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Déliberation - Liste délibérations CM 2024 12 10?download=true
Procès Verbal - PV CM du 10 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 10 12 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
1
Rp
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
DECEMBRE
2024
Le
mardi
10
décembre
2024
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Mons,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
Mons,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
DOITTAU,
maire
de
Mons.
Date
de
la convocation
: Jeudi
5 décembre
2024
Madame
Véronique
DOITTAU
procède
à l’appel
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
Quorum
étant
atteint,
Madame
Le
Maire
ouvre
la
séance
à 20h02.
13
membres
étaient
présents
:
Hélène
CAMPLO-ROBERT
; Maryse
CEREDE
; Sylvie
COMPIN
; Véronique
DOITTAU
; Jean-
Luc
FABRE
;
Jérôme
GALINON;
Alain
GALY;
Françoise
GARRIGUES ;
Jean-Claude
LAFFONT ; Frédérique
LION
; Bernard
PROUST
; Dominique
SERRES
; Jean-François
SOLA.
05
membres
absents
ayant
donné
procuration
:
Elodie
AUMONIER
a donné
procuration
à Frédérique
LION.
Anne
FERRAND
a donné
procuration
à Hélène
CAMPLO-ROBERT.
Éric
GINESTET
a donné
procuration
à Bernard
PROUST.
Georges
HENRY
a donné
procuration
à Jean-Claude
LAFFONT.
Mickaël
NICOLAS
a donné
procuration
à Jean-Luc
FABRE.
01
membre
était
absent
:
Solange
HOLLARD
Secrétaire
de
séance
: Jérôme
GALINON
ORDRE
DU
JOUR
L
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
2.
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05/09/2024
3;
DECISION
DU
MAIRE
a)
Passation
d’un
marché
public
à procédure
adaptée
pour
l’aménagement
du
Cœur
de
village
de
la
commune
de
Mons
—
Décision
du
maire
n°21/2024
;
4.
ADMINISTRATION
GENERALE
et
FINANCES
a)
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
—
délibération
55/2024
; mi
b)
Actualisation
des
modalités
de
mise
en
œuvre
des
heures
complémentaires
et
supplémentaires
- délibération
56/2024
;
ce)
Avenant
n°1
au
contrat
de
santé
collective
—
délibération
57/2024
;
d)
Passage
d’une
délégation
de
service
public
vers
un
marché
public
pour
la
gestion
et
l’exploitation
d’un
service
public
périscolaire
sur
la
Commune
de
Mons
-
délibération
58/2024
;
e)
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2025,
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
et
Adoption
du
plan
de
financement
du
projet
de
tiers-lieu
-
délibération
59/2024
;
P
Décision
modificative
n°03-2024
- délibération
60/2024
;
VIE
DE
VILLAGE
:COMMISSION
CULTURE
a)
Convention
d’accueil
d’un
atelier
participatif
avec
l’Établissement
Public
du
Capitole
- délibération
61/2024
;
b)
Modification
du
règlement
intérieur
de
la
salle
des
fêtes
- délibération
62/2024
;
c)
Modification
du
règlement
intérieur
de
la
salle
communale
de
l’espace
Monac
-
délibération
63/2024
;
ENVIRONNEMENT
a)
Convention
d’engagement
—
Programme
Plant’arbre
- délibération
64/2024
;
ENFANCE
a)
Modification
du
règlement
intérieur
de
la
Cantine
scolaire
et
signature
de
la
Convention
triennale
relative
à
la
tarification
sociale
des
cantines
scolaires
-
délibération
65/2024
;
VOEU
a)
Vœu
interpellant
PEtat
sur
les
conditions
d’accueil
des
gens
du
voyage
afin
d'améliorer
leur
prise
en
charge
et
lutter
efficacement
contre
les
installations
illicites
et
leurs
conséquences
- délibération
66/2024
;
COMMUNICATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
a)
Approbation
du
rapport
des
mandataires
2023
de
la
SPL
ZEFIL
-
délibération
67/2024
;
b)
Plan
de
sauvegarde
communal
:Présentation
du
DICRIM
;
c)
Communication
du
rapport
d’activité
2023
du
SBHG
:;
d)
Communication
du
rapport
d’activité
2023
SDEHG
; 10.
fl
sou
Rs
INFORMATIONS
DIVERSES
a)
Suivi
des
travaux
d'aménagement
urbain
et
paysager. ! fe
sun
Ro 1.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
Monsieur
Jérôme
GALINON
est
désigné,
à
l’unanimité,
secrétaire
de
séance.
VOTE
: Unanimité
Madame
le
Maire
présente
l’ordre
du
jour.
2.
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05/09/2024
Monsieur
Jean-Claude
LAFFONT
évoque
la
tarification
saisonnière
de
l’eau.
Il
explique
avoir
une
augmentation
importante
de
sa
facture
entre
2023
et
2024
du
fait
de
la
nouvelle
tarification
de
Toulouse
Métropole.
Madame
le
Maire
indique
que
cela
est
dû
au
fait
que
la
nouvelle
réforme
n’a
pas
commencé
en
janvier
mais
en
milieu
d’année.
Le
gain
sera
observé
l’an
prochain.
Madame
Frédérique
LION
précise
que
pour
sa
part,
elle
ne
trouve
pas
la
facturation
très
claire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d’adopter
à
l’unanimité
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
05
septembre
2024.
VOTE
: Unanimité
3.
DECISIONS
DU
MAIRE
a)
Passation
d’un
marché
public
à procédure
adaptée
pour
l’aménagement
du
Cœur
de
village
de
la
commune
de
Mons
—
Décision
du
maire
n°21/2024
Le
maire
de
MONS,
Vu
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
#
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
40/2020
en
date
du
14/09/2020
autorisant
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat,
à prendre
toute
décision
concernant
la
Préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique
;
DECIDE
Article
1:
D’approuver
la
passation
d’un
marché
public
à
procédure
adaptée
(MAPA)
pour
l’aménagement
du
Cœur
de
village
de
la
Commune
de
Mons.
Article
2
:Il
s’agit
d’un
MAPA
à tranche
ferme,
composé
d’un
lot,
avec
un
prix
global
forfaitaire. ar: Article
2
:Le
délai
global
maximum
prévu
pour
l’exécution
de
l’ensemble
des
travaux
est
de
5 mois.
Article
3
:Ce
marché
public
à procédure
adaptée
nomme
le
cabinet
TOPONYMY
maitre
d’œuvre
de
l’opération.
Article
4
: Madame
le
Maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
M.
le
Trésorier
de
l’Union
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
5
: La
présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le
préfet
de
Haute-Garonne.
La
décision
du
Maire
n°21/2024
ne
fait
pas
l’objet
d'observation.
4,
ADMINISTRATION
GENERALE
et
FINANCES
a)
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
— délibération
55/2024
Rapporteur
: Madame
Hélène
CAMPLO-ROBERT
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
et notamment
l'article
L.
313-1
;
Vu
le tableau
des
emplois
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
03/12/2024
sur
le projet
de
suppression
d'emploi
;
Madame
le
rapporteur
rappelle
que
conformément
à l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
il
appartient
à l’assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois.
Il est proposé
au
Conseil
municipal
de
supprimer
le poste
suivant
:
- Un
emploi
d’adjoint
technique
territorial,
à 25,25
heures
hebdomadaires
(poste
vacant
suite
à
la
radiation
de
l’agent
des
cadres
de
la
Commune
de
Mons).
Entendu
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- la
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial,
à
25,25
heures
hebdomadaires
(poste
vacant
suite
à la
radiation
de
l’agent
des
cadres
de
la
Commune
de
Mons).
