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Séance - 10 d1307627851603
Document publié le Mardi 26 octobre 2010 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 10 d1307627851603)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 26/10/10 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
==========
SEANCE DU 26 OCTOBRE 2010
N° 1 Objet de la délibération : Réhabilitation du gymnase Jean Guimier
Présentation du projet.
Date de la convocation : 19/10/2010
Compte rendu affiché le : 28/10/2010
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 30
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
M. Jeff ARIAGNO
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, Mme Michèle BAICCHI, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, M. Mokrane KESSI, Mme Marie-Christine SEEMANN, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Excusé(e)s : Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Francis RAMBEAU, Mme Samia LEDESERT, Mme Danica LJUSTINA
Dépôt de pouvoir : M. Bayrem BRAIKI a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, M. Pierre-Alain MILLET a donné pouvoir à M. Christian FALCONNET, Mademoiselle Chaïneze KABOUYA a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Evelyne BEROUD a donné pouvoir à Mme Evelyne EBERSVILLER, Mme Eliette ORENES a donné pouvoir à M. Jean-Marc THEVENON, Mme Véronique CALLUT a donné pouvoir à M. Thierry VIGNAUD, Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Paula ALCARAZ, Mme Saliha PRUDHOMME- LATOUR a donné pouvoir à Mme Véronique FORESTIER, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON
-------------------- Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 26/10/10 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 26/10/10
Réhabilitation du gymnase Jean
Guimier
Présentation du projet
N° 1
Direction du Patrimoine
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Le gymnase Jean Guimier a fait l’objet de plusieurs chantiers entre 2000 et 2006 (notamment réfection de l’étanchéité en 2000 et remise en conformité des installations de fluides en 2006).
Il convient maintenant de poursuivre cette réhabilitation.
Lors de sa séance du 10 Mars 2009, le bureau municipal a émis un avis favorable sur le lancement des études pour cette réhabilitation qui fait l’objet d’une inscription sur la liste PPI pour un montant de 1 300 000 € TTC.
Cette réhabilitation porte principalement sur les points suivants :
- Création d’un vestiaire arbitre et d’une infirmerie
- Création de différents espaces vestiaires et de rangements
- Création d’un ascenseur pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite
- Remise à niveau des menuiseries, du carrelage, des sols sportifs et des peintures
- Amélioration énergétique par isolation des façades et remplacement des châssis et des blocs - portes
extérieurs Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 26/10/10 3
Les travaux se décomposent comme suit :
Lot n° 1 : Désamiantage
Lot n° 2 : Maçonnerie
Lot n° 3 : Cloisonnement
Lot n° 4 : Menuiserie métallique
Lot n° 5 : Menuiserie bois
Lot n° 6 : Carrelage
Lot n° 7 : Electricité
Lot n° 8 : Plomberie- chauffage- ventilation
Lot n° 9 : Ascenseur
Lot n°10 : Plafonds suspendus
Lot n°11 : Revêtements des sols
Lot n°12 : Peinture
Lot n°13 : Façades isolation extérieure et intérieure
Lot n°14 : Enseigne
Lot n°15 : Alarme anti-intrusion
Le coût des travaux s’établit à 1 003 344,48 € HT ( soit 1 200 000 € TTC ) y compris imprévus, valeur septembre 2010.
A cette somme, il convient d’ajouter des frais annexes tels que : honoraires, missions de contrôle technique et coordination SPS, frais de publicité, reprographie, nettoyage, acquisition de matériel et mobilier, location de bungalows ou locaux provisoires, actualisation de prix, etc… pour un montant de 100 000 € TTC.
Le coût global prévisionnel de l’opération est ainsi évalué à 1 300 000 € TTC, valeur fin de chantier, décembre 2011.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 04/10/10,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
décide de :
1) Approuver l’Avant Projet Détaillé pour la réhabilitation du gymnase Jean GUIMIER présenté par la direction du patrimoine
2) Accepter le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 1 200 000 €, TVA incluse au taux de 19,6%, valeur septembre 2010, y compris imprévus
3) Accepter le coût d’opération prévisionnel à 1 300 000 € TTC valeur fin de chantier décembre 2011 4) Autoriser, Madame le Maire, ou à défaut autoriser l’adjoint délégué, à déposer la déclaration de travaux pour cet équipement
5) Confier la direction des travaux à la direction du patrimoine
6) Autoriser, Madame le Maire, ou à défaut autoriser l’adjoint délégué, à signer l’acte d’engagement des entreprises retenues et tout document nécessaire à la bonne exécution des travaux Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 26/10/10 4
7) Dire que les travaux seront traités par voie d’appel d’offres ouvert sur offre de prix, en lots séparés pour les lots n° 1 à 14 et que les travaux du lot n° 15 seront confiés au titulaire du marché « maintenance et réalisation des installations de protection contre l’effraction dans les bâtiments communaux »
8) Autoriser, Madame le Maire, ou à défaut autoriser l’adjoint délégué en cas d’appel d’offres infructueux, à passer un ou des marchés négociés en application de l’article 35-1-1er du Code des Marchés Publics, ou des marchés à procédure adaptée en application de l’article 26-II-5ème alinéa et 28 du même Code
9) Autoriser, Madame le Maire, ou à défaut autoriser l’adjoint délégué, à solliciter toute subvention susceptible d’être allouée à cette opération
10) Dire que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits au budget, pour les travaux au chapitre 23 : « Immobilisations en cours », à l’article 2313 : « Constructions » et au chapitre 21 : « Immobilisations corporelles », aux comptes concernés, « à la rubrique 411 : « Salles de sports et gymnases ».
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN