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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°059 du 07 mars 2023
Document publié le Mardi 7 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°059 du 07 mars 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Transports,
+. PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 059
PUBLIÉ LE 07 MARS 2023 Sommaire
Préfecture du Nord / secrétariat général / direction de la coordination des politiques interministérielles
• arrêté du 7 mars 2023 portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire
des dépenses par les référents départementaux Chorus-formulaires (module nouvelle communication et formulaire service fait) du secrétariat général commun du Nord, de la préfecture du Nord et du secrétariat général pour les affaires régionales
• arrêté du 7 mars 2023 portant délégation de signature à madame Astrid TOMBEUX, directrice
de la coordination des politiques interministérielles de la préfecture du Nord, ainsi qu’à l’ensemble des personnes placées sous son autorité
Direction interdépartementale des routes Nord
• arrêté préfectoral du 06 mars 2023 portant délégation de signature aux collaborateurs de la
direction interdépartementale des routes Nord pour l’exercice des attributions liées à la gestion du personnel
• arrêté préfectoral du 06 mars 2023 portant délégation de signature aux collaborateurs de la
direction interdépartementale des routes Nord pour l’exercice des attributions de passations et d’attribution des marchés et pour l’exercice des attributions d’ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de l’État
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
• décision d’agrément d’une « entreprise solidaire d’utilité sociale » ESUS
n°UD59 ESUS 2023 001 R 401 589 312 MQBB du 6 mars 2023
• décision d’agrément d’une « entreprise solidaire d’utilité sociale » ESUS
n°UD59 ESUS 2023 001 R 775 622 111 SOLIHA DOUAISIS du 6 mars 2023
• récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le
n°920946548 Siret 920946548 00012 et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail – PHILL Régine « Phill cleaning service »
• récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le
n°SAP913249025 Siret 913249025 00010 - LE DRET Antoine « DTS dépannage travaux services »
• récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le
n°917759623 Siret 917759623 00015 et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail - BELALAM Nora
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord
• arrêté préfectoral du 06 mars 2023 portant distraction du régime forestier d’une parcelle
boisée de la forêt hospitalière de FELLERIES-LIESSIES.
Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
• arrêté du 6 mars 2023 portant délégation de signature à monsieur Guy MERLIN, capitaine de
police, commandant le détachement de Saint-Omer rattaché à la CRS Autoroutière Nord Pas- de-Calais ;
Établissement public de santé mentale de l’agglomération lilloise
• décision 2023-02 du 17 janvier 2023 portant délégation de signature à madame Anaïs SAVARY
• décision 2023-01 du 17 janvier 2023 portant délégation de signature à madame Julie WAYMEL*
• décision 2023-11 du 19 janvier 2023 portant délégation de signature à monsieur Cédric
LOEZER
• décision 2023-10 du 19 janvier 2023 portant délégation de signature à madame Maïlis TITI • décision 2023-13 du 19 janvier 2023 portant délégation de signature à madame Mathilde
DEGROOTE
• décision 2023-12 du 19 janvier 2023 portant délégation de signature à monsieur Yann
ZAWADZKI
• décision 2023-06 du 6 février 2023 portant délégation de signature à madame Aline
SCULFORT
• décision 2023-05 du 6 février 2023 portant délégation de signature à monsieur Julien REMY
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires
• décision du 6 mars 2023 portant délégation de signature accordée par le directeur du CROUS
de Lille aux services centraux
• décision du 6 mars 2023 portant habilitation de monsieur Nicolas PETIT
• décision portant délégation de signature à madame Sandra DELEMER E = Préfecture du Nord PRÉFET :
DU NORD
Liberté
Égaisé
Fraternité
Secrétariat général
Direction de la coordination
des politiques interministérielles
bureau de la coordination interministérielle
Arrêté portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire
des dépenses par les référents départementaux
Chorus-formulaires (module nouvelle communication et formulaire service fait)
du secrétariat général commun du Nord, de la préfecture du Nord et du secrétariat général pour les
ù affaires régionales
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région
Hauts-de-France ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
Vu le décret du 30 juin 2021 nommant monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la
préfecture du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture de la
zone de défense Nord, de la région Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 portant création et organisation du secrétariat général
commun du Nord ;
Vu les arrêtés préfectoraux donnant délégation de signature aux services prescripteurs à l'effet
d'engager les dépenses de fonctionnement et d'équipement de l'administration préfectorale dans la
limite des crédits mis chaque année à leur disposition ;
Vu le protocole valant contrat de service signé entre le chef du centre de services partagés régional de
la préfecture du Nord, le directeur régional des finances publiques et le préfet du Nord en sa qualité de
représentants des services prescripteurs ; Vu le protocole portant contrat de service signé entre le directeur départemental des territoires et de
la mer du Nord, la directrice de la protection des populations du Nord, le directeur régional des
finances publiques des Hauts-de-France et le chef du centre de prestations comptables mutualisées de
la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ;
Vu le protocole portant contrat de service signé entre la direction départementale de la cohésion
sociale, le directeur départemental des finances publiques de la Somme et la cheffe du centre de
services partagés de la direction départementale des finances publique de la Somme ;
Vu le rôle métier des «référents départementaux» dans Chorus-formulaires, module nouvelle
communication, outil validé par la direction du budget pour transmettre au service facturier l'ordre à
payer du service prescripteur ;
Vu l'évolution de l'application Chorus-formulaires permettant la certification du service fait par les
services prescripteurs via le formulaire de service fait ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1*- Sont désignés, en qualité de « référents départementaux » chargés d'assurer l'échange
d'informations entre le service facturier et les services prescripteurs, et la transmission de l'ordre à
payer, les agents dont la liste suit :
Agent Référent Affectation
départemental
Madame Agnès CHEVREUIL Titulaire Secrétariat général commun du Nord
Monsieur Bruno MATHIS Suppléant Direction
Monsieur Patrick SENECHAL Titulaire
Madame Natacha PETIT Titulaire
Madame Claire LEGRAND Titulaire
Madame Anne LOUVART Titulaire Secrétariat général commun du Nord
Madame Géraldine GHESQUIERE Suppléante Service finances - achats
Monsieur Arthur WIZA Suppléant
Madame Véronique JOVENEAUX Suppléante
Monsieur Antoine BAVIER Suppléant
Madame Yasmina EL HANINE Suppléante
Madame Mouna MEBARKI Suppléante
Monsieur Gérard BRUNET Suppléant
Madame Lydie VERMERSCH Suppléante
Monsieur Jean-Clotaire TANJAMA Suppléant
Monsieur Mamadou CAMARA Suppléant
Monsieur Franck TIBECHE Suppléant
Madame Gaëlle GIUSTI Suppléante Secrétariat général commun du Nord
Monsieur François BOT Suppléant Service immobilier - logistique
Madame Géraldine GUILLAUME Suppléante
Madame Capucine MAYEUR Suppléante
Monsieur Antoine KOERS Suppléant Madame Amélie DRAUX Suppléante
Monsieur Philippe COLIN Suppléant
Monsieur Fabien STARCZEWSKI Suppléant
Madame Régine LEROY Suppléante Secrétariat général commun du Nord
Monsieur Saïd BOUDAMDAN Suppléant Bureau des prestations et de l'action sociale
Madame Candice BALINGON Suppléante
Madame Claire LOURME Suppléante
Secrétariat général commun du Nord
Madame Emilie LAUWERIE Suppléante Bureau de l'accompagnement et du
u z développement des compétences Monsieur Hervé HELLEBOID Suppléant
Madame Céline BEVE Suppléante
Madame Perrine ABDALLAOUI Suppléante | Direction de l'immigration et de l'intégration
Monsieur Grégoire CORNET Suppléant
Bureau du contentieux et du droit des
Monsieur Thierry DUBOS Suppléant étrangers
Madame Caroline VIEILLARD Suppléante Direction de la réglementation et de la citoyenneté
Madame julie LAURAIN Suppléante Bureau de la citoyenneté
Madame Magali BRESTEAU Suppléante
Monsieur Vincent LAMPIN Suppléant Direction de la coordination des politiques interministérielles
Madame Julie HALLART Suppléante Bureau de la coordination interministérielle Madame Céline DOUAY Suppléante
Madame Cécile PAU Suppléante
: Secrétariat général pour les affaires Madame Célia CALABUIG Suppléante régionales
Pôle modernisation de l'action publique
ea ;. Plate-forme régionale d'appui Monsieur Christophe POULAIN Suppléant interministériel à la gestion des ressources humaines
Madame Audrey DELLISTE Suppléante
Secrétariat général pour les affaires
régionales
Pôle modernisation de l'action publique
Madame Francettè LOONES j j l'État - Suppléante Pilotage et gestion des ressources de l'État
gestion des ressources humaines et des
moyens Secrétariat général pour les affaires
régionales
Madame Christine QUESTIER Suppléante Pôle modernisation de l'action publique Plate - forme régionale des achats
Madame Delphine CARRE Suppléante
Madame Sophie LE-BERRE-LACHAUX Suppléante
Madame Angelique DELETTRE Suppléante
Madame Virginie BANCO léante sd ai Supp Secrétariat général pour les affaires
régionales
Madame Elise SENECAUT Suppléante Pôle modernisation de l'action publique
Bureau budgétaire régional et mission de
l'immobilier régional
Monsieur Mehdi DUTHIEUW Suppléant
Madame Sophie ARCHER Suppléante
Madame Sandrine PARMENTIER Suppléante
Madame Carine MAST Suppléante
Monsieur Régis BROUILLARD Suppléant
— = Secrétariat général commun du Nord Madame Emilie DELLIAUX Suppléante Bureau de la dépense, CSPR Chorus
Madame Céline FARINARO Suppléante
Secrétariat général commun du Nord
Madame Lila BOUMEDIENNE Suppléante Service interministériel départemental des
systèmes d'information et de
communication
Article 2- Les agents désignés à l'article premier reçoivent délégation pour signer les ordres à payer,
pour le compte des services prescripteurs, des pièces justificatives nécessaires à l'exécution des
dépenses soumises à leur visa.
Article 3- Les agents dont la liste suit reçoivent délégation pour certifier le service fait au sein de
l'application Chorus-formulaires :
Agent Affectation
Monsieur Patrick SENECHAL
Madame Natacha PETIT
Madame Claire LEGRAND
Secrétariat général commun du Nord
Service finances - achats Madame Anne LOUVART
Madame Géraldine GHESQUIERE
Monsieur Arthur WIZA
Madame Véronique JOVENEAUX
Monsieur Antoine BAVIER
Madame Yasmina EL HANINE
Madame Mouna MEBARKI
Monsieur Gérard BRUNET
Madame Lydie VERMERSCH
Monsieur Jean-Clotaire TANJAMA
Monsieur Mamadou CAMARA
Monsieur Franck TIBECHE
Madame Gaëlle GIUSTI
Monsieur François BOT
Madame Géraldine GUILLAUME
Madame Capucine MAYEUR
Monsieur Antoine KOERS
Madame Amélie DRAUX
Monsieur Philippe COLIN
Monsieur Fabien STARCZEWSKI
Secrétariat général commun du Nord
Service immobilier - logistique
Article 4 - L'arrêté préfectoral du 30 septembre 2022 portant délégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses par les référents départementaux Chorus-formulaires
(module nouvelle communication et formulaire service fait) du secrétariat général commun du Nord, de
la préfecture du Nord et du secrétariat général pour les affaires régionales est abrogé.
Article 5 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié au directeur régional des finances publiques de la région Hauts-de-France et du
département du Nord ainsi qu'aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord.
0 7 MARS 2023 Fait à Lille, le
Le préfet
Georges-François LECLERC EM Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD s
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la coordination
des politiques interministérielles
Bureau de la coordination interministérielle
Arrêté portant délégation de signature à madame Astrid TOMBEUX,
directrice de la coordination des politiques interministérielles
de la préfecture du Nord ainsi qu’à l’ensemble des personnes placées sous son autorité
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 modifiée relative à la délimitation des régions, aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région
Hauts-de-France ;
Vu le décret du 30 juin 2021 nommant monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu le décret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la
préfecture du Nord;
Vu l'arrêté ministériel du 26 septembre 2021 nommant madame Astrid TOMBEUX, conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directrice de la coordination des
politiques interministérielles de la préfecture du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture de la
zone de défense Nord, de la région Nord : Pas-de-Calais et du département du Nord (paragraphe V de
l'annexe dudit arrêté relatif notamment à l'organisation de la direction des politiques publiques modifié
par arrêté du 16 octobre 2015);
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2023 nommant madame Céline DOUAY, attachée principale
d'administration de l'État, directrice adjointe à la direction de la coordination des politiques
interministérielles ;
Vu la circulaire n° 5828/SG du 18 novembre 2015 relative à l'application du décret n° 2015-510
du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord;
ARRÊTE
Article 1“: Délégation de signature est donnée à madame Astrid TOMBEUX, conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de {a coordination des politiques
interministérielles à la préfecture du Nord pour les décisions, correspondances, copies, visas de pièces
annexes et tous documents relatifs aux matières relevant des services de la direction de la coordination
des politiques interministérielles :
- bureau de la coordination interministérielle
- bureau de l'appui territorial interministériel
- bureau des procédures environnementales
- bureau des relations avec les usagers
- service juridique
à l'exclusion :
- des arrêtés portant réglementation générale et des arrêtés attributifs de subventions ;
-__ du courrier ministériel ;
- des circulaires portant instructions générales et adressées aux collectivités locales, aux services,
établissements et organismes publics ainsi qu'aux sociétés d'économie mixte ;
- des décisions portant constitution ou modification de la composition des commissions.
Article 2 : Délégation de signature est également donnée à madame Astrid TOMBEUX, pour authentifier
les actes domaniaux intéressant le domaine privé de l'État situé dans le département du Nord (ventes,
acquisitions et locations d'immeubles) à l'exception des autorisations d'occupation temporaire du
domaine public constitutives de droit réel.
