Compte-Rendu - cr de Conseil 20 DEC 2017

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Compte-Rendu - cr de Conseil 20 DEC 2017 Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune de Lonlay-l'Abbaye. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr de Conseil 20 DEC 2017)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU Du Conseil Municipal du 20 Décembre 2017

Etaient présents : Mesdames et Messieurs M. Jean-Claude COQUIO - Laetitia GESLIN – Véronique BESNARD – François LAUTOUR - Isabelle LANGLOIS – Christophe PELLERIN – Jacqueline GUÉRIN – Samuel POTTIER – Philippe LETONDEUR - Vanessa FOURRÉ – Pascale LESELLIER - Jean-Pierre FOUCHER.

Absents excusés : Nicolas BROTCHIE

Christian DEROUET a donné pouvoir à Jean-Claude COQUIO Natacha BOUCHARD a donné pouvoir à François LAUTOUR

Secrétaire de séance : Philippe LETONDEUR

 Motion de l’AMRF sur l’Adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité en date du 1er Octobre 2017

Monsieur le Premier Adjoint fait part au conseil municipal de la motion sur « l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité », adoptée au Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France du 30 septembre et 1er octobre 2017 à Poullan-sur-Mer (29).

Il en donne la lecture :

« Motion sur l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité »

Nous, Maires ruraux réunis en Congrès et en Assemblée générale à Poullan-sur- Mer (Finistère) le 1er octobre 2017 demandons au Parlement et au Gouvernement de se saisir d’urgence d’une loi de programmation et de financement en faveur du développement des territoires ruraux. Elle doit porter une vision politique nouvelle et déterminée en faveur des territoires ruraux dans l’intérêt du Pays, de sa cohésion et de son équilibre.

Nos campagnes sont dynamiques, vivantes, solidaires et inventives. Elles sont une chance réelle pour notre pays dans une complémentarité assumée entre les territoires urbains et ruraux.

Pour la saisir, il faut redonner de la considération aux territoires ruraux et les mêmes capacités d’actions qu'aux territoires urbains. Il faut redonner espoir aux habitants et aux élus.

Ce combat, nous le menons malgré des années difficiles où les gouvernements successifs dévitalisent, par des mesures successives et sans fin, les communes et la ruralité de leurs compétences, de leurs moyens et des services nécessaires à leur dynamisme.

Parce que nous voulons construire NOTRE avenir, parce que nous avons la volonté de fabriquer demain :

- Nous avons besoin, en début de quinquennat, d'ingénierie réelle, d’une véritable simplification des procédures pour que des projets puissent voir le jour : éducation, santé, eau, assainissement, urbanisme et droit des sols, habitat, téléphonie, voirie, logement locatif, mobilité, culture,…

- Nous avons besoin de liberté et de souplesse en revenant sur les transferts obligatoires aux EPCI. De même qu’une lecture fine nécessaire au maintien en ZRR des communes qui en ont besoin (correction du décret ZRR qui exclut les communes en agglomération).2

- Il nous faut dégager des moyens par des mécanismes de dotations dynamiques et pérennes, basés sur l’égalité entre urbains et ruraux, d’une péréquation plus forte.

Face à ce ras-le-bol général et pour défendre NOTRE futur, des centaines de maires se sont déjà réunis, grâce à l’action de plusieurs associations départementales pour faire entendre NOTRE voix, celle de la ruralité.

Ce fut le cas ces derniers jours dans l’Allier, dans le Puy-de-Dôme et le Lot. Ce sera le cas prochainement dans l’Eure et en Seine-Maritime. C’est aujourd’hui à Poullan-sur- Mer avec des congressistes venus de toute la France que les Maires ruraux s’engagent en faveur d’une loi adaptée aux territoires ruraux.

Avec esprit de responsabilité et combatifs, nous proposerons, à partir des 150 propositions des Etats GénérEux de la ruralité dans les prochaines semaines un texte à destination du Parlement.

Ce texte visera à faciliter la vie des communes rurales et de ses habitants, à partir du constat que les législations actuelles et successives sont toutes d'inspiration et à dominante urbaine.

Nous appelons les Parlementaires à se saisir de cet appel pour le concrétiser. L’enjeu rural doit être véritablement pris en compte dans l’ensemble des textes de lois.

Nous appelons solennellement toutes les communes rurales de France à adopter une délibération demandant le vote d’une Loi-cadre « communes et ruralités » ».

Après lecture faite, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’ensemble du contenu de la motion établie par l’AMRF sur l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité ;

- S’ASSOCIE solidairement à la démarche de l’Association des maires ruraux de France en faveur d’une loi-cadre « commune et ruralité ».

 Arrêté de nomination d’un coordonnateur communal et d’agents recenseurs pour le recensement de janvier à février 2018

La collectivité doit organiser pour l'année 2018 les opérations de recensement de la population.

Il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et de recruter deux agents recenseurs.

Monsieur le Premier Adjoint au Maire informe le Conseil Municipal qu’il a désigné Mme Sophie FERT Coordonnateur titulaire et Mme Valérie LETISSIER, suppléante.

D’autre part, M. Le Maire a retenu les candidatures de Mmes Nadine LAUNAY, Valérie BIDARD et Thaïs TOURNEBOEUF pour effectuer le recensement.

M. Le Premier Adjoint ajoute qu’il est souhaitable que les réponses soient faites par internet.3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, de fixer comme suit la rémunération des agents recenseurs.

- la feuille logement : 1.13 euros

- le bulletin individuel : 1.72 euros.

- en outre les agents seront indemnisés des kilomètres parcourus selon les barèmes prévus par la loi.

 Décisions modificatives – Budget Commune

M. Le Premier Adjoint informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’effectuer un virement de crédits dans le budget de la Commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’effectuer les virements de crédits suivants :

Dépense d’investissement :

- C/ 2315 : - 20 000.00 €

- C/ 2315-OP 100023 : + 20 000.00 €

- C/ 2031-OP 100023 : + 1 300.00 €

- C/ 2031-OP 100022 : + 700.00 €

- C/ 2184 : + 2 000.00 €

 Questions diverses

- M. Le Premier Adjoint fait lecture d’un courrier de Mme Ribeiro Nicole à propos du champ de M. DUBOURG Alain et des branches d’arbres qui tombent dans le chemin communal.

Monsieur Le Premier Adjoint propose au Conseil Municipal d’envoyer un courrier officiel à M. DUBOURG Alain. Le conseil Municipal approuve cette décision.

- M. Le Premier Adjoint avise le Conseil Municipal que la Réunion de chantier de l’Aménagement de l’Ancien Presbytère en maison de service au public a eu lieu le 12/12/2017. Le début des travaux est prévu pour la deuxième semaine de janvier 2018 avec une fin de travaux prévue aux alentours de la deuxième semaine de Septembre 2018.

- M. Le Premier Adjoint informe l’assemblée que la cérémonie des vœux du Maire est fixée au samedi 13 janvier 2018 à 15h00.