VOTE
: Unanimité
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
;Téléphone
:05
62
73
57
57;
Fax
:05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr mr:
b)
Actualisation
des
modalités
de
mise
en
œuvre
des
heures
complémentaires
et
supplémentaires
- délibération
56/2024
Rapporteur
:Madame
Hélène
CAMPLO-ROBERT
Le
Maire
de
Mons,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
;
Vu
le
décret
n°
2004-777
du
29
juillet
2004
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020
relatif
aux
modalités
de
calcul
et
à
la
majoration
de
la
rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet
;
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
03/12/2024
;
Madame
le
rapporteur
rappelle
à
l’assemblée
:
1-Distingo
entre
les
heures
complémentaires
et
les
heures
supplémentaires
:
Les
heures
complémentaires
et
les
heures
supplémentaires
sont
des
heures
effectuées
à la
demande
expresse
du
supérieur
hiérarchique
et/ou
de
l’autorité
territoriale.
Ces
heures
n’ont
pas
vocation
à se
répéter
indéfiniment
:
elles
doivent
rester
ponctuelles,
exceptionnelles.
Les
heures
complémentaires
sont
les
heures
faites
par
les
agents
à temps
non
complet,
jusqu’à
hauteur
d’un
temps
complet
:seuls
les
agents
à temps
non
complet
peuvent
faire
des
heures
complémentaires.
Au-delà
de
la
35ème
heure,
il
s’agit
d’heures
supplémentaires.
Les
heures
complémentaires
peuvent
être
effectuées,
à la
demande
du
supérieur
hiérarchique/autorité
territoriale,
par
des
agents
de
catégorie
A,
B
ou
C.
Les
heures
supplémentaires
sont
les
heures
faites
par
:
—
Les
agents
à temps
non
complet
à compter
de
la
36ème
heure
;
—
Les
agents
à temps
complet
à compter
de
la
36ème
heure.
Les
heures
supplémentaires
ne
peuvent
être
effectuées,
à la
demande
du
supérieur
hiérarchique/autorité
territoriale,
que
par
des
agents
de
catégorie
B
ou
C :
les
agents
de
catégorie
A
sont
exclus
du
bénéfice
des
heures
supplémentaires. fl
cu
RAS
2-Les
heures
complémentaires
:
Le
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020
relatif
aux
modalités
de
calcul
et
à
la
majoration
de
la
rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
est
venu
préciser
les
modalités
de
calcul
des
heures
complémentaires
des
agents
nommés
dans
des
emplois
à temps
non
complet.
Le
décret
précise
que
la
rémunération
d’une
heure
complémentaire
est
déterminée
en
divisant
par
1820
la
somme
du
montant
annuel
du
traitement
brut
d’un
agent
au
même
indice
exerçant
à temps
complet. Par
ailleurs,
ce
décret
ouvre
la
possibilité
de
prévoir
une
majoration
de
l’indemnisation
des
heures
complémentaires.
Si
ce
choix
est
fait,
il
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
de
l'organe
délibérant,
après
avis
préalable
du
comité
technique.
La
majoration
possible
est la suivante :
-10
%
pour
les
heures
complémentaires
accomplies
dans
la
limite
du
dixième
des
heures
hebdomadaires
de service
afférentes
à l’emploi
;
-25
%
pour
les heures
suivantes
(toujours
dans
la limite
de
35h).
Il
est
rappelé
que
la
DGCL,
dans
sa
note
du
26
mars
2021,
précise
que
les
heures
complémentaires
ne
peuvent
être
que
rémunérées,
avec,
le
cas
échéant,
la
majoration,
mais
elles
ne
peuvent
pas
faire
l’objet
d’un
repos
compensateur.
3-Les
heures
supplémentaires
:
L'octroi
d'indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
est
subordonné
à
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires.
Le
versement
des
IHTS
est
subordonné
à
la
mise
en
place
de
moyens
de
contrôle
automatisé
des
heures
supplémentaires.
Un
décompte
déclaratif
contrôlable
est
néanmoins
suffisant
pour
les
agents
exerçant
leur
activité
hors
de
leurs
locaux
de
rattachement,
ainsi
que
pour
les
sites
sur
lesquels
l'effectif des
agents
susceptibles
de
bénéficier
d'IHTS
est
inférieur
à
10.
Les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
à temps
partiel
peuvent
bénéficier
du
versement
d'IHTS.
Leur
taux
sera
calculé
selon
des
modalités
spécifiques
:le
montant
de
l'heure
supplémentaire
est
déterminé
en
divisant
par
1 820
la
somme
du
montant
annuel
du
traitement
et
de
l'indemnité
de
résidence
d'un
agent
au
même
indice
exerçant
à temps
plein.
Le
nombre
d’heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
ne
pourra
excéder
25
heures
par
mois.
Le
nombre
d’heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
à temps
partiel
ne
pourra
excéder
un
nombre
égal
au
produit
de
la
quotité
de
travail
à temps
partiel
par
25
heures
(exemple
pour
un
agent
à
80
%
:25
h
x
80
%
=
20
h
maximum).
La
compensation
des
heures
supplémentaires
doit
préférentiellement
être
réalisée
sous
la
forme
d'un
repos
compensateur
;à
défaut,
elle
donne
lieu
à indemnisation
dans
les
conditions
suivantes
:
—
La
rémunération
horaire
est
multipliée
par
1,25
pour
les
quatorze
premières
heures
supplémentaires
et
par
1,27
pour
les
heures
suivantes.
—
L'heure
supplémentaire
est
majorée
de
100
%
lorsqu'elle
est
effectuée
de
nuït,
et
des
deux
tiers
lorsqu'elle
est
effectuée
un
dimanche
ou
un jour
férié. k
Gasets
x
Mons
Le
temps
de
récupération
accordé
à un
agent
est
égal
à la
durée
des
travaux
supplémentaires
effectués.
Une
majoration
de
nuit,
dimanche
ou
jours
fériés
peut
être
envisagée
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la
rémunération,
c’est-à-dire
une
majoration
de
100%
pour
le
travail
de
nuit
et
des
2/3
pour
le
travail
du
dimanche
et
des
jours
fériés.
Il
appartient
à l'organe
délibérant
de
fixer
la
liste
des
emplois
ouvrant
droit
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
ainsi
que
les
conditions
d’une
éventuelle
majoration
du
temps
de
récupération. Entendu
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
Article
1
:Instauration
des
heures
complémentaires
D’instaurer
les
heures
complémentaires
pour
les
fonctionnaires
et
les
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
non
complet,
dans
les
conditions
rappelées
ci-avant.
Ces
heures
seront
indemnisées,
conformément
au
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020.
Article
2
:Instauration
des
heures
supplémentaires
D’instaurer
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
pour
les
fonctionnaires
et
les
agents
contractuels
de
droit
public
relevant
des
cadres
d’emplois
suivants
:
Cadres
d'emplois
Emplois
Rédacteur
-___
Responsable
comptabilité
Agent
de
maitrise
territorial
- ___
Responsable
des
services
techniques
Adjoint
administratif
territorial
-___
Responsable
accueil/Etat
civil
Adjoints
techniques
territoriaux
-
Responsable
du
service
écoles
-
Agents
polyvalents
des
espaces
verts/bâtiments
-___
Agents
polyvalents
d’entretien
et de
restauration
ATSEM
-
_ATSEM
Article
3
:Compensation
des
heures
supplémentaires
De
compenser
les
heures
supplémentaires
par
l'attribution
d'un
repos
compensateur
et/ou
par
le
versement
de
l’indemnité
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Le
choix
entre
le
repos
compensateur
et/ou
l’indemnisation
est
laissé
à la
libre
appréciation
de
lautorité
territoriale.
Les
heures
supplémentaires
effectuées
pourront
être
créditées
sur
un
compte
épargne
temps
sur
demande
écrite
des
agents.