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de madame Astrid TOMBEUX, directrice de la
coordination des politiques interministérielles, la délégation de signature qui lui est conférée par les
articles 1 et 2 du présent arrêté, sera exercée par madame Céline DOUAY, attachée principale
d'administration de l'État, directrice adjointe à la direction de la coordination des politiques
interministérielles.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de madame Astrid TOMBEUX et de madame
Céline DOUAY, la délégation de signature qui leur est conférée aux articles 1 et 3 du présent arrêté sera
exercée, chacun dans son domaine de compétences, par :
Madame Magali BRESTEAU, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la
coordination interministérielle, par monsieur Éric EMPRIN, attaché principal d'administration de l'État,
chef du bureau de l'appui territorial interministériel, par monsieur Zakaria HEDDAR, attaché
d'administration de l'État, chef du bureau des procédures environnementales, par monsieur Thierry
NELSON, attaché principal d'administration de l'État, chef du service juridique et par madame
Stéphanie GENEVOIS, attachée principale d'administration de l’État, cheffe du bureau des relations
avec les usagers.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de madame Astrid TOMBEUX et de madame
Céline DOUAY, la délégation de signature qui leur est conférée aux articles 2 et 3 du présent arrêté sera
exercée par madame Magali BRESTEAU, attachée principale d'administration de l’État, cheffe du bureau
de la coordination interministérielle,
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de madame Astrid TOMBEUX, de madame
Céline DOUAY et de l'un des chefs de bureau de la direction, la délégation de signature qui leur est
conférée sera exercée par les agents désignés dans l'ordre prioritaire de la liste :
- Madame Magali BRESTEAU, cheffe du bureau de la coordination interministérielle ;
- Monsieur Éric EMPRIN, chef du bureau de l'appui territorial interministériel ;
- Monsieur Zakaria HEDDAR, chef du bureau des procédures environnementales ; - Monsieur Thierry NELSON, chef du service juridique ;
- _ Madame Stéphanie GENEVOIS, cheffe du bureau des relations avec les usagers.
Bureau de la coordination interministérielle - BCI :
Article 7 : Délégation de signature est donnée, à madame Magali BRESTEAU, attachée principale
d'administration de l'État, cheffe du bureau de la coordination interministérielles à la direction de la
coordination des politiques interministérielles à la préfecture du Nord, en ce qui concerne les affaires
ressortissant à ses attributions : copies certifiées conformes, correspondances courantes. Sont exclus
de cette délégation, le courrier ministériel, les correspondances destinées aux élus et aux chefs de
services ainsi que celles comportant décisions et instructions générales.
Article 8 : Délégation de signature est donnée à madame Magali BRESTEAU, pour les copies certifiées
conformes des actes domaniaux.
Article 9: En cas d'absence ou d'empêchement de madame Magali BRESTEAU, la délégation de
signature qui lui est conférée par les articles 7 et 8 du présent arrêté sera exercée par madame Magali
LECLERCQ, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau de la coordination
interministérielle.
Article 10 : Délégation est donnée à monsieur Vincent LAMPIN, secrétaire administratif de classe
exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, pour formuler dans les domaines qui lui sont propres et
dans la limite des instructions qui lui seront données, les expressions de besoins et constater le service
fait des opérations se rapportant au programme 723 - opérations immobilières et entretien des
bâtiments de l’État - centre financier 0723 - DR59 - DD59.
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Vincent LAMPIN, la délégation qui lui est conférée à
l'article 10 sera exercée, par ordre de priorité, par madame Julie HALLART, attachée d'administration de
l'État, et par madame Magali BRESTEAU, attachée principale d'administration de l'État.
Article 11 : Délégation est donnée à madame Julie HALLART, attachée d'administration de l'État, pour
formuler dans les domaines qui lui sont propres et dans la limite des instructions qui lui seront
données, les expressions de besoins et constater le service fait des opérations se rapportant au
programme 348 - rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants -
centre financier 0348 - DP59 - DD59.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Julie HALLART, la délégation qui lui est conférée à
l’article 11 sera exercée, par ordre de priorité, par monsieur Vincent LAMPIN, secrétaire administratif de
classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, et par madame Magali BRESTEAU, attachée
principale d'administration de l'État. |
Bureau de l'appui territorial interministériel - BATI :
Article 12: Délégation de signature est donnée à monsieur Éric EMPRIN, attaché principal
d‘administration de l'État, chef du bureau de l'appui territorial interministériel à la direction de la
coordination des politiques interministérielles à la préfecture du Nord, en ce qui concerne les affaires
ressortissant à ses attributions : copies certifiées conformes, correspondances courantes.
Sont exclus de cette délégation, le courrier ministériel, les correspondances destinées aux élus et aux
chefs de services ainsi que celles comportant décisions et instructions générales.
Article 13 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Éric EMPRIN, la délégation de signature
qui lui est conférée par l'article 12'du présent arrêté sera exercée, par monsieur Gautier RENAULT,
attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau de l'appui territorial interministériel à la
direction de la coordination des politiques interministérielles.
Article 14 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de monsieur Éric EMPRIN et de monsieur
Gautier RENAULT, la délégation de signature qui leur est conférée par les articles 12 et 13 du présent
arrêté sera exercée, par ordre de priorité, par madame Karine GOUVÉ, attachée d'administration de
l'État, et monsieur Arnaud HELLEMANS, attaché d'administration de l’État, affectés au bureau de
l'appui territorial interministériel à la direction de la coordination des politiques interministérielles.
Bureau des procédures environnementales - BPE :
Article 15 : Délégation de signature est donnée à monsieur Zakaria HEDDAR, attaché d'administration
de l'État chef du bureau des procédures environnementales à la direction de la coordination des
politiques interministérielles à la préfecture du Nord, en ce qui concerne les affaires ressortissant à ses
attributions : copies certifiées conformes, correspondances courantes. Sont exclus de cette délégation, le courrier ministériel, les correspondances destinées aux élus et aux
chefs de services ainsi que celles comportant décisions et instructions générales.
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Zakaria HEDDAR, la délégation de signature qui lui
est conférée par le présent article sera exercée par madame Stéphanie BENOOT, attachée
d'administration de l’État, adjointe au chef du bureau des procédures environnementales.
Article 16: En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de monsieur Zakaria HEDDAR et de
madame Stéphanie BENOOT, la délégation de signature qui leur est conférée par l'article 15 sera
exercée par madame Isabelle GELLY, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et
de l'outre-mer, affectée au bureau des procédures environnementales à la direction de la coordination
des politiques interministérielles.
Bureau des relations avec les usagers - BRU :
Article 17 : Délégation de signature est donnée à madame Stéphanie GENEVOIS, attachée principale
d'administration de l'État, cheffe du bureau des relations avec les usagers à la direction de la
coordination des politiques interministérielles à la préfecture du Nord en ce qui concerne les affaires
ressortissant à ses attributions : copies certifiées conformes, correspondances courantes.
Sont exclus de cette délégation, le courrier ministériel, les correspondances destinées aux élus et aux
chefs de services ainsi que celles comportant décisions et instructions générales.
Article 18 : En cas d'absence ou d'empêchement de madame Stéphanie GENEVOIS, la délégation de
signature qui lui est conférée par l'article 17 du présent arrêté sera exercée, par ordre de priorité,
par monsieur Rémy DEFFRENNES, secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, adjoint à la cheffe du bureau des relations avec les usagers à la direction de la coordination
des politiques interministérielles et par madame Angélina O, adjointe technique de l’intérieur et de
l'outre-mer, chargée de la coordination générale du courrier au sein du bureau des relations avec les
usagers à la direction de la coordination des politiques interministérielles.
Service juridique :
Article 19 : Délégation de signature est donnée à monsieur Thierry NELSON, attaché principal
d'administration de l'État, en qualité de chef du service juridique à la direction de la coordination des politiques interministérielles de la préfecture du Nord, pour les décisions, correspondances, copies,
visas de pièces annexes et tous documents relatifs : .
+ à la qualité de la défense de l'État dans les contentieux relatifs aux décisions des services
déconcentrés de l'État ;
+ __ à la mission de conseil et de veille juridique à l'égard des services de la préfecture et des services
déconcentrés ;
+ au contenu des productions (requêtes introductives d'instance, mémoires en défense, ...) ;
+ à la représentation de l'État lors des audiences du tribunal administratif, des juridictions
judiciaires et des juridictions ordinales.
Sont exclus de cette délégation la signature :
+ les arrêtés portant réglementation générale, des arrêtés relatifs à la gestion du personnel, des
arrêtés attributifs de subventions ;
° le courrier ministériel ;
+ _les circulaires portant instructions générales et adressées aux collectivités locales, aux services,
établissements et organismes publics ainsi qu'aux sociétés d'économie mixte ;
+ __les décisions portant constitution ou modification de la composition des commissions.
Article 20 : En.cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Thierry NELSON, la délégation de
signature qui lui est conférée par l'article 19 du présent arrêté sera exercée par monsieur Philippe
STEFANI, attaché d'administration de l’État, adjoint au chef du service juridique à la direction de la
coordination des politiques interministérielles de la préfecture du Nord.
Article 21 : L'arrêté préfectoral du 9 décembre 2022 portant délégation de signature à madame Astrid
TOMBEUX, directrice de la coordination des politiques interministérielles, est abrogé. Article 22 : La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le a 7 MAS 2023
Le préfet
fn, L
Georges-François LECLERC EX
=
À
Liberté
+
Egalité
*
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Direction
Interdépartementale
des Routes
Nord
Arrêté préfectoral portant délégation de signature
aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord
pour
l'exercice
des
attributions
liées
à
la
gestion
du
personnel
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Préfet
Coordinateur
des
itinéraires
routiers
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le
décret
n°2006-304
du
16
mars
2006
portant
création
et
organisation
des
directions
interdépartementales des routes ; Vu
le
décret
du
30
juin
2021
nommant
M.
Georges-Francois
LECLERC
préfet
de
la
région
Hauts-de-France, préfet du Nord ; Vu
l'arrêté
interministériel
du
26
mai
2006
portant
constitution
des
directions
interdépartementales des routes ; Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l’écologie,
de
l’énergie,
du
développement
durable
et
de
l’aménagement
du
territoire
en
date
du
18
août
2008,
nommant
M.
François
DELEBARRE
directeur interdépartemental des routes Nord; Vu
l'arrêté
du
préfet
du
Nord,
préfet
de
la
région
Hauts
de
France,
préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers
en
date
du
2
février
2022
fixant
l'organisation
de
la
direction
interdépartementale des routes Nord ; Vu
l'arrêté
du
préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
du
Nord
en
date
du
19
juillet
2021
portant
délégation
de
signature
à
M.
François
dit
«
Xavier » DELEBARRE, directeur interdépartemental des routes Nord Sur
proposition
de
Mme
la
secrétaire
générale
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
du
Nord,
ARRETE Article 1er :
En l'absence ou en cas d'empêchement de M. Xavier DELEBARRE, ingénieur
général
des
ponts,
des
eaux
et des
forêts,
directeur
interdépartemental
des
routes Nord,
la
délégation de signature qui lui est conférée à
l'article ler de l'arrêté du 19 juillet 2021 susvisé
sera exercée dans l’ordre suivant par :
*
M. Jérôme DESCAMPS, ingénieur en chef des travaux publics de l’État, directeur adjoint exploitation de la direction interdépartementale des routes Nord, à l’exception des actes
portant
constitution
des
commissions
administratives
locales
compétentes
pour les personnels à gestion déconcentrée ;
°
M. Xavier MATYKOWSKI, ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat, directeur adjoint techniques et ingénierie routière de la direction interdépartementale des routes Nord,
à
l’exception
des
actes
portant
constitution
des
commissions
administratives
locales compétentes pour les personnels à gestion déconcentrée.
°
Mme
Marie
DUBREUX,
ingénieur
divisionnaire
des
travaux
publics
de
l'État,
secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord, à l’exception des
actes
portant
constitution
des
commissions
administratives
locales
compétentes
pour les personnels à gestion déconcentrée ;
Article 2 : Délégation de signature est consentie à
l'effet de signer les ordres de mission sur le
territoire national ; Ainsi qu’en l'absence ou en cas d'empêchement de M. Xavier DELEBARRE, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur interdépartemental des routes Nord, délégation est consentie pour signer les ordres de mission internationaux valables pour les déplacements d’une journée ; dans le cadre de leurs attributions, respectivement à
:
°
Mme Marie DUBREUX,
secrétaire
générale de
la direction interdépartementale
des
routes Nord
°
M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et techniques ;
*
M. Frédéric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest ;
°
__ Mme Solveig MASSE, cheffe de l’arrondissement de gestion de la route secteur Est ; +
M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
*
M. Benoît GRAPARD), adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
*
Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
+
Mme
Gladys
VANHEMELSDAELE,
adjointe
à
la
cheffe
du
service
d'ingénierie
routière secteur Ouest ;
Article
3
:
Délégation
de
signature
est
consentie
à
Mme
Marie
DUBREUX,
ingénieur
divisionnaire
des
travaux
publics
de
l’État,
secrétaire
générale
de
la
direction
interdépartementale des routes Nord, à M. Pascal LEMAIRE, responsable de la cellule RH,
à
l'effet de signer les actes relatifs à la gestion du personnel listés dans les sections de l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2021. Article 4 : Délégation de signature est consentie à l'effet de signer les actes courants en matière de gestion du personnel :
°
__ Congés annuels ;
*
Autorisations spéciales d’absence, sous réserve de production de justificatif ;
concernant les agents placés sous leur autorité et dans le cadre de leurs attributions respectives :
°
Mme Marie DUBREUX, secrétaire générale
°
M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et techniques ;
°
Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ;
°
M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
°*
M. Benoît GRAPARD), adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
°
M. Frédéric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest ;
*
Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
*
Mme
Gladys
VANHEMELSDAELE,
adjointe
à
la
cheffe
du
service
d'ingénierie
routière secteur Ouest ;
°
Mme Christine SAZY-HERCENT, responsable de la cellule communication ; M. Vincent TRITON, responsable de l'Équipe spécialisée Travaux (EST); M.
