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Déliberation - DM 2023 04
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Noron-la-Poterie.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal: 9
en exercice: 9
Qui ont pris part à la délibération: 8
Date de la convocation :
29.03.2023
Date d'affichage :
29.03.2023
2023 0r#
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de NORON LA POTERIE
Séance du 03 avril 2023
L’an deux mil-vingt trois, le 03 avril, 20h00, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en la Salle de la mairie sous la présidence de Monsieur SCELLES François, maire.
Présents: Mmes Elisabeth Leviflain ; Florence FAGES: Mrs Romain Desaint-Denis, François Kolakowski, Frédéric Lebastard ; Glenn Ossemont ; Guillaume Pastre
Absent(s) non excusé(s) : M. Maxime LAMOUR
M. Guillaume Pastre a été nommé secrétaire de séance.
Obiet de la délibération : Approbation du compte de gestion 2022
Le conseil municipal, après avoir entendu la lecture du compte de gestion de 2022, dressé par Monsieur Vincent NOEL, receveur municipal, en tous points identique au compte administratif dressé par l’ordonnateur, approuve ce compte de gestion.
Pour extrait conforme au registre.
A Noron-La-Poterie, le 3 avril 2023
Acte rendu exécutoire
Le Maire, Mr SCELLES François
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[014-211404686-20230403-CMO4-2023-DE |
après dépôt en sous-préfecture Accusé certifié exécutoire le 07.04.2023
et publication ou notification
du 07.04.2023
Réception par le prétet : 07A4/2024
Noïäfficaäon : 07/04/2023