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Procès Verbal - Proces verbal du 22 septembre 2025
Conseil Municipal - proces verbaux 2013 09 27
Conseil Municipal - proces verbaux 2018 10 15
Procès Verbal - proces verbal 2022 09 22
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 2022 09 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
MAIRIE D’ORLEANS
1 PLACE DE L’ETAPE
45040 ORLEANS
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
de la séance du 22 septembre 2022
N°6 Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 22 septembre 2022 -
- 1581 -
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le jeudi 15 septembre 2022 pour le jeudi 22 septembre 2022 à 18 heures.
ORDRE DU JOUR :
Rapporteur N°
ordre
du jour
Objet Pages
VIE INSTITUTIONNELLE
M. le Maire n°1 Désignation du secrétaire……………………………………………… 1589
M. le Maire n°2 Pouvoirs………………………………………………………………….. 1589
M. le Maire n°3 Vie institutionnelle. Approbation des procès-verbaux des séances des conseils municipaux du 31 mars 2022, 5 mai 2022 et 29 juin
2022………………………………………………………………………. 1591
M. le Maire n°4 Vie institutionnelle. Compte-rendu des décisions prises et des marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs………….. 1591
M. le Maire n°5 Communications diverses……………………………………………… 1601
M. le Maire n°6 Commissions municipales. Modification de la composition des commissions…………………………………………………………….. 1601
M. le Maire n°7 Vie institutionnelle. Organismes extérieurs. Désignation d’un correspondant communal de défense. Etat-major zone défense
Ouest. Approbation……………………………………………………... 1602
DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
M. ROY n°8 Rapport Développement durable. Examen du rapport 2021………. 1602
Mme BARRUEL n°9 Urbanisme. Place d’Arc protocole d’objectifs à passer avec la société immobilière Carrefour et la société Carmila Orléans et
Orléans Métropole………………………………………………………. 1616
Mme BARRUEL n°10 Plan Local de l’Habitat n°4. Projet 2023-2028. Avis à émettre…….. 1625
Mme BARRUEL n°11 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façade. Approbation de conventions. Attribution de subventions…. 1630
Mme BARRUEL n°12 Action foncière. Quartier République. Bâtiments sis 3 rue d’Escures dénommés 3E et 3F. Acquisition à l’amiable.
Approbation……………………………………………………………… 1631
M. MARTIN n°13 Urbanisme. Aménagement ZAC Carmes Madeleine. Traité de concession. Approbation d’un avenant n°6 à passer avec la
SEMDO…………………………………………………………………... 1633 Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 22 septembre 2022 -
- 1582 -
M. TEBIBEL n°14 Relations internationales. Dispositif de prise en charge des frais de déplacement applicable aux élus dans le cadre de leur mandat.
Déplacement à Montréal (Québec). Mandat spécial. Approbation... 1634
M. TEBIBEL n°15 Relations internationales. Dispositif de prise en charge des frais de déplacement applicable aux élus dans le cadre de leur mandat.
Déplacement à Parakou (Bénin). Mandat spécial. Approbation…… 1635
M. HOUSSARD n°16 Relations internationales. Coopération décentralisée Orléans- Parakou. Approbation d’un nouveau contrat de Volontaire de
Solidarité Internationale (VSI). Attribution d’indemnités.
Approbation d’une adhésion à la Guilde Européenne du Raid pour
l’année 2023……………………………………………………………... 1636
M. HOUSSARD n°17 Communication sur le dispositif « Paris je te quitte »……………….. 1637
M. CHANCERELLE n°18 Relations internationales. Jumelage avec Münster (Allemagne). Approbation d’une convention tripartite pour la mise à disposition
d’un volontaire Franco-Allemand des territoires à passer avec
Mme Kim AMELUNG et l’AFCCRE et d’une convention à passer
avec la ville de Münster. Attribution d’indemnités…………………… 1638
M. CHANCERELLE n°19 Tourisme. Exercice 2020. Approbation du rapport d’activités des représentants de la Mairie au conseil d’administration de la S.P.L.
ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME……………………………… 1640
M. CHANCERELLE n°20 Tourisme. Exercice 2021. Approbation du rapport d’activités des représentants de la Mairie au conseil d’administration de la S.P.L.
ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME……………………………… 1640
FAMILLE ET VIE SOCIALE
M. CHANCERELLE n°21 Arts et économie créative. Conservatoire d’Orléans. Approbation d’une convention de partenariat avec la Scène Nationale
d’Orléans et L’ensemble Cairn pour la saison 2022-2023…………. 1641
M. CHANCERELLE n°22 Arts et économie créative. Approbation de conventions d’équipements à passer avec les associations DEFI et L’Antirouille
au titre de l’année 2022. Attribution de subventions………………… 1642
Mme FEDRIGO n°23 Arts et économie créative. Musées d’Orléans. Muséum d’Orléans pour la biodiversité et l’environnement (M.O.B.E). Adhésion au
GIS Recolnat. Désignation des représentants. Approbation………. 1643
M. RENAULT n°24 Sport. Soutien à l’investissement matériel. Approbation de conventions à passer avec les associations Orléans Futsal, et
Orléans Wrestling Association (catch). Attribution de subventions.. 1644
M. RENAULT n°25 Sport. Soutien à l’investissement matériel. Approbation d’une convention à passer avec l’association Orléans Loiret Hockey sur
Glace. Attribution d’une subvention…………………………………… 1645 Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 22 septembre 2022 -
- 1583 -
M. RENAULT n°26 Sport. Soutien aux clubs sportifs. Approbation d’une convention à passer avec l’association USO sports de glace au titre de l’année
2022………………………………………………………………………. 1646
M. RENAULT n°27 Sport. Clubs orléanais de sports collectifs et individuels par équipe. Attribution de subventions exceptionnelles liées aux
résultats sportifs de la saison 2021/2022. Approbation…………….. 1647
M. RENAULT n°28 Sport. Espace aqua-ludique l’O. Indexation des tarifs. Approbation……………………………………………………………… 1648
Mme DE FILIPPI n°29 Education. Communication sur la rentrée (travaux dans les écoles, effectifs)………………………………………………………………….. 1650
Mme DE FILIPPI n°30 Education. Restauration scolaire. Concession de délégation de service public de la restauration scolaire et municipale.
Approbation de l’avenant n° 2 au contrat de concession à passer
avec la société SOGERES…………………………………………….. 1654
Mme DE FILIPPI n°31 Education. Domaine de Soulaire. Approbation du renouvellement d’une convention de mise à disposition à passer avec l’A.S.P.T.T.
Orléans. Attribution d’une subvention………………………………… 1655
Mme DE FILIPPI n°32 Education. Partenariat pour l’inclusion scolaire d’élèves de l’IME Paul Langevin à l’école Henri Poincaré. Approbation d’un avenant
n°1………………………………………………………………………… 1656
Mme DE FILIPPI n°33 Education. Partenariat pour l’inclusion scolaire d’élèves de l’IME Paul Langevin à l’école René Guy Cadou. Approbation d’un
avenant n°1……………………………………………………………… 1657
Mme DE FILIPPI n°34 Education. Enseignement public 1er degré. Approbation d’un règlement pour l’attribution de subventions pour la réalisation de
projets pédagogiques…………………………………………………… 1658
M. MONTILLOT n°35 Santé. Attribution de bourses aux étudiants en médecine…………. 1658
M. MONTILLOT n°36 Santé. Maison de santé pluridisciplinaire Madeleine Brès. Approbation d’une convention d’aide à passer avec l’AMMOC.
Attribution d’une subvention…………………………………………… 1664
M. MONTILLOT n°37 Santé. Modification du règlement intérieur d’aide à l’installation des médecins et des professionnels de santé. Conventions
d’engagement à passer avec les professionnels de santé.
Approbation. Attribution d’aides à la primo-installation de
professionnels de santé………………………………………………… 1665
M. DEFOSSEZ n°38 Jeunesse. Approbation d’une convention pour l’acquisition de matériel informatique à l’AJLA. Attribution de subvention…………. 1668
Mme LABADIE n°39 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions. Approbation………………………………………………. 1669 Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 22 septembre 2022 -
- 1584 -
RESSOURCES
Mme FEDRIGO n° 40 Relations humaines. Revalorisation du salaire des assistantes maternelles des crèches familiales. Approbation……………………. 1672
Mme FEDRIGO n° 41 Relations humaines. Modification/Revalorisation du régime indemnitaire des agents de maîtrise et de certains agents
encadrants (Agent de maîtrise / Coordination et encadrement)…… 1673
Mme FEDRIGO n° 42 Relations humaines. Approbation d’un avenant n°1 à la convention de partenariat passée avec l’association sportive des territoriaux
Orléans Métropole (A.S.T.O.M)……………………………………….. 1675
Mme FEDRIGO n° 43 Relations humaines. Modification du tableau des emplois. Approbation……………………………………………………………… 1675
M. MARTIN n° 44 Habitat-Logement. Les résidences de l’Orléanais. Renouvellement des composants 2020 à Orléans. Garantie d’un emprunt de 3 000
000 € à hauteur de 50 %. Approbation……………………………….. 1676
M. MARTIN n° 45 Habitat-Logement. Les résidences de l’Orléanais. Résidentialisation de 158 logements locatifs sociaux collectifs
situés résidence Clos Boudard (plusieurs adresses) à Orléans.
Garantie d’un emprunt de 815 174,96€ à hauteur de 50 %.
Approbation……………………………………………………………… 1678
M. MARTIN n° 46 Habitat-Logement. Les résidences de l’Orléanais. Réhabilitation de 117 logements locatifs sociaux collectifs situés résidence quai
de Prague (2 et 4) à Orléans. Garantie d’un emprunt de 2 885
676,91 € à hauteur de 50 % - Approbation…………………………... 1679
M. MARTIN n°47 Habitat-Logement. SA HLM Valloire Habitat. Mainlevée conditionnelle de l’interdiction d’aliéner et d’hypothéquer 14
logements collectifs situés groupe Croix Pêchée, 13 rue Croix
Pêchée à Orléans. Approbation……………………………………….. 1681
M. MARTIN n°48 Habitat-Logement. S.E.M.D.O. Financement. Aménagement de la ZAC Carmes Madeleine à Orléans. Garantie d’un emprunt de 8
000 000 € à hauteur de 80 %. Approbation………………………….. 1682
M. MARTIN n°49 Habitat-Logement. S.E.M.D.O. Aménagement de la ZAC Val Ouest. Garantie d’un emprunt de 3 500 000 € à hauteur de 80 %.
Approbation……………………………………………………………… 1683
M. MARTIN n°50 Ressources. Transformation de la SEM Orléans Gestion en SPL. Acquisition de parts. Approbation……………………………………... 1684
M. MARTIN n°51 Ressources. Transformation de la SEM Orléans Gestion en SPL. Approbation des statuts. Désignation des représentants…………... 1686
M. MARTIN n°52 Régie de recettes de la « Médiathèque ». Demandes de décharge de responsabilité et de remise gracieuse. Avis à émettre………….. 1688 Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 22 septembre 2022 -
- 1585 -
M. HOUSSARD n°53 Commande publique. Groupe scolaire René Guy CADOU. Restructuration du restaurant. Marché public de rénovation des
menuiseries extérieures de la maternelle et changement de la
couverture ardoise de la maternelle. Lot n°4 « Menuiserie
extérieure / Aluminium ». Approbation de l’avenant n°1 au marché
n°V21228………………………………………………………………… 1688
M. HOUSSARD n°54 Commande Publique. Accord-cadre pour la réalisation des diagnostics techniques des bâtiments d’Orléans Métropole, de la
Ville d’Orléans et du CCAS. Approbation de marché après
procédure formalisée d’appel d’offres ouvert………………………… 1689
M. HOUSSARD n°55 Commande publique. Marché public de travaux à passer pour l’entretien des terrains de sports de la ville d’Orléans. Approbation
d’un marché accord-cadre……………………………………………... 1691
M. HOUSSARD n°56 Commande Publique. Marché public de fournitures, mise en service et maintenance de matériels de vidéo projection
nécessaires à la réalisation de projections sur la Cathédrale
Sainte Croix d’Orléans. Approbation d’un marché après procédure
formalisée………………………………………………………………... 1692
M. HOUSSARD n°57 Commande publique. Renforcement / comblement des vides sous voirie à l’amont du 19 et 21 rue de Bourgogne. Lancement d’une
procédure adaptée en vue de la passation d’un marché de
travaux……………………………………………………………………. 1694
M. HOUSSARD n°58 Mutualisation des achats. Ajout de familles d’achat à la convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole,
le C.C.A.S. d’Orléans et les communes de la Métropole et à la
convention de groupement de commandes à passer avec Orléans
Métropole et le C.C.A.S. d’Orléans…………………………………… 1695
CADRE DE VIE ET PROXIMITE
Mme LABADIE n°59 Questions des Orléanais……………………………………………….. 1697
M. ROSE n°60 Communication sur le plan communal de sauvegarde…………….. 1700
M. ROSE n°61 Prévention des Risques. Comblement de carrières souterraines. Modalité d’attribution de subventions aux propriétaires privés…….. 1702
M. IMBAULT n°62 Espace public. Requalification des abords de la cathédrale Sainte- Croix. Approbation d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique
et d’une convention d’offre de concours à passer avec Orléans
Métropole………………………………………………………………… 1704
M. MARTIN n°63 Espace Public. Exploitation du stationnement payant sur voirie : principe d’une délégation de service public. Approbation………….. 1706 Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 22 septembre 2022 -
- 1586 -
Mme CARRE n°64 Espace Public. Quartier Est. Lotissement rue du Greffoir. Dénomination d’une voie. Approbation………………………………. 1708
Mme BARRUEL n°65 Espace Public. Centre-ville. ZAC Bourgogne. Dénomination d’un jardin public. Approbation………………………………………………. 1708
Mme AMOA n°66 Espace Public. Quartier de La Source. Lotissement avenue de Concyr. Dénomination d’une voie. Approbation……………………. 1709
Mme PARAYRE n°67 Espace Public. Quartier Nord. Opération de constructions rue de la Bourie Rouge. Dénomination d’une voie. Approbation………….. 1709
Le Maire : M. Serge GROUARD Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 22 septembre 2022 -
- 1587 -
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que la liste des délibérations examinées par le conseil municipal lors de la présente séance a été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affichée à la mairie d’Orléans le 29 septembre 2022 et mis en ligne sur le site Internet.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil.
Le secrétaire de séance
M. Gauthier DABOUT
#signature1# #signature2# Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 22 septembre 2022 -
- 1588 -
Le jeudi vingt-deux septembre deux mille vingt-deux, le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans s’est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. MONTILLOT, Premier Maire-Adjoint, Président de la séance ;
Mme BREANT, 2ème Maire-Adjoint, M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint (à partir de 19h et jusqu’à 22h35) ;
Mme BARRUEL, M. RENAULT (à partir de 19h30), M. KHOUTOUL (jusqu’à 21h30), Mme DE FILIPPI, M. ROY (jusqu’à 22h45), M. CHANCERELLE, Mme LABADIE, M. IMBAULT, Mme CARRE, M. NANTIER, M. DEFOSSEZ, Mme PARAYRE, M. LEMAIGNEN (jusqu’à 20h45), Mme MARCHAND, M. BLANLUET, Adjoints ;
Mme LAPERTOT, M. LABLEE (à partir de 18h30), Mme LAHACHE, M. TEBIBEL, M. GABELLE, M. ROSE, M. HOUSSARD, M. CLOSSET, Mme MENIVARD (à partir de 18h25), Mme FEDRIGO, Mme POULS, Mme PICARD, M. DABOUT, Mme ROYER (jusqu’à 22h), M. GAUTIER, M. GRAND, Mme TRIPET, M. CHAPUIS (à partir de 18h50), Mme KOUNOWSKI, M. DEVERGE, M. CLOZIER, M. BORNET, M. DUPLESSY, Mme CHELLY (à partir de 18h20 et jusqu’à 21h35), M. BOURREAU (jusqu’à 22h10), M. CALVO.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. Serge GROUARD (Maire
Mme Anne-Frédéric AMOA
Mme Laurence CORNAIRE
Mme Martine HOSRI
Mme Isabelle RASTOUL
M. Hugues DE ROSNY
Mme Stéphanie RIST
M. Marc CHEVALLIER
M. Romain LONLAS
Mme Sarah DUROCHER
M. Evrard LABLEE
M. Thomas RENAULT
M. Baptiste CHAPUIS
M. Olivier GEFFROY
M. Charles-Eric LEMAIGNEN
Mme Christel ROYER
M. Hamid KHOUTOUL
M. Michel MARTIN
Mme Sandrine MENIVARD
M. Romain ROY
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
M. Florent MONTILLOT
Mme Virginie MARCHAND
Mme Régine BREANT
M. Alexandre HOUSSARD
Mme Capucine FEDRIGO
M. Quentin DEFOSSEZ
M. Ludovic BOURREAU (jusqu’à 22h10)
Mme Florence CARRE
M. Gauthier DABOUT
Mme Dominique TRIPET
M. Luc NANTIER (jusqu’à 18h30)
M. William CHANCERELLE (jusqu’à 19h30)
Mme Ghislaine KOUNOWSKI (jusqu’à 18h50)
M. Pascal TEBIBEL
Mme Béatrice BARRUEL (à partir de 20h45)
M. Gérard GAUTIER (à partir de 22h)
M. Thibaut CLOSSET (à partir de 21h30)
Mme Nadia LABADIE (jusqu’à 19h et à partir de 22h35)
M. Romain ROY (jusqu’à 18h25)
Mme Sandrine MENIVARD (à partir de 22h45)
M. Gauthier DABOUT a été désigné comme secrétaire de séance Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 22 septembre 2022 -
- 1589 -
La séance est ouverte à 18 h 12.
M. MONTILLOT – J’ouvre cette séance du conseil municipal en vous priant de bien vouloir excuser Serge GROUARD qui est empêché. Je vais donc présider cette séance.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
M. DABOUT est désigné en qualité de secrétaire.
N° 2 – Pouvoirs.
M. Serge GROUARD (Maire
Mme Anne-Frédéric AMOA
Mme Laurence CORNAIRE
Mme Martine HOSRI
Mme Isabelle RASTOUL
M. Hugues DE ROSNY
Mme Stéphanie RIST
M. Marc CHEVALLIER
M. Romain LONLAS
Mme Sarah DUROCHER
M. Evrard LABLEE
M. Thomas RENAULT
M. Baptiste CHAPUIS
M. Olivier GEFFROY
M. Charles-Eric LEMAIGNEN
Mme Christel ROYER
M. Hamid KHOUTOUL
M. Michel MARTIN
Mme Sandrine MENIVARD
M. Romain ROY
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
M. Florent MONTILLOT
Mme Virginie MARCHAND
Mme Régine BREANT
M. Alexandre HOUSSARD
Mme Capucine FEDRIGO
M. Quentin DEFOSSEZ
M. Ludovic BOURREAU (jusqu’à 22h10)
Mme Florence CARRE
M. Gauthier DABOUT
Mme Dominique TRIPET
M. Luc NANTIER (jusqu’à 18h30)
M. William CHANCERELLE (jusqu’à 19h30)
Mme Ghislaine KOUNOWSKI (jusqu’à 18h50)
M. Pascal TEBIBEL
Mme Béatrice BARRUEL (à partir de 20h45)
M. Gérard GAUTIER (à partir de 22h)
M. Thibaut CLOSSET (à partir de 21h30)
Mme Nadia LABADIE (jusqu’à 19h et à partir de 22h35)
M. Romain ROY (jusqu’à 18h25)
Mme Sandrine MENIVARD (à partir de 22h45)
M. MONTILLOT – Je voudrais vous faire part, mais vous le savez probablement déjà, de la démission de Mme Sarah BENAYAD, qui nous a adressé sa lettre de démission au mois de juillet et qui est remplacée par M. Aurélien DEVERGE ici présent.
Je voudrais en profiter pour rendre hommage à Sarah BENAYAD parce que, pour l’avoir côtoyée dans quasiment toutes les réunions de la commission santé, elle a été particulièrement présente, assidue et, de surcroît, constructive dans les propositions qu’elle a pu faire et dans les interventions qu’elle a pu avoir au sein de cet hémicycle. Je tiens à lui rendre hommage pour la qualité de ses interventions, tout en étant membre de l’opposition, ce qui démontre qu’on peut être dans l’opposition et, pour autant, dans le respect des uns et des autres.
Je ne doute pas qu’Aurélien DEVERGE sera dans les pas de Sarah BENAYAD. Bienvenue à vous.
M. DEVERGE – Merci.
M. MONTILLOT – Je voudrais également rendre hommage à un ancien adjoint au maire d’Orléans, Michel GOND, qui a disparu le 10 septembre dernier. Il a été l’adjoint de Jean-Pierre SUEUR notamment de 1989 à 2001 et était reconnu pour ses qualités humaines. Je dirai d’ailleurs un mot plus personnel sur la famille Gond que j’ai bien connue. Il a travaillé notamment sur les emplois jeunes, les contrats aidés, les emplois solidarité, l’apprentissage. Il a été, en 1995, sous la deuxième mandature de Jean-Pierre SUEUR, nommé président du conseil de quartier des Acacias, impliqué dans la vie associative et notamment sportive, puisqu’il a été l’un des dirigeants du FCO, le club de football de Saint-Jean-de-la- Ruelle, militant sur le plan syndical du livre CGT. Il a été président du conseil de prud’hommes pendant de nombreuses années et membre du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale. Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 22 septembre 2022 -
- 1590 -
Michel Gond était quelqu’un d’engagé. J’ai eu l’occasion de le côtoyer de temps en temps, mais rarement parce qu’il n’était plus élu en 2001. Il se trouve que, sur le plan historique, Mme Gond, la maman de Michel GOND, a travaillé avec ma mère, donc j’ai eu l’occasion de côtoyer la famille Gond de façon très régulière.
Je voudrais qu’on rende un hommage solennel à Michel GOND pour son engagement. Personnellement, je penserai également à l’ensemble de sa famille. Je sollicite une minute de silence.
(Une minute de silence est observée.)
Je vous remercie.
Mme KOUNOWSKI – Bonjour, Monsieur MONTILLOT, chers collègues.
Je voulais vous remercier pour cet hommage à Michel GOND, parce que c’est quelqu’un qui peut servir de modèle quand on est conseiller ou conseillère municipale. Michel Gond était quelqu’un, comme vous l’avez dit justement, d’engagé, fidèle à ses convictions et un homme de terrain. Il était bien sûr dans son activité municipale et politique, mais il était très proche des gens et à l’écoute des gens, ce qui est une très grande qualité que vous avez eu raison de souligner. Merci beaucoup.
M. MONTILLOT – Merci, Madame KOUNOWSKI, de compléter cet hommage à Michel GOND, que je partage.
Après cet hommage, je voudrais faire part des déports qui sont assez nombreux pour cette séance :
- Jean-Pierre GABELLE pour la délibération n° 14 qui porte sur un voyage ;
- Mme BARRUEL pour les délibérations 13, 48 et 49, notamment sur la SEMDO ;
- M. HOUSSARD et Mme HOSRI pour les 13, 15, 48 et 49, et on verra s’il faudra que Jean-Pierre GABELLE et Alexandre HOUSSARD sortent pour les 14 et 15 puisque c’est un mandat spécial pour les deux ;
- M. MONTILLOT et M. GROUARD pour les 13, 48 et 49 ;
- M. TEBIBEL pour les 13, 48 et 49 ;
- M.ROY sur les 13, 48 et 4, ainsi que 51 et 63 ;
- M. BORNET pour les 13, 48 et 49 ;
- Mme FEDRIGO pour la délibération n° 27 ;
- Mmes CORNAIRE et BRÉANT pour les 13, 44, 45, 46, 48 et 49 ;
- Mme AMOA pour les 44, 45, 46 ;
- Mme ROYER pour les 44, 45, 46 ;
- Mme CARRÉ pour les 44, 45, 46 ;
- M. CLOSSET pour les 44, 45, 46, 48, 49 et 13 ;
- M. NANTIER pour les 51 et 63 ;
- Mme LABADIE pour les 13, 48, 49, 51 et 63 ; Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 22 septembre 2022 -
- 1591 -
- M. GAUTIER pour les 51 et 63 ;
- M. DUPLESSY pour les 51 et 63.
Mme MARCHAND – Moi aussi sur les 44, 45, 46, au même titre que Florence CARRÉ.
N° 3 – Vie institutionnelle. Approbation des procès-verbaux des séances des conseils municipaux du 31 mars 2022, 5 mai 2022 et 29 juin 2022.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Vie institutionnelle. Compte-rend des décisions prises et des marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs.
COMPTE RENDU DE DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE
SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
ACTION FONCIERE
2022VODEC153 29/06/22 Action foncière. Exercice du droit de préemption urbain au bénéfice de la Ville d’Orléans. Halles Chatelet. Lot de copropriété n° 58 dans l’ensemble immobilier des Halles Chatelet. BK 300, 345 et 353.
2022VODEC154 29/06/22 Action foncière. Exercice du droit de préemption urbain au bénéfice de la Ville d’Orléans. Halles Chatelet. Lots de copropriété n° 233 et 234 et lot de volume 20 dans l’ensemble immobilier des Halles Chatelet. BK 300, 345 et 353.
ADHESION
2022VODEC206 1/09/22 Etat civil - Renouvellement de l'adhésion à l'association ASTUCE.
AFFAIRES FINANCIERES
2022VODEC131 19/07/22 Développement commercial. Blocage des quais suite à la mise en cale sèche de l’Inexplosible 22. Approbation d'une indemnité à verser à Monsieur Stéphane NGAHANE, gérant de la SARL LE BATEAU LAVOIR.
2022VODEC195 12/08/22 Vie Associative - Rentrée en fête 2022. Approbation de conventions de financement à passer avec la Caisse Régionale de Crédit Mutuel du Centre et la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 22 septembre 2022 -
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2022VODEC200 29/08/22 ASSURANCES – Dommages aux Biens - Acceptation d’indemnités de sinistre.
ATTRIBUTIONS DU SUBVENTIONS
2022VODEC165 12/07/22 Développement commercial. Pandémie de Covid-19. Attribution d’aide en faveur des très petites entreprises. Le DROP. Approbation d'un protocole transactionnel.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
2022VODEC127 16/06/22 Gestion immobilière. Résidence « Dessaux » 2 rue de la Folie à Orléans. Approbation de deux conventions de mise à disposition à passer avec le CROUS et avec M. Jacquemin Jordan.
2022VODEC128 16/06/22 Gestion immobilière. Résidence « Dessaux » 2 rue de la Folie à Orléans. Approbation de deux conventions de mise à disposition à passer avec le CROUS et avec Madame LEDJMI Malek.
2022VODEC140 5/07/22 Palais des Sports. S.A.S.P. FLEURY LOIRET HANDBALL. Approbation d'une convention de mise à disposition.
2022VODEC141 15/06/22 Palais des Sports. S.A.S.P. FLEURY LOIRET HANDBALL. Approbation d'une convention de mise à disposition.
2022VODEC142 5/07/22 Palais des sports. S.A.S.P FLEURY LOIRET HANDBALL. Approbation d'une convention de mise à disposition
2022VODEC145 24/06/22 Développement commercial. Bateau l'Inexplosible n° 22. Approbation d'un avenant n° 2 de la convention d'occupation précaire et révocable à passer avec la SAS SAINT ANTONIO.
2022VODEC147 22/06/22 Développement commercial. Local commercial 267 rue de Bourgogne. Approbation d'une convention d'occupation précaire et révocable à passer avec BARRE A TRIBORD.
2022VODEC148 22/06/22 Développement commercial. Local buvette sis marché quai du Roi. Modification de la redevance de la convention d’occupation précaire et révocable passée avec la SARL Les Terrasses de Loire. Approbation d'un avenant n° 1 à la convention d'occupation précaire.
2022VODEC149 22/06/22 Gestion immobilière. Centre Culturel et Sportif Olympe de Gouges de la Source. Approbation d’une convention de mise à disposition. Espace C2B/CRIA 45.
2022VODEC150 18/07/22 Palais des Sports. SAS PRO HANDBALL. Approbation d'une convention de mise à disposition.
2022VODEC151 29/06/22 Théâtre Gérard Philipe. Approbation de conventions d’occupation du domaine public avec France 3 TV et La musique de Léonie - Saison 2021- 2022. Mairie d’Orléans
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2022VODEC81 29/06/22 Événementiel. Quai de Prague. Exploitation de la Paillote pendant l'hiver. Approbation d'une convention d'occupation du domaine public à passer avec l'association Nanoprod.
2022VODEC156 5/07/22 Gestion immobilière. Logement sis 8 rue Antoine Petit à Orléans. La SCI JOSHUA, propriétaire, représenté par M. Guillaume DELCROIX, propriétaire, et MM. Thomas LAPERGUE et Alexandre ALVES, sous-locataires. Approbation d'une convention d'occupation précaire et révocable.
2022VODEC157 5/07/22 Palais des sports. S.E.M.S.L. Orléans Loiret Basket. Approbation de deux conventions de mise à disposition. Saison sportive 2021- 2022.
2022VODEC158 5/07/22 Théâtre Gérard Philipe. Approbation de conventions d’occupation du domaine public à passer avec l’école de danse Comme On Danse, l’association Alerte Saint Jean, l’école de danse d’Isabelle Chaperon et l’association K Danse dans le cadre de spectacles de fin d’année. Saison 2021- 2022.
2022VODEC159 5/07/22 Théâtre Gérard Philipe. Convention d’occupation du domaine public entre la Mairie d’Orléans et les écoles Michel de la Fournière, Nécotin et Pasteur- Saison 2021- 2022.
2022VODEC160 5/07/22 Théâtre Gérard Philipe. Conventions d’occupation du domaine public avec les écoles Bénédicte Maréchal, Maxime Perrard et Romain Rolland- Saison 2021- 2022.
2022VODEC161 12/07/22 Gestion immobilière. Logement 21 rue Notre Dame de Recouvrance à Orléans. Mme et M. Daniel COUDRAT, propriétaires, représentés par Mme DESSI, et Mme Kenza MATMAT, sous-locataire. Approbation d'un avenant nº1 à la convention d'occupation précaire et révocable en date du 1er février 2022.
2022VODEC162 12/07/22 Gestion immobilière. Logement sis 44 rue Coquille à Orléans. Mme BONNIER, propriétaire et M. Kevin KALONJI, sous-locataire. Approbation d’un avenant nº 1 à la convention de mise à disposition précaire et révocable en date du 9 février 2022.
2022VODEC163 12/07/22 Gestion immobilière. Logement sis 26 rue des Châtaigniers à Marcilly-en-Villette. La S.C.I. DESFILS représentée par Mme DESSI, propriétaire et M. Pedro MARTIN-GONCALVES, sous- locataire. Approbation d'un avenant nº 1 à la convention d'occupation précaire et révocable en date du 1er février 2022.
2022VODEC164 12/07/22 Gestion immobilière. Logement sis 13 rue de la Tour Neuve à Orléans. Association Atelier de gravure Jacques ROBAK. Approbation d’une convention de mise à disposition.
2022VODEC166 12/07/22 Gestion immobilière. Local sis 6 Avenue Montesquieu à Orléans La Source. Approbation d'une convention d'occupation du domaine public précaire et révocable à passer avec l'association ESOPE (épicerie solidaire pour les étudiants d'Orléans). Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 22 septembre 2022 -
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2022VODEC168 20/07/22 Développement Commercial. Local 17 rue des Carmes. Approbation d'une convention d'occupation précaire et révocable à passer avec l'EURL MARJOLAINE LA MARIE AU NATUREL.
2022VODEC170 3/08/22 Gestion immobilière. Logement 11 rue du Grenier à Sel à Orléans. Mme et M. TOURNE, propriétaires, et Mme Aurane TALLON, sous- locataire. Approbation d'un avenant nº 1 à la convention d'occupation précaire et révocable en date du 31 janvier 2022.