Frédéric
CAMUS,
adjoint
au
responsable
de
l'Équipe
spécialisée
Travaux
;
M. Yvon THIRE, responsable du site de Beauvais de EST ; Mme
Martine
ERBA,
responsable
du
pôle
pilotage
et
administratif
du
service
d’ingénierie routière secteur Ouest ; Mme
Karine
AGACHE,
cheffe
du
pôle
Environnement
au
service
d’ingénierie
routière
secteur Ouest ; M.
Alain
AUGUSTYNIAK,
responsable
du
pôle
études
terrassement,
chaussées,
ouvrages
d’art
du
service
d’ingénierie
routière
secteur
Ouest
;
M.
Daniel
VITSE,
chargé
de
projets
du
service
d’ingénierie
routière
secteur
Ouest
;
M.
Maxime
GRESSIER,
chargé
de
projets
du
service
d’ingénierie
routière
secteur
Ouest
;
Mme
Marie
CALIO,
chargée de
projets
du
service
d’ingénierie
routière
secteur
Ouest
;
Mme
Charlotte
GENDRON,
chargée
de
projets
du
service
d’ingénierie
routière
secteur
Ouest
;
Mme
Anne-Laure
DUSART,
chargée de
projets
du
service
d’ingénierie
routière
secteur
Ouest ; M.
Partick
MAERTEN,
responsable
du
pôle
tracé
et
équipement
de
la
route
du
service
d’ingénierie routière secteur Ouest ; Mme
Karine
DAVIAUD,
responsable
du
pôle
administratif
et
financier
du
service
d’ingénierie
routière
secteur
Est
;
Mme
Laurence
BLIN,
en
suppléance
de
la
responsable
du
pôle
administratif
et
financier
du
service d’ingénierie
routière
secteur
Est
;
M.
Alexandre
DAVIN
responsable
du
pôle
études
chaussées
terrassement
du
service
d’ingénierie routière secteur Est ; M.
Quentin
PAQUIN,
responsable
par
intérim
du
pôle
études
ouvrages
d’art
équipements
du
service d’ingénierie
routière
secteur
Est
;
M.
Sébastien
ANTONIO,
chef
du
pôle
travaux,
référent
méthode
du
service
d'ingénierie routière secteur Est ; M
Guillaume
SALVAT,
chef
du
pôle
assainissement
environnement
tracé
du
service
d'ingénierie routière secteur Est ; M.
Hugo
CERRONE,
chef
du
pôle
études
ouvrages
d’art
équipements
du
service
d’ingénierie routière secteur Est ; M.
Charlelie
BERTRAND,
responsable
de
la
cellule
gestion
des
ouvrages
d’art
du
service des politiques et techniques ; M.
Luc
BEAUDELOT,
responsable
de
la
cellule
ingénierie
entretien
chaussées
et
dépendances
du
service
des
politiques
et
techniques
;
M.
Romain
PLANCKE,
responsable
de
la
cellule
matériel
du
service
politiques
et
techniques ; M.
Cyril
CHEVALIER,
responsable
de
la
cellule
politiques
de
la
route
du
service
des
politiques et techniques ; Mme
Sandrine
LAINE,
responsable
du
pôle
connaissance
du
patrimoine
et
SIG
de
la
cellule politiques de la route ; Mme
Mandy
LEPEZ,
adjointe
au
responsable
de
la
cellule
gestion finances
marchés du
service des politiques et techniques ; Mme
Lucie
TAILLIEZ,
responsable
de
la
cellule
prospective
et
conseil
de
gestion
;
Mme
Annie
COORNAERT,
responsable
de
la
cellule
achats,
moyens
généraux
du
secrétariat
général
;
M.
Alain
DIPRE,
responsable
du
pôle
moyens-généraux
de
la
cellule
achats,
moyens
généraux
;
Mme
Odile
VIDAL-SAGNIER,
responsable
du
pôle
immobilier
de
la
cellule
achats,
moyens généraux ; Mme
Vinciane
DELTOMBE,
responsable
du
pôle
achats
de
la
cellule achats,
moyens
généraux
;
M.
Pascal
LEMAIRE,
responsable
de
la
cellule
RH
; Mme
Bénédicte
NOYON,
responsable
du
pôle
formation
de
la
cellule
ressources
humaines ; Mme Céline SUEUR, responsable du pôle gestion de proximité de la cellule ressources humaines ; M.Frédéric
PERCHE,
responsable
du
pôle
effectifs,
promotions
et
mobilités
de
la
cellule ressources humaines ; M. Laurent BOCQUILLON, responsable de la cellule prévention, hygiène et sécurité du secrétariat général ; M. Eddie GLOWACKI, responsable de la cellule informatique du secrétariat général ; M. Laurent GRANDIJEAN,
responsable du bureau de pilotage à l’arrondissement de
gestion de la route secteur EST M.
Fabien
GENESSEAUX,
adjoint
au
responsable
du
bureau
de
pilotage
de
l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ; M. Guillaume BETRANCOURT, responsable du bureau de pilotage à l’arrondissement de gestion de la route secteur Ouest M.
Pierre
BEAUVOIS,
bureau
de
pilotage
de
l’arrondissement
gestion
de
la route
ouest
;
M. Thomas LHEUREUX, chef du CIGT de Lille ; M. Stève DUPONT, adjoint au chef du CIGT de Lille ; M. Arnaud SAENEN, chargé du Pôle maintenance du CIGT de Lille M. Stéphane MILLE, chef du district littoral ; M Hugo DELPLACE, adjoint au chef du district Littoral ; M.
Denis
SELINGUE,
adjoint
au
chef
du
district
Littoral,
responsable
du
pôle
technique ; M. Franck BLARY, chef du CEI d'Escoeuilles ; M. Stéphane LE PRIOL, chef du CEI de Peuplingues ; M. Hervé KIRKET, chef du CEI de Coudekerque ; M. Yannick LAGIER, chef du CEI de Steenvoorde ; M. Adrien BRULEZ, chef du district de Lille ; Mme Anne-Sophie MONNIER, adjointe au chef du district de Lille ; M. Mehdi BURY, chef de CEI de
Lille — 4 Cantons ;
M. Charly BLONDEZ, adjoint au chef du CEI de Lille — 4 Cantons ; M. Sébastien PECQUEUX, chef du CEI de Lille Ouest ; M. Alexandre FOURNET, adjoint au chef du CET de Lille Ouest Mme Sylvie BOITEL, cheffe du district Amiens-Valenciennes ; M. Vincent DELINS, adjoint au chef du district Amiens-Valenciennes ; M. Didier JENDRZEZAK, chef du CEI de Valenciennes / La Sentinelle ; M. Christophe MONNIAUX,
adjoint au chef du CEI de Valenciennes / La Sentinelle ;
M. Bruno BALAWADIJER, chef du CEI de Dourges ; M. Silvio COMINOTTO, adjoint au chef du CEI de Dourges ; M. Emmanuel HERICOTTE, chef du CEI d'Amiens/Camon ; M. Gérald BRISSEZ, chef du CEI d’Arras/Duisans M. François-Xavier PAYER, chef du CIGT de Reims ; M. Giuseppe MALARA, chef du district Reims-Ardennes ; M. Antoine TELENTA, adjoint au chef du district Reims Ardennes ; M. Sébastien COTRET, chef du CEI de Charleville Mézières ; Mme Virginie CORNET, cheffe du CEI de Rethel ; M. Frédéric PARMENTIER, chef du CEI de Reims ; M. Olivier BECRET, chef du district de Laon ; Mme Élisabeth WITKOWSKI, adjointe du chef du district de Laon ; M. Lionel LHOTTE, chef de CEI de Soissons et M. Rosny LASSERE, chef du CEI de Nanteuil ; M. Thierry DEMOYENCOURT, chef du CEI de Laon ; M. Nicolas CLIQUENNOI!S, chef du CEI d'Avesnes ; M. Olivier LEONARD), chef du CEI de Clermont/Breuil-le-Sec. M.
Hervé
KIRKET,
chef
du
CEI
de
Coudekerque
;
M.
Franck
BLARY,
chef
du
CEI
d'Escoeuilles
;
M.
Stéphane
LE
PRIOL,
chef
du
CEI
de
Peuplingues
;
M.
Yannick
LAGIER,
chef
du
CEI
de
Steenvoorde
;
M.
Yvon
THIRE,
responsable
du
site
de
Beauvais
de
l’Équipe
Spécialisée
Travaux.
O0 O©O O © 0
Article
5
: En
cas
d'urgence
impérieuse
au
sens
de
l’article
R2122-1du
Code
de
la
commande
publique,
délégation
est
donnée
aux
cadres
de
permanence
désignés
ci-après,
à l'effet
d’engager
les
dépenses
et
de
signer
tous
les
marchés
publics
et
tous
les
actes
qui
s’y
rattachent,
durant
leurs
périodes
de
permanence
respectives
et
dans
la
limite
de
ce
qui
est
strictement nécessaire
pour faire face à cette urgence impérieuse :
+
M.
Jérôme
DESCAMPS,
directeur adjoint
entretien
exploitation
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord
;
+
M.
Xavier
MATYKOWSKI,
directeur
adjoint
des
techniques
et
de
l'ingénierie
routière
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord
;
+
Mme
Marie
DUBREUX,
secrétaire
générale
de
la
direction
interdépartementale
des routes Nord ;
°
M.
Thomas
COURBON,
chef
du
service
des
politiques
et
techniques
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord
;
°
M.
Frédéric
JACQUES,
chef
de
l'arrondissement
de
gestion
de
la
route secteur
Ouest
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord
;
+
Mme
Solveig
MASSE,
cheffe
de
l'arrondissement
de
gestion
de
la
route
du
secteur
Est
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord
;
+
M.
Romain
BONHOMME,
chef
du
service
d’ingénierie
routière
secteur
Est
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord
;
°
M.
Benoît
GRAPARD,
adjoint
au chef
du
service
d'ingénierie routière
secteur
Est
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord
;
+
Mme
Sophie
ZIOLKOWSKI,
cheffe
du
service
d'ingénierie
routière
secteur
Ouest
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord
;
+
Mme
Gladys
VANHEMELSDAELE,
adjointe
à
la
cheffe
du
service
d'ingénierie
routière
secteur
Ouest
;
Article
6
: Habilitation
est
donnée
aux
agents
ci-après
désignés
à
l’effet
de
constater
un
service
fait
et
de
transmettre
un
ordre
de
payer
dans
les
applications
informatiques
financières
de
l” État
(Chorus)
; cette
certification
valant
sur
les
dossiers
rattachés
aux
BOPs
mentionnés
à /°
article
2
de
l’arrêté
préfectoral
du
19
juillet
2021.
Cette
habilitation
recouvre
le
rôle
de
«
gestionnaire
»
dans
Chorus
DT.
+
__
M.
Alain
DIPRE;
°
Mme
Annie
REGNIER
;
+
M.
Bertrand
COMBAZ
;
Article 7
: Habilitation
est
donnée aux
agents
ci-après
désignés
à
l’effet
de
valider
dans
les
applications
informatiques
financières
de
l’État
(Chorus
DT)
les
ordres
de
mission
des
agents
après accord du supérieur hiérarchique. Cette
habilitation
recouvre
le
rôle
de
«
gestionnaire contrôleur
»
dans
Chorus
DT.
°
M. Alain DIPRE ;
e
M.
Bertrand
COMBAZ
;
°
Mme
Marie-Christine
BONPAIN
;
°
Mme
Valérie
ALBERTY
;
°
Mme Marie CALIO ;
°
Mme
Anne
LONGUEVAL
;
°
Mme Martine ERBA ;
+
Mme
Karine
DAVIAUD
;
°
Mme
Isabelle
CARON
;
°
_ Mme
Nathalie
BAUDE
;
+
Mme
Céline
COUPPEY
; °
_ Mme Anne-Sophie MONNIER ;
°
Mme Alexandra CARRON ;
+
Mme Isabelle VAZZOLER ;
+
__ Mme Agnès ROUSSEAUX ;
°
__ Mme Nathalie BAUD’HUIN
°
__ Mme Maryse CAPELLE ;
+
Mme Christine DEJONGH ;
°
Mme Nathalie GRAF ;
+
_ Mme Valérie BART ;
+
_ Mme Anaïs PIENNE ;
Article
8
:
Habilitation
est
donnée
aux
agents
ci-après
désignés
à
l’effet
de
procéder
aux
opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l’État (Chorus). Cette habilitation recouvre le rôle de « saisisseur » dans Chorus Formulaire.
°
Mme Béatrice LECLERC ;
°
Mme Nathalie BAUD’'HUIN
°
Mme Maryse CAPELLE ;
°
__ Mme Sylvie RIQUET VIEIRA ;
+
__ Mme Nathalie GRAF ;
°
Mme Christine DEJONGH ;
°
Mme Marie-Laure SARA ;
+
__ Mme Camille VILACA
°°
_ Mme Véronique KOS ;
°
__ Mme Nathalie BAUDE ;
°
Mme Isabelle CARON ;
°
Mme Céline COUPPEZ ;
+
M. Maxime THOMAS ;
+
Mme Agnès ROUSSEAUX ;
°
M. Valentin COEVOET ;
+
_
Mme Anne-Marie DEROCH ;
+
Mme Laetitia LOUIS CASTEL ;
+
M. Daniel DEFRESNE ;
°
M. Freddy SONTA
°
_
Mme Laurence BLIN ;
°
_
Mme Vanessa LAHOUSSINE ;
+
Mme Martine ERBA ;
+
__ Mme Florence DESTEIRDT ;
+
__ Mme Laurence CORNARD ;
+
__ Mme Aurore DROISSART ;
°
M. Fabien MARGUERITE ;
+
Mme Bernadette GLOVANIA ;
°
Mme Emmanuelle BLONDEL ;
°
Mme Valérie ALBERTY ;
°
M. Cyrille GALLIN ;
+
__ Mme Valérie DUBOIS. Article 9 : Dès son entrée en vigueur, le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral du
2
janvier
2023
portant
délégation
de
signature
aux
collaborateurs
de
la
direction
interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés et pour l'exercice des attributions d’ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de l’État. Article 10
: Mme Marie DUBREUX, secrétaire générale de la direction interdépartementale
des routes Nord, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés. Une copie
de
cet arrêté
ainsi
que
des
modifications
ultérieures
qui
lui
seraient
apportées
seront
adressées au préfet coordonnateur des itinéraires routiers, préfet de la région Hauts de France, préfet du Nord.
