Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 13 Composition de la commission d appel d of
Déliberation - D2026.03.09 composition commission appel offres
Déliberation - D2026.04.24 composition commission appel offres
Conseil Municipal - composition de la commission d'appel d'offres
Déliberation - composition commission appel offre
Déliberation - 6 composition commission appel offres
Déliberation - 7. commission d appel d offres
Déliberation - 2024 44 Composition des commissions communales
Déliberation - documents 20231221120731 555 2014 083 composition
Déliberation - documents 20231221120731 555 2014 083 composition
Déliberation - 2024 46 Composition de la commission d appel d offres
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 46 Composition de la commission d appel d offres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE
N°2024-46
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit novembre, le Conseil municipal s’est réuni en la salle du Conseil à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Philippe GUILLON, Maire, en suite de convocation en date du vingt et un novembre deux mil vingt-quatre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 8
Présents : Philippe GUILLON, Maire, Denise DESCAMPS, Sylvie BEUSCART, Nicolas METTA, Adjoints, Brigitte BOURNONVILLE, Thomas BIDEAU, Cédric CHEVALLIER et Jean-Michel DESPREZ, Conseillers Municipaux.
Absents ayant donné procuration :
France CATOEN donne pouvoir à Brigitte BOURNONVILLE,
Melanie MAZINGARBE donne pouvoir à Denise DESCAMPS,
Marie PELINI donne pouvoir à Thomas BIDEAU,
Maëlle VILLE donne pouvoir à Nicolas METTA,
Arnauld BOURGEOIS donne pouvoir à Philippe GUILLON,
Thierry PICK donne pouvoir à Sylvie BEUSCART.
Absente excusée : Manuela DUMORTIER.
Désignation du secrétaire de séance : Sylvie BEUSCART
OBJET : Composition de la commission d’appel d’offres.
Sur proposition de Monsieur le Maire, président de droit de la commission d'appel d'offres, le Conseil municipal, à bulletin secret ou à main levée, élit les membres suivants pour faire partie de la commission d'appel d'offres à :
Les membres suivants ont été élus pour faire partie de ladite commission :
✓ Président : Philippe GUILLON
✓ Membres titulaires : Nicolas METTA, Sylvie BEUSCART et Maelle VILLE
✓ Membres suppléants : Jean-Michel DESPREZ, Cédric CHEVALLIER et Thomas BIDEAU
Article 1 : Monsieur le Maire et Madame la secrétaire générale de mairie sont chargés de prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Bouvines, les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Philippe GUILLON
Publié sur le site internet le 12 mars 2025