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Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 125)
Thèmes du document : Sport, Travail et emploi, Justice et droit,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 23 JUILLET 2020
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2020 CT2 125
OBJET : Politique culturelle et sportive - Sports - PRODAS 2020 - Attribution d'une subvention à
l'association Objectif Plus Emploi pour le développement de l'emploi et la formation d'éducateurs
sportifs spécialisés en contrat d'apprentissage - Approbation de deux conventions d'objectifs
Le 23 juillet 2020, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire à la Salle des
Musiques Actuelles du Pays d'Aix (6MIC) à Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par
Madame le Président du Territoire le 17 juillet 2020, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — AMAR Daniel - ARDHUIN Philippe — BARRET Guy —
BENKACI Moussa — BIANCO Kayané — BONFILLON CHIAVASSA Béatrice — BOULAN Michel -
BRAMOULLÉ Gérard - CANAL Jean-Louis —- CESARI Martine —- CHARRIN Philippe — CIOT Jean-David —
CONTÉ Marie-Ange — CRISTIANI Georges — DELAVET Christian — DI CARO Sylvaine —- FERNANDEZ
Stéphanie — FILIPPI Claude — FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc — GARCIN Eric —- GERARD Jacky —
GOMEZ André — GRANIER Hervé — GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric — HUBERT Claudie —
KLEIN Philippe — MARTIN Régis — MERCIER Arnaud — MORBELLI Pascale — PENA Marc — PETEL Anne-
Laurence — RAMOND Bernard — ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel —- SERRUS Jean-Pierre — SLISSA
Monique — TAULAN Francis —- VENTRON Amapola
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BURLE
Christian donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse — CHAUVIN Pascal donne pouvoir à CHARRIN
Philippe — CORNO Jean-François donne pouvoir à CRISTIANI Georges - DAGORNE Robert donne
pouvoir à ARDHUIN Philippe — DESVIGNES Vincent donne pouvoir à MARTIN Régis —- GOURNES Jean-
Pascal donne pouvoir à GRANIER Hervé — LANGUILLE Vincent donne pouvoir à MARTIN Régis — MALLIÉ
Richard donne pouvoir à VENTRON Amapola — PELLENC Roger donne pouvoir à CONTÉ Marie-Ange -
POUSSARDIN Fabrice donne pouvoir à FREGEAC Olivier —- SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER
Hervé — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à FERNANDEZ Stéphanie — VINCENT Jean-
Louis donne pouvoir à TAULAN Francis - ZERKANI RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS MASINI
Maryse
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : JOISSAINS Sophie — PAOLI Stéphane
Secrétaire de séance : BIANCO Kayané
Monsieur Michel BOULAN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Politique culturelle et sportive
Sports
H Séance du 23 juillet 2020
07 101
H PRODAS 2020 - Attribution d'une subvention à l'association Objectif Plus Emploi
pour le développement de l'emploi et la formation d'éducateurs sportifs spécialisés en
contrat d'apprentissage - Approbation de deux conventions d'objectifs
Le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
La Communauté d'agglomération du Pays d'Aix a adopté lors du Conseil communautaire du 24 juin
2010 la délibération cadre relative à la mise en place du projet PRODAS (Projet de Développement
des Activités Sportives).
PRODAS est un dispositif sportif, éducatif et social répondant aux besoins sociaux et sociétaux des
populations jeunes situées en QPV (Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville).
En partenariat avec les services des sports et Politique de la Ville des différentes communes
répondant aux critères du nouveau « Contrat de ville » (loi n°2014-173 du 21 février 2014), le dispositif
Prodas a pour ambition de fédérer les différents partenaires sportifs, clubs de haut niveau, clubs
Sportifs, associations de proximité ainsi que les centres sociaux culturels, autour d'un projet de
développement des activités sportives au sein même des quartiers prioritaires (actions en pied
d'immeuble) ou au sein des clubs sportifs.
Le dispositif Prodas a pour objectif principal de favoriser l'accès au « Sport pour Tous » ; il répond
notamment au besoin des jeunes d'accéder à des activités sportives, de rétablir l'égalité de la pratique
sportive en supprimant les freins financiers.
Ce dispositif représente un outil d'insertion sociale et joue le rôle de passerelle entre une population
jeune souvent en situation de décrochage et les clubs sportifs.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/08/2020
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Ce programme permet aujourd'hui à des jeunes des quartiers ou des villes des 4 communes
concernées par ce dispositif, Aix-en-Provence, Pertuis, Vitrolles et Gardanne, de s'initier aux
disciplines sportives en partenariat avec 69 associations.
En 2019, ce dispositif a été lauréat de la 16ème édition du concours « Fais-nous rêver » organisé par
l'Agence Pour l'Education par Le Sport (APELS) de Provence-Alpes-Côte d'Azur permettant de
reconnaître des projets labellisés d'éducation par le sport.
L'APELS est une association loi 1901 nationale et indépendante. Depuis 20 ans, l'APELS est un acteur
de l'innovation sociale qui construit des programmes pour insérer et éduquer les jeunes par le sport.
Grâce à un réseau de 1.000 associations repérées sur l'ensemble du territoire français, elle a
accompagné plus de 100.000 jeunes talents éloignés de l'emploi ou décrocheurs scolaires.
Outre le développement des animations sportives dans les quartiers sensibles, la mise en œuvre du
Prodas s'articule également autour du dispositif des Contrats d'apprentissage (anciennement Contrats
Avenir).
Le dispositif Prodas s'engage à participer à la création d'emplois dans le cadre du soutien à la
professionnalisation et à la qualification des intervenants sportifs au profit des associations sportives et
de proximité du Pays d'Aix permettant de soutenir en 2020 la création de 9 emplois.
L'association « Objectif Plus Emploi » (groupement d'employeurs) crée et développe l'emploi dans le
champ du sport, de l'animation, des loisirs et du tourisme depuis 2008.
En 2018 et en 2019, ce groupement d'employeurs a bénéficié du soutien du Territoire du Pays d'Aix
afin de développer une action d'insertion professionnelle pour 10 jeunes en contrat d'apprentissage
dans le cadre du dispositif PRODAS à l'échelle du Territoire du Pays d'Aix.
