Compte-Rendu - cr 20022015

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Compte-Rendu - cr 20022015 Document publié le Vendredi 20 février 2015 par la commune de Bessoncourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20022015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Consommateurs, Compte-rendu

du Conseil Municipal

Mairie

19, rue des Magnolias

90160 BESSONCOURT

Tél. : 03 84 29 93 67

Fax.: 03 84 29 90 20

Conseil du 20 février 2015

L’an deux mil quinze, le vingt février à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil

Municipal de la Commune de BESSONCOURT, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Guy

MOUILLESEAUX, Maire.

Présents: G. MOUILLESEAUX, E. RUYER, F. RABIER, D. BALON, T. BESANCON,

P. ARRIGHI, A.M KARRER, C. KILQUE, L. NGUYEN DAÏ, L. SIBRE, L. SLIMANI

Excusés: L. FAIVRE (proc à G.Mouilleseaux), C. JECKER (proc à E.Ruyer),

R. KHOUCHANE (proc à L.Slimani), I. GIGOS (Proc à F. Rabier)

Absents: //

Madame Ludivine SIBRE a été nommée secrétaire.

Présence de Monsieur Jean-Luc DEMASSUE du cabinet RWB

Monsieur Demassue présente à l’assemblée les différentes possibilités de gestion d’un service public d’eau potable : gestion directe ou gestion déléguée. Actuellement la commune a confié la gestion de ce service à VEOLIA dans le cadre d’une gestion déléguée de service public.

Ce contrat est arrivé à échéance le 31 décembre 2014, la commune vient de signer un avenant avec Véolia afin de prolonger d’un an le contrat de gestion déléguée du service de l’eau potable afin de laisser à la collectivité le temps de la réflexion pour reconduire un contrat de même type ou passer en régie c'est-à-dire en gestion directe du service de l’eau potable.

Monsieur Demassue explique les différentes possibilités ainsi que la procédure que la commune devra suivre dans le choix de cette gestion.

Il explique à l’assemblée que la démarche est longue et qu’il faut la démarrer dès le début du mois d’avril.

Monsieur Demassue se propose d’aider la commune dans cette démarche. Il doit faire une proposition chiffrée pour cette prestation.

Intervention du directeur technique et financier de Territoire Habitat

Lors du dernier conseil municipal, les conseillers n’ont pas voulu délibérer sur la participation financière de la commune dans le cadre de la construction de 8 logements sociaux par Territoire Habitat dans le programme des Carrés de l’Habitat ainsi que sur la demande de ce dernier pour que la commune se porte caution sur la moitié des prêts du programme de 15 logements sociaux des ZAC de l’Autruche.

Monsieur Guillard explique à l’assemblée la nécessité pour Territoire Habitat que les communes où sont réalisés des logements sociaux se portent garantes de la moitié des prêts contractés à la Caisse de Dépôts et de Consignation en doublon avec le Conseil Général qui se porte garant pour l’autre moitié.

Cette garantie leur permet d’obtenir des prêts à des taux plus intéressants. Il présente la situation financière de Territoire Habitat qu’il qualifie de saine. Il explique également qu’en cas de difficulté financière Territoire Habitat ferait appel à la caisse de garantie du logement social et ne ferait pas appel aux cautions.Concernant le programme des Carrés de l’Habitat, il explique que Territoire Habitat souhaite avoir un partenariat avec les Carrés de l’Habitat pour faciliter la commercialisation des logements.

Ce programme s’inscrit également dans la convention tripartite signée par l’association des Maires, le Conseil Général et Territoire Habitat qui prévoit que les communes se portent caution de la moitié des prêts et qu’elles apportent une participation financière de 6000 € par logement social créé comme le Conseil Général.

Le Conseil Municipal souhaite avoir un temps de réflexion avant de prendre les décisions afférentes à ces 2 dossiers.

Ces dossiers seront mis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et actes budgétaires

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales, Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2131-1, L3131-1 et L4141-1,

Considérant que la Commune de Bessoncourt souhaite s’engager dans la mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et des actes budgétaires à la préfecture,

Ayant entendu l'exposé du maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

-Approuve la télétransmission des actes au contrôle de légalité et des actes budgétaire, -Donne son accord pour que le Maire signe la convention de mise en œuvre de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité et actes budgétaire, avec la préfecture du Territoire de Belfort, représentant de l’Etat à cet effet.

