Déliberation - CM20220513

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 20230331

Déliberation - CM20241121

Conseil Municipal - CM 20220408

Déliberation - DELIB COM EXT

Déliberation - CM20240626

Déliberation - CN20230511

Conseil Municipal - CM 20220106

Compte-Rendu - CR CM 20210316

Déliberation - DELIB COM MUN

Déliberation - CN20230609

Déliberation - CM20220513 Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Saint-Christophe-sur-Guiers. Lien du pdf (Déliberation - CM20220513)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 13 MAI 2022

L’an deux mille vingt-deux et le treize mai, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Le Peille, sous la présidence de M. COUX Claude, Maire.

Convocation leur a été adressée, par M. COUX Claude, le : 5 mai 2022.

Effectif légal du conseil municipal : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers Présents : 12

Nombre de Votants : 14

Dont Nombre de Pouvoirs : 2

Nombre d’Absents : 3

Présents : M. COUX Claude, M. L’HERITIER Eric, M. BURILLE Eric, Mme VERARD Mélanie, Mme DAL LIN Géraldine, M. BERTHIAUME Christian, M. DEBELLE D’AVIGNESE Denis, M. FATIGA Joseph, M. FRANCOTTE Willy, M. GUIGUET Matthieu, M. MANNA Vincent, Mme ROBERT Anne-Sophie

Absents/excusés : M. PRICAZ Bruno, Mme ROCHON-VOLET Jessica, Mme VERSTRAET Mélaine Pouvoirs : M. PRICAZ Bruno donne pouvoir à Mme DAL LIN Géraldine Mme VERSTRAET Mélaine donne pouvoir à M. DEBELLE D’AVIGNESE Denis Le Conseil Municipal a désigné comme secrétaire de séance M. GUIGUET Matthieu. En début de séance à 20 H 00, M. le Maire donne lecture des délibérations du conseil municipal précédent en date du 8 avril 2022 inscrites au registre.

2022-027 – ADMINISTRATION - PROJET DE VENTE DE LA MAISON GARDET

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la signature de l’acte du don de la maison de Mme GARDET Madeleine, que sa fille a souhaité donner à la commune, en date du 3 mai 2022.

Cette maison d’une superficie de 88 m², sans terrain ni dépendance, est située « Impasse du Farou ». Compte tenu de son emplacement et de superficie, cette maison n’a pas vocation à rester dans le domaine public de la commune. Il est donc souhaitable de lancer les publicités nécessaires à la vente de celle-ci.

Il rappelle que toutes les démarches, à effectuer pour sa mise en vente, ont d’ores et déjà été réalisées et que les membres du conseil municipal peuvent à présent donner tous les pouvoirs à cet effet à Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE la mise en vente de la maison GARDET ;

- DECIDE d’étudier tout projet quel que soit sa nature compte tenu de l’emplacement de ce bâtiment.

VOTE 12 POUR – 0 CONTRE – 2 ABSTENTIONS (D. DEBELLE – M. VERSTRAET)

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 18 mai 2022 à la préfecture et sa publication le 19 mai 2022

2022-028 – ADMINISTRATION - CHARTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE CHARTREUSE 2022-2037

Le Parc Naturel Régional de Chartreuse doit renouveler son label à l’échéance de mai 2023. La procédure de renouvellement a débuté en 2017, et une nouvelle charte a été élaborée en concertation avec les acteurs, les partenaires et la population pour la période 2022-2037.

La charte 2022-2037, constitué d’un rapport et d’un plan de Parc, a obtenu un avis favorable de l’Etat et de toutes les instances prévues dans la procédure, y compris lors de l’enquête publique.

Elle est maintenant soumise à l’approbation de l’ensemble des collectivités territoriales concernées par le périmètre d’étude, soit 74 communes, 3 villes-portes, 7 intercommunalités et 2 départements. Chaque collectivité approuve individuellement la charte par délibération, valant également adhésion ou renouvellement de l’adhésion au syndicat mixte du Parc Naturel Régional de Chartreuse.

La charte sera ensuite transmise, pour délibération, au conseil régional Auvergne Rhône Alpes qui arrêtera le périmètre pour lequel il demandera le renouvellement du classement de la Chartreuse en Parc Naturel Régional auprès de l’Etat pour 15 ans.

