Arrêté - 1864047

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Arrêté - 1864047 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meysse. Lien du pdf (Arrêté - 1864047)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE COMMUNE DE MEYSSE ARRÊTÉ DU MAIRE N° 24 — 173 PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE LA COMMUNE DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE Le Maire de la Commune de Meysse, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-25 à R. 411-28 et R. 412-26 à R. 412-28, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.113-1, Vu l’Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre | — 4e partie — signalisation de prescription absolue — approuvée par l’Arrêté Interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992, Vu la demande présentée par l'entreprise AXIONE — BOUYGUES ÉNERGIES SERVICES — 595 Chemin de la Roche Guide — CS80051 — 26780 MALATAVERNE Cédex, agissant pour le compte d'ADN dans la commune, déclare pouvoir intervenir à tout moment sur les réseaux concernant le relevé d’infrastructures et la pose de fibre optique pour le déploiement de la fibre optique, Considérant que par mesure de sécurité, il y a lieu d'interdire le stationnement et de règlementer la circulation des véhicules au droit des chantiers, ARRETE ARTICLE 1 : Dans le cadre du déploiement de la fibre optique, le stationnement pourra être interdit et la circulation de tous véhicules dans les zones délimitées par l’entreprise AXIONE — BOUYGUES ÉNERGIES SERVICES pourra être adaptée à chaque situation sur l’ensemble des voies situées à l’intérieur du périmètre de la commune du 01 JANVIER 2025 jusqu'au 31 DÉCEMBRE 2025. Toutes les mesures devront être prises par AXIONE — BOUYGUES ÉNERGIES SERVICES , pour assurer la sécurité des piétons, l'accès aux propriétés riveraines, ainsi que l'accès aux véhicules de secours. ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire à l'application dudit arrêté sera mise en place, entretenue et à la charge de l'entreprise AXIONE - BOUYGUES ÉNERGIES SERVICES. Sur les routes départementales en agglomération, les voies communales et chemins ruraux en et hors agglomération : - la circulation pourra être alternée par panneaux B15 et C18 ou par piquets K10 ou par feux tricolores KR 11;, - en agglomération, la vitesse pourra être limitée à 30 km/h au lieu de 50 km/h, et à 50 km/h puis éventuellement à 30 km/h au lieu de 70 km/h, - hors agglomération, sur les voies communales et chemins ruraux, la vitesse pourra être limitée jusqu'à 30 km/h successivement par paliers de 20 km/h, - le dépassement et/ou le stationnement pourront être interdits, ARTICLE 3 : L'entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas où cette dernière serait recherchée, ARTICLE 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur, ARTICLE 5 : Il sera transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et à Monsieur le Directeur d'AXIONE. Fait à Meysse, le 18 novembre 2024 Thierry ROCHETTE, Adjoint aux Travaux