Article
4
:Majoration
du
temps
de
récupération
des
heures
supplémentaires
De
majorer,
dans
les
conditions
de
la
circulaire
NOR
:LBL/B/02/10023C
du
11
octobre
2002
relative
au
nouveau
régime
indemnitaire
des
heures
et
travaux
supplémentaires
dans
la
fonction
publique
territoriale,
le
temps
de
récupération
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la
rémunération. Ainsi,
une
majoration
de
nuit,
dimanche
ou
jours
fériés
est
instaurée,
à savoir
une
majoration
de
100%
pour
le
travail
de
nuit
et
de
2/3
pour
le
travail
du
dimanche
et
des
jours
fériés. 4 fl
sm
ext Article
5
: Contrôle
des
heures
supplémentaires
Le
contrôle
des
heures
supplémentaires
sera
effectué
sur la base
d’un
décompte
déclaratif.
Article
6
:
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Article
7
:
La
délibération
entrera
en
vigueur
au
01/01/2025.
La
délibération
antérieure
relative
à l'instauration
des
heures
complémentaires
et supplémentaires,
en
date
du
08/12/2021
est abrogée
à compter
de
cette
entrée
en
vigueur.
VOTE
: Unanimité
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
;Téléphone
:05
62
73
57
57
;Fax
:05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr
©)
Avenant
n°1
au
contrat
de
santé
collective
—
délibération
57/2024
Rapporteur
: Madame
Hélène
CAMPLO-ROBERT
Vu
la
délibération
n°46-2023
en
date
du
11
décembre
2023
relative
à
l'adhésion
de
la
commune
de
Mons
à
la
convention
de
participation
en
Santé
à
effet
au
1°
janvier
2024.
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
les
centres
de
gestion
concluent
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
afin
de
couvrir
pour
leurs
agents,
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire,
les
risques
mentionnés
à l’article
L
827-1,
des
conventions
de
participation
avec
les
organismes
mentionnés
à
l’article
L
827-5
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L
827-4,
précision
étant
donné
que
les
risques
concernés
sont
ceux
relatifs
aux
risques
dits
de
Santé
et
de
Prévoyance.
Depuis
le
1°
janvier
2024,
la
commune
de
Mons
adhère
à
la
convention
de
participation
en
Santé
mise
en
place
par
le
CDG31,
attribuée
à la
MNT.
Conformément
aux
dispositions
de
la
convention
de
participation
en
Santé,
il
est
proposé
à
la
commune
de
Mons,
un
avenant
relatif
à l’indexation
automatique
de
2,5%
des
cotisations
à partir
du
1%
janvier
2025. fe
sm
RRlo: Entendu
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
Article
1
:D’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
l’avenant,
ci-joint
à la
présente
délibération,
et
tous
les
documents
afférents
à la
convention
de
participation
en
Santé.
Article
2
:De
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget.
VOTE
:Unanimité
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
présente
notification,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
;Téléphone
:05
62
73
57
57
; Fax
:05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr
d)
Passage
d’une
délégation
de
service
public
vers
un
marché
public
pour
la
gestion
et
l’exploitation
d’un
service
public
périscolaire
sur
la
Commune
de
Mons
- délibération
58/2024
Rapporteur
: Madame
Frédérique
LION
Madame
le
rapporteur
rappelle
à l’assemblée
que
depuis
le
01/09/2022,
la
commune
de
Mons
est
liée
à l’association
LEO
LAGRANGE
Sud-Ouest,
par
une
délégation
de
service
public
relative
à la
gestion
et
l’exploitation
d’un
service
ALAE,
pour
une
durée
de
trois
ans.
Ce
contrat
prendra
donc
fin
en
juillet
2025.
Dans
le
cadre
du
renouvellement
de
cette
procédure,
la
commune
de
Mons
s’est
interrogée
sur
le
choix
du
type
de
marché.
Il
est
rappelé
que
la
convention
de
délégation
de
service
public
et
un
marché
public
se
différencient
par
le
mode
de
rémunération
du
délégataire
et
le
risque
d’exploitation,
essentiellement
économique.
Dans
le
cadre
d’une
délégation
de
service
public,
le
délégataire
est
exposé,
durant
l’exécution
du
contrat,
à
une
diminution
de
sa
rémunération
en
cas
de
mauvais
résultats,
Tel
n’est
pas
le
cas
du
marché
public
de
service
pour
lequel
le
titulaire
est
rémunéré
par
un
prix
déterminé
à
l’avance
lors
de
la
conclusion
du
contrat.
L'intérêt
d’une
délégation
de
service
public
est
donc
de
responsabiliser
le
délégataire
sur
sa
gestion
du
service.
Ainsi,
dans
le
cas
d’une
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
et
l’exploitation
d’un
ALAE,
il
est
donc
primordial
que
les
recettes
d’exploitation,
constituées
principalement,
des
participations
versées
par
les
familles
bénéficiaires
du
service,
soient
à la
hauteur
des
prévisions
afin
d’écarter
le
risque
de
déficit
d’exploitation.
10 mA:
Or,
du
fait
du
caractère
indispensable
du
service
d’ALAE
pour
la
plupart
des
familles,
ces
derniers
n'ayant
pas
d’autres
moyens
de
garde,
le
risque
de
gestion
est
relativement
limité
dès
lors
que
l'estimation
de
la
fréquentation
est
réalisée
de
façon
fiable
sur
la
durée
du
contrat.
C’est
pourquoi,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal,
dans
le
cadre
du
renouvellement
de
la
procédure
d’un
contrat
pour
la
gestion
et
l'exploitation
d’un
service
public
périscolaire
sur
la
commune
de
Mons,
d’approuver
le
passage
d’une
délégation
de
service
public
vers
un
marché
public.
Monsieur
Jean-Claude
LAFFONT
demande
quelles
sont
les
conséquences
de
ce
changement.
Madame
Frédérique
LION
indique
que
dorénavant
la
commune
pourra
librement
fixer
les
tarifs
de
l'ALAE
et
assurera
directement
la
facturation.
Madame
le
Maire
précise
que
la
plupart
des
communes
dont
le
contrat
de
gestion
et
d’animation
d’un
ALAE
était
une
délégation
de
service
public
sont
passées
en
marché
public.
En
effet,
le
risque
économique
est
faible,
il
n’est
donc
pas
supporté
par
le
titulaire
du
contrat.
Monsieur
Jean-Claude
LAFFONT
précise
que
le
titulaire
devrait
faire
une
prévision
du
risque.
Monsieur
Jean-Claude
LAFFONT
demande
si
ce
changement
peut
amener
plus
de
candidats.
Madame
le
Maire
indique
que
deux
organismes
sont
fortement
susceptibles
de
postuler
et
peut-être
qu’un
troisième
organisme
se
portera
candidat.
Il
est
précisé
que
la
délégation
de
service
public
relative
à la
gestion
et
l'animation
de
l’ALAE
prendra
fin
le
7 juillet
2025.
Madame
Sylvie
COMPIN
demande
si
le
titulaire
est
toujours
responsable
du
personnel
et
souhaite
savoir
si
la
procédure
de
passation
d’un
marché
public
est
plus
simple
qu’une
procédure
de
délégation
de
service
public.
Madame
Frédérique
LION
répond
par
la
positive
à ces
deux
questions.
Entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
Article
1:
Dans
le
cadre
du
renouvellement
de
la
procédure
d’un
contrat
pour
la
gestion
et
l'exploitation
d’un
service
public
périscolaire
sur
la
commune
de
Mons,
d’approuver
le
passage
d’une
délégation
de
service
public
vers
un
marché
public.
Article
2
:De
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget.