Fait
à Lille,
le
7
0 MARS
202)
Pour
le
préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers, préfet de la région des Hauts de France préfet du Nord, et par délégation, Le
directeur
interdépæitemental
des
routes
Nord rd
x b Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Direction
Interdépartementale
des Routes
Nord
Arrêté préfectoral portant délégation de signature
aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés
et
pour l'exercice des attributions d’ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses
imputées
sur
le
budget
de
l'Etat
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Préfet
Coordinateur
des
itinéraires
routiers
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 4
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le
décret
n°2006-304
du
16
mars
2006
portant
création
et
organisation
des
directions
interdépartementales des routes ; Vu le code de la commande publique ; Vu le décret du 30 juin 2021
nommant M. Georges-Francois LECLERC préfet de la région
Hauts-de-France, préfet du Nord ; Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
;
Vu l'arrêté interministériel du 21
décembre
1982 modifié portant règlement de comptabilité
pour la désignation des ordonnateurs secondaires ; Vu l'arrêté ministériel du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; Vu
l'arrêté
interministériel
du
26
mai
2006
portant
constitution
des
directions
interdépartementales des routes ; Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l’écologie,
de
l’énergie,
du
développement
durable
et
de
l’aménagement du territoire en date du
18
août 2008, nommant M. François DELEBARRE
directeur interdépartemental des routes Nord; Vu l'arrêté du préfet du Nord, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet coordonnateur des itinéraires
routiers
en
date
du
2
février
2022
fixant
l'organisation
de
la
direction
interdépartementale des routes Nord ; Vu l'arrêté du préfet coordonnateur des itinéraires routiers, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord en date du 19 juillet 2021 portant délégation de signature à M. François dit « Xavier » DELEBARRE, directeur interdépartemental des routes Nord ; Vu le protocole précisant l’organisation financière et comptable associant dans une démarche partagée les
services prescripteurs dont la direction interdépartementale des routes Nord,
la
direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France et la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France signé le 5 janvier 2018 ; Vu la convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous
l’autorité du directeur régional
des finances publiques
des Hauts-de-
France et du département du Nord Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes du Nord,
ARRETE
Article 1er :
En l'absence ou en cas d'empêchement de M. Xavier DELEBARRE, directeur
interdépartemental des routes Nord,
la délégation de signature qui est conférée, en matière
d’ordonnancement secondaire et en matière de passation de marchés publics, aux articles 2 et 6 de l’arrêté du 19 juillet 2021 susvisé sera exercée par
:
+
M.
Jérôme DESCAMPS,
ingénieur en chef des travaux publics
de
l’État,
directeur
adjoint entretien exploitation de la direction interdépartementale des routes Nord
;
+
M. Xavier MATYKOWSKI, ingénieur en chef des travaux publics de l?
État, directeur
adjoint techniques et ingénierie routière de la direction interdépartementale des routes Nord.
Article 2 : Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions fixées par le directeur interdépartemental des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux marchés publics, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après à l'effet de :
*
signer
au
nom
du
pouvoir
adjudicateur
les
marchés
publics
selon
une
procédure
adaptée visée à l’article L2123-1
du Code de la commande publique et d’un montant
strictement inférieur à 90 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s’y rattachent
*
signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les demandes et actes d’engagement juridique dans la limite de 90 000 euros HT
*
signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service fait, les états d’acompte et les recettes sans limitation de montant
:
o
Mme
Marie
DUBREUX,
ingénieur
divisionnaire
des
travaux
publics
de
l’État,
secrétaire générale de
la direction interdépartementale des routes Nord,
pour les
marchés
de
fonctionnement
courant
liés
aux
approvisionnements
généraux
et
l'immobilier.
o
M.
Thomas
COURBON,
ingénieur divisionnaire
des
TPE,
chef du
service
des
politiques et des techniques de la direction interdépartementale des routes Nord, pour
les
marchés
de
prestations
et
de
travaux
d'entretien,
d'équipement
de
la
route
et de sécurité routière.
o
M.
Romain
BONHOMME,
conseiller
d’administration
de
l’écologie,
chef du
service
d'ingénierie routière
secteur Est de
la direction
interdépartementale
des
routes Nord, pour les prestations et travaux d'ingénierie relevant de la compétence du service d'ingénierie routière secteur Est.
o
M. Benoît GRAPARD), ingénieur divisionnaire des TPE, adjoint
au chef du service
d'ingénierie
routière
secteur
Est
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord
;
o
Mme Sophie ZIOLKOWSKI, ingénieur divisionnaire des TPE, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest de la direction interdépartementale des routes Nord,
pour
les
prestations
et travaux d'ingénierie relevant de
la compétence
du
service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
o
Mme Gladys VANHEMELSDAELE, ingénieur divisionnaire des TPE, adjointe à la
cheffe
du
service
d'ingénierie
routière
secteur
Ouest
de
la
direction
interdépartementale des routes Nord ;
o
Mme Solveig MASSE, ingénieur en chef des TPE, cheffe de l'arrondissement de gestion
de
la
route
secteur
Est,
pour
les
marchés
de
prestations
et
de
travaux
d'entretien et d'équipement de
la route de
la compétence
de
l'arrondissement de
gestion de la route secteur Est ;
o
M. Frédéric JACQUES, ingénieur en chef des TPE, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest,
pour les marchés de prestations et de travaux
d'entretien et d'équipement de
la route de
la compétence de
l'arrondissement de
gestion de la route secteur Ouest ; Article 3: Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions fixées par le directeur interdépartemental des routes Nord dans
les instructions aux services
relatives aux marchés publics, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de
*
signer
au
nom
du
pouvoir
adjudicateur
les
marchés
publics
selon
une
procédure
adaptée visée à l’article L2123-1
du Code de la commande publique et d’un montant
strictement inférieur à 20 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s’y rattachent
°
signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les demandes et actes d'engagement juridique dans la limite de 20 000 euros HT
°
signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service fait, les états d’acompte et les recettes sans limitation de montant : o
Mme Christine SAZY-HERCENT, responsable de la cellule communication ;
o
M. Pascal LEMAIRE, responsable de la cellule RH ;
o
M.
Eddie
GLOWACKI,
responsable
de
la
cellule
informatique
du
secrétariat
général ; Mme Lucie TAILLIEZ, responsable de la cellule prospective et conseil de gestion ;
o
Mme Annie COORNAERT, responsablede la cellule achat, moyens généraux du secrétariat général ; M. Alain DIPRE, responsable du pôle moyens généraux du secrétariat général ;
o
M.
Laurent
BOCQUILLON,
responsable
de
la
cellule
prévention,
hygiène
et
sécurité du secrétariat général ;
o
M. Luc BEAUDELOT, responsable de la cellule ingénierie entretien chaussées et dépendances du service des politiques et techniques ;
o
M. Charlelie BERTRAND,
responsable de la cellule gestion des ouvrages d’art du
service des politiques et techniques ;
o
Mme
Mandy
LEPEZ,
adjointe
au
responsable
de
la
cellule
gestion
finances
marchés du service des politiques et techniques ; M. Christophe QUERTANT ;
o
M. Cyril CHEVALIER, responsable de la cellule politiques de la route du service des politiques et techniques ;
0
M. Romain PLANCKE, responsable de la cellule matériel du service des politiques et techniques ;
o
Mme
Claire
DEKEYSER,
Chargé
de
mission
Transition
Ecologique
du
développement durable
o
M. François-Xavier PAYER, chef du centre d’ingénierie et de gestion de trafic de Reims ;
0
M.
Thomas LHEUREUX,
chef du centre d'ingénierie et de gestion du trafic de
Lille ; M. Stève DUPONT, adjoint du chef d’ingénierie et de gestion du trafic de Lille M. Stéphane MILLE, chef du district Littoral ; M Hugo DELPLACE, adjoint au chef du district Littoral ; M.
Denis
SELINGUE,
adjoint au
chef du
district Littoral,
responsable
du
pôle
technique ; M. Adrien BRULEZ, chef du district de Lille ; Mme Anne-Sophie MONNIER, adjointe au chef du district Lille ; Mme Sylvie BOITEL, cheffe du district Amiens Valenciennes ; M. Vincent DELINS, adjoint à la cheffe du district Amiens Valenciennes ; M. Giuseppe MALARA, chef du district Reims Ardennes ; M. Antoine TELENTA, adjoint au chef du district Reims Ardennes ; M. Olivier BECRET, chef du district de Laon ; Mme Élisabeth WITKOWSKI, adjointe au chef du district de Laon M. Vincent TRITON, responsable de l'Équipe spécialisée Travaux ; M. Frédéric CAMUS, adjoint au responsable de l'Équipe spécialisée Travaux ; M. Daniel VITSE, chef de projets du SIR Ouest ; M. Maxime GRESSIER, chef de projets du SIR Ouest ;
O O © oO Oo OO © O©O O©O O©O © © © O0 O0 0O O © OO © © O O©O O0 OO O©O O0 © © oO
Mme
Marie
CALIO,
cheffe
de
projets
du
SIR
Ouest
;
Mme Charlotte GENDRON, cheffe de projets du SIR Ouest ; Mme Anne-Laure DUSART, cheffe de projets du SIR Ouest ; M. Alain AUGUSTYNIAK, chef de projets du SIR Ouest ; Mme
Karine
AGACHE,
cheffe
de
pôle
du
SIR
Ouest
;
M. Patrick MAERTEN, chef de pôle du SIR Ouest ; Mme
Karine
DAVIAUD),
cheffe
de
pôle
du
SIR
Est
;
M. Alexandre DAVIN, chef de pôle au SIR Est ; M. Sébastien ANTONIO, chef de pôle au SIR Est ; Mme
Virginie
MAILLEY,
cheffe
de
projets
du
SIR
Est
;
M.
Guillaume
SALVAT,
chef
de
pôle
au
SIR
Est
;
M.
Quentin
PAQUIN,
chef
de
projets
du
SIR
Est
;
M. Arthur DELFAUD), chef de projets du SIR Est ; M. Hugo CERRONE, chef de projets du SIR Est.
Article 4 : Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions fixées
par
le
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord
dans
les
instructions
aux
services
relatives aux marchés publics, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de
+
signer
au
nom
du
pouvoir
adjudicateur
les
marchés
publics
selon
une
procédure
adaptée visée à l’article L2123-1
du Code de la commande publique et d’un montant
strictement
inférieur
à 4
000
euros
HT
ainsi
que
tous
les
actes
qui
s’y
rattachent
°
signer
y
compris
par
validation
dans
les
progiciels
Chorus
Formulaire
et
Chorus
DT
les
demandes
et
actes
d’engagement
juridique
dans
la
limite
de 4
000
euros
HT
°
signer
y
compris
par
validation
dans
le
progiciel
Chorus
Formulaire
la
certification
du
service
fait,
les
états
d’acompte
et
les
recettes
sans
limitation
de
montant
:
[e] O
O0 OO © ©O O©O O0 O0 O0 O0 O0 © © © 0 Oo O © oO
Mme
Bénédicte
NOYON,
responsable
du
pôle
formation
du
secrétariat
général
;
Mme
Odile
VIDAL-SAGNIER,
responsable
du
pôle
immobilier
du
secrétariat
général ; M.
Laurent
GRANDJEAN,
responsable
du
bureau de
pilotage
de
l'arrondissement
de
gestion
de
la
route secteur
Est
;
M.
Fabien
GENESSEAUX,
adjoint
au
responsable
du
bureau
de
pilotage
de
l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ; M.
Guillaume
BETRANCOURT,
responsable
du
bureau
de
pilotage
de
l’arrondissement gestion de la route ouest ; M.
Pierre
BEAUVOIS,
bureau
de
pilotage
de
l’arrondissement
gestion
de
la
route
ouest ; M.
Arnaud
SAENEN,
chargé
du
Pôle
maintenance
du
CIGT
de
Lille
M.
Nicolas
CLIQUENNOIS,
chef
du
CEI
d'Avesnes
;
M.
Olivier
LEONARD),
chef
du
CEI
de
Clermont/Breuil-le-Sec
;
M. Lionel LHOTTE, chef de CEI de Soissons ; M.
Thierry
DEMOYENCOURT,
chef
du
CEI
de
Laon
;
Mme
Virginie
CORNET,
cheffe
du
CEI
de
Rethel
;
M.
Frédéric
PARMENTIER,
chef
du
CEI
de
Reims
;
M. Sébastien COTRET, chef du CEI de Charleville Mézières ; M. Gérald BRISSEZ, chef du CEI d'Arras / Duisans ; M. Bruno BALAWADIJER, chef du CEI de Dourges ; M. Silvio COMINOTTO), adjoint au chef du CEI de Dourges M. Emmanuel HERICOTTE, chef du CEI d'Amiens / Camon ; M. Didier JENDRZEZAK, chef du CEI de Valenciennes / La Sentinelle ; M.
Christophe
MONNIAUX,
adjoint
au
chef
du
CEI
de
Valenciennes
/
La
Sentinelle
;
M. Medhi BURY, chef du CEI de Lille — 4 Cantons ; M.
Charly
BLONDEZ,
adjoint
au chef
du
CEI
de
Lille
—
4 Cantons
;
M.
Sébastien
PECQUEUX,
chef
du
CEI
de
Lille
Ouest
;
M.