Actualisation des indemnités des élus

Vu le résultat des enquêtes de recensement de 2010 à 2014, la population légale en vigueur à compter du 1er janvier 2015 est selon l’INSEE

Population municipale : 1067, Population comptée à part : 46, Population totale : 1113 Considérant le montant des indemnités de fonction des maires et des adjoints applicables en 2015 suivant les tranches de population, le Maire propose d’actualiser les montants des indemnités par rapport à la population au 1er janvier 2015. Il propose de ne pas prendre l’indemnité maximale à laquelle il pourrait prétendre compte tenu de la strate de la population et de redistribuer la différence aux 4 adjoints de la façon suivante :

Qualité NOM % de l'ind Indem mens Ind trim

Maire Guy Mouilleseaux 35% 1 330.51 € 3 991.54 €

1er adjoint Emmanuelle Ruyer 18.50% 703.27 € 2 109.82 €

2e adjoint Florence Rabier 18.50% 703.27 € 2 109.82 €

3e adjoint Donat Balon 18.50% 703.27 € 2 109.82 €

4e adjoint Thierry Besancon 18.50% 703.27 € 2 109.82 €

Total général 4 143.60 €

Ayant entendu l'exposé du maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix pour, 0 voix contre, 4 abstentions, fixe les indemnités des élus à compter du 1er avril 2015 :

- Guy MOUILLESEAUX, Maire : 35% de l’indice 1015- Les 4 adjoints (Emmanuelle RUYER, Florence RABIER, Donat BALON, Thierry BESANCON) : 18.50% de l’indice 1015

Charte Franc-Comtoise d’entretien des espaces verts

Madame Florence RABIER présente au conseil le projet de charte d’entretien des espaces publics proposée par FREDON.

Cette convention engage la commune à traiter mieux, moins ou plus du tout, chimiquement les espaces verts de la collectivité.

La collectivité s’engage à se mettre en conformité avec toutes les règles de la convention dans un délai de 1 an et à poursuivre les efforts entrepris pour le niveau 2 de la charte.

La collectivité s’engage également à se soumettre à des contrôles réguliers pour le maintien de l’attribution du label. Elle s’engage à communiquer auprès de la population.

Cette convention permettra d’obtenir des subventions de l’agence de l’eau pour le financement de matériel et pour réaliser l’étude.

Ayant entendu l'exposé de Mme Florence RABIER, après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

- Décide d’adhérer au programme présenté par FREDON

- Engage la commune à réaliser un plan d’entretien avec la FREDON, - Engage la commune dans le niveau 2 de la Charte d’entretien des espaces publics de la FREDON

- Engage la commune à réaliser des investissements dans du matériel alternatifs à l’emploi des phytosanitaires

- Sollicite dans ce cadre et celui de la Charte, une aide auprès de l’Agence de l’Eau à hauteur de 80%

Projet d’aménagement NEOLIA

Le Maire présente le projet NEOLIA d’aménagement de 8 lots de terrain à bâtir Chemin

des Grands prés sur les parcelles ZA 297 et 299 en partie.

Cet aménagement est situé en zone AU du PLU en limite d’une zone U desservie

partiellement (assainissement et eaux pluviales existants).

Les réseaux d’eau potable, éclairage public, télécommunication, gaz et Erdf n’existent

pas dans ce quartier.

La commune a l’obligation d’apporter ces réseaux, lors de constructions dans les zones U

de la commune. De ce fait, la commune doit réaliser les aménagements nécessaires

jusqu’à la limite du projet situé en zone U.

Le Maire propose au Conseil de prendre en charge les réseaux : éclairage public,

télécommunication, gaz (réseaux vides), eau potable et réfection de chaussée sur le

Chemin des Grands Prés situé en zone U.

Sous réserve d’un PUP (Projet Urbain Partenarial) qui prévoirait la prise en charge

partielle du coût du renforcement du réseau Erdf par l’aménageur, la commune

participerait à hauteur de 10000 € ht.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 3 abstentions, 1 voix contre et 11 voix

pour :

-accepte de prendre en charge sur la portion du Chemin de Grands Prés situé en zone

U :

-réfection de chaussée, réseau vide éclairage public, réseau vide télécommunication,

réseau vide gaz, réseau eau potable. Ces travaux s’élevant à environ 14000 € ht-réseau Erdf (participation de la commune pour un montant de 10000 € ht).

