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Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Urbanisme)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
1
f1"97é
en préfecture
le.02/10/2020
DU
CONSEIL
MUNIE
EP
Éfecure
1e 02/10/2020
Q
LEE
LA
œ—
on
Affiché
le
ee
lotte
DE
LA
VILLE
DE
LIB
ID
: 033-213302433-20200921-D
20
09
196-DE
SÉANCE
DU
21
SEPTEMBRE
2020
www.libourne.fr
20-09-196
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 14
septembre
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
vingt
et
un
septembre
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Moarie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUE,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal Absent
:
Valdo
DUCLOS
_Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Daniel
BEAUFILS
pouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ,
Christophe
DARDENNE
pouvoir
à Charles
POUVREAU URBANISME
— PATRIMOINE
- GRANDS
TRAVAUX
|
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
BP
325
SISE
À LA
BORDETTE
(EMPLACEMENT
RESERVE
N°6
DU
PLU)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
son
article
L.1111-1
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme
et
notamment
son
article
L.300-1
;
Vu
la promesse
de
cession
de
Monsieur
Christian
MAILLETAS
en
date
du
28
mai
2020
;
Vu
l'avis
de
la commission
urbanisme
— patrimoine
- grands
travaux
en
date
du
09
septembre
2020
:
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
17
septembre
2020
;
Considérant
qu'au
Plan
d'Occupation
des
Sols
dans
un
premier
temps
et
ensuite
au
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 15
décembre
2016,
un
emplacement
réservé
a été
inscrit
dont
l'objet
est
la création
d'une
voie
douce
le long
du
Vert
et
l'aménagement
d'un
espace
d'étalement
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2020
des
eaux
du
Vert
(emplacement
réservé
n°6),
Reçu
en préfecture
le 02/10/2020
Affiché
le
seo
Considérant
que
la Ville
de
Libourne
a engagé,
depuis
plusieul
533
213302433-20200821.D
20
09
196.DE
acquisitions
amiables
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
voie
douce,
Considérant
que
Monsieur
Christian
MAILLETAS,
propriétaire
de
la parcelle
BP
325,
a accepté
la
cession
de
son
terrain
à la
Ville
au
prix
de
40
€/m°?
(prix
d'acquisition
de
référence
pour
touïes
les
parcelles
concernées
par
l'emplacement
réservé
n°é),
Considérant
qu'il
s'agit
d'une
parcelle
de
268
m°,
le montant
de
l'acquisition
par
la Ville
sera
de
10
720
€,
Considérant
que
s'agissant
d'une
acquisition
pour
un
montant
inférieur
au
seuil
de
180
000
€, la
saisine
des
Domaines
n'est
pas
obligatoire.
Considérant
que
cette
acquisition
entre
dans
le cadre
de
celles
déjà
effectuées
dans
la zone
de
la Bordette,
Après
en
avoir
délibéré,
Et
à l'unanimité
(34
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
:
- approuve
l'acquisition
de
la parcelle
BP
325
sise
à la
Bordette
pour
une
superficie
de
268
m°
au
prix
de
10
720
euros
- accepte
que
les
frais
inhérents
à cette
cession
soient
à la
charge
de
la Ville
- autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'acte
notarié
y afférent
Imputation
budgétaire
au
chapitre
908.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Soux-Préfecture
le
et
de
la publication\
le
Fait
à Libourne
Le
Maire,
Philippe
02.10.2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
! EU
ét ATEN
NS
eçu
en
prérecture
le
DU
CONSEIL
MUN|
©"!
