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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202409 111 acquisition marche logiciel reom)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Agriculture et alimentation, Animaux,
Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024 S L Gr
ID : 007-240700302-20240925-C_202409_111-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES Du PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202409-111
Du 25 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq du mois de septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente à Sablières, sous la présidence de Monsieur Christophe
DEFFREIX, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean-François, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, LAPORTE Jean-Pierre, BERRES Thierry, MOZZATTI Albert,
GALLET Françoise, GOUBE Julien, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX
Christophe, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, PIERRARD TEYSSIER Nadine,
L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, PRANDI Patrice, CHENOT
Lorraine, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir: GONTIER Philippe (pouvoir de DEYDIER BASTIDE Jean Marc), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), TALAGRAND Michel (pouvoir de LACOUR Gladie), DEFFREIX Christophe
(pouvoir de AUZAS Vincent), LAPORTE Jean-Pierre (pouvoir de CARRIER Martine), BERRES Thierry (pouvoir
de DJTANN Nicole), SALEL Matthieu (pouvoir de CHOTIN Marie Hélène), PRANDI Patrice (pouvoir de BELVA
Nathalie).
Ont participés : HOURS Roland
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 26 Pouvoir : 8
Date de la convocation 19 septembre 2024
A été élu secrétaire : CHABANE Francis
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : ACQUISITION D’UN LOGICIEL DE FACTURATION REOM : ATTRIBUTION DU MARCHE
La Communauté de Communes, a engagé une consultation pour la fourniture et la maintenance d’un logiciel de facturation de la REOM via la procédure de marché à procédure adaptée ouverte, avec une durée de marché de 2 ans + 2 reconductions de 2 années chacune soit 6 ans. La décomposition des prestations est la suivante 1 tranche ferme composée de : 1 tranche ferme composée de :
la mise en place et du paramétrage de l’application (investissement)
l'hébergement et la maintenance de l’application sur toute la durée du marché (fonctionnement) des prestations supplémentaires éventuelles (sessions supplémentaires de formation en présentiel ou en vision)
Les prix son forfaitaires révisables. Pour cette consultation, deux plis ont été reçus dans les délais, à savoir :
- TRADIM,
- STYX SASU.
Le classement provisoire des offres positionne la société TRADIM en tête.
Le conseil communautaire,
Ouïe l’exposé du Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :
Attribuer le marché à la société TRADIM, au prix forfaitaire de 131 900 € HT pour la durée totale du marché (hors révisions annuelles),
Autoriser le Président à signer le marché ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette décision.
Christophe DEF Francis CHAJBAN Président é Secrétaire