2022VODEC171 3/08/22 Gestion immobilière. Logement sis 20 rue de Bourgogne à Orléans. Mme Ghislaine JARMAKOWSKI, propriétaire et Mme Sylvie FORMAGNE, et M. Hervé THEVENIAUT, sous-locataires. Approbation d’un avenant nº 1 à la convention de mise à disposition précaire et révocable en date du 5 février 2022.
2022VODEC172 3/08/22 Gestion immobilière. Logement sis 60 rue Emile Zola à Orléans. Mme Sylvie POULAIN, propriétaire, représenté par Mme SZEWAGA de l'agence Arc Immobilier et Mme BOMME et M. Tanguy GOUBET, sous-locataires. Approbation d’un avenant nº 1 à la convention de mise à disposition précaire et révocable en date du 22 février 2022 .
2022VODEC173 3/08/22 Gestion immobilière. Maison de Santé Pluridisciplinaire de Saint- Marceau sise 3 bis rue Honoré d’Estienne à Orléans. Approbation d'un avenant n° 2 au bail professionnel à passer avec la SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DES SOINS AMBULATOIRES (S.I.S.A) SAINT-MARCEAU.
2022VODEC174 5/07/22 Salle de l'Argonaute (salles n° 1 et 2). Association Orléans Cyclo Touriste. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des réunions.
2022VODEC175 5/07/22 Salle n° 1 de l'Argonaute. Association pour la Mémoire et l'Animation de l'Est d'Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des réunions.
2022VODEC176 5/07/22 Salle n° 3 de l'Argonaute. Comité des Fêtes de l'Argonne. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des réunions.
2022VODEC177 5/07/22 Salle n° 4 de l'Argonaute. Association Inter Omnisports des Sourds d'Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des réunions.
2022VODEC178 5/07/22 Salles n° 1 et 4 de l'Argonaute. Association Numismatique du Centre. Approbation d''une convention de mise à disposition pour des réunions.
2022VODEC179 5/07/22 Salles n° 2 et 3 de l'Argonaute. Association de Soutien Scolaire et Education. Approbation d'une mise à disposition pour des cours.
2022VODEC180 8/08/22 Evénementiel. Quai de Prague. Guinguette des bords de Loire. Approbation d'une convention d'occupation du domaine public à passer avec l'association Nanoprod. Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 22 septembre 2022 -
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2022VODEC181 8/08/22 Salle Des Chats Ferrés. Association Ailes. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours.
2022VODEC182 8/08/22 Salle Des Chats Ferrés. Association Dyna Gym Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de gymnastique.
2022VODEC183 8/08/22 Salle Des Chats Ferrés. Association Union Sportive Orléanaise Taiji Quan et Qi Gong. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours.
2022VODEC184 8/08/22 Salle Des Chats Ferrés. Association Cercle Culturel des Arts et Lettres Orléans-Val de Loire. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours.
2022VODEC185 8/08/22 Salle Des Chats Ferrés. Association La Jam. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de danse.
2022VODEC186 8/08/22 Salle Des Chats Ferrés. Association Le Patio Flamenco. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de danse.
2022VODEC187 8/08/22 Salle Des Chats Ferrés. Association Tango Porteño Centre de Recherches et de Promotion de la Culture Portègne. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de danse.
2022VODEC188 8/08/22 Salle Des Chats Ferrés. Organisme Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Orléans pour le Relais Petite Enfance de la Ville d’Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des animations.
2022VODEC189 8/08/22 Salle Des Chats Ferrés. Organisme Comité des Œuvres Sociales de la Mairie d'Orléans Section Retraités. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des animations.
2022VODEC190 12/08/22 Salle Foyer Saint Vincent. Association La Voie du Mouvement. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours.
2022VODEC191 12/08/22 Salle Foyer Saint Vincent. Association France Alzheimer Loiret. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des accueils de jour.
2022VODEC192 12/08/22 Salle Foyer Saint Vincent. Association Les Bâtisseurs de Rêves. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des animations.
2022VODEC193 12/08/22 Salle Foyer Saint Vincent. Association Yoga et Mieux Être. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de yoga. Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 22 septembre 2022 -
- 1596 -
2022VODEC194 29/08/22 Développement commercial. Bateau l'Inexplosible n°22. Exonération de loyers. Approbation d'un avenant n°3 à la convention d'occupation précaire et révocable avec la SAS SAINT ANTONIO.
2022VODEC196 12/08/22 Salle Albert Camus (Grande Salle). Association Dyna Gym Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de gymnastique.
2022VODEC197 12/08/22 Salle Albert Camus (Grande Salle). Association Ailes. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de tai chi chuan.
2022VODEC198 12/08/22 Salle Belle Croix (Salle Principale). Association Fédération Française d'Education Physique et de Gymnastique Volontaire Section Argonne. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de yoga.
2022VODEC199 12/08/22 Salle Belle Croix (Salle Principale). Association FIVA. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de danse.
2022VODEC203 25/08/22 Développement commercial. Local 40-42 rue Porte Saint Jean 45000 Orléans. Prorogation de la convention de mise à disposition. Approbation de l’avenant 1 à la convention d’occupation précaire et révocable passée avec Madame Deborah SABROU.
2022VODEC204 25/08/22 Développement Commercial. Local commercial sis 1 Place de Gaulle. Exonération de loyers. Approbation d’un avenant n°2 à la convention d'occupation précaire et révocable passée avec Mme Hélène WURSTHORN.
2022VODEC209 1/09/22 Evénementiel. Association LesTerresdeJimÊenBeauce. Approbation d'une convention de mise à disposition à titre gratuit de chalets.
CONCESSION DE CIMETIERE
2022VODEC169 9/07/22 Grand cimetière d'Orléans. Rétrocession de concession à Madame DUBOC
CONTENTIEUX
2022VODEC167 12/07/22 Défense à une instance. Contentieux. Tribunal administratif d'Orléans. Demande annulation arrêté de mise en sécurité du 17 février 2022 relatif au bâtiment sis 10 Boulevard Jean Jaurès à Orléans. Mme Marine GAUTRY et M. Simon GAUTRY contre Mairie d'Orléans. Mairie d’Orléans
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2022VODEC202 25/08/22 Défense à une instance. Contentieux. Tribunal judiciaire d'Orléans. Préemption de 2 baux commerciaux situés 1 Place du Général De Gaulle à Orléans. Assignation de la Mairie d'Orléans par la SARL SUCRES DELICES.
DEMANDE DE SUBVENTIONS
2022VODEC144 24/06/22 Stratégie métropolitaine – Appel à projets Agence de l’eau Loire Bretagne – Demande de subvention.
2022VODEC155 5/07/22 Direction du Tourisme, de l’Evènementiel et de la Promotion du Territoire - Demande de subvention à l'Etablissement public Loire dans le cadre de la 10ème édition du Festival de Loire.
REGIE
2022VODEC201 29/08/22 Cabinet du Maire - Régie d’avance abonnements autoroutiers - Suppression de la régie.
2022VODEC205 25/08/22 Direction Générale Adjointe Economie et Attractivité. Direction du Tourisme, de l’Evènementiel et de la Promotion du Territoire. Régie de recettes permanente pour l’encaissement du produit des redevances d’occupation du domaine public lors des Fêtes de Jeanne d’Arc, de la Fête du 14 juillet, du Festival de Loire avec vente d’articles promotionnels et du Marché de Noël, Modification portant sur l’objet, le nom, le mode de recouvrement, le montant de l’encaisse, la période de fonctionnement et l’ouverture d’un compte de dépôt au nom du régisseur es qualités auprès de la Direction Régionale des Finances Publique
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 28 juin 2015, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 21 juin et le 30 août 2022 :
Dossier Numéro de voie Type de voie Libellé de voie Décision
DC 45234220035 14 AV JOHNN KENNEDY NON- PREEMPTION
DC 45234220036 119 RUE DE BOURGOGNE NON- PREEMPTION
DC 45234220037 94 RUE DE LA CHARPENTERIE NON- PREEMPTION
DC 45234220038 6 RUE DE LA CHOLERIE NON- PREEMPTION
DC 45234220039 4 RUE DE LA CHOLERIE NON- PREEMPTION Mairie d’Orléans
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DC 45234220040 41 RUE DU FAUBOURG ST VINCENT NON- PREEMPTION
DC 45234220041 49 RUE DES CHABASSIERES NON- PREEMPTION
DC 45234220042 6 RUE DE LA CERCHE NON- PREEMPTION
DC 45234220043 251 RUE DE BOURGOGNE NON- PREEMPTION
DC 45234220044 28 RUE DU POIRIER NON- PREEMPTION
DC 45234220045 162 RUE DE BOURGOGNE NON- PREEMPTION
DC 45234220046 5 RUE FAUBOURG BANNIER NON- PREEMPTION
DC 45234220047 307 RUE DE BOURGOGNE NON- PREEMPTION
DC 45234220048 2 RUE DES DAHLIAS NON- PREEMPTION
DC 45234220049 47 RUE DES CHABASSIERES NON- PREEMPTION
DC 45234220050 2 RUE DU TABOUR NON- PREEMPTION
DC 45234220051 8 RUE ROYALE NON- PREEMPTION
DC 45234220052 14 AVENUE PRESIDENT JOHN KENNEDY NON PREEMPTION
MARCHES PUBLICS DONT LE MONTANT EST SUPERIEUR A 25 000 € H.T.
DATE DU
MARCHE1
NATURE
2 OBJET COCONTRACTANT
MONTANT
€ H.T.
MONTANT
€ T.T.C.
16-juin-22 F Fourniture de produits et accessoires pour l'entretien des fontaines SOMAIR GERVAT HYDRALIANS
Par période :
Minimum :
1 200,00
Maximum :
19 000,00
Par période :
Minimum :
1 440,00
Maximum :
22 800,00
16-juin-22 S Etude de diagnostic préalable au projet de restauration hôtel des créneaux AGENCE THIERRY LEYNET 38 800,00 46 560,00
16-juin-22 S Prestations de nettoyage de bacs à sable ou gravillons CHEMOFORM
France -
SANDMASTER
Sans minimum
Maximum :
VO :
120 000,00
Sans minimum
Maximum :
VO :
144 000,00 Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 22 septembre 2022 -
- 1599 -
OM : 40 000,00 OM :
48 000,00
20-juin-22 S
Fête nationale du 14 juillet 2022,
prestations évènementielles du 13
juillet 2022 - Lot 1 : Prestations
pyromusicales - Groupement de
communes Orléans - Saint Jean de la
Ruelle - Saint Pryvé Saint Mesmin
ARTEVENTIA 20 400,00 24 480,00
20-juin-22 S
Fête nationale du 14 juillet 2022,
prestations évènementielles du 13
juillet 2022 - Lot 2 : Prestations de
sonorisation et d'éclairage scénique -
Groupement de communes Orléans -
Saint Jean de la Ruelle - Saint Pryvé
Saint Mesmin
SCENE DE NUIT 10 500,00 12 600,00
23-juin-22 T
Restructuration du conservatoire de
musique de la ville d'Orléans, mission
de diagnostic structures et mission de
contrôle technique - Lot 2 : Mission de
contrôle technique
SOCOTEC
CONSTRUCTION 32 063,75 38 476,50
1-juil.-22 S
Conception et création de poteries
géantes pour le parc urbain du
SANITAS
ARCHI MADE
FOLIES 51 333,33 61 600,00
4-juil.-22 S
Acquisition, mise en oeuvre et
maintenance d'un logiciel de gestion
d'une régie des évènements
municipales
PROGISOFTWARE
CONSEIL
Prix unitaires :
Sans minimum
Maximum
50 000,00
Prix forfaitaire :
20 924,00
Prix unitaires :
Sans minimum
Maximum
60 000,00
Prix forfaitaire :
25 108,80
4-juil.-22 T
Restructuration du conservatoire de
musique de la ville d'Orléans, mission
de diagnostic structures et mission de
contrôle technique - Lot 1 : Mission de
diagnostic technique
CETEO 24 733,71 29 680,45
1-août-22 T
Création d'un parc urbain dans le
quartier Madeleine, ville d'Orléans -
Réalisation d'une passerelle métallique
BOIS LOISIRS
CREATIONS 163 280,00 195 936,00
4-août-22 S
Réalisation de prestations de promotion
de la ville d'Orléans dans le cadre de
compétitions de tennis de haut niveau
disputées par une entité située sur le
territoire communal
EUROPE
PROMOTION
SERVICES
Prix forfaitaire :
85 549,19
Prix unitaires :
Sans minimum
Maximum
20 000,00
Prix forfaitaire :
100 000,00
Prix unitaires :
Sans minimum
Maximum
24 000,00
1 – Date du marché : date de signature du marché
2 – Nature du marché : fourniture, service ou travaux Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 22 septembre 2022 -
- 1600 -
AVENANTS AUX MARCHES
DATE DE
L'AVENANT OBJET COCONTRACTANT MONTANT
€ H.T.
MONTANT
€ T.T.C.
15/06/2022
Travaux de mise en accessibilité des centres
d'action sociale Romain Rolland, Sainte Beuve,
Bolière et de la mini-crèche Madeleine à Orléans
- Lot 6 : Chauffage, plomberie, vmc - Avenant 2
BOUHOURS 2 242,30 2 690,76
16/06/2022 Etude urbaine du Faubourg Bannier Nord - Avenant 2 Gpt VILLE
OUVERTE/ ETC/
IRIS CHERVET
Sans incidence
financière
Sans incidence
financière
24/06/2022
Exploitation du stationnement payant sur voirie
de la Ville d'ORLEANS - Périmètre de
l’extension
Décision unilatérale / clause de laïcité
ORLEANS GESTION Sans incidence financière Sans incidence financière
24/06/2022
Exploitation du stationnement payant sur voirie
de la Ville d’ORLEANS - Périmètre initial
Décision unilatérale / clause de laïcité
ORLEANS GESTION Sans incidence financière Sans incidence financière
01/07/2022
Marché de services pour l'exploitation des
installations de chauffage, de froid, de
ventilation, de production d'eau chaude sanitaire
, de traitement d'eau GTC du palais des sports
et du complexe Victor Fouillade - Décision de
modification unilatérale : Clause de laïcité
ENGIE SERVICES -
ENGIE SOLUTIONS
Sans incidence
financière
Sans incidence
financière
10/07/2022
Mise en conformité accessibilité PMR du centre
municipal d'Orléans - Lot 6 : Peinture - Avenant
1
GAUTHIER 751,98 902,38
10/07/2022
Mise en conformité accessibilité PMR du centre
municipal d'Orléans - Lot 2 : Plaques de plâtre,
menuiseries intérieures - Avenant 1
GAUTHIER 4 629,87 5 555,84
27/07/2022
Fêtes de Jeanne d'Arc 2022 - Prestations
techniques, fourniture, mise en place et
exploitation de matériels techniques nécessaires
à l'organisation des cérémonies des Fêtes de
Jeanne d'Arc du 7 au 8 mai 2022 - Lot 1 :
Cérémonies protocolaires : Son, éclairage,
distribution électrique, structure régie –
Avenant 1
GB4D 6 115,60 7 338,72
27/07/2022
Mise en conformité accessibilité PMR du centre
municipal d'Orléans - Lot 3 : Electricité –
Avenant 1
ACS 4 272,80 5 127,36
27/07/2022
Mise en conformité accessibilité PMR du centre
municipal d'Orléans - Lot 4 : Plomberie -
Avenant 1
ACS 14 642,00 17 570,00
02/09/2022 Travaux de démolition et de désamiantage du bâtiment Relais Orléanais - Avenant 1 AGRI-TERRITOIRES 3 122,00 3 746,40
M. MONTILLOT – J’ai une rectification à vous communiquer sur la décision 2022VODEC201. Il faut lire « suppression de la régie d’avance des abonnements autoroutiers » et non pas « suppression de Cabinet du Maire ». Il y a eu une erreur dans le libellé de la décision. Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 22 septembre 2022 -
- 1601 -
N° 5 – Communications diverses.
M. MONTILLOT – Nous avons reçu les remerciements de :
- Monsieur Jean-David CHAPELIN-VISCARDI, Président de l’association « SOMOS », pour l’attribution d’une subvention pour la réalisation d’un ouvrage relatif aux populations d’insectes du département du Loiret.
- Monsieur Daniel VILLAIN, Président de la Ligue Centre-Val de Loire de Handball, pour le soutien et l’engagement des clubs locaux de l’U.S Orléans Handball, de l’Escale Handball, de l’Argonne Handball et de l’EC Orléans.
- Madame Sophie COLLONIER, Présidente de La musique de Léonie, pour l’attribution d’une subvention.
- Monsieur Alain BOUGRAIN-DUBOURG, Président de LPO pour l’attribution d’une subvention annuelle pour trois ans (2022-2025).
- Monsieur Jérôme KOHN, Directeur du Centre de Formation d’Apprentis de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Loiret, pour avoir facilité l’accueil des membres de la Fondation Paul Bocuse à l’occasion des rencontres annuelles qui se sont tenues en Centre Val de Loire.
- Monsieur Christophe HERRMANN, Général de division, pour avoir autorisé la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire à utiliser le domaine de Charbonnière, le 9 juin dernier dans le cadre d’une journée instruction.
- Monsieur Jean-Marie HEMERAY, Président de Corporation de Saint-Fiacre, pour le soutien apporté dans la réalisation des fêtes de la Saint-Fiacre.
- Monsieur Rémy POINTEREAU, Président de TGV et Mobilité Ferroviaire, pour l’adhésion de la ville d’Orléans à l’association TGV et Mobilité Ferroviaire Grand Centre auvergne au titre de l’année 2022.
N° 6 – Commissions municipales. Modification de la composition des commissions.
M. MONTILLOT – C’est relativement simple car il s’agit de remplacer Mme BENAYAD par M. Aurélien DEVERGE ici présent pour les commissions « ressources et moyens généraux », « santé et université » et « budget ».
Avant de passer au vote, je voudrais vous demander si vous êtes d’accord pour que nous ne procédions pas à bulletin secret, puisque dès qu’il y a une élection à titre nominatif, nous devons voter à bulletin secret sauf si notre assemblée n’en décide pas autrement.
M. MONTILLOT expose :
« L’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales prévoit que, dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
Aussi, il est proposé des modifications dans la composition des commissions communales selon le détail figurant ci-après. Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 22 septembre 2022 -
- 1602 -
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres de ces commissions municipales ;
2°) désigner les membres des commissions communales pour la durée restante du mandat. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 7 – Vie institutionnelle. Organismes extérieurs. Désignation d’un correspondant communal de défense. Etat-major zone défense Ouest. Approbation.
M. MONTILLOT expose :
« Pour faire suite à la demande de la délégation militaire départementale du Loiret, en date du 28/07/2022, afin de reprendre l’animation du réseau des correspondants communaux de défense Ouest ; il convient que le Conseil Municipal procède à la désignation de son correspondant dans cet organisme extérieur au sein duquel la Mairie est représentée, conformément aux statuts ou textes régissant le fonctionnement de celui-ci.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants ;
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
2°) procéder à la désignation des représentants de la Mairie au sein des organismes suivants pour la durée du mandat :
ORGANISME Proposition Instance
Délégation militaire
départementale du
Loiret –Etat-major
défense Ouest
M. Jean-Pierre GABELLE Correspondant communal de défense N O
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET ATTRACTIVITE
N° 8 – Rapport Développement durable. Examen du rapport 2021.
M. ROY expose :
« L’article L.2311-1-1 du code général des collectivité territoriales (C.G.C.T.) prévoit l’obligation pour les communes de plus de 50 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, de présenter un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la Mairie d’Orléans
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collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Dans cette douzième édition, les données ont été mises à jour en intégrant les données connues allant de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2021.
Le rapport Développement durable s’adresse aux élus, citoyens, partenaires institutionnels, associatifs et économiques de la Mairie. Il sera disponible pour ceux qui en feront la demande et consultable en ligne sur le site internet. Sa diffusion se fera essentiellement sur une base numérique (téléchargement, clés USB, etc.).
Dans ces conditions et après avis de la Commission urbanisme, logement et développement durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport développement durable 2021. »
M. ROY – Ce rapport est obligatoire pour toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants et traite de toutes les activités de la Ville pour l’année 2021. Cette année, il sera exclusivement en version dématérialisée, il n’y aura pas d’impression. Vous pourrez le retrouver en ligne, ainsi que les agents. Pour faciliter sa compréhension, nous avons associé des pictogrammes dans toutes les grandes familles et les axes qui sont développés, abordés un peu de la même façon que les global goals qui nous permettent de voir les différentes thématiques.
Face au Covid qui a marqué l’année 2021, la collectivité est restée très mobilisée. Je prends pour exemple les centres de vaccination, comme celui de Pellicer avec 1 350 vaccinations par jour. Ce sont des charges supplémentaires qui ont été imputées à la Ville pour 25 000 euros par semaine en plus de 30 agents présents au quotidien. Il y a eu des soutiens aux étudiants. Fanny PICARD, très sollicitée et très présente sur les terrains, avec son association Ôpe, a aidé des centaines d’étudiants : aides alimentaires, parrainages, subventions. La Ville a également soutenu, auprès de la Métropole, ses étudiants avec le remboursement de leurs frais de transport. Nous avons également aidé la partie commerce en accordant des subventions pour plus de 1,1 million d’euros en 2021.
Comment élabore-t-on le rapport ? Avec cinq grands axes. Dans ces grands axes, nous avons défini des objectifs et des pictogrammes. Je vous laisserai les relire en détail mais je vais vous présenter chaque axe pour que nous puissions en débattre.
Le point de départ le plus puissant que la Ville n’a jamais établi avec la Métropole en faveur de l’environnement, ce sont, sur les six premiers mois de l’année 2021, les Assises de la transition. Malgré l’ambiance du Covid, la Ville a fait preuve de résilience, de détermination et de volonté pour organiser ces Assises qui ont réuni plusieurs centaines de personnes durant la journée inaugurale, et plusieurs dizaines de milliers pour participer aux différents ateliers. Pour rappel, sur les six premiers mois, nous avions deux mois de cartographie du territoire, deux mois de montée en compétences dans les neuf familles qui étaient décidées et deux mois d’expérimentation, ce qui a donné lieu à une synthèse. Cette synthèse a donné des ambitions claires à la Métropole, et la Ville s’y associera avec un objectif de moins 50 % de CO2 en 2030 pour atteindre une neutralité carbone entre 2040 et 2050. Je suis moi-même allé partager, lors de la COP26 de Glasgow, l’ambition reconnue de la Métropole au niveau européen et au niveau mondial, pour montrer que la Ville d’Orléans pouvait être aussi fer de lance de la transition énergétique sur son territoire et, j’espère, prise en exemple pour motiver d’autres métropoles européennes ou mondiales à lui emboîter le pas.
Avec ces neuf grandes familles traitées et les synthèses fournies à tous les territoires de la Métropole, la Ville s’organise et travaille dans l’ombre sur ses futures actions de plan de solarisation, rénovation thermique, alimentation, gestion des déchets, préservation de la ressource en eau, risque d’inondation, ville durable et résiliente. Elle travaille également à la mobilité, l’urbanisme, à un plan de sobriété, à inventer et réincarner des bâtiments. Cela signifie qu’on va cartographier l’intégralité de nos bâtiments et notifier toutes les consommations pour déterminer notre point de départ et obtenir un bon diagnostic pour mener des plans de rénovation thermique qui soient bien établis. Mairie d’Orléans
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Des expérimentations vont être en cours sur cette année 2021 : projet de rues scolaires, projet de cours oasis, transformation de la ville-jardin, ville résiliente, sans oublier la partie biodiversité très chère à Capucine FEDRIGO qui porte cette délégation avec toutes ses équipes.
Cette première étape n’est qu’un point de départ, puisque l’effort va se poursuivre sur des décennies. La Ville a pesé de tout son poids pour faire voter le budget de la Métropole pour la première fois à plus de 60 % sur un budget à destination de la transition écologique. Pour rappel, la Métropole a voté 352 millions sur 512 millions d’euros sur les axes de transition écologique et énergétique.
La Ville d’Orléans n’a pas attendu cet engagement pour commencer à agir. Vous trouverez dans ce rapport 2021 les actions menées en matière de vélo (pistes cyclables), renouvellement de la flotte des bus, des expérimentations des rues scolaires. On valide un nouvel équilibre et les nouvelles règles du PLUM (Plan Local d’Urbanisme Métropolitain). Orléans a largement participé à l’établissement de ce nouveau plan local d’urbanisme. Le renouvellement urbain se poursuit, notamment au quartier de l’Argonne ou au quartier de La Source. Vous trouverez enfin un article sur le renforcement de la nature urbaine. C’était le premier axe de développement sur la transition écologique.
L’axe n° 2 de ce rapport d’activité porte sur le sujet de la biodiversité : inventaire et préservation sont les maîtres-mots. Le MOBE, nouveau muséum d’histoire naturelle inauguré cette même année, est un écrin et un atout, une signature pour la Ville dans sa volonté de mettre en valeur la biodiversité et la protéger. Le budget total de la rénovation du MOBE s’élève à 16 millions d’euros.
Les objectifs sont les suivants : mieux connaître pour mieux protéger. Jean-Paul IMBAULT et ses équipes travaillent aux plantations d’aujourd’hui et de demain. Le label « ville fleurie » est reconduit pour la Ville avec ses quatre fleurs. Les services ont travaillé à la gestion différenciée des espaces verts. Exemple concret : une hauteur de tonte qui évolue de 1,5 à 2 centimètres pour laisser place à la biodiversité sur les boulevards et jardins. Un jardin et des plantes labellisées, des abeilles préservées,… la Ville travaille également à la protection de son milieu aquatique et utilise la biodiversité comme éveil des supports pédagogiques. La préservation de l’eau est un sujet important. Orléans travaille activement sur le sujet de la réutilisation et des expérimentations sont menées pour limiter demain la consommation d’eau sur les espaces fleuris. Nous expérimentons des sols perméables au pied des arbres. Nous rénovons nos mares et réservoirs, puits de biodiversité.
La Ville travaille toujours dans la suite des premières synthèses des assises, à reprendre ses cours d’école. Nous verrons bientôt apparaître les premières cours oasis. On passe de l’école au cimetière – vous allez me dire que c’est un cycle de vie –, avec un programme et un engagement de verdissement et d’amélioration de gestion de l’eau : accompagnement des actions citoyennes favorables à la nature, modification des massifs de pied d’immeuble, jardins partagés, tables de jardin, composteurs collectifs, fosses végétales sur voirie à l’entretien des riverains, permacultures partagées, Jardipalettes, accompagnement de coaches pour travailler sur le compost. La Ville réfléchit à lancer des zones d’expérimentation d’apport volontaire pour les bio-déchets. Je rappelle que les bio-déchets représentent environ 30 % des poubelles d’un métropolitain ou d’une métropolitaine, c’est-à-dire que, sur 506 kilos, 100 à 150 kilos de bio-déchets partent en incinération, ce qui pourrait être revalorisé. On n’appellerait plus cela un déchet, mais une ressource demain.
Orléans travaille également à sa cause animale, a recueilli 124 chats errants, réalisé quatre campagnes de capture de pigeons, veille au bien-être animal dans l’environnement citadin. L’expertise des associations partenaires dans la culture de la Ville est renforcée, toujours dans la synthèse des Assises.
L’axe n° 3 de ce rapport porte sur l’éco-responsabilité de la Ville. La Ville travaille activement pour mieux traiter ses déchets qui deviennent une ressource s’ils sont placés au bon endroit et bien collectés : des consignes de tri simplifiées et élargies qui voient une augmentation de la collecte des déchets de 8 % ; un nouveau trieur optique qui est mis en service, apprendre à trier dès le plus jeune âge ; sensibilisation des jeunes et moins jeunes aux éco-gestes ; organisation de 14 ateliers zéro gaspillage ; participation au premier village de la transition sur les quais de Loire où on y voit fleurir ce même village et ces mêmes ateliers qui prennent forme et qui posent les fondations d’une future école de la transition ; travail sur le gaspillage alimentaire ; accompagnement des démarches vertueuses ; déchets qui deviennent ressources Mairie d’Orléans
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collectées à domicile ; diminution des déchets techniques et municipaux. Un petit chiffre pour qu’on puisse analyser une des actions qui est faite sur le territoire : 1 500 sapins ont été valorisés par la municipalité en 2021, récupérés, broyés et remis dans nos massifs. La Ville encourage la récupération et le recyclage à travers les stands de la transition sur ce premier week-end du mois de juillet, village qui sera amené à être reproduit. C’est la sollicitation de la Ville d’Orléans. La Ville favorise le compostage individuel et collectif, recycle des textiles et organise une fête du tri. Orléans travaille également à un futur événement en partenariat avec l’ADEME pour lancer la première fashion week 100 % recyclée.
La préservation et la maîtrise de l’eau sont un enjeu très challengé et travaillé. On retrouve dans ce rapport les bons chiffres de la maîtrise de l’eau potable, une démarche environnementale sur les installations d’eau potable et la préservation de la ressource avec des expérimentations comme le centre de retraitement de La Source qui permettra demain d’arroser le Parc floral avec des eaux retraitées. Il y a une administration volontaire et participative que je veux remercier ici ce soir. La Ville pérennise la charte de l’achat public durable, renforce l’accessibilité à la commande publique, la restauration collective favorise les circuits courts et les produits bios. Les déchets sont un sujet sensible qui doit se transformer en ressource utile pour la Ville. On mesure et on recherche à réduire les volumes dans les établissements municipaux, le réemploi est de mise et nous aurons demain un renforcement et une réorientation de l’événement porte-parole de la Ville sur son image de biodiversité et de développement durable qui s’appelle aujourd’hui le Festival de Loire. Ce festival, symbole de nature et de développement durable, irrigue la ville mais reste fragile.
Parler durable et écoresponsable, c’est aussi accompagner et être force de proposition du changement auprès de nos agents : transport alternatif, prime à l’achat de vélos. La Métropole accompagne les Orléanais dans la mutation de leurs mobilités. J’en veux pour exemple 160 000 euros de subventions sur l’année 2021 pour l’achat de vélos sur toutes les communes. Orléans travaille main dans la main avec la Métropole pour redéfinir le nouveau réseau qui sera lancé le 3 janvier 2022, plus performant, plus étendu, avec un objectif de - 70 % de CO2.
L’axe n° 4 de ce rapport est à relier peut-être à la ville durable, synthèse des Assises, nommée sur ce rapport : s’épanouir dans la ville. Objectif n° 1 : faciliter les accès aux soins de proximité. Florent MONTILLOT travaille avec le maire d’arrache-pied pour obtenir le statut de CHU. La Ville travaille sur un maillage de structures de soins et se renforce : développement des actions de prévention et de sensibilisation, 550 apprentis sensibilisés.
Objectif n° 2 : améliorer le cadre de la qualité de vie, préserver la tranquillité et la sécurité des habitants, poursuivre l’embellissement de la ville. L’année 2021 a vu 61 façades rénovées et nous en sommes, depuis le début du programme, à près de 1 280 façades. Dans sa lutte contre l’habitat indigne, la Ville a porté plainte 164 fois l’année dernière pour 19 procédures engagées. Améliorer le service dans les mairies de proximité : + 3 heures d’ouverture hebdomadaire, 8 lieux de rencontre avec les habitants, 200 rencontres sur les marchés. Les élus sont réellement sur le terrain et présents sur les marchés très régulièrement. Poursuivre le plan d’accessibilité des établissements et porter un autre regard sur le handicap, déployer le dispositif des cités éducatives auprès des publics prioritaires (532 personnes au total, un budget de 71 000 euros), embellir les quartiers avec les habitants (205 projets présentés en 2021, 152 projets réalisés et 133 encore à réaliser).
