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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil special n° 45 2020 097 du 21 avril 2020
Document publié le Mardi 21 avril 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil special n° 45 2020 097 du 21 avril 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2020-097
PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2020Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2020-04-20-002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 1er avril 2020 autorisant à
titre dérogatoire l'ouverture de marchés alimentaires (5 pages) Page 3
2Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2020-04-20-002
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 1er avril 2020
autorisant à titre dérogatoire l'ouverture de marchés
alimentaires
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-04-20-002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 1er avril 2020 autorisant à titre dérogatoire l'ouverture de marchés alimentaires 3CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAU DE LA SECURITE PUBLIQUE
ARRETE modifiant l’arrêté préfectoral du 1er avril 2020
autorisant à titre dérogatoire l’ouverture de marchés alimentaires
Le préfet du Loiret,
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article 529 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3136-1 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 221-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Pierre POUËSSEL en qualité de Préfet de la Région Centre-Val de Loire, Préfet du Loiret ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie du COVID-19dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er avril 2020 autorisant à titre dérogatoire l’ouverture de marchés alimentaires ;
Vu l’avis des maires du département régulièrement consultés ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus COVID-19 constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du coronavirus COVID-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, est interdit, sur tout le territoire national, depuis le 17 mars 2020, le déplacement de toute personne hors de son domicile à l’exception de certains déplacements, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-04-20-002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 1er avril 2020 autorisant à titre dérogatoire l'ouverture de marchés alimentaires 4Considérant que tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit, sur tout le territoire national, sauf dérogation préfectorale, conformément à l’article 7 du décret du 23 mars 2020 susvisé ;
Considérant qu’est également interdite, sur tout le territoire national, la tenue des marchés, couverts ou non et ce, quel qu'en soit l'objet ;
Considérant, toutefois, que le représentant de l'Etat dans le département peut, après avis du maire et à titre dérogatoire, accorder une autorisation d'ouverture pour des marchés alimentaires qui respectent les conditions fixées par l’article 8 du décret du 23 mars 2020 susvisé ;
Considérant que plusieurs autorités municipales organisatrices de marchés non retenus dans le cadre de l’arrêté préfectoral du 1er avril 2020 autorisant de manière dérogatoire les marchés alimentaires ont fait valoir, que les conditions d’organisation de leur marché alimentaire, ainsi que les contrôles mis en place, sont propres à garantir la limitation de la présence de manière simultanée à 100 personnes et ainsi à respecter les mesure sanitaires dédiées à la limitation de la propagation du virus COVID-19 ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein des marchés dont la liste est définie à l’article 1er du présent arrêté répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que leur ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
Arrête :
Article 1er : L’annexe 1 de l’arrêté préfectoral du 1er avril 2020 autorisant à titre dérogatoire
l’ouverture de marchés alimentaires est modifié comme suit :
Liste des marchés autorisés sur le département du Loiret
Arrondissement d’Orléans :
Communes Situations Date et heures
Artenay Place de l’Hôtel de ville Jeudi 8h-12h
Beaugency Place du Martroi Mercredi 8h-13h
Boigny-sur-Bionne Place de l’Ecole Samedi 8h-12h30
Chaingy Place du Bourg Dimanche 7h-13h30
La Chapelle-Saint-Mesmin Espace Beraire Samedi 8h-12h30
