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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux.
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Thèmes du document : Bois et produits du bois, Handicap et inclusivité, Logement,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 19/06/23
Délibération n° 2023/22
PATRIMOINE. Travaux de réhabilitation et d'extension du centre social Roger Vailland et de la crèche graine d'Eugénie. Validation de l'avant projet définitif et autorisation de consultation des entreprises.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 32
Date de la convocation : 13/06/23
Compte rendu affiché :
Transmis en préfecture : 22/06/23
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20230619-41923-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Monsieur Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Pierre MATEO, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, M. Alexandre DALLERY, M. Lotfi BEN KHELIFA, Monsieur Cyril SANTANDER , Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Lionel PILLET.
Absent(e)s : M. Idir BOUMERTIT, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, M. Damien MONCHAU, M. Albert NIGRA, Mme Camille CHAMPAVERE, M. Farid BEN MOUSSA.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Souad OUASMI à M. Hamdiatou NDIAYE, M. Said ALLAOUI à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Sandrine PICOT à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Sophia BRIKH à M. Nacer KHAMLA, M. Karim SEGHIER à M. Djilannie BEN MABROUK, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, Mme Aude LONG à M. Benoît COULIOU, M. Yalcin AYVALI à Mme Fatma HAMIDOUCHE, Mme Marie- Danielle BRUYERE à M. Lionel PILLET, M. Christophe GIRARD à Monsieur Cyril SANTANDER .
Conseil Municipal du 19/06/23 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 19/06/23
Rapport n° 22
PATRIMOINE. Travaux de réhabilitation et d'extension du centre social Roger Vailland et de la crèche graine d'Eugénie. Validation de l'avant projet définitif et autorisation de consultation des entreprises.
Direction du Patrimoine
Mesdames Messieurs,
Par délibération n°11 du 31/01/2022, le Conseil municipal a approuvé le programme de réhabilitation et d’extension du centre social Roger Vailland et de la crèche graine d’Eugénie pour un montant d’opération évalué à 2 800 000 € TTC et a autorisé le lancement d’une consultation pour la désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre.
Le groupement 2am Architecture, Pr’éco, Cogifluid, Haxom, Infrapolis et Orféa a été désigné suite à consultation pour assurer la maîtrise d’œuvre de cette opération. Ce groupement a depuis rendu l’avant-projet définitif (APD).
L’APD intègre les éléments de programme ainsi que les nécessaires mises au point du projet déterminées après concertation avec les utilisateurs et les assistants à maître d’ouvrage. Il comprend dans les grandes lignes les travaux suivants :
- La réhabilitation lourde du bâtiment existant suivant les normes en vigueur sur les aspects énergétiques, de sécurité incendie et d’accessibilité aux personnes handicapées. Ces travaux intégreront une redistribution totale des locaux pour répondre au mieux au programme
- La construction de 383 m² d’extension pour la partie crèche afin d’augmenter sa capacité d’accueil de 25 à 42 berceaux
- La construction de 111 m² d’extension pour la partie centre sociale afin de créer notamment une grande salle d’activité polyvalente.
Le montant total des travaux en phase « avant-projet définitif » hors imprévus est arrêté à 2 413 000 € HT valeur juin 2023.
Le coût d’opération est arrêté 3 800 000 € TTC valeur fin de chantier décembre 2024 (dont une TVA à 20% de 633 333 €).
L’écart avec le montant estimé par l’administration en phase programme (2 800 000 € TTC) est la conséquence des différents paramètres suivants :
- Actualisation de prix : L’approche financière initiale avait été établie en juin 2021 sur la base des éléments conjoncturels et techniques connus à cette époque. Dans le cadre de la conjoncture économique, l’index BT01 aura pris environ 15% entre juin 2021 et la date de remise des offres qui est prévue pour octobre 2023, soit une incidence financière évaluée à 275 000 € TTC sur la masse des travaux y compris les imprévus.
- Provision pour révision de prix : Le planning prévisionnel prévoit la réalisation des travaux en 2024. Les marchés des entreprises devront être révisés aux dates d’exécution. Aussi il convient de provisionner un crédit de révision de l’ordre de 6 % sur la masse des travaux y compris les imprévus, soit une incidence financière évaluée à 185 000 € TTC.
Conseil Municipal du 19/06/23 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 19/06/23
- Qualité géotechnique des sols : Les études géotechniques ont révélé une mauvaise qualité des sols ce qui nécessite la réalisation de fondations spéciales par micropieux pour les extensions à construire, soit une incidence financière évaluée à 120 000 € TTC.
- Mises au point techniques : Diverses mises au points architecturales, techniques et réglementaires ont été réalisées au fil de l’avancement des études pour garantir la faisabilité du programme. Ces différentes mises au point de conception ont une incidence financière de 320 000 € TTC.
- Relogement des activités : Pendant la durée des travaux, les activités du centre social et de la crèche seront redéployées sur différents sites à proximité, ou dans des constructions modulaires installées au niveau du parking de la maison de l’enfance Anatole France. L’incidence financière pour installer et louer les modules est évaluée à 100 000 € TTC.
Le projet est éligible à plusieurs financements. Les participations sollicitées par la ville à hauteur de 2 018 600 € sont les suivantes :
- NPNRU : 520 100 €
- Fonds CAF : 1 198 500 €
- Fonds verts : 300 000 €
Pour la dévolution des marchés, il est proposé un marché à procédure adaptée avec attribution des marchés en lots séparés selon la décomposition ci-après :
Lot 01 : Désamiantage
Lot 02 : Fondations spéciales
Lot 03 : Démolition gros-œuvre
Lot 04 : Charpente métallique – bac acier
Lot 05 : Etanchéité
Lot 06 : Menuiseries extérieures bois
Lot 07 : Menuiseries intérieures bois
Lot 08 : Plâtrerie- peinture – Plafonds suspendus
Lot 09 : Carrelage faïence
Lot 10 : Revêtements de sol souple
Lot 11 : Electricité- Courants faibles
Lot 12 : Plomberie – chauffage - ventilation
Lot 13 : VRD – Espaces verts
Vu la délibération N° 11 du 31/01/2021 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
Vu le code de la commande publique et notamment l’article L2124-2 ;
Considérant l’évolution du contexte ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
après en avoir délibéré,
A l'unanimité
décide de :
Conseil Municipal du 19/06/23 - page 3 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 19/06/23
- Approuver l’avant-projet définitif pour la réhabilitation et l’extension du centre social Roger Vailland et de la crèche graine d’Eugénie ;
- Accepter le coût prévisionnel d’opération évalué à 3 800 000€TTC, valeur fin de chantier décembre 2024 ;
- Dire que la consultation des entreprises sera traitée en procédure adaptée avec offres de prix en lots séparés comme indiqué ci-avant dans le rapport ;
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer les actes d’engagement des entreprises retenues et toutes pièces relatives à la gestion de ces marchés ;
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer la demande de permis de construire et tous documents relatifs au projet ;
- Dire que les dépenses relatives à l'opération seront inscrites aux chapitres 20 - 21 - 23 en dépenses d'investissement du budget principal.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 19/06/23 - page 4