VOTE
: Unanimité
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
présente
notification,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
;Téléphone
:
05
62
73
57
57;
Fax
:05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr
11 ! fe
ami
RAP
e)
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2025,
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
et
Adoption
du
plan
de
financement
du
projet
de
tiers-
lieux
- délibération
59/2024
Rapporteur
: Hélène
CAMPLO-ROBERT
Madame
le
rapporteur
rappelle
à Passemblée,
La
Commune
de
Mons
a
la
volonté
de
conforter
et
valoriser
sa
vie
de
village
et
la
dynamique
associative
déjà
existante
sur
son
territoire.
Dans
une
première
phase,
le
projet
«
Cœur
de
village
»,
poité
par
les
élus
depuis
2014,
a permis
de
créer
un
véritable
lieu
de
centralité
entre
commerces
et
école
primaire.
Ainsi
ont
été
créés,
une
place
de
village,
un
parc
arboré
et
des
aires
de
jeux
pour
jeunes
enfants,
avec
du
mobilier
adapté
et
des
cheminements
pour
piétons
et
cyclistes.
Tous
ces
aménagements
ont
été
conçus
pour
favoriser
les
rencontres,
les
échanges
et la
convivialité.
Dans
une
seconde
phase,
la
commune
souhaite
favoriser
la
création
d’un
tiers
lieu,
pour
conforter
l'animation
de
son
«
Cœur
de
village
».
Elle
prévoit
de
coconstruire
ce
projet
en
partenariat
avec
les
acteurs
locaux,
et
tout
particulièrement
le
Foyer
Rural
de
Mons.
Celui-ci
dispose
déjà
de
ressources
humaines
qualifiées
et
fortement
motivées
dans
la
réalisation
de
cet
objectif.
Le
Foyer
Rural
de
Mons
est
une
association
(loi
1901)
très
active
sur
la
commune
qui
propose
chaque
année
une
offre
étoffée
d’activités
de
loisirs
et
sportives
(une
trentaine
en
2024),
ainsi
que
des
manifestations.
Elle
a,
aujourd’hui,
pour
projet
de
s’inscrire
dans
le
dispositif
«
Un
café
associatif
»,
proposé
et
expérimenté
par
la
Fédération
des
Foyers
Ruraux
de
la
Haute
Garonne.
Ce
dispositif
fonctionne
comme
une
association
classique
avec
des
statuts,
avec
un
système
d’adhésions
pour
les
membres
et
avec
des
activités
sous
forme
d’ateliers,
proposées
à des
personnes
non
membres.
Le
café
associatif
sera
ouvert
à
tout
citoyen,
quel
que
soit
son
âge
ou
sa
situation
sociale.
Ce
dispositif
bénéficie
des
soutiens
financiers
de
la
Fédération
Départementale
des
F oyers
Ruraux
et
de
la
CAF.
Dans
le
cadre
de
l’opération
d’aménagement
«
Cœur
de
village
»,
la
commune
de
Mons
a réalisé
des
travaux
de
restructuration
et
d’extension
de
son
groupe
scolaire.
Les
classes
élémentaires
ont
été
transférées
dans
un
nouveau
bâtiment
scolaire,
laissant
plusieurs
locaux
inoccupés.
Deux
de
ces
locaux,
rendus
vacants
depuis
la
rentrée
scolaire
2024-2025,
ont
été
sortis
du
périmètre
scolaire.
Toutefois,
pour
accueillir
un
tiers-lieu,
la
commune
doit
prévoir
de
réaliser
les
travaux
d’aménagement
nécessaires
pour
assurer
l’accessibilité
au
local
depuis
l’espace
public
et
assurer
l’accueil
de
tous
les
publics,
notamment
les
personnes
à mobilité
réduite.
Le
coût
prévisionnel
global
des
travaux
comprend
le
raccordement
aux
eaux
usées
sur
Pespace
public
et
la
parcelle
privée
de
la
commune,
la
création
d’un
chemin
piétonnier,
la
mise
en
place
d’une
rampe
d’accès
PMR,
des
installation
liées
à
l'éclairage
et
des
travaux
divers
et
s’élève
aujourd’hui
à
38
390,14
E HT.
Madame
le
maire
informe
le
Conseil
municipal
que
ce
projet
est
éligible
à la
DETR
2025.
12 mi
ions
Monsieur
Jean-Claude
LAFFONT
souhaite
savoir
ce
qu’est
un
tiers-lieu
et
à
quel
endroit
il
sera
installé.
Madame
Hélène
CAMPLO-ROBERT
indique
que
l'installation
se
fera
en
dehors
de
l’espace
scolaire,
dans
le
préfabriqué
attenant
au
terrain
de
basket
et
que
l’accès
se
fera
par
le
chemin
de
la
briqueterie.
Elle
précise
que
le
tiers-lieu
est
un
espace
de
convivialité
avec
diverses
activités
:café
associatif,
animation,
ressourcerie,
le
bricolage,
organisation
d’exposition.
Madame
le
Maire
précise
également
que
cela
peut
être
un
espace
de
formation,
de
rencontre,
d’activités
ludiques.
Monsieur
Jean-Claude
LAFFONT
souhaite
savoir
si
cela
sera
payant
sous
la
forme
d’un
abonnement.
Madame
le
Maire
indique
qu’à
ce
stade,
il
n’est
pas
possible
de
répondre
à
cette
question.
Elle
explique
qu’un
animateur
sera
présent
et
assurera
de
la
gestion
et
de
l’animation
de
l’espace.
Il
aura
pour
mission
de
mettre
en
relation
les
monsois
pour
faire
des
activités
ensemble.
Il
sera
le
garant
du
bon
déroulement
de
ces
activités.
Madame
GEORGEL
précise
que
dans
le
cadre
d’un
tiers-lieu,
il
faut
parler
de
facilitateur.
Madame
le
Maire
indique
que
l’idée
est
de
mettre
à disposition
gratuitement
un
local
à une
association
qui
se
chargera
de
l’animation
de
l’espace.
La
fédération
des
Foyers
Ruraux
propose
un
dispositif
appelé
«
café
associatif
»,
qui
prend
en
charge
la
rémunération
d’un
animateur.
Madame
le
Maire
indique
que
ce
dispositif
est
également
accompagné
par
la
CAF.
Madame
Margot
GEORGEL
ajoute
que
la
CAF
doit
donner
une
labellisation
et
ne
subventionne
que
s’il
y
a animation.
Madame
le
Maire
précise
que
l’objet
de
la
délibération
est
une
demande
de
subvention
auprès
de
différentes
institutions
publiques
pour
aménager
le
lieu.
Monsieur
Alain
GALY
souhaite
savoir
si
l'obtention
des
subventions
est
obligatoire.
Madame
Hélène
CAMPLO-ROBERT
répond
que
la
commune
n’est
pas
certaine
d’obtenir
une
subvention.
Monsieur
Bernard
PROUST
précise
qu’il
faut
bien
faire
la
différence
entre
l’utilisation
du
bâtiment
et
l'aménagement
du
lieu
et
des
activités.
Dans
tous
les
cas,
il
sera
nécessaire
d’avoir
un
accès
PMR
et
des
sanitaires.
Il
est
donc
impératif
de
faire
la
demande
de
subvention.
Le
projet
n’est
pas
encore
complétement
abouti
maïs
il est
indispensable
de
respecter
les
dates
butoirs
de
demande
de
subvention
avant
le
31/12/24.
La
commune
souhaite
accompagner
ce
projet
pour
voir
émerger
des
activités
différentes
de
celles
proposées
actuellement
par
les
associations
locales,
pour
animer
le
cœur
de
village
et
favoriser
le
bien
vivre
ensemble.
Monsieur
Alain
GALY
demande
si
ce
lieu
sera
ouvert
à tous
et
quelle
sera
la
forme
du
partenariat.