En 2020, l'objectif visé par cette action doit correspondre à :
- la formation et la qualification de 9 jeunes de moins de 26 ans dans le champ du sport, par le biais de
9 contrats d'apprentissage sur une durée d'un an, entre septembre 2020 et août 2021:
- la mise à disposition des apprentis en faveur des clubs implantés dans les quartiers prioritaires de la
ville ;
- la mise en œuvre d'animations sportives dans les quartiers en faveur des publics défavorisés.
Le soutien du Pays d'Aix doit permettre la création d'emploi de jeunes éducateurs sportifs à l'issue
d'une des formations qualifiantes suivantes :
- BPJEPS ( Brevet Professionnel Jeunesse Éducation Populaire et Sports)
- APC ( Activités Physique pour tous)
Le groupement d'employeurs Objectifs Plus Emploi estime la participation du Pays d'Aix pour chaque
nouveau contrat à 11 213, 88 € soit un soutien financier de 100 925 € pour 9 nouveaux contrats qui
lui sera allouée en 2020.
Une convention d'objectifs sera conclue entre le groupement d'employeurs Objectifs Plus Emploi, le
Territoire du Pays d'Aix et l'association tutrice de chacun des apprentis afin de préciser que sur les
1.500 heures annuelles que représentent l'activité d'un contrat d'apprentissage, 600 heures seront
dévolues à la formation, 450 heures au développement de l'association et 450 heures au projet
Prodas.
Les 450 heures dont bénéficiera le dispositif Prodas représenteront une présence du jeune apprenti
sur le terrain, à charge pour le Président de l'association de fournir un calendrier et un projet des
actions programmées sur les quartiers des communes concernées.
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
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Le groupement d'employeurs Objectif Plus Emploi déploiera les missions suivantes :
- repérage des clubs sportifs relevant de la politique de la ville en territoire du Pays d'Aix,
- recueil des besoins des dirigeants des clubs retenus,
- recherche et recrutement de 9 candidats pour intégrer la formation qualifiante BPJEPS Activité
Physique pour Tous et suivre la totalité du parcours proposé en contrat d'apprentissage,
- portage de l'emploi, gestion de la partie administrative de l'emploi et de la formation,
- coordination générale des différents partenaires au projet : Métropole Aix-Marseille-Provence, CFA
Futur O Sud, UFA Prepa-Sports, clubs sportifs et jeunes,
- Suivi des jeunes et accompagnement des clubs.
Concernant les modalités de versement de chaque subvention de 11 213,88 € relative à la mise en
œuvre et à la coordination administrative et financière de 9 nouveaux contrats d'apprentissage, un
acompte de 80% du montant de chaque contrat est versé à « Objectif Plus Emploi » dès la signature
de chaque convention d'objectifs tripartite.
Le solde de 20% est versé sur présentation d'un budget réalisé provisoire ou définitif de l'opération
signé du Président et du Trésorier d'Objectif Plus Emploi.
Compte tenu de ce qui précède, une convention d'objectifs sera conclue entre le Territoire du Pays
d'Aix et le groupement d'employeurs Objectifs Plus Emploi aux fins de fixer les conditions et modalités
d'octroi de ces subventions en 2020 dont le montant total s'élève à 100 925 €.
Il convient de noter que l'intégralité des subventions (guichet unique n°2020 01346) sera versée sous
réserve d'une part, de la réalisation des engagements de l'association Objectif Plus Emploi à savoir la
finalisation et la coordination des 9 contrats d'apprentissage démarrés en 2020 et d'autre part, que le
montant du budget réalisé de l'action soit au minimum égal à celui de la subvention.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
+ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
* La loin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
+ La délibération cadre n°2010_A110 du Conseil communautaire de la CPA du 24 juin 2010
relative à validation du projet PRODAS ;
* La délibération n°2015_B064 du Bureau communautaire de la CPA du 29 janvier 2015 relative
au Soutien à des associations pour l'aide à la formation et à la professionnalisation
d'éducateurs sportifs spécialisés ;
+ La délibération n°’HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 relative à
l'approbation du Règlement Budgétaire et Financier ;
* La délibération n°2017_CT2_521 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 29 novembre 2017
relative à la modification de la délibération cadre du dispositif Projet de Développement des
Activités Sportives ;
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/08/2020
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+ La délibération n°2018_CT2_310 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 21 juin 2018
relative à l'attribution d'une subvention à une association pour le développement de l'emploi et
la formation d'éducateurs sportifs spécialisés en contrat d'apprentissage ;
+ La délibération du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation du Conseil de
la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix.
Out le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention d'un montant total de 100 925 € au groupement d'employeurs « Objectif
Plus Emploi » pour la coordination administrative et financière, et la finalisation de 9 contrats
d'apprentissage dans le cadre du PRODAS (guichet unique n°2020 01346).
Article 2 :
Est approuvée la convention d'objectifs type relative à la mise en place des Contrats d'Apprentissage à
conclure avec le groupement d'employeurs « Objectif Plus emploi » et l'association tutrice de chaque
apprenti.
Article 3 :
Est approuvée la convention d'objectifs relative aux conditions et modalités d'attribution de chaque
subvention correspondant à un montant total de 100 925 € à conclure avec le groupement
d'employeurs « Objectif Plus emploi » .
Article 4 :
Le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisé à signer les conventions ainsi
que tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Article 5 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur l'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix 2020 en section de
fonctionnement au Chapitre 65 / Nature 65748 / Fonction 326.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 5
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
NOTE DE SYNTHÈSE RELATIVE AU RAPPORT AU
CONSEIL DE TERRITOIRE
PRODAS 2020 - Attribution d'une subvention à l'association Objectif Plus Emploi pour le
développement de l'emploi et la formation d'éducateurs sportifs spécialisés en contrat
d'apprentissage - Approbation de deux convention d'objectifs
La Communauté d'agglomération du Pays d'Aix a adopté lors du Conseil communautaire du 24 juin
2010 la délibération cadre relative à la mise en place du projet PRODAS (Projet de Développement
des Activités Sportives), dispositif sportif, éducatif et social répondant aux besoins sociaux et sociétaux
des populations jeunes situées en QPV (Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville).
Outre le développement des animations sportives dans les quartiers sensibles, la mise en œuvre du
Prodas s'articule également autour du dispositif des Contrats d'apprentissage (anciennement Contrats
Avenir).
