Compte-Rendu - cr cm 2021 08 30

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Compte-Rendu - cr cm 2021 08 30 Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Saint-Seurin-de-Cursac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2021 08 30)Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Guerre en Ukraine, DEPARTEMENT DE GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE BLAYE

COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CURSAC

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOUT 2021

L’an deux mille vingt et un, le trente août

Le Conseil Municipal de la commune de SAINT SEURIN DE CURSAC dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Pierre CORONAS, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 août 2021.

PRESENTS : Mr. CORONAS, Mmes BAZZO, CHASSIN, DELABAS, METIFIOT, SANCHEZ, VERRAT, Mrs. AUDUREAU, BERTHON, BLANCHET, CHAILLON, LIAIGRE, SANCHEZ.

ABSENTS EXCUSES : Mme CHAGNY, M. DROUILLARD donne pouvoir à M. CORONAS. .

Secrétaire de séance : Mme DELABAS.

COMPTE-RENDU DU 5 JUILLET

Le compte-rendu a été remis aux membres du conseil municipal. Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il y a des observations concernant le compte-rendu. Aucune observation n’est formulée. Les conseillers municipaux approuvent le compte-rendu à l’unanimité.

ATTRIBUTION D’UN NOM A LA SALLE DES FETES

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de nommer la salle des fêtes « BERNARD MADRELLE » afin de lui rendre hommage pour tout ce qu’il a accomplit dans la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à effectuer toutes les démarches nécessaires.

DECISION MODIFICATIVE POUR LE BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative pour le budget de l’assainissement comme suit en dépenses d’investissement :

- Retrait de 324 € du chapitre 21 article 21532.

- Ajout de 324 € au compte 13914 chapitre 040.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte cette décision modificative.MODIFICATION DES STATUTS DU SDEEG

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande du SDEEG pour la modification des statuts.

Lors de sa réunion du 24 juin 2021, le Comité syndical du SDEEG a approuvé la modification de ses statuts.

Le Président du SDEEG vient de nous notifier la délibération prise par le Comité et les statuts modifiés du Syndicat.

Conformément à l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseils Municipaux / Conseils Communautaires / Comités Syndicaux doivent se prononcer sur les statuts modifiés dans un délai de 3 mois à compter de cette notification.

Le projet de statuts modifiés du SDEEG a pour principal objet :

- de modifier la dénomination du syndicat en SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’ENERGIES et d’ENVIRONNEMENT de la GIRONDE, ce qui permettra de refléter l’intégralité des compétences du SDEEG et non l’unique compétence électrique,

- de mettre en conformité les statuts avec les dispositions du CGCT en matière d’adhésion des collectivités,

- de préciser le cadre des compétences exercées,

- de s’adapter à la nouvelle législation en matière d’envoi dématérialisé des convocations.

Les évolutions sur les compétences concernent :

- la distribution d’électricité et le gaz : la rédaction reprend les éléments de l’article L.2224-31 du CGCT en précisant les prérogatives du SDEEG en tant qu’autorité organisatrice du service public de la distribution d’électricité et de gaz

- l’éclairage public : extension de la compétence à l’éventuelle installation d’équipements communicants et accessoires de l’éclairage public

- l’achat et la vente d’énergies : la possibilité est donnée de proposer à tout tiers public comme privé d’utiliser cette compétence

- la transition énergétique et écologique : Des précisions sont apportées sur l’ensemble des prestations exercées par le SDEEG qui pourront également être proposées à des personnes morales, publiques ou privées, non membres.

Il est entendu que les prestations pour compte de tiers ne doivent intervenir que ponctuellement et n’avoir qu’une importance relative par rapport à l’activité globale du Syndicat.

- la Défense Extérieure Contre l’Incendie : la compétence est précisée conformément à la législation en vigueur.

- l’urbanisme et le foncier : L’accompagnement en matière de planification et en matière de rédaction d’Actes en la Forme Administrative est ajouté

- le SIG : la compétence, initialement intitulée « cartographie » a évolué en Système d’Information Géographique.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- adopte les statuts modifiés du SDEEG tels qu’annexés à la présente délibération.CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire concernant la création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe pour un agent qui remplit les conditions d’avancement de grade,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 La création au tableau des effectifs de la commune d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire en vigueur.

 Ledit poste est créé à compter du 1er octobre 2021.

 L’inscription des crédits correspondants au budget de la commune.

QUESTIONS DIVERSES

SIGNALISATION HORIZONTALE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’entreprise SOLTECHNIC va repeindre la signalisation horizontale sur l’ensemble de la commune.

DEMANDE DU CLUB 2 GENERATIONS POUR L’OCCUPATION DE LA SALLE DES FETES

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des courriers de Mme Béatrice MARTIN concernant l’occupation de la salle des fêtes.

La première demande serait la gratuité pour deux dates au mois de décembre 2021, la deuxième demande serait la gratuité pour sept dates pour l’année 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ne peut pas donner une suite favorable à ces demandes, sachant que toutes les associations de la commune bénéficient de quatre locations gratuites par an.

La séance est levée à 19 H 05.