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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 420
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020
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Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2020 :
PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLE
2020 CT2 420
OBJET : Politique culturelle et sportive — Sports — Mesures d’adaptation des subventions attribuées
en 2020 aux associations sportives du Territoire du Pays d'Aix au regard de la crise COVID 19 -
Approbation d'un avenant à une convention d'objectifs
Le 10 décembre 2020, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire à la Salle des
Musiques Actuelles du Pays d'Aix (6MIC) à Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par
Madame le Président du Territoire le 4 décembre 2020, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel - AMIEL Michel —- ARDHUIN Philippe - BARRET Guy — BIANCO Kayané
— BONFILLON CHIAVASSA Béatrice —- BOULAN Michel - BRAMOULLÉ Gérard —- CANAL Jean-Louis —
CHARRIN Philippe — CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges — DELAVET Christian —- DESVIGNES
Vincent — DI CARO Sylvaine —- FERNANDEZ Stéphanie — FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc —- GERARD
Jacky —- GOMEZ André —- GOURNES Jean-Pascal - GRANIER Hervé — GRUVEL Jean-Christophe -
HUBERT Claudie — JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent - MARTIN Régis —
MERCIER Arnaud — PELLENC Roger — PENA Marc - RAMOND Bernard — ROVARINO Isabelle — RUIZ
Michel —- SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VENTRON Amapola
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales : BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis —
BURLE Christian donne pouvoir à CRISTIANI Georges — CESARI Martine donne pouvoir à RUIZ Michel —
CHAUVIN Pascal donne pouvoir à BOULAN Michel — CIOT Jean-David donne pouvoir à GACHON Loïc —
CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à PELLENC Roger — DAGORNE Robert donne pouvoir à MERCIER
Arnaud — FILIPPI Claude donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard —- GARCIN Eric donne pouvoir à FREGEAC
Olivier — GUINIERI Frédéric donne pouvoir à DELAVET Christian — JOISSAINS MASINI Maryse donne
pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — MALLIÉ Richard donne pouvoir à VENTRON Amapola —
MORBELLI Pascale donne pouvoir à ROVARINO Isabelle - PAOLI Stéphane donne pouvoir à FERNANDEZ
Stéphanie — PETEL Anne-Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe — SERRUS Jean-Pierre donne pouvoir
à CHARRIN Philippe — VINCENT Jean-Louis donne pouvoir à GRUVEL Jean-Christophe — ZERKANI-
RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : POUSSARDIN Fabrice - SANNA Valérie
Secrétaire de séance : BIANCO Kayané
Monsieur Michel BOULAN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201210-2020_CT2_420-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Politique culturelle et sportive
Sports
H Séance du 10 décembre 2020
07 1 02
M Mesures d'adaptation des subventions attribuées en 2020 aux associations
sportives du Territoire du Pays d’Aix au regard de la crise COVID 19 -
Approbation d'un avenant à une convention d'objectifs
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
En raison de l'épidémie de COVID 19, de nombreuses associations subventionnées par le Territoire du
Pays d'Aix ont dû cesser temporairement leur activité, reporter où annuler leur programme d'action et
vont devoir faire face aux conséquences économiques, financières et sociales inhérentes à cette crise
sanitaire.
Afin de soutenir au mieux ces associations, le Territoire a donc décidé de faire application de certaines
des dispositions de la circulaire ministérielle n°6166 du 6 mai 2020 relatives aux mesures d'adaptation
des règles de procédure et d'exécution des subventions publiques versées par l'État ou ses
établissements.
En ce qui concerne les associations sportives, conformément aux délibérations du Conseil de Territoire
du 12 décembre 2019 et aux décisions du 15 mai 2020, le Territoire du Pays d'Aix a attribué, avant la
date du 13 juillet 2020, date de la fin de l'état d'urgence sanitaire, des subventions au titre de l'exercice
2020 pour un montant de 1.479.500 € pour la réalisation de projets sportifs (1.424.000 € au titre du
soutien au sport de haut niveau et 55.500 € au titre des actions Prodas).
Pour faire face aux conséquences de l'état d'urgence sanitaire, il a été procédé à un état de situation
des actions subventionnées au titre de 2020. Il s’agit de connaître la suite que ces associations ont
réservée à l’action subventionnée et ainsi de statuer le cas échéant sur la consolidation de ces
subventions. Pour ce faire, les associations ont rempli et ont retourné les documents ci-après à savoir :
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils ont été ou pas en raison de la pandémie COVID 19, en
mesure de mener à bien leur projet,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201210-2020_CT2_420-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
- une fiche de renseignement à remplir au titre de l’état actuel et du devenir de leur projet.
