Procès Verbal - cm pv seance 2018 10 23

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Procès Verbal - cm pv seance 2018 10 23 Document publié le Mardi 16 octobre 2018 par la commune de Laissac-Sévérac l'Église. Lien du pdf (Procès Verbal - cm pv seance 2018 10 23)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Eau et assainissement, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LAISSAC – SEVERAC L’EGLISE

L'an deux mille dix -huit, le 23 octobre à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le

16 octobre 2018, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, en sessio n ordinaire, dans le lieu habituel de

ses séances, sous la présidence de Monsieur David MINERVA, Maire.

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents ou représentés : 20

Présents ou représentés : MM. David MINERVA, Danielle BOURREL, Yves K LEIN, Jean -

Louis PUEL, Françoise RIGAL, Jean -François VIDAL, Emile LAYRAL, Claire AYRAL (Procuration

David MINERVA), Yves BEZAMAT, Fernand DA SILVA, Brigitte DUR, Françoise FOUET, Mireille

GALTIER, Philippe LIBOUREL, Patricia PEPIN, Thierry PEYRAC, Floren ce ROUS, Aline TORDEUX

(Procuration Emile LAYRAL), Olivier VALENTIN, Véronique VANACHTER.

Excusés : Eric BONAL, Claire BURGUIERE, Christophe TRUCHETTO

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein de l’Assemblée, Philippe LIBOUREL , ay ant obtenu la majori té des suffrages, a été désigné et accepte de remplir ces fonctions.

***

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le maire donne la parole à Madame Maëlle TALLEC, Présidente de l’association « la Transformerie » qui présente aux membres de l’assemb lée son projet de création de recyclerie à Laissac.

Monsieur le Maire et l’ensemble des membres de l’assemblée la remercient pour son intervention.

Monsieur le Maire indique que sa demande de subvention sera étudiée lors d’un prochain Conseil Mun icipal. Il rappelle l’importance de présenter ce projet à la Communauté de Communes des Causses à l’Aubrac qui a la compétence « Gestion des déchets ».

***

La séance est ouverte.

Monsieur le maire propose au conseil municipal, qui l’accepte, de porter à l’ordre du jour les délibérations suivantes qui n’y figuraient pas :

- Décision Modificative n°1 au budget principal

- Convention de partenariat dans le cadre du « Mois du film documentaire »

- Délibération rectificative suite à une erreur matérielle - Acq uisition de l’ensemble immobilier situé 3 rue du Pendelys à Laissac

- Plan d’adressage de la commune historique de Laissac - Numérotation des voies communales

I. Approbation du Procès Verbal de la séance de Conseil Municipal du 26 septembre 2018 2

Le Procès -verbal de la séance du 26 septembre 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

II. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association la Transformerie

Madame Mireille GALTIER, Vice -présidente de la commission Vie Assoc iative demande que le Conseil se positionne rapidement sur la demande de l’association « la Transformerie » pour une aide exceptionnelle de 1 500 euros afin de démarrer son activité de recyclerie sur le secteur de Laissac. Elle rappelle que l’attribution d’une a ide de la Région ou de la Communauté de Communes intervient uniquement en contrepartie de cofinancements publics.

Le Conseil Municipal après en avoir débattu longuement, décide d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

La demande de subvention exceptionnelle de 1500 euros au bénéfice de l’association « la Transformerie » est vot ée à l’unanimité. Le versement de cette aide sera inscrit au budget primitif 2019.

III. Vente de la maison sise 10 ruelle du Barry de l’Hom 12310 LAISSAC

Monsieur le maire relate l'his torique de la maison sise 10 ruelle du Barry de l'Hom à Laissac. Il rappelle que le Commune a fait appel à l'entreprise de Monsieur Benoît BOUET, les Couvreurs du Causses en vue de sécuriser urgemment la toiture qui menaçait de s'effondrer et qui présent ait des risques pour la sécurité des personnes.

Monsieur BOUET avait proposé de réaliser, à ses frais les travaux de rénovation.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de céder cette maison qui n'est pas susceptible d'être affecté e utilement à un service public communal aux époux Jessica et Benoît BOUET pour la somme représentant le montant des travaux de rénovation ainsi que les frais de notaire.

Considérant que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en bon état seraient très élevées; le conseil municipal accepte cette proposition.

IV. Dissolution du budget annexe « Eau et Assainissement » et Création des budgets annexes séparés « Eau » et « Assainissement »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Magali DOS SANTOS qui informe les membres du Conseil Municipal que selon la Loi n° 2018 -702 du 3 août 2018, le transfert des compétences Eau potable et Assainissement aux Communautés de Communes est repoussé au plus tard au 1er janvier 2026.

Afin de préparer le transfert de ces compétenc es à la Communauté de Communes des Causses à l’Aubrac dans les meilleures conditions, il convient de dissoudre le budget annexe « Eau et Assainissement » et de créer des budgets annexes séparés « Eau potable » et « Assainissement » à partir du 1er janvier 2019.

Le conseil municipal accepte c ette séparation des écritures comptables qui améliorera la lisibilité des dépenses et des recettes inhérentes aux deux compétences.

