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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil spécial n° 45 2020 074 du 27 mars 2020
Document publié le Vendredi 27 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil spécial n° 45 2020 074 du 27 mars 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2020-074
PUBLIÉ LE 27 MARS 2020w2
1t
w2
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2020-03-27-005 - ARRETE autorisant à titre dérogatoire l’ouverture de marchés
alimentaires (7 pages) Page 3
45-2020-03-27-004 - ARRETE modifiant l’arrêté préfectoral du 24 mars 2020 interdisant
la fréquentation des quais de Loire au Public en raison des risques de propagation du virus
COVID-19 (2 pages) Page 11
2Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2020-03-27-005
ARRETE
autorisant à titre dérogatoire l’ouverture de marchés
alimentaires
ARRETE
autorisant à titre dérogatoire l’ouverture de marchés alimentaires
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-03-27-005 - ARRETE autorisant à titre dérogatoire l’ouverture de marchés alimentaires 3CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAU DE LA SECURITE PUBLIQUE
ARRETE
autorisant à titre dérogatoire l’ouverture de marchés alimentaires
Le préfet du Loiret,
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article 529 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 221-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Pierre POUËSSEL en qualité de Préfet de la Région Centre-Val de Loire, Préfet du Loiret ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie du COVID-19dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l’arrêté du ministre des solidarités et de la santé du 14 mars 2020 modifié portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 ;
Vu l’avis des maires du département régulièrement consultés ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus COVID-19 constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du coronavirus COVID-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, est interdit, sur tout le territoire national, depuis le 17 mars 2020, le déplacement de toute personne hors de son domicile à l’exception de certains déplacements, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes ;
Considérant que tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit, sur tout le territoire national, sauf dérogation préfectorale, conformément à l’article 7 du décret du 23 mars 2020 susvisé ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-03-27-005 - ARRETE autorisant à titre dérogatoire l’ouverture de marchés alimentaires 4Considérant qu’est également interdite, sur tout le territoire national, la tenue des marchés, couverts ou non et ce, quel qu'en soit l'objet ;
Considérant, toutefois, que le représentant de l'Etat dans le département peut, après avis du maire et à titre dérogatoire, accorder une autorisation d'ouverture pour des marchés alimentaires qui respectent les conditions fixées par l’article 8 du décret du 23 mars 2020 susvisé ;
Considérant que de nombreuses autorités municipales organisateurs de marchés non retenus dans le cadre de l’arrêté préfectoral du 24 mars 2020 autorisant de manière dérogatoire les marchés alimentaires ont fait valoir, que les conditions d’organisation de leur marché alimentaire, ainsi que les contrôles mis en place, sont propres à garantir la limitation de la présence de manière simultanée à 100 personnes et ainsi à respecter les mesure sanitaires dédiées à la limitation de la propagation du virus COVID-19 ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein des marchés dont la liste est définie à l’article 1er du présent arrêté répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que leur ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
Arrête :
Article 1er : Les marchés alimentaires visés à l’annexe 1 du présent arrêté sont autorisés durant la
période d’état d’urgence sanitaire.
Article2 : Pour chaque marché défini à l’annexe 1 du présent arrêté, les conditions d’organisation
suivantes devront impérativement être respectées :
• Seuls des produits alimentaires seront offerts à la vente ;
• Un espacement suffisant permettant la fluidité de la circulation du public devra être respecté
entre chaque étal ;
• Pour chaque marché, la fréquentation du public de manière simultanée, est limitée à 100
personnes.
• Positionner des personnels dédiés afin de réguler la fréquentation (entrée et sortie) – ASVP,
policier municipal, conseiller municipal, placier, représentant association des commerçants... ;
• Réguler l’entrée des personnes dans le marché afin de pouvoir respecter les consignes
d’espacement au minimum d’un mètre entre les clients ;
• Obliger les clients à réaliser une friction hydroalcoolique des mains à l’entrée et à la sortie du
marché ;
• Définir un sens de circulation unique obligatoire à l’intérieur du marché ;
• Envisager l’ouverture d’un étal sur deux, en alternance, pour obtenir un positionnement des
stands en quinconce dans une même allée ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-03-27-005 - ARRETE autorisant à titre dérogatoire l’ouverture de marchés alimentaires 5• Installer des barrières Vauban perpendiculaires à l’étal et aux deux extrémités de chaque étal
pour matérialiser les cheminements d’accès. Alternative possible avec caisses à fruit et
rubalise ;
• Positionner des lignes de barrières de part et d'autre de l'allée centrale de cheminement pour
éviter que les clients n'accèdent aux denrées ;
• Matérialiser au sol, devant chaque étal, des distances d’un mètre à respecter entre chaque
client ;
• Organisation des pratiques de vente et de distribution des denrées ;
• Seul le commerçant doit servir les clients à l’aide d’ustensiles et pinces à usage multiple
dédiées ;
• Interdiction pour le client de toucher les produits ;
• Favoriser les paiements sans contact et désinfecter régulièrement les claviers de paiement
(nettoyage du terminal de paiement après chaque utilisation), les caisses et les plans de travail
• Installer des protections en plexiglas le cas échéant et, un film polyéthylène pour l’ensemble
des denrées ;
En outre, les commerçants doivent impérativement respecter les mesures d’hygiène suivantes :
• Ne pas venir travailler s’ils sont symptomatiques ;
• Se désinfecter régulièrement les mains en réalisant une friction hydroalcoolique ;
• Porter un masque et des gants s’ils vendent des denrées alimentaires fraîches directement
consommables ne nécessitant pas de cuisson ni de lavage (pains, fromages, poulets …) ;
• Afficher et veiller au respect des consignes par les salariés ;
• Si possible, dédier un salarié à l’encaissement (sans contact avec les produits alimentaires) ;
• Se désinfecter les mains systématiquement après avoir manipulé de l’argent ;
• Encourager la mise en place d’un service de commande par les commerçants du marché
(téléphone, mail, commande en ligne) avec préparation des commandes en amont pour
restreindre le temps de présence sur le marché.
