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Procès Verbal - PV 3 09 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Voulon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 3 09 2026)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
3 SEPTEMBRE 2026
L’an deux mil vingt-six le trois septembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Voulon, dûment convoqué par Mme le maire, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Nadine PASQUET, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 août 2026
Étaient présents : : BARC Laëtitia ; BAZILLE Sophie ; DERBORD Christelle ; FORTHIN Benjamin ; GOURVENNEC Patrick ; LONGEAU Stéphane ; PASQUET Nadine ; PINAUDEAU Sophie ; PROTAT Clément ; TOUSSAINT Emmanuelle
Absent excusé : LONGEAU Joan
Pouvoir : LONGEAU Joan à LONGEAU Stéphane
Secrétaire : GOURVENNEC Patrick
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 2 juillet 2026
2. Remplacement du tracteur
3. Achat des murs du café – étude de la CCI
4. Défense incendie
5. Révision du PLUi
6. Travaux route de la Maingotière
7. Remplacement d’un agent partant à la retraite
8. Augmentation d’un agent contractuel en CDI
9. Désignation d’un agent recenseur
10. Modification des statuts de la communauté de communes
11. Conventions avec le syndicat mixte des Vallées du Clain Sud
12. Changement de locataires dans les appartements de la mairie
13. Point sur les loyers
14. Convention avec une fourrière animale
15. École et Transport scolaire
16. Organisation de la randonnée du 10 octobre
17. Aide aux sinistrés de Gironde
18. Questions diverses
__________________________________________________________________________ 1- ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 2 JUILLET 2026
Mme le maire indique que chaque conseiller a reçu par mail le procès-verbal de la réunion du 2 juillet 2026. Elle invite ensuite les membres du conseil municipal à se prononcer.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
__________________________________________________________________________ 2- REMPLACEMENT DU TRACTEUR
MM Longeau et Menneteau ont rencontré Gonnin-Duris le 9 juillet pour discuter du tracteur DEUTZ livré en juin et qui n’est pas adapté aux besoins de la commune.
L’entreprise Gonnin-Duris a accepté de reprendre le tracteur DEUTZ et d’en chercher un autre qui conviendrait mieux. Ils ont proposé un tracteur d’occasion NEW HOLLAND type T5.75 que MM. Longeau et Menneteau sont allés essayer à Châteauroux. Le prix de ce tracteur (avec le chargeur et la multibenne) est de 48 100 € HT.
Le montant de la reprise de l’ancien tracteur New Holland TN75 est toujours de 10 000 € HT.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- accepte la proposition de l’entreprise GONNIN DURIS pour un tracteur New Holland type T5.75 au prix de 48 100 € HT,
- autorise Mme le Maire à signer le devis d’un montant de 48 100 € HT ;
- accepte la proposition de GONNIN DURIS pour la reprise de l’ancien tracteur New Holland TN75 au prix de 10 000 € HT.
Le tracteur New Holland T5.75 est encore aujourd’hui à l’atelier chez GONNIN-DURIS mais il devrait être disponible dans les prochains jours.
__________________________________________________________________________ 3- ACHAT DES MURS DU CAFE – ETUDE DE LA CCI
Mme le maire indique qu’un rendez-vous a eu lieu avec des représentant de la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) et Mme Laurence Renauld, cheffe de projet Villages d’avenir, le 27 août en présence des adjoints. Mme Pasquet en profite pour annoncer que l’accompagnement du projet par le programme Villages d’avenir a bien été confirmé par courrier du sous-préfet de Montmorillon.
La CCI a fait un compte rendu de leur étude. Un résumé de la restitution de l’étude a été transmise par Mme Renauld. Mme le maire en fait part au conseil municipal. La conclusion est qu’il y a un potentiel mais de nombreuses conditions à remplir.
M. Gourvennec indique qu’en effet il faudrait que le chiffre d’affaires soit supérieur à
200 000 € pour que le projet soit viable, ce qui semble difficile. Mme Pasquet précise que
pour cela il faudrait prévoir des repas à 20 € et au moins 48 semaines d’ouverture, c’est
effectivement très difficile.
