Séance - 15 d1307625714177

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Séance - 15 d1307625714177 Document publié le Lundi 21 septembre 2009 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 15 d1307625714177)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

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EXTRAIT

DU

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux

==========

SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2009

N° 10 Objet de la délibération : Centre social Eugénie COTTON

23 rue Georges Lyvet

Travaux de réhabilitation.

Date de la convocation : 15/09/2009

Compte rendu affiché le : 22/09/2009

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Nombre de conseillers municipaux présents: 37

Président : Mme Michèle PICARD

Secrétaire

Elu(e)s :

Chaïneze KABOUYA

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Samia LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN

Excusé(e)s :

Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Evelyne BEROUD, M. Mokrane KESSI a donné pouvoir à Mme Véronique FORESTIER, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON, M. Yvan BENEDETTI a donné pouvoir à Mme Danica LJUSTINA

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N° 10 - Centre social Eugénie COTTON

23 rue Georges Lyvet

Travaux de réhabilitation.

RAPPORT DE MADAME LE MAIRE

Le centre social Eugénie Cotton a été construit il y a plus de 35 ans.

Si la partie halte - garderie a fait l’objet de travaux de réhabilitation, la partie Centre Social n’a pas fait l’objet de travaux importants de remise à niveau depuis sa construction, à l’exception de l’adjonction il y a quelques années d’une salle d’activités et d’un hall d’entrée.

Cet équipement nécessite des travaux de réhabilitation.

Le projet qui vous est présenté a été établi par la Direction du Patrimoine, en concertation avec les services concernés et l’association gestionnaire.

Il vise à une réorganisation des locaux en 4 pôles fonctionnels (activités enfants et adolescents, activités adultes, pôle « cuisine », pôle administratif).

Il comprend essentiellement :

- la remise à niveau réglementaire de l’équipement en sécurité, électricité, plomberie et accessibilité aux personnes handicapées

- le remplacement des menuiseries extérieures de l’ensemble de l’équipement - les travaux de propreté nécessaires (peinture, plafonds, sols)

- l’isolation thermique de la toiture

- l’amélioration de la distribution du bâtiment (création d’une coursive

extérieure, ouverture de portes, modification de cloisonnements)

- la création d’un office et d’un espace cuisine pédagogique

- le réhaussement du niveau du patio intérieur pour son accessibilité

- la création d’un local de rangement de jeux extérieurs (16 m² environ)

Les travaux se décomposent comme suit :

Lot 1 Désamiantage

Lot 2 Maçonnerie

Lot 3 Carrelage

Lot 4 Structure et bardage métalliques

Lot 5 Menuiserie bois

Lot 6 Menuiseries métalliques

Lot 7 Plomberie / Chauffage / VMC

Lot 8 Electricité

Lot 9 Plafonds suspendus

Lot 10 Cloisonnements / peinture

Lot 11 Sols souples3

Lot 12 Equipements de cuisine

Lot 13 Alarme intrusion

Lot 14 Téléphone

Le montant des travaux, valeur septembre 2009, y compris somme à valoir pour imprévus, est évalué à 585 000 € TTC (dont TVA à 19,6 % = 95 869,57 €).

A cette somme, il convient d’ajouter les dépenses suivantes :

- provision pour frais d’insertion, reprographie

- panneaux de chantier et signalétique

- mission de contrôle technique

- mission de coordination de sécurité et protection de la santé

- analyse d’amiante

- nettoyage fin de chantier

- installations collectives de chantier

- déménagement de mobilier

- fourniture d’extincteurs et plan d’évacuation

- achat de mobilier et de petit matériel

- actualisation de prix

- frais de déménagement (l’activité du centre social sera transférée

provisoirement dans les locaux de Roger Vaillant. L’activité de la halte -

garderie sera transférée provisoirement dans les locaux du centre Michel

Delay après quelques travaux d’adaptation)

pour un montant de 65 000 € TTC.

Le coût prévisionnel global de l’opération est ainsi évalué à 650 000 €, TVA au taux de 19,6 % incluse, valeur fin de chantier juin 2010.

Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l’avis du Bureau municipal du ,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des suffrages exprimés,

1°) Accepte le projet établi par la Direction du Patrimoine pour la réhabilitation du Centre Social Eugénie Cotton dont le cahier des clauses techniques particulières, détail quantitatif et estimatif de travaux, fait ressortir une dépense prévisionnelle de 585 000 € TTC

2°) Accepte le coût prévisionnel global de l’opération s’élevant à la somme de 650 000 €, TVA incluse au taux de 19,6 % valeur fin de chantier juin 2010

3°) Confie la conduite des travaux à la Direction du Patrimoine4

4°) Autorise Madame le Maire, ou à défaut autorise l’adjoint délégué, à signer la demande de Permis de Construire et tous documents relatifs au projet

5°) Accepte le dossier de consultation des entreprises et dit que :

- les lots n°1 à 12 seront traités par voie d’appel d’offres ouvert sur offres de prix en lots séparés, - les lots 13 et 14 seront confiés aux entreprises titulaires des marchés « travaux de maintenance, de réalisation et adaptation d’installations de protection contre l’effraction » et « travaux de maintenance, réalisation et adaptation des installations téléphoniques » dans les bâtiments communaux, - Les prestations de déménagement feront l’objet d’un marché à procédure adaptée

6°) Autorise Madame le Maire, ou à défaut autorise l’adjoint délégué, à signer l’acte d’engagement des entreprises retenues et tout document nécessaire à la bonne exécution des marchés

7°) Autorise Madame le Maire, ou à défaut autorise l’adjoint délégué, en cas d’appel d’offres infructueux, à passer un (ou des) marché (s) en procédure adaptée

8°) Autorise Madame le Maire, ou à défaut autorise l’adjoint délégué, à solliciter toute subvention susceptible d’être allouée à ce sujet

9°) Dit que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits au budget en temps opportun à la rubrique 60 : familles – service commun ,aux chapitres 2313 : immobilisations corporelles en cours – constructions et 21 : immobilisations corporelles, aux comptes 2158 : autres installations, matériel et outillage technique, 2184 : mobilier et 2188 : autres immobilisations corporelles.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

L'Adjoint,