Le groupement d'employeurs « Objectif Plus Emploi » crée et développe l'emploi dans le champ du
sport, de l'animation, des loisirs et du tourisme depuis 2008.
En 2018 et 2019, ce groupement d'employeurs a bénéficié du soutien du Territoire du Pays d'Aix afin
de développer une action d'insertion professionnelle pour 10 jeunes en contrat d'apprentissage dans le
cadre du PRODAS.
En 2020, le Pays d'Aix souhaite poursuivre son soutien au groupement d'employeurs « Objectif Plus
Emploi » sur 9 nouveaux contrats pour des jeunes qui passeront leur diplôme en 2021.
Le groupement d'employeurs Objectifs Plus Emploi estime la participation du Pays d'Aix pour chaque
nouveau contrat à 11 213,88 € soit un soutien financier de 100 925 € qui lui sera allouée en 2020.
Une convention d'objectifs sera conclue entre le groupement d'employeurs Objectifs Plus Emploi, le
Territoire du Pays d'Aix et l'association tutrice de chacun des apprentis afin de préciser que sur les
1.500 heures annuelles que représentent l'activité d'un contrat d'apprentissage, 600 heures seront
dévolues à la formation, 450 heures au développement de l'association et 450 heures au projet
Prodas.
Une convention d'objectifs sera conclue entre le Territoire du Pays d'Aix et le groupement
d'employeurs Objectifs Plus Emploi aux fins de fixer les conditions et modalités d'octroi de chacune
des 9 subventions en 2020 dont le montant total s'élève à 100 925 €.
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 ROPOLE
Ai< Association
MARSEILLE lecti : PROVENCE | ©. Objectif Plus Emploi
Convention PRODAS relative à l'attribution de subventions pour la mise en place de
contrats d'apprentissage dans le cadre de l'aide à l'emploi et à la formation
d'intervenants sportifs
Délibération n°2020 _CT2 du Conseil de Territoire du ........................... 2020
Entre
La Métropole Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix
Sise 8 place Jeanne d'Arc, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence cedex 1, représentée par son Vice-Président,
MONSIBU Terence eneeunsese , dûment habilitée à l'effet des présentes,
désignée ci-après "Le Pays d'Aix",
D'une part,
Et
L'association « Objectif Plus Emploi » (groupement d'employeurs)
sise 10 rue Arthur Robert, 04100 Manosque, représentée par son Président Fred SINGLE,
désignée ci-après « Objectif Plus Emploi »,
D'autre part,
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Il est convenu ce qui suit :
Préambule
PRODAS (Projet de Développement des Activité Sportives) est un dispositif original à la fois sportif, éducatif
et sociale répondant aux besoins sociaux et sociétaux que nous rencontrons avec des jeunes situés en QPV
(Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville).
En partenariat avec les services des sports et « Politique Ville » des différentes communes répondant aux
critères du nouveau « Contrat de ville »(Loi 2014-173 du 21 février 2014), le projet Prodas vise à fédérer les
différents partenaires sportifs, clubs de haut niveau, clubs sportifs, associations de proximité ainsi que les
centres sociaux culturel, autour d'un projet de développement des activités sportives au sein même des
quartiers prioritaires (actions en pied d'immeuble) ou au sein des clubs sportifs.
Le projet Prodas a pour objectif principal de favoriser l'accès au « Sport pour Tous », il répond notamment
au besoin de la population concernée d'accéder aux activités sportives, de rétablir l'égalité de la pratique
sportive en supprimant la barrière financière.
Il est un outil d'insertion sociale et joue le rôle de passerelle entre une population jeune souvent en situation
de décrochage et les clubs sportifs.
Ce programme permet aujourd’hui à des jeunes des quartiers prioritaires des quatre communes concernées
par ce dispositif, Aix-en-Provence, Pertuis, Vitrolles et Gardanne, de s'initier et de se former à l'encadrement
des disciplines sportives.
La mise en œuvre du Prodas s'articule autour de 3 axes :
1 - La participation des clubs de haut niveau qui bénéficient d'une subvention de fonctionnement,
2- Les associations de proximité et les clubs sportifs du territoire,
3- Le dispositif des Contrats d'apprentissage — Aide à la création d'emploi et à la formation notamment pour
les jeunes en QPV qui fait l'objet de la présente convention avec le groupement d'employeurs « objectif plus
emplois » et les associations tutrices concernées par le dispositif .
Ce dernier dispositif permet d'aider à la formation de futurs éducateurs sportifs au titre des dispositifs
qualifiants suivants:
- BPJEPS (Brevet Professionnel Jeunesse Education Populaire et Sports)
- APT (Activités Physique pour tous)
Dans ce cadre, il est convenu que le Territoire du Pays d'Aix soutienne le groupement d'employeurs Objectif
Plus Emploi pour la mise en œuvre de 9 nouveaux contrats d'apprentissage dont l'entrée en vigueur est
prévu à la rentrée scolaire 2020 pour une durée d'un an.
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
Conformément à ses statuts déposés en sous-préfecture d'Aix-en-Provence, déclarée au journal officiel le
22 juillet 2008 l'association Objectif Plus Emploi a pour objet principal : « Mise à disposition de personnel
dans le champ du sport et des loisirs ».
La présente convention a pour objet de formaliser les droits et obligations de chacune des parties dans le
cadre de la mise en œuvre et la finalisation d'une formation diplômante d'intervenants sportifs spécialisés
par l'intermédiaire d'un contrat d'apprentissage et notamment des conditions et modalités d'attribution des
subventions relatives à la mise en œuvre de 9 nouveaux contrats d'apprentissage dont l'entrée en vigueur
est prévu à la rentrée scolaire 2020 pour une durée d'un an.
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 ARTICLE 2 — DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la période du 1° septembre 2020 au 31 août 2021 et entrera en
vigueur à compter de sa signature.
ARTICLE 3 — OBLIGATIONS DES PARTIES
3.1. Le Pays D'Aix
Le Pays d'Aix s'engage à soutenir financièrement le groupements d'employeurs Objectif Plus Emploi par
l'attribution d'une subvention de 100 925 € en 2020 (Guichet unique n°2020 01346) correspondant à la mise
en œuvre de neuf nouveaux contrats d'apprentissage, soit un montant de 11 213,88 € par contrat.