Objectif n° 3 : favoriser la participation citoyenne. Favoriser la participation des citoyens, ce sont 16 présentations et des questionnaires en ligne, 27 réunions publiques, 19 ateliers. Lancement des ateliers thématiques d’Orléans Proximité : chaque mairie de proximité lance un collectif de quartier qui s’occupera de monter des projets pour valoriser son territoire. Les Orléanais questionnent le Conseil municipal : 12 questions aux Orléanais débattues dans le CM. 600 000 euros de budget en deux ans, 61 projets déposés sur la plateforme, 2 572 votes pour 8 projets retenus. Le budget participatif évolue.
Objectif n° 4 : appréhender le risque et tendre vers une ville résiliente : révision du plan communal de sauvegarde, sensibiliser aux dispositifs d’alerte, organisation pour la gestion des risques labellisée – c’est le premier label que nous avons reçu. Nous avons actualisé le DICRIM, le document des risques majeurs ; 3 000 exemplaires ont été distribués pour ne pas l’avoir que sur la partie numérique et ne pas avoir des gens qui soient exclus de ce document qui prévient des risques majeurs. Assurer la sécurité des Mairie d’Orléans
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immeubles : 52 expertises de bâtiment, un arrêté de mise en sécurité, 7 arrêtés de mise en sécurité procédure classique. Assurer la réserve communale : nous avons aujourd’hui 68 réservistes inscrits.
Enfin, cinquième axe du rapport de développement durable : promouvoir et préserver la solidarité entre les territoires et les générations.
Objectif n° 1 : la Ville a travaillé et a privilégié la solidarité entre les générations : favoriser la réussite des jeunes et de leur famille ; plus de 20 000 parents rencontrés, plus de 1 000 plans d’accompagnement parental signés, 652 enfants accompagnés dans le programme de réussite éducative. Soutenir le projet de la jeunesse : 45 sections à l’année, 450 inscrits. À l’écoute et au service des seniors : 120 personnes renseignées, 6 permanents sur le marché. On peut féliciter le travail de Gauthier ici présent, son volontarisme et sa présence sur le terrain. 500 seniors inscrits à « Orléans vous coache ». Mieux connaître ses aînés, contribuer au dynamisme des associations et de l’associatif : 5 000 associations orléanaises.
Objectif n° 2 : lutter contre les exclusions, accompagner et aider les personnes démunies et vulnérables avec 1 300 aides facultatives, 1 037 personnes accompagnées dans le cadre du CCAS. Apprendre à faire face à la difficulté budgétaire : 87 familles accompagnées. Améliorer l’aide alimentaire : 20 associations partenaires de la charte et 10 associations membres de la coordination alimentaire, une épicerie solidaire étudiante montée. Protéger les femmes victimes de violences conjugales : pas moins de 35 femmes accompagnées sur l’année 2021, le Relais Orléanais, un partenaire dans la durée. Faciliter l’accès aux droits : 300 000 euros de prise en charge par la Ville pour le réaménagement des locaux de la Maison de la justice et du droit. Faciliter et contribuer à l’exclusion numérique : 319 rendez-vous assurés pour accompagner les gens dans leur montée en compétences sur le numérique portés par le CCAS. La culture pour tous.
Objectif n° 3 : étendre la coopération internationale en matière de développement durable : Orléans- Münster, « Prends ta planète en main », Orléans-Parakou, le développement durable au cœur de la coopération décentralisée (120 jeunes mobilisés, 300 kilos de déchets ramassés), Journée de l’arbre (350 arbres plantés) avec 60 enfants, quatre groupes scolaires sensibilisés aux bonnes pratiques d’hygiène, horticulture, le savoir orléanais s’expose à Yangzhou.
M. MONTILLOT – Merci, Romain ROY, pour ce tour d’horizon. On l’a bien compris, le développement durable concerne aussi bien les domaines de l’environnement que de l’éducation, du social, de l’urbanisme, de l’aménagement, de la gestion des déchets, etc.
M. GRAND – Je veux tout d’abord saluer cette présentation exhaustive de notre rapport de développement durable et souligner quelques points particulièrement saillants. Je pense en particulier au fait qu’avoir une délégation à la biodiversité et une personne dédiée, en l’espèce Mme FEDRIGO, marque une réelle différence avec ce qui pouvait être fait jusqu’à maintenant. J’avais eu déjà l’occasion de le dire mais je le redis aujourd’hui, l’importance d’avoir une convaincue, convaincante, pour parler de ces sujets est un atout pour notre municipalité.
Je voulais saluer l’arrivée du MOBE mentionnée dans ce rapport. C’est en effet un très bel outil, un très bel écrin pour montrer l’intérêt qu’il y a à protéger la biodiversité. La simplification de la collecte des déchets a été aussi un tournant et ce sera certainement encore plus marqué dans les années à venir. On voit bien qu’il y a une appropriation par les Orléanais de ce sujet depuis que la simplification a été mise en place. Enfin, la sensibilisation, que ce soit le village de la transition ou, d’une manière générale, les différentes actions qui sont menées conjointement avec les services, au niveau municipal et au niveau métropolitain, a un impact sur la nécessaire sensibilisation de nos concitoyens à ces enjeux.
Je tiens également à saluer le travail qui est mené dans le cadre des Assises de la transition au niveau métropolitain et avec l’ensemble des élus qui s’inscrivent dans la démarche.
Vous vous en doutez, je vais aussi marquer quelques points qui me paraissent être des points d’amélioration. Nous sommes tous dans l’amélioration continue, donc je pense qu’il y a un certain nombre de sujets. Nous faisons face, après la crise environnementale que nous traversons déjà depuis plusieurs Mairie d’Orléans
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années, à une crise énergétique. Nous nous attendons à d’énormes difficultés cet hiver et éventuellement – nous espérons l’éviter – à des coupures. Je pense qu’il est nécessaire, ce que certains ont appelé dans d’autres communes, de décréter l’état d’urgence climatique. Je pense sincèrement qu’on se doit de marquer ce moment, qui est grave et important. Décréter l’état d’urgence climatique, c’est montrer que nous tous, élus, sur tous les bancs de cette assemblée, sommes conscients de l’importance à nous mobiliser et à prendre des décisions. Il y a bien évidemment, pour la plupart, des décisions de long terme à prendre, et on y travaille dans le cadre des Assises et dans le cadre du développement normal de nos travaux au conseil municipal, mais il y a aussi des mesures qui peuvent être prises de manière urgente et qui peuvent avoir des effets rapides et efficaces.
Comprenez bien le sens de mon discours ce soir. Je vais donner quelques exemples, qui ne sont pas exhaustifs, de ce qui pourrait être fait et qui, pris individuellement, pourraient donner l’impression qu’on regarde et qu’on prend les choses par le petit bout de la lorgnette. L’objectif n’est simplement pas de prendre un quart d’heure, voire une demi-heure pour vous expliquer tout ce qui pourrait être fait, mais de vous donner quelques exemples qui paraissent emblématiques de ce qui pourrait être fait de manière rapide.
Le premier exemple que je voudrais vous donner est celui des mobilités. On pourrait réserver le pont George V aux mobilités douces, aux piétons et aux cyclistes. Il y a quelques années, j’avais proposé qu’une piste cyclable soit aménagée sur le pont George V et on m’avait expliqué ici que cela allait créer des embouteillages de cyclistes et que ce serait rendre la ville inaccessible aux véhicules. Aujourd’hui, ce dispositif est plébiscité par l’ensemble des Orléanais et des habitants de la Métropole qui pratiquent, nombreux, cette piste cyclable sur le pont George V. Il se trouve que le principal frein à l’utilisation du vélo, pour beaucoup de nos concitoyens, est le fait de ne pas se sentir en sécurité. Aujourd’hui, le succès de cette piste cyclable fait qu’on a de nouveau un phénomène, pour certains par inadvertance, d’utilisation par les piétons de la piste cyclable, et on se retrouve dans des situations où – je pense en particulier aux week-ends et aux samedis – on a plutôt des embouteillages de piétons et de cyclistes sur le pont George V. L’un des moyens de régler ce problème serait de rendre ce pont aux mobilités douces et en particulier aux piétons et cyclistes.
Une deuxième idée serait d’aménager un certain nombre d’équipements sportifs de ce qu’on appelle le coup de poing, qui permet de couper l’électricité lorsque la dernière personne de l’association quitte la salle ou l’équipement sportif. Je vous donne un exemple très concret : le stade de l’Île Arrault. Pour habiter à côté de ce stade, je peux vous dire que, malheureusement, puisqu’il n’y a pas de dispositif qui permette de couper l’électricité, les grands luminaires du stade sont allumés très tard le soir alors que les dernières associations sont parties. Identifier les endroits où on pourrait mettre en place ce type de dispositif, pour moi, serait un moyen rapide, efficace et peu coûteux d’économiser de l’énergie cet hiver.
J’évoque également la récupération des eaux de pluie. Il faut regarder, sur l’ensemble de nos équipements, tous ceux qui permettent ce type d’aménagement. Permettre ensuite d’arroser nos espaces verts et les stades avec cette eau de pluie est une chose qui pourrait se mettre en place assez rapidement. On en a parlé lors des dernières semaines et c’est quelque chose qui va certainement être expérimenté. Certaines municipalités ont mis en place l’utilisation de l’eau de vidange des piscines. D’autres, depuis de nombreuses années, utilisent également l’eau en sortie des stations d’épuration pour les arrosages.
Enfin, parce que c’est quelque chose qui, au-delà de la consommation de ces équipements, est symbolique de ce qui doit être fait dans les semaines qui viennent pour montrer l’exemplarité nécessaire en tant que décideurs publics, je vous demande de couper les différents écrans publicitaires qui ont été mis en place il y a quelques années. On avait déjà expliqué à l’époque que c’était quelque chose qui n’avait pas lieu d’être, en particulier en centre-ville. Je vous demande de couper ces écrans publicitaires et de rappeler aussi aux commerçants qu’on doit normalement couper ses enseignes et ses vitrines le soir. Je pense que c’est quelque chose qui sera tout à fait compris par nos concitoyens parce qu’ils ont bien conscience de la nécessité d’agir rapidement.
Voilà les quelques éléments que je souhaitais vous donner pour que nous puissions tous être fiers d’avoir contribué à l’effort nécessaire dans les mois qui viennent pour lutter contre la crise énergétique. Mairie d’Orléans
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M. CLOZIER – Merci, Monsieur ROY, pour cette présentation, et merci à toutes les équipes. Compte tenu des actions qui ont été menées, on peut les féliciter et les remercier.
Je voudrais déjà anticiper sur le rapport 2023, dans lequel vous ne manquerez pas, j’en suis certain, de faire figurer la journée du 18 septembre dernier intitulée « Un dimanche en douceur ». Le 18, il fait très beau et c’est également la journée du patrimoine. C’est vrai, remettre les clés du centre-ville aux piétons et aux cyclistes est une excellente idée. L’atelier que vous avez mis en place et les citoyens qui y ont participé ont contribué à la réussite de cette journée. Entre 10 heures et 16 heures 30, j’ai sillonné la ville et j’ai glané quelques verbatims. J’ai parlé avec des ASVP quai de Loire, qui ont eu affaire à des grincheux qui voulaient absolument rentrer dans le centre ancien, prétextant ne pas avoir été informés correctement que la zone allait être piétonnisée. Peut-être que le fait d’avoir bloqué une seule voie du quai de Loire a permis ce conflit. Les piétons avec qui j’ai discuté ont profité de la rue Jeanne d’Arc dans toute sa largeur, pouvant flâner le nez en l’air pour observer les flèches de la cathédrale et les façades. Tout cela, ils pouvaient le faire sans risque. Il y a aussi les patrons des terrasses, que ce soit place du Martroi ou place de la Cathédrale, qui annonçaient que les clients étaient beaucoup plus détendus, restaient plus longtemps et citaient comme plusieurs raisons le calme, car aucune voiture ne venait troubler la quiétude, la tranquillité et la douceur de cet après-midi. C’est bon pour le commerce finalement. Le parvis de la cathédrale résonnait des klaxons de vélo. Ce 18, on a pu entendre la ville respirer, on a pu entendre les rires des enfants qui pouvaient s’éparpiller dans la rue sans crainte d’une voiture, les gens prenaient le temps. Je crois que c’est la vraie réussite de cette journée : un espace apaisé où tout le monde pouvait prendre le temps de vivre.
Peut-on toutefois conclure que cette journée est une réussite ? Peut-on toutefois conclure que cette journée a attiré davantage de monde que d’habitude en centre-ville ? Peut-on toutefois conclure que cette journée a permis de changer notre vision du centre-ville ? C’est difficile à dire sur l’impact en matière d’influence, puisque l’engouement aussi pour les journées du patrimoine est venu brouiller les chiffres. Difficile de claironner sur l’ambition car une partie de la zone piétonnisée l’est déjà le reste de l’année. Difficile de montrer l’impact sur la qualité de l’air puisque, malheureusement, c’est un dimanche qui a été choisi, et on sait bien que le dimanche, les automobilistes font le choix des escapades campagnardes plutôt que de circuler dans l’hypercentre.
Les services ont parlé d’amélioration continue. Vous trouverez les idées et les actions nécessaires pour améliorer le dispositif. Je crois que ce qui se joue, ce n’est pas tant la balance entre les grincheux et les satisfaits, mais c’est de savoir si vous êtes convaincus du bienfait de cette action, si vous êtes prêts à démultiplier cette opération, si vous êtes prêts à faire grincer des dents au début, comme on a fait grincer des dents quand il s’est agi de piétonniser la place de la République. Qui se souvient aujourd’hui du tollé et qui serait prêt aujourd’hui à faire marche arrière ?
Pour devenir une ZFE (zone à faible émission) en 2025, seules l’opiniâtreté et une stratégie ambitieuse vont permettre d’y parvenir. Nous pensons qu’il faut, non seulement, sans attendre renouveler ces dimanches apaisés, mais aussi l’étendre à plusieurs samedis de 2022 et de 2023 afin de convaincre d’autres catégories de la population. C’est de la répétition que naîtront les nouveaux réflexes. Allez-y en douceur, comme vous dites, mais allez-y franchement. Vous avez su le faire un dimanche, vous pouvez le faire un samedi. Vous construirez ainsi cet îlot apaisé de centre-ville entièrement dédié à la déambulation et à l’achat dans les commerces de l’hypercentre. Nous espérons que vous ne tomberez pas dans la facilité de l’évènement sporadique – douceur ne veut pas dire lenteur –, nous espérons que vous aurez la volonté de mettre en place la répétition d’un tel événement absolument clé pour cette ville que vous voulez décarboner.
Mme KOUNOWSKI – Je vais compléter les propos de mes collègues puisqu’ils ont déjà beaucoup évoqué certains points.
Tout d’abord, je voudrais rendre hommage aux équipes municipales pour la gestion du Covid, puisqu’il faut rappeler que, comme l’État se désengageait, les mairies ont dû réagir rapidement pour pouvoir vacciner et faire les tests. Cela a été un tour de force et quelque chose d’important dans le cadre de la santé publique. Je voulais revenir là-dessus parce que s’il n’y avait pas eu cela, je pense que l’épidémie Mairie d’Orléans
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aurait eu des impacts encore plus importants sur la population.
Je voudrais aussi souligner l’effort qui a été fait au niveau des budgets municipaux pour soutenir les commerçants et la culture dans des moments très difficiles, puisqu’à cause du Covid, il y a eu un arrêt d’activité. Les reprises ont permis à des structures de tenir le coup puisqu’il y avait des subventions. Pour la culture, je dirais tant mieux, parce que le secteur de la culture a été très impacté, mais ce n’est pas terminé. On voit très bien qu’au niveau des fréquentations des salles de spectacle et de cinéma, les gens ne sont pas complètement revenus. Il y a moins 30 % de fréquentation et cela pose une problématique pour l’avenir.
Par rapport à une politique générale de la circulation, on a évoqué les circulations douces, mais je trouve que, de temps en temps, quand des projets d’urbanisme se mettent en place, il faudrait un peu plus anticiper le fait que les voitures électriques vont aussi être très présentes dans notre environnement. Qui dit voiture électrique dit pouvoir recharger sa voiture. Je vous donne l’exemple du manque d’anticipation sur ce plan : quand le centre commercial de la Bolière à La Source va enfin se terminer, je ne crois pas que des bornes électriques ont été prévues. Pourtant, c’est quand même dans les circulations futures, donc on aurait pu anticiper cela et, si ce n’est pas fait, le faire. Le faire après les travaux, cela coûte plus cher que le faire pendant les travaux. C’est quelque chose à améliorer.
Je suis aussi très contente de voir dans ce rapport que le CO’Met, qui va être une énorme structure, va avoir un concept énergétique qui se base sur la géothermie. Enfin, la géothermie ! C’est un projet que nous avions défendu il y a quelques années, notamment avec Jean-Philippe GRAND. Bien sûr, la biomasse a été installée en chauffage urbain, mais la biomasse, c’est du bois qui est brûlé, et avec le coût de l’énergie, surtout de ce qui alimente le chauffage urbain, l’explosion des prix du pétrole, du gaz, etc., le bois est aussi en train de s’envoler. Il y a aussi la gestion de cette production de bois. On va chercher le bois de plus en plus loin, même dans les pays de l’Est, mais cela va être compliqué de trouver le bois dans ces pays. C’est dommage qu’on n’ait pas anticipé il y a quelques années, qu’on ne nous ait pas écoutés et qu’on n’ait pas choisi plutôt de la géothermie. On dit bien dans le rapport que c’est au sud, sur cette place géologique qui permet de faire la géothermie. Malheureusement, on a raté le coche il y a quelques années pour le chauffage urbain, même si la biomasse améliore les choses. La géothermie aurait encore été plus efficace, surtout avec un coût de l’eau qui n’aurait pas bougé, puisqu’on va la chercher dans le sol, en dessous de l’eau chaude.
Vous parlez de ville verte, de ramener la nature en ville, en effet, mais attention de ne pas avoir un double discours. Il faut le faire, mais on voit qu’actuellement, dans certains quartiers, pour des opérations d’urbanisme, on continue à déboiser. Bien sûr, je parlais de mon quartier. À La Source, on déboise alors qu’on devrait stopper tout cela. On a bien vu que, cet été, avec les chaleurs, quand on était dans des quartiers où il y avait des arbres, il y avait de la fraîcheur, un peu d’humidité qui restait et l’impact de la température était diminué par ce patrimoine boisé. Actuellement, à La Source, quartier de plus de 60 ans, on a des parcelles qui changent de destination. C’était avant des destinations à l’usage industriel ou activité économique. Ces industries s’en vont. Il y avait pourtant des usines ou des bâtiments de stockage avec des bois autour. On vend cela à des promoteurs qui rentabilisent les terrains et lotissent, et qui dit maximum de lotissements dit plus d’arbres. D’ailleurs, on le voit dans certains nouveaux quartiers qui ont été construits à La Source où on a loti à outrance et il n’y a plus aucun arbre. Stoppons cela ! L’urgence climatique nous oblige à nous impliquer, et la mairie d’Orléans doit vraiment être ferme et efficace sur ce plan, parce qu’on peut remettre de la verdure en ville à certains endroits, mais c’est complètement anachronique de déboiser dans certains autres endroits. Je vous rappelle d’ailleurs qu’au sud de La Source, un problème va se poser, puisque le conseil départemental a finalement vendu ses terrains à des promoteurs, dans la zone de Limère et, évidemment, on va artificialiser les sols, on va bétonner et on va enlever le patrimoine boisé. C’est vraiment dommage.
Je m’adresse à M. IMBAULT par rapport aux arbres dans les parcelles privées. Il y a peut-être un manque d’information des citoyens. On continue à élaguer et abattre des arbres sans aucune raison, simplement parce qu’ils perdent leurs feuilles. Il faut avoir une politique volontaire d’information, bien qu’il y ait un vide juridique pour empêcher ces catastrophes. Mairie d’Orléans
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J’espère que, dans ce que vous engagerez en 2023, puisqu’on parlait des abeilles – j’en avais parlé l’année dernière – il y aura une politique de communication sur la problématique du frelon asiatique. Certaines villes l’ont déjà fait, à savoir faire une communication auprès des habitants, auprès des associations, même aux agents municipaux. Il est possible de piéger ces frelons qui détruisent des ruches entières. Ils sont de plus en plus présents et ils peuvent être dangereux aussi pour les populations humaines.
Je voudrais aussi revenir à la gestion des déchets. Recycler les déchets au maximum, les réutiliser, d’accord, mais il faut sensibiliser les populations. Je reviens sur mon quartier. À La Source, beaucoup de plaintes sont remontées au niveau de la CNL (Confédération nationale du logement) sur des dépôts de déchets alimentaires sauvages, du pain, etc., ce qui fait que des rats se promènent, même avec des cas de morsure. C’est un problème de santé publique. Il faudrait vraiment faire quelque chose, refaire de la sensibilisation, refaire des campagnes de communication auprès des habitants et des bailleurs sociaux.
Je voudrais aussi revenir, M.MONTILLOT, sur la santé, puisque vous en parlez. Il est évoqué dans ce rapport ce qui s’est passé pour la maison de santé pluridisciplinaire à La Source, anciennement maison Simone Veil, qui est devenue COSEM. Le fonctionnement du COSEM n’est absolument pas satisfaisant. Beaucoup de personnes ne trouvent toujours pas de médecin, et le fait que cette maison de santé pluridisciplinaire ait été cédée à une structure privée n’a pas permis de répondre aux besoins des personnes de santé, notamment dans le quartier.
Mme PICARD – Je tiens à remercier mon collègue Romain ROY pour cet exposé très précis et soutenu par un travail très précis des services, que je tiens également à remercier.
Notre feuille de route a vocation à suivre les trois piliers du développement durable : l’environnement, mais aussi le pilier social et le pilier économique. Je remercie par ailleurs les services de notre Ville pour leurs conseils avisés et une veille permanente sur les pratiques applicables aux différents événements en ce qui concerne mes délégations.
Pour répondre sur le « dimanche en douceur », l’addition des journées du patrimoine et de cet évènement aurait pu au contraire contribuer à une désertification du centre-ville. Les visiteurs auraient pu préférer des lieux accessibles en voiture, mais le résultat est bien là : plus une seule réservation n’était possible sur les différents lieux touristiques dans le centre-ville d’Orléans. C’est une information qui vient directement de l’Office du tourisme. Les terrasses ont également connu une très belle fréquentation. En ce qui me concerne, cette journée était réussie et je remercie les services de la Ville d’avoir su, en transversalité, la mettre en avant.
Pour revenir au rapport, il est l’illustration de ce qui s’est passé, et notre feuille de route consistera à parfaire les politiques que nous souhaitons appliquer à notre ville. Jour après jour, nous continuerons à poursuivre des politiques respectueuses du développement durable sur ces trois piliers.
M. DABOUT – Je remercie aussi M. ROY et les services pour le travail immense qui a été fait au niveau de ce rapport. Ce rapport illustre, à mon sens, la transversalité du développement durable, le travail de chacun d’entre nous dans nos délégations et dans les commissions pour que le développement durable intègre nos politiques publiques et, comme l’a rappelé Mme PICARD, non pas uniquement sur l’écologie, mais aussi sur l’économie et le social. D’ailleurs, je pense que, Madame BREANT, vous en serez aussi très fière, vous voyez que rien n’a été redit sur la politique sociale. D’ailleurs, pour le prochain rapport que vous allez faire, chers collègues, vous allez pouvoir augmenter davantage vos chiffres, puisque ce ne seront plus six permanences par an mais six permanences par mois au moins dans toute la ville d’Orléans.
M. CHANCERELLE – Un chiffre qui est, à mon avis, plus parlant que des longs discours : 76 638 visiteurs du MOBE l’année dernière. Cela prouve tout l’intérêt de nos concitoyens pour les problématiques d’environnement, de biodiversité, de préservation de la nature dans son ensemble. Ce MOBE est une réussite collective parce que tout le monde se l’est approprié. Aujourd’hui, c’est le vaisseau amiral d’une politique bien plus large qu’une simple politique muséale, puisque c’est la tête de pont de coopérations internationales avec Parakou, en lien avec la LPO, et je pense au travail de Capucine FEDRIGO là- Mairie d’Orléans
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dessus. Je pense que vous en aurez encore un beau témoignage ce week-end avec les 24 heures de la biodiversité qui se passent dans les 22 communes de la Métropole, à partir du MOBE à Orléans. Je pense que c’est une belle illustration et une belle réussite de cette appropriation populaire qui est nécessaire.
Une fois qu’on a dressé ce constat optimiste qui nous amène vers de belles perspectives, il faut revenir sur l’actuelle crise énergétique et sociale que notre pays traverse et va traverser durant tout l’hiver. Les bâtiments culturels municipaux sont mis en première ligne de cette crise et, plus largement, tous les bâtiments municipaux devront faire l’objet d’une stratégie extrêmement fine, attentive. Je pense que Florent MONTILLOT en parlera dans quelques instants, mais bien évidemment, la Ville prend ces questions à la mesure de leur enjeu et de leur importance.
Déclarer l’état d’urgence, c’est bien, mais agir, c’est aussi bien. Comme l’a très bien rappelé Romain ROY à travers ce rapport de développement durable, c’est un travail de longue haleine, cela se fait sur plusieurs années. Concernant Orléans, c’est un travail de plus de 20 ans. Si aujourd’hui on peut faire les « dimanches en douceur », c’est parce que le centre-ville est en grande majorité piéton, rénové, réhabilité. Ce travail dure depuis des années. Je n’étais pas dans le conseil municipal mais je crois savoir que Charles-Éric LEMAIGNEN, dès 2015, avait parlé de rendre le pont George V aux vélos et piétons. Comme quoi, on peut avoir de la suite dans les idées. Les choses ne se font pas du jour au lendemain et, dans « développement durable », il y a « durable ».
Mme BARRUEL – Une intervention rapide pour répondre à Mme KOUNOWSKI. Si vous lisez le rapport du développement durable, vous voyez que, dans l’axe 1, il y a un chapitre qui décrit ce que nous faisons en matière de préservation et de végétalisation de notre commune et de notre territoire. Je vous rappelle qu’on a voté un PLUM qui décrit très bien les préconisations et la préservation, non seulement de nos espaces boisés classés, mais également de nos hectares linéaires et de nos arbres remarquables, et qui fait état des parcs et jardins que nous avons en ville.
Évidemment, nous continuons à construire. Nous verrons, quand nous parlerons du PLH 4, que nous avons la volonté de continuer à construire sur notre territoire, mais nous sommes très vigilants à préserver nos espaces boisés, à faire en sorte que les projets de construction soient le plus vertueux possible, pour toutes les raisons que vous avez évoquées les uns et les autres. Je remercie aussi Romain ROY pour son intervention.
M. NANTIER – Monsieur le Maire, chers collègues, nous parlions du « dimanche en douceur ». Il faut que l’évolution aussi soit en douceur, puisque nous avons tenté un dimanche, mais il faut aussi penser aux acteurs économiques, aux commerçants qui n’étaient pas forcément impactés. Il ne faut pas forcément parler d’un seul coup d’un week-end complet ou d’un week-end par mois, parce que les acteurs économiques auront peut-être du mal à passer le cap. Il faut qu’ils passent le cap, il y a une évolution à faire, mais il faut que cette évolution soit raisonnable, même s’il y a un état d’urgence. Ce n’est pas la peine de mettre des commerces sur le carreau, il faut les accompagner et il faut que tout le monde s’adapte, commerçants et utilisateurs.
Vous parliez de Romain ROY en disant « pourvu que ce ne soit pas un feu de paille », si je résume. Je pense qu’on peut compter sur M. ROY pour qu’il y ait d’autres choses qui avancent, le connaissant. Je remercie aussi Romain ROY pour le travail collaboratif qui a été fait, notamment au niveau des commerçants pour leur expliquer. C’était un travail d’équipe et ce n’était pas uniquement un travail des structures de Romain.
Mme DE FILIPPI – Puisque c’est la mode, je vais également remercier Romain ROY pour ce gros travail.
Je voudrais revenir sur un point qu’a évoqué Jean-Philippe GRAND avec beaucoup de justesse : les panneaux lumineux. Actuellement, nous avons une réflexion sur l’espace public parce qu’il s’agit d’une pollution énergivore, même pour d’autres panneaux publicitaires qui sont aussi une pollution visuelle. Nous sommes en train de réfléchir à cela, donc merci de l’avoir rappelé, et je vous donnerai des nouvelles sur la réflexion que nous menons à ce propos dans les semaines ou les mois qui viennent. Mairie d’Orléans
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M. MARTIN – Je vous prie de m’excuser de mon retard mais c’était pour la bonne cause. Je suis arrivé au moment à Mme KOUNOWSKI parlait de la géothermie. Je me souviens parfaitement bien des débats qui ont eu lieu à l’époque au sein du conseil municipal. Ce n’étaient d’ailleurs pas des débats, mais la présentation de l’hypothèse « géothermie » par rapport à l’hypothèse « bois ». Il était démontré à l’époque qu’il n’y avait pas photo, si je puis dire.
Mme KOUNOWSKI – Pas par rapport au BRGM.
M. MARTIN – Y compris par les interventions du BRGM sur la géothermie, pour des problèmes de température d’eau qui ne sont pas les mêmes dans notre région qu’en région parisienne notamment, ce que nous ignorions mais qui nous a été signalé à cette occasion. La géothermie, à l’époque, n’avait pas été retenue pour cette raison. Cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas avoir une perspective plus tard, mais aujourd’hui, on amortit sur des bases qui ont été quand même très profitables. Je rappelle que le choix que nous avions fait avec le bois nous a permis d’avoir une TVA à taux réduit, de baisser les tarifs du chauffage urbain de façon très sensible, mais vous ne l’avez pas rappelé.
M. MONTILLOT – Romain ROY, des explications, puis je conclurai.
M. ROY – Merci pour l’alimentation de ce débat qui va nous permettre de grandir collectivement. Merci pour les différentes félicitations du travail reconnu des services parce que nous ne sommes que des décideurs, et les gens qui appliquent massivement sont les services. Je veux encore une fois les remercier.
L’état d’urgence climatique, au niveau mondial, a été compris, je pense. Je ne sais pas si mettre des mots supplémentaires servirait à faire avancer plus vite ce que nous avons mis en place. Je rappelle que nous avons une ambition solide, réaliste, mais pas non plus trop radicale, ce qui ne nous permettrait pas d’emmener la population, les entreprises et le territoire à notre objectif. Cela veut dire que les - 50 % de CO2, ce qui est le combat d’aujourd’hui… Le combat d’aujourd’hui n’est pas l’énergie mais le CO2. Il ne faut pas se tromper d’ennemi. On a beaucoup confondu le nucléaire avec l’écologie, le CO2 avec le reste. Le combat est que l’humanité doit massivement décarboner ses activités de loisirs, de travail, d’alimentation et de consommation.
La crise énergétique que nous connaissons a des effets qui ont été amplifiés par les effets de la guerre, mais il faut aussi être lucide : cette crise énergétique est, au moins pour partie, l’effet d’une décision, qui n’a pas été prise ici, de l’arrêt de nos parcs nucléaires. C’est là qu’il y a une erreur dans le sujet de l’écologie, en tout cas sur les décennies qui nous appartiennent, c’est que l’ennemi est le CO2, et non pas le nucléaire. La moitié de notre parc nucléaire est à l’arrêt, ce qui fait que la France est dans un déficit énergétique qu’elle n’a jamais connu. On est en train de rectifier, je pense que le Président a pris le problème à bras-le-corps et a compris l’erreur qui avait été celle de son premier mandat. L’indépendance et la souveraineté énergétique de la France sont vitales pour notre pays et pour la planète, parce que c’est une énergie qui est utile à nos activités et qui est pour le moment massivement décarbonée. Évidemment, vous n’entendrez pas dans mes paroles qu’il ne faut pas muscler et accélérer les énergies renouvelables, mais ne nous trompons pas de combat entre urgence climatique et crise énergétique. L’urgence climatique, c’est de décarboner l’ensemble de nos consommations en carbone de la planète. L’urgence énergétique, pour la France et pour l’Europe, est de remettre des outils de production qui utilisent le moins de carbone possible pour produire de l’énergie et avoir cette souveraineté au minimum européenne, chose qui a été le gros défaut des six à sept derniers mois.
