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Procès Verbal - PV 08 11 22
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Condamine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08 11 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Logement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PAL A DEPARTEMENT DE L’AIN
Commune de Condamine
PROCES-VERBAL COMPLET
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 NOVEMBRE 2022
Le 08 Novembre 2022,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 03 Novembre 2022, conformément aux articles L. 2121- 10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à l’ Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Damien VAILLOUD, Maire.
Présents : M.VAILLOUD ; M EDET ; Mme BERTRAND ; M MAGDELAINE ; M BUISSON ; Mme DELEUZE. M FAVRE ; Mr GRISARD ; Mme THOMASSET; Mme VANET.
Pouvoirs :
Absents :
Excusés : Mr BOUIX Sébastien
Formant la majorité des membres en exercice.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Romain FAVRE est désigné pour remplir cette fonction. B ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22
SEPTEMBRE 2022.
Vote : Unanimité
DELIBERATION CONCERNANT LA CONVENTION DE PORTAGE FONCIER
ENTRE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET LA COMMUNE
Délibération n° 2022/011/0035. Rapporteur : Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet pour l’acquisition de l’Institut Médico Educatif de Condamine, propriété des PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC de l’Aïin (PEPOI) dans lequel l’acquisition par l’'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER de l’AIN s'inscrit.
A ce titre, l'EPF de l’Ain a été chargé de mener les négociations avec les propriétaires en vue de l’acquisition de l’ensemble immobilier bâti et non bâti sis sur le territoire de la commune de Condamine — 3 rue de la Croix Rousse et identifié au cadastre sous les références Section À — Numéros 0183p — 1045p —-1057p - 1059p - 1061p — 1123p — 1407p — 1408p — 1462p — 1463p — 1466p — 1469p — 1473p d’une superficie totale cadastrale de 14 121 m2.
Le propriétaire a accepté de céder cet immeuble pour la somme de 270 000.00 euros.
Ainsi, et dans ce contexte, la convention de portage foncier entre la Commune et l’Etablissement Public Foncier de l’Ain, laquelle prévoit les modalités financières de portage, doit être signée entre les parties. Ladite convention dispose notamment que :
- La commune s’engage à racheter ou à faire racheter par un organisme désigné par ses soins et sans condition à la fin du portage les biens en question.
- La commune s’engage à rembourser à l’EPF de l’Ain la valeur du stock par annuités constantes sur 12 années. La première annuité sera versée à la date anniversaire de l’acte d’acquisition. - La commune s’engage au paiement à l’EPF de l’Aiïn, chaque année à la date anniversaire de la signature de l’acte d’acquisition, des frais de portage correspondant à 1.5 % HT l’an du capital restant dû.
- Ladite convention vaut promesse d’achat et de vente entre les parties.
En outre, les statuts de l’Etablissement prévoient la mise à disposition des biens acquis par l’Etablissement au profit
de la Commune. Ladite convention dispose notamment que :
- L’EPF de l’Aïin met à disposition de la Commune les biens, objet de ladite convention,
laquelle s’engage à prendre en charge la gestion et l’entretien du tènement en question et devra en assumer les charges
induites.
- La mise à disposition est faite à titre gratuit.
Dès lors, il y a lieu de signer lesdites conventions de portage foncier et de mise à disposition entre la commune et
l’EPF de l’Aiïn selon les modalités définies dans ces dites conventions annexées.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
APPROUVE les modalités d’intervention de l’EPF de |” Aïn pour l’acquisition des biens en question.
ACCEPTE les modalités, le mode de portage de cette opération et notamment les modalités financières.
ACCEPTE les modalités de mise à disposition des biens en question durant le portage réalisé par l’Etablissement.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les conventions de portage foncier et de mise à disposition ainsi que tous les documents et actes nécessaires à l’application de ladite délibération. E> RACCORDEMENT « FIBRE OPTIQUE »
La commune est éligible au raccordement à la « fibre optique ».
Liain organise une réunion publique le lundi 28 novembre 2022 à 18h30 à l’Espace Rencontres afin
d’apporter des informations aux administrés.
La commune va effectuer une demande de raccordement pour la Mairie et l'Ecole.
B- PASSAGE COMPTABLE A LA VERSION M57 AU 01 JANVIER 2023 ET EN REMPLACEMENT DE LA VERSION M14.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le passage à la version M57 au O1 janvier
2023.
Monsieur le Maire rapporte son entretien en mairie avec Mr Priore qui a expliqué les principales
modifications de cette nouvelle version comptable pour les communes de moins de 3500 habitants :
- Plan de compte simplifié
- Possibilité d’adopter le Compte Financier Unique (CFU). Il se substitue au Compte
Administratif et Compte de Gestion. C’est une simplification.
- Pas de tenue de Débat d'Orientation Budgétaire (DBO).
- Pas d'obligation d’amortir les immobilisations sauf pour le compte 204 (subventions)
- Suppression du chapitre des dépenses « imprévues ». Remplacement par un seuil de
fongibilité des crédits fixé section par section à l’occasion du vote du Budget Principal par l’assemblée =
maximum 7.5 % des dépenses de chacune des sections (sauf chapitre 12 — Dépenses afférentes au
personnel).