La dite subvention accordée sera créditée au compte de l'association Objectif Plus Emploi selon les
procédures comptables en vigueur, sous réserve du respect des obligations mentionnées dans la présente
convention et sous réserve de la disponibilité budgétaire.
3.2. L'association Objectif Plus Emploi
L'association Objectif Plus Emploi s'engage à :
* Demander à l'association tutrice de respecter le calendrier d'actions dans le cadre des interventions
PRODAS.
*_ Donner la priorité au dispositif Prodas pour l'accueil des apprentis dans le cadre des stages obligatoires à
leur formation.
*__ Rédiger les nouveaux contrats de l'apprenti en précisant notamment :
- Embauche en septembre 2020 après les tests d'entrée,
- Période d'essai de 45 jours dans l'association tutrice et hors temps de formation. Rupture sans
aucun délai de prévenance,
- Impossibilité pour l'apprenti d'encadrer une activité sportive en autonomie jusqu'à l'obtention de
l'exigence préalable à l'encadrement.
- Temps de travail de 1500 heures de présence entre le 1er septembre 2020 et le 1° septembre
2021, réparti entre la formation (600 heures), le club (450 heures hors congés et jours fériés) et le PRODAS
pour un minimum de 450 heures de présence annuelles sur les quartiers prioritaires, déclarés en quartiers
« Politique de la Ville ».
* L'association Objectif Plus Emploi s'engage à organiser avant chaque fin de trimestre une réunion avec
les associations tutrices.
ARTICLE 4 - MODALITÉS D'EXÉCUTION DE LA CONVENTION
4.1. Responsabilités d'Objectif Plus Emploi
Le groupement d'employeurs Objectif Plus Emploi s'engagent :
+ À respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées aux cadres d'emploi des
personnes recrutées .
+ A tenir leur comptabilité selon les normes édictées par le règlement n°99-01 du 16 février 1999, du
Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels
des associations (arrêté interministériel du 8 avril 1999).
4.2 Modalités de versement des subventions
Concernant la subvention de 100 925 € en 2020 correspondant à la mise en œuvre de neuf nouveaux
contrats d'apprentissage, soit un montant de 11 213,88 € par contrat sur une durée d'un an:
- un acompte de 80% est versé à « Objectif Plus Emploi » dès signature de la présente convention et de la
convention tripartite entre le Pays d'Aix, Objectif Plus et l'association tutrice au titre de l'année 2020.
- Le solde de 20% est versé sur présentation d'un budget réalisé provisoire ou définitif de l'opération signé
du Président et du Trésorier d'Objectif Plus Emploi.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Le budget prévisionnel 2020 d'Objectif Plus Emploi relatif à la mise en ouvre des contrats d'apprentissage
est joint en annexe de la présente convention.
Il convient de noter que l'intégralité des subventions seront versées sous réserve d'une part, de la réalisation
des engagements de l'association Objectif Plus Emploi à savoir la mise en œuvre et la finalisation des
contrats d'apprentissage et d'autre part que le montant du budget réalisé de l'action soit au minimum égal à
celui de la subvention.
ARTICLE 5 — CONTRÔLE -— SUIVI —- ÉVALUATION
5.1. Statuts
Objectif Plus Emploi s'engage à fournir au Pays d'Aix copie des déclarations mentionnées aux articles 3 et
3.1. du décret du 16 août 1901, portant réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du
1°" juillet 1901, relative au contrat d'association.
5.2. Communication
Objectif Plus Emploi s'engage à appliquer la charte de communication établie par la Direction de la
Communication - Territoire du Pays d'Aix :
- Apposition du Logo de la Métropole Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix sur tous supports de
communication en respectant la charte graphique établie par la Direction de la Communication.
- Déclaration de partenariat avec le Pays d'Aix dans toutes conférences de presse.
Pour cela, elles se mettront en rapport avec le responsable du dispositif Prodas afin d'en formaliser les
modalités de mise en œuvre dans les huit jours suivant la date de la signature de la convention.
5.3. Suivi
Objectif Plus s'engage à faciliter, à tout moment le contrôle par le Pays d'Aix de la réalisation de son objectif
en particulier par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et de tout autre document dont la
production serait jugée utile.
Le Pays d'Aix peut demander à l'association Objectif Plus Emploi et aux associations tutrices de participer à
des réunions de suivi, à chaque fois qu'elle le juge utile, pour le bon déroulement des opérations.
Toute modification du calendrier d'actions annexé à la présente convention devra être transmis au dispositif
Prodas dans les plus brefs délais.
Objectif Plus Emploi s'engage à transmettre au Pays d'Aix le rapport annuel détaillé ainsi qu'un bilan sur le
suivi de la formation du contrat d'apprentissage ainsi qu'un calendrier de ses activités sur les territoires
prioritaires.
5.4. Compte-rendu financier
Objectif Plus Emploi est soumise aux textes et décrets ci-après :
- décret n° 2201-4985 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000
relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
- arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Objectif Plus Emploi doit produire un compte-rendu financier et un bilan d'activités qui attestent de la
conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention et déposé auprès du Pays d'Aix à la fin de
l'exercice pour lequel elle a été attribuée.
Le compte-rendu financier est constitué d'un tableau des charges et des produits affectés à la réalisation du
projet ou de l'action subventionnée, Le tableau des charges et des produits fait apparaître les écarts
éventuels, exprimés en euro et en pourcentage, constatés entre le budget prévisionnel de l'action et les
réalisations.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_125-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Le compte-rendu financier est accompagné de deux annexes :
- la première annexe comprend un commentaire sur les écarts entre le budget prévisionnel et la réalisation
de l'action, ainsi qu'un tableau de répartition entre le budget principal et le compte rendu financier des
charges communes indiquant les critères utilisés à cet effet,
- la seconde annexe comprend une information décrivant, notamment, la nature des actions entreprises et
les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux du projet. Les informations contenues dans le compte-
rendu financier, établies sur la base des documents comptables de l'organisme sont attestées par le
Président et le Trésorier ou toute autre personne habilitée à représenter l'organisme.
Il importe donc que les justificatifs produits dans le tableau des charges soient parfaitement conformes à la
réalité du projet.