Négociation par le Centre de Gestion d’un contrat d’assurance destiné à couvrir les risques financiers encourus du fait de la protection sociale des agents

Le contrat d'assurance groupe, conclu par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Territoire de Belfort pour le compte des communes et établissements territoriaux, et destiné à couvrir les risques financiers induits par l'absentéisme des agents, arrive à expiration le 31 décembre 2015.

L'intérêt de ce type de contrat étant indéniable, il paraît nécessaire de procéder à la conclusion de nouveaux contrats permettant la garantie des risques pour une période suffisamment longue. Compte tenu de l'état de la législation, ce type de contrat est soumis au formalisme du code des marchés publics. Sa durée ne peut être supérieure à 5 années.

Afin de faciliter la conclusion de cette opération délicate et d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix possible, il est envisagé, conformément aux dispositions de l'article 26 4ème alinéa de la Loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 susvisés, de confier au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale une mission de négociation et de conclusion de contrats- groupe pour l'ensemble du département et pour le compte des communes et des établissements territoriaux.

Ces contrats devront être conclus avec des entreprises agréées d'assurance après mise en concurrence, conformément aux orientations européennes et nationales en la matière. Toutes les entreprises d'assurance, quel que soit leur mode de travail et de fonctionnement, devront pouvoir soumettre une offre, y compris celle préférant rendre leurs prestations par l'intermédiaire d'un courtier ou d'un autre intermédiaire.

Le contrat-groupe et les contrats individuels seront conclus pour une durée de 3 ans, sans possibilité de renouvellement par tacite reconduction.

Chaque contrat pourra couvrir l'une ou l'autre des catégories de personnels susceptibles d'être employées par les communes et établissements, en tenant compte du niveau de couverture sociale offert.

Le Centre de Gestion devra être considéré pendant toute l'exécution du contrat comme le représentant-mandataire des communes et établissements. Les demandes de remboursement devront être transmises à l'assureur par son intermédiaire.

Une fois le marché passé, il appartiendra à la collectivité d’adhérer, selon la formule qui lui conviendra. Le remboursement de l'assureur est versé directement aux communes et établissements.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé du maire décide à l’unanimité,

 d'adopter la présente délibération, chargeant le Centre de Gestion de négocier et de conclure pour le compte des communes et établissements territoriaux du département un contrat-groupe d'assurance couvrant les risques liés à l'absentéisme des personnels territoriaux dans les conditions ci-dessus énoncées

 d'adhérer à ce contrat dès sa conclusion, sous réserve qu'il soit conforme à ce qui avait été demandé.

 d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant, et notamment le contrat d'adhésion avec le Centre de Gestion et l'assureur

Divers

-Présence de Mr et Mme Friess dans le cadre de l’affaire qui les oppose à la Commune : emplacement de leur portail en dehors de leurs limites séparatives sur la propriété de la commune.Lors d’un précédent conseil municipal, les conseillers ont refusé leur demande d’acquisition d’une parcelle de terrain afin de se mettre en conformité avec les limites. L’assemblée a entendu la position de Mr et Mme Friess. Une décision sera prise ultérieurement.

-L’opération une Rose un Espoir est renouvelée pour 2015, elle aura lieu les 25 et 26 avril prochain.

-Lecture d’un courrier de l’ACCA de Bessoncourt au représentant régional de l’ONF concernant la future mise en adjudication du lot chasse sur la forêt domaniale. L’ACCA souhaiterait obtenir cette adjudication avec le soutien de la Commune. -Le plateau sportif rue des bleuets sera ouvert du lundi au vendredi de 13 h 30 à 18 h pendant les vacances scolaires.

-Aire de jeux des Rives de l’Autruche : l’aménagement réalisé par Nexity est à améliorer : trop de sable. Il a été demandé à Nexity de reprendre cet aménagement avant la rétrocession définitive de la 2° tranche.

-L’architecte Mr KLEIN a chiffré les 2 options du projet salle des fêtes (salle des agrès et salle des agrès + salle d’activité sportive).

Le chiffrage est estimé à 1 888 000 € ht pour la 1er option et 2 322 000 € ht pour la 2ème option. La différence entre les 2 projets est trop importante et le conseil est favorable à conserver le 1er projet.

Une réunion de la commission association est prévue le mardi 10 mars à 18h30 pour l’attribution des subventions dans le cadre de la préparation du budget. Une réunion de la commission budget (ouverte à tous les conseillers) est prévue le jeudi 12 mars à 19 h.

Séance levée à 23 h 00

Prochain Conseil Municipal vendredi 20 mars 2015 à 20 h.