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Déliberation - DM 2023 08
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Noron-la-Poterie.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal: 9
en exercice: 9
Qui ont pris part à la délibération: 8
Date de la convocation :
29.03.2023
Date d’affichage :
29.03.2023
2023 008
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de NORON LA POTERIE
Séance du 03 avril 2023
L'an deux mil-vingt trois, le 03 avril, 20h00, le conseil municipal de
cette commune régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en la Salle de la mairie sous la
présidence de Monsieur SCELLES François, maire.
Présents: Mmes Elisabeth Levillain ; Florence FAGES; Mrs Romain
Desaint-Denis, François Kolakowski, Frédéric Lebastard ; Glenn
Ossemont ; Guillaume Pastre
Absent(s) non excusé(s) : M. Maxime LAMOUR
M. Guillaume Pastre a été nommé secrétaire de séance.
Objet de la délibération : Budget primitif 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le budget primitif 2023 proposé par le maire, qui s’équilibre aux sommes de :
e En recettes et dépenses de fonctionnement : 423 995,10 €
e En recettes et dépenses d'investissement : 289 101,95 €
Pour extrait conforme au registre.
A Noron-La-Poterie, le 3 avril 2023
Le Maire, Mr SCELLES François
Acte rendu exécutoire »| après dépôt en sous-préfecture »/ 7} le 07.04.2023 EST »/ Ce 3 | et publication ou notification
du 07.04.2023 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[o1 4-211404686-20230403-CMO8-2023-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par la préfet : 07/04/2024
Notification : 0724/2023