Concernant le pont George V, le frein au développement du vélo est la sécurité, c’est vrai, mais il y a quand même des signes que le vélo se porte bien sur notre métropole. Au début du mandat, c’était 2,5 millions de voyages par an de cyclistes ; nous sommes à + 40 % en 2022, soit 3,5 millions de cyclistes. La part modale du vélo, quand nous avons commencé notre mandat, était de 6 %. On s’approche tout doucement des 10 % sur la métropole. Les subventions ont été doublées pour cette année 2021. Pour l’année 2022, on a quintuplé les subventions de vélo et on arrive à plus de 1 000 vélos subventionnés par la Métropole. Le réseau TAO offre aujourd’hui 500 vélos de plus à la location longue durée. La station Vélo+ n’a jamais aussi bien fonctionné que depuis qu’on a remis l’application en numérique sur tous les téléphones en ordre de marche et dans l’air du temps. Mairie d’Orléans
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Le plan Vélo a été réinterrogé. J’ai entendu les dimanches en douceur… Il y avait une voie parce qu’il y a ce qu’on imagine dans la théorie et ce qui se passe dans la pratique. C’est pour cela qu’on a appelé cet évènement « un dimanche en douceur ». Nous ne sommes pas dans l’opposition des pratiques. Nous ne sommes pas pour le zéro voiture parce que, demain, la voiture sera autonome, partagée et décarbonée, et l’être humain continuera à se déplacer. Malgré les outils numériques, on a besoin de vivre ensemble et de se déplacer. L’idée n’est pas de mettre tout le monde sur un vélo, mais de rééquilibrer notre mobilité, d’offrir des opportunités différentes et une sécurité aux piétons. Ce « dimanche en douceur » a été la promotion des mobilités douces et partagées. La première des mobilités douces est la marche. On marche tous les jours pour se rendre d’un point A à un point B. On ne les a pas encore eues, donc je me tairai sur les conclusions de cette journée qui a été, pour ceux qui ont participé, très agréable à plusieurs titres. Les transports en commun ont très bien fonctionné, dans une piste d’expérimentation de ZFE pour 2025. C’est aussi notre politique de ne pas faire les choses dans la radicalité. Une écologie de bon sens, d’expérimentation, de renforcement des bonnes pratiques, c’est l’écologie de l’équipe municipale qui est en place. On souhaite accompagner, expérimenter, rassurer et renforcer ce qui fonctionne. Si cela ne fonctionne pas, on réorientera, mais on ne s’interdit pas d’expérimenter et de prouver qu’il y a une évolution et une transition acceptable et possible.
Luc NANTIER, je vais te rassurer, comme on a participé avec l’UMIH, les Vitrines d’Orléans et le pôle commerce à différentes réunions : on est sensible au sujet des livraisons, à l’accessibilité, aux personnes qui ont encore besoin de la voiture pour recevoir des soins, aux plombiers pour la dernière minute, etc. On doit écouter et accompagner le territoire. Merci de souligner que c’était une belle réalisation, mais c’est une expérimentation qui sera ou non reconduite après conclusion, qui sera débattue et repartagée. Je pense qu’il y a de l’avenir pour notre future zone à faibles émissions, mais dans ma bouche, il ne s’agit pas de dire qu’on va interdire la voiture sur un périmètre plus large que le centre-ville. Il y a un rééquilibrage dans les mobilités et l’intermodalité. Le parking-relais… D’ailleurs, vous le voyez avec la signature qu’on a mise sur la mobilité, que ce soit la jupe du vélo, le parking-relais, le transport à la demande, le bus et demain le canevas du tram, vous retrouverez cette signature qui sera la marque de la mobilité orléanaise, mais la marche restera individuelle.
Il y avait des notions de bornes électriques sur les parkings. On n’est pas à côté du sujet, je veux rassurer. Cela s’appelle le plan IRVE. La Métropole et la Ville sont plutôt prêtes. Aujourd’hui, nous en avons environ 2 700 dans la région Centre-Val de Loire. Il ne vous aura pas échappé que nos bornes doivent être compatibles avec les véhicules qui viennent de l’extérieur de la ville d’Orléans et que nous- mêmes nous soyons compatibles avec les bornes extérieures. C’est un marché qui est à peine à maturité, qui a vu une croissance de 50 % cette année pour 60 000 bornes en France, avec un objectif qui va être en million de bornes d’ici à 2030. Il ne fallait pas partir trop vite et trop tôt. Le durable, c’est prendre le temps de faire bien les choses pour qu’elles soient réellement durables. Si on se trompe et on refait, il y a un coût carbone à la fabrication et au déploiement des outils. On a patienté et challengé. J’étais hier avec le président de Région François BONNEAU pour lancer l’Electric Tour, le plan de développement des bornes et de la promotion des véhicules électriques sur le territoire de la région Centre-Val de Loire. La Métropole et la Ville d’Orléans sont prêtes. On va partir avec le Département à partir de 2023, je pense. J’espère que, sur le parking, nous pourrons installer des bornes à la suite. Est-ce que ce parking est privé/public ?
Mme KOUNOWSKI – Il est devenu public.
M. ROY – Il fera donc partie du schéma de l’IRVE. Le réseau est très certainement en dessous. Ce n’est pas si compliqué, on ne va pas faire une tranchée à travers le parking sur du matériel neuf comme dans une rue. Je vous rejoins sur le fait qu’il y ait du bon sens, mais un peu comme tous les réseaux, la fibre, l’eau, le gaz, etc. J’ai vu hier le directeur d’Enedis pour la région Centre-Val de Loire qui travaille ardemment sur le déploiement de ces bornes. On est en parfaite adéquation.
S’agissant de la géothermie, vous avez eu la réponse de Michel MARTIN. C’est une technologie qui, quand elle fonctionne, est merveilleuse et très certainement la plus économique, mais il ne faut pas écarter les coûts de forage avec le risque d’aléas ou de non-conclusion positive. Ce qui fait défaut à cette technologie, entre la géothermie de surface et la géothermie profonde, ce sont des investissements importants qui ne sont pas remboursés par la nature si l’on tombe à côté. C’est une science qui reste, non Mairie d’Orléans
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pas balbutiante car c’est très performant si on réussit, mais quid du forage de 300 000 euros quand on tombe à côté de la nappe qu’on souhaitait trouver ?
Je vous rassure, Madame KOUNOWSKI, il n’y a aucun bois qui vient des pays de l’Est dans notre biomasse. Le maximum, dans la charte d’approvisionnement, c’est 100 kilomètres. C’est une obligation et je l’ai vérifié.
Mme KOUNOWSKI – C’est tenu ?
M. ROY – Oui, c’est un engagement qui est vérifié par des organismes extérieurs. Ce sont des bois pellets.
M. MONTILLOT – Mme KOUNOWSKI voulait parler éventuellement à l’est d’Orléans.
M. ROY – Peut-être. Jusqu’à 100 kilomètres, c’est un bassin d’approvisionnement qui est toléré, mais je ne suis même pas sûr qu’on ait besoin d’aller aux 100 kilomètres de la métropole parce qu’on a quand même des forêts très diverses qui nous entourent.
Concernant la gestion des déchets, on constate une diminution de leur production. C’est une politique qui est conjointe avec la Métropole parce que c’est une gestion métropolitaine. Une action qui va être très intéressante et qui va être déployée fin 2022, début 2023, c’est l’expérimentation de la collecte des bio- déchets sur un quartier du centre-ville, des points d’apport volontaire dans l’objectif de diminuer de 20 à 30 % les déchets des foyers qui seront concernés.
M. MONTILLOT – Merci, Romain ROY, pour cette présentation et pour le débat. Tout le monde a salué le travail que vous avez présenté. On va pouvoir dire « vive le roi » ce soir. Je voudrais quand même apporter quelques éléments de synthèse au débat auquel nous venons d’assister.
Je rejoins ce que disait William CHANCERELLE, décréter l’urgence climatique ne veut rien dire. La seule chose qui compte est d’agir. Gouverner, c’est prévoir, et dans ce cadre, je voudrais rendre hommage, particulièrement en son absence, à Serge GROUARD pour sa vision qui date d’il y a une vingtaine d’années, à une époque où personne ne parlait d’urgence climatique, et encore moins de décréter l’urgence climatique. C’est l’Agenda 21. Tout cela se passe lors de la première mandature, en 2002-2003, au tout début. Cela intégrait un spectre très large d’actions en faveur du développement durable. Je ne parle pas évidemment du rôle qu’il a joué en présidant la commission du développement durable à l’Assemblée nationale, mais tout le monde sait le rôle majeur qu’il a pu jouer, y compris aux côtés de Jean-Louis BORLOO, sur le Grenelle de l’environnement, puisqu’il était le rapporteur à l’Assemblée nationale. Tout le monde peut voir ici quelles sont les responsabilités et les prises de position courageuses qui ont été faites à un moment où ce n’était pas forcément d’actualité.
M. CLOZIER disait : « Qui se souviendra du dimanche 18 septembre ? ». Pour les Orléanaises et les Orléanais qui nous écoutent et qui sont arrivés très récemment, qui se souviendra du maire qui aura fait piétonniser plus du tiers du centre-ville depuis le début des années 2000 ? Effectivement, qui se souvient de la place de la République et de ses voitures ? Qui se souvient encore des milliers de voitures qui étaient sur les quais de Loire, le long des bords de Loire, à la place du canal, face à la place de Loire qui n’existait d’ailleurs pas ? Je rappelle qu’à l’époque, quand nous étions arrivés, le jardin de la Charpenterie n’était pas un jardin mais était voué par nos prédécesseurs à la construction d’immeubles. Qui s’en souviendra ? En tout cas, je le rappelle pour ceux qui ne le sauraient pas. Qui se souviendra également de la décision que nous avons prise de rendre la circulation dans l’intra-mail limitée à 30 km/h ? Tout cela fera d’ailleurs l’objet très prochainement d’informations sur le pourtour de l’intra-mail pour éviter qu’on ait à l’intérieur même du centre-ville des panneaux qui fleurissent partout.
Dans le domaine de l’urgence climatique, la question ne relève pas de dispositions et de mesures cosmétiques, ce sont des mesures de fond, et c’est important. Je pense que, de ce point de vue, la vraie question est celle des sources d’énergie. Vous êtes nombreux à avoir parlé des véhicules électriques, mais qu’est-ce qu’un véhicule électrique ? C’est un véhicule à charbon, à tourbe, à gaz russe ? Il ne faut jamais oublier qui fabrique l’électricité, d’où elle provient. Parler de voitures électriques ne peut strictement Mairie d’Orléans
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rien dire si on ne sait pas d’abord parler de la production de l’énergie électrique. Dans ce domaine, je peux vous dire, y compris avec la casquette de conseiller régional, combien de fois, Monsieur GRAND, j’ai interpellé votre groupe sur les oppositions fantasques sur le nucléaire, dont on mesure aujourd’hui l’énorme responsabilité que vous et vos groupes avez pu prendre sur ces sujets, y compris d’ailleurs chez nous en Région Centre-Val de Loire. Le nombre de fois où j’ai accusé l’Allemagne, et c’était il y a déjà 20 ans quant aux mesures qui ont été prises à marche forcée avec le soutien des « Grünen » sur la suppression du nucléaire… Aujourd’hui, c’est quoi, l’Allemagne ? C’est le charbon, la tourbe et le gaz russe. Vous m’excuserez mais, dans ce domaine, je pense qu’on n’a pas de leçons à recevoir et il faut remettre l’église au milieu du village. La question est celle de la production de l’énergie. Le nucléaire est la seule source totalement décarbonée.
Nous avons d’autres domaines sur lesquels nous avons agi et sur lesquels Serge GROUARD a agi avec la majorité municipale comme la biomasse. Comme vient de le préciser Romain ROY, tout ce qui est recherché, y compris sur les déchets, parce que je rappelle que ce qui participe à la renaissance des forêts, c’est le fait d’enlever tous les bois morts, nettoyer, avoir une économie forestière… S’il n’y a pas d’économie forestière, les forêts meurent. Dans ce domaine, le fait d’utiliser les copeaux, les souches et les arbres morts est très intéressant. Savez-vous aujourd’hui ce que cela représente sur Orléans ? Avez- vous la moindre idée de ce que représentent les décisions qui ont été prises avec Michel MARTIN, puisque je me souviens des négociations qui ont été faites à l’époque pour remplacer le pétrole et le gaz par la biomasse ? Cela représente l’équivalent de 25 000 logements sur Orléans, pratiquement 50 000 habitants, c’est-à-dire 40 % de la population qui est chauffée, eau chaude et chauffage, grâce à la biomasse, grâce aux usines du sud et du nord qui ont été construites sous notre responsabilité. C’est un choix que nous avons fait, ce qui permet aujourd’hui aux familles qui sont effectivement chauffées grâce à la biomasse de ne pas avoir l’impact des hausses énormes d’énergie à la fois liées au pétrole et au gaz.
Je voudrais rajouter un autre élément que je défends régulièrement, y compris dans notre hémicycle, qui est l’hydroélectricité. L’hydroélectricité, aujourd’hui, représente 12 % de la production d’énergie, plus que la production de l’éolien et du solaire réunis. Cependant, on a des personnes qui se battent contre l’hydroélectricité, contre les barrages, par exemple pour sauver les fameux saumons, qui d’ailleurs passent les barrages. Dans les cours d’eau sans barrage en période estivale, ce sont des centaines de milliers de poissons qui meurent. Heureusement d’ailleurs qu’à Orléans, une opération a été menée pour permettre de récupérer les poissons qui étaient dans le canal, mais si vous saviez le nombre de cours d’eau dans lesquels des centaines de milliers de poissons meurent chaque été… Les barrages, ont deux effets positifs : la production d’hydroélectricité 100 % verte, mais cela permet surtout de limiter l’effet des inondations d’un côté et, à l’inverse, cela a un impact sur les étiages, notamment en période estivale. Savez-vous que si nous n’avions pas les deux barrages de Villerest et Naussac, nous n’aurions quasiment pas d’eau actuellement sur Orléans ? Tout le monde se plaint de la Loire aujourd’hui, mais la Loire sans les deux barrages n’existerait quasiment plus, il n’y aurait plus que du sable. L’urgence climatique, c’est d’agir pour qu’on puisse avoir des barrages sur l’ensemble des cours d’eau pour ramener de l’hydroélectricité et réguler les cours d’eau en période d’inondation et d’étiage.
Vous avez raison, il faut éviter le déboisement. Je rappelle, et Jean-Paul IMBAULT est bien placé pour le savoir, que nous avons également de nombreuses plantations qui sont faites dans les parcs et jardins. En 2023, nous avons, par les nouveaux parcs Anjorrant, Peteau et Sanitas, plus de 2 hectares là où il y avait des projets immobiliers. Tout cela procède de cette volonté politique de permettre que cette ville-jardin et ces plantations se développent.
Permettez-moi une toute petite pointe d’humour pour dire que je suis totalement convaincu que Mme KOUNOWSKI a déjà écrit au président de Région pour dire qu’abattre des arbres, de surcroît sans programmer et sans solliciter l’ABF ni la Direction de l’urbanisme, ce qui est une faute… Je rappelle que ce n’est pas simplement le fait d’abattre les arbres qui est une faute, mais c’est de l’avoir fait sans aucune autorisation ni du côté de l’ABF ni du côté de l’urbanisme, parce qu’il fallait demander une autorisation pour le faire et que cela s’est fait sans autorisation. On coupe simplement les arbres, ni vu ni connu. Il y a un journaliste qui passe et un riverain qui constate cela le lendemain matin…
Sur la santé, je répondrai dans un instant car il y a plusieurs rapports là-dessus, mais vous avez tout à fait raison concernant l’ex-centre Simone Veil. Mairie d’Orléans
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Nous prenons acte, puisqu’il n’y a pas de vote sur ce dossier très important. Merci encore à Romain ROY.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND
ACTE
N° 9 – Urbanisme. Place d’Arc protocole d’objectifs à passer avec la société immobilière Carrefour et la société Carmila Orléans et Orléans Métropole.
Mme BARRUEL expose :
« Les sociétés Carrefour et Carmila Orléans ont fait part du projet de restructuration et d’extension du centre commercial Place d’Arc, quartier de la Gare, place Albert 1er. dans un objectif de modernisation, d’extension du pôle commercial Orléans Place d’Arc, de pérennisation de l’emploi, de rationalisation des espaces, d’amélioration de la sécurité et d’une meilleure insertion dans la ville.
Ce Centre intégré au sein d’un ensemble de copropriétés comprend notamment :
- un Centre Commercial d’environ 30.800 m² de SHON, incluant, un hypermarché, un ensemble de boutiques, des locaux pour prestataires de services, restauration, et anciennes salles de cinéma, - un parc de stationnement privé destiné au stationnement des usagers du Centre Commercial de 700 places environ,
- une dalle de couverture, dont la partie sud et la partie nord (au-dessus des réserves de l’hypermarché) sont accessibles au public et plantées, et la partie centrale (au-dessus de l’hypermarché) est susceptible de supporter des aménagements ultérieurs limités.
Au sein de cet ensemble immobilier, la société IMMOBILIERE CARREFOUR est propriétaire des volumes correspondant à l’hypermarché et la société CARMILA Orléans des locaux commerciaux de la galerie marchande.
Cet ensemble immobilier, imbriqué avec la gare d’Orléans Centre, comprend également des volumes appartenant à la commune d’Orléans et à Orléans Métropole. Un centre bus a été implanté au niveau rue de cet ensemble immobilier et son exploitation est géré dans le cadre d’un contrat de délégation de service public pour l’exploitation des services à la mobilité
Au niveau supérieur (niveau commerce), en surplomb des voiries, un pont piéton permet l’accès direct depuis ce niveau depuis la rue de la République. Il est compris dans le volume 119, appartenant à la Ville d’Orléans.
La société Carrefour et la société Carmila Orléans, opérateur, envisagent de réaliser :
un projet d’extension du Centre Commercial pour 8.500 m² environ de surfaces de planchers (SDP),
un programme de logements au-dessus du Centre Commercial consistant en l’édification d’un bâtiment pour une surface de plancher de 5 000 m² environ.
L’opérateur s’est ainsi rapproché de la Ville d’Orléans et d’Orléans Métropole afin d’envisager les modalités selon lesquelles son projet pourrait être mis en œuvre.
Le projet commercial et le projet de logements nécessitent, pour leur réalisation et pour répondre aux besoins des futurs usagers du Centre Commercial et du quartier, une modification profonde de certains espaces publics, et notamment une requalification de l’ensemble de la Place Albert 1er, avec dévoiement partiel des voiries, déplacement de la station bus et dévoiement de la ligne de tramway. Ces dépenses qui seraient dans ce cadre à charge de la Métropole sont estimées à ce stade à 30 millions d’euros T.T.C.
Ce projet permet d’envisager son inscription dans le projet d’ensemble de réaménagement des mails Mairie d’Orléans
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historiques d’Orléans portés par Orléans Métropole.
Dans ce cadre, un projet de protocole est établi. Il vise à définir les principes de coopération et accords pour la mise en œuvre opérationnelle des projets.
Celui-ci précise :
- le cadre général des mutations foncières envisagées afin de mettre en œuvre ce projet, étant entendu que le pôle Evaluation Domaniale de la Direction de l’Immobilier de l’Etat, devra être saisi.
- que l’opérateur participera financièrement aux dépenses supportées par la métropole pour le déplacement de ses équipements et en lien avec le projet de requalification des mails. Ce financement interviendra par le biais d’une convention de projet urbain partenarial (P.U.P) qui sera présentée ultérieurement et qui correspondra au dépôt par l’opérateur de ses autorisations d’urbanisme à horizon du 3ème trimestre 2023.
Au titre de ses futures acquisitions foncières auprès des collectivités et du financement exposé ci-dessus au travers d’un futur P.U.P., l’engagement financier global de l’opérateur est défini à la somme maximale de 8 millions d’euros HT à verser à la Ville d’Orléans et à la Métropole, principalement à cette dernière.
Une modification du document d’urbanisme en vigueur devra être engagée afin de permettre ce futur projet.
En outre, une concertation sera organisée avec l’opérateur et les copropriétés concernées. La concertation publique s’inscrira aussi dans le dispositif du projet de requalification des mails historiques.
Dans ces conditions, et après avis de la commission Urbanisme, Logement et Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le protocole d’objectifs à passer avec Orléans Métropole et les sociétés immobilières CARREFOUR et CARMILA Orléans,
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant à signer ledit protocole et à accomplir toutes les formalités nécessaires. »
Mme BARRUEL – Nous avons été saisis par les sociétés Carrefour et Carmila Orléans pour un projet de restructuration, de rénovation et d’extension du projet de notre centre commercial Place d’Arc. Je pense que vous situez tous ce centre commercial qui date des années 80 et qui n’a pas une architecture des plus satisfaisantes. Ce projet a pour objet la modernisation du centre ainsi qu’une meilleure visibilité et une meilleure attractivité. Cela permet également la préservation de l’emploi puisqu’il y a un certain nombre de commerces et de salariés dans le centre commercial.
La réhabilitation et la transformation du centre commercial sont en cohérence avec notre projet de réhabilitation des mails. C’est pour cela qu’avant de vous présenter ce protocole d’objectifs, parce que la délibération porte sur un protocole d’objectifs que nous devons signer avec les sociétés, Charles-Éric LEMAIGNEN va vous présenter le projet de requalification des mails.
(Projection d’un diaporama.)
M. LEMAIGNEN – Non seulement c’est en cohérence, mais c’est le cœur des flux de mobilité sur les mails. Il est donc utile de présenter le projet de requalification des mails au moment où on évoque la question de la Place d’Arc.
Vous voyez quelques photos sur les mails d’Orléans. C’est la quatrième enceinte. Ce sont des remparts qui ont été construits sous Louis XI et qui ont commencé à être démembrés à partir du 18e siècle, d’abord Mairie d’Orléans
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sur la partie de Loire, puis en 1848, au moment des chantiers nationaux, sur l’ensemble de la partie nord des mails. Ensuite, dans les années 70, comme dans beaucoup de villes en France, on a requalifié nos axes majeurs pour l’automobile, qui était le symbole de liberté. On a reconfiguré nos villes pour que nos véhicules puissent passer. C’était la priorité de l’époque. On peut le regretter, mais c’est ainsi.
J’ai une documentation assez importante sur l’histoire d’Orléans et j’ai retrouvé un vieux document : « Orléans, la reconquête des mails ». C’est un colloque des ingénieurs des villes de France avec un mot du maire. C’est amusant parce qu’on trouve les photos de nos anciens cadres, de Dominique GUY ; il a un peu changé, c’était en 1993, mais il est presque pareil. Je vous cite ce qu’il dit : « Consciente de cette situation, la Ville d’Orléans a lancé, dès 88, un concours d’aménagement et d’urbanisme auprès de quatre architectes de renommée internationale visant à (…) requalifier les mails ». Ce n’est pas un projet totalement nouveau mais c’est un projet central que nous allons mettre en œuvre en deux phases dès le début 2024. C’est pour cela que nous avons lancé une réflexion, qui ne peut pas être déconnectée d’autres projets centraux. Romain ROY nous a présenté le développement durable. Il est évident que la requalification des mails s’inscrit dans notre politique de transition écologique. Il est évident aussi que la requalification des mails doit prendre en compte l’implantation de notre fac en centre-ville, qui va totalement recoudre, redonner cette dimension universitaire à la ville qu’elle avait au Moyen-Âge et qu’elle a perdue à la Révolution.
Il y a bien sûr la question sur la hiérarchisation des voies et sur les axes de circulation. Je rappelle que la difficulté qui se trouve Place d’Arc est qu’on a, le samedi après-midi, une rencontre de 35 000 voitures qui vont en est-ouest, et cela peut même aller jusqu’à 45 000, avec en même temps 40 000 piétons qui vont en nord-sud. Comment fait-on pour assurer cela ? Cela va demander une réflexion très importante sur les plans de circulation de la ville que nous allons initier parallèlement au cours de l’année 2023.
Il y a deux phases dont une phase qu’on abordera pendant ce mandat. Je rappelle que c’est un projet à maîtrise d’ouvrage de la Métropole, mais il est normal qu’on en informe le conseil municipal d’Orléans et, rassurez-vous, vous serez informés plusieurs fois de l’évolution de ce dossier essentiel pour cette mandature. Au cours de cette mandature, on va d’abord se focaliser sur la partie est qui va du pont Joffre jusqu’à pratiquement Alexandre Martin, avec des axes centraux, Jaurès d’abord et la Place d’Arc ensuite.
Vous avez ici tous les objectifs de cette transformation, qui aura un impact sur beaucoup d’autres politiques publiques :
- apaiser la circulation,
- retrouver les continuités des faubourgs : pour l’instant, le mail est une barrière,
- articuler les séquences paysagères, c’est-à-dire faire une promenade cohérente avec le projet de ville- jardin qui vous a déjà été présenté.
Aujourd’hui, la logique qu’on a dans nos très grandes agglomérations est de transformer ces autoroutes urbaines qui coupaient la ville en boulevards urbains. Il ne s’agit pas de faire en sorte qu’elles ne transportent plus de flux automobile, cela restera parmi les axes structurants du réseau automobile, mais il s’agit de les redonner à la ville, à une véritable urbanité. Cela veut dire les continuités des faubourgs Nord-Sud, imaginer un réseau de places à vivre qui permettront de recoudre la ville. Il s’agit aussi de lier les patrimoines qui sont intéressants sur cet ensemble, qui sont à la fois des patrimoines anciens et nouveaux comme le FRAC. On peut ne pas aimer. Moi j’aime.
L’autre partie est qu’on va lancer prochainement une concertation. Cela va être une délibération du conseil métropolitain qui va lancer une concertation réglementaire en fin d’année, entre novembre et décembre, pour avoir un résultat de cette concertation début 2023.
L’une des grosses problématiques est la mobilité. Il y a aujourd’hui un flux automobile qu’il va falloir réduire pour le rendre cohérent avec le passage nord-sud des piétons. Il va y avoir une réflexion assez globale sur l’armature cyclable. En 2023, nous allons réfléchir pour définir des autoroutes urbaines. En est-ouest, à l’évidence, les mails ont une fonction essentielle pour cette autoroute urbaine. Ensuite, il Mairie d’Orléans
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s’agit de mettre en œuvre une armature de transports en commun, avec en particulier la réflexion que souhaite vivement Serge GROUARD de pouvoir imaginer un site propre bus ou tramway sur les mails pour compléter le réseau de notre métropole. Il s’agit aussi, et c’est une politique que nous mènerons au cours de l’année 2023 – Michel MARTIN va nous présenter une délibération sur la SPL qui nous permettra d’aller plus avant dans cette définition de la stratégie de stationnement – de hiérarchiser et structurer dans le temps le stationnement pour éviter les effets shunt qui sont nombreux dans la ville, que ce soit vers les parkings ou dans la rue du Pot de Fer pour éviter la place Gambetta. Il y aura une réflexion pour permettre de structurer le stationnement. Enfin, il sera important de rendre lisible le pôle d’échange multimodal de la gare qui est essentiel et de retrouver une cohérence entre le croisement des voies de tramway, la gare et l’ensemble des fonctionnalités de ce site. C’est dans ce contexte que l’évolution du projet de la Place d’Arc prend tout son sens.
Mme BARRUEL – Comme l’a démontré Charles-Éric, ce projet d’extension et de réhabilitation de centre commercial ne peut se faire qu’en changeant et en réhabilitant nos mails. Vous le voyez sur cette image qu’on n’a pas l’habitude de voir parce qu’on voit plutôt ce centre commercial depuis la rue de la République ou quand on arrive aux abords du centre. On voit bien un enchevêtrement de rues, de routes, avec des souterrains. Cela mériterait une rénovation de cet espace urbain.
Aujourd’hui, ce centre commercial de 38 800 m2 est en perte de dynamique. L’intérêt pour la Ville est que les sociétés Carrefour et Carmila ont souhaité maintenir la pérennité de ce centre commercial en imaginant qu’avec une rénovation du centre, une attractivité reviendrait autour de ce centre. On peut le voir également en cohérence avec tout ce que nous faisons au niveau du commerce en centre-ville d’Orléans, avec le projet des Halles. C’est un ensemble de redéfinition de l’offre commerciale en ville, et je pense qu’un des points névralgiques est le centre commercial Place d’Arc.
La proposition est d’étendre ce centre commercial avec 8 500 m2 de nouveaux commerces et, à côté, un immeuble de logements d’environ 5 000 m2 et l’aménagement d’une nouvelle place. On n’a pas encore de visuel de cette proposition puisqu’on est en discussion et on propose de signer ce protocole d’objectifs. Les enjeux de ce projet de protocole sont de coordonner les phases d’études réciproques. Vous imaginez bien qu’il va y avoir un certain nombre d’études, puisqu’il y a le projet immobilier en tant que tel, qui est déjà un projet important et qui va nécessiter un certain nombre d’études, des discussions avec l’ABF qui ont déjà eu lieu, un nouveau tracé pour le tramway, le déplacement du centre bus, la démolition de la passerelle qui existe aujourd’hui, la relocalisation de La Poste qui est sur le parvis et la suppression des trémies.
Il faut également préfigurer les accords financiers. On a projeté une dépense pour la Métropole d’environ 30 millions d’euros. L’intérêt est que l’opérateur s’engage à participer à hauteur de 8 millions d’euros. Il y a eu un échange et des discussions avec la Ville, la Métropole et ces deux sociétés que sont Carrefour et Carmila Orléans pour arriver à un accord financier qui nous paraît relativement cohérent et qui nous permet de signer un PUP (projet urbain partenarial). Cela permet à l’opérateur de participer à toutes ces transformations de l’espace public qui sont indispensables si on veut réaliser l’opération et qui sont chères.
Concernant la première approche du calendrier prévisionnel, qui reste une approche, il y a un certain nombre d’études et c’est un projet lourd. Il y a d’abord des études en 2022 qui vont continuer en 2023 et 2024. On espère des premières phases opérationnelles aux alentours de 2025-2026.
Mme TRIPET – À l’occasion de la présentation de cette délibération, nous a été faite une présentation de la requalification des mails et de la coulée verte. Je pense qu’on aurait pu être prévenu, même si je comprends bien que c’est un projet métropolitain. J’espère simplement qu’il y aura un comité de suivi de la Ville à ce sujet.
Pour en venir aux termes de cette délibération, nous est présenté ce soir le protocole d’objectifs pour la restructuration et l’extension du centre commercial Place d’Arc. C’est une bonne nouvelle pour nous car nous saisissons l’opportunité d’échanger et même proposer sur un projet qui n’est pas déjà ficelé et verrouillé. Je crois que nous sommes toutes et tous d’accord pour dire que ce centre commercial a plus que mal vieilli, et c’est un euphémisme de le dire car il ressemble plus à une verrue posée entre la gare et Mairie d’Orléans
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la rue de la République qu’à un centre commercial digne de ce nom. Dans tous nos projets municipaux, nous avions chacun ciblé, pointé qu’il fallait repenser complètement, tant ce centre commercial que ses abords et la circulation.
Nous avons pris connaissance de ce projet avec attention. Bien évidemment, nous allons y donner notre approbation, mais une approbation vigilante car nous avons des questions et questionnements à ce stade quant à ce projet.