Rd
(1
ville
de
Rte
DE
LA
VILLE
DE
LIB
ID
: 033-213302433-20200921-D
20
09
197-DE
K
SÉANCE
DU
21
SEPTEMBRE
2020
www.libourne.fr
20-09-197
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 14
septembre
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
vingt
et
Un
septembre
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la
salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUE,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal Absent
:
Valdo
DUCLOS
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Daniel
BEAUFILS
pouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ,
Christophe
DARDENNE
pouvoir
à Charles
POUVREAU URBANISME
-— PATRIMOINE
— GRANDS
TRAVAUX
|
|
CESSION
DE
LA
PARCELLE
AK93P
À LA
SCEA
DU
CHATEAU
SÉRAPHINE
(PLINCE)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
sa
troisième
partie,
livre
Il, titre
Il,
Vu
la demande
d'avis
domanial
du
25
septembre
2018
adressée
à la
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques,
Vu
la promesse
unilatérale
d'achat
de
la SCEA
du
Château
Séraphine
représentée
par
Martin
Krajewski,
en
date
du
5 août
2020,
Vu
le plan
projet
de
modification
du
parcellaire
cadastral
dressé
en
date
du
20
mars
2019
par
le
cabinet
GEOSAT,
Considérant
que
le terrain
de
tennis
situé
à côté
du
fronton
de
Pala
dans
l'enceinte
sportive
de
Plince,
parcelle
AK93,
n'est
plus
utilisé
aujourd'hui,
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2020
Affiché
le
=
=
<>
Considérant
que
la SCEA
du
Château
Séraphine
a sollicité
la
Ville
de
ID : 033-213302433-20200921-D
20
_09_197-DE
terrain
de
1 084
m2,
ses
chais
étant
situés
en
face,
Considérant
qu'il
convient
de
constater
la désaffectation
d'une
partie
de
la parcelle
AK93
et
de
prononcer
son
déclassement
avant
d'en
autoriser
la
cession
à
la
SCEA
du
Château
Séraphine
représentée
par
Martin
Krajewski,
Vu
l'avis
de
la commission
urbanisme
- patrimoine
- grands
travaux
en
date
du
09
septembre
2020
;
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
17
septembre
2020
;
Après
en
avoir
délibéré,
Et
à l'unanimité
(34
conseillers
présents
où
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
:
- constate
la
désaffectation
d'une
partie
de
la
parcelle
AK
93
pour
1 084
m?
- approuve
le
déclassement
d'une
partie
de
la
parcelle
AK93
pour
1 084
m°
- approuve
la
cession
du
bien
d'une
surface
de
1 084
m°?
à 69
080
€ à
la SCEA
du
Château
Séraphine,
représentée
par
Martin
Krajewski,
ou
toute
personne
physique
ou
morale
s'y
substituant,
majoré
des
frais
de
géomètre
d'un
montant
de
540
€, portant
le prix
de
cession
à
69
620
€
- autorise
la SCEA
du
Château
Séraphine
représentée
par
Martin
Krajewski,
ou
à toute
personne
physique
ou
morale
s'y
substituant
à déposer
toutes
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
et/ou
de
construction
nécessaires
sur
ce
bien
- approuve
la prise
en
charge
par
l'acquéreur
des
frais
inhérents
à la
cession
- autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'acte
authentique
et
tout
acte
nécessaire
à
cette
cession
Sdition
conforme
BUISSON,
Maire
de
Libourne
Certifié
exécutoire
combte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
et
de
la publication,
le
Fait
à Libourne
Le
Maire,
Philippe
BUISSON
02.10.2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Envoyé
én-préfecture.le.02/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2020
DU CONSEIL
MUN|
°°"!
ro
Q
CRE
Le
Rite
DE
LA
VILLE
DE
LIB
ID :
033-213302433-20200921-D
20
09
_198-DE
\
SÉANCE
DU
21
SEPTEMBRE
2020
www.tfibourne.fr
20-09-198
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 14
septembre
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le vingt
et
un
septembre
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilat
HALHOUEL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bénédicte
GUICHON,
Conseilère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal Absent
:
Valdo
DUCLOS
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Daniel
BEAUFILS
pouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ,
Christophe
DARDENNE
pouvoir
à Charles
POUVREAU URBANISME
-— PATRIMOINE
— GRANDS
TRAVAUX
|
|
CESSION
DE
LA
PARCELLE
BS
34
[125
AVENUE
DE
L'ÉPINETTE)
À LA
SAS
C&D
ASSOCIÉS Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
sa
troisième
partie,
ivre
IL titre
If
Vu
l'avis
de
la Direction
Régionale
des
Finances
Publiques
n°2020-33243V0705
du
20
mai
2020,
Vu
la promesse
unilatérale
d'achat
de
la SAS
C&D
Associés
représentée
par
Elie
Dohin,
en
date
du
15
juillet
2020,
Considérant
que
la parcelle
BS
34
sise
125
Avenue
de
l'épinette,
a été
conservée
par
la Ville
de
Libourne
dans
l'optique
de
permettre
un
jour
la réalisation
d'une
voie
reliant
la rue
Jean
Royer
à
l'avenue
de
l'Épinette,
Considérant
que
la SAS
C&D
Associés,
étant
en
cours
d'acquisition
de
la parcelle
mitoyenne,
a
sollicité
la Ville
de
Libourne
pour
acquérir
ce
terrain
de
2310
m°
afin
de
lui
permetire
la
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2020
réalisation
d'un
lotissement
dans
le
prolongement
de
celui
existant
al
necu
en
prétecture
1e 02/10/2020
voie
de
desserte
donnant
sur
l'avenue
de
l'Épinette,
Affiché
le
Ses
ID
:
033-213302433-20200921-D
20
09
198-DE
Considérant
qu'il
convient
de
constater
la désaffectation
de
la ParcCeTe
5
SET
ae
prononcer
son
déclassement
avant
d'en
autoriser
la cession
à la
SAS
C&D
Associés
représentée
par
son
directeur
général
Monsieur
Elie
Dohin,
Vu
l'avis
de
la commission
urbanisme
— patrimoine
- grands
travaux
en
date
du
09
septembre
2020
;
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
17
septembre
2020
:
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(34
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
:
- constate
la
désaffectation
de
la
parcelle
BS
34
sise
125
avenue
de
l'Épinette
- approuve
le
déclassement
de
ladite
parcelle
BS
34
- approuve
la cession
de
la parcelle
BS
34
d'une
superficie
de
2 310
m?
