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Compte-Rendu - cr 20220422 publie Document publié le Vendredi 22 avril 2022 par la commune de Bessoncourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20220422 publie)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports, Compte-rendu

du Conseil Municipal

Mairie

19, rue des Magnolias

90160 BESSONCOURT

Tél. : 03 84 29 93 67

Fax.: 03 84 29 90 20

Séance ordinaire du 22 avril 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune

de BESSONCOURT, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de M. Thierry BESANCON, Maire.

Présents: BESANÇON Thierry, ARRIGHI Pascal, NGUYEN DAI Luc, PASQUIER Virginie, SARR Isabelle,

SIBRE Ludivine,

Excusés: ROBERT Cécile (proc. à V. PASQUIER) SCHEUBEL Baptiste (proc. à P. ARRIGHI),

FROIDEVAUX Guillaume (Proc. à T. BESANCON), MONTILLOT Aurélie (Proc. à T. BESANCON)

Absent : BALON Donat, HARDOUIN Yves

Monsieur Luc NGUYEN DAI a été nommé secrétaire.

Le Maire informe le Conseil que le quorum est atteint suite à la Loi Vigilance sanitaire promulguée le 10/11/2021, article 10, qui modifie l’ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales (Le quorum permettant à une assemblée de se tenir passe à 1/3 et les élus peuvent être porteurs de 2 pouvoirs

Ordre du jour :

- Modification du tableau des emplois

- Réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par la collectivité

- Transfert de compétence IRVE : création, entretien et exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables à TDE90 - Participation aux charges scolaires 2021/2022

- Négociation par le Centre de Gestion d’un contrat d’assurance concernant les risques financiers encourus du fait de la protection sociale des agents - Déclassement d’une parcelle dans le domaine privé en vue de son aliénation - Cession parcelle rue du Clos du Fort

- Divers

Approbation à l’unanimité du compte-rendu du Conseil Municipal du 18 mars 2022.

Modifications du tableau des emplois

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. 1ere modification :

Considérant la radiation des cadres d’un adjoint d’animation principal 2° classe à temps non-complet 28h, il convient de procéder à la suppression du poste avec effet immédiat et de créer un poste d’adjoint d’animation à temps non-complet 30 h à compter du 1er juin 2022 afin de procéder au remplacement de l’agent radié.

Après en avoir délibéré,2

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la modification du tableau des emplois suivante :

- Suppression du poste d’adjoint d’animation principal 2° classe à temps non complet 28h

- Création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non-complet 30/35°h à compter du 1er juin 2022

2ième modification :

Vu la délibération du 18 décembre 2020 concernant le taux de promotion des agents promouvables,

Vu le tableau d’avancement de grade des agents.

Suite à la promotion de ces agents, il convient de modifier le tableau des emplois de la

façon suivante :

- Suppression d’un poste d’adjoint d’animation à temps complet au 01/09/2022

- Création d’un poste d’adjoint d’animation principal 2° classe à temps complet au

1/09/2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Valide la modification du tableau des emplois présentée.

Réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales

L'ordonnance qui réforme les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements est parue au Journal officiel du 9 octobre 2021, accompagnée d'un décret d'application. Ces nouvelles règles s'appliqueront le 1er juillet 2022, et pour les documents d'urbanisme, début 2023. L’objet de cette réforme est de simplifier les outils dont les collectivités territoriales et leurs groupements disposent pour assurer l’information du public et la conservation de leurs actes et de moderniser les formalités de publicité et d’entrée en vigueur de leurs actes. Ses dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2022.

Cependant ces règles entrainent une publication électronique obligatoire du Procès-Verbal et de la liste des délibérations et met fin à l’obligation d’assurer l’affichage ou la publication sur papier de ces actes et en prévoie la publicité sous format électronique uniquement. Une dérogation à cette obligation existe pour les communes de moins de 3500 habitants, par une délibération valable pour la durée du mandat de leur organe délibérant, en choisissant l’une des formalités de publicité suivantes : l’affichage, la publication sous forme papier ou la publication sous format électronique

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité choisit, pour la durée du mandat, la publicité des actes suivante :

Affichage et publication sous format papier.