Tout d’abord, concernant l’extension commerciale de 8 500 m2 de surfaces commerciales, tant pour Carrefour que pour la société Carmila et l’agrandissement ou l’ouverture de nouvelles enseignes commerciales. Vous le savez, nombre d’enseignes commerciales se restructurent sous l’effet conjugué de la crise Covid et de l’impact sur l’inflation du conflit russo-ukrainien. Aussi, ces enseignes regroupent leurs magasins sur un ou deux centres commerciaux plutôt que d’avoir un magasin présent sur tous les centres qui existent et existaient à ce jour. Il ne faudrait pas que ces enseignes de centre-ville ferment pour se retrouver aspirées par ce futur centre commercial rénové. L’équilibre devra être respecté entre un centre- ville attractif et vivant et ce futur centre commercial, pour ne pas nous retrouver avec nombre de magasins fermés en centre-ville.
Concernant le déplacement du bureau de Poste actuellement situé sur la dalle, nous craignons que La Poste en profite pour le fermer, en sachant que, dans ce bureau en particulier, tous les usagers n’ont pas accès à toutes les opérations s’ils ne sont pas possesseurs d’une carte bancaire. Nous l’avions dénoncé en son temps, nous le dénonçons toujours. Je voulais savoir si, à ce sujet, vous aviez des contacts avec la direction de La Poste, parce que nous serons extrêmement vigilants. Il ne faut pas que La Poste en profite pour le fermer définitivement, et nous savons très bien quels sont leurs projets.
Puis, viennent nombre de questions autour du déplacement de la ligne de tramway, de certaines lignes de bus, mais également du parc relais vélo, des postes de police municipale, de police des transports et du kiosque TAO. À ce sujet, le kiosque TAO est fermé déjà depuis presque deux ans et ce serait sans doute l’occasion d’en remettre un en service dès que cette restructuration sera faite. Les travaux pour la ligne de tramway sont estimés, selon les plans consultés, à trois trimestres, soit 9 mois durant lesquels la ligne A du tramway sera interrompue. Nous voudrions savoir comment est envisagé le transport des usagers habituels du tram, où seront situées pendant et après les lignes de plus qui font actuellement station sous la Place d’Arc, ainsi que les relais vélos et le kiosque ?
Concernant le ravitaillement du magasin Carrefour et des camions de 38 tonnes qui, quotidiennement, viendront livrer, les plans montrent que l’accès pour ces livraisons aura lieu via l’avenue de Paris, entre l’immeuble Primat et l’entrée de la gare SNCF. C’est un point de circulation plutôt complexe entre traversée des piétons de l’avenue de Paris, passages du tramway et ralentissements nombreux selon les horaires d’entrée et sortie des usagers SNCF. Comment vont manœuvrer ces camions de 38 tonnes ? L’avenue de Paris sera-t-elle à la fois l’entrée et la sortie de ces camions ? Devront-ils faire des marches arrière pour faire leurs livraisons ? Il nous semble que cela risque d’être un point d’alerte quant à la sécurité routière.
Une question sur la construction des logements : combien de logements sont-ils envisagés. De même, y aura-t-il une étude d’impact environnemental pour la réalisation de ce projet ?
Enfin, nous apprécions le fait qu’il y aura des études techniques qui confirmeront que la réalisation de ce projet n’entraînera pas un surcoût substantiel remettant en cause l’équilibre financier du projet : 30 millions d’euros, dont la somme maximale de 8 millions d’euros apportés par l’opérateur, ce sont des investissements importants et il nous faut veiller, en ces contextes de crise, à ne pas alourdir la facture des collectivités municipales et métropolitaines.
Une approbation vigilante avec des points de questionnement importants pour lesquels nous souhaitons des réponses et éclaircissements.
M. CHAPUIS – Quelques interrogations qui vont dans la continuité de ce qu’a pu dire ma collègue Dominique TRIPET. Mairie d’Orléans
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En introduction, pour échanger avec M. LEMAIGNEN notamment sur un peu d’archéologie politique, j’ai aussi souvenir du livre de Michel de La Fournière qui évoquait, au début des années 80, la question des mails et la façon dont on pouvait requalifier ce secteur. Je vous remercie pour cette présentation et cette approche historique qui a permis de mettre un préalable sur les différentes circulations, le transport en site propre, les autoroutes cyclables. Aujourd’hui, on ne peut penser la mobilité en centre-ville sans avoir ces préalables dans les discussions. Je vois que vous l’avez intégré à l’initiative de ce projet et nous y serons attentifs.
Pour revenir sur le cœur du protocole d’accord qui nous est présenté ce soir, c’est un projet à tiroirs : il y a un projet de logement, un projet commercial et un projet urbain. Quelques questions ont pu déjà être évoquées mais je voudrais appuyer dessus. Sur la question du logement, on évoque, en termes d’aménagement urbain, une hauteur de plus de 30 mètres sur la rue Albert 1er, qui est à peu près la même hauteur que le Primat de l’autre côté. La différence est que c’est une rue beaucoup plus étroite et qui a en face un immeuble quasiment de la même hauteur. On a un risque d’enfermement de cette rue Albert 1er qui interroge un peu. Peut-être que vous aurez des éclaircissements sur le sujet, mais ces 30 mètres de hauteur à l’angle de la rue Albert 1er peuvent interroger par rapport à des logements qui vont se retrouver en face-à-face, comme c’est déjà un peu le cas, mais avec une rue un peu plus large, en face du MOBE. On n’en est qu’au protocole d’accord, mais y aura-t-il un peu de mixité dans ces logements qui seront construits ? Je pense qu’on y viendra par la suite.
Quand on annonce 8 500 m2 supplémentaires et quand on voit la vitalité commerciale aujourd’hui de la Place d’Arc, cela peut interroger. On sait très bien que les cellules commerciales qui sont proposées aujourd’hui par la Place d’Arc ne sont pas forcément adaptées aux demandes actuelles, mais les grands ensembles commerciaux ont tous, y compris ceux du centre-ville, des difficultés. Cela m’interroge sur l’équilibre commercial de notre centre-ville. Un peu plus loin, on a les Galeries Lafayette et tout ce qui est autour qui connaissent des difficultés et qui s’interrogent sur leur modèle. Il ne faudrait pas qu’on les mette encore plus en difficulté en recréant beaucoup plus de surfaces commerciales et peut-être concurrentes à quelques dizaines de mètres. Cela interroge un peu sur cet équilibre commercial.
Les projets commerciaux de centres urbains interrogent sur la mixité des fonctionnalités. Aujourd’hui, on a très peu de nouveaux centres commerciaux urbains qui ne font que du commercial. Ils ont une sorte de mixité, des approches culturelles, services, installation d’un poste de police, etc. On doit peut-être aussi s’interroger sur les fonctionnalités qu’on attend d’un centre commercial de centre-ville et peut-être que ce n’est pas uniquement un centre commercial qui vit de 9 heures à 19 heures mais qui pourrait vivre à d’autres moments de la journée. Quid de la question du cinéma ? Est-il complètement détruit, réhabilité ? Est-ce que cela pourrait être une salle particulière ? Il faut qu’on ait ce questionnement, et j’espère qu’on pourra l’avoir prochainement en conseil municipal, sur les différentes fonctionnalités que pourrait proposer ce centre commercial. Est-ce que cela peut être un espace de diffusion culturelle, une zone d’exposition, des petites salles de spectacle ?
Quand on voit les plans, on peut être un peu inquiet sur cette traversée de voirie par le tramway, qui traverserait deux voies de circulation. On a tous l’exemple du boulevard de Verdun et d’autres endroits où il y a des problèmes de circulation et de cadencement entre la circulation automobile et la circulation du tramway. En l’occurrence, il faudra avoir une orientation particulière entre ce croisement qui se fera… Comme cela a été dit, 35 000 ou 40 000 voitures passent à cet endroit, donc 40 000 voitures qui croisent deux fois le tramway, cela peu interroger sur son organisation.
Concernant le financement, le pilotage et le calendrier, on entend qu’une enveloppe de 8 millions d’euros sera apportée par un partenaire privé et qu’on a une estimation de 30 millions d’euros autour du projet. Pour avoir vu passer un certain nombre de projets dans cette instance et à la Métropole – je ne citerai pas le MOBE, le CO’Met ou d’autres espaces –, on annonce 30 millions d’euros mais on sait que le projet en fera 50. Soyons lucides sur les chiffres qu’on peut annoncer aujourd’hui. Peut-être que ce sera même plus, et c’est normal, il y a des aléas, un chiffrage qui va s’affiner, etc., mais annoncer 8 millions d’euros bloqués par un opérateur privé, cela m’interroge. On va créer un espace commercial important, des logements et on a un partenaire qui a une contribution bloquée alors que le projet pourrait connaître des évolutions importantes. Mairie d’Orléans
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S’agissant de la gestion du chantier en lui-même, on sera sur un site, mais vous en avez bien conscience, très dense, très central, en lien avec la gare. Pendant cette gestion de chantier, il faut qu’on puisse être attentif à toutes ces circulations – je sais que vous le serez –, y compris, et on l’a évoqué à plusieurs reprises mais j’ai l’impression que c’est un sujet qui peine à avancer, sur la gestion du bruit et des horaires des travaux. On doit pouvoir avancer là-dessus.
Je termine mon propos par une petite allusion sur les questions de logement. Vous avez ouvert la porte sur le fait de ne pas avoir urbanisé sur l’espace de la Charpenterie et de ne pas avoir créé des logements à la place du parc. J’ai l’impression qu’on est dans la même situation, c’est-à-dire qu’on a un projet où on veut créer 5 000 ou 10 000 m2 de logements supplémentaires. Peut-être que, dans le modèle économique du projet, on pourrait se demander si on a vraiment besoin de densifier encore plus cet espace et de monter en hauteur. Je ne suis pas contre la densification de la ville, mais ne pourrait-on pas au moins s’interroger sur la possibilité de faire différemment sur l’urbanisation de ce secteur ?
M. GRAND – Mes chers collègues, vous en êtes bien évidemment conscients, ces deux projets sont des projets majeurs, non seulement pour ce mandat, mais pour les dizaines d’années à venir. On est face à deux projets structurants pour notre ville. On a vu ce que certaines erreurs du passé pouvaient produire, donc il est capital que ces erreurs ne soient pas reproduites.
Vous avez compris également, par les interventions de Dominique et Baptiste, les questions que nous nous posons et que nous vous posons sur ces deux sujets majeurs. J’ai une demande qui est plutôt exceptionnelle mais qui marque aussi l’importance de ces projets. M. LEMAIGNEN l’a dit, donc je n’ai pas de doute que nous aurons, dans les prochains conseils municipaux, des points d’avancement réguliers sur ces projets. Au-delà de cela, je demande que des commissions, qui sont là pour échanger sur ces projets, et pourquoi pas d’ailleurs des commissions plus élargies et éphémères dans les décisions qui seront à prendre dans les mois et les années à venir, se constituent pour que nous soyons pleinement en capacité de partager différentes interrogations, mais également les idées que nous avons sur ces sujets majeurs. Je demande de réfléchir à cette possibilité d’un travail commun sur ces deux grands enjeux.
Nous allons voter pour, parce que nous sommes aussi conscients de l’importance de ces projets et de l’intérêt à ce qu’ils se mettent en œuvre, mais pour continuer à avoir cette approbation vigilante, je vous propose que nous soyons en capacité d’avoir un travail commun qui aille au-delà des aspects réglementaires sur ces sujets.
M. ROY – Je veux confirmer que c’est un projet très important pour la Ville et pour la Métropole sur l’axe structurant que sont les mails. C’est une formidable opportunité de rééquilibrer les transports en commun, c’est-à-dire de laisser toujours une place à la voiture pour la circulation mais d’avoir ces futurs sites dédiés pour le transport, cette potentielle future ligne de tramway. Cette réorientation de la ligne de tramway sous Place d’Arc, avec une future station peut-être intermodale, va nous dégager du temps de parcours, des voies. Le boulevard fait quand même 70 mètres de large. Une réappropriation de ce boulevard sur une vraie coulée verte, un élargissement du centre-ville, c’est écologiquement responsable et économiquement responsable par rapport à l’optimisation qu’on va faire sur les transports en commun. Nous serons très vigilants pour que le projet s’intègre au niveau du commerce ; on a parlé de Place d’Arc, mais je rappelle que les mails démarrent du pont jusqu’à Place d’Arc et se poursuivront demain.
M. DEFOSSEZ – Ce projet est une volonté claire et assumée de renforcer une activité en cœur de ville qui sera en cohérence avec le monde de demain, car l’objectif de ce projet est commercial, mais aussi économique et pour renforcer l’attractivité de la ville. On l’a vu dans le passé et on le voit encore aujourd’hui, l’apparition des nouveaux centres commerciaux en périphérie est aussi la cause principale de la disparition des petits commerces en cœur de ville. Or, même si Place d’Arc est un peu à bout de souffle, qu’il y a une perte de dynamisme, ce sont aussi 8 millions de visiteurs par an. L’objectif d’un cœur de ville est d’être attractif, de faire venir les visiteurs et les consommateurs. Avec l’apparition de nouvelles boutiques et de nouvelles offres et d’un centre commercial modernisé, c’est l’ensemble du centre-ville qui est plus attractif et l’ensemble des commerçants de la ville qui en ressortent gagnants.
C’est aussi une offre pour tout le monde. Il est nécessaire, en tout cas pour la ville d’Orléans, de garder un hypermarché en cœur de ville. C’est par souci d’économie que, souvent, les gens se tournent vers ces Mairie d’Orléans
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supermarchés, et tout le monde ne peut pas faire ses achats dans les commerces alimentaires ou sur le marché. Je rappelle aussi que 4 000 étudiants vont arriver en cœur de ville au niveau de la Madeleine, donc il va falloir absorber ces nouveaux concitoyens. C’est donc une complémentarité entre tous ces commerçants.
C’est aussi une économie pour le territoire, parce que ce sont des futures rentrées d’argent pour la Ville et la Métropole.
Au niveau écologie et environnement, on en a beaucoup parlé, on a fait la promotion des mobilités douces et de la coulée verte, donc on est en plein dedans. On aura moins de raisons d’utiliser la voiture, tout sera à proximité. Un vecteur important est le vecteur social, puisqu’on oublie souvent que le centre-ville est aussi un lieu de rencontre et d’échange : on sort, on bouge, on discute, on va boire son café, on rencontre les commerçants. Ce projet est aussi social parce que c’est créateur d’emploi, il y aura des logements et des services qu’il faut conserver, à savoir des horaires d’ouverture plus larges. Le centre commercial Place d’Arc, par exemple, est ouvert aujourd’hui jusqu’à 20 heures pour les boutiques et jusqu’à 21 heures pour l’hypermarché. Un point important à souligner est qu’en plus d’être un bon projet, je trouve que c’est un beau projet qui se fond dans le paysage urbanistique de la ville.
Le dernier point est le point sécuritaire. Des études ont été faites sur le lien entre urbanisme et sécurité. Place d’Arc, avec les recoins et les sous-sols, peut provoquer un sentiment d’insécurité chez les gens. Ce projet permettra de remettre tout à plat.
On l’a dit aussi, il y a une participation financière de l’opérateur privé, ce qui est intéressant pour la collectivité.
En conclusion, je pense qu’il fallait repenser ce centre commercial pour qu’il soit plus attractif, pour que l’ensemble du cœur de ville de la ville d’Orléans soit plus attractif et qu’on puisse proposer de nombreux services en lien avec les enjeux d’aujourd’hui, donc je me réjouis de ce projet.
M. ROSE – Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais remercier Béatrice BARRUEL et Charles- Éric LEMAIGNEN pour le rappel historique, qui rappelle au vieil Orléanais que je suis un certain nombre de souvenirs. Quand je me remémore ce qu’était l’entrée de gare à l’époque avec ses fondrières, ses parkings, c’était abominable et ignoble. On a eu à l’époque un maire d’Orléans, Jacques Douffiagues, qui avait décidé d’installer ce Place d’Arc et cela a fait couler de l’encre entre des commerçants qui s’inquiétaient en disant : « Un centre commercial va arriver, que va-t-on devenir, nous petits commerçants orléanais », et cet argument qui disait ; « Cela va au contraire redynamiser la ville ». Je pense que l’histoire lui a donné raison. Place d’Arc a plus de 40 ans. C’est vrai que c’est une architecture un peu vieillissante, et l’architecture est aussi partie prenante du sentiment d’insécurité que l’on y ressent lorsqu’on s’y promène, notamment par ses souterrains. Cette rénovation est une nouvelle étape. C’est, comme l’a dit Béatrice, recoudre la ville, redonner l’espace aux piétons de façon plus aérée, plus agréable, avec ces mails qui vont être complètement requalifiés et qui en ont, à mon sens, grand besoin.
M. NANTIER – M. LEMAIGNEN a employé un terme important : recoudre. C’est important de supprimer cette espèce d’esplanade qui sert de piste de ski de fond quand il gèle ou quand il ne fait pas beau. Le but de cette opération est de faire du lien entre la Place d’Arc et la rue de la République.
M. CHAPUIS, vous parliez d’usages nouveaux, de varier les activités. Vous avez raison, puisqu’il y a un an, il y avait un centre de vaccination dans le centre commercial Place d’Arc. L’histoire nous montre que les usages évoluent, et on a connu de grosses évolutions avec le Covid. Il peut y avoir beaucoup d’activités autres que commerciales dans un centre commercial. Même les hypermarchés en périphérique abritent des centres médicaux.
Je pense qu’il ne faut pas non plus se faire peur quand on parle d’augmentation de surface commerciale, de 8 000 mètres ou autres, parce que cela peut très bien se faire dans la coque existante en utilisant différemment les niveaux. Il ne faut pas se projeter sur 8 000 mètres supplémentaires autour de la surface actuelle. Mairie d’Orléans
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M. CHAPUIS – On a vu le plan.
M. NANTIER – Il n’y a pas 8 000 mètres de plus. Il faut ramener les choses à leur juste mesure.
Vous parliez aussi de concurrence. La concurrence contribue à l’attractivité commerciale. Si on veut maintenir une activité commerciale de centre-ville et satisfaire les Orléanais dans le concept de la ville des 15 minutes ou des 5 minutes pour éviter qu’ils aillent en périphérie, c’est le dynamisme, y compris des centres commerciaux, qui est important.
M. MONTILLOT – Ce ne sont pas 8 000 m2 de locaux commerciaux, mais 3 500 m2 sur la partie commerciale et 4 500 m2 sur les logements.
M. LEMAIGNEN – On a un très beau projet, chacun l’a souligné, et on n’a pas le droit de se rater, c’est clair.
Merci pour les questions posées par les uns et les autres, mais il n’est pas question d’y répondre maintenant. La question que pose Mme TRIPET sur la coupure du tramway est une bonne question, mais on ne peut pas y répondre aujourd’hui parce qu’on ne connaît pas exactement le positionnement de la station. Le projet va avancer et va prendre du temps. On ne va pas commencer le premier coup de pioche avant 2024, donc il y aura un travail de concertation avec le grand public, mais aussi en priorité avec les élus. Par rapport à la demande de M. GRAND, c’est M. le Maire qui peut y répondre, mais c’est assez logique, il y aura une concertation très forte et de multiples débats dans cette enceinte et ailleurs pour réussir ensemble ce projet.
Les mails, ce sont 3,5 kilomètres sur une largeur de 60 à 70 mètres, donc recoudre la ville est essentiel. Pour nous aider dans cette réflexion, on a choisi un assistant à maîtrise d’ouvrage qui a commencé à travailler au mois d’avril et qui nous permet un peu d’avancer et entre autres de choisir après cela un maître d’œuvre. La sélection du maître d’œuvre est en cours et devrait aboutir à un choix du maître d’œuvre au mois de décembre de cette année. Cela nous permettra d’affiner toutes les réponses aux questions que vous posez, d’avoir tous les éléments pour ne pas se tromper et éviter les erreurs du passé.
Il faut bien figer la contribution. Dans le contexte d’incertitude actuel, je vous garantis qu’il vaut mieux figer les 8 millions d’euros que d’attendre en disant : « Vous aurez une somme à verser mais on ne sait pas laquelle ». Il vaut mieux tenir que courir, et 8 millions d’euros, c’est une somme significative qui nous permet de financer un projet qui, je le rappelle, est de maîtrise d’ouvrage métropolitaine.
Concernant la densification, dans toutes les villes de France, le « zéro artificialisation nette » va nous contraindre à construire la ville sur la ville et à densifier, on n’aura pas le choix. Construire dans le cœur de la ville tout près de la gare me paraît une bonne chose. Densifier à cet endroit et avoir un mix de logements me paraît une chose essentielle pour réussir ce projet.
Mme BARRUEL – L’ensemble des questions que vous avez posées, que ce soit sur la mobilité, l’architecture ou le problème des commerces, sont des questions que nous nous sommes posées et que nous continuons à nous poser. C’est un projet majeur qui va être long, avec beaucoup d’éléments qui entrent en jeu, donc on a le temps de voir ces questions les unes après les autres, notamment le problème du bureau de Poste qu’on rencontre régulièrement dans nos quartiers d’Orléans. Il est évident que nous avons intérêt à ce que ce bureau de Poste reste sur la Place d’Arc. En ce qui concerne l’immeuble, Charles-Éric LEMAIGNEN a répondu en partie à vos questions. Ce projet immobilier a déjà commencé à être vu avec l’ABF ; c’était important qu’il y ait des échanges pour avoir l’avis de l’ABF. Je suis d’accord avec vous, Monsieur CHAPUIS, il ne faudra pas qu’on ait l’impression que ce ne soit pas en cohérence et en conformité avec les rues avoisinantes. Nous voulons améliorer la vision de ce centre commercial, sa place dans la ville, et nous souhaitons avoir un projet architectural qui soit en résonance avec ces nouveaux mails que nous voulons se voir réaliser.
M. MONTILLOT – Merci, Béatrice BARRUEL et Charles-Éric LEMAIGNEN, pour la présentation de ce projet. Merci pour la qualité des débats sur ce sujet majeur. Je pense qu’au cours de cette soirée, c’est Mairie d’Orléans
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sans doute l’un des dossiers les plus importants que nous avons à visiter. Cela rejoint d’ailleurs la délibération précédente qui était présentée par Romain ROY sur le développement durable.
On disait qu’agir pour l’urgence climatique, c’est mieux que de décréter l’urgence climatique. Tout le monde aura compris, et les Orléanaises et Orléanais qui nous écoutent peuvent mesurer que la Ville d’Orléans, dans cinq ans, ne ressemblera pas à ce qu’elle est actuellement parce qu’on tourne la page à 40 années du tout-voiture, les années 70 et 80. Les aspirateurs à voiture, c’était notamment les deux trémies : la trémie sous la Place d’Arc dans les années 80 et la trémie Jaurès. La suppression de ces deux trémies – on parlait de mobilités douces – va permettre d’apaiser la mobilité sur Orléans, de recoudre la ville, de relier les habitants entre eux, de retisser les liens entre les quartiers. Je pense que c’est quelque chose d’essentiel, et on pourra se féliciter d’avoir mis en œuvre cette double opération à la fois sur le secteur de la Place d’Arc et le secteur Jean Jaurès. En ce qui concerne Jean Jaurès, cela va se marier et être en résonance avec l’ouverture du site HPM, avec l’arrivée de l’UFR « Droit, économie, gestion » de l’Université d’Orléans en septembre 2025, et en septembre 2023 de l’École Spéciale de Travaux Publics.
J’ai entendu une ou deux interrogations sur la traversée par rapport au tramway, mais on a déjà deux exemples : l’exemple d’Halmagrand, dont la complexité est qu’on a l’aspirateur à voitures de la trémie qui passe devant Place d’Arc qui débouche brutalement sur Halmagrand, alors qu’on aura une régulation des flux. L’autre carrefour coupé par le tramway est celui de Madeleine lorsqu’on aura supprimé les trémies. Tout cela va être le jeu de la régulation des flux.
Il y a eu également une interrogation sur ces notions commerciales. Outre le fait que j’ai évoqué que les mètres carrés commerciaux supplémentaires n’étaient pas de 8 000 m2, puisqu’une majorité correspond à la création des logements, pour l’attractivité des commerces, y compris les commerces de proximité, il faut des locomotives et, pour le centre-ville, deux locomotives, au nord et au sud du centre-ville. Il faut avoir ce juste équilibre entre les deux choses, c’est-à-dire la Place d’Arc sur la partie nord et les Halles Châtelet sur la partie sud. On aura l’occasion, avec Luc NANTIER, Evrard LABLEE et Serge GROUARD, de revenir sur ce sujet, mais on travaille activement sur la question du secteur Halles Châtelet. Il faut être en résonance à la fois sur le secteur sud et le secteur nord.
On a la chance d’avoir eu un maire, Jacques Douffiagues, dans les années 80, qui a eu une vision, qui lui a d’ailleurs probablement été fatale sur le plan politique, mais dans le domaine de la politique, il y a parfois des injustices. Il a eu la vision de créer en France le premier centre commercial en cœur de ville. Si nous n’avions pas ce centre commercial en cœur de ville, nous aurions uniquement des centres commerciaux de périphérie, à Saint-Jean-de-la-Ruelle, à Saran ou encore à Olivet. Tout le monde sait que c’est la réalité de ce centre commercial en cœur de ville qui fait qu’on évite de s’éparpiller en permanence en voiture pour aller dans les centres commerciaux périphériques. Ce sont des locomotives, à tel point que d’autres villes nous ont imités par la suite. Mériadec en cœur de ville à Bordeaux et la gare Saint-Charles à Marseille ont copié Orléans, mais avec 10 ou 20 ans de décalage, parce qu’ils ont compris à quel point c’était important d’éviter d’avoir des centres commerciaux uniquement en périphérie.
ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION.
N° 10 – Plan Local de l’Habitat n°4. Projet 2023-2028. Avis à émettre.
Mme BARRUEL expose :
« I. Rappel du cadre juridique
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est un document de planification obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants. Ce document permet à la métropole d’être délégataire des aides à la pierre (articles L302-1 et suivants, et R302-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation).
Le projet de PLH n° 4 est l’expression d’un projet territorial partagé par tous les acteurs locaux en matière Mairie d’Orléans
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d’habitat : communes, métropole, Etat, acteurs publics et privés, bailleurs sociaux, constructeurs, associations. Il fixe notamment des objectifs de production de logements sur une durée de 6 ans, en veillant à préciser la répartition des logements sociaux de manière équilibrée et diversifiée par commune.
Procédure d’approbation du programme local de l’habitat n° 4
Le projet de programme local de l’habitat n° 4 a été approuvé par le Conseil métropolitain en date du 23 juin 2022. L’avis de chacune des communes constituant la métropole est désormais requis, par la procédure de consultation des communes. Suite aux avis émis par les communes de la Métropole et des propositions d’ajustements, le projet de programme local de l’habitat tenant compte de ceux-ci, sera de nouveau soumis au vote du conseil métropolitain. L’avis de l’Etat sera ensuite sollicité, donnant lieu à la consultation du comité régional de l’habitat et de l’hébergement.
En conséquence, la commune d’Orléans doit émettre un avis sur le projet de PLH n° 4.
L’adoption définitive du programme local de l’habitat d’Orléans Métropole pour la période 2023 – 2028 interviendra début 2023.
Une importante concertation a été déployée pour l’élaboration du PLH n°4.
Rendez vous entre le Vice Président à l’habitat d’Orléans Métropole et chaque Maire afin de dresser le bilan du PLH 3 et démarrer la réflexion du PLH n° 4 ;
Création d’un comité de pilotage dont les membres sont les services de l’Etat, des Maires et/ou leurs services, des acteurs du monde économique (Action Logement, Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret), l’Union sociale pour l’habitat, des associations chargées de l’accueil des habitants (Agence départementale d’information sur le logement ADIL-EIE, la Maison de l’Habitat, des associations d’aide à l’accès au logement);
Trois séries d’ateliers de concertations thématiques ont été l'occasion d’enrichir le diagnostic, la rédaction des orientations stratégiques et des fiches action ;
Une réunion en présence de tous les maires le 31 janvier 2022 a confirmé les quatre orientations politiques et les grands principes de définition des objectifs chiffrés de production de logements y compris sociaux;
Des travaux avec des membres du conseil de développement d’Orléans Métropole ont permis de compléter les approches.
Orléans Métropole entend poursuivre cette démarche de concertation sur toute la durée de mise en œuvre du PLH 4, avec notamment des réunions thématiques mensuelles, rassemblant des représentants des communes et des acteurs de l'habitat selon une organisation qui reste à préciser.
Le projet de PLH n° 4 se compose de cinq parties :
Un diagnostic socio-démographique sur le fonctionnement des marchés du logement et sur
la situation de l’hébergement, analysant les différents segments de l’offre de logement, de l’offre
d’hébergement, ainsi que de l’offre foncière ;
Un document d’orientation explicitant les choix politiques en matière d’habitat d’Orléans
Métropole, précisant les stratégies à mettre en œuvre sur le territoire ;
Un programme d’actions qui répond aux orientations précédemment formulées et détaillant
les objectifs quantifiés de l’offre nouvelle, y compris de logements sociaux, répartit sur le territoire
selon les exigences de la loi SRU, ainsi que Mairie d’Orléans
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de la réhabilitation du parc ancien dégradé. Ces actions devront être suivies et régulièrement
évaluées ;
Des fiches communales qui déclinent le programme d’actions à l’échelle municipale (une
fiche par commune) ;
Le bilan du PLH précédent qui évalue l’efficacité des actions au regard des objectifs fixés et
des résultats.
II – Le contenu du programme local de l’habitat n°4
Le logement est l’un des premiers sujets de préoccupation des habitants. Il est étroitement lié aux questions de développement économique, d’emploi, de pouvoir d’achat et de qualité de vie. L’ambition de ce nouveau PLH est de répondre à ces préoccupations en portant les enjeux de la transition écologique, de la mixité et de la dignité de l’habitat, de l’attractivité et de l’animation du territoire.
La construction du document s’est appuyée principalement sur le bilan du PLH 3, et le diagnostic socio- démographique réalisé par l’agence d’urbanisme TOPOS enrichies par les contributions des acteurs du territoire à l’occasion des ateliers de concertation.
II-1- Les enjeux identifiés dans le diagnostic
Le parc de logements doit évoluer en lien avec les enjeux de la transition énergétique :
- 54 % des copropriétés ont été construites avant 1949 et risquent de se dégrader, - 11,7 % des ménages sont en situation de précarité énergétique,
- 35 % des consommations d’énergie relèvent du secteur résidentiel, - 16 % du parc de logements à une étiquette diagnostic performance énergétique (DPE) égale ou supérieure à E.
Un besoin persistant de logements neufs :
- Sur la période précédente, 90% des objectifs de production de logements sociaux ont été légitimés et atteints sur la Métropole,
- Le taux de pression de la demande de logement social s’est accru passant de 2,5 en 2015 à 4,3 en 2020,
- Le nombre de ménages vivant sous le seuil de pauvreté atteint 15,3 %, - 23 % de la population a plus de 60 ans et nécessitera une adaptation de son logement, - 22 % des actifs ayant un emploi sur Orléans Métropole résident dans un des six EPCI voisins.
Une synthèse des éléments clés a été réalisée et figure dans le projet de programme local de l’habitat.
II-2- Les quatre orientations stratégiques
A l’issue des ateliers de concertation, quatre orientations stratégiques ont été définies :
- inscrire pleinement la politique de l’habitat dans la transition écologique, - réduire les déséquilibres en faveur des mixités et de la dignité,
- contribuer à l’attractivité du territoire par l’offre de logements,
- observer et animer une politique habitat partagée.
A chacune de ces orientations, déclinées par échelle d’intervention, répond plusieurs actions. Mairie d’Orléans
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II-3- Le programme d'actions
Les travaux d’élaboration de ce programme d’actions se sont déroulés de mars 2021 à avril 2022 sur les bases d’une large concertation avec l’ensemble des partenaires.
