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Déliberation - cm 2022 12 14 liste des deliberations approuvees
Déliberation - cm 2026 05 19 liste des deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Londres.
Lien du pdf (Déliberation - cm 2026 05 19 liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Département
de
l'Hérault
Mairie
de
Saint-Martin-de-Londres
34380
LISTE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
DU
19
MAI
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-neuf
mai
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-
MARTIN-DE-LONDRES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BRUNEL,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants
: 23
Présents
:
BRUNEL
Gérard,
MAUREL
Luc,
POUDEVIGNE
Dominique,
LACROIX
Christophe,
COBOS
Corinne,
LEBAS
Séverine,
GUICHE
Michel,
BANAL
Sandrine,
GINER
LACROIX
Guy,
CUFFY
Christophe,
REYNARD
Denis,
JOUANDON
Benoît,
PEYRE
Audrey,
TIBAUT
Aurélie,
DUPIN
Séverine,
DEVAUX
Nicolas,
SEBERT
Emeline,
OSORIO
Théa.
Absents
:
ALBERTINI
Marianne
a donné
procuration
à JOUANDON
Benoît
CAMPANA
Jean-Pierre
a donné
procuration
à POUDEVIGNE
Dominique
CLAEYS
Achille
a donné
procuration
à OSORIO
Théa
MAZEL
Bernard
a donné
procuration
à MAUREL
Luc
PIVOT
Bénédicte
a donné
procuration
à LEBAS
Séverine
Secrétaire
de
séance
:
POUDEVIGNE
Dominique
N°
de
Obiet
Décision
du
Conseil
délibération
1
municipal
Institution
et vie
politique-
Désignation
des
2026-31
représentants
de
la collectivité
à
assemblée
générale
Unanimité
de
l’agence
technique
départementale
Hérault
Ingénierie Institution
et vie
politique
— Désignation
d’un
2026-32
représentant
au
sein
des
commissions
thématiques
de
la
Unanimité
Communauté
de
communes
du
Grand
Pic
Saint-Loup
Institution
et vie
politique
— Désignation
d’un
2026-33
représentant
titulaire
et suppléant
à la CLECT
de
la
Unanimité
Communauté
de
communes
du
Grand
Pic
Saint-Loup
Institution
et vie
politique
— Désignation
du
représentant |
POUR
: 22
voix
2026-34
de
la commune
à la CID
de
la Communauté
de
Abstention
: 1
communes
du
Grand
Pic
Saint-Loup
(SEBERT
Emeline)
Institution
et vie
politique
—- Modification
des
statuts
du
.
2026-35
SIVU
ESMML
Unanimité
Institution
et vie
politique
— Convention
de
mise
à
2026-36
disposition
à titre
gratuit
des
locaux
communaux
au
Unanimité
profit
de
l’Espace
France
Service
Pour
répondre
à
la
règlementation
en
vigueur
depuis
le
1* juillet
2022,
concernant
la gestion
des
actes
et
des
assemblées,
la
liste
des
délibérations
examinées
et les procès-verbaux
validés
en
séance
sont
consultables
en
mairie,
de
manière
permanente
et
gratuite. Finances
-Commission
Communale
des
Impôts
Directs-
2026-37
| Adoption
d’une
liste
de
noms
en
vue
de
la nomination
Unanimité
des
membres
de
la
CCID
2026-38
Finances
—
Formation
des
élus
municipaux
et
fixation
Unanimité
des
crédits
affectés
2026-39
Ressources
humaines- Recrutement
d
agents
Unanimité
saisonniers
à pourvoir
pour
la durée
du
mandat
2026-40
Domaine
et
patrimoine
—
Rétrocession
de
la voierie
du
Unanimité
lotissement
le
Clos
de
Jean
dans
le
domaine
communal
2026-41
Urbanisme-
Dénomination
et
numérotation
du
Chemin
Unanimité
de
Païlhas
Le
Maire,
Gérard
BRUNEL
Pour
répondre
à
la
règlementation
en
vigueur
depuis
le
1° juillet
2022,
concernant
la
gestion
des
actes
et
des
assemblées,
la
liste
des
délibérations
examinées
et les procès-verbaux
validés
en
séance
sont
consultables
en
mairie,
de
manière
permanente
et
gratuite.