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Arrêté - arrete 212 2024 28082024103859
Document publié le Samedi 31 août 2024 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 212 2024 28082024103859)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK -ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
| ARRETE MUNICIPAL |
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : INSTALLATION D’UNE STRUCTURE GONFLABLE 12 RUE DE LA GARE.
N/Réf : JD/ASO/MF N° d'ordre : 212-2024
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 et suivants,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’état des lieux,
Vu la demande présentée par Madame GODART Nelly, 12 Rue de la Gare, 59181 STEENWERCK, en date du
27/08/2024,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité, dans le cadre de l’installation d’une structure
gonflable, 12 rue de la Gare à STEENWERCK (59181),
ARRETE :
Article 1 : AUTORISATION : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, pour l'installation d’une
structure gonflable le samedi 31 août 2024 de 07h00 à 21h00 sur le terrain attenant au n° 12 rue de la Gare
(parcelle YP 124) à STEENWERCK (59181).
Article 2 : Le stationnement est interdit à tout véhicule, le samedi 31 août 2024 de 07h00 à 21h00 sur le terrain
attenant au n° 12 rue de la Gare (parcelle YP 124) à STEENWERCK (59181).
Article 3 : RESPONSABILITE : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est
responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'installation de ses biens mobiliers.
Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : L’intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période
d'occupation. En cas de détérioration, de dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux
travaux de remise en état aux frais exclusifs de l'intéressé.
Article 5 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère
aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il
puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 6 : La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la
réglementation en vigueur, seront à la charge de Madame GODART Nelly et sous sa responsabilité.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 8 : Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté, dont ampliation est transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 28/08/2024.
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