Les 22 actions et 17 sous actions répondent à tous les sujets évoqués dans le porter à connaissance de l’État, reçu le 05 juillet 2021, qui soulignait les thématiques à traiter obligatoirement dans le PLH : « la production d'une offre de logements, y compris sociaux, détaillée à la commune, diversifiée et en nombre suffisant pour répondre à la multiplicité des besoins, l’amélioration du parc existant (parc privé et parc social), lutter contre le logement vacant et l’équilibre de l’offre locative sociale».
II-4 - Les 22 fiches actions thématiques sont regroupées par orientation et par échelle d’intervention.
Ce projet de PLH n°4 affirme une croissance dynamique de l’offre de logements, sur les 6 années du PLH, avec un peu plus de 10 000 logements à construire soit (1 000 logements de plus que dans le PLH n°3 en vigueur +5%), dont 2 800 logements sociaux.
Les groupes de communes, définis lors du PLH précédent, sont reconduits et adaptés en fonction des évolutions des situations des communes et pour répondre à leurs demandes :
Il est à noter que certaines communes du groupe ont souhaité un taux ajusté pour répondre à leur stratégie.
La méthode a permis de calculer un taux prévisionnel de logements sociaux sur la production totale théorique de logements de chaque commune. Si ce taux constitue une référence sur le projet pour le rééquilibrage de l’offre de logements sociaux, c’est l’objectif chiffré à la commune qui constitue l’engagement de chacune des communes.
La fiche communale d’Orléans
La commune d’Orléans s’engage à viser pendant la durée du PLH une production de 3 000 logements (soit 29,5% des objectifs métropolitains) dont 450 logement sociaux soit 16% des objectifs métroplitains (répartis en 90 PLUS, 135 PLAI et 225 PLS). Mairie d’Orléans
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La fiche communale, renseignée selon le cadre commun et annexée à la présente délibération :
- précise les éléments de contexte et enjeux spécifiques notamment la poursuite de la diverfication des logements sur certains quartiers (QPV, ANRU), l’anticipation de la dégradation du tissu urbain ancien et la surveillance du parc urbain potentiellement indigne, le rééquilibrage par le développement d’une offre de logments diversifiée en taille, forme urbaine, niveaux de loyers, et répondre aux spécificités de chaque quartier, contenir et qualifier l’offre de logements sociaux sur le territoire pour répondre aux demandes et aux enjeux d’équilibre.
- détaille les objectifs stratégiques déterminés par la commune en matière d’habitat. - définit son engagement en matière de production de logements, y compris sociaux sur la durée du PLH.
- propose des objectifs de contacts avec les propriétaires en vue d’engager des travaux de rénovation à hauteur de 2 500 logements privés soit 417 logements par an et d’approche de 100 copropriétés privées pour accompagner leur rénovation, soit 51% des objectifs métropolitains.
Orléans Métropole assurera de manière générale et à l’échelle de chaque commune un suivi régulier de l’avancement de la programmation prévisionnelle. De nouveaux programmes pourront être envisagés, en concertation avec les services de la Métropole.
Le budget prévisionnel du projet de PLH n°4 pour 2023-2028 serait de 20,8 M€, dont :
- 18,2 M € d’investissement, soit 2 M€ de plus que le PLH n° 3 en vigueur. Cette augmentation s’explique par l’intégration dans le budget du PLH des actions destinées à la rénovation énergétique du parc privé estimée à 3 millions d’euros.
- 2,6 M€ en fonctionnement, équivalent à celui du PLH n°3).
Ce budget ne comprend pas le Fonds Unifié du Logement (FUL) d’un montant de 7 M € qui fait l’objet d’un budget séparé, car issu de plusieurs contributions extérieures.
L’implication de la commune à la démarche participative
La métropole, la commune d’Orléans a été associée aux travaux d’élaboration de ce programme d’actions, qui se sont déroulés de juin 2021 à janvier 2022 en participant à 6 ateliers thématiques.
Chaque commune étant responsable de la réalisation de ses objectifs de production de logements, elle peut choisir de déterminer la part des logements sociaux pour chaque programme en fonction d’une analyse détaillée de l’offre existante et de ses propres priorités.
Orléans Métropole s’engage à fournir les moyens de cette analyse, à accompagner les services communaux si besoin et à définir la programmation annuelle.
Ainsi, la mise en œuvre du PLH 4 s’appuiera sur une coresponsabilité entre chaque commune et la Métropole.
Dans ces conditions et après avis de la Commission urbanisme, logement et développement durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) émettre un avis favorable sur le projet de Programme Local de l’Habitat n° 4 pour les années 2023-2028 conformément au projet annexé ;
2°) prendre acte de la fiche communale d’Orléans du Plan Local d’Habitat n°4 ci annexée ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires. » Mairie d’Orléans
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Mme BARRUEL – Il vous est proposé d’approuver le Programme Local de l’Habitat (PLH) parce que, même si le PLH dépend de la Métropole, une partie concerne la commune d’Orléans. C’est pour cela que cela passe en conseil municipal ce soir.
Nous avons un besoin persistant de logements neufs sur notre agglomération et sur la ville d’Orléans. C’est pour cela que nous continuons à construire. Je vous rappelle que nous avons répondu au contrat de relance sur le logement qui a été lancé par l’État et nous avons été agréés parce que nous avons rempli nos objectifs. Nous devions délivrer des permis de construire qui concernaient 900 logements et nous en avons délivré 1 100. Je rends hommage aux services de la Ville et de la Métropole parce que c’est grâce à eux que nous avons pu réaliser cet objectif.
Nous avons un programme d’anticipation et de lutte contre l’habitat indigne. Je vous rappelle ce qui se fait sur le quartier des Carmes, la rue Porte Saint-Jean, où l’on travaille avec les propriétaires et les bailleurs sociaux pour faire en sorte que des logements soient réhabilités et ne soient pas offerts en location avec un habitat dégradé et qui n’est pas digne de ce qui peut exister dans notre commune.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 11 – Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façade. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
Mme BARRUEL expose :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil municipal, lors de ses séances du 27 janvier 2012 et du 16 octobre 2017, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la commune, dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, a récemment fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent être allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement Urbain et Logement, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de treize subventions pour ravalement de façades conformément au tableau ci-annexé pour un montant global de 169 203 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les conventions au nom de la commune ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la commune : fonction 510, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU. »
M. MONTILLOT – Je rappelle que c’est grâce à plus de 15 années de subventions dans ces campagnes de ravalement que l’on se retrouve aujourd’hui à environ 1 200 façades qui ont été entièrement rénovées, ce qui fait la qualité, le prestige, l’attractivité touristique d’Orléans. Je pense que c’est salué à l’unanimité, à la fois par les Orléanais et par tous ceux qui passent de plus en plus nombreux dans notre ville.
ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION. Mairie d’Orléans
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N° 12 – Action foncière. Quartier République. Bâtiments sis 3 rue d’Escures dénommés 3E et 3F. Acquisition à l’amiable. Approbation.
Mme BARRUEL expose :
« La Ville d’Orléans porte le projet de rénovation, d’aménagement et d’extension de son conservatoire à rayonnement départemental situé place de l’étape.
Le conservatoire est un établissement culturel qui a pour mission de dispenser un enseignement artistique spécialisé en musique, danse et théâtre, et de participer à l’animation de la cité par la diffusion de ses activités pédagogiques et par la programmation de la saison de l’Institut proposée en collaboration avec ses partenaires.
Ce projet nécessite d’une part l’utilisation des locaux affectés au service de la police municipale et, d’autre part, la possibilité de créer une liaison avec l’École Élémentaire Jacques Androuet Ducerceau, cadastrée section BH n°155, propriété de la Ville d’Orléans qui est aujourd’hui en partie inutilisée.
La Caisse d’Epargne et de prévoyance Loire – Centre, propriétaire de l’unité foncière cadastrée BH n° 67p & 68, qui jouxte à la fois le conservatoire et l’école Ducerceau a donc été informée de l’intérêt de la Ville pour l’acquisition des bâtiments sis 3 rue d’Escures dénommés 3E et 3F sur les plans en annexe, qui permettrait d’augmenter la surface du conservatoire et de créer un cheminement pour rejoindre également les bâtiments de l’école voisine.
Dans le cadre de travaux de rénovation initiés préalablement à la présentation du projet d’acquisition des deux bâtiments par la Ville d’Orléans, les bâtiments de la Caisse d’Epargne ont été curés L’ensemble des réseaux et tuyaux (eau, électricité) ont été retirés. Ces locaux sont désormais bruts de béton, ils sont composés comme suit :
- le bâtiment 3E est composé d’un sous-sol, rez-de-chaussée, 1er et 2ème étage donnant sur le toit terrasse du bâtiment 3F, soit d’une surface approximative des planchers existants de 606 m².
- le bâtiment 3F est composé d’un rez-de-chaussée et d’un toit terrasse. La surface approximative des planchers existants est de 411 m².
Après pourparlers, un accord entre la Ville d’Orléans et la Caisse d’Epargne est intervenu au prix de 1 300 000 €, payable en 2 fois, avec un premier versement à la signature de l’acte prévue au dernier trimestre 2022 et le second 6 mois après la date de signature. Ce prix est conforme à l’avis délivré le 31 mars 2022 par la Direction de l’immobilier de l’Etat, pôle Evaluation Domaniale.
Un dossier technique avec plans et diagnostics a été communiqué par le vendeur. Durant la phase de réflexion sur le projet d’aménagement et de pourparlers, les parties ont convenu de la faculté de constituer des servitudes à stipuler à l’acte, induites et prenant en compte l’imbrication des bâtiments notamment au bénéfice du fond acquis par la Ville d’Orléans entre autres dans la cour de la parcelle cadastrée section BH n° 67 pour une issue de secours permettant l’évacuation du public et pour un droit de passage avec engins, véhicules et piétons permettant l’entretien, la réparation ou la reconstruction du bâtiment 3E.
Dans ces conditions et après avis de la Commission urbanisme, logement et développement durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) acquérir aux conditions susvisées de la Caisse d’Epargne Loire-Centre (siège social : 7 rue d’Escures à Orléans), les bâtiments dénommés 3E et 3F sis 3 rue d’Escures à Orléans, édifié sur les parcelles cadastrées section BH n° 67p et 68, moyennant le prix de 1 300 000 €. Les frais d’acte et émoluments seront supportés par la Ville. Ce bien est vendu libre de toute occupation y compris mobilier ; Mairie d’Orléans
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2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié aux conditions dont le principe est exposé ci-dessus y compris les servitudes actives ou passives, ainsi que tous les documents et actes nécessaires à la réalisation dudit acte ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget 2022 de la Mairie : fonction 515, nature 2115, opération 10A187, service gestionnaire FON., engagement n°22FON00031. »
M. CHANCERELLE – L’achat des deux bâtiments a été un peu la clé de voûte du projet parce que tout l’enjeu de la rénovation du conservatoire passe par la reconcentration du Conservatoire sur le site Sainte- Croix. On gardera les Créneaux, mais pour permettre aux élèves de ne pas avoir à traverser les rues, souvent en courant parce qu’ils enchaînent deux cours, avec les risques qu’on connaît… Ce sont des élèves de 7 ou 8 ans. C’est un enjeu de sécurité et de confort pour les enseignants et les élèves, mais aussi de rationalisation puisqu’on ne pratique plus la musique comme on la pratiquait il y a 50 ou 100 ans quand le Conservatoire a été créé. Ce projet de rénovation permettra aussi de repenser intégralement les pratiques et la façon d’aborder la musique, et d’intégrer, comme on a souvent l’occasion d’en parler dans ce conseil municipal, des nouvelles pratiques musicales et des nouvelles esthétiques musicales. Tout cela fera un très bel ensemble à la fois pédagogique et immobilier.
M. CHAPUIS – On avait provisionné 950 000 euros et on va l’acheter 1,3 million d’euros. Cela pourrait être intéressant, en commission culture ou en conseil municipal, de projeter l’aménagement de ce secteur, parce que cela va évoluer – il y a cet achat et d’autres bâtiments autour –, pour qu’on puisse avoir une vision globale de l’impact géographique de ces différents bâtiments et de cette évolution. Cela va profondément modifier le quartier et les différents services qui vont être proposés avec ce positionnement de Conservatoire. Il y aura une question sur les circulations. Je pense qu’en anticipation, avec l’existant, il serait intéressant qu’on ait une sorte de photographie sur les bâtiments qui ont été achetés – vous les avez cadastrés – mais aussi sur l’avenir des bâtiments qui sont autour de ce secteur et qui vont aussi évoluer.
M. CHANCERELLE – Dans le dossier, vous aviez un plan qui vous permet de vous figurer le sens de circulation. Il y aura deux étapes. On attendait d’être en confirmation de cet achat pour avancer. Je pense que la deuxième étape, qui sera beaucoup plus intéressante pour tout le monde, est quand on aura un programmiste qui pourra nous représenter dans l’espace. À ce moment-là, on en parlera avec Sandrine MENIVARD qui suit également ce dossier.
M. MONTILLOT – C’est une délibération extrêmement importante. Il faut quand même mesurer, pour les Orléanaises et les Orléanais et pour nos enfants, l’importance de cette décision, que nous avions prise d’ailleurs pendant la période électorale, puisque nous nous étions engagés sur ce projet. Je rappelle d’ailleurs que, par rapport aux milliers de questionnaires que nous avions pu consulter lors de la consultation réalisée en novembre et décembre 2019, nous avions eu 95 à 98 % de retours sur la volonté d’avoir un grand Conservatoire en cœur de ville.
Mme POULS – Je voudrais rajouter les bruits de couloir du Conservatoire, puisque j’ai le plaisir d’y circuler toutes les semaines. Les usagers, que ce soit l’équipe professionnelle, les parents ou les élèves qui étudient au Conservatoire, sont très heureux de l’avancée de ce projet de rénovation et d’extension du Conservatoire parce que c’était essentiel pour les gens qui y vivent – c’est une partie de leur vie, la musique et la culture sur Orléans – de pouvoir rester dans ces locaux qui sont si précieux culturellement et historiquement parlant.
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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N° 13 – Urbanisme. Aménagement ZAC Carmes Madeleine. Traité de concession. Approbation d’un avenant n°6 à passer avec la SEMDO.
M. MARTIN expose :
« La Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais (S.E.M.D.O.) est chargée par la Ville d’Orléans, par voie d’un traité de concession, de l’aménagement de la zone d’aménagement concerté (Z.A.C.) Carmes Madeleine. Il est proposé de passer avec la S.E.M.D.O. un avenant n° 6 à ce traité afin de prendre en compte des évolutions de programme et de proroger pour une durée de cinq ans de la concession d’aménagement.
En effet, il est apparu nécessaire de diligenter des études et des travaux ou acquisitions complémentaires.
- modification du projet de l’îlot 2 rue des Carmes/rue de l’Ange, pour prendre en compte des prescriptions architecturales et patrimoniales, en lien avec l’acquisition de l’immeuble situé au 20 rue de l’Ange,
- prolongement du portage des immeubles de la rue des Carmes, en termes financiers et de gestion immobilière, notamment en lien avec la stratégie de consolidation des acquisitions commerciales,
- reprise des études de l’architecte en chef de la Z.A.C, par la production d’un cahier des charges et des fiches de lots associées, avec l’incidence de l’implantation universitaire, - prise en compte du raccordement au nouveau poste source,
- programmation complémentaire de fouilles archéologiques selon les prescriptions de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) et le Service régional d’Archéologie (S.R.A.),
- organisation des appels à projets notamment pour la reconversion de l’Hôtel Dieu et des 4 îlots de logements neufs,
- refinancement de l’opération au regard de son nouveau planning, par la mise en place d’un nouvel emprunt, avec prise en compte des frais financiers afférents.
Par ailleurs, des revalorisations des recettes de vente des charges foncières apparaissent pour les logements neufs au regard de l’évolution du marché immobilier.
Ces évolutions du projet impactant le calendrier des travaux nécessitent la prorogation de la concession d’aménagement pour une durée supplémentaire de cinq années, soit jusqu’au 24 novembre 2028, avec la prise en compte de la rémunération complémentaire du concessionnaire.
Le bilan financier de la Z.A.C Carmes Madeleine se trouve ainsi modifié, avec une augmentation de la participation de la Ville passant de 26 834 429 € H.T € H.T. à 27 634 429 € H.T. La participation pour remise d’ouvrages restant pour sa part inchangée à 8 067 000 € H.T. soit 9 680 400 € T.T.C. L’augmentation de la participation est donc de 800 000 € H.T
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n°6 au traité de concession d’aménagement de la Z.A.C. Carmes Madeleine, à passer avec la S.E.M.D.O portant prorogation de la concession d’aménagement pour une durée supplémentaire de cinq ans et modifiant la participation de la Ville à la Z.A.C ainsi augmentée de 800 000 € H.T.
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Commune ; Mairie d’Orléans
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3°) imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget principal de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE
DE MMES BARRUEL, CORNAIRE,
BREANT, LABADIE, HOSRI ET
MM. GROUARD, HOUSSARD,
MONTILLOT, TEBIBEL, ROY,
BORNET, CLOSSET.
N° 14 – Relations internationales. Dispositif de prise en charge des frais de déplacement applicable aux élus dans le cadre de leur mandat. Déplacement à Montréal (Québec). Mandat spécial. Approbation.
M. TEBIBEL expose :
« Par délibération du 10 décembre 2020, le Conseil Municipal a procédé, pour la durée du mandat à l’approbation des modalités de prise en charge des frais de déplacement applicables aux élus dans le cadre de l’exercice de leur mandat.
Conformément aux articles L.2123-18, L.2123-18-1, R2123-22-1 et R.2123-22-2 du code général des collectivités territoriales ainsi qu’aux dispositions votées, la prise en charge des frais de déplacement à l’étranger notamment nécessite l’attribution d’un mandat spécial par le Conseil Municipal.
Dans le cadre des préparations du Festival de Loire 2023, M. GABELLE, Conseiller délégué au Festival de Loire, Fêtes de Jeanne d’Arc, Mémoire et Monde Combattant, se rendra au Canada sur le Salon International des Vacances de Montréal qui se déroulera les 28-29 et 30 Octobre 2022 pour la prise d’un stand sur le salon et faire connaitre le festival aux professionnels du tourisme canadien.
Vu la délibération n° 7 du Conseil Municipal du 10 décembre 2020 ayant pour objet d’approuver les modalités de prise en charge et de remboursement aux élus des frais de déplacement hors du territoire communal et des frais d’exécution des mandats spéciaux.
Dans ces conditions et après avis de la Commission culture, évènementiel et promotion du territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer un mandat spécial à M. Jean-Pierre GABELLE, Conseiller délégué au Festival de Loire, Fêtes de Jeanne d’Arc, Mémoire et Monde Combattant, pour son déplacement au Canada du 27 au 31 Octobre 2022 ;
2°) autoriser la prise en charge des frais et remboursements inhérents à ce déplacement, notamment les frais de transports, de restauration, d’hébergements et d’assurance dans les limites des montants autorisés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous les documents au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;
4°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
M. TEBIBEL – Je vais faire une petite incise sur le Québec. Avec mes autres collègues élus concernés par les relations internationales, nous l’avions identifié comme un axe de développement de relation de la Ville d’Orléans à l’international. En effet, on a une longue histoire entre le Québec et la France, il y a un espace de francophonie et il y a aussi une volonté du Québec de développer un courant d’affaire avec la France. C’est Justin TRUDEAU qui l’a affirmé lors de son mandat et cela s’est traduit par une visite en Mairie d’Orléans
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juin 2021 de la déléguée générale du Québec, Mme Michèle BOISVERT, en présence de M. le Maire, d’Alexandre HOUSSARD, Capucine FEDRIGO et William CHANCERELLE. À cette occasion, en dehors des axes naturels de culture et de tourisme, nous avions identifié d’autres sujets de coopération sur l’économie, l’innovation avec la Technopole, la transition écologique avec la possibilité de collaborer entre le MOBE et le Biodôme de Montréal, et l’axe jeunesse en développant les échanges universitaires et l’accueil d’étudiants en stage dans les entreprises au Québec et réciproquement. J’espère qu’on pourra vous présenter concrètement des projets de collaboration entre le Québec et Orléans.
M. CLOZIER – Avec les délibérations 14 et 15, vous demandez de nouveau la prise en charge de frais de déplacement d’élus. On a déjà voté des frais de déplacement d’élus ; il y a eu un voyage en Écosse, qui a eu d’autres mérites que ce simple voyage, celui de Münster. Pour ces deux voyages, on n’a pas de retour, on ne sait pas ce qui a été fait là-bas, ce que cela va apporter à la Ville. Je trouve qu’il serait intéressant, puisqu’on utilise de l’argent public, qu’on puisse, avec sincérité et transparence, faire un retour soit au conseil municipal suivant, soit celui d’après pour laisser le temps à l’élu de faire la synthèse avec les services de son voyage, mais que le conseil municipal ait un retour de la manière dont ont été utilisés les frais engagés et des actions menées.
M. MONTILLOT – C’est parfait, on aura les retours du Québec et de Parakou dans un instant.
M. CLOZIER – J’ai peut-être mal exprimé ma demande, mais c’est pour qu’on ait un retour systématique.
M. MONTILLOT – Vous vous êtes exprimé clairement et j’avais pleinement compris.
ADOPTE AVEC 3 ABSTENTIONS
NON-PARTICIPATION AU VOTE
DE M. GABELLE.
N° 15 – Relations internationales. Dispositif de prise en charge des frais de déplacement applicable aux élus dans le cadre de leur mandat. Déplacement à Parakou (Bénin). Mandat spécial. Approbation.
M. TEBIBEL expose :
« Par délibération du 10 décembre 2020, le Conseil Municipal a procédé, pour la durée du mandat, à l’approbation des modalités de prise en charge des frais de déplacement applicables aux élus dans le cadre de l’exercice de leur mandat.
Conformément aux articles L2123-18, L2123-18-1, R2123-22-1 et R2123-22-2 du code général des collectivités territoriales ainsi qu’aux dispositions votées, la prise en charge des frais qui ne relèvent pas de l’exercice habituel du mandat, et notamment les frais de déplacement à l’étranger, nécessite l’approbation d’un mandat spécial par le Conseil Municipal.
La ville d’Orléans conclut régulièrement des conventions de coopération décentralisée avec la ville de Parakou. La convention 2019-2021 étant achevée, l’actuelle convention court sur la période 2022-2024. Dans le cadre de ce partenariat plusieurs actions sont conduites en matière de développement durable et urbain, valorisation du tourisme et du patrimoine local, suivi et évaluation du programme d’actions, appui à la gestion locale, santé et enseignement. La crise sanitaire n’a pas permis à la Ville d’Orléans d’établir un bilan sur place des actions réalisées dans le cadre de la convention 2019-2021. De plus, suite à une réforme de l’organisation des communes au Bénin, l’ensemble des directeurs de la ville de Parakou a été changé et un nouveau Secrétaire exécutif a été nommé à leur tête.
Dans ces conditions, M. Alexandre HOUSSARD, en qualité de Conseiller Municipal délégué à la Commande publique, aux Relations avec les associations d’élus, à la Coopération décentralisée, à la Francophonie, aux Partenariats et au Marketing territorial doit se rendre à Parakou pour une mission de 5 à 7 jours sur la période du 6 au 20 octobre 2022 afin d’effectuer un bilan sur place des actions réalisées dans le cadre de la convention 2019-2021 et de rencontrer les nouveaux interlocuteurs de l’administration Mairie d’Orléans
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de la ville de Parakou.
Vu la délibération n°7 du Conseil Municipal du 10 décembre 2020 ayant pour objet d’approuver les modalités de prise en charge et de remboursement aux élus des frais de déplacement hors du territoire communal et des frais d’exécution des mandats spéciaux.
Dans ces conditions et après avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire , il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer un mandat spécial à M. Alexandre HOUSSARD, en qualité de Conseiller Municipal délégué à la Commande publique, aux Relations avec les associations d’élus, à la Coopération décentralisée, à la Francophonie, aux Partenariats et au Marketing territorial pour son déplacement à Parakou (Bénin) pour représenter la Ville d’Orléans, effectuer un bilan des actions réalisées sur place et rencontrer les nouveaux interlocuteurs de l’administration de la ville ;
2°) autoriser la prise en charge des frais inhérents à ce déplacement, notamment les frais de transport, d’hébergement, de restauration et d’assurance, dans les limites des montants autorisés ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 031, nature 656312, service gestionnaire CAB. »
M. TEBIBEL – Il est habituel de faire un bilan sur place de ce qui a été fait lors de la convention, mais cela n’a pas pu être fait du fait de la crise sanitaire. Depuis, il y a également eu un changement d’exécutif à la Ville de Parakou, donc il est nécessaire de rencontrer les nouveaux élus. Cela fait presque 30 ans que cette coopération existe et je pense que, dans le climat géopolitique troublé que nous connaissons, la coopération décentralisée a cette vertu que les villes puissent avoir cette plateforme de dialogue, de fraternité et de solidarité. Je crois que c’est une bonne chose que l’on donne l’exemple sur cette convention qui est axée sur le développement durable.
ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION
NON PARTICIPATION AU VOTE
DE M. HOUSSARD.
N° 16 – Relations internationales. Coopération décentralisée Orléans-Parakou. Approbation d’un nouveau contrat de Volontaire de Solidarité Internationale (VSI). Attribution d’indemnités. Approbation d’une adhésion à la Guilde Européenne du Raid pour l’année 2023.
M. HOUSSARD expose :
« Depuis 1993, les Villes d’Orléans et de Parakou unissent leurs efforts en termes de coopération décentralisée et signent régulièrement des conventions de partenariat triennales, déclinées en programmes d’actions annuels.
La convention triennale actuelle 2022-2024 a été approuvée par les conseils municipaux d’Orléans et de Parakou respectivement les 29 juin et 28 juillet 2022 et prévoit la mise en place d’un programme de 8 actions déclinées en 4 axes d’intervention (développement durable et urbain, valorisation du tourisme et du patrimoine local, suivi et évaluation du programme d’actions 2022-2024 / appui à la gestion locale, santé et enseignement).
Depuis 2009, le partenariat bénéficie d’un appui pour le suivi administratif et financier de la programmation des actions par le recours sur place à Parakou d’un Volontaire de Solidarité Internationale (VSI). Le contrat de volontariat de l’actuel VSI prend fin le 6 novembre 2022. Il a donc été décidé de recruter un nouveau VSI pour un contrat allant du 7 novembre 2022 au 6 novembre 2023. Mairie d’Orléans
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Le VSI est le garant du suivi financier des actions conduites dans le cadre de la coopération, et un relais indispensable de la Mairie pour assurer l’avancement des projets, l’analyse des situations et la recherche de solutions adaptées. Ce recrutement est donc indispensable au développement et à la finalisation des différentes actions de la convention triennale.
Le statut de V.S.I est régi par la loi n°2005-159 du 23 février et le décret n° 2005-600 du 27 mai 2005. Il a pour objet « l’accomplissement d’une mission d’intérêt général à l’étranger dans les domaines de la coopération au développement et de l’action humanitaire ».
Le coût pour la Ville d’Orléans, détaillé en annexe et après déduction de la participation du Ministère français de l’Europe et des Affaires Etrangères s’élève au maximum à 15 293 € pour la période concernée en fonction de l’expérience du volontaire. La Ville de Parakou prendra en charge, quant à elle, l’hébergement et les déplacements professionnels du VSI au Bénin.
Les droits et obligations de chacun des partenaires sont définis précisément dans un accord de volontariat tripartite signé entre le Volontaire, la Guilde Européenne du Raid et la Mairie d’Orléans.
Dans ces conditions et après avis de la Commission culture, évènementiel et promotion du territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’accord de volontariat tripartite à passer avec la Guilde Européenne du Raid et le Volontaire de Solidarité Internationale pour une durée d’un an allant du 7 novembre 2022 au 6 novembre 2023 ;
2°) approuver le paiement de la couverture complémentaire, assistance rapatriement et responsabilité civile et la formation au départ ainsi que la partie incombant à la Mairie d’Orléans des cotisations sociales pour les années 2022 et 2023 sous réserve du vote du budget correspondant, d’un montant maximum de 2 163 € à régler à la Guilde Européenne du Raid ;
3°) approuver l’adhésion de la Mairie d’Orléans à la Guilde Européenne du Raid pour un montant maximum de 70 € pour l’année 2023 sous réserve du vote du budget correspondant, afin de pouvoir bénéficier de l’assistance et des garanties indispensables en matière de gestion d’un Volontaire de Solidarité Internationale ;
4°) décider d’attribuer au Volontaire de Solidarité Internationale : - une allocation au départ d’un montant de 3 500 €,
- une indemnité mensuelle maximum d’un montant de 730 € en fonction de l’expérience du Volontaire de Solidarité Internationale,
- une allocation annuelle pour billet aller-retour de 800 € ;
5°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’accord de volontariat au nom de la Mairie et pour accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;
6°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 048, natures 65131, 6281, 62878 opération 0000933, service gestionnaire REI. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 17 – Communication sur le dispositif « Paris je te quitte ».
M. HOUSSARD – Orléans est à une heure de Paris et a très bien profité des envies d’ailleurs liées aux confinements successifs, et son succès ne se dément pas. Afin de capitaliser sur cette dynamique, la délégation marketing territorial et attractivité du territoire avec mon collègue Pascal TEBIBEL, nous avons mis en place une collaboration avec le site « Paris je te quitte ». C’est le site Web de référence pour les personnes en recherche de mobilité en région, qu’elles habitent Paris ou les grandes métropoles Mairie d’Orléans
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françaises. Le site présente la ville d’Orléans, sa qualité de vie, le territoire et les opportunités que l’on peut y trouver en termes de travail, de loisirs, ainsi que des témoignages. Nous vous proposons de visionner le témoignage d’une jeune femme qui s’est installée récemment à Orléans, qui venait de Bordeaux, qui fait une jolie promotion de notre ville.
(Diffusion d’une vidéo.)
M. MONTILLOT – Super film, cela donne envie de rester à Orléans. Finalement, on n’est pas si mal à Orléans.
M. CLOZIER – Malheureusement, Reims vient de faire la même. On va entrer en concurrence.
M. MONTILLOT – Ce n’est pas grave. On n’en veut pas à Reims.
M. HOUSSARD – Nous sommes malheureusement tous en compétition pour attirer des cadres et des habitants. Je vous rassure, il n’y a pas qu’Orléans, il y a d’autres villes sur ce site.
M. MONTILLOT – C’est tout à fait légitime, Reims est une très belle ville, même si elle a malheureusement été massacrée par les guerres.
M. CHAPUIS – L’échange commercial est-il un engagement ou un partenariat ? Comment construit-on cela ?
Il y a ce qui se passe au nord mais il y a aussi le sud de la Loire. On aurait pu évoquer nos qualités sur l’enseignement supérieur et la recherche et nos laboratoires, mais on ne peut pas tout mettre dans une petite vidéo. Il faut expliquer qu’il y a de belles choses au nord de la Loire mais aussi au sud de la Loire.
M. HOUSSARD – On a dû faire des choix éditoriaux, il fallait une vidéo assez courte. C’est un coût de 17 000 euros pour cette année et on verra si le coût peut être répété les autres années.
M. MONTILLOT – Je rappelle qu’il y avait une part de communication sur le laboratoire qui est bien au sud d’Orléans, mais on pourra rajouter l’hôpital, les centres de recherche, le CNRS, le BRGM, l’INRAE, l’INSA, etc.
N° 18 – Relations internationales. Jumelage avec Münster (Allemagne). Approbation d’une convention tripartite pour la mise à disposition d’un volontaire franco-allemand des territoires à passer avec Mme Kim AMELUNG et l’AFCCRE et d’une convention à passer avec la ville de Münster. Attribution d’indemnités.
M. CHANCERELLE expose :
« Depuis 1960, les villes d’Orléans et de Münster (Allemagne) sont jumelées et développent des relations amicales fortes. Elles ont mis en place un plan d’action où la jeunesse et la mobilité internationale des jeunes constituent une priorité.
