Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 075287 b98a6b4cc66a4c5abe66b0975ea4ac68
Procès Verbal - 075287 e564ffe0cdd34cf19866fa6bf96afffd
Procès Verbal - 075287 b0c12c277ba3418aafd864f5ce2b67c1
Déliberation - 075287 22fa320abf854b779fa016a6f81d66fa
Procès Verbal - 075287 83cbea5120c545ce9903e0aab99e06eb
Compte-Rendu - 075287 0b7fd5ec0a9e4e259554c28f4f4dbb76
Déliberation - 075287 aa48c92b1cd443108b21dd67803e0db1
Procès Verbal - 075287 80a628c2a8784dab97b5a5bd674b4058
Déliberation - 075287 519c1bae88be404398615336811a06da
Procès Verbal - 075287 aded90acab8a4fd3950025461ca55320
Déliberation - 075287
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Saint-Mexant.
Lien du pdf (Déliberation - 075287)
Thèmes du document : Banque, Sport, Institutions publiques,
Saint Mexa®* Lors de la séance du Conseil Municipal du 27 avril 2023 à 18 h 30 les délibérations suivantes ont été prises : N° d’ordre OBJET DES DÉLIBÉRATIONS Décision du Conseil Municipal 27-04/2023 Souscription de deux prêts à court terme de trésorerie pour faire face aux différés d’encaissement de subventions et du FCTVA Approuvée à l’unanimité 28-04/2023 Acquisition de parcelles de terrain sises au lieu-dit « Pompeyrie » appartenant à la LC POMPEYRIE Approuvée à l’unanimité 29-04/2023 Equipements Sportifs à Boussageix : Création d’un terrain de tennis et requalification d’un terrain en plateau multisports et skatepark –Demande de subvention à Tulle Agglo Approuvée à l’unanimité REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
COMMUNE DE ST MEXANT
05.55.29.30.03 À 05.55.29.39.81
Extrait du registre des Délibérations
Conseil Municipal /Session ordinaire
Séance du 27 avril 2023
Nombre de membres en exercice: 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres représentés : 3
Votants= 15 Exprimés = 15 Oui = 15 Non = 0 Absentions = 0
N° 27- 04/2023 : Souscription de deux prêts à court terme | de trésorerie pour faire face aux différés d’encaissement __ de subventions et du FCTVA L'an deux mil vingt-trois, le jeudi vingt-sept avril à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de St Mexant se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du Conseil Municipal et des Cérémonies, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 21 avril 2023, conformément aux articles L2121.10 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. »
Etaient Présents : Patrick BORDAS, Maire
Joëlle BLOYER, Eric DUPAS, Catherine VIERS, Patrick THOMAS, Maires-Adjoints, Alain DELAGE, Pascal DAUBERNARD, Patrick MERCIER, Nadine BRISSAUD, Chloé SORIN, Stéphanie CHASSING, Matthieu ANTIGNAC, Conseillers Municipaux.
Etaient absentes et excusées : Mariane VAREILLE, Murielle BEYTOUT, Gaëlle MAURY
Pouvoirs ont été donnés: par Mariane VAREILLE à Joëlle BLOYER, Murielle BEYTOUT à Alain DELAGE, Gaëlle MAURY à Matthieu ANTIGNAC.
Secrétaire de Séance : Catherine VIERS. 2
Pour l'opération « Rénovation et extension de la salle polyvalente » des subventions de l'Etat au titre de la DETR pour un montant de 157.500,00 euros et du Département pour un montant de 40.000,00 euros sont actuellement en attente d’encaissement ce qui doit conduire à la mise en place d’un plan de trésorerie.
Le Conseil Municipal « pour faire face au différé d’encaissement de ces subventions » décide à l’unanimité, de contracter auprès de la Caisse de Crédit Agricole un prêt court terme permettant de constituer une avance de trésorerie de 197.500,00 (cent quatre- vingt- dix-sept mille cinq cents euros) émis aux conditions suivantes :
e Taux fixe 3.85%
e Duréeian
e Prélèvement in fine du Capital et intérêts € . , CORREZ
° Frais de dossier de 200 € PRÉFECTURE RE Le
DE LÉGALITÉ Pour l'opération « Rénovation et extension de la salle polyvalente » du FCTVA est actuellement en attente d’encaissement ce qui doit conduire à la mise en place d’un plan de trésorerie.
Le Conseil Municipal « pour faire face au différé d’encaissement de ce FCTVA » décide à l'unanimité, de contracter auprès de la Caisse de Crédit Agricole un prêt court terme permettant de constituer une avance de trésorerie de 160.000,00 (cent soixante mille euros) émis aux conditions suivantes :
° Taux fixe 3.85%
+ Duréeian
e Prélèvement in fine du Capital et intérêts
e Frais de dossier de 160 €
Conformément à la circulaire du Ministère de l'Intérieur du 22 février 1989, ces emprunts Court Terme destinés à un besoin ponctuel et certains de disponibilités s'inscrivent dans le cadre d’un plan de trésorerie et seront suivis de façon budgétaire et enregistrés au compte (519) du Compte de Gestion.