Dans un premier temps, il est préconisé de contacter l’Agence des Territoires pour chiffrer les
travaux nécessaires pour une reprise, notamment la réfection de la cuisine.
Il faut également contacter l’AMF et les Douanes pour la reprise du fonds de commerce et le
débit de tabac. Mme Renauld doit s’en occuper.
M. Pillet a donné son accord oral pour rester jusqu’en juin 2027 afin que la commune ait le
temps de faire toutes les démarches.
Etant donné la situation et la probable difficulté pour trouver un repreneur, le conseil
municipal se pose la question du rachat par la commune de la Licence IV et éventuellement
du fonds de commerce.
Après discussion, le conseil municipal donne son accord pour qu’un chiffrage des travaux soit
demandé à l’Agence des Territoires et pour que Mme Renauld sollicite l’AMF et les Douanes
pour les questions de reprise d’activité.
__________________________________________________________________________ 4- DEFENSE INCENDIE
La borne à l’entrée du chemin de la Geffe a été cassée au début de l’été. Eaux de Vienne
doit venir prochainement la remettre en état et la déplacer d’environ 2 mètres pour
faciliter l’entrée dans le chemin. Le coût de cette opération est de 1 172.71 € TTC. Mme
le maire informe le conseil qu’elle a signé le devis.
Mme Pasquet rappelle que les bornes incendie sont contrôlées tous les ans, une année par
Eaux de Vienne et l’année suivante par le SDIS. Sur le dernier rapport, la situation à la
Cornouillère figure en « Priorité 1 », il faudra donc y remédier au plus vite. Les
aménagements de sécurité incendie n’ont pas été faits suite à l’installation du chenil. A
l’époque, c’était à la charge du propriétaire, aujourd’hui avec la création d’une nouvelle
maison d’habitation, se pose la question de savoir qui doit prendre en charge la défense
incendie (commune ou propriétaire). Le service juridique de l’Agence des Territoires a
été consulté, nous attendons leur réponse.__________________________________________________________________________ 5- REVISION DU PLUI
Mme le maire rappelle que le Préfet a refusé le PLUi tel qu’il avait été arrêté en début d’année. L’enquête publique n’a donc pas eu lieu. Les services de l’Etat estiment qu’il y a une consommation trop importante des terres agricoles. Ils ne veulent plus d’extension des hameaux. Seules les maisons déjà construites pourront s’agrandir.
La communauté de communes a demandé à chaque commune de revoir ses plans avant le 10 septembre. Mme le maire présente au conseil municipal les propositions qui seront faites pour Voulon.
Si les services de l’Etat acceptent la nouvelle version du PLUi, l’enquête publique ne pourra pas avoir lieu avant mars 2027 et le PLUi définitif ne sera arrêté que fin d’année 2027. __________________________________________________________________________ 6- TRAVAUX ROUTE DE LA MAINGOTIERE
Deux séances de tirs administratifs ont eu lieu le 2 et le 25 juillet, sans résultat. Depuis, les blaireaux sont de retour, de nouveaux tirs sont prévus dès que le maïs aura été moissonné. Pour information, Mme le maire indique que la société M’RY a établi un devis pour transformer le chemin de la Geffe en route, il s’élève à 68 453,30 € HT.
__________________________________________________________________________ 7- REMPLACEMENT DE L’AGENT PARTANT À LA RETRAITE
Mme le maire rappelle que M. Bernardeau sera à la retraite le 1er novembre. Il lui reste des congés, par conséquent il quittera ses fonctions dès le 13 octobre.
Une annonce a été passé pour le recrutement d’un remplaçant. Il s’agira dans un premier temps d’un contrat à durée déterminée d’un an pour un adjoint technique à compter du 5 octobre 2026.
Six dossiers de candidature ont été reçus.
Mme le maire présente les dossiers. Le conseil municipal retient le dossier de M. Julien Hebras. Mme le maire doit l’appeler dès demain pour lui annoncer et savoir s’il accepte le poste.
En cas de réponse négative, le conseil municipal choisit en seconde position le dossier de M. Matthias Vuzé.
