Procès Verbal - cm pv seance 2018 07 03

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Procès Verbal - cm pv seance 2018 07 03 Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Laissac-Sévérac l'Église. Lien du pdf (Procès Verbal - cm pv seance 2018 07 03)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LAISSAC – SEVERAC L’EGLISE

L'an deux mille dix-huit, le 3 Juillet à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 26

juin 2018, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur David MINERVA, Maire.

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents ou représentés : 22

Présents ou représentés : MM. David MINERVA, Danielle BOURREL, Yves KLEIN, Jean-

Louis PUEL, Françoise RIGAL, Jean-François VIDAL, Emile LAYRAL, Claire AYRAL (Procuration

David MINERVA), Yves BEZAMAT, Claire BURGUIERE, Fernand DA SILVA, Brigitte DUR

(Procuration Danièle BOURREL), Françoise FOUET, Mireille GALTIER, Philippe LIBOUREL, Patricia

PEPIN, Thierry PEYRAC (Procuration Emile LAYRAL), Florence ROUS, Aline TORDEUX (Procuration

Claire BURGUIERE), Christophe TRUCHETTO, Olivier VALENTIN, Véronique VANACHTER

(Procuration Patricia PEPIN).

Excusé : Eric BONAL

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein de l’Assemblée, Françoise FOUET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée et accepte de remplir ces fonctions.

Monsieur le maire propose au conseil municipal, qui l’accepte, de porter à l’ordre du jour les délibérations suivantes qui n’y figuraient pas :

- Choix de l’entreprise pour l’opération de réparation du réseau EU de l’Antenne de Monsieur DE SOUSA - ZA de Peyrols,

- Modification de la délibération n°2018/087 du 12 avril 2018 relative au projet d’extension du péage bovin,

I. Approbation du Procès Verbal de la séance de Conseil Municipal du 24 mai

2018

Le Procès-verbal de la séance du 24 mai 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

II. Choix de l’entreprise pour l’opération de réparation du réseau EU de l’Antenne

de Monsieur DE SOUSA - ZA de Peyrols

Monsieur Georges POUGET, Technicien expose à l’assemblée qu’une consultation a été lancée en vue de la réalisation des travaux de réparation du réseau eaux usées communal de desserte du terrain de Monsieur DE SOUSA – parcelle cadastrée Section ZD n°39, ZA de Peyrols. Trois entreprises ont répondu à cet appel d’offres. L’entreprise Frédéric CHAVINIER a présenté l’offre la moins disante pour un montant HT de 3 310.68 €.

Le Conseil Municipal approuve le choix de l’entreprise Frédéric CHAVINIER pour un montant global HT de 3 310.68 €.

Monsieur Emile LAYRAL, Maire Délégué de Sévérac l’Eglise signale que l’enrochement avait été financé par la Communauté de Communes.

III. Lancement des appels d’offres et consultations pour l’aménagement de la

station d’épuration de Laissac2

Monsieur le Maire relate l’historique du projet d’aménagement de la station d’épuration de Laissac.

Il informe les membres de l’assemblée que la commune a la possibilité d’obtenir des aides de l’agence de l’eau au taux de 60 % pour réaliser ces travaux. Le choix de(s) l’entreprise(s) doit être connu avant fin septembre pour être éligible au programme 2018 de l’agence de l’eau.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés le lancement des appels d’offres et les consultations pour l’aménagement de la station d’épuration de Laissac.

IV. Validation du choix des contrôleurs techniques et SPS pour l’aménagement de

la station d’épuration de Laissac

Monsieur Georges POUGET, technicien expose à l’assemblée que deux consultations ont été lancées en vue du choix des contrôleurs techniques et SPS pour l’aménagement de la station d’épuration de Laissac. Les entreprises QUALICONSULT, ZD FORMATION CONSEIL et COORDINATION BASSIN DOURDOU ont répondu à l’appel d’offres pour le choix du coordinateur SPS. Les entreprises BUREAU VERITAS, QUALICONSULT et APAVE ont répondu à l’appel d’offres pour le choix du contrôleur technique.