Monsieur le Maire est chargé de signer les contrats et tous les documents se rapportant à cette décision.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que ci-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Patrick BORDAS,
Maire.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication devant le Tribunal Administratif de Limoges situé 2 cours Bugeaud, 87000 Limoges ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
- Publiéele:
DRÉFECTURE DE LA CORRÈZE REÇU LE
Q & MAI 207
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
COMMUNE DE ST MEXANT
F 05.55.29.30.03 £ 05.55.29.39.81
Extrait du registre des Délibérations
Conseil Municipal /Session ordinaire
# +
Séance du 27 avril 2023
Nombre de membres en exercice: 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres représentés : 3
Votants= 15 Exprimés = 15 Oui= 15 Non = 0 Absentions = 0
N° 28- 04/2023 : Acquisition de parcelles de terrain sises au lieu-dit « Pompeyrie » appartenant à la LC POMPEYRIE L’an deux mil vingt-trois, le jeudi vingt-sept avril à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de St Mexant se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du Conseil Municipal et des Cérémonies, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 21 avril 2023, conformément aux articles L2121.10 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. » Etaient Présents : Patrick BORDAS, Maire
Joëlle BLOYER, Eric DUPAS, Catherine VIERS, Patrick THOMAS, Maires-Adjoints, Alain DELAGE, Pascal DAUBERNARD, Patrick MERCIER, Nadine BRISSAUD, Chloé SORIN, Stéphanie CHASSING, Matthieu ANTIGNAC, Conseillers Municipaux.
Etaient absentes et excusées : Mariane VAREILLE, Murielle BEYTOUT, Gaëlle MAURY .
Pouvoirs ont été donnés: par Mariane VAREILLE à Joëlle BLOYER, Murielle BEYTOUT à Alain DELAGE, Gaëlle MAURY à Matthieu ANTIGNAC.
Secrétaire de Séance : Catherine VIERS.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la proposition de vente reçue en mairie pour diverses parcelles de terrain situées au lieu-dit « Pompeyrie » pour un montant de 50.000,00 euros émanant de la LC POMPEYRIE qui en est propriétaire.
Ces parcelles figurent ainsi au cadastre :
Lieu-dit
Section | Numéro Surface Nature
A 885 Pompeyrie 02 ha 84 a 40 ca Pré
A 886 Pompeyrie 00 ha 66 à 60 ca Pré pacage
A 1525 Pompeyrie 00 ha 82 a 39 ca Pacage
À 2256 Pompeyrie 00 ha 06 a 93 ca Bois
A 2258 Pompeyrie 02 ha 42 a 75 ca Terre
TOTAL SURFACE 06 ha 83 a 07 ca
Il ajoute que ces terrains dont 5 ha 75 a sont classés zone constructible de la carte communale, situés en sortie de bourg à proximité des commerces et services, représentent pour la Commune une opportunité qu’elle retrouvera difficilement et constitueraient pour Saint-Mexant, une réserve foncière intéressante.
Il propose donc à l’assemblée de se porter acquéreur des parcelles précitées. E.
E DE PRÉFECTURE CU LE
q à WA TM
LGANTÉ
CONTRÔLE
DE LÉGA Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L 1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) qui permet aux communes d’acquérir à l'amiable des biens et droits à caractère mobilier ou immobilier,
Considérant l'intérêt public d’une telle acquisition foncière,
Considérant le prix de vente arrêté à 50.000,00 euros par la LC POMPEYRIE, société civile immobilière vendeuse,
après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire
et en avoir délibéré, à l'unanimité :
> décide d'acquérir les parcelles précitées situées au lieu-dit « Pompeyrie » pour une superficie totale de 06 ha 83 a 07 ca au prix de 50.000,00 euros en reconnaissant l'intérêt communal qu’elles représentent,
+ autorise Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir qui sera passé en la forme authentique, aux frais de la Commune de St Mexant, en l'étude SELARL Emmanuelle MARLIAC / Laurent CARRETO / Elodie DURAND-RAYNAUD, notaires associés à Tulle,
+ dit que les crédits nécessaires à l'acquisition de ces parcelles sont inscrits au budget 2023 aux chapitres et articles prévus à cet effet.