Mme le maire indique qu’elle a fait une demande de médaille d’honneur communale pour M. Bernardeau qui a été employé par la commune depuis plus de 20 ans. Elle pense lui remettre à l’occasion de la cérémonie des vœux. Pour qu’il puisse bénéficier de la prime versée par le CNAS lors de l’obtention d’une médaille, il faudra continuer à cotiser pour M. Bernardeau en 2027.
Après délibération, le conseil municipal donne son accord
- pour poursuivre la cotisation au CNAS pour M. Bernardeau,
- pour l’achat d’un cadeau qui lui sera remis en même temps que la médaille.
__________________________________________________________________________ 8- AUGMENTATION D’UN AGENT CONTRACTUEL
Mme le maire indique que Mme Bouilleau est rémunérée par référence au grade d’adjoint administratif principal 1ère classe, échelon 2 (indice brut 397 / indice majoré 375) depuis le 1/07/2022. Elle propose de revoir ses conditions de rémunération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- que l’emploi de Mme Bouilleau sera rémunéré par référence à l’indice brut 430 / indice
majoré 385 à compter du 1er octobre 2026 ;
- d’autoriser Mme le maire à signer l’avenant au contrat de travail.
__________________________________________________________________________ 9- DESIGNATION D’UN AGENT RECENSEUR
Mme le Maire rappelle au Conseil municipal que le recensement de la population aura lieu en 2027. Elle a contacté Mme Danielle Morille pour être agent recenseur, celle-ci a accepté la proposition.Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour que Mme Morille soit recrutée comme agent recenseur et autorise Mme le maire à prendre un arrêté en ce sens. __________________________________________________________________________ 10- MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5214-16 ; VU le Code de l’Action sociale et des familles, et notamment ses article L214-1-3 et L214- 2-1 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ; VU la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe) ;
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
VU la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, et notamment son articles 17 ;
VU la loi n°2026-442 du 4 juin 2026 visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance ;
VU l’ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relatives aux services aux familles, et notamment son article 2 ;
VU le décret n°2025-678 du 21 juillet 2025 relatif aux modalités de répartition de l’accompagnement financier des communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice des compétences d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant ;
VU l’arrêté n° 2025SPM/08 en date 12 mai 2025 modifiant l’annexe de l’arrêté préfectoral n°2025SPM/04 en date du 1er avril 2025 portant modification des statuts de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ;
VU la délibération n°28 du 28 mai 2024 portant engagement dans la Convention territoriale globale 2024-2027
VU l’avis favorable de la Commission finances et affaires juridiques en date du 29 juin 2026 ;
CONSIDERANT que la communauté de communes exerce dans le cadre de ses compétences supplémentaires en matière de petite enfance, enfance, jeunesse : l’accueil de la petite-enfance (comprenant le multi-accueil, RAM, LAEP) ;
CONSIDERANT que l’article 2 de l’ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relatives aux services aux familles a remplacé les Relais d’Assistantes maternelles (RAM) par les Relais Petite Enfance (RPE) en modifiant l’article L214-2-1 du Code l’Action sociale et des familles ;
CONSIDERANT que l’article 17 de la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi donne à la commune le statut d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant par la création de l’article L214-1-3 du Code de l’Action sociale et des familles ; CONSIDERANT que l’article L214-1-3 du Code de l’Action sociale et des familles prévoit que les communes peuvent déléguer le statut d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant à l’établissement public de coopération intercommunal auxquelles elles appartiennent ;
CONSIDERANT que la mention du statut d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant dans les statuts de la communauté de communes permettra de recevoir de la part de l’État le fond de compensation financière prévu pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance dans les conditions prévues par l’article unique de la loi n°2026-442 du 4 juin 2026 ;
Il convient de modifier les statuts afin de se mettre en conformité avec les récentes évolutions législatives et réglementaires en matière de petite-enfance.À cet effet il est nécessaire de modifier comme suit :
La compétence supplémentaire :
En matière de petite-enfance, enfance, jeunesse :
- Organisation des transports scolaires des élèves à destination des écoles maternelles et primaires en convention avec le Conseil Régional
- Appui aux ULIS maternelle et primaire et RASED
- L’accueil de la petite enfance et la planification de la politique petite enfance en tant qu’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant (comprenant EAJE PSU, RPE, LAEP)
- Accueil de loisirs sans hébergement pour le temps extrascolaire et le temps périscolaire du mercredi (toute la journée)
Le reste sans changement.