Le non-respect par Objectif Plus Emploi de ses obligations conventionnelles se traduira par des demandes
d'explication par les services opérationnels de notre collectivité, et le cas échéant, par le remboursement de
la subvention et par une suspension éventuelle de la subvention pour les années N+1.
5.5. Evaluation
Afin d'évaluer le déroulement des opérations mentionnées à l’article 3, des comités techniques de suivi
composés des représentants des trois intervenants à la mise en œuvre des contrats (Objectif Plus Emploi,
association tutrice et le service PRODAS du Pays d'Aix) se dérouleront à minima à la fin de chaque année
de formation, au plus tard le 30 juin, sur convocation d'Objectif Plus Emploi.
ARTICLE 6 — SANCTIONS — RÉSILIATION
6.1. Sanctions
En cas de non exécution du projet, de retard significatif, ou de modification substantielle de celui-ci sans
l'accord écrit du Pays d'Aix, ce dernier peut suspendre, ou diminuer le montant des versements, remettre en
cause le montant des subventions ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au
titre de la présente convention.
6.2. Résiliation
La convention est résiliée de plein droit par le Pays d'Aix, et sans indemnité, en cas de carence ou de
manquement grave d'Objectif Plus Emploi à l’une des obligations définies par les articles de la convention.
Dans le cas où la personne sous contrat d'apprentissage ne suivrait pas de manière continue sa formation
par l'organisme agréé avec attestation de rupture dûment signé par les parties, le Pays d'Aix sera fondé
d'exiger la restitution des subventions perçues prorata temporis.
ARTICLE 7 — AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un
commun accord par les parties feront l’objet d'un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre
en cause les objectifs généraux définis à l'article 3.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_125-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 En 2 exemplaires originaux
La présente convention se compose de 6 pages et de 7 articles ainsi que d'une annexe.
Pour le Pour l’association
Territoire du Pays d'Aix Objectif Plus Emploi
Le Vice-Président Le Président
délégué aux Sports et
Equipements Sportifs
PS Fred SINGLE
Annexe 1 : Budget prévisionnel 2020 d'Objectif Plus Emploi relatif à la mise en œuvre des contrats
d'apprentissage
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Annexe 1
Budget prévisionnel 2020 d'Objectif Plus Emploi
relatif à la mise en œuvre des contrats
d'apprentissage
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 03/08/2020 32 Budget prévisionnel de l'action Le total des charges doit être égal au total dés produits.
Exercice 20
CHARGES DIREÉCTES MonTANT!? RESSOURCES DIRECTES vontaurt?
[0- Achats ] € (79-Venie de prodtifinis demarrer prétatlenséesentens | €
CAchais stecidr émetdres premier ave) ] € (73- Dotallon atprodulis de laifcation ] €
[Achats d'dturfes ot de prrstations a sandces ] € [F4Subventons d'opicltsllon 19 TE Je
[Aétats de matdel uipamants attrait ] € [ÉtaE préclans leg monistèrefs) so €
[Achaïs non ockés (eat nerçat, fournitures) | € [2
L'Achats derarhediun | € €
| Aura achat | é € [61 Services extérieurs | € lon|:) Ë [Sous-traitance gdnérafa | 121 633 € € [Radevances de crécit-bail | le € [Locitenr mobilier etinmettirs | € [Départemenii) € Charges octives at de coproniitié | € € [Entretien stréparthns | £ € {Frémés d'atiurances ] € [OTAL MHropéle Alt Marsaille Provence + Térrieireal 100913 |£ [Oiven udus Zrethetas dcumenoncoleque ]| |e (Métis AMP theloncentien 7 ] € (2: Autres sonicar extérieurs ] € (Farhoïra Wanetlo-Prnence | € (Parrannel antérieur | { rarhotre du Pays d'A — vu 100 925 € (Rämurdratlons diniemmadiares ethonoares ] OCT TO € (Fubidet, mation a publkstiors ] € [Tamholrs du Pays 'Aeugne at da FÉtors € [Tramiports do blnattaniponieotecu duperromul | € [rernolelster- Ouen Provence Île (Déplacements, nnsslons et réceptions ] € [Tarhole du Pays de Mariiaues | é { Frals postaus et de télécommuneations ] € [Communes € LAutrés (travaint exécutés à Fextériqur ie.) ] € _|€ (OT -Impats taxer ] € € [pts eu txes surémundratiens . | € ei L: Autres impôts at tioces | € ([Oigarsimar todaux [déta Nes] : € [64 + Charges de prrionnel 29 232 € [Fonds surongens cs ” € [Rémunératers dupersonnel ,; 69979 |E [Legense de services et da palarant | € [Charges sociales | {8 367 é AU HER IAEMANRE PRIE 4 N | é
[Autres charges de paricrnnt | less € [Aide pivées ] €
(5: Autres charges de gestion courante ] € [75-Auires produits de gestion courante | €
[68 Charges finandbres | € [Dont coilsations, dons manuefs ou legs €
(67: Chargeï axcepticnnalles | € (ré-Produlé finanden €
68 -Detntion aux amentiinemente el proviilona, | C7] € RErT axtapilennels _ | € engagements à réalliar surraissuress affectées 74eprlies iur amortiitemants ons | €
[69 -1mpôta sur Vas béndficus ]| € [79=Transfentde charges | €
CHARGES INDIRECTES RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES [Charges fixes de fanctlonneman | € € (Fralefinandee | é ë Autrai : € € L'ITOTACRES CHARGES 00925 _ | 100925 |€
| 4 | CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES 14 B4-Emplols das contributions volontaless an natura (3} | ji : [87- Contributions volontalras enhature Jl € Évcours en nuiure ] € [Binéon | | € re à Tepsion groute blans ei prestalons | € [Prautlonennature | | | € Perscarol bénévole | € [Donrennaure | €
TOTAL GENERALDES CHARGES TOTAL GENERAL DES PRODUITS
Fait à: [MANOSQUE a Le [171.2 Cachet de l'astociation
Fred SINGLE oëJECTIF PLUS EMP, Signature du Président \w 1 AdHUT Roba :“a F ANi er
FE je pas duques les centrer d'euvas. VI Larrentior du decton feu est apselhe pr fe lot que es cotions ere fnancenente demendés augrdr d'autres Gris barils Ava fou comalaertoge re sera ecrorvéé Hretie parte et corp étée ea réuni lesostrerserrces et role er NM es, delruarchos nr n'É7-54 pute area are MiGemathar foudre en & ifeut, quahléthe) do envier mare pere dicton mt rente été on égérie e Péi Exld4 ot e up de Aciplé de at, Page 25 sur 41
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 03/08/2020 à AT : ù . . . .