- Virement de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite du seuil
fixé par le Conseil Municipal
- Certains comptes prennent une terminaison.
ES LOCATION DE LA SALLE A L’ETAGE DE LA SALLE « ESPACE RENCONTRES ».
Suite à la demande de plusieurs administrés, Monsieur le Maire soumet aux membres présents , la possibilité de louer la petite salle qui se trouve à l’étage de la salle polyvalente « Espace Rencontres ». Cette salle n’aura vocation d’être louée aux administrés de la commune que pour l’organisation de petits goûters, en journée et un maximum de 19 personnes. Il n’y aura pas la possibilité d’organiser des repas.
Cette salle pourra également être louée aux associations pour l’organisation de réunions ou collations. Le prix de la location sera de 50.00 €.
L'utilisation de la salle sera effective après le passage d’un organisme agrée pour confirmer cette possibilité Un règlement intérieur sera établi.
Les contrôles en matière de sécurité seront effectués.
> ETAT PREVENTIF FACE A UNE POSSIBILITE DE CONTAMINATION D’UN COURS D’EAU COMMUNAL
Madame Alexandra BERTRAND prend la parole pour donner suite au dossier évoqué lors de la séance du
Conseil Municipal en date du 22 septembre et concernant la situation préoccupante qui pourrait engendrée
la contamination du cours d’eau en bordure de la propriété située 13 Rue de la Doye.
En date du 21 janvier 2021, un arrêté de « péril imminent » a été pris à l’encontre des propriétaires puisque
le porche et une partie latérale de l’auvent gauche de la propriété, fortement dégradés menaçaient de
s’effondrer sur la voie empruntée par les automobilistes ou piétons.
A ce jour l’arrêté de mise en péril a été levé puisque les travaux de premières interventions ont été réalisés
par les propriétaires. B- QUESTIONS DIVERSES :
B- ORGANISATION DE LA CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE.
La cérémonie aura lieu aux Monument de nos morts pour la France à 10 heures en présence de la clique.
Plusieurs lectures de lettres de poilus seront lues par les élèves de l’école primaire de Condamine.
Le verre de l’amitié sera servi par les membres du Conseil Municipal à l’issue de cette cérémonie à
l’Espace Rencontre
B- BONS D’ACHATS DES « ANCIENS » POUR LA FIN D'ANNÉE 2022
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de reconduire les bons d’achat de fin
d’année à nos aînés de 70 ans et plus. Le prix de 30.00 € par bon est proposé à l’assemblée.
L’ensemble des membres présents acceptent la reconduction des bons d’achat de fin d’année à nos
aînés de 70 ans et plus et le prix de 30.00 € est validé.
E- ORGANISATION DE LA CEREMONIE DES VŒUX DE LA MUNICIPALITE
Les vœux de la Municipalité auront lieu le 08 janvier 2023 à 16 heures à l’Espace Rencontres.
Monsieur le Maire et une partie de ses élus feront le bilan des réalisations 2021 et 2022 et des projets
à venir.
Le verre de l’amitié sera offert à l’ensemble des administrés de Condamine à l’issue de la cérémonie.
D REHABILITATION DU BEFFROI DE L’EGLISE - ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS.
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents, le projet de réhabilitation du beffroi de l’église de
Condamine sérieusement endommagé.
Il précise à nouveau que des subventions en provenance du Département et de Haut-Bugey
Agglomération seront accordées pour ce projet.
Monsieur le Maire demande à son Conseil Municipal de se positionner quant à la subvention qui
pourrait être accordée par la Région. En effet la Région peut participer au financement d’un projet via
l'attribution d’une subvention de 40% maximum mais uniquement pendant la durée d’un mandat (6
ans).
Après débat, les membres présents décident de déposer une demande de subvention pour le projet de
réhabilitation du beffroi de l’église.
TRAVAUX D’ISOLATION EXTERIEUR DU BATIMENT « BOULANGERIE
COMMUNALE » :
Lors de la réunion, il est évoqué la nécessité d’effectuer des travaux d’isolation extérieur, huisserie et mur
d’enceinte du bâtiment « boulangerie » communale,
La commune va partir en quête de subventions qui pourraient être attribuées. Cependant il persiste le problème de détritus qui jonchent sur la propriété ou qui ont été brulés et qui, par
temps de pluie ou de grands vents souillent le cours d’eau limitrophe.
Après plusieurs relances infructueuses, faites aux propriétaires, la commune a décidé de transmettre ce
dossier à l’Office Français de la Biodiversité afin de remédier à cette situation qui nuit gravement à
l’environnement.
D- ELABORATION DU « PETIT CONDAMINOIS »
La commune va procéder à l’élaboration du « Petit Condaminois » - Edition 2023.
La commission « communication » va se réunir prochainement afin de proposer une maquette.
LA SEANCE EST LEVEE A 21H30
Monsieur le Maire soussigné constate que le compte rendu sommaire de la séance du 22 Septembre 2022
comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été
mis en ligne sur le site Internet de la commune le 11 Novembre 2022, conformément aux prescriptions de
l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Damien VAILLOUD Romain FAVRE