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Arrêté - ARRETE N° 30 2023 Reglementation Stationnement Parking la Mairie
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° 30 2023 Reglementation Stationnement Parking la Mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE
ARRETE N° 30/2023 HAUTES-ALPES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE
Vu le Code des Communes et notamment son article L.131.1 et L.132 ème
CONSIDERANT : l’organisation de la fête votive de la commune de la Bâtie-Neuve sur le parking de la Mairie :
ARRETE
Article 1°:
Le stationnement sur la Place de la Mairie est interdit :
Du mercredi 10 mai 2023 à 20 h 00 jusqu’au lundi 15 mai 2023 18 h 00.
Article 2 :
Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés de faire respecter le présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de La Bâtie-Neuve.
Aux organisateurs.
FAIT À LA BATIE-NEUVE Pour Le Maire, LE 10 mai 2023. Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de [a date exécutoire.