à 175
000
€ à
la SAS
C&D
Associés,
représentée
par
Monsieur
Elie
Dohin,
ou
toute
personne
physique
ou
morale
s'y
substituant - autorise
la SAS
C&D
Associés,
représentée
par
Monsieur
Elie
Dohin,
ou
toute
personne
physique
ou
morale
s'y
substituant
à déposer
toutes
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
et/ou
de
construction
nécessaires
sur
ce
bien
- approuve
la prise
en
charge
par
l'acquéreur
des
frais
inhérents
à la
cession
- autorise
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
l'acte
authentique
et
tout
acte
nécessaire
à
cette
cession
ition
conforme
SPPoN.
Maire
e Libourne
Certifié
exécutoire
cÂmpte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
et
de
la publication,
le
Fait
à Libourne
Le
Maire,
Philippe
BU
02.10.2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
l Envoyé.en.préfecture
le-02/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2020
DU
CONSEIL
MUN|
©"
Se:
0
LALCATT
boite
DE
LA
VILLE
DE
LIB
ID:
033-213302433-20200921-D
20
09
_199-DE
G
SÉANCE
DU
21
SEPTEMBRE
2020
www.tibourne.fr
20-09-199
Nombre
de
conseillers
composant
le
Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 14
septembre
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
vingt
et
un
septembre
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la
salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal Absent
:
Valdo
DUCLOS
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Daniel
BEAUFILS
pouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ,
Christophe
DARDENNE
pouvoir
à Charles
POUVREAU URBANISME
— PATRIMOINE
—- GRANDS
TRAVAUX
PLACE
GUADET
: CESSION
À MONSIEUR
FONTAINE
ET
MADAME
BERNARD
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
l'avis
de
la Direction
régionale
des
finances
publiques
n°2020-33227V0422
en
date
du
18
mars
2020,
Vu
la promesse
d'achat
de
Monsieur
Gérard
Fontaine
et
de
Madame
Anne-Marie
Bernard
en
date
du
30
juillet
2020,
Considérant
que
Madame
Martine
Baudry
est
propriétaire
de
la parcelle
BH
301,
Considérant
que
Madame
Martine
Baudry
occupe
le domaine
public
au
droit
de
la parcelle
BH
301, Considérant
que
Madame
Martine
Baudry
cède
sa
propriété
BH
301
à Monsieur
Gérard
Fontaine
et
Madame
Anne-Marie
Bernard
et
que
par
là-même
elle
souhaite
régulariser
cette
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2020
occupation
de
fait
du
domaine
public,
Reçu
en préfecture
le 02/10/2020
Affiché
le
ss
Considérant
que
la partie
du
domaine
public
occupée
par
Mdf
5:
533.213802433:20200821D
20 09
199-DE
clôturée, Considérant
le
souhait
des
nouveaux
acquéreurs
de
la
propriété
de
Madame
Baudry,
Monsieur
Fontaine
et
Madame
Bernard,
de
régulariser
eux-mêmes
auprès
de
la Ville
de
Libourne
l'occupation
du
domaine
public,
Considérant
la nécessité
de
régulariser
l'occupation
de
fait
du
domaine
public,
Sous
réserve
de
l'établissement
du
document
d'arpentage,
Vu
l'avis
de
la commission
urbanisme
- patrimoine
— grands
travaux
en
date
du
09
septembre
2020
;
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
17
septembre
2020
;
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(34
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
:
- constate
la désaffectation
d'une
partie
du
domaine
public
pour
environ
25
m?
au
droit
de
la
parcelle
BH
301
occupé
par
Madame
Martine
Baudry
- approuve
le déclassement
d'une
partie
du
domaine
public
pour
environ
25
m?