: Ai - Association Association
: MARSEILLE _—@. Objectif Plus tutrice : PROVENCE PAYS D'AIX O M an Emploi Rens
Convention PRODAS relative à l'aide à l'emploi et à la formation des intervenants
sportifs en contrat d'apprentissage sous le tutorat des associations sportives et de
proximité des quartiers prioritaires du Pays d'Aix
Délibération n°2020 _CT2 du Conseil de Territoire du .................................. 2020
Entre
La Métropole Aix-Marseille-Provence -— Territoire du Pays d'Aix
Sise 8 place Jeanne d'Arc, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence cedex 1, représentée par son Vice-Président,
MONSIBU:22rmnmmmmvommnmeenrss , dûment habilitée à l’effet des présentes,
désignée ci-après "Le Pays d'Aix",
D'une part,
Et
L'association « Objectif Plus Emploi » (groupement d'employeurs)
sise 10 rue Arthur Robert, 04100 Manosque, représentée par son Président Fred SINGLE,
désignée ci-après « Objectif Plus Emploi »,
Et
L'association tutrice « ............................... »
SIS@ ........................... iii eee erreur eee représentée par son Président
Désignée ci-après « l'association tutrice »
D'autre part,
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 03/08/2020 Il est convenu ce qui suit :
Préambule
PRODAS (Projet de Développement des Activité Sportives) est un dispositif original à la fois sportif, éducatif
et sociale répondant aux besoins sociaux et sociétaux que nous rencontrons avec des jeunes situés en QPV
(Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville).
En partenariat avec les services des sports et « Politique Ville » des différentes communes répondant aux
critères du nouveau « Contrat de ville »(Loi 2014-173 du 21 février 2014), le projet Prodas vise à fédérer les
différents partenaires sportifs, clubs de haut niveau, clubs sportifs, associations de proximité ainsi que les
centres sociaux culturel, autour d'un projet de développement des activités sportives au sein même des
quartiers prioritaires (actions en pied d'immeuble) ou au sein des clubs sportifs.
Le projet Prodas a pour objectif principal de favoriser l'accès au « Sport pour Tous », il répond notamment
au besoin de la population concernée d'accéder aux activités sportives, de rétablir l'égalité de la pratique
sportive en supprimant la barrière financière.
l'est un outil d'insertion sociale et joue le rôle de passerelle entre une population jeune souvent en situation
de décrochage et les clubs sportifs.
Ce programme permet aujourd'hui à des jeunes des quartiers prioritaires des 4 communes concernées par
ce dispositif, Aix-en-Provence, Pertuis, Vitrolles et Gardanne, de s'initier et de se former à l'encadrement des
disciplines sportives.
En 2019, ce dispositif a été lauréat de la 16ème édition du concours « Fais-nous rêver » par l'Agence Pour
l'Education Par le Sport (APELS) de Provence Alpes Côte d'Azur permettant de reconnaître des projets
labellisés d'éducation par le sport.
L'APELS est une association loi 1901 nationale et indépendante. Depuis 20 ans, l'APELS est un acteur de
l'innovation sociale qui construit des programmes pour insérer et éduquer les jeunes par le sport.
Grâce à un réseau de 1.000 associations repérées sur l'ensemble du territoire français, elle a accompagné
plus de 100.000 jeunes talents éloignés de l'emploi ou décrocheurs scolaires.
La mise en œuvre du Prodas s'articule autour de 3 axes :
1 - La participation des clubs de haut niveau qui bénéficient d'une subvention de fonctionnement,
2- Les associations de proximité et les clubs sportifs du territoire,
3- Le dispositif des Contrats d'apprentissage — Aide à la création d'emploi et à la formation notamment pour
les jeunes en QPV qui fait l'objet de la présente convention avec le groupement d'employeurs « objectif plus
emplois » et les associations tutrices concernées par le dispositif .
Ce dernier dispositif permet d'aider à la formation de futurs éducateurs sportifs au titre des dispositifs
qualifiants suivants:
- BPJEPS (Brevet Professionnel Jeunesse Education Populaire et Sports)
- APT (Activités Physique pour tous)
Dans ce cadre il est convenu que sur les 1500 heures annuelles que représentent l'activité d'un contrat
d'apprentissage, 600 heures seront dévolues à la formation au sein de l'organisme de formation, le temps de
travail restant étant réparti équitablement pour le développement de l'association tutrice et les interventions
en faveur du dispositif Prodas, à charge et sous la responsabilité de l'association.
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Date de réception préfecture : 03/08/2020 ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
Conformément à ses statuts déposés en sous-préfecture d'Aix-en-Provence, déclarée au journal officiel le
22 juillet 2008 l'association Objectif Plus Emploi a pour objet principal : « Mise à disposition de personnel
dans le champ du sport et des loisirs ».
Conformément à ses statuts déposés en sous-préfecture d’Aix-en-Provence, déclarée au journal officiel le
Lersre seen eee sers l'association tutrice ...................... @ pour objet principal
La présente convention a pour objet de formaliser les droits et obligations de chacune des parties afin de
mettre en œuvre une formation diplômante d'intervenants sportifs spécialisés par l'intermédiaire d'un contrat
d'apprentissage et notamment :
e Les conditions de la participation du Pays d'Aix au projet de l'association Objectif Plus Emploi,
e Les conditions de la participation de l'association Objectif Plus Emploi (Groupement d'employeurs),
e Les conditions de la participation de l'association tutrice de l'apprenti.
ARTICLE 2 — DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la période du 1° septembre 2020 au 31 août 2021 et entrera en
vigueur à compter de sa signature.
ARTICLE 3 — OBLIGATIONS DES PARTIES
3.1. Le Pays D'Aix
Le Pays d'Aix s'engage à soutenir financièrement le groupements d'employeurs Objectif Plus Emploi par
l'attribution d'une subvention de 11 213, 88 € en 2020 au titre de la mise en œuvre et la coordination d'un
contrat d'apprentissage avec un apprenti.