Il ressort de l'analyse des situations rencontrées par les associations sportives les cas suivants :
1. L'association déclare avoir réalisé son action,
2. L'association déclare reporter son action en 2020 ou en 2021,
3. L'association déclare avoir annulé son action ou partiellement réalisé son action.
Afin de ne pas fragiliser les associations sportives en raison de l'impact de la pandémie COVID 19, il
est proposé, au vu des déclarations des associations et de leur situation, soit de :
1. Conserver la subvention conformément à la délibération initiale,
2. Conserver et redéployer la part de subvention non utilisée sur l'exercice 2021,
3. Transformer la part ou la totalité de subvention non utilisée en subvention de
fonctionnement général pour l'exercice 2020.
Il conviendra pour les associations, de reporter les crédits dans leur comptabilité par l'inscription en
compte de fonds dédiés.
Conformément aux déclarations sur l'honneur transmises par les associations sportives, il est proposé,
dans la cadre du présent rapport, un avenant à la convention d'objectifs Prodas 2020 avec
l'association Ensemble pour les Jeunes du 13 relative à l'organisation et à la mise en œuvre
d'animations sportives sur le Territoire du Pays d'Aix approuvée lors du Conseil de Territoire du 12
décembre 2019. Cet avenant définit les objectifs et résultats attendus, les nouvelles phases de
versement et les modalités de production des justificatifs.
Le Territoire du Pays d'Aix pourra, après analyse des pièces justificatives transmises, appliquer le
principe de proratisation, conformément au Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole
(délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 relative à
l'approbation du Règlement Budgétaire et Financier).
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
+ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
* La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
La loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finance rectificative pour 2020 ;
L'ordonnance n°2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à
l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes et des
autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de
personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de
l'épidémie de covid-19 ;
* __ L'ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement
des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des
établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;
* La circulaire ministérielle n°6166 du 6 mai 2020 relatives aux mesures d'adaptation des règles
de procédure et d'exécution des subventions publiques versées par l'État ou ses
établissements
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
La délibération n°2019 _CT2_724 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 12 décembre 2019
relative à l'attribution de subventions aux clubs éligibles de sports collectifs et individuels, et au
dispositif « Ecole Sport Entreprendre du Pays d'Aix ;
La délibération n°2019_CT2_724 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 12 décembre 2019
relative à l'attribution de subventions à des associations pour l'organisation d'animations
sportives dans le cadre du dispositif Prodas ;
Les décisions n°2020_CT2_016 à n°2020 _CT2_020 du Président du Territoire du Pays d'Aix
du 15 mai 2020 relatives à l'attribution de subventions à des associations sportives du Pays
d'Aix dans un contexte de crise sanitaire et économique ;
La délibération n°’HN 005-8077/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant
délégation du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
La délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 relative
à l'approbation du Règlement Budgétaire et Financier ;
L'avis de la Commission de Territoire Culture et Sports du 24 novembre 2020.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu'il convient de soutenir l'action sportive et les associations sportives du Territoire du Pays
d'Aix particulièrement impactées par la crise sanitaire.
Que les associations ont déclaré sur l'honneur auprès du Territoire du Pays d'Aix que les
mesures prises en 2020 dans le cadre de l'urgence sanitaire ont rendu impossible la
réalisation de leur projet sportif.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées les mesures d'adaptation des subventions attribuées en 2020 au regard de la crise
COVID 19 à l'association sportive suivante : Ensemble pour les Jeunes du 13 (EJ13).
Article 2 :
Est approuvé l'avenant n°1 à la convention d'objectifs Prodas 2020 avec l'association Ensemble pour
les Jeunes du 13 relative à l'organisation et à la mise en œuvre d'animations sportives sur le Territoire
du Pays d'Aix en annexe de la présente délibération.