Madame
le
Maire
indique
que
le
projet
est
en
cours
d’élaboration
mais
souhaite
que
ce
lieu
soit
ouvert
à tous. Un
nouveau
devis
a été
reçu
ce
matin
pour
la
rampe
d’accès
PMR
portant
le
total
à 38
390.14€
HT.
Entendu
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
adopter
le
projet
de
travaux
d'aménagement
d’un
local
public
pour
le
projet
de
tiers-lieux
pour
un
montant
global
estimé
à 38
390,14
€
HT.
(voir
tableau
annexé)
;
solliciter
l’aide
de
l’État
au
titre
de
la
DETR
2025
à hauteur
de
19
195,07
€
HT
et
une
aide
du
Conseil
Départemental
à hauteur
de
11
517,04
€ pour
l’année
2025.
et
arrête
le
plan
de
financement
suivant
:
13 7 982,14
€
9 578,57
€
11
691,37
€
14
029,64
€
2
016,63
€
TOTAL
12 500.00
€
TOTAL
2 419,96
€
15
000,00
€
4 200,00
€
5 040,00
€
TOTAL
DES
TRAVAUX
38
390,14
€|
46
068,17
€
IR
AT
ETAT
- DETR
50,00%
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
30,00%
AUTOFINANCEMENT
20,00%
|
TOTAL
100%
Madame
le
maire
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE
: Unanimité
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
présente
notification,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
:05
62
73
57
57
; Fax
:05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr
f)
Décision
modificative
n°03-2024
- délibération
60/2024
Rapporteur
:Madame
Hélène
CAMPLO-ROBERT
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
au
budget
unique
de
la
commune
de
Mons
;
Vu
la
délibération
en
date
du
28
mars
2024
adoptant
le
budget
unique
2024
de
la
commune
}
Vu
la
délibération
en
date
du
06
juin
2024
adoptant
la
DM
1 2024
de
la
commune
;
Vu
la
délibération
en
date
du
09
septembre
2024
adoptant
la
DM
2 2024
de
la
commune
;
Madame
le
rapporteur
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
14 fhe cn
re
La
Trésorerie
a informé
la
commune
du
montant
des
créances
irrécouvrables
cantine
de
plus
de
deux
ans
à provisionner
à hauteur
de
100%
et
ce
pour
un
montant
de
2
598,55
€.
Le
budget
unique
2024
de
la
commune
prévoit
sur
la
ligne
681
un
montant
équivalent
à
celui
de
l’année
dernière
(100
€).
La
commune
doit
par
conséquent
augmenter
cette
ligne
budgétaire
de
2
500
€
afin
de
pouvoir
passer
les
écritures
correspondantes.
De
plus,
le FPIC
(article
7392221)
avait
été provisionné
pour
un
montant
de
5
000
€.
II sera
en réalité
de
5 252
€
(montant
donné
par
la Trésorerie
fin
octobre
2024).
Il faut
donc
augmenter
cette
ligne
budgétaire
de
252
€.
En
conséquence,
il est proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
le Budget
Primitif comme
suit
:
Madame
le rapporteur
propose
d'approuver
la décision modificative
n°3,
comme
détaillée
ci-après,
Provision
des
créances
irrécouvrables
et FPIC
:
Section
de
fonctionnement
Montant
initial
Mouvement
Montant
après
DM
n°93
Dépenses
article
681
100,00
€
2 500,00
€
2
600,00
€
Dépense
article
7392221
5
000,00
€
252,00
€
5 252,00
€
Dépenses
article
023
392
459,99
€
-
2752,00
€
389
707,99
€
Montant
total
de
la section
de
1 630
571,60
€
0,00
€
1 630
571,60
€
fonctionnement
Section
d’investissement
Montant
initial
Mouvement
Montant
après
DM
n°3
Recettes
article
021
392
459,99
€
- 2
752,00
€
389
707,99
€
Dépenses
op
26
1 720
605,30
€
-2
752,00
€
1 717
853,30
€
ER
2 780 799,94 €
0,00€|
2778047,4€
d'investissement
Madame
Hélène
CAMPLO-ROBERT
précise
que
le
montant
de
2
598,55
€
correspond
à
des
reliquats
de plusieurs
années
d’impayés
de la cantine.
Monsieur
Jean-Claude
LAFFONT
indique
que
les
provisions
pour
risques
augmentent
partout.
Madame
Hélène
CAMPLO-ROBERT
explique
qu'auparavant,
il n’était
pas
possible
de
provisionner
ces
montants.
Madame
Sylvie
COMPIN
souhaite
savoir
si
les
créances
irrécouvrables
concernent
uniquement
la
cantine.
Madame
Hélène
CAMPLO-ROBERT
indique
que
ces
créances
ne
concernent
que
la cantine
et la commune
n’a
pas
réussi
à récupérer
ces
sommes.
Monsieur
Alain
GALY
demande
si
le
CCAS
ne
peut
pas
intervenir
quand
ces
situations
se
produisent.
Madame
Hélène
CAMPLO-ROBERT
explique
que
le CCAS
ne peut
intervenir
que
si le
foyer
fait une
demande
d’aide
financière
auprès
du
CCAS.
Or,
peu
de personne
font
la démarche
par
pudeur.
Jusqu’à
présent
une
seule
famille
est
venue
demander
assistance
auprès
du
CCAS.
Madame
Hélène
CAMPLO-ROBERT
explique
que
le
FPIC
est
le
Fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et communales,
dispositif en place
depuis
2012
pour
éviter
les
disparités
de
ressources
entre
les
communes.
Pour
Mons,
le résultat
de
l’opération
est
neutre.
Il s’agit juste
de
passer
l'écriture
comptable.
La
commune
doit avancer
la somme
maïs
elle est remboursée
par la suite.
15 Entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
Article
1
:Approuve
la
décision
modificative
n°3
du
Budget
unique
2024,
comme
détaillée
ci-dessus,
Article
2
: Inscrit
les
crédits
au
Budget
unique
2024.
VOTE
: Unanimité
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
:05
62
73
57
57
;Fax
:05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
lapplication
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr
5.
VIE
DE
VILLAGE
: COMMISSION
CULTURE
a)
Convention
d’accueil
d’un
atelier
participatif
avec
l’Établissement
Public
du
Capitole
- délibération
61/2024
Rapporteur
: Françoise
GARRIGUES
Madame
le
rapporteur
explique
que
l’Établissement
public
du
Capitole
et la
commune
de
Mons
s’associent
pour
organiser
un
atelier
participatif,
intitulé
«
Chanter
en
chœur
»,
le
samedi
14
décembre
2024
à
17h30
dans
la
salle
plurivalente
Honorine
et
Théophile
Lasserre.
La
convention
annexée
à
la
présente
délibération
a pour
objectif
de
définir
les
modalités
d’accueil
d’un
atelier
participatif
ainsi
que
les
conditions
techniques
et
juridiques
de
cet
accueil.
Madame
Françoise
GARRIGUES
précise
qu’il
s’agit
d’une
proposition
culturelle
de
Toulouse
Métropole
et
que
cet
atelier
va
être
animé
par
le
chef
de
Chœur
de
l’opéra
de
Toulouse.
Madame
Françoise
GARRIGUES
indique
que
très
peu
de
foyers
se
sont
inscrits.
Il
faut
au
minimum
30
personnes
pour
que
Patelier
soit
maintenu.
Or,
seulement
10
foyers
sont
inscrits
à
ce
jour.
Dans
le
cas
où
le
nombre
d’inscrits
n’augmente
pas,
il
est
possible
que
l’atelier
soit
annulé.
Une
relance
va
être
faite.
Monsieur
Alain
GALY
demande
des
précisions
sur
l’établissement
public
du
Capitole.
Il
s’agit
en
fait
de
l’orchestre
et
l’opéra
du
Capitole.