Châteauneuf-sur-Loire Nouvelle Halle Vendredi 8h-12h30
Chécy Centre-ville Samedi 8h-12h30
Cléry-Saint-André Parvis de la Basilique Samedi 8h-13h
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-04-20-002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 1er avril 2020 autorisant à titre dérogatoire l'ouverture de marchés alimentaires 5Fay-aux-Loges Place Simone Veil et rue des
Maillets
Mercredi 7h-13h
Fleury les Aubrais Parc des sports Jacques Duclos Dimanche 8h00-12h30
Ingré Place Lucien Feuillatre Vendredi 14h-19h
Jargeau Halle communale Mercredi 12h30-19h
Jouy-le-Potier Place Ernest de Basonnière Mercredi 8h30-12h
Mareau-aux-Prés Halle municipale Jeudi 16h-19h
Meung-sur-Loire Place du Martroi Dimanche 8h-13h
Ormes Mail de la Poule Blanche Dimanche 8h-13h
Saint-Cyr-en-Val Place de Bliesen Dimanche 8h-12h30
Saint-Denis-en-Val Place de l’Église – rue de Saint
Denis
Dimanche 8h-12h30
Saint-Jean-le-Blanc Place de l’Eglise Samedi 8h-12h30
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Place Clovis Samedi 8h-13h
Saran Le Bourg Mercredi 7h30-13h
Vennecy Rue de Maison Rouge Jeudi 7h30-13h
Orléans Place du Martroi Vendredi 16h-19h30
Madeleine – allée Pierre Chevallier Dimanche 8h-12h30
Dauphine Saint-Marceau Jeudi 7h30-12h30
Blossières Mardi 7h30-12h30
La Source Samedi 7h30-12h30
Argonne Vendredi 7h30-12h30
Les Halles Châtelet Mardi mercredi jeudi 8h-18h30
Vendredi samedi 8h-19h00
Dimanche 8h-13h00
Quais de Loire Samedi 7h30-12h30
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-04-20-002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 1er avril 2020 autorisant à titre dérogatoire l'ouverture de marchés alimentaires 6Arrondissement de Montargis :
Communes Situations Date et heures
Beaulieu-sur-Loire Place de l’Eglise Mercredi 9h-12h
Bellegarde Place Desvergnes Lundi 8h-12h
Briare Champ de Foire Vendredi 8h-12h
Châtillon-Coligny Place Aristide Briand Vendredi 8h-12h
Chatillon-sur-Loire Place du Champ de Foire Jeudi 7h-13h et 18h-19h
Corbeilles Place Saint-Germain Jeudi 8h-13h
Corquilleroy Place de la Liberté Mercredi 8h-13h
Coullons Place du Monument Vendredi 8h-12h
Courtenay Place Chesneau Samedi 8h-13h
Dordives Place du Marché Vendredi 7h-12h
Ferrières-en-Gâtinais Centre Bourg Vendredi 8h-12h30
Gien Place de la Victoire Samedi 8h-13h
Ladon Place de la Halle Dimanche 8h-12h30
Lorris Place du Martroi Jeudi 8h-12h30
Montargis Place de la République Samedi 8h-12h30
Montcresson Allée des Pigeonniers Samedi 8h-12h
Nogent-sur-Vernisson Place de la République Jeudi 8h-13h
La Selle-en-Hermoy Place de l’Eglise Jeudi 16h30-20h
La Selle-sur-le-Bied Place de l’Eglise Samedi 8h30-12h
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-04-20-002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 1er avril 2020 autorisant à titre dérogatoire l'ouverture de marchés alimentaires 7Arrondissement de Pithiviers :
Communes Situations Date et heures
Autry-sur-Juine Le Bourg Jeudi 14h-18h
Beaune-la-Rolande Place du Marché Vendredi 8h-12h
Châtillon-le-Roi Place de la Mairie Jeudi 15h-17h
Chilleurs-aux-Bois Le Bourg Jeudi matin
Le Malesherbois Rue de la République Mercredi 8h-12h
Pithiviers Saint Aignan - place Maurice Ravel
Place des Halles
Vendredi 8h-13h
Mercredi 8h-13h
Puiseaux Place du Martroi Lundi 8h30-13h
Le reste sans changement.
Article 2 : Le présent arrêté entrera en vigueur dès sa publication au recueil départemental des actes
administratifs.
Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet, le directeur départemental de la sécurité publique ou le
général commandant la région de gendarmerie et le groupement départemental de la gendarmerie du
Loiret et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et dont un
exemplaire sera transmis, sans délai, au procureur de la République près le tribunal judiciaire
d’Orléans et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis.
Fait à Orléans, le 20 avril 2020
Le préfet
Signé : Pierre POUËSSEL
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cédex - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cédex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr"
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-04-20-002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 1er avril 2020 autorisant à titre dérogatoire l'ouverture de marchés alimentaires 8