Le conseil municipal à l’unanimité :
ACCEPTE la modification de la compétence supplémentaire liée à la petite-enfance
comme définie ci-dessus ;
DECIDE de modifier ses statuts de la manière suivante :
La compétence supplémentaire :
En matière de petite-enfance, enfance, jeunesse :
- Organisation des transports scolaires des élèves à destination des écoles maternelles et primaires en convention avec le Conseil Régional
- Appui aux ULIS maternelle et primaire et RASED
- L’accueil de la petite enfance et la planification de la politique petite enfance en tant qu’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant (comprenant EAJE PSU, RPE, LAEP)
- Accueil de loisirs sans hébergement pour le temps extrascolaire et le temps périscolaire du mercredi (toute la journée)
AUTORISE Mme Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour l’exécution de
cette délibération.
__________________________________________________________________________ 11- CONVENTIONS AVEC LE SYNDICAT MIXTE DES VALLEES DU CLAIN SUD
Mme le maire explique que dans le cadre de la modification des statuts du syndicat mixte des Vallées du Clain sud et notamment la compétence Hors GEMAPI, deux conventions sont proposées aux communes :
1/ Convention concernant l'item 10 "exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants". Le syndicat réalise les manœuvres sur les ouvrages pour respecter les enjeux et les usages. Il réalise également l'entretien des ouvrages dans la limite de 500 euros par an et par commune. Une participation annuelle de 200 euros est demandée comme cela se pratiquait dans les anciens statuts.
Cette convention s'adresse à l'ensemble des communes qui possèdent un ou des ouvrages à gérer par le syndicat. Pour les communes qui avaient adhéré les années précédentes, il convient de conventionner pour poursuivre la gestion des ouvrages.
2/ Convention concernant l'item 11 et 12. Le syndicat souhaitant être légitime sur l'ensemble de son territoire, il incite les collectivités à conventionner à titre gracieux pour les missions suivantes dont la compétence est restée à l'échelle communale :
- l’animation territoriale dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques,
- la préparation et le suivi de programmes d’actions territoriaux,
- la coordination des acteurs locaux,
- la sensibilisation et l’information des usagers et riverains,
- la surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques.Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de signer avec le Syndicat mixte des Vallées du Clain Sud les deux conventions présentées ci-dessus.
__________________________________________________________________________ 12- CHANGEMENT DE LOCATAIRES DANS LES APPARTEMENTS AU-DESSUS DE LA MAIRIE
Mme le maire informe le conseil municipal du départ au 31 août du locataire de l’appartement n° 1 au-dessus de la mairie. Quant au locataire de l’appartement n° 2, il quittera son logement le 3 octobre.
Étant donné l’état dans lequel l’appartement n° 1 a été trouvé, il a été notifié au locataire lors de l’état des lieux que sa caution ne lui serait pas rendue. En effet, du ménage et des travaux de peinture ont été nécessaires.
Elle informe également le conseil municipal qu’une nouvelle locataire a été choisie. Comme cela avait été convenu à la fin des travaux de rénovation des appartements en décembre 2024, le loyer a été porté à 370 € pour la nouvelle locataire, soit du même montant que celui de l’appartement n° 2.
__________________________________________________________________________ 13- POINT SUR LES LOYERS
Le locataire de la maison 2 impasse des Isles a un retard de loyer qui s’élève à 5 795.40 €.
Mme le maire informe le conseil municipal que Maître Mamalet, commissaire de justice à Couhé, a été contacté. Une provision d’usage de 350 € lui a été versée afin qu’il entame une procédure envers le locataire. Ainsi, celui-ci a reçu un commandement de payer en date du 4 août. Il a un délai de deux mois pour y répondre.
Mme le Maire rappelle au Conseil municipal que les loyers peuvent être réévalués
annuellement en fonction de l’augmentation de l’indice de référence des loyers communiqué
par l’I.N.S.E.E. pour le trimestre précédent connu (soit 2ème trimestre 2026 : + 1,15 %).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité,
- de revaloriser le loyer de la maison 1 impasse des Isles et de porter son montant à 620 € au 1er octobre 2026 ;
- de revaloriser le loyer de la maison 6 impasse des Isles et de porter son montant à 620 € au 1er octobre 2026.