Depuis 2020 les villes d’Orléans et de Münster accueillent un Volontaire Franco-Allemand des Territoires avec l’appui de l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) à laquelle la Ville est adhérente. Une convention est ainsi établie entre les deux collectivités territoriales pour l’accueil et l’envoi de jeunes dans le cadre du Volontariat Franco-Allemand des Territoires. Ce dispositif de volontariat est mis en place par l’AFCCRE dans le cadre du Service Civique avec le soutien de l’Office Franco-Allemand pour la Jeunesse (OFAJ) au profit des collectivités territoriales françaises et allemandes. Il vise à renforcer la mobilité des jeunes en Europe, donner une nouvelle dimension aux jumelages, aux partenariats franco-allemands et à développer de nouveaux projets franco-allemands.
L’AFCCRE qui porte l’agrément du Service Civique, joue le rôle d’intermédiation auprès de l’Agence de Service Civique et de l’OFAJ ; elle apporte un soutien à l’installation des jeunes dans l’autre pays et à Mairie d’Orléans
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leurs démarches administratives dès leur arrivée et à la participation des volontaires à 4 séminaires interculturels et linguistiques organisés par l’OFAJ.
Le statut de Service Civique est régi par la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique.
Un nouveau volontaire allemand sera donc recruté à compter du 26 septembre 2022 pour une durée de 11 mois. Ce volontaire devra être issu si possible de la ville jumelle de Münster ou de sa région.
A Orléans, le volontaire allemand aura pour principales missions :
- participer à la mise en place du plan d’actions défini entre les deux villes et bâtir des projets, - susceptibles d’être soutenus notamment par l’O.F.A.J et le Fonds Citoyen Franco-Allemand, - poursuivre et actualiser le recensement des initiatives à dimension franco-allemande du territoire, - partager l'actualité du jumelage Orléans-Münster et participer aux échanges institutionnels entre les deux villes,
- participer et contribuer à la mise en place d’événements et d’actions de promotion de la ville de Münster, de l’Europe et des autres villes partenaires de la ville d’Orléans.
Après diffusion de l’offre de volontariat auprès des instances de Münster et étude des candidatures, il a donc été décidé de recruter Mme Kim Amelung, pour un contrat de Volontariat Franco-Allemand des territoires dans le cadre d’un Service Civique allant du 26 septembre 2022 au 31 août 2023 à raison de 35 heures par semaine.
Le coût pour la Mairie s’élève à 1 243,41 € pour la période concernée correspondant au versement d’une indemnité de 111,35 € par mois sur 11 mois et 5 jours. La volontaire bénéficiera d’une indemnité complémentaire mensuelle de 489,59 € versée directement par l’Agence du Service Civique. La participation de la Volontaire aux séminaires pédagogiques et les frais de déplacements afférents seront pris en charge par l’O.F.A.J.
La Mairie d’Orléans pourra également prendre en charge le coût des formations de la volontaire, Mme Kim Amelung, nécessaires à l’exercice de ses missions (ex : formation visant à améliorer sa pratique du Français).
Dans ces conditions et après avis de la Commission culture, évènementiel et promotion du territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention entre les collectivités d’Orléans et de Münster pour l’accueil et l’envoi de jeunes dans le cadre du Volontariat Franco-Allemand des Territoires ;
2°) approuver la convention de mise à disposition tripartite à passer avec l’AFCCRE et la Volontaire Franco-Allemande des territoires, Mme Kim Amelung pour une durée de 11 mois et 5 jours allant du 26 septembre 2022 au 31 août 2023 ;
3°) décider l’attribution à Mme Kim Amelung d’une indemnité mensuelle d’un montant de 111,35 € ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;
5°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 048, nature 65131, opération 0000932, service gestionnaire REI. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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N° 19 – Tourisme. Exercice 2020. Approbation du rapport d’activités des représentants de la Mairie au conseil d’administration de la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME.
M. CHANCERELLE expose :
« Par délibération du 14 décembre 2015, le Conseil municipal a approuvé la création de la Société Publique Locale (SPL) ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME et a décidé que la Ville d’Orléans en était membre fondateur avec la Communauté d’agglomération « Orléans Val de Loire » et ce afin que la S.P.L. puisse exercer pour le compte de ses collectivités actionnaires la mission d’office du tourisme et de congrès, dans leur périmètre géographique.
En vertu des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il est prévu que les organes délibérants se prononcent au moins une fois par an sur le rapport d’activités écrit qui leur est soumis par leurs représentants au conseil d’administration.
Dans ces conditions et après avis de la Commission culture, évènementiel et promotion du territoire, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver le rapport d’activités des représentants de la commune au conseil d’administration de la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME au titre de l’exercice 2020 »
M. CHANCERELLE – Il y a deux rapports de suite pour approuver les rapports d’activité sur les exercices 2020 et 2021. Il y a eu un petit raté l’année dernière du fait d’un changement de présidence de la Métropole. C’est pourquoi vous devez approuver ces deux rapports.
M. MONTILLOT – On a un Office du tourisme qui fonctionne parfaitement avec une hausse de fréquentation qui explose.
M. CHANCERELLE – On reviendra d’ailleurs sur les chiffres dans un prochain conseil municipal quand ils seront consolidés, mais il y a déjà plus de 100 000 visiteurs fin août au nouvel office de tourisme.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 20 – Tourisme. Exercice 2021. Approbation du rapport d’activités des représentants de la Mairie au conseil d’administration de la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME.
M. CHANCERELLE expose :
« Par délibération du 14 décembre 2015, le conseil municipal a approuvé la création de la Société Publique Locale (SPL) ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME et a décidé que la Ville d’Orléans en était membre fondateur avec la Communauté d’agglomération « Orléans Val de Loire » et ce afin que la S.P.L. puisse exercer pour le compte de ses collectivités actionnaires la mission d’office du tourisme et de congrès, dans leur périmètre géographique.
En vertu des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il est prévu que les organes délibérants se prononcent au moins une fois par an sur le rapport d’activités écrit qui leur est soumis par leurs représentants au conseil d’administration.
Dans ces conditions et après avis de la Commission culture, évènementiel et promotion du territoire, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver le rapport d’activités des représentants de la Commune au conseil d’administration de la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME au titre de l’exercice 2021. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 22 septembre 2022 -
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FAMILLE ET VIE SOCIALE
N° 21 – Arts et économie créative. Conservatoire d’Orléans. Approbation d’une convention de partenariat avec la Scène Nationale d’Orléans et l’Ensemble Cairn pour la saison 2022- 2023.
M. CHANCERELLE expose :
« Dans le cadre de l’enseignement artistique musical, il est particulièrement intéressant de mettre en place des partenariats pédagogiques, culturels et artistiques favorisant la diversité des pratiques pour les élèves. La Scène Nationale d’Orléans a également la volonté de s’impliquer dans l’éducation artistique et culturelle.
Dans cette optique, ce partenariat s’inscrit dans la défense de la création et d’une pratique musicale exigeante. Ainsi la mairie d’Orléans souhaite procéder à une commande de 2 œuvres auprès de deux compositeurs à destination des élèves de musique de chambre du Conservatoire d’Orléans.
C’est dans cet objectif qu’une convention de partenariat pédagogique est proposée avec la Scène Nationale d’Orléans et l’Ensemble Cairn sur le thème « Autour de la création » à destination des élèves du Conservatoire d’Orléans.
Ce partenariat doit leur permettre d’appréhender un nouveau répertoire musical par des restitutions lors de concerts publics en étant accompagnés par des musiciens de l’Ensemble Cairn.
Le coût de la commande de deux œuvres passé par la Mairie d’Orléans à l’Ensemble Cairn est de 1 200 € T.T.C.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec la Scène Nationale et l’Ensemble Cairn, au titre de l’année scolaire 2022-2023 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : opération CB2H300A, fonction 311, nature 611, service CTO »
M. CHANCERELLE – C’est un soutien à la création à hauteur de 1 200 euros pour soutenir les compositeurs vivants. Il y en a.
M. MONTILLOT – Et heureusement !
(Rires.)
M. CHANCERELLE – Je dis cela parce que la musique dite classique contemporaine est souvent considérée comme du patrimoine, alors que c’est un patrimoine vivant. À Orléans, nous soutenons des compositeurs, comme nous l’avons fait lors du dernier Festival de Loire avec Thibaut VUILLERMET.
M. MONTILLOT – Sans oublier la Fabrique Opéra.
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 22 septembre 2022 -
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N° 22 – Arts et économie créative. Approbation de conventions d’équipements à passer avec les associations DEFI et L’Antirouille au titre de l’année 2022. Attribution des subventions.
M. CHANCERELLE expose :
1) « L’Antirouille » :
L’association L’Antirouille a sollicité le soutien financier de la Mairie pour des investissements relatifs à du matériel pour la réalisation de projets d’action culturelle et pour remplacer du backline et du matériel de sonorisation pour les locaux de répétition Polysonik désormais rattachés à L’Antirouille depuis la fusion entre les deux structures actée au 1er mai 2022 par les deux Conseils d’Administration.
L’association a présenté un plan d’investissement d’un montant prévisionnel de 42 585,84 € TTC.
En cohérence avec l’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2020-2023 pour la période 2022-2023 actant notamment la fusion entre L’Antirouille et Polysonik, dans le but de permettre aux équipes de développer un nouveau projet dédié à l’accompagnement des artistes locaux et à la répétition des artistes amateurs et professionnels, il est proposé d’attribuer une subvention de 15 000 € à l’association l’Antirouille dans le cadre d’une convention de soutien à l’équipement pour l’année 2022.
2) DEFI :
L’association Défi a sollicité le soutien financier de la Mairie pour des investissements relatifs à du backline et du matériel de sonorisation pour ses locaux de pratique musicale.
L’association a présenté un plan d’investissement d’un montant prévisionnel de 7 472 € TTC.
En cohérence avec la dernière convention d’objectifs pour l’année 2022 passée avec l’association Défi (adoptée en Conseil Municipal du 3 février 2022), dans le but de soutenir l’association sur les champs de la proximité et de l’éducation populaire par les musiques actuelles, il est proposé d’attribuer une subvention de 5 000 € à l’association Défi dans le cadre d’une convention de soutien à l’équipement pour l’année 2022.
Dans ces conditions et après avis de la Commission culture, évènementiel et promotion du territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de soutien à l’équipement à passer avec les associations l’Antirouille et Défi au titre de l’année 2022 ;
2°) dans ce cadre, attribuer les subventions suivantes :
- 15 000 € à l’association l’Antirouille ;
- 5 000 € à l’association Défi ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 311, nature 20421, opération 05A273 et opération 05A388, service gestionnaire AEC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 22 septembre 2022 -
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N° 23 – Arts et économie créative. Musées d’Orléans. Muséum d’Orléans pour la biodiversité et l’environnement (M.O.B.E.). Adhésion au GIS Recolnat. Désignation des représentations. Approbation.
Mme FEDRIGO expose :
« Le Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement est un établissement de culture scientifique et de conservation du patrimoine scientifique et naturel. Ses collections, riches de 435 000 spécimens et échantillons permettent de documenter la flore, la faune et la géologie de notre région et au- delà sur plusieurs siècles pour les groupes actuels, mais aussi sur plusieurs dizaines et centaines de millions d’années pour les fossiles et la géologie. Ces collections sont un support pour la recherche scientifique, passée, présente et à venir. Elles ont vocation à être diffusées, connues, étudiées et valorisées, permettant par-là une meilleure compréhension du monde qui nous entoure.
La dimension de réseau national et au-delà est essentielle pour ces collections : le vivant et le minéral n’ont pas de frontières et appartiennent à des ensembles plus vastes et mouvants que les territoires administratifs actuels. Le Groupement d’Intérêt Scientifique (GIS) Recolnat est le réseau national des collections naturalistes, qui a vocation à échanger avec les réseaux similaires à l’échelle internationale. En France, on compte environ 120 millions de spécimens de sciences naturelles, soit 5% des collections mondiales, une richesse à exploiter et un poids important pour notre pays.
Le réseau Recolnat propose de rassembler les acteurs en charge de la conservation et l’étude de ces collections en France pour constituer un réseau d’excellence scientifique dans le domaine des collections naturalistes. À travers son action, son ambition est de faire le lien entre des ensembles et des compétences morcelées sur le territoire, et promouvoir les collections naturalistes pour la recherche scientifique. Le réseau Recolnat, c’est aussi une interface numérique permettant la diffusion en ligne des collections de sciences naturelles des universités et des muséums.
L’adhésion en tant que membre à Recolnat permettra de :
- défendre et valoriser l’intérêt de la recherche scientifique sur les collections naturalistes, en particulier dans des contextes d’érosion de la biodiversité et plus largement d’épuisement des ressources naturelles,
- valoriser les collections naturalistes et les institutions les conservant, - contribuer à la dynamique nationale en apportant ses compétences en tant que membre, - partager avec d’autres adhérents ses idées et contribuer à un réseau national d’acteurs, - être informé des projets et actions portés par le GIS Recolnat et pouvoir y prendre part - être force de proposition auprès du GIS pour de nouveaux projets, - bénéficier d’un accompagnement pour la réalisation d’actions ou projets, - bénéficier d’outils, instruments et méthodes de numérisation des collections naturalistes
La Mairie souhaite adhérer au GIS Recolnat. A ce titre, il est proposé de désigner en tant que représentant de la Mairie :
M. William Chancerelle, adjoint au Maire pour la culture, l’animation touristique, les jumelages et l’événementiel, en tant que représentant titulaire de la Mairie au comité de direction et Mme Lare Danilo, conservateur patrimoine scientifique - technique au sein de la direction de la Culture, des Arts et de l'Economie Créative en tant que suppléante au comité de direction,
M. Hugues DE ROSNY, conseiller municipal pour la culture scientifique en tant que représentant titulaire de la Mairie au comité exécutif et M. Michel Binon, conservateur des collections entomologie - géologie, au sein de la direction de la Culture, des Arts et de l'Economie Créative, en tant que suppléant au comité exécutif.
Les adhésions au GIS Recolnat se font par année civile, le coût annuel de cette adhésion est de 1 000,00 € T.T.C. Mairie d’Orléans
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Dans ces conditions et après avis de la Commission culture, évènementiel et promotion du territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants ;
2°) procéder à la désignation des représentants de la Mairie au sein du GIS Recolnat pour la durée du mandat, à savoir :
M. William Chancerelle, en tant que représentant élu de la Mairie titulaire au comité de direction,
Mme Laure Danilo, conservateur patrimoine scientifique - technique au sein de la direction de la Culture, des Arts et de l'Economie Créative en tant que suppléante au comité de direction,
M. Hugues de Rosny, en tant que représentant élu de la Mairie titulaire au comité exécutif,
M. Michel Binon, conservateur des collections entomologie - géologie, de la direction de la Culture, des Arts et de l'Economie Créative, en tant que suppléant au comité exécutif.
3°) approuver l’adhésion en tant que membre de la Mairie à GIS Recolnat dont le coût annuel de cotisation est fixé à 1 000,00 € T.T.C. (mille euros) pour l’année 2022 ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires à cette adhésion au nom de la Mairie ;
5°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 314, nature 6281, service gestionnaire MOB. »
M. MONTILLOT – Je rappelle que ce fameux GIS Recolnat est un groupement d’intérêt scientifique.
Pour ce vote, je vous demande si le conseil municipal est d’accord pour ne pas procéder à un vote à bulletin secret. Pas de problèmes ? Alors c’est parfait.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 24 – Sport. Soutien à l’investissement matériel. Approbation de conventions à passer avec les associations Orléans Futsal et Orléans Wrestling Association (catch). Attribution de subventions.
M. RENAULT expose :
« Les associations, Orléans Futsal, et Orléans Wrestling Association (catch) ont sollicité une aide financière de la Mairie pour être soutenues dans le cadre d’un investissement en matériel sportif nécessaire à la continuité de leur activité.
A la lecture des plans de financement adressés par les associations concernées, il est proposé de soutenir l’investissement de ces associations par le versement de subvention, dont le détail figure dans le tableau annexé. Le montant total des subventions proposées s’élève à 9 900 €.
Une convention est mise en place par la Mairie avec les associations Orléans Futsal, Orléans Wrestling Association et définit les responsabilités et les obligations de chacune des parties. Mairie d’Orléans
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Dans ces conditions et après avis de la Commission Education et Sports, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec chacune des associations suivantes : Orléans Futsal, Orléans Wrestling Association (catch) pour l’année 2022,
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention à chacune des associations dont le détail est présenté en annexe de la délibération pour un montant total de 9 900 €, au titre de l’année 2022,
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires,
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 30, nature 20421, opération SB2P040, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 25 – Sport. Soutien à l’investissement matériel. Approbation de conventions à passer avec l’association Orléans Loiret Hockey sur Glace. Attribution d’une subvention.
M. RENAULT expose :
« L’association Orléans Loiret Hockey sur Glace a sollicité une aide financière de la Mairie pour être soutenue dans le cadre d’un investissement en matériel sportif nécessaire à la continuité de leur activité. Après concertation avec Orléans Métropole, propriétaire de la patinoire au Complexe du Baron, et Orléans Val de Loire Évènements, gestionnaire de l’équipement, une autorisation a été donnée pour que le club puisse réaliser des aménagements conformément au règlement sportif fédéral.
Pour assurer la continuité de l’activité et répondre au nouveau règlement technique relatif aux équipements de patinoires pour la pratique du Hockey sur Glace, la Fédération Française de Hockey sur Glace a décidé d’imposer, à toutes les équipes évoluant en championnat de France de la première à la troisième division, l’installation de vitres plexiglas pour la sécurité des joueurs mais également celle des spectateurs.
L’association Orléans Loiret Hockey sur Glace évolue en championnat de France de troisième division et est titulaire du label école de Hockey, des labels U11 et U13. Elle compte près de 200 licenciés et attire environ 700 spectateurs par matchs. Elle organise également plusieurs tournois d’envergure nationale et internationale en fin de saison.
L’absence de mise en conformité ce type d’installation, nécessaire à l’accueil, à la sécurité et à la pratique du Hockey sur Glace compromettraient l’engagement de l’association en championnat de France de troisième division en vue de la saison 2022-2023 mais également l’ensemble de l’activité de l’association à la patinoire.
A la lecture du plan de financement adressé par l’association, il est proposé de soutenir l’investissement de cette association par le versement d’une subvention dont le montant total de subvention proposée s’élève à 48 000 €, sur un coût total de 60 000 € TTC.
Une convention est mise en place par la Mairie avec l’association Orléans Loiret Hockey sur Glace et définit les responsabilités et les obligations de chacune des parties.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education et Sports, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : Mairie d’Orléans
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1°) approuver la convention à passer avec l’association Orléans Loiret Hockey sur Glace pour l’année 2022,
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention à cette association dont le détail est présenté en annexe de la délibération pour un montant total de 48 000 €, au titre de l’année 2022,
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires,
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 30, nature 20421, opération SB2P040, service gestionnaire SPO. »
M. RENAULT – Vous avez certainement suivi dans la presse qu’il y a eu une demande de mise en conformité de la patinoire, qui est un équipement métropolitain depuis 2017. La fédération ayant été condamnée pour des actes de sécurité à Dunkerque, il est demandé à toutes les patinoires de France de se mettre en conformité pour celles qui ne le sont pas, ce qui était notre cas.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 26 – Sport. Soutien aux clubs sportifs. Approbation d’une convention à passer avec l’association USO sports de glace au titre de l’année 2022.
M. RENAULT expose :
« La Mairie soutient le secteur du sport pour favoriser la pratique sportive du plus grand nombre, qu’elle soit de haut niveau, compétitive, amateur ou de loisirs. Dans le cadre de conventions d’objectifs pour certains clubs ou de conventions de soutien sportif et social pour d’autres, la Mairie accompagne la mise en place d’actions de développement du sport sur différents axes d’intervention : parcours d’excellence sportif, rayonnement et attractivité du territoire, formation des bénévoles, sport féminin, pratique sportive à destination des personnes en situation de handicap, sport santé et bien-être, sport citoyen et environnement…
L’association USO Sports de Glace a été créée comme une nouvelle structure entrant dans le cadre d’une « Fusion Absorption » et en modifiant l’Association Sportive Orléans Danse sur Glace (ASODG) lors de l’assemblée générale du 25 juin 2021.
Cette nouvelle structure permet d’accueillir sous forme de sections les clubs définis à savoir l’Union Sportive Orléans Patinage de Vitesse, l’Union Sportive Orléans Patinage Artistique et l’Association Sportive Orléans Danse sur Glace depuis juin 2022. Ce décalage temporel entre l’officialisation du changement de nom de l’association et la « fusion absorption » est dû à la validation de cette fusion auprès des adhérents. Cette information de fusion permet de justifier le fait que ces associations sont issues de la même Fédération à savoir la Fédération Française des Sports de Glace (FFSG) mais également d’optimiser et de mutualiser les moyens notamment sur la gestion administrative, sportive et financière de cette nouvelle entité.
L’objectif est de prévoir, d’assurer la gestion et la pratique de diverses activités liées aux Sports de Glace, et notamment les activités de patinage de Loisirs, de Perfectionnement et de Compétition dans les différentes disciplines du club et d’assurer la gestion et la pratique des activités annexes organisées pour faire progresser les sportifs de l’association, pour l’intérêt du patinage en général.
Les actions menées par l’association répondent aux objectifs et aux attentes de la Mairie.
La convention précise les objectifs et les obligations réciproques du club et de la Mairie selon les axes d’intervention définis. En application de la convention 2022, il est proposé d’attribuer à l’association USO Sport de Glace une subvention de 25 000 € ; au titre de l’année 2022. Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 22 septembre 2022 -
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Dans ces conditions et après avis de la Commission éducation et sports, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association USO Sports de Glace pour l’année 2022,
2°) en application de cette convention, attribuer à l’association USO Sports de Glace la subvention de 25 000 €, au titre de l’année 2022,
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaire,
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 30, nature 65748, SA2H003, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 27 – Sport. Clubs orléanais de sports collectifs et individuels par équipe. Attribution de subventions exceptionnelles liées aux résultats sportifs de la saison 2021/2022. Approbation.
M. RENAULT expose :
« Afin de mettre à l’honneur les résultats sportifs des sports collectifs du territoire orléanais obtenus durant la saison 2021-2022, la ville complimente les associations USO Handball, RCO rugby, Orléans Loiret Basket Association, Roller Derby, ECO Volley. En effet, ces derniers ont réussi l’exploit d’accéder à l’échelon supérieur dans leur championnat de France respectif en vue de la saison 2022-2023.
C’est la première fois que 5 clubs orléanais dans 5 disciplines différentes accèdent au niveau supérieur sur une même saison. Par définition, un sport collectif n'attribue pas de titre individuel, mais seulement des titres collectifs. En complément, il est proposé de mettre également à l’honneur l’ECO Athlétisme et l’ECO Natation pour leurs résultats remarquables lors de la saison 2021-2022 notamment dans des compétitions individuelles par équipe.
De ce fait, il est proposé de soutenir ces associations par le versement d’une subvention exceptionnelle, détaillée dans le tableau ci-dessous, pour un montant total de 40 000 €. Ce soutien ne vise que les équipes seniors masculines ou féminines de niveau amateurs évoluant uniquement en championnat de France.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Éducation et Sports, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une subvention à chacune des associations dont le détail est présenté en annexe de la délibération pour un montant total de 40 000 € au titre de l’année 2022,
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 30, article 65 748, SA2H003 service gestionnaire SPO relative à autres personnes de droit privé. »
M. MONTILLOT – Je précise qu’il ne s’agit pas des clubs dits « d’élite » qui relèvent de la compétence de la Métropole.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE
DE MMES RASTOUL ET
FEDRIGO Mairie d’Orléans
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N° 28 – Sport. Espace aqua-ludique l’O. Indexation des tarifs. Approbation.
M. RENAULT expose :
« Par délibération du 24 février 2020, la Mairie d’Orléans a approuvé la conclusion du contrat de concession de service public pour la gestion du centre aquatique avec la société Vert Marine. Le contrat a été notifié le 17 septembre 2020.
La mise en service du centre Aqualudique a été fixée au 21 juin 2021, notifié par courrier du 22 avril 2021 à la société Vert Marine.
Un premier avenant, notifié en date du 16 décembre 2021, a pris en compte les modifications apportées au contrat de service public pour la gestion du centre aquatique, au regard des dates définitives d’entrée en vigueur du contrat et d’ouverture au public. Il porte également sur l’actualisation de la grille tarifaire sans incidence financière.
En annexe, il est présenté la nouvelle grille tarifaire d’indexation des tarifs du centre Aqualudique de l’O conformément au contrat de concession de service public. Cette grille tarifaire couvre la période du 1er octobre 2022 au 31 aout 2023. Les évolutions tarifaires prennent en compte une formule de calcul et différents paramètres notamment liés aux salaires, l’énergie, les biens intermédiaires et biens d’investissement.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relatif aux contrats de concession,
Vu le décret N° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession,
Vu la délibération n° 15 en date du 8 juillet 2019 approuvant le principe de recours à la concession de services pour la gestion du centre aqualudique de la ville d’Orléans
Vu la délibération n° 11 du conseil municipal du 24 février 2020 approuvant le contrat de concession de services pour la gestion du centre aqualudique de la ville d’Orléans,
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Éducation et Sports, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les nouveaux tarifs applicables aux installations, droits d’entrées liés au contrat de service public pour la gestion du centre aquatique, conclu avec la société VERT MARINE,
2°) décider de l’application de ces nouveaux tarifs du 1er octobre 2022 au 31 août 2023. »
M. CHAPUIS – Mon intervention n’étonnera pas M. RENAULT parce que je l’ai déjà faite en commission. On nous propose une augmentation tarifaire de 9 % sur l’ensemble des tarifs, y compris la tarification à destination des scolaires sur leur apprentissage et la découverte de la natation, sur le tarif individuel, donc l’école de natation. Ces augmentations s’inscrivent dans un contexte particulier où l’on a eu, pendant sept ou huit mois, une offre dégradée par la piscine de l’Ô avec des services qui n’étaient pas ouverts, des surveillants qui n’étaient pas présents, des espaces de glisse qui ne sont plus fonctionnels, des questions de températures. On a pu percevoir, et on l’a vu en commission avec les commentaires assez nombreux qu’on a pu avoir d’un certain nombre de familles, une déception au début de la mise en route de cet équipement. Mairie d’Orléans
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C’est un peu la double peine : pendant quelques mois, on a eu des dysfonctionnements importants, et on rajoute une augmentation dans les tarifs. En effet, c’est contractuel, mais je pense qu’il y avait une discussion à avoir avec eux, parce que cette augmentation couvre les tarifs qui vont courir jusqu’au 31 août 2023. Je vous l’ai écrit, le 31 août 2023, la société Vert Marine va venir nous revoir et nous demander une augmentation supplémentaire des tarifs au vu des augmentations des tarifs liées à l’énergie. Il faut qu’on ait une vraie ambition sur la natation, et c’est une ambition qu’on avait partagée avec l’équipement extérieur à La Source, cette volonté de développer la pratique de la natation chez les plus jeunes pour limiter les risques de noyade. Cette augmentation tarifaire a aussi un impact pour la collectivité parce que les tarifs ALSH augmentent également. J’ai un peu une incompréhension sur cette augmentation tarifaire et ce rapport avec l’opérateur Vert Marine, parce que les tarifs ne sont pas liés aux augmentations d’énergie. Il faut se le dire parce qu’on a pu écrire un certain nombre de choses. C’est sur une situation où, contractuellement, une méthode de calcul a été conventionnée, mais Vert Marine vient nous voir en disant qu’il faut augmenter les tarifs. La Ville d’Orléans fait le choix de répercuter cette augmentation directement sur l’usager, donc nous voterons contre cette augmentation.
M. DEVERGE – Pour rejoindre ce que vient de dire mon collègue Baptiste CHAPUIS, il aurait pu y avoir une différenciation. Ce n’est pas normal qu’en tarif individuel, l’augmentation soit d’environ 9 %, de même que pour les abonnements et pour les scolaires. Qu’il y ait une augmentation, c’est toujours à envisager parce que, sur les différents projets, on nous promet toujours des tarifs bas la première année et les tarifs augmentent assez rapidement les années suivantes. En l’occurrence, on n’a pas de différenciation pour ce qui est une accessibilité à tous, notamment la nage des plus jeunes. On va se retrouver avec un public qui ne pourra pas forcément se rendre à la piscine. À partir du moment où on propose un tarif et que ce n’est pas gratuit, il y a évidemment une restriction pour ceux qui n’ont pas les moyens, mais si on augmente les prix de façon considérable, notamment de 9 %, cela limite l’accès de ces structures à certains publics et c’est contraire, à mon sens, au sport pour tous ou au simple fait de savoir nager, même si Orléans ne se trouve pas au bord de l’océan ou au bord de la mer.
M. RENAULT – Effectivement, le CNS et l’Ô sont deux équipements qui ne sont pas comparables, parce que l’un est en gestion de service public, donc en régie, et l’autre est en DSP. Cette fameuse DSP a été signée le 3 mars 2020, donc avant les élections. On est un peu tributaire de ce contrat qui, malheureusement, nous fait augmenter les tarifs. Si on décide de ne pas le faire, ils nous répercuteront une subvention d’équilibre beaucoup plus importante que celle qui existe actuellement. Je le déplore, mais on est très loin des tarifs qui se pratiquent dans la métropole ou dans d’autres villes de France. On a des tarifs qui restent accessibles, même si, en ce moment, le coût de la vie augmente.
Par rapport à la politique de natation, on a un certain nombre d’augmentations sur les licenciés, que ce soit pour apprendre à nager ou sur les dispositifs qui sont complets au niveau de l’EMIS dans notre commune. Cela prouve l’intérêt que ce soit à l’Ô, au CNS ou au bassin d’apprentissage Victor Fouillade. On a quand même des parades. J’encourage les parents à faire pratiquer leurs enfants dans nos associations orléanaises plutôt que dans le privé.
M. MONTILLOT – Par rapport à ce que vous disiez, Monsieur DEVERGE, il faut savoir qu’à Orléans, grâce aux deux équipements nord et sud, aussi bien à La Source que sur le quartier Gare, 100 % des enfants scolarisés qui doivent passer dans les piscines peuvent y passer. Je rappelle que nous avons même des enfants de communes limitrophes qui bénéficient de nos équipements sportifs et de nos piscines pour accéder à la formation. C’est un élément qu’il faut prendre en compte. Je rappelle, pour les Orléanaises et Orléanais qui nous écoutent, que dans ces deux équipements, c’est naturellement gratuit, c’est-à-dire que c’est la Ville d’Orléans qui paie.