Entendu
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
Article
1
:D’approuver
la
convention
d’accueil
d’un
atelier
participatif
avec
l'établissement
public
du
Capitole.
Article
2
:D’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
et
de
lui
confier
sa
mise
en
œuvre.
16 mA: VOTE
: Unanimité
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
;Téléphone
:05
62
73
57
57
;Fax
:05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr
b)
Modification
du
règlement
intérieur
de
la
salle
des
fêtes
- délibération
62/2024
Rapporteur
: Hélène
CAMPLO-ROBERT
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Mons
en
date
du
16
aout
2001
relative
au
règlement
intérieur
de
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
de
Mons,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
septembre
2020
relative
à
la
modification
du
règlement
intérieur
de
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
de
Mons,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
décembre
2023
relative
à la
modification
du
règlement
intérieur
de
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
de
Mons,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
06
juin
2024
relative
à la
modification
du
règlement
intérieur
de
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
de
Mons,
Madame
le
rapporteur
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
de
Mons
est
mise
à
disposition
des
différents
utilisateurs
qui
en
font
la
demande
pour
l’exercice
d'activités
récréatives,
éducatives,
culturelles,
sportives
et
plus
généralement
de
loisirs
ainsi
que
pour
la
tenue
de
réunions.
Les
tarifs
de
location
doivent
être
réactualisées
afin
de
permettre
la
location
de
la
salle
des
fêtes
en
journée
pendant
les
jours
fériés
et
les
vacances
scolaires
uniquement.
Ainsi,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’approuver
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
salle
des
fêtes,
annexé
à
la
présente
délibération
fixe.
Monsieur
Alain
GALY
demande
si
la
salle
des
fêtes
est
gratuite
pour
les
associations
et
souhaite
savoir
de
quelle
manière
se
font
les
réservations.
Madame
le
Maire
précise
que
la
salle
est
payante
pour
les
utilisations
privées
et
gratuite
pour
les
associations.
Pour
les
réservations,
Monsieur
Jérôme
GALINON
explique
que
précédemment
une
application
était
utilisée
mais
que
sa
gestion
était
difficile
pour
l’agent
en
charge
des
locations.
Aujourd’hui,
la
réservation
se
fait
par
téléphone
auprès
de
l’accueil
de
la
mairie.
Entendu
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
Article
1
:D’approuver
le
règlement
intérieur
de
la
salle
des
fêtes.
Article
2
:D’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
le
règlement
intérieur
de
la
salle
des
fêtes.
Article
3
:De
lui
confier
la
mise
en
œuvre
de
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération.
17 be.
Mons
VOTE
: Unanimité
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
;Téléphone
:05
62
73
57
57
;Fax
:05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
Papplication
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr
c)
Modification
du
règlement
intérieur
de
la
salle
communale
de
l'Espace
Monac
- délibération
63/2024
Rapporteur
: Hélène
CAMPLO-ROBERT
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Mons
en
date
du
26
novembre
2020
relative
aux
tarifs
de
location
de
la
salle
communale
de
l’espace
Monac
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Mons
en
date
du
26
novembre
2020
relative
au
règlement
d'utilisation
de
la
salle
communale
de
l’espace
Monac
;
Madame
le
rapporteur
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'Espace
Monac
est
mis
à disposition
des
différents
utilisateurs
qui
en
font
la
demande
pour
l’exercice
d’activités
récréatives,
éducatives,
culturelles,
sportives
et
plus
généralement
de
loisirs
ainsi
que
pour
la
tenue
de
réunions.
Les
tarifs
de
location
doivent
être
réactualisés
afin
de
permettre
la
location
de
la
salle
communale
de
l'Espace
Monac
en
journée
pendant
les
jours
fériés
et
les
vacances
scolaires
uniquement.
Ainsi,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’approuver
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
salle
communale
de
l'Espace
Monac,
annexé
à la
présente
délibération.
Entendu
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
Article
1
:D’approuver
le
règlement
intérieur
de
la
salle
communale
de
l'Espace
Monac.
Article
2
:D’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
le
règlement
intérieur
la
salle
communale
de
l'Espace
Monac.
Article
3
:De
lui
confier
la
mise
en
œuvre
de
la
convention
annexée
à la
présente
délibération.
VOTE
: Unanimité
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
;Téléphone
:05
62
73
57
57
;Fax
:05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
lPapplication
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr
18 be mr
6.
ENVIRONNEMENT
a)
Convention
d'engagement
— Programme
Plant’arbre
- délibération
64/2024
Rapporteur
: Jean-Luc
FABRE
Monsieur
le
rapporteur
explique
à
l'assemblée
que
la
commune
de
Mons
souhaite
participer
au
programme
Plant’
Arbre,
de
l’association
Arbres
et
Paysages
d’Autan
(APA)
afin
de
planter
autour
de
la
noue
paysagère,
attenante
à l’école,
une
haie
composée
d’espèces
champêtres
dites
« de
pays
».
Ces
plantations
favoriseront
la
biodiversité,
valoriseront
la
Trame
Verte
et
bleue,
participeront
à
la
lutte
contre
l’érosion
des
sols
et
créeront
une
protection
contre
le
vent.
La
convention
annexée
à
la
présente
délibération
est
prévue
pour
trois
ans
et
consiste
à
définir
les
engagements
des
deux
parties.
L'Association
APA
s’engage,
entre
autres,
à
apporter
un
appui
technique
au
projet
et
assurera
un
suivi
pendant
trois
ans.
La
commune
s’engage,
entre
autres,
à respecter
le
protocole
technique
ainsi
que
sur
les
conditions
financières
suivantes
:
-
Programme
de
plantation
:3,00
€
par
mètre
linéaire
-
Programme
de
régénération
Naturelle
Assistée
:1,00
€
par
mètre
linéaire.
Entendu
l’exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
Article
1
:D’approuver
la
présente
convention
et
d’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la
convention,
ci-joint
à la
présente
délibération,
et
tous
les
documents
afférents.
Article
2
: De
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget.
VOTE
: Unanimité
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
:05
62
73
57
57
;Fax
:05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr
19 fe
om
RAS
7.
ENFANCE a)
Modification
du
règlement
intérieur
de
la
Cantine
scolaire
et
signature
de
la
Convention
triennale
relative
à
la
tarification
sociale
des
cantines
scolaires
- délibération
65/2024
Rapporteur
: Madame
Frédérique
LION
Vu
le
Code
de
l'éducation
;
Considérant
la
délibération
n°29-2024
relative
à la
modification
du
règlement
intérieur
de
la
cantine
scolaire
à
dater
du
01/09/2024
;
Madame
le
rapporteur
rappelle
à l’Assemblée
qu’en
début
d’année
scolaire
2024-2025,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Mons
a
instauré
une
tarification
sociale
progressive
en
fonction
des
coefficients
familiaux,
afin
de
tenir
compte
de
la
diversité
des
réalités
économiques
et
sociales
des
familles. Par
ailleurs,
la
Commune
est
éligible
au
dispositif
d’aide
de
l’Etat
à la
mise
en
place
d’une
tarification
sociale
des
cantines
scolaires
et
de
soutien
au
respect
des
engagements
EGAlim.
Ce
dispositif
permet
aux
familles,
ayant
un
quotient
familial
inférieur
ou
égal
à
1000,00
€,
de
bénéficier
d’une
tarification
à hauteur
de
1,00
€
par
repas
et
permet
à la
commune
d’obtenir
une
subvention
à hauteur
de
3,00
€
pour
chaque
repas
facturé
à
1,00
€.
