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Arrêté - 1799344
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Meysse.
Lien du pdf (Arrêté - 1799344)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
COMMUNE DE MEYSSE
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 24 — 152 ;
PORTANT AUTORISATION DE RÉALISATION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE TOITURE RUE DES VIEILLES FONTAINES
Le Maire de la Commune de Meysse,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités locales, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2,R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.25
à R 411.28,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu la déclaration de travaux n° 07157 24 C0040 et l'arrêté de non-opposition en date du 12 septembre 2024 au nom de Monsieur Julien CHABANIS,
Vu les prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France du 10 septembre 2024,
Vu la demande reçue par mail de l’entreprise SG TOITURE — sise à 07400 ROCHEMAURE — 736 boulevard de la Roche Noire — en date du 24 septembre 2024,
ARRÊTE
ARTICLE 1°" :
L'entreprise SG TOITURE -— sise à 07400 ROCHEMAURE — Quartier Échaudun — Boulevard de la Roche Noire — est autorisée à réaliser des travaux de réfection de toiture sur la propriété bâtie de Monsieur Julien CHABANIS, 6 rue des Vieilles Fontaines — 07400 MEYSSE pour la période du lundi 30 septembre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 inclus.
La mise en place d’un échafaudage et d’une grue, sous réserve du respect des mesures de sécurité du matériel et de leur installation, est autorisée — Emprise au sol : hauteur de 15 (quinze) mètres — longueur de 15 (quinze) mètres — largeur de 1 (un) mètre.
L'entreprise SG TOITURE est autorisée à fermer la voie à la circulation de l'ensemble des véhicules. Le stationnement des véhicules sera interdit (hors véhicules de chantier),
ARTICLE 2 :
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise SG TOITURE. Contact Monsieur Grégory MOREL -— 06.31.83.00.02. La signalisation règlementaire sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
ARTICLE 3 :
Dès l'achèvement des travaux, les permissionnaires sont tenus d'enlever les matériaux excédentaires, de
rétablir dans leur état initial la chaussée, l'accotement où trottoir, le fossé, et de réparer tout dommage qui aura pu être causé à la chaussée et à ses dépendances,
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Meysse,
ARTICLE 6 :
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication,
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Gendarmerie du Teil et notifiée au demandeur.
Fait à Meysse,
le 24 septembre 2024
Thierry ROCHETT
Adjoint aux Travek