au
droit
de
la
parcelle
BH
301
- approuve
la vente
de
cette
partie
d'environ
25
m?
au
droit
de
la parcelle
BH
301,
au
prix
de
2 350
€ à
Monsieur
Gérard
Fontaine
et
à Madame
Anne-Marie
Bernard
ou
toute
personne
physique
ou
morale
s'y
substituant,
sous
réserve
de
l'établissement
du
document
d'arpentage
- approuve
la prise
en
charge
par
les
acquéreurs
de
l'intégralité
des
frais
inhérents
à la
cession
(notamment
les
frais
de
géomètre
et
notariés)
- autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'acte
authentique
et
tout
acte
nécessaire
à
cette
cession
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Pféfecture
le
et
de
la publication,
le
Fait
à Libourne
.
d
Le
Maire,
Philippe
BUISSON
02.10.2020
Envoyé
en-préfecture.
le.02/10/2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2020
DU
CONSEIL
MUN|
Ses
e
ville
de
Roi
DE
LA
VILLE
DE
LIB|
;; 653
2:320243.20200021.0
20
09
200.0€
(
SÉANCE
DU
21
SEPTEMBRE
2020
www.libourne.fr
20-09-200
Nombre
de
conseillers
composant
le
Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 14
septembre
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
vingt
et
un
septembre
à 19
H O0,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la
salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëile
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBKS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal Absent
:
Valdo
DUCLOS
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Daniel
BEAUFILS
pouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ,
Christophe
DARDENNE
pouvoir
à Charles
POUVREAU URBANISME
—
PATRIMOINE
- GRANDS
TRAVAUX
DEMANDE
À LA
CALI
DE
LA
PRESCRIPTION
DE
LA
MODIFICATION
N°2
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LIBOURNE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.5216-5,
Vu
le code
de
l'urbanisme
et
ses
articles
L.153-1
et
suivants
et
R.153-1
et
suivants,
Vu
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République,
Vu
la délibération
du
Pêle
Territorial
du
Grand
Libournais
en
date
du
6 octobre
2016
approuvant
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT),
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
d'agglomération
du
Libournais
en
date
du
17
octobre
2019
adoptant
le Programme
Local
de
l'Habitat
2018-2023,
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2020
Vu
la
délibération
d'approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
d'Affiché
le
see
décembre
2016,
ID
: 033-213302433-20200921-D_20_09_200-DE
Vu
la
délibération
communautaire
d'approbation
de
la modification
simplifiée
du
PLU
de
Libourne
en
date
du
20
février
2020,
Considérant
l'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
Monsabert
et
l'opportunité
d'évolution
de
cette
OAP
afin
de
la rendre
opérationnelle
à court
terme,
dans
le respect
des
objectifs
de
la politique
de
l'habitat,
Considérant
la nécessité
de
faire
évoluer
le règlement
du
PLU
pour
l'adapter
à la
pratique
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme,
des
projets
de
constructions
des
habitants
et
de
développement
de
la
collectivité,
Considérant
la compétence
de
Communauté
d'agglomération
en
matière
de
planification
urbaine, Considérant
le souhait
de
La
Cali
et
la commune
de
Libourne
de
se
doter
d'un
bureau
d'études
pour
les
assister
dans
l'évolution
de
leur
document
d'urbanisme
en
vigueur,
Vu
l'avis
de
la commission
urbanisme
-— patrimoine
- grands
travaux
en
date
du
09
septembre
2020
;
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
17
septembre
2020
;
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(34
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
accepte
de
demander
à la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
:
- de
prescrire
la modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la commune
de
Libourne
conformément
à
l'article
L.153-36
du
code
de
l'urbanisme
- de
fixer
les
modalités
de
concertation
prévues
par
les
articles
L.153-11
et
L.103-3
du
code
de
l'urbanisme
et
ce
pour
la
durée
des
études
nécessaires
à
la
mise
au
point
du
projet
de
PLU
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
et
de
la publication,
le
Fait
à Libourne
LAN
7
s Eile
de
fou
Le
Maire,
Philippe
BUISSO
02.10.2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
I Envoyé.en.