__________________________________________________________________________ 14 – CONVENTION AVEC UNE FOURRIÈRE ANIMALE
Mme le maire rappelle que la commune a une convention avec la fourrière Animal’or. La commune a été informée qu’Animal’or cessera ses activités le 31 octobre 2026, elles seront reprises par la SPA.
Mme le maire rappelle également que sur une commune, c’est le maire qui est responsable des animaux qui divaguent et des éventuelles conséquences. Il est donc très important d’avoir une convention avec une fourrière qui peut intervenir dès qu’il y a besoin.
Elle explique qu’il y a eu des soucis sur la commune dernièrement avec un chien qui divaguait et que la fourrière n’a pas voulu venir chercher. Elle en profite pour rappeler que les personnes qui trouvent des animaux ne doivent pas les emmener chez le vétérinaire, ni mettre une annonce sur les réseaux sociaux, c’est la fourrière que s’en chargera. Il faudra faire de la communication auprès des habitants pour qu’il n’y ait plus de problème.
Mme le maire donne les tarifs de la SPA :
- 2026 : 1,75 € par habitant
- 2027 : 1.78 € par habitant
- 2028 : 1.80 € par habitant
Il faut ajouter 30 € par animal récupéré.Une proposition a également été demandée à la SACPA, mais nous n’avons pas reçu de réponse à ce jour.
Le conseil municipal décide de sursoir à la décision, ce point sera mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Mme le maire demande aux conseillers leur accord pour faire faire aux agents, dès à présent, un petit chenil sécurisé à côté de l’atelier. Le conseil municipal donne son accord. ____________________________________________________________________________ 15- ECOLE ET TRANSPORT SCOLAIRE
M. Protat, vice-président du SIVOS Anché & Voulon, indique que la rentrée s’est bien passée. Il y a 40 enfants scolarisés et 2 nouveaux élèves doivent arriver dans les prochains jours.
Un nouveau système de pointage des présences à la cantine et à la garderie, plus simple, a été mis à disposition des agents.
Le contrat Nexecur pour l’alarme a été résilié. Pour l’instant, ils ne sont pas venus récupérer le matériel.
Une réunion de rentrée a eu lieu avec les enseignantes le 31 août. Elles ont annoncé le thème de l’année : les légendes arthuriennes.
Le projet de continuité éducative qui a été présenté en juin dernier a été accepté, une subvention de 1800 € a été accordée.
Le SIVOS a décidé d’acheter 6 climatiseurs mobiles, profitant d’une offre d’EDF qui rembourse 400 € par équipement. Le reste à charge pour le SIVOS sera d’environ 600 €.
Concernant le transport scolaire, après en avoir discuté, le conseil municipal souhaite proposer à Anché une répartition plus équitable du temps passé pour le transport des élèves. M. Menneteau pourrait se charger du transport scolaire matin et soir et M. Sallé des sorties de l’école en journée (cinéma, piscine, …)
____________________________________________________________________________ 16- ORGANISATION DE LA RANDONNÉE DU 10 OCTOBRE
Mme le maire est très contente de la cohésion qui existe entre les associations et la commune autour de ce projet.
Un petit point est fait sur l’organisation :
- Départ à 10h devant l’école. 2 circuits : 4,5kms et 10 kms
- Bénévoles : 5 personnes de l’APE, 5 ou 6 de V3R et les conseillers municipaux
- 2 bénévoles s’occuperont du four.
- La mairie va réserver 2 tivolis à Valence-en-Poitou, il faudra les installer le samedi matin.
- Les agents de mairie auront mis les tables et les bancs sous le préau la veille.
- Le vendredi, les enfants et deux bénévoles prépareront les broyés à l’école pendant le temps
périscolaire. Tous les ingrédients seront achetés par la commune.
- Quelques bénévoles feront les essais du four et du percolateur samedi prochain 5 septembre.