Pour finir, elle sera approuvée par un décret du Premier ministre officialisant le renouvellement de la labellisation du territoire en Parc Naturel Régional.Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la charte du Parc Naturel Régional de Chartreuse 2022-2037, adressé par le syndicat mixte du Parc de Chartreuse le 4 mars 2022 et en avoir délibéré : - APPROUVE, sans réserve, la charte du Parc Naturel Régional de Chartreuse 2022-2037 ainsi que ses annexes, dont les statuts modifiés du syndicat mixte du Parc Naturel Régional de Chartreuse ; - AUTORISE Monsieur le Maire a signé les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.

VOTE 14 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 18 mai 2022 à la préfecture et sa publication le 19 mai 2022

2022-029 – ADMINISTRATION - CONVENTION AVEC LA CCCC POUR LA MISE A DISPOSITION DU BROYEUR MUTUALISE

Le broyage des végétaux est une solution de valorisation qui permet de diminuer considérablement les apports en déchèterie, d’optimiser les coûts de gestion globale de ces déchets (transport – traitement), d’éviter les pollutions générées par le brûlage des végétaux, d’obtenir du broyat et ainsi pratiquer des techniques alternatives de jardinage telles que le paillage et donc de diminuer les quantités de produits phytosanitaires employés et les quantités d’eau consommée pour les espaces verts communaux.

Afin de répondre aux besoins de ses communes membres pour la gestion de leurs végétaux, la communauté de communes Coeur de Chartreuse a décidé de se doter d’un broyeur semi-professionnel.

Les broyeurs de végétaux étant des matériels dont l’utilisation est saisonnière et de ce fait pouvant être mutualisée, la communauté de commune a souhaité, au-delà de ses propres besoins, le mettre à la disposition des communes.

Pour cela, il est nécessaire de signer une convention définissant les conditions de mise à disposition du broyeur auprès de la commune effectuant la demande.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE la convention de mise à disposition du broyeur de végétaux ; - AUTORISE Monsieur le Maire a signé ladite convention.

VOTE 14 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 18 mai 2022 à la préfecture et sa publication le 19 mai 2022

2022-030 – FINANCES - CONVENTION DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DU SERVICE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE

L’adjointe aux affaires sociales rappelle au conseil municipal que le service de distribution alimentaire géré par le Centre Social des Pays du Guiers, est un service commun fonctionnant depuis de nombreuses années sur le territoire permettant aux communes d’assurer une distribution alimentaire hebdomadaire commune aux bénéficiaires de la banque alimentaire du territoire. Son organisation est assurée gratuitement par le Centre Social des Pays du Guiers.

La commune de St Laurent du Pont assure quant à elle le transport des denrées alimentaires depuis la banque alimentaire de Sassenage vers le site de distribution du Centre Social tous les lundis après-midi, met à disposition le local de distribution situé dans les locaux du bâtiment du Centre Social des Pays du Guiers et en assure le ménage. Ces prestations ont été effectuées depuis de nombreuses années à titre gratuit car les familles bénéficiaires du dispositif étaient à l’époque essentiellement originaires de St Laurent du Pont. Depuis 2012, le nombre de bénéficiaires du service a non seulement augmenté mais concerné désormais un nombre beaucoup plus important de familles extérieures à St Laurent du Pont.

Il est donc apparu nécessaire de répartir la charge financière supportée initialement par St Laurent du Pont sur l’ensemble des communes bénéficiant du service de distribution alimentaire. Pour cela, une convention définissant ces conditions de participation financière à compter du 1er janvier 2017 a été signée avec la commune de St Laurent du Pont.

Celle-ci étant arrivée à échéance, il est donc proposé de la renouveler dans les mêmes conditions pour permettre la continuité de cette collaboration.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention de répartition des frais du service de distribution alimentaire avec la commune de St Laurent du Pont.VOTE 14 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 18 mai 2022 à la préfecture et sa publication le 19 mai 2022

2022-031 – FINANCES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les aides sont attribuées aux associations communales ou intercommunales pour autant qu’elles permettent aux habitants de la commune de bénéficier de services et de prestations diverses, à caractère ni commercial, ni confessionnel.