V. Taxe d’Aménagement : Exonérations facultatives et Sectorisation

Le Conseil Municipal délibère pour l’application de la taxe d’aménagement. Il est convenu que le taux de 1% ainsi que les exonérations votées en 2017 sont maintenus. Un taux de 2 % est appliqué sur les secteurs de la Combelle, des Roucadels, des Garrigues et du Barthas.

VI. Appr obation du règlement intérieur de formation3

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Magali DOS SANTOS qui présente le projet de règlement intérieur de formation. Elle expose les différents points qui fixent les modalités de mise en œuvre de la formation des agents de la Commune.

Le Conseil municipal, à l’unanimité approuve le règlement intérieur de formation 2019 - 2020.

VII. Versement d’une indemnité de conseil au comptable communal

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que Madame Evelyne VI NCENT remplace Monsieur Pierre LECHADO depuis le 1er septembre 2018 en tant que comptable du trésor pour la Commune de Laissac -Sévérac l’Eglise.

Il convient de déterminer les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil qui lui est allouée.

Le Conse il municipal décide d’allouer à Madame Evelyne VINCENT l’indemnité au taux de 100 % à compter de son installation et pour la durée du mandat.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’aucune des deux trésoreries de St Geniez et de Sé vérac le Château ne ser a fermée en 2019.

VIII. Acquisition d’une partie de la parcelle n° 53 section ZC à Sévérac l’Eglise

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la demande de Monsieur Hugues LAYRAL qui ne souhaite plus vendre une partie de sa parcelle n° 53 section ZC à Sévérac l’Eglise au prix symbolique de 1 euro pour des raisons financière s, il convient de modifier la délibération n° 2018/135 prise en date du 30 août 2018.

Le Conseil Municipal accepte le retrait de la délibération n° 2018/135.

Monsieur le Maire fai t part aux membres de l’assemblée de la nouvelle proposition de prix de Monsieur Hugues LAYRAL à 10 euros le mètre carré soit un montant global de 1950 euros.

Monsieur Emile LAYRAL, Maire délégué de Sévérac l’Eglise, ne prend pas part à la décision.

Le Con seil Municipal accepte cette proposition.

IX. Avis sur les ouvertures dominicales 2019

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la demande de dérogation au repos dominical du dimanche 7 avril 2019 reçue par courrier, pour les commerces de vente au détail d’art icles de jardin, végétaux, maison, produits du terroir.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable sur le projet d’ouvertures dominicales 2019.

X. Projet de création d’une halle couverte à destination des commerçants non sédentaires

Monsieur le Maire fai t part à l’assemblée de sa volonté de rénover le bâtiment communal situé place de la Combelle. Il souhaite proposer aux commerçants non sédentaires une nouvelle offre de servi ce en créant un marché couvert.

Il donne la parole à Monsieur Georges POUGET qu i présente le côté technique de cette opération. Ce bâtiment est idéalement situé proche du cœur de ville, sur une place facile d’accès et équipé de places de stationnement. Il est en capacité d’accueillir plus d’une quinzaine de commerçants et artisans. 4

Le montant estimatif de cette opération s’élève à 281 400 euros HT.

Un avant projet sera déposé avant le 31 octobre 2018 à la DIRECCTE, Unité départementale de l’Aveyron afin d’obtenir des aides du Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce (FISAC).

Madame Patricia PEPIN demande dans quel délai sera réalisée cette opération. Monsieur le Maire précise que les travaux peuvent être envisagés début 2020 sous réserve d’un financement suffisant mais le débat reste ouvert, ce n’est qu’ un avant projet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés donne son accord à ce projet.

XI. Adoption d’une décision budgétaire modificative au budget principal

Le conseil municipal autorise la décision modificative suivante d u budget principal de

l’exercice 2018 :

FONCTIONNEMENT

Dépenses :

Article Libellé Montants proposés

615221 Entretien et réparations bâtiments publics 20000

615231 Entretien et réparations voiries 20000

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7000

6455 Co tisations pour assurance du personnel 2500

Recettes :

Article Libellé Montants proposés

7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation 30000

7588 Autres produits divers de gestion courante 9500

74832 Attribution du Fonds départemental de la taxe profe ssionnelle 10000

INVESTISSEMENT

Dépenses :

Article Libellé Montants proposés

2051 Concessions et droits similaires 8760

2183 Matériel de bureau et matériel informatique -8760

XII. Convention de partenariat – Mois du film documentaire 5

Madame Françoise R IGAL, Adjointe au Maire expose à l’assemblée que le Conseil Départemental de l’Aveyron , la Communauté de Communes des Causse à l’Aubrac et la Commune de Laissac -Sévérac l’Eglise sont partenaire s dans le cadre du Mois du film documentaire proposé et coordon né par la Médiathèque Départementale qui se déroulera du 3 au 30 novembre 2018.

Le thème de cette année est axé autour des utopies. Une projection aura lieu le 19 novembre 2018 à 20h au centre administratif.

La commune s'engage à prendre en charge 5 repas des organisateurs et de mettre le centre administratif gratuitement à disposition.