Article 3 :
Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisée à signer les
conventions ainsi que tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Ai< : ’
MARSEILLE __@. Ensemble pour les PROVENCE PAYS D'AIX Jeunes du 13 Om an METROPOLE
Avenant n°1 à la convention PRODAS 2020 relative à l’organisation et à
la mise en œuvre d'animations sportives sur le territoire du Pays d'Aix
Délibération n°2020_CT2_.. du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 10 décembre 2020
Entre
La Métropole d'Aix-Marseille-Provence - Territoire du Pays d'Aix,
Sise 8 place Jeanne d'Arc — Hôtel Boadès — CS 40868 — 13626 Aix-en-Provence cedex 1, représentée par
Monsieur Michel BOULAN, son Vice-Président, dûment habilitée à l'effet des présentes,
désignée ci-après "Le Pays d'Aix",
D'une part,
Et
L'association Ensemble pour les jeunes du 13,
dont le siège social est situé 3 les Tritons, 3 Clos Gabriel, 13090 Aix-en-Provence, représentée par son
Président, Monsieur Cyril JHURRY,
désignée ci-après "l'association",
D'autre part,
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 PREAMBULE
Le Pays d'Aix par délibération n°2019 CT2_724 en date du 12 décembre 2019 a accordé un soutien à
l'association qui n’a pu mener à bien son action compte tenu de la situation sanitaire. L'association a pu
attester des raisons qui l'ont empêché de débuter son projet et demande à reporter son action.
Article 1 — Objet de l'avenant
En raison de l'épidémie de COVID 19, de la crise sanitaire qu'elle a causée, et conformément à la circulaire
ministérielle n°6166 du 6 mai 2020, l’objet du présent avenant est de modifier la convention initiale signée en
date du 12 mars 2020 relative à l'organisation de la « Fête du Prodas » en redéployant le soutien sur une
nouvelle action: « Stages sportifs au CREPS pendant les vacances d'automne et de Noël 2020 »
correspondant à un budget prévisionnel de 27.143 € (cf. annexe 1).
Article 2 —- Modification de l'article relatif à l'objet
L'article n°1 de la convention initiale relatif à l’objet est désormais rédigé comme suit :
« Article 1 : Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser
l'action conforme à son objet social, à savoir :
- Stages sportifs au CREPS pendant les vacances d'automne et de Noël 2020 (GU n°00525)
A cette fin, l'association s'engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Pour sa pari, le Pays d'Aix s'engage à soutenir financièrement la réalisation de cet objectif ».
Article 3 —- Modification de l'article n°4.3 relatif aux modalités de versement
L'article n° 4.3 de la convention initiale relatif aux modalités de versement est désormais rédigé comme suit :
« 4.3 Modalités de versement de la subvention :
Conformément au Règlement Budgétaire, les modalités de versement se feront comme suit :
- un acompte maximum de 80% de la subvention votée, sur demande du bénéficiaire, après la signature de
la convention par les deux parties ;
- le solde (soit 20%) sera versé sur production d'un état récapitulatif des dépenses signé par le Président et
le Trésorier de l'organisme qui certifient leur prise en charge dans sa comptabilité ainsi que leur règlement.
Le Territoire du Pays d'Aix pourra, après analyse des pièces justificatives transmises, appliquer le principe
de proratisation, conformément au Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole (délibération n°FBPA
029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 relative à l'approbation du Règlement
Budgétaire et Financier).
Article 4 — Autres dispositions de la convention initiale
Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.
PAS rover mean 1 sous
En 2 exemplaires originaux
Le présent avenant se compose de 3 pages et de 4 articles
Pour la Métropole d'Aix-Marseille-Provence Pour l’Association
Territoire du Pays d'Aix Ensemble pour les Jeunes du 13
Le Vice-Président délégué au Sport et aux Le Président
Equipements Sportifs
Michel BOULAN Cyr
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Annexe 1 à la convention
annuelle d'objectifs
Budget prévisionnel de la nouvelle action
« Stages sportifs au CREPS pendant les
vacances d'automne et de Noël 2020 »
E Budget prévisionnel de l'action : ï Le total des charges doit être égal au total des produits Exercice 20 [0 |
CHARGES DIRECTES MONTANT ‘2 RESSOURCES DIRECTES MONTANT V2
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en 2020 aux associations sportives du Territoire du Pays d'Aix au regard de la crise COVID 19 -
Approbation d'un avenant à une convention d'objectifs
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 56
Abstentions (e)
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour 56
Contre 0
Ne prennent pas part au vote (®
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
Ont signé le Président et les membres du Conseil de Territoire présents
Maryse JOISSAINS MASINI
Signé, le 1 5 DEC. 2020
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