Alexandre
FOURNET,
adjoint
au chef
du
CEI
de
Lille
Ouest Article
5
: Dès
son
entrée
en
vigueur,
le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
préfectoral
du
2
janvier
2023
portant
délégation
de
signature
aux
collaborateurs
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord
pour
l'exercice
des
attributions
liées
à
la
gestion
de
personnel. Article 6
: Mme
Marie
DUBREUX,
secrétaire
générale
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord,
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés.
Une
copie
de
cet
arrêté
ainsi
que
des
modifications
ultérieures
qui
lui
seraient
apportées
seront
adressées
au
préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
préfet
de
la
région
des
Hauts
de
France, préfet du Nord.
Fait
à Lille, le
- 6 MARS 2023
Pour
le
préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers, préfet
de
la
région
des
Hauts
de France
préfet
du
Nord,
et
par
délégation,
Le
directeur
interdéparemental
des
routes
Nord Direction départementale de l'emploi, du
Es
travail et des solidarités (DDETS)
PRÉFET DU
NORD
Liberté Égalité Fraternité
Décision d'agrément d’une « entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS)
N° UD59 ESUS 2023 001 R 401 589 312
Vu la loi n°2014-856 du 31juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, notamment ses articles ler, 2et11; Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » régi par l'article L3332-17-1 du code du travail ; Vu le décret n° 2015-760 du
24 juin 2015
pris pour l'application de
l'article
1er,
alinéa
15, de
la
loi
n° 2014-856
du
31
juillet
2014
relative
à
l'économie
sociale
et
solidaire;
pour
les
sociétés
commerciales
;
Vu le décret n°2015-807 du 1° juillet 2015 pris en application de la loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire et relatif aux fondations ; Vu
le
décret
n°
2015-832
du 7
juillet
2015
pris
pour
l'application
de
la
loi
du
31 juillet
2014
sur
l’économie sociale et solidaire et relatif aux associations ; Vu
le
décret
n°
2015-858
du
13 juillet
2015
relatif aux statuts
des sociétés
commerciales ayant
la
qualité d'entreprises de l’économie sociale et solidaire ; Vu
l'arrêté
du
5
août
2015
fixant
la
composition
du
dossier de
demande
d’agrément
« entreprise
solidaire d'utilité sociale »
;
Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ; Vu le décret du 30 juin 2021,
nommant M. Georges-François LECLERC, préfet de la région
Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
|
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à M.
Emmanuel RICHARD,
directeur départemental, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Vu l'arrêté du 28 février 2022 portant modification de la subdélégation de M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord Vu la demande d'agrément reçue complète le 24 février 2023 présentée par l'association « maison de quartier les Bois Blancs » (MQBB) - régie technique de proximité, sise 60, rue du général Anne de la Bourdonnaye, 59000 LILLE. Considérant que le dossier, objet de la demande, répond aux dispositions de l’article
L3332-17-1 du
code du travail et du décret n°2015-719 du 23 juin 2015 et de l’arrêté du 5 août 2015 précités. Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS) 77, rue Gambetta — BP 20501 — 59022 LILLE Cedex Tél:03 20125555 Courriel : ddets-insertion-lille@nord.gouv.fr Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr DECIDE
Article
1
:
L'association « maison de quartier les Bois Blancs » (MQBB) - régie technique de proximité, sise 60, rue du général Anne de la Bourdonnaye, 59000 LILLE (SIRET N°401 589 312 00016 - code APE 88.99B) est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) en application de l’article L3332-17-1 du code du travail. Article
2
:
Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2023. Article 3 : Le responsable de la DDETS du Nord est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 6 mars 2023 Pour le Préfet et par délégation, Pour le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, Le responsable du pôle inclusion et emploi Hugues
VERSAEVEL
Voies et
délais
de
recours
:
La présente décision peut faire l’objet, dans les deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux devant le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord — 77, rue Léon Gambetta - BP 20501 — 59022 LILLE CEDEX, - d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59033 LILLE CEDEX. Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction départementale de l’emploi, du
Es
travail et des solidarités (DDETS)
PRÉFET DU
NORD
Liberté Egalité Fraternité
Décision d'agrément d’une « entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS)
N° UD59 ESUS 2023 001 R 775 622 111
Vu la loi n°2014-856 du 31juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, notamment ses articles ler, 2et11; Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » régi par l'article L3332-17-1 du code du travail ; Vu
le décret n° 2015-760 du
24 juin
2015
pris
pour l'application
de
l'article
1er, alinéa
15, de
la
loi
n° 2014-856
du
31
juillet
2014
relative
à
l'économie
sociale
et
solidaire;
pour
les
sociétés
commerciales ; Vu le décret n°2015-807 du 1° juillet 2015 pris en application de la loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire et relatif aux fondations ; Vu
le
décret
n°
2015-832
du
7 juillet
2015
pris
pour
l'application
de
la
loi
du
31 juillet
2014
sur
l’économie sociale et solidaire et relatif aux associations ; Vu
le
décret
n°
2015-858 du
13 juillet
2015
relatif aux statuts
des sociétés
commerciales ayant
la
qualité d'entreprises de l’économie sociale et solidaire ; Vu
l'arrêté
du
5
août
2015
fixant
la
composition
du
dossier de
demande
d'agrément
« entreprise
solidaire d'utilité sociale »
;
Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ; Vu le décret du 30 juin 2021, nommant M. Georges-François LECLERC,
préfet de la
région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD, directeur départemental, de l'emploi, du travail et des solidarités Vu l'arrêté du 28 février 2022 portant modification de la subdélégation de M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord Vu la demande d'agrément reçue complète le 24 février 2023 présentée par l’association SOLIHA, sise 1038, rue de Douai, 59450 SIN-LE-NOBLE. Considérant que le dossier, objet de la demande,
répond aux dispositions de l’article
L3332-17-1 du
code du travail et du décret n°2015-719 du 23 juin 2015 et de l'arrêté du 5 août 2015 précités. Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS) 77, rue Gambetta — BP 20501 — 59022 LILLE Cedex Tél:03 20125555 Courriel : ddets-insertion-lille@nord.gouv.fr Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr DECIDE
Article
1
:
L'association SOLIHA, sise 1038, rue de Douai, 59450 SIN-LE-NOBLE (SIRET N°775 622 111 00034 - code APE
88.99B)
est
agréée
en
qualité
d'entreprise
solidaire
d’utilité
sociale
(ESUS)
en
application
de
l’article L3332-17-1 du code du travail. Article
2
:
Cet
agrément
est
accordé
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
du
6
mars
2023.
Article
3
:
Le responsable de la DDETS du Nord est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Nord.
Fait
à
Lille,
le
6
mars
2023
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Pour
le
Directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, Le responsable du pôle inclusion et emploi
(8
Hugues
VERSAEVEL
Voies
et
délais
de
recours
:
La présente décision peut faire l’objet, dans les deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux devant le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord —
77,
rue
Léon
Gambetta
- BP
20501
—
59022
LILLE
CEDEX,
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59033
LILLE
CEDEX.
Ces
recours
ne
sont
pas
suspensifs. E =
Direction Départementale de l’Emploi,
PRÉFET
du Travail et des Solidarités du Nord
DU
NORD
Liberté Egalité Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités du Nord Rue Marc Lefrancq : BP 90045 59301
Valenciennes cedex
Affaire suivie par
: service SAP-2023-24
Mail
: ddets-sap-
“valenciennes @nord, gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Enregistré sous le N° 920946548
Siret : 920946548 00012
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1
du code du travail
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu
la loi n°2005-841
du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la PÊATÉ et portant diverses
mesures en faveur de la cohésion sociale
;
Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux Soheuläires, au commerce, à l'artisanat et aux services ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu
le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011
modifiant certaines dispositions du Code du Travail relatives au
chèque emploi-services universel et aux services à la personne ; Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ; Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233- 1 à D.7233-5;
Vu
la circulaire
NOR
ECO
1
1907576
C
du
11
avril
2019
relative aux
activités
de
services
à
la
personne
:
déclaration et agrément des organismes de services à la personne ; Vu
le
Décret du 30 juin 2021,
nommant Monsieur Georges-François LECLERC,
Préfet de la région
Nord - Pas-
de-Calais - Picardie,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord ;
Vu le décret du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France : Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités,
des directions départementales, de l'emploi, du travail et
des solidarités et des directions départementales de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités et de
la RISISLAN
des
populations
;
Vu l'arrêté du
Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021portant nomination de M.
Emmanuel
RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ; Vu
l'arrêté du
premier ministre et du
ministre de
l'intérieur du 22
mars 2021
portant nomination de
Mme
Emilie
MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
. Vu
l'arrêté
préfectoral du
14 février 2022
portant délégation
de signature
à
M.
Emmanuel
RICHARD,
directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
.
Vu l'arrêté du 13 juillet 2022 portant modification de la subdélégation de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de la Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Nord Constate
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées une déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été déposée auprès de
la
DDETS du
Nord
Site de Lille le
17 février 2023
par Madame Régine
PHILL en qualité de responsable pour l'organisme PHILL CLEANING SERVICE dont le siège social est situé 255/6 — 7 rue de Lannoy — 59100 ROUBAIX
|
S
DECIDE
Art.1. — Après examen du dossier, cette demande a
été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité exclusive de services à
la
personne a été enregistré au
nom
de
Régine
PHILL au
255/6 — 7
rue de
Lannoy — 59100 ROUBAIX sous le numéro SAP 920946548. Art. 2. — Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées ‘devra faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la DDETS du Nord Site de Valenciennes sous peine de retrait du récépissé.
Il
en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement ou la modification de l'autorisation Art. 3. — L'activité déclarée, en mode prestataire, est la suivante à l'exclusion de toute autre :
e
Entretien de la maison et travaux ménagers
Art. 4. - Les effets de la déclaration courent à compter du
17 février 2023, conformément à l'article R.7232-20 du
code du travail. Art. 5. - L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du Code du Travail. Art. 6.
- Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs deVa préfecture du Nord.
Fait à Valer iennés, le 06 mars 2023 Pour le Préfet
e/bar délégation lu service inclusion
Le CUT ‘Brahim
BOUKFILEN
|
Voies
et
délais
de
recours
:
.
En cas de contestation, la
présente décision peut, dans les deux mois suivant sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord (DDETS)- site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Economie - Direction générale des entreprises -Mission des services à la personne - 6, rue Louise Weiss — Bâtiment Condorcet - 75703 Paris cedex13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique,
ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours
contentieux peut également être formé contre la décision initiale,
dans un délai de deux mois à compter de la notification
dudit rejet,
devant le
Tribunal Administratif de Lille,
sis
5 rue Geoffroy Saint Hilaire
- CS 62039 -
59014 Lille Cédex.
Le tribunal
administratifpeut également être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet wwWw.telerecours.fr. Direction Départementale de l'Emploi,
E =
du Travail et des Solidarités du Nord
PRÉFET DU NORD Liberté Egalité Fraternité
Service SAP « Services à la Personne » ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration.
d'un organisme de services à la personne
Enregistré sous le N° SAP913249025
Siret : 913249025 00010
et formulée conformément à l'article L. 7232-11 du code du travail
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu la loi n°2005-841 du 26
juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant
diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
;
VU la loi n°2010-853 du 23
juillet
2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et
aux services
;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements
;
Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011
modifiant certaines dispositions du Code du Travail
relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne
;
Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code
du Travail
relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne
;
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5
;
Vu la circulaire NOR ECO 1 1907576 C du 11 avril 2019 relative aux activités
de
services à la personne :
déclaration et agrément des organismes de services à la personne
;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. LECLERC (Georges-François)
;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021portant nomination de M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
du Nord
;
Vu l'arrêté du
premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021
portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord
;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord
;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS) Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur
: www.nord.gouv.fr Vu
l'Arrêté du
13 juillet
2022
portant
modification
de
la
subdélégation
de
signature de
Monsieur
Emmanuel
RICHARD: aux
agents
de
la
Direction
départementale
de
l'emploi
du
travail
et
des
solidarités du
Nord (délégation générale)
;
constate qu'en application des dispositions du
code du travail
susvisées,
une déclaration d'activité exclusive
e
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DDETS
du
Nord
-
Site
de
Valenciennes,
le
10/01/2023,
par
Monsieur
Antoine
LE
DRET
en
qualité
de
responsable,
pour
l'organisme
LE
DRET
Antoine
«DTS
DEPANNAGE
TRAVAUX
SERVICES»
dont
le siège social
est situé 6
rue de
l'Adroit —
Appt.4 - 59140 DUNKERQUE.
DECIDE
Art1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'organisme LE DRET Antoine « DTS DEPANNAGE TRAVAUX SERVICES»
au 6
rue de l’Adroit Appt.4 - 59140
DUNKERQUE,
sous
le
numéro
SAP913249025
Art.
2
- Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet d'une déclaration modificative auprès de la DDETS du Nord - Site de Valenciennes sous peine de
retrait
du
récépissé.
Il
en
est
de
même
pour
l'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
la
modification
de
l'autorisation.
Art. 3 - Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes à
l'exclusion de toute autre :
e
Petits travaux de jardinage
e
Travaux de petits bricolage
Art. 4 - Les effets de la déclaration courent à compter du 10/01/2023 conformément à l'article R.7232- 20
du
code
du
travail.
Art.
5
-
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22 à R.7232-24 du Code du Travail. Art. 6
- Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Valenciennes, le 22/02/2023 Pour le Préfet et pardélégation Le responsable du/service inclusion
|
Brahim FAURE
Voies et délais de recours
:
En cas de contestation, la présente décision
peut, dans les deux mois suivant sa notification, faire l’objet
d'un
recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord (DDETS) - Site de Valenciennes - Service SAP - Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 90045 - 59301 Valenciennes cedex ou d'un
recours hiérarchique auprès du
Ministère de l'économie - Direction Générale des Entreprises — Mission
des services à la personne - 6 rue Louise Weiss —- Bâtiment Condorcet - 75703 PARIS cedex 13. En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique, ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un
recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale, dans un délai de deux mois à compter de la notification dudit rejet, devant le Tribunal administratif de LILLE, sis 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014
LILLE
cedex.