Pour
bénéficier
de
ce
dispositif,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’une
part
de
modifier
la
grille
tarifaire
telle
que
ci-dessous
et
d’autre
part
d’adopter
la
convention
triennale
de
tarification
sociale
des
cantines
scolaires
avec
l’Etat,
annexée
à la
présente
délibération
:
Tranches
par
coefficient
familial
CAR
Prix
-
0-1000
1.00
€
1000-1200
3.20
€
1200-1600
3.80
€
1600-2000
4.00
€
2000-2500
4.20
€
2500-3000
4.40
€
3000
- 3500
4.60
€
Sup
à 3500
4.80
€
N°allocataire
CAF
non
fourni
4.80
€
Extérieur
commune
(pour
les
tranches
supérieures
à
1000)
4.80
€
Les
modalités
d’inscriptions
ne
seront
pas
modifiées
:
Les
familles
devront
fournir
le numéro
d'allocataire
CAF
(à inscrire
directement
sur le portail
famille)
lors
de
l'inscription.
Le
coefficient
familial
sera
récupéré
automatiquement
auprès
de
la
CAF
lors
de
la
facturation
mensuelle. Si
le numéro
d'allocataire
n'est pas
renseigné,
le tarif le plus
élevé
sera
appliqué.
20 a
Const
Mons
Monsieur
Jean-Claude
LAFFONT
précise
que
ce
dispositif
était
dans
le
budget
précédent.
Madame
Margot
GEORGEL
explique
que
le
dispositif
est
issu
du
pacte
de
solidarité
qui
cours
jusqu’en
2027.
Entendu
l’exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
Article
1
:
D'’approuver
la nouvelle
tarification
de
la cantine
scolaire.
Article
2
:
D’approuver
la révision
du
règlement
de
la cantine
scolaire.
Article
3
:
D’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
et
tous
les
actes
afférents.
VOTE
: Unanimité
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
présente
notification,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
;Téléphone
:05
62
73
57
57
;Fax
:05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr
8.
VOEU a)
Vœu
interpellant
l’Etat
sur
les
conditions
d’accueil
des
gens
du
voyage
afin
d’améliorer
leur
prise
en
charge
et
lutter
efficacement
contre
les
installations
illicites
et
leurs
conséquences
- délibération
66/2024
;
Rapporteur
: Madame
Véronique
DOITTAU
L'actualité
estivale
métropolitaine
a été
marquée,
une
fois
de
plus,
par
le
problème
des
installations
illicites
des
Gens
du
Voyage
(GDV)
et
les
nuisances
qu’elles
génèrent.
Ce
phénomène,
déjà
caractérisé
depuis
plusieurs
années
par
une
situation
de
laisser-aller,
s’est
dégradé
au
fil
des
ans
avec
la
multiplication
des
campements
illégaux.
Aujourd’hui,
les
collectivités
et leurs
habitants
se trouvent
pris
en
étau
:
-
D'une
part,
en
raison
de
la
dimension
de
plus
en
plus
imposante
des
rassemblements,
exigeant
des
communes
de
les
accueillir
sur
des
surfaces
et
dans
des
conditions
quasiment
impossibles
à
réunir.
Par
exemple,
la
commune
de
Ramonville
Saint-Agne
a-t-elle
été
contrainte
de
recevoir
un
regroupement
de
près
de
700
caravanes,
soit
2000
personnes
(augmentant
brutalement
la
population
de
cette
commune
de
près
de
15%),
un
choix
opéré
faute
d’accueil
officiel
soit-disant
à la
hauteur
des
attentes.
21 mi -
D'autre
part,
compte
tenu
des
détériorations
et
des
nuisances
provoquées
par
certains
occupants
de
ces
installations
:dégradation
de
l’espace
et
de
l’éclairage
public,
détérioration
de
bâtiments
publics
et
donc
atteinte
au
fonctionnement
du
service
public,
détournement
des
réseaux
collectifs,
brûlage
de
câbles,
dépôts
sauvages,
casses
à
ciel
ouvert,
constructions
illicites,
menaces,
insultes,
etc.
Cette
récurrence
alimente
un
intolérable
sentiment
d’impunité
chez
ses
auteurs,
alimentant
des
actes
délictueux
de
plus
en
plus
graves.
Il
en
résulte
une
charge
technique
et
financière
alourdie
pour
les
communes
et
une
réalité
difficilement
justifiable
pour
ses
habitants,
à
la
fois
riverains
victimes
de
nuisances
et
contribuables
sollicités
pour
la
remise
en
état
de
biens
dégradés.
Pour
le
seul
cynodrome
métropolitain
saccagé
au
cours
de
l’été,
une
première
estimation
des
services
évalue
au
minimum
à 350
000
€
les
frais
de
remise
en
état.
Depuis
le
début
de
l’année
2023,
Toulouse
Métropole
a recensé
plus
de
100
installations
illicites
sur
le
territoire
métropolitain,
notamment
sur
les
communes
de
Toulouse,
Colomiers,
Blagnac,
Tournefeuille,
Fenouillet,
Seilh,
Saint
Alban,
Launaguet,
Villeneuve-Tolosane,
Saint-Orens,
Quint-
Fonsegrives,
Beauzelle,
Castelginest.…
Plus
largement,
l’analyse
est
faite
que
l'Etat,
qui
demeure
notre
partenaire
sur
ce
dossier,
n’apporte
pas
une
réponse
à la
hauteur
des
enjeux.
Pour
respecter
la
règlementation,
la
Métropole
de
Toulouse
et
ses
communes-membres
de
plus
de
5000
habitants
se
sont
engagées
de
longue
date
à
se
mettre
en
conformité
avec
les
prescriptions
contraignantes
du
Schéma
Départemental
pour
l'Accueil
et
l'Habitat
des
Gens
du
Voyage
(SDAHGV).
C’est
pourquoi,
le
nouveau
Plan
Local
d’Urbanisme
intercommunal
et
d’Habitat
prévoit
l'inscription
de
nouveaux
équipements
et,
le
Conseil
de
Toulouse
Métropole
se
prononcera,
ce
jeudi
12
décembre
2024,
sur
une
délibération
de
mise
en
conformité
au
SDAHGV.
Pour
autant,
la
non-conformité
de
la
Métropole
au
SDAHGV
n’interdit
nullement
au
Préfet
de
recourir
au
concours
de
la
force
publique
pour
l’évacuation
d’une
installation
illicite,
dans
le
cadre
d’une
procédure
contentieuse,
sur
la
base
d’une
décision
judiciaire.
Or,
les
délais
de
réaction
de
l'Etat
sont
beaucoup
trop
tardifs,
laissant
perdurer
des
situations
et
des
incidents
qui
pourraient
être
largement
évités.
En
outre,
l’importance
croissante
des
rassemblements
et
l’alourdissement
des
contraintes
pesant
dans
les
SDAHGV
contribueront
très
probablement
à
ce
que
les
communes
ne
puissent
durablement
respecter
leurs
obligations,
prolongeant
ainsi
les
phénomènes
dénoncés
plus
haut.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
futur
Schéma
Départemental
2025-30,
force
est
de
constater
que
les
exigences
imposées
à Toulouse
Métropole
sont
supérieures
à celles
imposées
aux
métropoles
voisines
(Bordeaux
—
Montpellier),
proportionnellement
à
leurs
populations.
Il
en
résulte
une
pression
permanente
exercée
à l'égard
des
communes
qui
n’ont
plus
la
respiration
nécessaire
pour
se
mettre
en
règle.
Il
importe
dès
lors
que
l’Etat
adapte
sa
règlementation
et
ses
moyens
d’actions
afin
de
prendre
en
compte
cette
nouvelle
réalité
et
apporter,
dans
le
respect
du
mode
de
vie
et
de
la
liberté
de
ces
populations,
des
réponses
fermes
et
durables
à
ceux
de
leurs
membres
qui
considèrent
pouvoir
s'affranchir
de
toute
légalité.