préfecture
le-02/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2020
DU
CONSEIL
MUN|
7"
Se:
-DE
(2
OO
botte
DE
LA
VILLE
DE
LIB
ID:
033-213302433-20200921-D
20
09
201
&
SÉANCE
DU
21
SEPTEMBRE
2020
www.libourne.fr
20-09-201
Nombre
de
conseillers
composant
le
Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 14
septembre
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
vingt
et
un
septembre
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la
salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal Absent
:
Valdo
DUCLOS
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Daniel
BEAUFILS
pouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ,
Christophe
DARDENNE
pouvoir
à Charles
POUVREAU URBANISME
— PATRIMOINE
— GRANDS
TRAVAUX
CONVENTION
TRIENNALE
DE
MISSION
D'ACCOMPAGNEMENT
DU
CONSEIL
D'ARCHITECTURE,
D'URBANISME
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
(CAUE)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'adhésion
de
la
Vile
de
Libourne
au
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement, Vu
la candidature
de
la ville
de
Libourne
au
label
Ville
d'Art
et
Histoire
du
21
septembre
2020,
Considérant
que
la Ville
de
Libourne
a défini
et
porte
Un
projet
urbain,
« Libourne
2025,
la
Confluente
»,
Considérant
que
ce
projet
urbain,
qui
a démarré
en
2015
et
achèvera
une
première
phase
de
transformation
significative
de
la Ville
en
2025,
affirme
s'engager
à faire
de
la culture,
de
l'architecture
et
du
patrimoine
un
projet
local
de
développement,
Considérant
qu'à
mi-chemin
de
ce
projet,
la collectivité
souhaite
s'impliquer
dans
une
démarche
de
construction
partenariale
de
son
projet
patrimonial
qui
mobilise
les
citoyens
et
les
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2020
institutions,
pour
construire
notamment
sa
candidature
au
labe
a
préfecture
le 02/10/2020
d'Histoire
»,
Affiché
le
se
<<
.| 1D : 033-213302433-20200921-D
20
09
201-DE
Considérant
que
parmi
les
partenaires
institutionnels
potentiels,
1é—ConmsEem
rATmTETUTE;
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement,
association
à but
non
lucratif
créée
par
la loi
sur
l'architecture
de
1977
y a
toute
sa
place,
Considérant
que
le CAUE
de
la Gironde,
mis
en
place
par
le Conseil
Général
en
1979,
est
un
organisme
d'utilité
publique,
à la
disposition
des
collectivités
territoriales
et
des
administrations
publiques
qui
peuvent
le consulter
sur
tout
projet
d'architecture,
d'urbanisme
et
d'environnement, Considérant
que
le CAUE
est
chargé
de
promouvoir
les
politiques
qualitatives
de
l'architecture,
de
l'aménagement
et
du
développement
au
travers,
notamment,
de
l'exercice
de
sa
mission
d'accompagnement
de
la mafñirise
d'ouvrage,
Considérant
que
la Ville
de
Libourne
souhaite
associer
le CAUE,
dont
la collectivité
est
adhérente,
à sa
démarche
patrimoniale
et
propose
d'entériner
ce
partenariat
via
une
convention
triennale
(2020-2023),
Considérant
que
cette
convention
mobilise
le CAUE
sur
les
actions
suivantes
:
+
Etudes
préalables
de
valorisation
et
d'aménagement
des
espaces
publics
Le
CAUE
mettra
à disposition
des
paysagistes
pour
accompagner
la collectivité
sur
trois
sites
à aménager
: la
place
St-Jean
et
deux
espaces
publics
de
quartier
restant
à définir
+ Création
d'outils
de
médiation
de
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l'architecture
et
du
patrimoine
(site
protégé
remarquable)
Considérant
que
le CAUE
aidera
à la
définition,
à la
conception
et
à la
diffusion
de
plaquettes
d'information
destinées
au
particulier
dans
le
cadre
de
ses
travaux
d'aménagement
et
que
Architecte,
paysagiste
et
graphiste
de
la
structure
sont
mobilisés,
Considérant
que
les
deux
premières
plaquettes
concernent
le ravalement
de
façade
et
la
réhabilitation/changement
de
menuiseries
en
accompagnement
de
la campagne
de
ravalement
de
façades
menée
par
la Ville
:
° Assistance
architecturale
aux
services
instructeurs
et
aux
porteurs
de
projet
Un
architecte
conseiller
du
CAUE
assurera
des
permanences
mensuelles
ouvertes
aux
porteurs
de
projet. +
Aide
à la
formation
des
parties
prenantes
de
la valorisation
patrimoniale
Considérant
que
la visite
proposée
aux
journées
européennes
du
patrimoine
de
2020
est