+ charge le Maire d’accomplir plus généralement toutes les formalités nécessaires à l'aboutissement de ce dossier et de signer toutes les pièces nécessaires.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que ci-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Patrick BORDAS,
Maire.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication devant le Tribunal Administratif de Limoges situé 2 cours Bugeaud, 87000 Limoges ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wurw.telerecours.fr
- Publiée le : DEPARTEMENT DE LA CORREZE
COMMUNE DE ST MEXANT
F 05.55-29.30.03 À 05.55.29.39.81
Extrait du registre des Délibérations cor Et
Conseil Municipal /Session ordinaire re EE
Séance du 27 avril 2023 PRÉFEC RECU
Nombre di bres en ice : °
Monenmmanades D | FC Nombre de membres représentés : 3 LE DE
Votants= 15 Exprimés = 15 Oui= 15 Non = 0 Absentions = 0 m NT | cO
—
N° 29— 04/2023 : Equipements sportifs à à Boussageiïx :
Création d’un terrain de tennis et requalification de terrains existants en plateau multisports et skatepark —
Demande de subvention à Tulle Agglo
L’an deux mil vingt-trois, le jeudi vingt-sept avril à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de St Mexant se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du Conseil
Municipal et des Cérémonies, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 21 avril 2023, conformément aux articles L2121.10 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. »
Etaient Présents : Patrick BORDAS, Maire
Joëlle BLOYER, Eric DUPAS, Catherine VIERS, Patrick THOMAS, Maires-Adjoints, Alain DELAGE, Pascal DAUBERNARD, Patrick MERCIER, Nadine BRISSAUD, Chloé SORIN, Stéphanie CHASSING, Matthieu ANTIGNAC, Conseillers Municipaux.
Etaient absentes et excusées : Mariane VAREILLE, Murielle BEYTOUT, Gaëlle MAURY
Pouvoirs ont été donnés : par Mariane VAREILLE à Joëlle BLOYER, Murielle BEYTOUT à Alain DELAGE, Gaëlle MAURY à Matthieu ANTIGNAC.
Secrétaire de Séance : Catherine VIERS.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 06-03/2022 en date du 11 mars 2022 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le projet d'aménagement d'équipements sportifs à Boussageix consistant en la création de deux nouveaux courts de tennis, la transformation des anciens courts de tennis en terrain multisports et skatepark pour un montant estimatif hors taxe de 148.353,00 €.
Il ajoute que compte tenu des investissements déjà engagés par la Commune notamment l'opération « Aménagement et extension de la salle polyvalente » dont la hausse du prix des matériaux en raison de l'explosion des coûts énergétique grève le budget communal, le projet de réalisation d'équipements sportifs a été remis à plat de façon à en baisser le coût sans remettre en cause les objectifs définis à l’origine, à savoir : soutenir des activités sportives diverses et attractives sur le territoire communal.
Ainsi le montant estimatif de ce projet s'élève maintenant à 116.476,00 € hors taxe et se décompose comme suit :
PROJET COUT PREVISIONNEL
HORS TAXE
Construction d’un terrain de tennis 51.548,00 €
Réaménagement d’un terrain existant 2.999,00 €
Transformation Terrains existants :
- Aménagement Terrain multisports 5.500,00 €
- Aménagement Espace Skatepark 56.429,00 €
TOTAL 116.476,00 € Outre les subventions de l'Agence Nationale du Sport accordée par arrêté de M. le Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine en date du 14 mars 2023 et du Conseil Départemental de la Corrèze inscrite dans le cadre du Contrat de Solidarité Communale 2023/2025, M. le Maire précise que la Commune pourrait prétendre à une aide financière complémentaire de Tulle Agglo / Communauté d'Agglomération dans le cadre des Equipements Supra-Communaux du territoire.
Il propose donc à l'assemblée de solliciter une aide de 20.000,00 € auprès de Tulle Agglo.
Le Conseil Municipal, au vu de l’exposé de M. le Maire
et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ approuve le nouveau projet d'aménagement d'équipements sportifs à Boussageix : Création d’un terrain de tennis et requalification de terrains existants en plateau multisports et skatepark pour un montant prévisionnel hors taxe de 116.476,00 €,
> sollicite une subvention auprès de Tulle Agglo/Communauté d'Agglomération à hauteur de 20.000,00 € dans le cadre des Equipements Supra-Communaux du territoire,
+ arrête le plan de financement tel qu’il suit :
Dépenses Montant
Financeurs subventionnable subventions
hors taxe obtenues ou
sollicitées
AGENCE NATIONALE DU SPORT 116.476,00 € 58.238,00 €
CONSEIL DEPARTEMENTAL 116.476,00 € 14.940,00 €
TULLE-AGGLO 116.476,00 € 20.000,00 €
TOTAL SUBVENTIONS PUBLIQUES 93.178,00 €
DOTATION CREDIT AGRICOLE 3.000,00 €
CENTRE FRANCE
AUTOFINANCEMENT COMMUNE DE 20.298,00 €
ST MEXANT
| COUT HORS TAXE | 116.476,00 € |
+ charge M. le Maire de déposer le dossier de demande de subvention auprès de Tulle
Agglo,
+ charge M. le Maire d'effectuer les démarches administratives correspondantes et l’autorise à signer toutes pièces relatives au bon déroulement de ce dossier.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que ci-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Patrick BORDAS E ,
ÉFECTURE DE LA CORREZ Maire. R EÇU LE
Q 4 MAL nn
- informe que la présente délibération peut faire Tobj d’ Hits pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception H kr le représentant de l'Etat et sa publication devant le Tribunal Administratif de Limoges situd dlcours Bugeaud, 87000 Limoges S ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
- Publiéele:
te wuww.telerecours.fr