22 mA:
Madame
Véronique
DOITTAU
précise
la
différence
entre
une
aire
de
grand
passage
et
les
aires
de
passage.
Elle
précise
que
sur
le
territoire
de
la
Métropole,
l'été
2024
a été
marqué,
par
des
installations
illicites
des
Gens
du
Voyage
et
par
les
nuisances
qu’elles
génèrent.
A
ce
jour,
Toulouse
Métropole
n’est
pas
conforme
par
rapport
au
Schéma
Départemental
d’
Accueil
et
d’Habitat
des
Gens
du
Voyage
(SDAHGV).
Il
manque
une
aire
de
grand
passage
et
des
places
dans
les
aires
d’accueil.
Monsieur
Jean-Claude
LAFFONT
explique
que
cela
est
de
la
responsabilité
de
la
Métropole
et
que
leur
solution
de
mettre
des
aires
dans
différentes
commune
à
tour
de
rôle
ne
pouvait
pas
marcher.
Monsieur
Jean-Claude
LAFFONT
souhaiterait
que
la
Métropole
se
mette
en
conformité
avec
la
loi
avant
de
faire
ce
vœu.
Il
explique
qu’elle
n’est
pas
en
règle
depuis
de
très
longues
années.
Il
rappelle
qu’il
faut
faire
respecter
la
loi
dans
les
aires
de
passage
car
certains
y
restent
plusieurs
mois
et
dégradent
énormément.
Véronique
DOITTAU
informe
qu’actuellement,
les
services
de
Toulouse
Métropole
ont
repéré
un
site
pour
une
aire
de
Grand
Passage
sur
la
commune
d’Ausssone.
La
métropole
fait
valoir
qu’elle
est
dans
une
démarche
de
mise
en
conformité
avec
le
SDAHGV
et
sollicite
les
communes
à soutenir
sa
demande
auprès
de
l’Etat.
Entendu
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
Article
1
:interpelle
l’Etat
afin
que
les
procédures
d’expulsion
concernant
les
installations
illicites
soient
systématiquement
exécutées
par
les
services
de
l’Etat,
avec
diligence
et
dans
le
respect
du
cadre
légal
en
vigueur
;
Article
2 :
demande
à
l'Etat
des
moyens
suffisants
pour
que
les
communes
puissent
assurer
correctement
ses
prérogatives
en
matière
de
police
administrative,
concernant
la
salubrité,
la
sécurité
ou
la
tranquillité
publique
;
Article
3
:sollicite
du
Gouvernement
et
du
Parlement
la
création
d’un
groupe
de
travail
sur
une
évolution
du
cadre
législatif,
en
s’inspirant
notamment
de
la
Proposition
de
loi
visant
à
améliorer
l'accueil
et
l’intégration
des
gens
du
voyage
au
sein
des
collectivités
locales
et
à
renforcer
son
encadrement
juridique
déposée
le
2
mai
2024
(en
portant
création
d’une
nouvelle
circonstance
aggravante
applicable
au
délit
d’installation
illicite
par
la
commission
d’un
acte
de
dégradation,
détérioration
ou
destruction
d’un
bien
public
ou
privé,
en
portant
création
d’un
nouveau
motif
de
trouble
à
l’ordre
public
sous
la
forme
d’un
préjudice
écologique
ou
imminence)
mais
aussi
en
élargissant
les
possibilités
d'intervention
directe
du
préfet
dans
de
nouveaux
cas
de
figure
(par
exemple
lorsque
l’EPCI
est
en
phase
de
conformité
complète
avec
le
SDAHGV
ou
lorsqu'une
commune
se
voit
refuser
par
les
gens
du
voyage
les
places
d’accueil
existantes
et
disponibles.
VOTE
: Unanimité
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
présente
notification,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
;Téléphone
:05
62
73
57
57
;Fax
:05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http:;//www.telerecours.fr
23 EU
9.
COMMUNICATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
a)
Approbation
du
rapport
des
mandataires
2023
de
la
SPL
ZEFIL
—
délibération
n°67/2024
Rapporteur
:Madame
Véronique
DOITTAU
Madame
le
Maire
rappelle
qu’en
2023
la
commune
de
Mons
détenait
des
participations
au
capital
dans
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
ZEFIL.
Depuis
la
loi
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
l’article
L.1524-5
dispose
:«
Les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent,
après
un
débat,
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
conseil
d'administration
ou
au
conseil
de
surveillance
».
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Mons
est
donc
invité
à
approuver,
après
débat
préalable,
le
rapport
des
mandataires
2023
de
la
SPL
ZEFIL.
Monsieur
Jean-Claude
LAFFONT
demande
si
la
commune
actionnaire
bénéficie
de
dividendes.
Madame
Hélène
CAMPLO-ROBERT
et
Madame
Véronique
DOITTAU
répond
que
la
commune
ne
bénéficie
pas
nécessairement
de
dividendes
et
que
tout
est
réinvesti.
Il
est
précisé
que
33
communes
sur
les
37
communes
de
Toulouse
Métropole
sont
actionnaires.
Entendu
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
Article
unique
:Après
débat
préalable,
le
rapport
des
mandataires
2023
de
la
SPL
ZEFIL
est
approuvé. VOTE
: Unanimité
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
;Téléphone
:05
62
73
57
57
;Fax
:05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr
b)
Plan
de
sauvegarde
communal
:Présentation
du
DICRIM
;
Le
Document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
(DICRIM)
est
le
document
réglementaire
visant
à informer
les
citoyens
sur
les
risques
majeurs
auxquels
ils
peuvent
être
exposés
dans
leur
commune.
Il
s’agit
de
présenter
le
DICRIM
au
Conseil
municipal
afin
de
le
diffuser
en
janvier
2025.
c)
Communication
du
rapport
d’activité
2023
du
SBHG
;
Ce
rapport
d’activité
est
mis
à disposition
du
Conseil
Municipal.
24 mRr:
d)
Communication
du
rapport
d’activité
2023
SDEHG
;
Ce
rapport
d’activité
est
mis
à disposition
du
Conseil
Municipal.
10.
INFORMATIONS
DIVERSES
a)
Suivi
des
travaux
d’aménagement
urbain
et paysager.
Les
travaux
d'aménagement
urbains
et
paysagers
avancent
bien
et
tiennent
le
calendrier
prévu.
Il
reste
à faire
le
marquage
au
sol
ainsi
que
l’intervention
du
SDEHG
pour
l’électrification
qui
est
en
attente.
Le
marché
de
producteurs
se
déroulera
sur
la
nouvelle
place
à
compter
du
20/12/2024.
Toulouse
Métropole
fera
une
réception
concernant
l’évacuation
des
eaux
usées
le
18/12/2024.
L’aménagement
paysager
est
bien
avancé.
Il
restera
ensuite
à installer
les
jeux
d’enfants
début
janvier
2025
puis
le
mobilier
urbain.
La
fin
des
travaux
est
prévue
dans
le
courant
du
1‘
trimestre
2025
et
l’inauguration
vers
le
15/05/25.
Celle
du
bâtiment
scolaire
aura
lieu
le
15/03/25.
b)
Présentation
de
l’application
ILLIWAP
Sylvie
COMPIN
présente
l'application
ILLIWAP.
Elle
indique
que
la commune
dispose
d’un
canal
de
diffusion
propre
à la mairie
et qu’elle
a associé
diverses
associations
locales
qui
ont
chacunes
une
station
liée
nominative,
auxquelles
se
sont
ajouté
le
CCAS
de
Mons
et
le
cabinet
d’infirmières.
Le
nombre
d'abonnement
augmente
régulièrement
et
s’élève
à ce
jour
370.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est clôturée
à 21h40.
Jérôme
GALINON
Véronique
DOITTAU
Maire
de
Mons
25