Ainsi un certain nombre d’associations répondant à ces critères font l’objet d’un soutien de la commune. Le versement de la subvention interviendra sur présentation d’un bilan prévisionnel ainsi que d’un bilan financier de l’exercice précédent. Les sommes correspondantes ont été inscrites au budget primitif pour l’année 2022.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide d’accorder les subventions suivantes :

• Comité des fêtes 1 200 € VOTE 13 POUR – 0 CONTRE – 1 ABSTENTION (J. FATIGA)

• Sou des Ecoles 350 € VOTE 14 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION • Solfasirc 150 € VOTE 14 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION • Histoires en fêtes 75 € VOTE 14 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION • Vita Cartusiana 50 € VOTE 14 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION • ADMR 1 400 € VOTE 14 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION • Solidarité envers l’Ukraine 500 € VOTE 14 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

TOTAL 3 725 €

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 18 mai 2022 à la préfecture et sa publication le 19 mai 2022

2022-032 – FINANCES - ADMISSIONS EN NON VALEUR BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire, sur proposition de la Trésorerie de ST LAURENT DU PONT, expose qu’ils n’ont pas pu recouvrer certaines factures du budget principal des années 2008, 2009, 2012 et 2016 pour une somme totale de 3627,01 € TTC.

La Trésorerie de ST LAURENT DU PONT a néanmoins effectué toutes les poursuites nécessaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d’accepter l’admission en non valeur, sur le budget de la commune, de la somme de 3627,01 € TTC pour les exercices 2008, 2009, 2012 et 2016. Cette somme est prévue à l’article 6541 du budget principal 2022.

VOTE 14 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 18 mai 2022 à la préfecture et sa publication le 19 mai 2022

2022-033 – FINANCES - ADMISSIONS EN NON VALEUR BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire, sur proposition de la Trésorerie de ST LAURENT DU PONT, expose qu’ils n’ont pas pu recouvrer certaines factures du produit de l’eau des années 2012 et 2014 pour une somme totale de 257,53 € HT.

La Trésorerie de ST LAURENT DU PONT a néanmoins effectué toutes les poursuites nécessaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d’accepter l’admission en non valeur, sur le budget de l’eau et de l’assainissement, de la somme de 257,53 € HT pour les exercices 2012 et 2014. Cette somme est prévue à l’article 6541 du budget annexe eau/assainissement 2022.

VOTE 14 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 18 mai 2022 à la préfecture et sa publication le 19 mai 20222022-034 – FINANCES - VOTE DES TAUX D'INDEMNITES AUX ELUS

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 ;

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux de 40,30 % pour le Maire soit 1 567,43 € brut et 10,70 % pour les adjoints soit 416,17 € brut ;

Considérant qu'il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints suite aux élections municipales partielles ;

Considérant que ces taux d'appliqueront à compter de la date d'entrée en fonction du maire et des adjoints c'est-à-dire le 8 avril 2022, jour de l'élection du maire et des adjoints ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire et d'adjoint, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux aux taux suivants : Taux en pourcentage de l'indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Maire : 25.50 % soit 991,80 € brut

Adjoints : 1er adjoint 10.70 % soit 416,17 € brut

2ème adjoint 10.70 % soit 416,17 € brut

3ème adjoint 10.70 % soit 416,17 € brut

4ème adjoint 10.70 % soit 416,17 € brut

- CONFIRME que ces taux d'indemnités s'appliqueront à compter du 8 avril 2022, date d'entrée en fonction du maire et des quatre adjoints concernés ;

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 –article 6531- du budget communal ;

- INDIQUE qu'un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

VOTE 14 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 18 mai 2022 à la préfecture et sa publication le 19 mai 2022

2022-035 – TRAVAUX - CHOIX ARCHITECTE PROJET DE TRAVAUX RESTAURANT

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de réouverture du commerce « place de la mairie » ainsi que la candidature retenue pour la création d’un restaurant.

Il rappelle également les travaux de rénovation à réaliser et donc la nécessité de nommer un architecte.

Une consultation a été faite auprès de plusieurs cabinets. Après examens des dossiers, la commission appel d’offres réunie le 17 mars 2022 a retenu la SARL G ARCHITECTES.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal :

- APPROUVE le choix du cabinet d’architectes SARL G. ARCHITECTES ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis de cette prestation.

VOTE 14 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 18 mai 2022 à la préfecture et sa publication le 19 mai 2022

QUESTIONS DIVERSES :

- Candidatures poste d’agent technique

- Lancement de plusieurs commissions : social, communication, groupe de travail informatique - Rendu de l’audit énergétique pour le centre nordique de la Ruchère : une réunion de présentation sera programmée

- Réunion avec le Centre de Gestion pour le RIFSEEP

- Projet de vente de l’ancienne école du Bourg

- Retraite d’un agent technique