Transfert de l’exercice de la compétence « IRVE : création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (IRVE) à TDE90 TDE 90 : Territoire D’Energie 90

ADEME : Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie IRVE : Infrastructure de Recharge de Véhicules Électriques

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux3

autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités,

Vu les statuts de TDE 90 ratifiés par arrêté préfectoral en date du 22 juin 2020 et notamment l’article 7.2.2 habilitant TDE 90 à mettre en place un service coordonné comprenant la création, l’entretien ou l’exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables,

Vu la délibération du Comité Syndical en date du 22 février 2022 fixant les conditions administratives, techniques et financières d’exercice de la compétence IRVE par TDE 90

Considérant que TDE 90 a initié et souhaite poursuivre un programme départemental de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire et que, à ce titre, le transfert de la compétence présente un intérêt pour la commune,

Considérant qu’en application des dispositions de l’article 6.1 des statuts de TDE 90 le transfert de la compétence « pour « la mise en place et l’organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables » suppose l’adoption d’une délibération de la commune membre concernée

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le transfert de la compétence « IRVE : Création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (IRVE)» à TDE 90 pour la mise en place d’un service, dont l’exploitation comprend également l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge

- Adopte les conditions administratives, techniques et financières d’exercice de la compétence approuvées par le Comité de TDE 90 en date du 22 février 2022,

- Autorise le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de compétence IRVE.

Participation aux charges scolaires 2021/2022

Vu les dispositions de l’article 23 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée par l’article 37 de la loi n°86-29 du 9 janvier 1986 et par l’article 11 de la loi n°86-972 du 19 août 1986 précisant les conditions dans lesquelles doivent être réparties entre les communes les charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

Fixe la participation aux charges scolaires des élèves provenant d’une autre commune aux dépenses de fonctionnement des écoles pour l’année 2021- 2022 à : - 800 € pour un élève en classe maternelle

- 700 € pour un élève en classe élémentaire

Ce tarif sera applicable pour les nouvelles dérogations à compter de septembre 2021. L’ancien tarif sera maintenu pour les dérogations en cours en 2021 et dérogations accordées de droit du fait de la présence d’une fratrie.

Négociation par le centre de gestion de la fonction publique territoriale d'un contrat d'assurance destiné à couvrir les risques financiers encourus du fait de la protection sociale des agents.

VU le code général des collectivités territoriales

 le code des marchés publics

 le code des assurances4

 le code général de la fonction publique

 le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux

Le Maire expose :

Le contrat d'assurance groupe, conclu par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Territoire de Belfort pour le compte des communes et établissements publics, et destiné à couvrir les risques financiers induits par l'absentéisme des agents, arrive à son terme à la date du 31 décembre 2022.

L'intérêt de ce type de contrat étant indéniable, le Centre de Gestion propose de procéder à la conclusion d’un nouveau contrat permettant la garantie des risques.

Afin de faciliter la conclusion de cette opération délicate et d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix possible, il est envisagé, conformément aux dispositions du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 susvisés, de donner mandat au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale pour opérer les opérations de négociation et de conclusion d’un contrat-groupe.

Le contrat devra être conclu avec une entreprise agréée d'assurance après mise en concurrence, conformément aux orientations européennes et nationales en la matière. Toutes les entreprises d'assurance, quel que soit leur mode de travail et de fonctionnement, devront pouvoir soumettre une offre, y compris celle préférant rendre leurs prestations par l'intermédiaire d'un courtier ou d'un autre intermédiaire.

Le contrat-groupe et les contrats individuels en résultant seront conclus pour une durée de 3 ans, sans possibilité de renouvellement par tacite reconduction. Soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.