Le Conseil Municipal autorise la signature de la convention .

XIII. Délibération rectificative suite à une erreur matérielle - Acquisition de l’ensemble immobilier situé 3 rue du Pendelys à Laissac

Suite à une erreur matérielle, il convient de rectifier la surface à acquérir indiquée sur la délibération n° 2018/136 en date du 26 septembre 2018 relative à l’acquisition de l’ensemble immobilier situé 3 rue du Pendelys à Laissac p our la création d’une annexe technique communale.

Le Conseil municipal donne son accord pour modifier la délibération comme suit :

« Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a donné son accord pour l’acquisition du terrain situé 3 rue du Pe ndelys à Laissac, dont les parcelles nouvellement cadastrées sont les suivantes :

Section B - numéro 2238 surface : 1629 m2

Section B - numéro 2240 surface : 81 m2

Section B - numéro 2241 surface : 18 m2

Section B - numéro 2242 surface : 43 m2

Section B - numéro 2244 surface : 52 m2

Section B - numéro 2245 surface : 6 m2

Section B - numéro 2247 surface : 105 m2

Section B - numéro 2248 surface : 835 m2

Section B - numéro 639 surface : 315 m2

Total 3084 m2 »

XIV. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l ’Union des Commerçants et Artisans Laissagais

Madame Florence ROUS et Madame Mireille GALTIER après avoir relaté le compte rendu de la dernière commission « Vie Associative et événementiel », demandent à l’assembl ée de les autoriser à ajouter le point sui vant à l’ordre du jour : « Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Union des Commerçants et Artisans Laissagais ». Point déjà abordé lors du conseil municipal du 26 septembre 2018.

Le Conseil municipal, décide à l’unanimité, d'accorder à l’Union d es Commerçants et Artisans Laissagais une subvention exceptionnelle de 1 000 euros pour organiser les animations des fêtes de Noël. La participation totale de la collectivité, pour ces animations s’élève donc à 4 000 € a vec 2 600 € de nettoyage de la grange dite « Vigarié » et l ’ach at des bonnets de noël pour la course pédestre .

XV. Plan d’adressage de la commune historique de Laissac - Numérotation des voies communales 6

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de délibérer afin de transmettre aux services de La Poste , le récapitulatif de l’ensemble des voies communales de la Commune historique de Laissac accompagné de leur numérotation.

Le Conseil accepte de rédiger cette délibération afin de clôturer dans les délais le nouveau plan d’adressage de Laissac.

Questions diverses :

Madame Danielle BOURREL informe l'assemblée que le concert organisé par Aveyron Culture est annulé.

Chemin des jardins : Monsieur le Maire fait part aux membres de l'assemblée de la possibilité d'acquérir une bande de terrain sur la pa rcelle ZC 56 à Laissac afin de créer des places de stationnement. Il demande à Monsieur Georges POUGET, Technicien de projeter le dossier sur écran.

Monsieur le Maire après avoir obtenu un avis favorable du Conseil Municipal, propose de rencontrer les pro priétaires de cette parcelle pour leur faire une offre .

Vente de biens communaux : Monsieur le Maire informe l'assemblé que Monsieur Christophe TRUCHETTO, conseiller municipal et agent immobilier, a estimé la valeur de deux biens appartenant à la commune. Monsieur le Maire propose de les mettre en vente. Après avoir entendu l'exposé , les membres du Conseil accepte nt la mise en vente de ces deux biens.

Aide aux sinistrés de l'Aude : Monsieur le Maire fait part aux membres de l'assemblée d'un courrier reçu en mairie pour venir en aide aux sinistrés de l'Aude par des moyens matériels ou humains. Compte tenu de la distanc e entre les deux départements, le Conseil M unicipal suggère plutôt une aide financière. Il est proposé de se renseigner auprès des communes membres de la communauté de communes des Causes à l'Aubrac pour connaître leurs modalités d'intervention. La question sera posée lors du prochain conseil communautaire.

Fête de la musique Madame Mireille GALTIER informe l'assemblé que le f ête de la musi que 2019 sera organisée le vendredi 21 juin 2019 à Laissac.

Ecoles ; Madame Françoise RIGAL signale que les c onseils d'écoles de Laissac et Sévérac l'Eglise ont eu lieu. Elle précise que les effectifs des deux écoles sont stables et que Madame l'inspectri ce d'académie a été plutôt optimiste concernant le maintien des postes sur l’école de Sévérac l'Eglise.

Elle regrette et en informe le Conseil que l'OGEC et l'APE L de l’école privée l'ai invitée au dernier moment pour assister à leur Assemblée Générale. El le n'a malheureusement pas pu se rendre disponible.

Madame Véronique VANACHTER demande le détail des effectifs par école. Madame RIGAL dit qu e 32 enfants sont inscrits à Sé vér ac l'Eglise, 139 à Laissac et 85 à l' école privée Sainte Angèle.

Cérémonies du 11 novembre : Madame Mireille GALTIER expose les modalités d'organisation des cérémonies du 11 novembre à Laissac et Sévérac l'Eglise.

La séance est levée à 23h30.