La dite subvention accordée sera créditée au compte de l'association Objectif Plus Emploi selon les
procédures comptables en vigueur, sous réserve du respect des obligations mentionnées dans la présente
convention et sous réserve de la disponibilité budgétaire.
3.2. L'association Objectif Plus Emploi
L'association Objectif Plus Emploi s'engage à :
* Demander à l'association tutrice de respecter le calendrier d'actions dans le cadre des interventions
PRODAS (annexe n°1),
* _ Donner la priorité au dispositif Prodas pour l'accueil des apprentis dans le cadre des stages obligatoires à
leur formation.
*_ Rédiger le contrat de l'apprenti en précisant notamment :
- Embauche en septembre 2020 après les tests d'entrée,
- Période d'essai de 45 jours dans l'association tutrice et hors temps de formation. Rupture sans
aucun délai de prévenance,
- Le contrat d'apprentissage sera annexé à la présente convention (annexe n°2)
- Impossibilité pour l'apprenti d'encadrer une activité sportive en autonomie jusqu'à l'obtention de
l'exigence préalable à l'encadrement.
- Temps de travail de 1500 heures de présence entre le 1er septembre 2020 et le 31 août 2021,
réparti entre la formation (600 heures), le club (450 heures hors congés et jours fériés) et le PRODAS pour
un minimum de 450 heures de présence annuelles sur les quartiers prioritaires, déclarés en quartiers
« Politique de la Ville » (annexe n°3).
* L'association Objectif Plus Emploi s'engage à organiser avant chaque fin de trimestre une réunion avec
les associations tutrices.
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Date de réception préfecture : 03/08/2020 3.3. L'association tutrice
3.3.1 Obligations envers Objectifs Plus Emploi
L'association tutrice s'engage à :
- Permettre aux apprentis d'accéder à une approche pluridisciplinaire des activités sportives dans le cadre
du dispositif PRODAS,
- Être représentée par le maître de stage désignée par l'association tutrice les jours d'évaluation des apprentis,
- Accepter la rupture du contrat par le salarié dès le jour de l'obtention de son diplôme (sans aucun préavis),
- Fournir tous les documents contractuels nominatifs de tous les apprentis concernés par le dispositif Prodas
du Pays d'Aix.
- L'association Objectif Plus Emploi délègue, à travers la mise à disposition, son pouvoir de direction.
L'association tutrice dispose donc du pouvoir concret de diriger et contrôler l'activité du salarié. L'association
tutrice est considérée comme commettant du salarié dans les dommages qu'il peut causer à un tiers.
Pendant le temps de travail chez l'association tutrice, cette dernière est civilement responsable au même
titre que pour son propre personnel. Le/la salarié(e) entre donc dans la police d'assurance de l'association
tutrice. Cette dernière renonce ainsi à tout recours contre l'association Objectif Plus Emploi et la collectivité
le « Pays d'Aix » en cas de dommages causés à lui-même ou à des tiers par le personnel mis à disposition
sur les lieux ou à l'occasion de son travail.
- Transmettre un relevé d'heures mensuel signé par le/la salarié(e) et l'association tutrice au dispositif
PRODAS par courrier ou par mail, au plus tard, le dernier jour travaillé de chaque mois afin d'attester du
service fait.
- Signaler à l'association Objectif Plusd Emploi, dans les 48 heures tous dysfonctionnements (absences
injustifiées ou justifiées, maladie, accident de travail, faute, ...).
- Garantir que le maître d'apprentissage est titulaire d'un diplôme d'état et réponde d'une expérience
professionnelle de plus de 2 ans (BE/DE/BP) ou CQP avec 3 ans d’expériences.(copie obligatoire du
diplôme du maître d’apprenti).
- Souscrire pour l'ensemble de ses activités toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa
responsabilité civile, et en particulier pour l'objet de la présente convention. L'association tutrice devra
justifier de l'existence de ces polices sur la demande de l'association Objectif Plus Emploi.
- Ne pas laisser l'apprenti seul à encadrer une activité sportive jusqu'à son obtention de l'exigence préalable
à l'encadrement (attestation fournie par le centre de Formation FuturoSud)
- Participer aux réunions convoquées par l'association Objectif Plus Emploi.
3.3.2 Obligations envers le Pays d'Aix
L'association tutrice s'engage à assurer l'encadrement et le suivi des animations sportives qui seront
dispensées par les apprentis dans le cadre du dispositif Prodas et de ses statuts.
Elle veillera à ce que le calendrier d'actions (annexe n°1) soit respecté, que les apprentis poursuivent les
modules de formation prévus et indiqués en annexes ;
Elle veillera à mettre tout en œuvre pour atteindre les objectifs fixés notamment en termes de qualité des
intervenants, du suivi de la formation, ainsi que la qualité des animations Prodas sur le terrain.
ARTICLE 4 - MODALITÉS D'EXÉCUTION DE LA CONVENTION
4.1. Responsabilités d'Objectif Plus Emploi et de l'association tutrice
Les obligations de l'Association Tutrice sont réalisées sous la responsabilité du groupement d'employeurs
« Objectif Plus Emploi ».
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Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Le groupement d'employeurs Objectif Plus Emploi et l'association tutrice s'engagent en outre :
+ À respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées aux cadres d'emploi des
personnes recrutées .
+ À tenir leur comptabilité selon les normes édictées par le règlement n°99-01 du 16 février 1999, du
Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels
des associations (arrêté interministériel du 8 avril 1999).
4.2 Modalités de versement de la subvention
Un acompte de 80% est versé à « Objectif Plus Emploi » dès signature de la présente convention au titre de
l'année 2020.
Le solde de 20% est versé sur présentation d'un budget réalisé provisoire ou définitif du contrat
d'apprentissage signé du Président et du Trésorier d'Objectif Plus Emploi.
Il convient de noter que l'intégralité de la subvention sera versée sous réserve d'une part, de la réalisation
des engagements de l'association Objectif Plus Emploi à savoir la mise en œuvre d'un contrat
d'apprentissage et d'autre part que le montant du budget réalisé de l'action soit au minimum égal à celui de
la subvention.