___________________________________________________________________________
17- AIDE AUX SINISTRÉS DE GIRONDE
Mme le maire informe les conseillers de la possibilité de faire un don pour les communes sinistrées par les incendies de cet été en passant par l’AMF.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas donner suite. ___________________________________________________________________________ 18- QUESTIONS DIVERSES
Mme le maire donne quelques informations aux conseillers municipaux :
- Le chauffe-eau a été changé dans la maison 6 impasse des Isles : 1072.32 € TTC.- Le devis de M. Puaud pour le démoussage des toitures (maisons impasse des Isles et
impasse du Coursier, et Monument aux morts) a été signé : 3 477.84 € TTC. Il a prévu de
le faire en septembre.
- Un pneu de la remorque a été changé. Un employé de chez Chouteau s’est déplacé pour
faire le changement sur la remorque à plein. Coût du dépannage : 568.68 € TTC.
- Coût de l’éclairage public :
o Pour 2026 :
Électricité : 1435.60 € TTC
Maintenance : 2305.80 € TTC
o En 2025 :
Electricité : 2393.00 € TTC
Maintenance : 2261.00 € TTC
soit une baisse de 912.60 €.
- Le devis de Boulanger a été signé pour l’achat de l’ordinateur portable et de l’imprimante
pour la bibliothèque : 737.88 € TTC.
- Un habitant avait fait remonter lors de la réunion publique du 19 juin ses inquiétudes pour
l’état des ponts en raison d’un passage des poids lourds en net augmentation selon lui.
La Direction des Routes a été contactée, ils sont venus le 26 août pour installer des
comptages dans le bourg et à Romagné. Ils compareront avec les comptages effectués il
y a 7ans. Ils ont également précisé que l’état des ponts était contrôlé visuellement tous les
ans.
- Il va falloir mettre à jour le Plan Communal de Sauvegarde. Il y a peu de choses à revoir.
Mme le maire présente une proposition d’organigramme. Les conseillers sont tous
d’accord.
Le document sera revu entièrement et devrait pouvoir être présenté lors du prochain
conseil municipal.
Travaux de la bibliothèque.
Le conseil municipal, après discussion, décide que reporter les travaux dans la bibliothèque au
mois de février :
- Le déménagement pourrait se faire le 30-31/01/2027
- L’intervention de M. Puaud pour l’isolation la première semaine de février 2027
- Les travaux par les agents (plafond, peintures et sol) du 8 au 19 février 2027
La salle des associations ne sera pas disponible tout le mois de février.
Projets 2027
- Achat des murs du Café
- Aménagement paysager
- Démoussage des toitures – phase 2027
- Réfection de la cuisine de la salle des associations
- Changement de place des bennes à verre (le SIMER sera contacté).
Projets 2028
- Réfection de la toiture de l’Eglise- Réfection du mur du cimetière
Projet de la Communauté de commune
Mme le maire présente le projet Habitat et Cadre de Vie de la communauté de communes, notamment le déploiement du volet 3, soit l’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat). Il s’agit d’un dispositif public qui aide les propriétaires à rénover leur logement. Trois thématiques d’intervention sont possibles :
- Economies d’énergie
- Adaptation du logement à l’âge et au handicap
- Remise en état d’un logement dégradé ou insalubre
Afin de mobiliser les aides de l’ANAH et du Département, la participation de la commune et de la communauté de communes est obligatoire. La communauté de communes propose les participations suivantes en fonction des thèmes :
- Economies d’énergie : 500 €
- Adaptation du logement à l’âge et au handicap : 200 €
- Remise en état d’un logement dégradé ou insalubre : 1000 €
Après discussion, le conseil municipal indique qu’il est d’accord sur le principe, sur les thématiques et sur les montants de participation. Il estime que la somme de 1000 € devra être prévue au budget 2027.
Maison Rolland place de la Ballade
Il va falloir prévoir de prendre un arrêté de péril et mettre au budget 2027 les travaux de sécurisation de la maison. Un courrier sera envoyé au notaire avec des photos.
Prochaines réunions du conseil municipal :
- Jeudi 1er octobre à 20h
- Jeudi 5 novembre à 20h30
Gare Anché-Voulon
Mme le maire a fait remonter à la SNCF le mauvais état du parking de la gare et la nécessité de prévoir des travaux.
La Maire, Le secrétaire, Nadine PASQUET Patrick GOURVENNEC