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Arrêté - DM 2023 02
Document publié le Mardi 27 décembre 2016 par la commune de Noron-la-Poterie.
Lien du pdf (Arrêté - DM 2023 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE
NORON-LA-POTERIE
L'an deux mille vingt-trois, le 16 janvier à 20h00, le conseil municipal de la commune de
DEPARTEMENT DU CALVADOS Noron-la-Poterie., légalement convoqué le 11 janvier, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François SCELLES
ARRONDISSEMENT DE Étaient présents : (formant la majorité des membres en exercice)
Mmes Levillain Elisabeth, Fages Florence ; Mrs Desaint-Denis Romain, Kolawski François,
B Lebastard Frédéric, Ossemont Glenn, Pastre Guillaume, Scelles François ayeux
Etaient absents :
Mr Lamour Maxime.
NOMBRE DE CONSEILLERS :
Secrétaire de séance : Mr Pastre Guillaume
& EN EXERCICE : 9
2023/002 PRESENTS : 8
& VOTANTS : 8.
Objet : Adhésion de la commune de Mondeville au SDEC ÉNERGIE
Vu, l’article 5.1 des statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l'adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la mer, acté par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,
Vu, la délibération de la commune de Mondeville en date du 16 novembre 2022, relative à son souhait
d'adhérer au SDEC ENERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public »,
Vu, la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 15 décembre 2022, acceptant cette demande d'adhésion et de transfert de compétence.
CONSIDERANT que, par délibération en date du 16 novembre 2022, la commune de Mondeville a émis le
souhait d'être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public » avec la prestation optionnelle du 100 % lumière (renouvellement immédiat des appareils hors service).
CONSIDERANT que lors de son assemblée du 15 décembre 2022, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l’adhésion de la commune de Mondeville, à compter du 1° avril 2023, après publication de l'arrêté préfectoral prononçant cette adhésion.
Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
la Présidente du SDEC ÉNERGIE, par courrier en date du 21 décembre 2022, a notifié la décision du Syndicat à l'ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d'adhésion.
Monsieur le Maire soumet cette proposition d'adhésion de la commune de Mondeville au SDEC
ENERGIE au conseil municipal.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :
o à l'unanimité
o par 8 voix pour, O abstention(s), O voix contre, O approuve l'adhésion de la commune de Mondeville au SDEC ÉNERGIE.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
A Noron-la-Poterie , le 20 janvier 2023
Le Maire,
François Scelles
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