ARTICLE 5 — CONTRÔLE -— SUIVI — ÉVALUATION
5.1. Statuts
Objectif Plus Emploi et l'association tutrice s'engagent à fournir au Pays d'Aix copie des déclarations
mentionnées aux articles 3 et 3.1. du décret du 16 août 1901, portant réglementation d'administration
publique pour l'exécution de la loi du 1° juillet 1901, relative au contrat d'association.
5.2. Communication
Objectif Plus Emploi et l'association tutrice s'engagent à appliquer la charte de communication établie par la
Direction de la Communication - Territoire du Pays d'Aix :
- Apposition du Logo de la Métropole Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix sur tous supports de
communication en respectant la charte graphique établie par la Direction de la Communication.
- Déclaration de partenariat avec le Pays d'Aix dans toutes conférences de presse.
Pour cela, elles se mettront en rapport avec le responsable du dispositif Prodas afin d'en formaliser les
modalités de mise en œuvre dans les huit jours suivant la date de la signature de la convention.
5.3. Suivi
Objectif Plus s'engage à faciliter, à tout moment le contrôle par le Pays d'Aix de la réalisation de son objectif
en particulier par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et de tout autre document dont la
production serait jugée utile.
Le Pays d'Aix peut demander aux associations tutrices et à l'association Objectif Plus Emploi et aux
associations tutrices de participer à des réunions de suivi, à chaque fois qu'elle le juge utile, pour le bon
déroulement des opérations.
Toute modification du calendrier d'actions annexé à la présente convention devra être transmis au dispositif
Prodas dans les plus brefs délais.
Objectif Plus Emploi et l'association tutrice s'engagent à transmettre au Pays d'Aix le rapport annuel détaillé
ainsi qu'un bilan sur le suivi de la formation du contrat d'apprentissage ainsi qu'un calendrier de ses activités
sur les territoires prioritaires.
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Date de réception préfecture : 03/08/2020 5.4. Compte-rendu financier
Objectif Plus Emploi est soumise aux textes et décrets ci-après :
- décret n° 2201-4965 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000
relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
- arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Objectif Plus Emploi doit produire un compte-rendu financier et un bilan d'activités qui attestent de la
conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention et déposé auprès du Pays d'Aix à la fin de
l'exercice pour lequel elle a été attribuée.
Le compte-rendu financier est constitué d'un tableau des charges et des produits affectés à la réalisation du
projet ou de l'action subventionnée, Le tableau des charges et des produits fait apparaître les écarts
éventuels, exprimés en euro et en pourcentage, constatés entre le budget prévisionnel de l'action et les
réalisations.
Le compte-rendu financier est accompagné de deux annexes :
- la première annexe comprend un commentaire sur les écarts entre le budget prévisionnel et la réalisation
de l'action, ainsi qu'un tableau de répartition entre le budget principal et le compte rendu financier des
charges communes indiquant les critères utilisés à cet effet,
- la seconde annexe comprend une information décrivant, notamment, la nature des actions entreprises et
les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux du projet. Les informations contenues dans le compte-
rendu financier, établies sur la base des documents comptables de l'organisme sont attestées par le
Président et le Trésorier ou toute autre personne habilitée à représenter l'organisme.
Ilimporte donc que les justificatifs produits dans le tableau des charges soient parfaitement conformes à la
réalité du projet.
Le non-respect par Objectif Plus Emploi de ses obligations conventionnelles se traduira par des demandes
d'explication par les services opérationnels de notre collectivité, et le cas échéant, par le remboursement de
la subvention et par une suspension éventuelle de la subvention pour les années N+1.
5.5. Evaluation
Afin d'évaluer le déroulement des opérations mentionnées à l’article 3, des comités techniques de suivi
composés des représentants des trois parties (Objectif Plus Emploi, association tutrice et le service
PRODAS du Pays d'Aix) se dérouleront à minima à la fin de chaque année de formation, au plus tard le 30
juin, sur convocation d'Objectif Plus Emploi.
ARTICLE 6 — SANCTIONS — RÉSILIATION
6.1. Sanctions
En cas de non exécution du projet, de retard significatif, ou de modification substantielle de celui-ci sans
l'accord écrit du Pays d'Aix, ce dernier peut suspendre, ou diminuer le montant des versements, remettre en
cause le montant des subventions ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au
titre de la présente convention.
6.2. Résiliation
La convention est résiliée de plein droit par le Pays d'Aix, et sans indemnité, en cas de carence ou de
manquement grave d'Objectif Plus Emploi à l’une des obligations définies par les articles de la convention.
Dans le cas où la personne sous contrat d'apprentissage ne suivrait pas de manière continue sa formation
par l'organisme agréé avec attestation de rupture dûment signé par les parties , le Pays d'Aix sera fondé
d'exiger la restitution des subventions perçues prorata temporis.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_125-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 ARTICLE 7 — AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention, définie d’un
commun accord par les trois parties feront l’objet d'un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre
en cause les objectifs généraux définis à l’article 3.
En 3 exemplaires originaux
La présente convention se compose de 7 pages et de 7 articles ainsi que de trois annexes.
Pour le Pour l’association Pour l'association tutrice
Territoire du Pays d'Aix CDISGUT PLUS EME secusesemmenseuereeremveur
Le Vice-Président Le Président Le Président
délégué aux Sports et
Equipements Sportifs
snnnnnnn sens nens ne senensssennes Fred SINGLE ENS SE DE GE NU SES Era
Annexe 1 : Calendrier des actions des contrats d'apprentissage fourni par l'association tutrice
Annexe 2 : Contrat d'apprentissage nominatif
Annexe 3 : Récapitulatif des jours et nombre d'heures de la formation
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_125-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Annexe 1
Calendrier des actions des contrats
d'apprentissage fourni par l'association tutrice
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_125-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Annexe 2
Contrat d'apprentissage nominatif
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_125-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Annexe 3
Récapitulatif des jours
et nombre d'heures de la formation
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_125-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 2020 CT2 125
OBJET : Politique culturelle et sportive - Sports - PRODAS 2020 - Attribution d'une subvention à
l'association Objectif Plus Emploi pour le développement de l'emploi et la formation d'éducateurs
sportifs spécialisés en contrat d'apprentissage - Approbation de deux conventions d'objectifs
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 56
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour 56
Contre (e)
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
ire présents
SUR
Signé, le 3 0 JUIL, 2020
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_125-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020