Le
Tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
via
l'application
informatique
«
Télérecours citoyen
» accessible sur le site Internet wwwtelerecours.fr. Ex
Direction Départementale de l'Emploi,
PRÉFET
du Travail et des Solidarités du Nord
DU NORD Liberté Egalité Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités du Nord Rue Marc Lefrancq BP
90045
59301
Valenciennes cedex
Affaire suivie par : service SAP-2023-23 Mail : ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Enregistré sous le N° 917759623
Siret : 917759623 00015
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1
du code du travail
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu
la loi n°2005-841
du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses
.
mesures en faveur de la cohésion sociale ; Vu la loi n°2010-853 du 23
juillet 2010
relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services ;
Vu
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des
services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu
le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011
modifiant certaines dispositions du Code du Travail relatives au
chèque emploi-services universel et aux services à la personne ; Vu
le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du Travail relatives au
chèque emploi-services universel et aux services à la personne ; Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233- 1 à D.7233-5;
Vu
la
circulaire
NOR
ECO 1
1907576
C
du
11
avril
2019
relative
aux
activités
de
services
à
la
personne
:
déclaration et agrément des organismes de services à la personne ; Vu
le
Décret du 30 juin 2021,
nommant Monsieur Georges-François LECLERC,
Préfet de la région
Nord - Pas-
de-Calais - Picardie, préfet de la zoné de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu le décret du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ; Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi,
du travail,
des solidarités et de la protection des
populations ; Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021portant nomination de M.
Emmanuel
RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ; Vu
l'arrêté du
premier ministre et du
ministre de
l'intérieur du 22
mars 2021
portant nomination de Mme
Emilie
MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ; Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à M.
Emmanuel RICHARD, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
|
Vu
l'arrêté
du
13 juillet 2022
portant
modification
de
la
subdélégation
de
Monsieur
Emmanuel
RICHARD
aux
agents de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord
Constate
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées une déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Nord Site de Lille le 05 février 2023 par Madame BELALLAM Nora en qualité de responsable pour l'organisme LAURA NET dont le siège social est situé 35 rue Henri Carette Porte A12 - 59100 ROUBAIX
ge
|
DECIDE
Art.1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'organisme BELALLAM Nora au 35 rue Henri Carette Porte A12 — 59100 ROUBAIX sous le numéro SAP 917759623. Art.
2. - Toute modification
concernant la structure déclarée ou
les activités exercées devra faire
l'objet d'une
déclaration modificative auprès de la DDETS du Nord Site de Valenciennes sous peine de retrait du récépissé.
Il
en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement ou la modification de l'autorisation Art. 3. — L'activité déclarée, en mode prestataire, est la suivante à l'exclusion de toute autre :
e
Entretien de la maison et travaux ménagers
Art. 4. - Les effets de la déclaration courent à compter du 05 février 2023, conformément à l'article R.7232-20 du code dû travail. Art.
5.
-
L'enregistrement de
la
déclaration
peut être
retiré
dans
les conditions fixées aux articles
R.7232-22
à
R.7232-24 du Code du Travail. Art. 6.
- Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait
à
Valencienne
Pour
le
Préfet
et
Le responSäble
n |
Brahim BOUKFILEN
| le 03 mars 2023 r délégation service inclusion
Voies
et
délais
de
recours
:
En cas de contestation, la présente décision peut, dans les deux mois suivant sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord (DDETS)- site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Economie - Direction générale des entreprises -Mission des services à la personne - 6, rue Louise Weiss — Bâtiment Condorcet - 75703 Paris cedex13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique,
ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours
contentieux peut également être formé contre la décision initiale,
dans un délai de deux mois à compter de la notification
dudit rejet,
devant le
Tribunal Administratif de Lille,
sis
5 rue
Geoffroy Saint Hilaire
- CS 62039 - 59014 Lille
Cédex.
Le tribunal administratifpeut également être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet WWW.telerecours.fr. EX
PRÉFET Préfecture du Nord DU NORD
Liberté
Égalité Fraternité
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord
Service eau, nature et territoires — unité biodiversité
Arrêté préfectoral portant distraction du régime forestier d'une parcelle boisée de la forêt hospitalière
de FELLERIES-LIESSIES
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
Vu le code forestier, notamment les articles L. 2111, L. 214-3 et R. 2141, R. 214-2, R 214-6 à R 214-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 juin 2021 nommant monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination de madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire
générale de la préfecture du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 février 2023 portant délégation de signature à madame Fabienne
Decottignies, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Vu la circulaire n° 2003-5002 du 3 avril 2003 du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche
et des affaires rurales relative à la procédure de distraction du régime forestier ;
Vu le courrier de la directrice déléguée du centre hospitalier de Felleries-Liessies sollicitant la distraction
du régime forestier de la parcelle € 315, sise sur la commune de Felleries, propriété du centre hospitalier
de Felleries-Liessies, en date du 1er juin 2022 ;
Vu le procès-verbal de reconnaissance contradictoire de la parcelle C315 distraite en partie pour une
surface de 0,7368 ha, établi par l'office national des forêts (ONF) et le représentant du centre
hospitalier de Felleries-Liessies, en date du 30 novembre 2022 ;
Vu le plan des lieux ;
Vu l'avis circonstancié et favorable du directeur de l'agence territoriale Nord et Pas-de-Calais de l'ONF
en date du 10 janvier 2023 ;
Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, en date du 8 février
2023;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1 : Est distraite du régime forestier, en partie, la parcelle C 315 sise à Felleries, dépendante de la
forêt de l'hôpital départemental de Felleries-Liessies, propriété de ce même établissement hospitalier,
pour une superficie de O hectare 73 ares 68 centiares, cadastrée comme mentionné ci-dessous.
1/1 DESIGNATION
Territoire Section | Numéro Lieu-dit Surface distraite du RF communal (en ha)
FELLERIES C 315 (en 0,7368
partie) Le Sanatorium
TOTAL 0,7368
Article 2 : La distraction du régime forestier prend effet à compter de la publication du présent arrêté
préfectoral. Cette publication est faite par le maire de la commune concernée en application du n° 1 de
l’article L. 2122-27 du code général des collectivités territoriales, dans la commune de situation des bois
et forêts concernés.
Article 3 : En application de l'article R. 421 du code de justice administrative, la présente décision peut
être déférée à la juridiction administrative compétente. Le délai de recours est de deux mois et
commence à courir à partir du jour où la présente décision est notifiée. Le tribunal administratif peut
être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
wwwitelerecours.fr.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture du Nord, le directeur départemental des territoires et
de la mer du Nord, le directeur de l'agence territoriale Nord et Pas-de-Calais de l'office national des
forêts, le maire de la commune de Felleries, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié en mairie de Felleries et inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 0 5 MARS 2023
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
d'esit. “à
Fabienne DECOTTIGNIES Msréne POLICE TÉRIEUR
Égalité
Fraternité
Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
Direction zonale des compagnies républicaines de sécurité nord
Arrêté portant délégation de signature à M. Guy MERLIN,
capitaine de police, commandant le détachement de Saint-Omer rattaché à la CRS Autoroutière Nord
Pas-de-Calais ;
LE COMMISSAIRE DIVISIONNAIRE
DIRECTEUR ZONAL DES COMPAGNIES RÉPUBLICAINES DE SÉCURITÉ
— NORD -
Vu le Code de la route et particulièrement son article L.325-1-2 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
modifiée, notamment son article 4 ;
Vu la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure, et notamment ses articles 78 et 84 ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 modifiée relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ;
Vu le dècret du 27 août 2020 nommant M.Simon FETET, secrétaire général de la préfecture du Nord ;
Vu le décret du 30 juin 2021 nommant M. Georges-François LECLERC, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 février 2022 nommant M. Thomas JULÉ, commissaire divisionnaire de police, au poste de directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 mars 2022 portant délégation de signature à M. Thomas JULÉ, commissaire divisionnaire, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Nord ; ARRÊTE
ARTICLE 1: Délégation de signature est donnée à M. Guy MERLIN, capitaine de police, commandant le
détachement de Saint-Omer rattaché à la CRS Autoroutière Nord Pas-de-Calais aux fins d'immobilisation et/ou
mise en fourrière de véhicules pendant une durée maximale de 7 jours dans les conditions et en application de
l'article L.325-1-2 du code de la route.
ARTICLE 2 : Le commissaire divisionnaire, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Nord est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord.
Fait à Lambersart, le Q 6 MARS 2023
Tho ru É
|: Li
DECISION
N°2023
- 02
€ PSM
PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE
gglomération
iloise
LA DIRECTRICE DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE
DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs, au rôle du directeur et aux modalités de délégation de signature ; Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'agglomération lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM Val-de-Lys/Artois validée en date du 22 août 2022 ; Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29
juillet 2022,
portant nomination de
Madame
Valérie
BENEAT-MARLIER
comme
Directrice
de
l'EPSM
de
l'agglomération
lilloise,
de
l'EPSM
Lille-
Métropole
et
de
l'EPSM
Val-de-Lys/Artois
dans
le
cadre
de
la
convention
de
direction
commune
susvisée, à compter du 22 aout 2022 ; Vu
la
délégation
de
signature
accordée
à
Monsieur
Cédric
BACHELLEZ,
Directeur
des
soins,
Coordonnateur général des soins à compter du 22 Août 2022 ; Vu l'organigramme de Direction commune
;
DECIDE
Article
1
-
Délégation
permanente
de
signature
est
donnée
à
Madame
Anaïs
SAVARY, cadre de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
“
Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord. Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de
l'agglomération
lilloise
-
1
rue de
Lommelet
- 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Fait
à
Saint-André-Lez-Lille,
le
17
Janvier
2023
Le
coordonnateur
général
des
soins,
Cédric BACHELLEZ
Destinataires : L’intéressé(e) François LEQUIN,
Directeur délégué
RAA Conseil
de
surveillance
Cédric BACHELLEZ, Directeur des soins
EPSM
de
l'agglomération
lilloise
1
rue de
Lommelet
Le cadre de santé
Anaïs SAVARY
59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Li
DECISION N°2023
- 01
:1epsm
le l'agglomération
Hiloise
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
LA DIRECTRICE DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE
DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs, au rôle du directeur et aux modalités de délégation de signature
;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'agglomération lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM Val-de-Lys/Artois validée en date du 22 août 2022; Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022, portant nomination de Madame Valérie
BENEAT-MARLIER
comme
Directrice
de
l'EPSM
de
l'agglomération
lilloise,
de
l'EPSM
Lille-
Métropole
et
de
l'EPSM
Val-de-Lys/Artois
dans
le
cadre
de
la
convention
de
direction
commune
susvisée, à compter du 22 aout 2022; Vu
la
délégation
de
signature
accordée
à
Monsieur
Cédric
BACHELLEZ,
Directeur
des
soins,
Coordonnateur général des soins à compter du 22 Août 2022; Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article
1
-
Délégation
permanente
de
signature
est
donnée
à
Madame
Julie
WAYMEL,
cadre
supérieur
de
santé,
à
l'effet
de
signer,
dans
la
limite
de
ses
attributions
:
”
Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord. Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l’agglomération lilloise -
1
rue de Lommelet
59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 17 Janvier 2023
Le coordonnateur général des soins,
Le cadre supérieur de santé
Julie WAYMEL
Destinataires : L’'intéressé(e) François LEQUIN,
Directeur délégué
RAA Conseil de surveillance Cédric BACHELLEZ,
Directeur des soins
K
50 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
EPSM de
l’agglomération
lilloise
-
1
rue de
Lommelet
-
593 al
DECISION
N°2023
- 11
-lepsm
gglomérotion Hlise
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LA DIRECTRICE DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE
DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires
;
Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs, au rôle du directeur et aux modalités de délégation de signature
;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'agglomération lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM Val-de-Lys/Artois validée en date du 22 août 2022; Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022, portant nomination de Madame Valérie
BENEAT-MARLIER
comme
Directrice
de
l'EPSM
de
l'agglomération
lilloise,
de
l'EPSM
Lille-
Métropole
et
de
l'EPSM
Val-de-Lys/Artois
dans
le
cadre
de
la
convention
de
direction
commune
susvisée, à compter du 22 aout 2022; Vu
la
délégation
de
signature
accordée
à
Monsieur
Cédric
BACHELLEZ,
Directeur
des
soins,
Coordonnateur général des soins à compter du 22 Août 2022; Vu l'organigramme de Direction commune
;
DECIDE
Article
1
-
Délégation
permanente
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Cédric
LOEZER, cadre de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
"
Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente.
Elle sera publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord. Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de
l’agglomération
lilloise
1
rue de
Lommelet -
59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Fait à Saint-André-Lez-Lille, le
19 Janvier 2023
Le coordonnateur général des soins,
Le cadre de santé
Cédric LOEZER
|
Destinataires
:
L’'intéressé(e) François LEQUIN, Directeur délégué RAA Conseil
de
surveillance
Cédric BACHELLEZ, Directeur des soins
EPSM de l’agglomération
lilloise
- 1
rue de
Lommelet
-
59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE L
DECISION
N°2023
- 10
:lepsm
l'agglomération oise
PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE
LA DIRECTRICE DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE
DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme de
l'hôpital
et relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
et
notamment
les
articles
L6143-7
et
D6143-33
à
D6143-35
relatifs,
au
rôle
du
directeur
et
aux
modalités
de
délégation
de
signature
;
Vu
la
convention
de
direction
commune
entre
l'EPSM
de
l'agglomération
lilloise,
l'EPSM
Lille-Métropole
et l'EPSM Val-de-Lys/Artois validée en date du 22 août 2022; Vu
l'arrêté
du
Centre
National
de
Gestion
en
date
du
29
juillet
2022, portant
nomination
de
Madame
Valérie
BENEAT-MARLIER
comme
Directrice
de
l'EPSM
de
l'agglomération
lilloise,
de
l'EPSM
Lille-
Métropole
et
de
l'EPSM
Val-de-Lys/Artois
dans
le
cadre
de
la
convention
de
direction
commune
susvisée, à compter du 22 aout 2022 ; Vu
la
délégation
de
signature
accordée
à
Monsieur
Cédric
BACHELLEZ,
Directeur
des
soins,
Coordonnateur général des soins à compter du 22 Août 2022
;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1
- Délégation permanente de signature est donnée à Madame Maïlis TITI,
cadre
de
santé,
à
l'effet
de
signer,
dans
la
limite
de
ses
attributions
:
”
Les autorisations de sorties de courte durée :
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Nord.