située
à
Libourne
et
qu'il
s'agit
d'une
balade
urbaine
organisée
et
conduite
par
un
architecte
du
CAUE
qui
passe
par
les
écoles
Jean-Jaurès,
Rousseau,
le
lycée
Max
Linder
et
s'achève
au
théâtre
Liburnia,
Considérant
que
le CAUE
implique
des
associations
culturelles
locales
dans
le cheminement,
Considérant
qu'en
2021,
une
journée
de
formation
destinée
aux
instructeurs
urbanisme
et
aux
élus
impliqués
dans
le domaine
sera
organisée
à Libourne
pour
sensibiliser
à l'approche
architecturale
et
à la
compréhension
de
l'Aire
de
mise
en
Valeur
de
l'Architeciure
et
du
Patrimoine, Considérant
que
cette
convention
n'engage
pas
de
frais
financier
spécifique
mais
coordonne
de
la mise
à disposition
de
personnel
pour
faire
vivre
ce
projet,
Considérant
que
la Ville
est
adhérente
du
CAUE
et
qu'elle
souhaite
faire
du
CAUE
un
partenaire
privilégié
de
sa
politique
patrimoniale,
Considérant
que
ce
partenariat
engage
les
parties
sur
des
outils
de
valorisation
communs, Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(34
conseillers
présents
ou
ayant
do
Le
Conseil
Municipal
:
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2020
Affiché
le
se
sc
ID
: 033-213302433-20200921-D
20
_09_201-DE
- accepte
de
concourir
avec
le CAUE
à valoriser
le patrimoine
à travers
les
4 champs
d'intervention
évoqués
ci-dessus
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
avec
le CAUE
une
convention
triennale
de
mission
d'accompagnement
2020-2023
et
les
avenants
qui
pourront
y être
portés
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
et
de
la publication,
|
Fait
à Libourne
Li
rie
Le
Maire,
Philippe
BUIS,
02.10.2020
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2020
Affiché
le
ses
ID
: 033-213302433-20200921-D
20
09
201-DE
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2020
DU
CONSEIL
MUN
Affiché
le
ss
=
ee
e
CRU
botte
DE
LA
VILLE
DE
LIB{
5!
033:213302433.20200921-0
20
09
205-DE
(S
SÉANCE
DU
21
SEPTEMBRE
2020
www.libourne.fr
20-09-205
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 14
septembre
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
vingt
et
un
septembre
à
19
H
00,
le
conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la
salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal Absent
:
Valdo
DUCLOS
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Daniel
BEAUFILS
pouvoir
à
Jean-Louis
ARCARAZ,
Christophe
DARDENNE
pouvoir
à
Charles
POUVREAU URBANISME
— PATRIMOINE
- GRANDS
TRAVAUX
CANDIDATURE
DE
LA
VILLE
DE
LIBOURNE
AU
LABEL
"VILLE
D'ART
ET
D'HISTOIRE"
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
{PLU)
approuvé
le 15/12/2016,
modifié
le 20/02/2020,
Vu
l'Aire
de
mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
approuvée
le 30/09/2014,
transformée
par
la loi
relative
à la
liberté
de
la création,
à l'architecture
et
au
pairimoine
{loi
LCAP)
du
07/07/2016
en
Site
Patrimonial
Remarquable,
Vu
la convention
Action
Cœur
de
Ville
signée
avec
l'Etat,
Considérant
la politique
patrimoniale
de
la Ville
de
Libourne
Depuis
plusieurs
années,
la Ville
de
Libourne
exprime
une
intention
de
valorisation
de
son
patrimoine
bâti
et
urbain.
L'acte
fondateur
de
cette
volonté
fut
la
création
d'une
Aire
de
Valorisation
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(AVAP)
qui
est
une
servitude
d'utilité
publique
s'imposant
aux
demandes
d'autorisation
de
construire.
L'AVAP
comprend
alors
un
règlement
visant
à
protéger
et
encadrer
la
réhabilitation
des
bâtiments
anciens.
Elle
reste
d'actualité
aujourd'hui.
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2020
En
2015,
la Ville
a renforcé
cette
intention
dans
le cadre
de
s{aïtichée
UE
2025
- la
Confluente
», qui
met
l'accent
sur
la volonté
de
révéler
et
dl 11:033-213302433-20200921:b
20
09
205-DE
la redécouverte
de
ses
richesses
spécifiques,
humaines
et
naturelles
: la
bastide
ef
ses
faubourgs,
bien
sûr,
le bâti
ancien
et
l'espace
public,
mais
aussi
les
rivières
et
leurs
affluents,
le
paysage
de
vignes,
de
prairies
bocagères
et
de
palus.
Le
plan
local
d'urbanisme
(PLU}adopté
en
décembre
2016
insistait
notamment
sur
la mise
en
valeur
de
l'identité
libournaise
à travers
son
patrimoine
bâti
et
sa
qualité
environnementale
et
paysagère.