Conformément aux dispositions du décret n°2020-293 du 23 mars 2020, les conditions de leur organisation répondent à l’impérieuse nécessité du respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus COVID-19 et notamment des gestes barrières.
Le non-respect des conditions mentionnées ci-dessus, donnera lieu à la fermeture immédiate du
marché alimentaire concerné.
Article 3 : L’arrêté préfectoral du 24 mars 2020 autorisant à titre dérogatoire l’ouverture de marchés
alimentaires est abrogé.
Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur dès sa publication au RAA départemental.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-03-27-005 - ARRETE autorisant à titre dérogatoire l’ouverture de marchés alimentaires 6Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet, le directeur départemental de la sécurité publique ou le
général commandant la région de gendarmerie et le groupement départemental de la gendarmerie du
Loiret et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et dont un
exemplaire sera transmis, sans délai, au procureur de la République près le tribunal judiciaire
d’Orléans et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis.
Fait à Orléans, le 27 mars 2020
Le préfet
Signé : Pierre POUËSSEL
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cédex - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cédex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr"
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-03-27-005 - ARRETE autorisant à titre dérogatoire l’ouverture de marchés alimentaires 7ANNEXE 1
(article 1er de l’arrêté préfectoral du 27 mars 2020 autorisant à titre dérogatoire l’ouverture de marchés alimentaires)
Liste des marchés autorisés sur le département du Loiret
Arrondissement d’Orléans :
Communes Situations Date et heures
Artenay Place de l’Hôtel de ville Jeudi 8h-12h
Beaugency Place du Martroi Mercredi 8h-13h
Boigny-sur-Bionne Place de l’Ecole Samedi 8h-12h30
Chaingy Place du Bourg Dimanche 7h-13h30
Jouy-le-Potier Place Ernest de Basonnière Mercredi 8h30-12h00
Mareau-aux-Prés Halle municipale Jeudi 16h-19h
Meung-sur-Loire Place du Martroi Dimanche 8h00-13h00
Saint-Cyr-en-Val Place de Bliesen Dimanche 8h-12h30
Saint-Denis-en-Val Place de l’Église – rue de Saint
Denis
Dimanche 8h-12h30
Saint-Jean-le-Blanc Place de l’Eglise Samedi 8h-12h30
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Place Clovis Samedi 8h-13h
Saran Le Bourg Mercredi 7h30-13h
Orléans Place du Martroi Vendredi 16h-19h30
Dauphine Saint-Marceau Jeudi 7h30-12h30
Blossières Mardi 7h30-12h30
La Source Samedi 7h30-12h30
Argonne Vendredi 7h30-12h30
Les Halles Châtelet Mardi mercredi jeudi 8h00-18h30
Vendredi samedi 8h00-19h00
Dimanche 8h00-13h00
Quais de Loire Samedi 7h30-12h30
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-03-27-005 - ARRETE autorisant à titre dérogatoire l’ouverture de marchés alimentaires 8Arrondissement de Montargis :
Communes Situations Date et heures
Beaulieu-sur-Loire Place de l’Eglise Mercredi 9h-12h
Bellegarde Place Desvergnes Lundi 8h-12h
Briare Champ de Foire Vendredi 8h-12h
Châtillon-Coligny Place Aristide Briand Vendredi 8h-12h
Corquilleroy Place de la Liberté Mercredi 8h-13h
Coullons Place du Monument Vendredi 8h-12h
Courtenay Place Chesneau Samedi 8h-13h
Dordives Place du Marché Vendredi 7h-12h
Gien Place de la Victoire Samedi 8h-13h
Ladon Place de la Halle Dimanche 8h-12h30
Lorris Place du Martroi Jeudi 8h-12h30
Montargis Place de la République Samedi 8h-12h30
Nogent-sur-Vernisson Place de la République Jeudi 8h-13h
La Selle-en-Hermoy Place de l’Eglise Jeudi 16h30-20h
La Selle-sur-le-Bied Place de l’Eglise Samedi 8h30-12h
Arrondissement de Pithiviers :
Communes Situations Date et heures
Autry-sur-Juine Le Bourg Jeudi 15h-17h
Beaune-la-Rolande Place du Marché Vendredi 8h-12h
Châtillon-le-Roi Place de la Mairie Jeudi 15h-17h
Chilleurs-aux-Bois Le Bourg Jeudi matin
Pithiviers Saint Aignan - place Maurice Ravel
Place des Halles
Vendredi 8h-13h
Mercredi 8h-13h
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-03-27-005 - ARRETE autorisant à titre dérogatoire l’ouverture de marchés alimentaires 9Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-03-27-005 - ARRETE autorisant à titre dérogatoire l’ouverture de marchés alimentaires 10Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2020-03-27-004
ARRETE
modifiant l’arrêté préfectoral du 24 mars 2020
interdisant la fréquentation des quais de Loire au Public
en raison des risques de propagation du virus COVID-19 ARRETE modifiant l’arrêté préfectoral du 24 mars 2020 interdisant la fréquentation des quais de Loire au Public