L’analyse des offres fait apparaître les résultats suivants :

Coordinateur SPS : Montant HT

QUALICONSULT 10 412.50 €

ZD FORMATION CONSEIL 3 450.00 €

COORDINATION BASSIN DOURDOU 4 760.00 €

Contrôleur Technique : Montant HT

BUREAU VERITAS 14 664 €

QUALICONSULT 44 824.50 €

APAVE 9 692.50 €

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’entreprise ZD FORMATION CONSEIL pour assurer la coordination SPS ainsi que l’entreprise APAVE pour le contrôle technique de l’opération d’aménagement de la station d’épuration de Laissac. Ces deux entreprises ont présenté l’offre la moins disante.

Le Conseil Municipal approuve ces choix.

Monsieur le Maire fait un rapide compte rendu des discussions en cours avec le Comité de Pilotage "transfert des compétences eau & assainissement" de la Communauté de Communes des Causses à l’Aubrac.

V. Redevance eau potable et assainissement : Cas de la Résidence Services

Claude SALLES

Suite à l’agrandissement de la Résidence Services, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’augmenter le forfait de la Résidence Services Claude SALLES à 10 parts fixes pour la redevance eau potable et assainissement.

Le Conseil Municipal accepte d’appliquer un forfait de 10 parts fixes eau potable et assainissement à partir du 1 er janvier 2019 à la Résidence Services Claude SALLES.3

VI. Prêt du Centre de Soins Infirmiers à la Résidence Services : Acceptation du non

remboursement de l’échéance 2018

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans sa délibération du 17 mai 2018, le Conseil d’Administration de l’association Centre de Soins Infirmiers a décidé de faire don à la commune de Laissac-Sévérac l’Eglise de la somme de 5 000 € correspondant à l’échéance du 30/06/2018 relative au prêt consenti pour les travaux de réhabilitation de la Résidence Services.

Le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité de ne pas rembourser l’échéance 2018 s’élevant à 5 000 €.

VII. Choix du fournisseur pour la fourniture des repas aux cantines scolaires pour

l’année 2018/2019

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de reconduire l’EHPAD Adrienne LUGANS et l’ITEP de GREZES pour la fourniture des repas aux cantines scolaires pour l’année scolaire 2018/2019. Les tarifs proposés restent inchangés :

- l’EHPAD Adrienne LUGANS livraison des repas en liaison chaude : Repas enfants : 4.00 €

Repas adultes d’encadrement : 5.11 €.

- ITEP de Grèzes livraison des repas en liaison froide :

Repas enfants : 4.80 €

Repas adultes d’encadrement : 4.80 €.

Les Conseillers Municipaux débattent des tarifs appliqués par l’ITEP de Grèzes qui augmenteront au 1 er janvier 2019, la différence avec les tarifs de l’EHPAD étant conséquente. Monsieur Yves KLEIN, Adjoint au Maire rappelle que ce point a déjà été discuté en Conseil Municipal. La possibilité de servir des repas au mois d’août pour le centre social avait fait partie du débat.

Madame Mireille GALTIER, Conseillère municipale et Educatrice à Grèzes précise que les dates d’ouvertures de l’ITEP et de sa cuisine ne sont pas figées.

Le choix de l’ITEP de Grèzes est maintenu pour la distribution des repas de cantine 2018/2019 pour l’école de Sévérac l’Eglise ainsi que le choix de l’EHPAD Adrienne LUGANS pour les écoles de Laissac. Une consultation sera relancée en avril 2019.

VIII. Fixation des tarifs des repas des cantines scolaires et de la garderie

périscolaire pour l’année scolaire 2018/2019

Monsieur le Maire rappelle que pour l’année scolaire 2017-2018, l’augmentation de 5 centimes d’euros prévue lors du Conseil du 5 juillet 2017 n’a pas été appliquée suite aux problèmes de paramétrage du logiciel de facturation.

Le débat est ouvert sur le cas des enfants « hors commune » qui bénéficient de la cantine et de la garderie. A ce jour, 12 inscriptions sont en cours pour des enfants de la commune de Bertholène.

Monsieur LAYRAL dit qu’il faut vérifier le nombre d’enfants nés en 2017 afin de s’assurer que l’école de Laissac soit en capacité de tous les d’accueillir.

Madame BOURREL précise que la commune a comptabilisé 24 naissances en 2017.