En
2019,
la Ville
de
Libourne
a adhéré
au
réseau
national
« Sites
et
Cités
Remarquables
»
afin
de
partager
avec
d'autres
villes
ses
préoccupations
patrimoniales.
En
2020,
la Ville
souhaite
affirmer
encore
plus
fortement
un
axe
patrimonial
dans
sa
politique
publique
et
le
lier
fortement
aux
politiques
culturelles
de
l'Etat.
La
création
au
conseil
municipal
d'une
délégation
Patrimoine,
Archives,
Anciens
Combattants
et
Mémoire
reflète
cette
volonté.
La
Ville
se
propose
donc
de
poser
sa
candidature
pour
l'obtention
du
label
« Ville
d'Art
et
d'Histoire
». Celui-ci
favoriserait
évidemment,
à travers
la reconnaissance
de
nos
politiques
culturelles,
patrimoniales
et
urbaines,
de
nouveaux
accompagnements
pour
les
projets
à venir. Enfin,
soulignons
qu'à
travers
ce
label,
l'objectif
majeur
est
d'améliorer
l'image
que
les
tibournaises
et
les
Libournais
ont
de
leur
ville
en
leur
permettant
de
s'approprier
son
histoire,
l'histoire
des
générations
d'hommes
et
de
femmes
qui
ont
façonné
la cité
et
son
environnement.
Négjliger
le
passé
et
sa
mise
en
valeur,
c'est
se
priver
d'avenir.
Un
avenir
que
nous
souhaitons
ainsi
protéger
et
agrémenter
pour
les
générations
actuelles
et
futures,
et
pour
attirer
un
tourisme
de
qualité.
Considérant
le label
Ville
d'Art
et
d'Histoire
décerné
par
le Ministère
de
la Culture
Créé
en
1985
par
la Caisse
Nationale
des
Monuments
Historiques
et
des
Sites,
le label
« Ville
et
Pays
d'Art
et
d'Histoire
(VPAH],
labellisant
202
territoires,
est
attribué
par
le Ministère
de
la Culture.
Ce
label
est
une
reconnaissance
qualifiante
de
la
richesse
du
patrimoine
architectural,
historique,
culturel,
paysager
et
urbain.
La
collectivité
qui
y prétend
ou
le détient
s'engage
dans
une
démarche
aclive
de
connaissance,
de
conservation,
de
médiation
et
de
soutien
à la
création
du
cadre
de
vie.
A terme
la collectivité
doit
pour
le faire
vivre
se
doter
d'un
service
d'animation
de
l'architecture
et
du
patrimoine
doté
de
personnel
qualifié
agréé,
de
lieux
de
médiation
et
d'un
budget
dédié.
En
contrepartie,
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
apporte
son
soutien
scientifique
et
technique
et
des
aides
financières
à la
réalisation
des
projets.
La
validation
de
ce
label
fait
l'objet
d'une
convention
signée
entre
la collectivité
labélisée
et
l'Etat
confimant
l'engagement
de
la collectivité
à développer
de
manière
ambitieuse
un
projet
culturel
s'appuyant
sur
des
objectifs
et
des
moyens
préalablement
définis.
Cet
engagement
permet
ainsi
de
mettre
en
lumière
l'identité
du
territoire
an
associant
les
citoyens
et
en
impliquant
les
acteurs
qui
participent
de
la qualité
architecturale
et
paysagère
du
cadre
de
vie.
La
candidature
au
label
s'effectue
en
plusieurs
étapes.
La
première
étape
est
une
déclaration
de
candidature
suivie
de
l'envoi
d'un
premier
dossier
renseignant
la motivation
de
la candidature
et
du
périmètre.
La
pertinence
du
périmètre
et
la qualité
des
politiques
menées,
qu'elles
soient
architecturales,
urbaines
et
paysagères,
leur
connexion
aux
politiques
culturelles,
est
ensuite
examinée
pour
apprécier
l'opportunité
de
la recherche
de
la labellisation.
Considérant
le souhait
de
la Ville
de
Libourne
de
candidater
au
label
Ville
d'Art
et
d'Histoire
La
Ville
de
Libourne
souhaite
se
porter
candidate
au
label
Ville
d'Art
et
d'Histoire
sur
son
périmètre
communal.
Elle
dispose
pour
ce
faire
d'un
portage
politique
clair,
d'un
projet
urbain
stabilisé,
d'actions
déjà
mises
en
œuvre
en
articulation
avec
les
services
culturels,
de
l'urbanisme
et
de
l'éducation.