Elle
est
communiquée
au
conseil
de
surveillance
et
transmise sans
délai
au
comptable de
l'établissement
si
elle
concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l’agglomération lilloise - 1
rue de Lommelet -
59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Fait à Saint-André-Lez-Lille, le
19 Janvier 2023
Le coordonnateur général des soins,
Le cadre de santé
Destinataires
:
L’intéressé(e) François LEQUIN,
Directeur délégué
RAA Conseil de surveillance Cédric BACHELLEZ, Directeur des soins
EPSM de
l’agglomération
lilloise
1
rue de
Lommelet
-
59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Maïlis TITI Ll
DECISION N°2023 - 13
1epsm
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
ke
l'agglomésation
lilloise
LA DIRECTRICE DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE
DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs, au rôle du directeur et aux modalités de délégation de signature
;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'agglomération lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM Val-de-Lys/Artois validée en date du 22 août 2022; Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022, portant nomination de Madame Valérie
BENEAT-MARLIER
comme
Directrice
de
l'EPSM
de
l'agglomération
lilloise,
de
l'EPSM
Lille-
Métropole
et
de
l'EPSM
Val-de-Lys/Artois
dans
le
cadre
de
la
convention
de
direction
commune
susvisée, à compter du 22 aout 2022; Vu
la
délégation
de
signature
accordée
à
Monsieur
Cédric
BACHELLEZ,
Directeur
des
soins,
Coordonnateur général des soins à compter du 22 Août 2022; Vu l'organigramme de Direction commune
;
DECIDE
Article 1
- Délégation permanente de signature est donnée à Madame Mathilde
DEGROOTE, cadre de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
“
Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord. Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l’agglomération lilloise -
1
rue de Lommelet -
59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Fait à Saint-André-Lez-Lille, le
19 Janvier 2023
Le coordonnateur général des soins,
Le cadre de santé
Cédric
BACHELLEZ
Mathilde DEGROOTE
£
Destinataires
:
L'intéressé(e) François LEQUIN, Directeur délégué RAA Conseil de surveillance Cédric BACHELLEZ, Directeur des soins
EPSM de l’agglomération lilloise -
1
rue de
Lommelet
-
59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Te
DECISION
N°2023
- 12
“ 1
psm
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LA DIRECTRICE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE
DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires
;
Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs, au rôle du directeur et aux modalités de délégation de signature ; Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'agglomération lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM Val-de-Lys/Artois validée en date du 22 août 2022; Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022, portant nomination de Madame Valérie
BENEAT-MARLIER
comme
Directrice
de
l'EPSM
de
l'agglomération
lilloise,
de
l'EPSM
Lille-
Métropole
et
de
l'EPSM
Val-de-Lys/Artois
dans
le
cadre
de
la
convention
de
direction
commune
susvisée, à compter du 22 aout 2022; Vu
la
délégation
de
signature
accordée
à
Monsieur
Cédric
BACHELLEZ,
Directeur
des
soins,
Coordonnateur général des soins à compter du 22 Août 2022; Vu l'organigramme de Direction commune
;
DECIDE
Article
1
-
Délégation
permanente
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Yann
ZAWADZKI, cadre de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
ñ
Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord. Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l’agglomération
lilloise -
1
rue de Lommelet -
59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 19 Janvier 2023
Le coordonnateur général des soins,
Le cadre de santé Yann ZAWADZKI
Destinataires
:
L’intéressé(e) François LEQUIN,
Directeur délégué
RAA Conseil
de
surveillance
Cédric BACHELLEZ, Directeur des soins
EPSM de
l’agglomération
lilloise
-
1
rue de
Lommelet
-
59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE a
DECISION N°2023 - 06
le
l'agglomération
Hloisc
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
LA DIRECTRICE DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE
DE l'AGGLOMERATION
LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs, au rôle du directeur et aux modalités de délégation de signature ; Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'agglomération lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM Val-de-Lys/Artois validée en date du 22 août 2022; Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022, portant nomination de Madame Valérie
BENEAT-MARLIER
comme
Directrice
de
l'EPSM
de
l'agglomération
lilloise,
de
l'EPSM
Lille-
Métropole
et
de
l'EPSM
Val-de-Lys/Artois
dans
le
cadre
de
la
convention
de
direction
commune
susvisée, à compter du 22 aout 2022; Vu
la
délégation
de
signature
accordée
à
Monsieur
Cédric
BACHELLEZ,
Directeur
des
soins,
Coordonnateur général des soins à compter du 22 Août 2022; Vu l'organigramme de Direction commune
;
DECIDE
Article
1
-
Délégation
permanente
de
signature
est
donnée
à
Madame
Aline
SCULFORT, Faisant de Fonction cadre de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
“
Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord. Elle est communiquée au conseil
de
surveillance
et
transmise sans
délai
au
comptable de
l'établissement
si
elle
concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM
de
l’agglomération
lilloise
-
1
rue
de
Lormmelet
- 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 6 Février 2023
Le coordonnateur général des soins,
Le cadre de santé
Cédric BACHELLEZ
Aline
SCULFORT
Destinataires : L'intéressé(e) François LEQUIN,
Directeur délégué
RAA Conseil de surveillance Cédric BACHELLEZ, Directeur des soins
EPSM de
l’agglomération
lilloise
- 1
rue de
Lommelet -
59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE L
DECISION
N°2023
- 05
« a EC PSM
agglomération Hloise
PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE
LA DIRECTRICE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE
DE
l'AGGLOMERATION
LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
et
notamment
les
articles
L6143-7
et
D6143-33
à
D6143-35
relatifs,
au
rôle du directeur et aux modalités de délégation de signature ; Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'agglomération lilloise, l'EPSM
Lille-Métropole
et l'EPSM Val-de-Lys/Artois validée en date du 22 août 2022; Vu
l'arrêté du
Centre National
de Gestion
en
date du 29 juillet 2022,
portant nomination
de
Madame
Valérie
BENEAT-MARLIER
comme
Directrice
de
l'EPSM
de
l'agglomération
lilloise,
de
l'EPSM
Lille-
Métropole
et
de
l'EPSM
Val-de-Lys/Artois
dans
le
cadre
de
la
convention
de
direction
commune
susvisée, à compter du 22 aout 2022; Vu
la
délégation
de
signature
accordée
à
Monsieur
Cédric
BACHELLEZ,
Directeur
des
soins,
Coordonnateur général des soins à compter du 22 Août 2022; Vu l'organigramme de Direction commune
;
DECIDE
Article
1
-
Délégation
permanente
de
signature
est
donnée
à
Monsieur Julien
REMY,
Faisant de
Fonction cadre de santé, à l'effet de signer,
dans la
limite de ses
attributions :
“"
Les autorisations de sorties de courte durée :
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord. Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de
l’agglomération
lilloise - 1
rue de
Lommelet
59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 6 Février 2023
Le
coordonnateur
général
des
soins,
Le
cadre
de
santé
Cédric
BACHELLEZ
Julien REMY
Destinataires : L’intéressé(e) François LEQUIN,
Directeur délégué
RAA Conseil de surveillance Cédric BACHELLEZ, Directeur des soins
EPSM
de
l’agglomération
lilloise
-
1
rue
de
Lommelet
-
59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité
Le
Di
ur
Général
R
LILLE
Vu le Code de l'Education, Vu le décret n° 53-1227 du 10.12.1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29.12.1962, portant règlement général sur la Comptabilité Publique, Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE à compter du ler
janvier 2016,
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS de Lille à compter du 13 juillet 2020,
DECIDE Article 1er :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Emmanuel PARISIS, Madame
Séverine
DELIESSCHE,
Directrice
adjointe
de
Monsieur
Emmanuel
PARISIS,
est
autorisée
à
l'exception des contrats de recrutement définitif :
*
à signer l'ensemble de
la
correspondance et des documents administratifs et financiers du
CROUS, à signer de manière générale tout ce qui touche à la gestion financière de l'Etablissement, à signer les états exécutoires en matière de recouvrement, à signer les déclarations de sinistre, à signer les sanctions disciplinaires.
Dans le cadre de la GBCP, Madame DELIESSCHE est habilitée à valider les engagements juridiques et les bons de commande sur les crédits de fonctionnement et d'investissement.
Article 2
:
2-1 : Madame Annick DORTU, Responsable des Affaires Générales, est autorisée :
+
à signer les conventions de partenariat sans incidence financière,
+
à signer les avenants aux conventions d'hébergement,
+
à signer les états de frais de déplacement.
Dans le cadre de la GBCP et de son budget de fonctionnement, Madame DORTU est habilitée :
*
en dépenses :
-
à saisir les bons de commande et les engagements de son service
-
à valider les bons de commande de son service dans la limite de 1500 euros
-
à constater et certifier du service fait.
DAGIJ - Services Centraux
Délégation de signature janvier 2023 2-2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Emmanuel PARISIS et de Madame
Séverine DELIESSCHE,
Madame DORTU, responsable des Affaires Générales, est autorisée :
à
signer les documents juridiques détachables
(avenants,
annexes,
avis...) des accords et
conventions, à signer les correspondances destinées aux parlementaires, à signer les courriers de fonctionnement qui n'engagent pas financièrement le CROUS, à signer les aides d'urgences, à représenter le CROUS pour dépôt de plainte à signer les courriers relatifs aux logements de fonction
:
*_les attestations d'occupation, *
les demandes de dégrèvements et d'exonération auprès des Centres de Finances Publiques,
“les demandes d'attestations d'assurance, de composition familiale et de non disposition d'un
logement personnel disponible.
Article
3
:
3-1 : Madame Sylvie DERACHE, Responsable du Service des Achats, est autorisée à signer :
les lettres de consultation ; les lettres de déclaration sans suite ; les demandes de précisions sur l'offre (OUV 6) ; les lettres de régularisation de candidature ; les lettres demandant les justificatifs / interdiction de soumissionner ; la mise au point
;
le courrier d'accompagnement de pièces marchés ; la
mise
à
jour
des
prix
;
l'agrément sous-traitant ; la reconduction, non reconduction, résiliation ; les bons de commande ; les rejets ou suspensions des factures ; les courriers divers relatifs à la non-conformité ou l‘acceptabilité des résultats d'analyses, invitations, convocations de réunions, commissions etc. les états de frais de déplacement.
Dans le cadre de la GBCP, Madame DERACHE est habilitée :
+
en dépenses :
-
à saisir les bons de commande et les engagements juridiques
*_
dans le cadre des marchés
“sur les crédits d'investissement après information de la direction
-
à valider les bons de commande de son service. à constater et certifier du service fait.
3-2:
En cas d'absence ou d‘empêchement de Monsieur Emmanuel PARISIS, de Madame
Séverine DELIESSCHE, et de Mme Sylvie DERACHE, Mme Sylvie DE CAVEL, Adjointe au Service du Patrimoine et des Achats est habilitée dans le cadre de la GBCP est habilitée :
+
en dépenses :
-
à saisir les bons de commande et les engagements juridiques
*_
dans le cadre des marchés
*
sur les crédits d'investissement après information de la direction
-
à valider les bons de commande de son service dans la limite de 1500 euros
-
à constater et certifier du service fait.
DAGJ - Services Centraux
Délégation de signature janvier 2023
© Article 4 :
4-1 : Madame Sueva LEROUGE, Directrice des ressources humaines est autorisé :
-
à signer les états de frais de déplacement
-
à signer les documents relatifs aux élections professionnelles
4-2 : Madame LEROUGE, Directrice des Ressources Humaines est habilité dans le cadre de la GBCP et de son budget de fonctionnement
:
+
en dépenses :
-
à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service
-
à valider les bons de commande de son service dans la limite de 1500 euros
-
à constater et certifier du service fait.
4-3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Emmanuel PARISIS et de Madame Séverine DELIESSCHE, Madame LEROUGE, Directrice des Ressources Humaines est autorisé :
à signer les contrats et conventions des agents recrutés en qualités de contractuels ; à signer les décisions de congés pour raisons de santé ; à signer les honoraires pour accidents de service, visite d'embauche et contrôles médicaux ; à signer les attestations et déclarations relatives aux dépenses liées à la paye des personnels ; à signer les attestations de salaire relatives au paiement des indemnités journalières de sécurité sociale
;
4-4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Emmanuel PARISIS, de Madame Séverine DELIESSCHE et de Madame Sueva LEROUGE, Madame Emmanuelle SLOBODIANUK,
Directrice adjointe des Ressources Humaines est autorisée à signer
l'ensemble des documents énumérés à l'article 4.
Article 5 :
5-1
: Monsieur Laurent SOUCHEYRE, Responsable de la Division Vie de L'Etudiant est autorisé :
+
à valider les opérations de liquidation des aides financières aux étudiants (bourses et aides financières diverses) réalisées dans l'application nationale AGLAE ;
+
à
valider
les
opérations
de
liquidation
des
aides
financières
réalisées
dans
SAGA
(aides
spécifiques annuelles et aides spécifiques ponctuelles) ;
+
à signer les notifications, les courriers d'attribution ou de refus :
des Aides spécifiques annuelles et ponctuelles, des Bourses et Aides au mérite des MIC et MAA, des Aides à la mobilité Master, des Aides Grande Ecole du Numérique des Aides de la CAF 62,
KKKKK
+
à signer les bordereaux d'envoi destinés au rectorat des éléments de réponse à la Cellule rédaction du SIASUP, des états d'ordres de reversement à émettre concernant :
Y__
des Bourses sur critères sociaux du MESRI,
“des Aides au mérite du MESRI,
+
à signer les courriers de réponse adressés aux étudiants avec envoi d'une copie au
MESRI,
au CNOUS, au Préfet, au Recteur, au Médiateur académique ;
+
à signer dans le cadre de l'hébergement des étudiants :
les courriers relatifs à la vie courante en résidence, *
les exclusions où réadmissions intervenant pendant l'année universitaire, +
à signer les courriers aux étudiants relatifs à la collecte de la CVEC.