Chaque contrat pourra couvrir l'une ou l'autre des catégories de personnels susceptibles d'être employées par les communes et établissements, en tenant compte du niveau de couverture offert, en tout ou en partie.

Les garanties proposées sont pour chaque catégorie définie :

Fonctionnaires titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28h00 hebdomadaire (régime de cotisation de la CNRACL)

 le congé maladie ordinaire

 le congé longue maladie

 le congé longue durée

 le temps partiel thérapeutique et l'invalidité temporaire ou définitive  le congé à la suite d'un accident de service ou d'une maladie d'origine professionnelle  les congés liés à l’arrivée d’un enfant au foyer (article L631-1 à 9 du code général de la fonction publique)

 le décès de l'agent avec versement du capital-décès

Fonctionnaires titulaires et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 h 00 et agents non-titulaires (régime de cotisation de l'IRCANTEC)

 le congé maladie ordinaire

 le congé grave maladie

 le congé à la suite d'un accident de service ou d'une maladie d'origine professionnelle5

 les congés liés à l’arrivée d’un enfant au foyer (article L631-1 à 9 du code général de la fonction publique)

 le décès de l'agent avec versement du capital-décès

Le Centre de Gestion devra être considéré pendant toute l'exécution du contrat comme le représentant-mandataire des communes et établissements.

Les demandes de remboursement devront être transmises à l'assureur par son intermédiaire.

Le remboursement de ce dernier est versé directement aux communes et établissements en revanche.

Une rémunération de ces prestations pourra être demandée par le Centre de Gestion.

Le remboursement de l'assureur est versé directement aux communes et établissements.

Le Maire précise que ce mandatement n’a pas pour effet de faire adhérer automatiquement la commune à ce contrat-groupe. Il appartiendra ultérieurement au conseil municipal de se prononcer sur les résultats de cette consultation et, s’il le souhaite, d’adhérer à l’une des formules proposées.

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur ce projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

 D’adopter la présente délibération, chargeant le Centre de Gestion de négocier et de conclure pour le compte des communes et établissements publics du département un contrat-groupe d'assurance couvrant les risques liés à l'absentéisme des personnels territoriaux dans les conditions ci-dessus énoncées

Déclassement dans le domaine privé de la commune

 Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles 2141-3 ;  Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.318-1 ;  Vu Le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2131-2 ;  Vu l’article L141-3 du Code de la voirie routière qui prévoit désormais que la procédure de classement ou de déclassement d’une voirie communale est dispensée d’enquête publique, sauf lorsque le classement ou le déclassement envisagé a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ; Considérant que la voie concernée n’a pas fonction de desservir ou d’assurer la circulation, en effet la parcelle concernée est une enclave d’une parcelle privée le long de rue du Clos du Fort, elle n’a pas vocation à servir de parking.

La portion de parcelle concernée d’une surface d’environ 5 m x 5 m soit environ 25 m² (0.25 a), créé une inclusion dans la parcelle A 577 et n’est pas utilisée pour la circulation. Elle aurait vocation à être utilisée en terrain d’agrément par les propriétaires riverains (parcelles A 577).

Considérant que les droits d’accès des riverains ne sont pas mis en cause ; Considérant que l’emprise faisant l’objet du déclassement n’est pas affectée à la circulation générale ;

Considérant que la dépendance domaniale précitée appartenant à la commune n’est plus affectée à l’usage public ;

Considérant que le déclassement peut se dispenser d’une enquête publique ; Considérant que la partie déclassée dépendra du domaine privé de la commune à compter de l’acquisition du caractère exécutoire de la présente délibération ; Considérant le plan du cadastre joint, avec mention des limites projetés de la voirie communale déclassée ;

Le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser le déclassement du domaine public d’une portion de la voie de la rue du Clos du Fort

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- adopte les propositions de Monsieur le Maire,6

- autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Cession parcelle suite à déclassement