Monsieur le Maire propose de maintenir le tarif de 3.20 € pour les repas enfants et de baisser à 5.00 € le prix des repas adultes mais il demande à la commission vie scolaire de se réunir rapidement afin d’étudier le cas des enfants « hors commune ».4

Les tarifs garderie sont maintenus à 0.35 € le quart d’heure.

IX. Encaissement d’une participation de l’A.P.E.L. de l’école Sainte Angèle pour

l’acquisition d’un vidéoprojecteur et d’un tableau blanc et d’un système d’alarme

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que l’A.P.E.L. de l’Ecole Sainte-Angèle a souhaité participer à l’achat d’un tableau blanc, d’un vidéoprojecteur et d’un système d’alarme Les montants de ces participations s’élèvent à 2 138.39 € et 2 645.40 €.

Le Conseil Municipal, accepte ces participations.

X. CDG 12 : Convention d’adhésion au dispositif expérimental de médiation

préalable et obligatoire

Madame Magali DOS SANTOS, Directrice expose à l’assemblée que le Centre de gestion de l’Aveyron s’est porté volontaire pour expérimenter le nouveau dispositif de médiation préalable obligatoire.

L’intérêt de la médiation préalable est de permettre de trouver une solution amiable aux litiges de la fonction publique opposant les agents à leur collectivité, avec pour finalité d’éviter autant que possible les recours contentieux qui requièrent un traitement long auprès des tribunaux administratifs, qui par ailleurs engagent des dépenses non négligeables pour les employeurs publics locaux et qui bien souvent entraînent la détérioration des relations entre agent et employeur. Le coût de cette prestation est compris dans la cotisation additionnelle versée au CDG12.

Le Conseil Municipal décide d’adhérer à ce dispositif.

XI. Modalités de mise en œuvre du C.P.F. Compte Personnel de Formation

Madame DOS SANTOS expose ce point à l’ordre du jour. Il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les modalités de mise en œuvre du CPF et notamment les plafonds de prise en charge des frais de formation au sein de la collectivité.

Madame DOS SANTOS, après validation de la commission Ressources Humaines, propose à l’assemblée que les plafonds de prise en charge des frais de formation soient les suivants :

a) Prise en charge des frais pédagogiques :

- plafond horaire : 60.00 euros ;

- et/ou 0.2 % du budget global alloué à la formation par la collectivité ;

b) Prise en charge des frais occasionnés par les déplacements, la restauration ou l’hébergement des agents lors des formations :

- pas de prise en charge.

Les modalités de mise en œuvre du C.P.F. sont validées à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.

XII. Opérations d’investissement 2018 : Modification des plans de financement

Monsieur le Maire relate sa rencontre avec Madame LUGRAND, Sous préfète. Il expose aux membres du conseil qu’il est nécessaire de modifier les plans de financement des opérations comme indiqué ci-dessous afin de bénéficier de l’aide de l’état au titre de la DETR.

- Projet d’aménagement d’une aire de repos et de camping–cars 5

Montant des travaux HT 211 632.50 €

Subvention DETR attribuée 42 326.50 €

Aide programme LEADER sollicitée 80 000.00 €

Aide "Aires de services pour Camping-cars"

du Conseil Départemental sollicitée 24 000.00 €

DSIPL Dotation de Soutien à l’investissement

Public Local - Contrat de Ruralité 10 674.00 €

Fonds propres de la Commune 54 632.00 €

- Projet de réfection et renforcement de la toiture de l’église de Laissac

Montant des travaux HT 60 000.00 €

Subvention DETR attribuée 18 000.00 €

Fonds propres de la Commune 42 000.00 €

- Projet de construction d’un dépôt technique communal

Montant des travaux HT 343 300.00 €

Subvention DETR attribuée 86 000.00 €

Aide du Conseil Départemental - Projet d'Intérêt

Communal 25 000.00 €

Fonds propres de la Commune 232 300.00 €

Les plans de financement sont validés par le Conseil Municipal.

Monsieur Georges POUGET expose que le projet d’aménagement d’une aire de repos et de camping cars a été présenté aux membres de l’UCAL et de l’Office de Tourisme. Ils ont proposé de mettre en place une borne interactive à la place du point info-service. Cette borne serait mise à jour régulièrement par l’Office de Tourisme. Les appels d’offres de cette opération seront lancés début septembre 2018.