en raison des risques de propagation du virus COVID-19
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-03-27-004 - ARRETE modifiant l’arrêté préfectoral du 24 mars 2020 11CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAU DE LA SECURITE PUBLIQUE
ARRETE
modifiant l’arrêté préfectoral du 24 mars 2020
interdisant la fréquentation des quais de Loire au Public
en raison des risques de propagation du virus COVID-19
Le préfet du Loiret,
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 221-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Pierre POUËSSEL en qualité de Préfet de la Région Centre-Val de Loire, Préfet du Loiret ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population
Vu l’arrêté du ministre des solidarités et de la santé du 14 mars 2020 modifié portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 mars 2020 autorisant à titre dérogatoire l'ouverture de marchés alimentaires dans le Loiret ;
Vu l’avis du Maire d’Orléans régulièrement consulté ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus COVID-19 constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du coronavirus COVID-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, est interdit, sur tout le territoire national, depuis le 17 mars 2020, le déplacement de toute personne hors de son domicile à l’exception
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-03-27-004 - ARRETE modifiant l’arrêté préfectoral du 24 mars 2020 12de certains déplacements dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes ; que l’article 3 du décret du 23 mars 2020 susvisé prévoit que le représentant de l’État dans le département peut adopter des mesures plus restrictives en matière de déplacement des personnes lorsque les circonstances locales l’exigent ;
Considérant que les regroupements importants d’individus constatés sur les quais de Loire sur les communes d’Orléans et de Saint-Jean-de-Braye contreviennent au respect des dispositions et règles sanitaires dédiées à la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 ;
Considérant l’augmentation rapide des cas confirmés de malades atteints du virus COVID-19 sur le département du Loiret ;
Considérant que la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet, est interdite ;
Considérant que le Maire d’Orléans a considéré dans son avis en date du 24 mars 2020 que le marché de quai du Roi répondait à un besoin d’approvisionnement de la population et être en capacité de garantir le respect des dispositions de l’article 1er et de l’article 7 du décret susmentionné dans le cadre de son organisation et des contrôles mis en place, permettant l’ouverture dérogatoire du marché alimentaire sis quai du Roi à Orléans chaque samedi de 7h30 à 12h30 ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
Arrête :
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté du 24 mars 2020 est modifié comme suit :
« A compter de la parution du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture et jusqu’au 15 avril 2020, la fréquentation des quais de Loire sur les communes d’Orléans et Saint- Jean-de-Braye correspondant aux voies piétonnes des quais ainsi qu’aux pistes cyclables suivantes est interdite, à l’exception notable des déplacements liés à l’organisation du marché du quai du Roi tous les samedi de 7h30 à 12h30 et à toute activité professionnelle exigeant d’être à proximité immédiate des quais, y compris l’activité des mariniers de Loire.
à Orléans : quai Saint Laurent, quai Madeleine, quai Barentin, quai Cypierre, quai du Châtelet, quai du Roi, quai du fort Alleaume, quai de Prague, chemin du Halage, quais du fort des tourelles, quai des Augustins, levée des Capucins ;
à Saint Jean de Braye : chemin du Halage et Promenade du front de Loire. Conformément aux dispositions du décret n°2020-264 du 17 mars 2020, la violation de l’interdiction prévue par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe ».
Article 2: Le directeur de cabinet du préfet, le directeur départemental de la sécurité publique et les maires d’Orléans et de Saint Jean de Braye sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et dont un exemplaire sera transmis, sans délai, au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Orléans.
Fait à Orléans, le 27 mars 2020
Le préfet
Signé : Pierre POUËSSEL
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cédex - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cédex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr"
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-03-27-004 - ARRETE modifiant l’arrêté préfectoral du 24 mars 2020 13