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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 11 007 finances decision modificative ndeg3 au budget mobilite 2023 2
Document publié le Mardi 14 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 11 007 finances decision modificative ndeg3 au budget mobilite 2023 2)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Transports,
Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023
Publié le 23/11/2023 SLOF
ID : 007-200039808-20231114-2023_11_007-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 14 Novembre 2023
Convocation du 7 novembre 2023
N° 2023_11_007
Objet : Finances — Décision modificative n°3 au budget Mobilités 2023
Le 14 novembre 2023 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni,
à VOGÜE, salle des Fêtes sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice. Présents : Luc PICHON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS Jean-Claude BACCONNIER, Claude BENAHMED, Thierry BESANCENOT, Lison BOICHUT, Vincent CERVINO, Maurice CHARBONNIER, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Max DIVOL, Sylvie EBERLAND, Patrice FLAMBEAUX, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Gérard MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Anne-Marie POUZACHE, Yves RIEU, Joëlle ROSSI, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE, Agnès SOPRANI en remplacement de Jean-Claude DELON
Absents excusés : Nicole ARRIGHI, Claude AGERON, Jean-Claude DELON, Françoise HOFFMAN Louise LACOSTE,
Jacques MARRON, Simone MESSAOUDI, Françoise PLANTEVIN, Maryse RABIER René UGHETTO
Pouvoirs Claude AGERON, à Luc PICHON, Françoise HOFFMAN à Denise GARCIA, Louise LACOSTE à Monique
MULARONI, Jacques MARRON à Yvon VENTALON, Maryse RABIER à Claude BENAHMED, René UGHETTO à
Richard ALZAS
Secrétaire de Séance : Sylvie CHEYREZY
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 30
Nombre de pouvoirs : 6 _- nombre de suffrages exprimés : 36
Vote contre: pour: 36 abstention :
Jean-Yvon Mauduit, Vice-Président aux Finances explique aux conseillers qu'il est nécessaire de
procéder à une troisième décision modificative au budget mobilité 2023.
Le Conseil Communautaire, entendu l'exposé et après délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide de procéder à la décision modificative n°3 du budget mobilité 2023 suivante :
Dépenses Recettes
Compte Le - en Augmentation | Diminution | Augmentation | Diminution
6411 - Salaires 3 000,00
7068 — Services accessoires aux transports 3 000,00
Total 3 000,00 3 000,00
Le Président La Secrétaire
Sylvie CHEYREZY