XIII. Modification de la délibération 2017/081 relative à l’acquisition du terrain pour la

création du lotissement « Chemin des moines »

Monsieur Emile LAYRAL, Maire délégué de Sévérac l’Eglise informe l’assemblée que l’acquisition d’une superficie de 16 183 m2 de la parcelle de terrain cadastrée D N° 544 représente un coût trop élevé pour la création d’un lotissement à Sévérac l’Eglise. Le montant estimé de la vente des lots s’élèverait à 54.30 € TTC du mètre carré.

Il informe le Conseil Municipal, qu’avec l’accord des propriétaires la commune aurait la possibilité d’acquérir uniquement la partie constructible des terrains soit une superficie de 9 100 m2 environ au prix de 15 € du mètre carré. Cette opération permettrait de baisser le prix de vente des terrains de manière significative. 6

Un plan du lotissement va être élaboré rapidement. La nouvelle règlementation impose de faire appel à un architecte. Monsieur POUGET informe l’assemblée qu’une rencontre avec Aveyron Ingénierie sera organisée prochainement.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié suivant les modifications mentionnées ci-dessus.

XIV. Régularisation cadastrale de la parcelle N°271 section D 2

Monsieur LAYRAL informe le Conseil municipal que la commune historique de Sévérac l’Eglise avait, en son temps réalisé des travaux d’élargissement de la rue du Portalet en empiétant sur la parcelle n° 271 Section D2 propriété de l’association Diocésaine de Rodez. Compte tenu de la mise en vente de cette parcelle, il convient de régulariser la situation.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié pour l’acquisition d’une surface de 54 mètres carré de la parcelle n° 271 section D2 au prix de 15 €/m2.

XV. Acceptation du legs de Monsieur Jean-François DELMAS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’aux termes d’un testament olographe en date du 15 octobre 2014, Monsieur Jean-François DELMAS décédé à Rodez le 7 octobre 2017 a institué pour légataire universel de sa succession la commune de Laissac sous certaines conditions. Monsieur Jean-François DELMAS a légué à la commune l’actif net de succession détaillé comme suit :

Actif

-Caisse d’épargne Midi Pyrénées 293 997.26 €

-Crédit Agricole Midi Pyrénées 367 404.07 €

-Remboursement du trop perçu de l’EHPAD Adrienne LUGANS 1 438.08 €

-Remboursement du trop versé assurances du Crédit Agricole 49.06 € -Fermage 2017 2 300 €

-Remboursement du trop versé cotisations assurances GAN 55.57 € -Terres sises à Bertholène 108 000 €

-Maison rue Jean Moulin à Laissac 125 000 €

-Coffre au Crédit Agricole de Laissac valeur indéterminée

-Voiture C3 Picasso 3 200 €

Total de l’actif 901 444.04 €

Passif

-Taxe d’habitation 2017 1 233 €

-Provision taxe foncière 760 €

-Provision taxe d’habitation 1 233 €

-Frais Funéraires 5 290.15 €

Total du passif 8 516.15 €

Soit un actif net de succession total de 892 927.89 €

Monsieur DELMAS en contre partie demandait à la commune :

- d’entretenir le caveau familial régulièrement et de le fleurir chaque année à Toussaint. - de conserver les objets et mobiliers provenant des Bourrines mais de les mettre à disposition de l’association des Bourines en Rouergue.

- d’apposer une plaque en souvenir de ses parents et de sa famille à la mairie de Laissac ou tout autre lieu approprié.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés accepte ce legs et s’engage à respecter les conditions demandées par Monsieur DELMAS.7

Monsieur Le Maire remercie Monsieur Christophe TRUCHETTO, Conseiller Municipal pour l’expertise de la maison rue Jean Moulin qu’il a réalisée gracieusement.

Madame Françoise FOUET, Conseillère municipale et membre de l’association des Bourines en Rouergue répond à Monsieur KLEIN pour la reconnaissance des objets et mobiliers qui seront, d’après elle facilement identifiables.

XVI. - Modification de la délibération n°2018/087 du 12 avril 2018 relative au projet

d’extension du péage bovin

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération n° 2018/087 le Conseil Municipal a adopté le projet de modernisation du marché ovin avec la mise en place d’un système de vente dit à la criée et l’extension du péage bovin.