DAGJ - Services Centraux
Délégation de signature janvier 2023 +
à signer les états de frais de déplacement.
5-2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Parisis ou de Madame Séverine DELIESSCHE, Monsieur SOUCHEYRE, responsable de la Division Vie de l'Etudiant est autorisé :
+
à signer les aides d'urgence dans la limite de 90 € ;
+
à signer les documents relatifs à l'admission ou au refus d'admission des étudiants français et étrangers en Résidence Universitaire ;
+
à signer les pièces de dépenses relatives aux aides spécifiques ponctuelles ou annuelles, aux bourses et aides au mérite du MIC et du MAA, aux aides à la mobilité Master, aux aides Grande Ecole du Numérique, aux aides à la mobilité Parcoursup, aux aides de la Caf 62 ;
+
à signer l'ensemble des décisions d'admission prises à
la suite de recours formulés par les
étudiants,
relevant du
D.S.E.
et de
l'Accueil
des
Etudiants
Etrangers, ayant été exclus des
résidences et ayant réglé l'ensemble de leurs dettes.
*
A
signer
les
documents
remis
à
l'appui
de
la
demande
de
paiement
des
différentes
aides
financières dans le cadre du fonds régional social d'urgence mis en
place par la convention
conclue entre le CROUS et la Région Hauts- de-France.
5-3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur SOUCHEYRE, Madame Jennifer BETTE, Responsable du pôle Aides financières aux étudiants Madame Béatrice FACON, Responsable du Pôle Hébergement et Vie étudiante sont autorisées à
signer
l'ensemble des documents
énumérés
ci-dessus
selon
leurs
domaines de compétence
respectifs.
Article 6
:
6-1 : Madame Jennifer BETTE, Responsable du Pôle Aides Financières, est autorisée :
+
à signer les attestations relatives à la qualité de boursiers ou de non boursiers ;
+
à signer les attestations relatives à l’aide indemnité inflation
+
à valider les opérations de liquidation des aides financières aux étudiants (bourses et aides financières diverses) réalisées dans l'application nationale AGLAE ;
+
à
valider
les
opérations
de
liquidation
des
aides
financières
réalisées
dans
SAGA
(aides
spécifiques annuelles et aides spécifiques ponctuelles) ;
+
à signer les états de frais de déplacement.
6-2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame BETTE, Monsieur Jean-François ALLOT, adjoint de la responsable du pôle Aides Financières, est autorisé à valider les opérations de liquidation des aides financières aux étudiants (bourses et aides financières diverses) réalisées dans l'application nationale AGLAE.
Article
7 :
Madame Béatrice FACON, Responsable du pôle Hébergement et Vie étudiante, est autorisée :
+
à signer les attestations d'hébergement dans le cadre de l'accueil des étudiants étrangers ;
+
à signer les avenants modifiant les contingents de réservation de logements aux conventions d'hébergement ;
+
à
paramétrer
dans
le
logiciel
Heberg
l'ensemble
des
habilitations
en
conformité
avec
les
délégations
émises
;
+
à signer les états de frais de déplacement ;
+
à
signer
électroniquement
les
dossiers
locatifs
dans
docapost
dans
toutes
les
résidences
universitaires.
Article 8
:
Monsieur Michaël SIMON,
Responsable du site de Villeneuve d'Ascq, est autorisé dans le cadre du dispositif
Culture-actions : DAGJ - Services Centraux
Délégation de signature janvier 2023 Dans le cadre de la GBCP, M. SIMON, est habilité :
+
à valider les engagements supérieurs à
1 500€ et à attester et certifier du service fait
du service culturel et de son site.
Article 9 :
Madame Karin LEURIDAN, responsable du site Lille/ Roubaix/ Tourcoing est autorisée, dans le cadre de la GBCP, à:
+
à valider les engagements supérieurs à
1 500€ et à attester et certifier du service fait
pour l'ensemble de son site.
Article 10:
10-1 :
Monsieur Fabrice LELEU, Responsable du Service Intérieur est autorisé à signer les états de frais de
déplacement et les recommandés. 10-2 : Monsieur LELEU, Responsable du Service Intérieur est habilité dans le cadre de la GBCP et de son budget de fonctionnement :
+
en
dépenses
:
-
à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service
-
à valider les bons de commande de son service dans la limite de 1500 euros
-
à constater et certifier du service fait.
Article 11
:
En
cas d'absence
ou
d’empêchement de
Monsieur Emmanuel PARISIS et de
Madame Séverine
DELIESSCHE, Monsieur Marc BESANCENOT, responsable du site de Valenciennes, est autorisé au titre de ses attributions, à signer les ordres de missions ponctuels pour les besoins de l'équipe mobile et du personnel du CLOUS. Dans le cadre de la GBCP, Monsieur BESANCENOT, est habilité à
:
-
à attester et constater du service fait et à valider les engagements supérieurs à 1 500 €.
Article 12 :
12-1 :
Monsieur Belkacem CHERIK, Responsable de la Direction des Systèmes d'Information, est autorisé à
signer les états de frais de déplacement. 12-2 : Monsieur CHERIK, Responsable de la Direction des Systèmes d'Information, est habilité dans le cadre de la GBCP, sur ses crédits de
fonctionnement ainsi que sur ses crédits d'investissement
:
+
en dépenses :
-
à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service
-
à valider les bons de commande de son service dans la limite de 1500 euros
-
à constater et certifier du service fait.
Article 13:
13-1 : Madame Aurélie DUBOIS, Responsable du Service Communication, est autorisée à signer les états de frais de déplacement. 13-2 : Madame DUBOIS, Responsable du Service Communication, est habilitée dans le cadre de la GBCP et de son budget de fonctionnement :
+
en dépenses:
DAGI - Services Centraux
Délégation de signature janvier 2023
a -
à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service
-
à valider le bons de commande de son service dans la limite de 1500 euros
-
à constater et certifier du service fait ;
-
à signer les demandes d'avance de fonds pour menues dépenses à hauteur de 150€.
Article 14 :
14-1 : Madame POINSO, responsable de la Direction du Budget et du Pilotage, est habilitée dans le cadre de la GBCP,
:
+
à
paramétrer dans Orion
l’ensemble
des
habilitations
en
conformité avec les
délégations
émises ;
+
à saisir les engagements juridiques concernant les conventions de location ;
+
à attester et certifier des services faits concernant les engagements multisites
14-2 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Emmanuel PARISIS, de Madame Séverine
DELIESSCHE, Madame POINSO, responsable de la Direction du Budget et du Pilotage est habilitée à valider les engagements supérieurs
à
1
500
€.
Article 15 :
15-1 : Madame Virginie CHOPIN, responsable du service facturier, est habilitée :
+
à paramétrer dans Orion l’ensemble des habilitations en conformité avec les délégations émises.
15-2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame POINSO, Madame CHOPIN, responsable du service facturier, est habilitée :
+
à paramétrer dans Orion l'ensemble des habilitations en conformité avec les délégations émises
+
à
signer
les
états
de
frais
de
déplacement
Article 16
:
16-1 : Madame Isabelle DANJOU, Responsable du Service Social Etudiant et Personnel est autorisée :
+
à signer les états de frais de déplacement ;
+
à valider les opérations de liquidation des aides spécifiques allocations ponctuelles réalisées dans SAGA.
16-2: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame DANJOU, Madame Françoise HALLE est autorisée à signer les états de frais de déplacement et à valider les opérations de liquidation des aides financières spécifiques ponctuelles réalisées dans saga. 16-3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Emmanuel PARISIS, de Madame
Séverine DELIESSCHE et de Monsieur Laurent SOUCHEYRE,
Madame DANJOU, responsable du Service Social, Madame Françoise HALLE, adjointe de la responsable du Service Social, sont autorisées :
+
à signer, dans la limite de 200 euros, les pièces relatives aux aides d'urgence
et à signer les documents remis à l'appui de la demande de paiement des différentes aides financières dans le cadre du fonds régional social d'urgence mis en place par la convention conclue entre le CROUS et la Région-Hauts-de-France.
Article 17 :
Madame Gaëlle PLOUVIER, chargée de la programmation des actions CVEC, est habilitée : DAGJ - Services Centraux
Délégation de signature janvier 2023 -
à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service
-
à valider le bons de commande de son service dans la limite de 1500 euros
-
à constater et certifier du service fait ;
Article 18 :
Madame Laurence GIN, chargée de mission santé et qualité de vie au travail, est habilitée :
-
à saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service
-
à valider le bons de commande de son service dans la limite de 1500 euros
-
à constater et certifier du service fait ;
Article 19 :
La
présente décision, qui prend effet à compter du 06/03/2023,
abroge et remplace toute autre délégation de
signature prise antérieurement.
Fait à Lille, 06/03/2023 Le Directeur Général du CROUS
___Æmmanuel
PARISIS
DAGJ - Services Centraux
Délégation de signature janvier 2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté
Nora
Égalité
Pas-de-Calai
Fraternité
DECISION PORTANT HABILITATION DE
MONSIEUR NICOLAS PETIT
Le Directeur Général du CROUS de LILLE Vu le décret n° 53-1227 du
10 décembre
1953,
ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre
1962,
portant
règlement général sur la Comptabilité Publique, Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1° février 1996 Titre 2 — chapitre 2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l’ordonnateur, d'une part,
et aux articles 170.12 et
suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet
1983 relative à la présentation des pièces justificatives
d'ordre de dépenses,
d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Vu l'arrêté
ministériel en
date
du
12
octobre
2015 portant nomination
et classement de
Monsieur Emmanuel
PARISIS, dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016, Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020,
nommant Mme
Séverine DELIESSCHE,
Directrice Adjointe du CROUS de
LILLE à compter du 13
juillet 2020,
Vu la
décision
d'affectation n°2023-071
du
01
février 2023 nommant Monsieur Nicolas PETIT Responsable
d’approvisionnement au restaurant universitaire de l’'EPI
DECIDE
Article
1°
—
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur Nicolas PETIT est autorisé sur le budget de fonctionnement
du
restaurant :
En dépense
1.
à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;
2.
à constater et certifier du service fait.
Article
2
—
En cas d'empêchement du responsable d'approvisionnement, possibilité lui est donnée de déléguer la saisie des bons de commande dans le logiciel Garone à tout autre personne, désignée par le directeur d'unités de gestion. DAGJ_2023
M.
PETIT — Restaurant EPI Article 3 — La présente décision,
qui prend effet à compter du 06 mars 2023, s'applique pendant toute la durée de l'exercice
de l’agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation.
Elle abroge et remplace toute autre
habilitation prise antérieurement. Article 4 — Madame la
Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à
l'intéressé.
Fait à LILLE,
le 06 mars 2023.
Le Directeur Général
rt
ns
LT
Emmanuel
PARISIS Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A
Madame Sandra DELEMER
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1° février 1996 Titre 2 — chapitre 2 —
art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles 170.12 et
suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des pièces justificatives
d'ordre de dépenses, d'autre part
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relalif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur Emmanuel
PARISIS, dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE
à compter du ferjanvier 2016,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS de
LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation n° 2023-082 en date du 27 février 2023 nommant Madame Sandra DELEMER,
adjointe à la directrice des Résidences CAMUS, EIFFEL et BARJAVEL à Villeneuve d'Ascq
DECIDE
Article 14°7-
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie BETHENCOURT, directrice des résidences
CAMUS, EIFFEL et BARJAVEL,
délégation est donnée à Madame Sandra DELEMER, Technicienne de classe normale, sous l'autorité du
Directeur Général du CROUS, dans la limite des établissements placés sous son autorité pour signer les
documents suivants :
+ diverses attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d'hébergement étant entendu que
la signature de ces documents peut étre confiée à tout autre personnel nommément désigné par le
directeur de l'U.G. à cet effet après autorisation du Directeur Général du CROUS. Il en va de même pour
les états des lieux d'entrée et de sortie :
+ l'attestation du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS — APL) auprès de
la CAF.
+ l'annexe au bail où tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande d'aides
au titre du dispositif de la garantie Visale ;
les courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement ;
les constats d'occupation d’un logement Sans Droit Ni Titre ;
les courriers de réponse à la Caisse d'Allocations Familiales ;
les relevés d'heures des étudiants ;
les certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires ;
les dépôts de plainte ;
2923 “|e
+
+
©
«
+
we] & Î + le retrait des recommandés postaux ;
+ les PV de réception de matériels ;
+ les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements :
+ la signature dans e-bail des dossiers d'admission ;
Article 2 -
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie BETHENCOURT, Madame Sandra DELEMER,
est autorisée, dans le cadre de la GBCP, sur le budget de fonctionnement de ses résidences :
À — En dépense
1. à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros ;
2. à constater et certifier du service fait.
B -— En recette
à liquider les recettes relatives à ses UG.
Article 3 —
levant de la co ? ‘agent compt
gisseur où de tout autre resp
des états attestant de la po ain trative de l'agent.
Article 4 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 06 mars 2023, s'applique pendant toute la durée de l'exercice
de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature. Elle abroge et remplace
toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 5 —
Madame fa Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à
l'intéressée.
Fait à LILLE, le 06 mars 2023 | Le Directeur Général du “ul
Emmanuel PARISIS
ND
DAGJI_ 2023 RA DELEMER
ffel et Barjav