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération précédente concernant le déclassement d’une voie communale dans le domaine privé de la commune en vue de son aliénation, qui sera transmise au contrôle de légalité le 26/04/2022. Considérant la demande de Mr Romuald MARIE et Mme Eugénie DENONCIN pour l’acquisition de cette parcelle

Considérant que notre demande ne répond pas aux modalités de consultation du Domaine, en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

En effet, sont considérées comme réglementaires les seules demandes d'évaluation concernant des projets d’acquisitions d'immeubles d’un montant égal ou supérieur à 180 000 euros, les prises à bail d'un montant annuel égal ou supérieur à 24 000 euros (charges comprises) et les cessions, quel que soit leur montant, à l'exception de celles des communes de moins de 2000 habitants.

Les projets d'acquisition ou de prise à bail portant sur des montants inférieurs à ces seuils, et de cessions par les communes de moins de 2 000 habitants, ne nécessitent pas de saisine du service du Domaine. Le projet n'entrant pas dans les critères énoncés ci- dessus, la commune peut procéder à l'opération envisagée sans avis préalable du Domaine.

Le Conseil Municipal peut fixer le prix de cession de cette parcelle. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Décide de fixer le prix de cession de cette parcelle de 0.25 m² environ, à 7500 € l’are, Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette cession : -Parcelle cédée à Mr Romuald MARIE et Mme Eugénie DENONCIN pour une contenance d’environ 0.25 ares, au prix de 7500 € l’are (surface à préciser par un géomètre) - Dit que les frais de géomètres et les frais de notaires seront à la charge des acquéreurs

DIVERS

-Nous avons reçu une proposition de prestation CINEMA EN PLEIN AIR : séance unique 600 € TTC + prix de location de la copie du film entre 250 et 550 € HT. Suite à la séance qui a eu lieu au Fort dans le cadre de la fête du timbre, la commune pourrait en collaboration avec l’association du Fort organiser une ou plusieurs séances. Contact sera pris avec l’association.

-Dans le cadre des travaux d’amélioration de l’éclairage public, nous avons obtenu l’accord pour les subventions demandées à Territoire d’énergie.

Actuellement, l’intensité de l’éclairage public entre 23 h et 5 h du matin est réduit à 50%, à partir de mai-juin, l’intensité va être réduite à 25 % entre 22h et 6 h du matin.

-Le nettoyage de printemps a été annulé cette année du fait de la météo et l’impossibilité d’organiser une nouvelle séance proche. Rendez-vous l’année prochaine avec la participation éventuelle des écoles et du club de foot.

-L’association du Fort souhaite organiser une fête des voisins pour essayer de remettre un peu de liant et de convivialité entre les habitants.

Après échange au sein du conseil, la date du 10 juin est retenue. Voir avec l’association du Fort si cette date peut être confirmée.

- Règlement d’affichage : les panneaux ont été installés. L’association du Fort et le Club de tennis ont des banderoles hors normes prévues dans le règlement. Une dérogation sera accordée à ces deux associations pour la pose de leur banderole (tennis 1 fois par an, Fort banderole quasi permanente)

-Aire de grand Passage de Fontaine. Ludivine SIBRE est désignée référente pour participer à un groupe de travail dédié à l’avenir de l’aire de grand passage de Fontaine.7

-Une demande pour l’installation d’un distributeur automatique de pizza sur la commune a été reçue. Le conseil ne souhaite pas donner suite et préfère favoriser le camion déjà présent sur la commune.

-Les travaux de remise en place du grillage du tennis sont terminés. Les travaux de peinture doivent être programmés.

-Les réunions de quartiers vont être programmées. La présence des conseillers habitants les quartiers concernés sera la bienvenue. Ces réunions doivent être le moment où des idées pourront être proposées.

Quartier vers l’école : vendredi 13 mai à 20 h salle de la Mairie Quartier centre du village : vendredi 3 juin à 20 h salle de la Mairie

- Prévoir une réunion dans le même style pour les ados.

Prochain Conseil : 20 mai

Séance levée à 22 heures