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2020
Affiché
le
see
ID;
dE;
AISNE
ACTE
+070:
DB,
20-09
205-DE
En
effet
la Ville
adhère
aux
objectifs
poursuivis
par
ce
Id
pleinement
:
° réunir
tous
les
acteurs
de
la Ville
en
donnant
une
cohérenc
° transmettre
aux
différentes
générations
les
clefs
de
lecture
de
l' espace
commun
et
de
son
évolution
;
° sensibiliser
les
habitants,
commerçants
et
professionnels
à leur
environnement,
à la
qualité
architecturale,
urbaine
et
paysagère
:
°
présenter
aux
habitants,
à
ceux
qui
y
travaillent,
qui
y
font
leurs
courses,
qui
viennent
en
visite
ou
font
du
tourisme
le
patrimoine
dans
toutes
ses
composantes
;
°
encourager
les
Libournais
à
devenir
les
ambassadeurs
de
leur
cité
et
de
leur
territoire
:
e
favoriser
l'attractivité
du
territoire
et
celle
du
commerce
de
centre-ville
en
développant
le
tourisme
culturel.
Considérant,
de
manière
complémentaire,
que
la Ville
poursuit
à travers
cette
recherche
de
label,
l'appui
à
5
objectifs
majeurs
de
son
projet
urbain
« Libourne2025-la
Confluente
» :
1 -
Mieux
connaître
le
territoire
communal,
son
histoire
et
sa
géographie
et
valoriser
cette
identité
propre
tout
en
la
liant
au
destin
des
territoires
environnants.
2
-
lier
compréhension
du
passé
et
actions
du
présent.
À
cet
égard,
la
Ville
articulera
fortement
connaissances
patrimoniales
et
actions
de
transformation
des
bütis,
équipements
et
espaces,
publics
et
privés
(projet
urbain).
3
-
Poursuivre
la
mise
en
valeur
du
cœur
de
la
bastide
et
de
ses
monuments,
mais
ne
pas
négliger
celle
des
quartiers
périphériques,
qui
sont
d'une
époque
plus
récente
et
représentent
Un
patrimoine
plus
contemporain.
-
Intégrer
à
la
réflexion
de
médiation,
les
interférences
entre
architecture,
urbanisme
et
paysage
avec
la
protection
environnementale
et
le
défi
climatique
5
-
Construire
sa
propre
définition
du
patrimoine
de
Libourne,
en
collaboration
avec
les
habitants
dans
le
cadre
d'une
démarche
participant
à
l'identification
des
patrimoines
matériels
et
immatériels
à
valoriser.
Considérant
le rythme
et
les
modalités
de
la candidature
libournaise
La
Ville
envisage
de
:
°
au
cours
du
dernier
trimestre
de
l'année
2020,
finaliser
la
première
étape
de
candidature
via
la
constitution
d'un
dossier
la
motivant
et
en
précisant
le
périmètre
:
de
définir
la
démarche
participative
;
+
en
2021,
s'engager
dans
le
déploiement
du
dispositif
participatif
et
dans
la
rédaction
d'un
mémoire
présentant
les
politiques
mises
en
œuvre
dans
le
domaine
de
l'architecture,
des
arts
plastiques,
des
patrimoines,
de
l'urbanisme
et
du
paysage,
deuxième
étape
de
la
candidature.
°
en
2022,
après
avoir
reçu
Un
premier
avis
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
de
s'acheminer
vers
l'écriture
du
dossier
de
candidature,
troisième
et
dernière
étape.
Vu
l'avis
de
la commission
urbanisme
— patrimoine
— grands
travaux
en
date
du
097
septembre
2020
:
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
17
septembre
2020
;
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(34
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipat
:
- affirme
l'engagement
de
la
Ville
de
Libourne
quant
à
la
poursuite
d'une
politique
patrimoniale
renforcée
dans
le cadre
de
son
projet
urbain
qui
réponde
aux
objectifs
fondamentaux
du
label
« Ville
d'Art
et
d'Histoire
» et
aux
cinq
objectifs
spécifiques
du
projet
urbain
de
Libourne
;
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2020
cs
su
—
>
=
- autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
si Affiché
le
candidature
de
la
Ville
de
Libourne
au
label
« Ville
d'Art
et
d'Histoire
LD
: 033-213302433-20200921-D_20_09_205-DE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous
Préfecture
le
et
de
la publication,
le
Fait
à Libourne
Le
Maire,
Philippe
BUI
02.10.2020