Il demande aux membres de l’assemblée de valider le plan de financement de cette opération dont le montant estimatif des travaux s’élève à 79 776.87 € HT La commune prévoit de solliciter les aides de la Région Occitanie, du Conseil Départemental de l’Aveyron et de France Agrimer.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le plan de financement suivant :

Montant (H.T.)

Subvention du Conseil Régional 15 955.37 € 20 %

Subvention du Conseil Départemental 15 955.37 € 20 %

Aide de France Agrimer 15 955.37 € 20 %

Fond propres de la Commune 31 910.76 € 40 %

Coût total de l’opération 79 776.87 € HT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte le plan de financement présenté.

Questions diverses :

Inauguration de la Résidence Services Claude SALLES et Inauguration de la plaque en mémoire de Madame Simone COQUÉ-STOLZE à Grèzes : Monsieur le Maire remercie toutes les personnes qui se sont impliquées dans l’organisation de ces deux manifestations et plus particulièrement Madame BOURREL et Monsieur LAYRAL.

Stationnement avenue de La Roque : Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée des problèmes de stationnement avenue de La Roque et devant l’école Sainte Angèle. Monsieur POUGET propose de changer le régime de priorité pour la circulation des poids lourds de plus de 3,5 Tonnes.

Monsieur KLEIN propose aussi d’interdire les camping- cars. Monsieur LIBOUREL signale que de nombreux camping-caristes entre dans le centre du village car ils ne voient pas le panneau de direction indiquant l’aire de camping-cars.

Aménagement des chemins ruraux : Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que divers travaux d’entretien vont être entrepris sur les chemins ruraux de Laissac et de Sévérac l’Eglise.

Dépôt Communal : Monsieur le Maire informe le Conseil que les agents communaux vont être sollicités pour réfléchir au projet d’aménagement du nouveau dépôt communal. Ces derniers souhaiteraient que tout soit centralisé sur un même site. Les travaux devraient débuter rapidement.

Agent de prévention : Madame DOS SANTOS informe le Conseil que Monsieur Mikaël LACAN, animateur communal est en charge de la prévention et de la sécurité au sein de la8

collectivité. Il est chargé de la mise en place de la démarche d’évaluation et de prévention des risques ainsi que de la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail. Un Comité de Pilotage autour de ce thème va être réuni prochainement. Monsieur Fernand DA SILVA et Monsieur Jean-François VIDAL sont intéressés pour y participer.

Travail d’Intérêt Général : Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du courrier reçu en mairie le 6 juin 2018 du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation qui propose à la collectivité de placer des pénitentiaires pour effectuer des heures de travail non rémunérées. Monsieur KLEIN rappelle que la commune de Laissac a, par le passé déjà fait travailler des personnes en probation. Les conseillers municipaux ne souhaitent pas répondre favorablement à cette proposition.

Modification du règlement cantine : Madame DOS SANTOS informe le Conseil que le règlement de la cantine va être modifié. Elle signale que l’EHPAD Adrienne LUGANS qui fournit les repas pour la cantine scolaire n’assure pas la livraison de repas différent pour les enfants qui ont des allergies alimentaires. La mairie propose d’accepter les paniers repas qui pourront être réchauffés par les cantinières.

Madame Patricia PEPIN estime que cette décision pénalise les enfants atteints d’allergie alimentaires. Elle précise qu’il est indispensable que les enfants atteints d’allergies alimentaires mettent en place un PAI - Projet d’Accueil Individualisé. Ce document explique la prévention à suivre et le protocole en cas d’urgence allergique.

La Commission scolaire va être consultée sur ce sujet.

Rallye du Rouergue : Madame Florence ROUS, Conseillère Municipale fait un point sur l’organisation du Rallye du Rouergue.

Soutien au Collectif Occitan : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier électronique de l’association ADOC 12 pour la transmission et la valorisation de l’occitan en Aveyron. Cette association souhaite que le Conseil Municipal soutienne leur double demande, à savoir une présence quotidienne de l’occitan à la télévision publique régionale ainsi que plus d’égalité dans le traitement des langues régionales sur le service public local comme France 3 et France bleue.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés soutient ce collectif et ses demandes. Une délibération sera prise dans ce sens.

La séance est levée à 23h30.