Il faut faire attention à ne pas tomber dans la démagogie. Bien sûr, lorsqu’il s’agit de dire : « Nous n’augmentons rien », on peut tous clamer ici innocemment : « N’augmentons rien », on peut le déclamer sur tous les tons, dans tous les modes, mais il y a un certain nombre de réalités. Je pense que tout le monde sait ce qu’il en est des coûts d’énergie, puisque sauf à se baigner dans l’eau froide, le coût d’énergie est considérable. Tout le monde doit avoir conscience que dans de très nombreuses communes les piscines ont fermé. Je peux rajouter d’ailleurs que nous ne savons pas, dans les années à venir, en fonction de l’explosion des coûts d’énergie, si nous arriverons à maintenir à flot nos deux piscines. Mairie d’Orléans
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Il faut également que nos concitoyens qui nous écoutent sachent qu’en tant qu’usagers citoyens, nous bénéficions de ce qu’on appelle le bouclier tarifaire. À l’inverse, les collectivités territoriales et les sociétés ne bénéficient pas dudit bouclier tarifaire. Lorsqu’on nous annonce, même pour l’an prochain, des hausses de 10 ou 15 % sur le gaz ou l’électricité, il faut savoir que, pour les entreprises ou pour les collectivités, y compris pour la Ville d’Orléans, on parle de 100 %, 200 %, 300 %, 400 % de hausse. Pour la seule Ville d’Orléans, pour l’instant, dans les projections sur le budget 2023, cela pèse en plusieurs millions d’euros. Je pense qu’il faut comparer les 20 ou 30 centimes d’augmentation sur l’accès à un bassin par l’un de nos concitoyens au fait qu’on va se prendre dans la figure des millions d’euros qui vont venir obérer le budget de la Ville d’Orléans de façon très considérable, si par hasard l’État ne vient pas au secours des collectivités, mais s’il vient au secours des collectivités et des entreprises, cela viendra à nouveau creuser la tombe du déficit budgétaire et de la dette payée ensuite par nos enfants. Pour ceux qui sont dans le développement durable, c’est aussi la terre qu’on emprunte à nos enfants. Je ne reviendrai pas sur Saint-Exupéry. Merci pour nos enfants de leur laisser des dettes abyssales.
ADOPTE AVEC 9 VOIX CONTRE
N° 29 – Education. Communication sur la rentrée (travaux dans les écoles, effectifs).
Mme DE FILIPPI – Une petite parenthèse avant d’attaquer sur la rentrée scolaire. Je reviens sur le propos de Pascal TEBIBEL qui a souligné que l’affiche du Festival de Loire était très jolie, ce qui est vrai. Je voudrais remercier les équipes de la communication qui font un gros travail là-dessus.
L’année 2021-2022 a été encore une fois marquée par la crise sanitaire et des protocoles. Normalement, cette année, cela devrait aller un peu mieux, mais ce n’est pas sûr car on voit qu’il y a des rebonds. L’extension des horaires du périscolaire a été la grande nouveauté de janvier dernier.
On rappelle les chiffres : 67 écoles publiques, près de 13 000 enfants accueillis dont environ 10 000 dans les écoles publiques et environ 3 000 dans l’enseignement privé. Les effectifs de la rentrée sont de 3 698 en maternelle et 5 951 en élémentaire, donc il y a une baisse des effectifs. Les mesures de carte scolaire sont les suivantes : 6 ouvertures et 5 fermetures en maternelle, 7 ouvertures et 17 fermetures en élémentaire, soit 460 salles de classe. J’ai voulu qu’on le mentionne pour donner une idée de l’entretien du patrimoine, et ce ne sont que les salles de classe.
On a parlé longuement de transition, c’est notre fil vert à tous. Nous avons la fameuse cour Oasis, dont on a beaucoup parlé, au Jardin des Plantes, qui est le fruit d’un travail de co-construction entre les élèves, les professeurs, les parents et les enfants, puisque ce sont les premiers usagers de la cour. La cour Oasis est une cour avec un sol perméable plus végétalisé, qui permet un meilleur cycle de l’eau, pour que les enfants soient plus au contact de la nature.
Les mobilités douces : on poursuit les rues scolaires et on est en train de réfléchir à d’autres au fil de l’année. Cela a bien fonctionné. On encourage l’apprentissage du vélo dans le cadre du dispositif « Savoir rouler à vélo », puisque tous les enfants, au sortir du CM2, devront savoir rouler à vélo.
Nous allons voter la suppression du plastique dans les cantines, si vous en êtes d’accord, dans une ou deux délibérations. Nous avons pris trois ans d’avance par rapport à la loi Egalim qui nous obligera à supprimer le plastique dans les cantines. C’est remplacé par des barquettes bio-sourcées ou en cellulose pour un coût de 100 000 euros pour la Ville qui ne sera pas répercuté sur le prix pour les familles. Il y a une lutte contre le gaspillage alimentaire et nous allons aussi développer la collecte des bio-déchets. Il y a un accent sur les circuits courts puisqu’à la cantine, 50 % des matériaux viennent des circuits courts.
Les actions éducatives : nous avons énormément de propositions, et je tiens à le souligner parce que les enseignants, y compris ceux qui n’étaient pas dans la commune avant, sont très surpris par la diversité et le volume de nos propositions. Nous allons sensibiliser les enfants à la transition écologique pour qu’ils soient acteurs, et on sait que les enfants sont souvent les premiers ambassadeurs de ce sujet. La laïcité est un thème que nous avons voulu accentuer, puisque c’est le fondement de notre République. Il y a toujours des classes et séjours découverte qu’on élargit au cycle 2. Mairie d’Orléans
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La culture à l’école, un enjeu d’épanouissement. Peut-être que M. CHANCERELLE voudra en dire un mot. Nous avons une offre culturelle très importante dans les écoles : 51 projets ont été menés pour un total de 81 000 euros avec plusieurs manifestations comme « Un artiste dans ma classe », des journées culturelles et artistiques. Je voudrais mettre un coup de projecteur sur le projet DEMOS, qui est magnifique et qui permet à 87 enfants, en leur prêtant un instrument, d’apprendre à en jouer pendant trois ans et de se produire ensuite dans la grande salle de la Philharmonie de Paris. On a eu la joie, avec plusieurs autres élus, de leur distribuer, et une petite fille a pleuré de joie. C’était un moment de grande émotion et c’est un très beau projet.
Le sport à l’école : l’idée est d’inscrire le sport dans une hygiène de vie quotidienne. Nous avons 190 000 euros consacrés aux transports pour aller vers les équipements sportifs. Nous avons le « Savoir rouler à vélo », Orléans 2024 avec M. RENAULT qui permet à des écoles de participer à des ateliers d’initiation sportive et à des rencontres d’athlètes orléanais, ce qui leur plaît beaucoup. Huit écoles ont été labellisées « Génération 2024 ».
La politique sociale : tous les enfants doivent avoir les mêmes chances de réussite. Nous avons la réussite éducative parce qu’on ne naît pas parent, on le devient, mais il faut parfois aussi l’apprendre. On s’adresse aux familles avec des professionnels, comme des psychologues, et aussi aux enfants de 2 à 16 ans. La tarification est toujours très basse, puisque les tarifs ont augmenté de 1 % comme chaque année, donc de façon très inférieure à l’inflation. C’est compliqué à tenir, c’est un gros effort. Beaucoup de villes ont augmenté jusqu’à 60 % les tarifs pour les cantines. Pour l’instant, on ne veut pas pénaliser le pouvoir d’achat des familles, mais c’est très compliqué. Il y a une gratuité de l’aide au travail personnalisé et un soutien financier pour les séjours et les classes de découverte. Normalement, on a de bons souvenirs avec les copains après. Il y a également l’achat de fournitures scolaires et l’inclusion des enfants porteurs de handicap. J’étais encore ce matin avec des agents ; on forme les agents pour les différents troubles qui émergent, qu’on diagnostique mieux aujourd’hui, comme les enfants DYS ou d’autres handicaps. Enfin, il y a les travaux d’accessibilité des bâtiments.
Devant l’évolution des familles comme les familles monoparentales, on souhaite répondre à ces évolutions. Depuis janvier, les horaires de garderie ont été étendus jusqu’à 18 heures 30, donc nous conservons cette mesure. Cette année, nous allons adapter les modalités d’inscription aux accueils de loisirs qui permettront plus de souplesse aux familles. Nous allons permettre cinq plages d’inscription au lieu de trois aujourd’hui.
L’école, ce sont également les enseignants pour avoir les meilleures conditions d’enseignement. Cette année, nous allons avoir un « Prim’OT », un environnement numérique équivalent à PRONOTE au collège. C’est un outil pédagogique et de communication entre l’école et les familles. Nous avons mis quelques chiffres, puisque le patrimoine scolaire est très vaste à Orléans. J’ai mis le nombre de demandes de i-Colbert. Il s’agit du logiciel utilisé par les directeurs pour faire des demandes d’intervention à la mairie comme changer une ampoule. Nous en avons eu 8 400, donc je vous laisse faire le ratio par jour d’école, et quasiment 7 000 interventions ont eu lieu. Cet été, un budget de 1,4 million d’euros a été mobilisé pour l’entretien, la rénovation, les dotations dans les écoles, ainsi que le « plan peinture » qui a continué et dont 25 classes ont bénéficié. Le budget de travaux est décomposé comme suit : cour Oasis (400 000 euros), « plan peinture » (300 000 euros), grosses réparations.
Concernant les travaux, on ne va regarder que quelques photos. On va continuer à végétaliser la cour Oasis avec les enfants, puisque ce n’était pas la saison. On va faire des plantations en novembre. Diderot : les nouveaux sanitaires sont neufs, c’était nécessaire et urgent. Ils sont très jolis. J’en profite pour remercier du fond du cœur toutes les équipes, en particulier la directrice Aurélie RICHARD qui est là, mais aussi toutes les ATSEM, les agents d’entretien et les animateurs qui ont passé deux années très compliquées et qui ont toujours répondu présent, et tous nos administratifs qui ont répondu ces deux dernières années et qui ont connu des moments compliqués.
M. CLOZIER – Concernant les cours Oasis, combien avez-vous identifié de cours qu’il serait nécessaire de faire sur l’ensemble des 67, et à quel rythme ? Je repense à Saint-Exupéry. Mairie d’Orléans
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M. GRAND – J’ai une question sur l’école du Jardin des Plantes pour la cour Oasis. Vous expliquez qu’il va y avoir des plantations cet automne. J’ai regardé un peu les espaces. On a un grand espace bitumé et j’entends qu’il est perméable, mais pouvez-vous préciser comment on va pouvoir revégétaliser des espaces qui ont été bitumés sur une très grande partie ? J’ai du mal à percevoir comment on va pouvoir rendre naturel un espace qui, pour l’instant, apparaît très minéral. Peut-être qu’on le reverra en début d’année prochaine et qu’on comprendra mieux l’intérêt d’une cour Oasis.
J’avais une remarque, parce qu’on a eu le débat en CCSPL, sur l’augmentation éventuelle du coût des repas dans les cantines. Avant d’envisager une augmentation, qu’on pourrait éventuellement comprendre compte tenu de l’augmentation du coût des matières premières et des denrées, j’aimerais qu’on explore l’idée d’un deuxième repas hebdomadaire végétarien. Un deuxième repas végétarien par semaine dans les écoles, c’est la possibilité de réduire fortement le coût des denrées. On sait qu’un repas végétarien coûte beaucoup moins cher qu’un repas avec de la viande, en particulier de la viande rouge. J’aimerais que cette réflexion soit menée et je n’ai pas de doute, puisque vous avez déjà répondu en commission que c’était une piste. Au-delà de cela, dire aux parents qu’on pourrait augmenter le coût des repas me paraît être quelque chose à éviter compte tenu de la conjoncture actuelle, de l’inflation et des difficultés qu’ont les familles. Vous l’avez rappelé, 60 % des familles bénéficient d’un repas à moins de 2 euros, dont 25 % à 55 centimes, ce qui n’est pas neutre. Dire à ces familles qu’on pourrait augmenter le coût des repas me paraît, dans cette période, quelque chose à éviter à tout prix.
M. CHAPUIS – J’évoque rapidement, comme cela a été fait précédemment, l’importance de travailler sur les sanitaires dans les écoles. On a besoin de travailler sur l’accessibilité, et on sait l’impact que peuvent avoir des sanitaires un peu dégradés ou peu accessibles pour les jeunes enfants dans leur développement et dans les blocages qui peuvent être mis en place. L’attention qui est portée sur les sanitaires est une très bonne chose.
Cela a été évoqué dans le rapport sur le développement durable, les bâtiments les plus énergivores sont les équipements sportifs et parfois certains parkings, mais aussi les écoles. On a encore trop d’écoles qui n’ont pas – c’est mis en place dans les rénovations – la possibilité de moduler par classe le chauffage. C’est souvent un chauffage central. La vie de chaque classe peut être différente et il y a encore trop d’écoles qui, malgré certaines rénovations et au-delà des questions d’aération liées au Covid, vont ouvrir les fenêtres parce qu’il fait trop chaud. Si on pouvait systématiser la mise en place de modulateurs liés à la classe et pas forcément à l’école, on pourrait faire un grand nombre d’économies et sensibiliser les enseignants au fait de réguler, même dans la vie de la classe, la question du chauffage.
Ce n’est pas lié à la question des travaux mais à la rentrée scolaire : on avait déjà proposé l’année dernière le fait d’étudier la possibilité de proposer aux parents d’élèves des kits fournitures scolaires. Je pense qu’on doit s’interroger sur la façon dont la collectivité peut répondre à ce besoin. Le tarif, surtout en primaire, peut occuper une part non négligeable dans le pouvoir d’achat, avec une augmentation assez forte des différents produits (crayons papier, etc.). Certaines collectivités ont fait le choix, soit de prendre en charge, soit de proposer aux familles l’année d’avant de bénéficier d’un kit avec une démarche un peu de centrale d’achat où on pourrait mutualiser les commandes et permettre d’harmoniser un minimum les demandes qui sont faites par les enseignants. Cela pourrait être une piste de travail pour la rentrée 2023 de proposer ces kits de fournitures scolaires.
Pour terminer, il y a un sujet d’inquiétude sur la restructuration de l’école Châtelet. Je sais que Mme DE FILIPPI a déjà organisé une réunion de concertation autour de ces sujets, mais on a un certain nombre d’inquiétudes. On est passé à quelques élèves de la fermeture d’une classe parce que certains parents ont quitté l’école et ont basculé dans l’enseignement privé. Il y a un peu d’inquiétude et j’espère que, dans les prochains conseils municipaux, on pourra revenir sur ce sujet et avoir quelques éléments.
M. CHANCERELLE – Quelques mots pour saluer la flexibilité et la rapidité, voire l’audace, de la direction de l’éducation et de son adjointe Mme DE FILIPPI, qui fait régulièrement la une de la presse sur les aérations en période de Covid et les cours Oasis à la rentrée de cette année. Tout cela marque beaucoup d’audace parce qu’on a envie d’avancer vite alors que ce n’est pas simple à 67 établissements. Les Orléanais doivent mesurer ce que cela représente et c’est bien qu’on ait eu le nombre de classes concernées : 67 établissements, c’est autant de petits problèmes accumulés les uns à la suite des autres Mairie d’Orléans
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à régler quotidiennement, autant de demandes de parents et, surtout, autant d’élargissement du périmètre. Je pense qu’on mesure mal comment, en 30 ou 40 ans, on demande toujours plus aux villes dans les champs d’investigations. On l’a très bien rappelé, dans le domaine de la culture, du sport, de la prévention routière, de l’alimentation, les écoles doivent se charger de tout. C’est beau parce que c’est un bon reflet de l’évolution de la ville et de politiques volontaristes, mais c’est important d’avoir cette présentation annuelle pour se rendre compte du chemin parcouru et de la vitesse à laquelle c’est parcouru. Je me souviens quand j’étais un peu plus jeune d’un ministre de l’Éducation nationale qui avait parlé du mammouth. Nous avons un mammouth TGV à Orléans, donc on peut s’en réjouir.
M. DABOUT – M. CHANCERELLE parlait d’audace, et je rajouterai même de la conviction de la part de Mme DE FILIPPI. Dans sa délégation, on a la volonté de sa part de maintenir la solidarité qui est nécessaire et qui ne se voit pas forcément. On parle beaucoup de l’aspect des cours qui sont beaucoup plus verdies, de l’aspect biodiversité, etc. Mais il y a un travail qui est fait sur la solidarité avec les familles. On a parlé de l’accompagnement des enfants DYS, de la mise en accessibilité des bâtiments et notamment des sanitaires. Il y a cet effort qui, à mon avis, est assez important, et je pense que Mme DE FILIPPI ne me contredira pas, sur cette augmentation uniquement de 1 %. Aujourd’hui, personne n’augmente les tarifs par volonté et par plaisir. Faire cette augmentation uniquement de 1 %, c’est signe de conviction.
M. MONTILLOT – Je pense que Chrystel DE FILIPPI sera d’accord avec vous.
Mme BREANT – Je voudrais terminer sur une note musicale en parlant du projet DEMOS. Non seulement on a pu voir la joie des enfants, mais aussi la fierté et l’accompagnement des parents dans ce projet.
Mme DE FILIPPI – Monsieur CLOZIER, combien de cours Oasis avons-nous identifié ? On a plusieurs critères. Nous avons fait une cartographie de toutes les cours d’Orléans, qui sont au nombre de 67. Parmi toutes, 16 sont dans un état critique. Les critères principaux sont la vétusté de la cour et la chaleur qu’elle peut dégager. Certaines peuvent être traitées a minima avec des voiles d’ombrage et un peu de végétalisation. L’idée est de faire une grosse cour Oasis et de s’engager dans une démarche sur d’autres cours parce qu’on peut faire des choses a minima, trouver du mobilier dans les cours qui va dans cette démarche, ainsi qu’une démarche de végétalisation. À Proust, il y a un petit jardin qui n’est pas encore aménagé, et nous allons l’aménager. C’est un exemple parmi d’autres mais on est vraiment dans cette démarche.
La cour Oasis du Jardin des Plantes peut paraître bitumée, mais ce n’est pas du bitume, comme vous l’avez rappelé. Cela ne saute pas encore aux yeux parce qu’on n’a pas encore végétalisé. Le long de la façade, là où il y a des copeaux, ce sera planté, et le jardin au fond sera aussi végétalisé.
Concernant la cantine, je n’ai pas dit que j’envisageais d’augmenter les tarifs mais que c’était très compliqué. Nous sommes parmi les tarifs les plus bas de France, même pas de la région. À Tours, le tarif le plus bas est à 2,50 euros, et nous sommes à 56 centimes. C’est 1,03 euro à Rennes, 1,50 euro à Strasbourg, 80 centimes à Grenoble, etc. Je ne prends même pas dans la métropole. C’est parfois multiplié par 5, donc nous sommes parmi les tarifs très faibles et il est normal que la question se pose. Je ne vais pas fanfaronner en disant qu’on n’augmentera jamais, je préfère être transparente. Je n’ai pas dit que je l’envisageais mais qu’on réfléchissait à des pistes. L’huile a pris 25 %, le poulet aussi. C’est comme quand on a un budget dans la famille, il faut faire des choix. Je suis assez pragmatique, je cherche des solutions. Ce n’est pas pour l’instant celle qu’on a retenue, mais on réfléchit. Nous étions ensemble tout à l’heure, Monsieur GRAND, sur le rapport de la SOGERES, ce qui m’amène à parler du plan végétarien. Vous l’avez entendu comme moi, nous avons des enfants qui ne mangent de la viande qu’à la cantine et parfois qui ne mangent qu’à la cantine. Je maintiendrai pour l’instant la viande. Nous avons un repas végétarien, un repas avec du poisson, donc pour l’instant, je maintiens cela.
Le chauffage est un sujet extrêmement complexe parce qu’on a des installations anciennes. C’est un énorme travail de modernisation de l’ensemble du chauffage. Je ne pourrai pas vous répondre précisément parce que cela relève du patrimoine, mais c’est un travail extrêmement complexe et extrêmement long. À chaque fois que nous refaisons ou nous réhabilitons des écoles, nous prenons cela Mairie d’Orléans
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en compte, mais c’est un vrai sujet et c’est un travail de longue haleine. À chaque fois qu’on change l’éclairage, on met des ampoules LED. Maintenant, 55 % des écoles sont passées en éclairage LED. À chaque fois c’est pris en compte mais le chauffage est effectivement un sujet.
Sur les fournitures scolaires, on aide déjà les écoles puisqu’on a une moyenne d’aide de 35 euros par élève pour l’achat de fournitures scolaires. Ce n’est pas obligatoire d’ailleurs, et nous sommes heureux de le faire. De plus, pour les enfants, je vous rappelle qu’il y a une allocation de rentrée pour les familles qui sert aussi à cela, donc on ne va pas faire doublon.
Pour l’école du Châtelet, nous avons déjà eu une réunion et nous en avons une autre qui arrive bientôt, nous sommes en train de fixer la date, puisque je m’étais engagée à revenir auprès de vous et auprès des parents pour discuter d’autres solutions. Nous aurons l’occasion d’en reparler et d’en débattre pour que tout se passe au mieux dans le meilleur des mondes.
M. MONTILLOT – Merci pour cette présentation et ce débat très riche. Le budget de l’éducation est le premier budget de la Ville d’Orléans, c’est un budget considérable. Puisque vous évoquez la question du chauffage et du développement durable, je rappelle qu’au cours de cette dernière décennie, on a changé entre 80 % et 90 % des huisseries de l’ensemble des écoles, c’est-à-dire non pas les 460 classes, mais les 67 bâtiments, c’est-à-dire classes, réfectoires, selfs, etc. Pour l’avoir piloté lors de la dernière mandature, 40 millions d’euros ont été investis sur les rénovations et constructions de nouvelles écoles, c’est-à-dire l’équivalent d’une année de budget d’investissement uniquement sur les six dernières années. Je pense qu’on peut s’enorgueillir qu’à Orléans, que ce soit sur la réussite éducative, les investissements, la tarification, puisque Chrystel DE FILIPPI rappelait les 56 centimes… Pour bien connaître les chiffres, aucune des 21 autres villes de la Métropole n’a une tarification aussi avantageuse que celle de la Ville d’Orléans, et tant mieux pour les enfants d’Orléans.
Je rappelle également un point qui n’est pas assez évoqué : les protéines végétales n’ont rien à voir avec les protéines animales, et les enfants, particulièrement les enfants de maternelle et d’élémentaire, pour leur croissance, ont besoin de protéines animales. Qu’on ne confonde pas protéines animales et protéines végétales, cela n’a strictement rien à voir. Cela présente des risques de carence ensuite pour les enfants, a fortiori pour ceux qui n’ont qu’un seul repas par jour et qui ne mangent de viande qu’à la cantine.
N° 30 – Education. Restauration scolaire. Concession de délégation de service public de la restauration scolaire et municipale. Approbation de l’avenant n°2 au contrat de concession à passer avec la société SOGERES.
Mme DE FILIPPI expose :
« La délibération en date du 10 juillet 2017, adoptée par le Conseil Municipal, confie à la société SOGERES la concession de service public de restauration collective et approuve les termes du contrat de concession. Le contrat est effectif depuis le 1er septembre 2017 et pour une durée totale de 10 ans.
La loi « Egalim » du 30 octobre 2018 prévoit l’interdiction des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique pour la restauration collective des collectivités locales au plus tard au 1er janvier 2025. La Ville d’Orléans souhaite mettre en œuvre cette interdiction dès la rentrée de septembre 2022.
Ces contenants en plastique seront remplacés par des barquettes en cellulose pour les plats chauds et des barquettes en PLA biosourcées pour les plats froids. Il s’agit de contenants jetables, biodégradables et compostables. Ce changement implique un surcoût de l’ordre de 0,074 €/repas maternel et 0,099€/repas élémentaire. Il n'y a pas de bouleversement économique du contrat.
Par ailleurs, l’article 1er de la loi du 24 août 2021 confortant les principes de la République, impose au personnel de tout organisme chargé de l’exécution d’un service public le respect des principes d’égalité, de laïcité et de neutralité, que cette exécution soit confiée directement par la loi ou par le règlement ou via l’attribution d’un contrat de la commande publique. Par conséquent, il doit être introduit dans chaque Mairie d’Orléans
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contrat ayant pour objet l’exploitation d’un service public une clause stipulant que le titulaire du contrat doit s’assurer de l’égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public par le personnel en charge de l’exécution du présent marché.
L’avenant n° 2 a donc pour objet de prendre en compte ces modifications à apporter au contrat de concession de service public pour la gestion de la restauration collective dans les écoles d’Orléans et les accueils de loisirs afin de répondre aux obligations législatives de la loi EGALIM et aux obligations de la Loi de la République.
Dans ces conditions et après avis de la Commission éducation et sports, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 2 au contrat de concession de service public de la restauration scolaire et municipale avec la société SOGERES ayant pour objet de répondre aux obligations législatives de la loi EGALIM et aux obligations de la Loi de la République.
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie. »
Mme DE FILIPPI – J’ajoute un chiffre parlant : cela va économiser 27 tonnes de plastique par an.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 31 – Education. Domaine de Soulaire. Approbation du renouvellement d’une convention de mise à disposition à passer avec l’A.S.P.T.T. Orléans. Attribution d’une subvention.
Mme DE FILIPPI expose :
« La Mairie d’Orléans est propriétaire du Domaine de Soulaire, racheté à la Poste, depuis décembre 2007. Pour mémoire, ce site d’environ 7 hectares permet de développer 2 activités différentes :
- Un accueil de loisirs sans hébergement
Les bâtiments permettent d’accueillir dans de bonnes conditions environ 250 enfants, primaires et maternels confondus qui peuvent également profiter du parc.
- Des activités sportives
Le domaine dispose de six cours de tennis, dont deux couverts par une bulle et un abrité dans un gymnase, d’un terrain de football et de deux vestiaires.
L’ensemble de ces installations sportives étant principalement utilisé par l’ASPTT Orléans, l’association avait sollicité la Ville dès 2008 afin de poursuivre l’occupation du domaine de Soulaire et de pérenniser ses activités. L’ASPTT devra respecter le règlement des installations sportives.
Une convention de mise à disposition entre la Mairie d’Orléans et l’ASPTT Orléans est donc conclue. Cette mise à disposition est à titre gratuit.
La convention arrivant à son terme, il convient donc de la renouveler.
Elle a pour objet de définir les conditions selon lesquelles la Mairie d’Orléans met à disposition de manière précaire et révocable, les installations sportives du domaine ainsi que les engagements à respecter par l’ASPTT en contrepartie (mise en œuvre des moyens humains pour l’entretien du site à titre principal).
Au regard des années d’expérience passées, il est proposé de maintenir les termes de la convention précédente. Compte tenu des coûts de fonctionnement induits par l’étendue du domaine de Soulaire et la diversité des missions à accomplir, la Ville d’Orléans s’engage à verser une participation annuelle à hauteur de 40 000 €. Cette somme sera versée sous forme de subvention au plus tard le 30 avril de Mairie d’Orléans
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chaque année considérée. La subvention attribuée par la Mairie sera affectée exclusivement aux objectifs définis dans la convention. Cette convention sera reconduite pour un an à compter du 1er janvier 2023. Elle pourra être renouvelée une fois, par accord exprès entre les parties, formalisé par un échange de courrier
Dans ces conditions et après avis de la Commission éducation et sports, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le principe de la reconduction du partenariat entre l’ASPTT et la Mairie d’ORLEANS définir les conditions selon lesquelles la Mairie d’Orléans met à disposition de manière précaire et révocable ;
2°) approuver les termes de la convention à conclure pour l’année 2023 ayant pour objet le versement d’une subvention de 40 000 € ;
3°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Mairie ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 331, article 65748, service gestionnaire EAL. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 32 – Education. Partenariat pour l’inclusion scolaire d’élèves de l’IME Paul Langevin à l’école Henri Poincaré. Approbation d’un avenant n°1.
Mme DE FILIPPI expose :
« L’école élémentaire Henri Poincaré, située à Orléans La Source, a été choisie depuis la rentrée 2021 par la Direction Académique afin d’accueillir un groupe d’élèves de l’Institut Médico-Educatif (IME) Paul Langevin au sein d’une UEE (Unité d’Enseignement Externalisée) créée à cet effet dans l’école Henri Poincaré.
Les modalités pratiques de cet accueil sont définies au sein d’une convention qui couvre uniquement le temps scolaire.
Afin d’étendre cet accueil sur des temps plus larges, l’IME a fait part de son souhait que le groupe d’enfants accueillis sur le temps scolaire puisse l’être également sur le temps de pause méridienne, incluant la restauration et les activités prévues sur ce temps.
Il est en conséquence nécessaire d’établir un avenant à la convention actuellement en vigueur, afin de définir les modalités d’accueil des enfants sur ces temps non scolaires, en particulier concernant l’encadrement, les responsabilités et les termes financiers de la prestation de restauration. Le tarif appliqué sera celui du coût réel du repas, défini dans le cadre du contrat de délégation avec la Sogeres. Pour l’année 2022-2023, ce tarif est fixé à 6,428 € TTC pour un enfant en élémentaire et 7,165 € TTC pour les adultes encadrants.
Il convient dans ce cadre de décider de l’application d’un tarif particulier à l’attention de l’IME, qui prendra en charge directement le règlement des factures au délégataire de restauration. L’application de la grille tarifaire en vigueur pour les enfants inscrits dans les écoles de la Ville ne pouvant s’appliquer en l’espèce, il est proposé de refacturer à l’IME le coût réel du repas, tel qu’il est facturé à la Ville par le délégataire.
Ce coût sera établi sur la même base pour les repas adultes (encadrants de l’équipe pédagogique de l’IME). Mairie d’Orléans
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Dans ces conditions et après avis de la Commission éducation et sports, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention de partenariat ayant pour objet de fixer les modalités d’accueil des enfants de l’IME Paul Langevin sur le temps de pause méridienne ;
2°) approuver l’application d’une tarification spécifique, calquée sur la grille tarifaire du coût réel applicable à la Ville d’Orléans pour les différentes catégories de repas (enfants, adultes et panier repas) soit 6,428 € TTC pour un enfant en élémentaire et 7,165 € TTC pour les adultes encadrants ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 33 – Education. Partenariat pour l’inclusion scolaire d’élèves de l’IME Paul Langevin à l’école René Guy Cadou. Approbation d’un avenant n°1.
Mme DE FILIPPI expose :
« L’école élémentaire et spécialisée René Guy Cadou, située à Orléans La Source, a été choisie depuis la rentrée 2021 par la Direction Académique afin d’accueillir un groupe d’élèves de l’Institut Médico-Educatif (IME) Paul Langevin au sein d’une UEE (Unité d’Enseignement Externalisée) créée à cet effet dans l’école René Guy Cadou.
Les modalités pratiques de cet accueil sont définies au sein d’une convention qui couvre uniquement le temps scolaire.
Afin d’étendre cet accueil sur des temps plus larges, l’IME a fait part de son souhait que le groupe d’enfants accueillis sur le temps scolaire puisse l’être également sur le temps de pause méridienne, incluant la restauration et les activités prévues sur ce temps.
Il est en conséquence nécessaire d’établir un avenant à la convention actuellement en vigueur, afin de définir les modalités d’accueil des enfants sur ces temps non scolaires, en particulier concernant l’encadrement, les responsabilités et les termes financiers de la prestation de restauration. Le tarif appliqué sera celui du coût réel du repas, défini dans le cadre du contrat de délégation avec la Sogeres. Pour l’année 2022-2023, ce tarif est fixé à 6,428 € TTC pour un enfant en élémentaire et 7,165 € TTC pour les adultes encadrants.
Il convient dans ce cadre de décider de l’application d’un tarif particulier à l’attention de l’IME, qui prendra en charge directement le règlement des factures au délégataire de restauration. L’application de la grille tarifaire en vigueur pour les enfants inscrits dans les écoles de la Ville ne pouvant s’appliquer en l’espèce, il est proposé de refacturer à l’IME le coût réel du repas, tel qu’il est facturé à la Ville par le délégataire.
Ce coût sera établi sur la même base pour les repas adultes (encadrants de l’équipe pédagogique de l’IME)
Dans ces conditions et après avis de la Commission éducation et sports, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention de partenariat ayant pour objet de fixer les modalités d’accueil des enfants de l’IME Paul Langevin sur le temps de pause méridienne.
2°) approuver l’application d’une tarification spécifique, calquée sur la grille tarifaire du coût réel applicable à la Ville d’Orléans pour les différentes catégories de repas (enfants, Mairie d’Orléans
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adultes et panier repas) soit 6,428 € TTC pour un enfant en élémentaire et 7,165 € TTC pour les adultes encadrants.
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 34 – Education. Enseignement public 1er degré. Approbation d’un règlement pour l’attribution de subventions pour la réalisation de projets pédagogiques.
Mme DE FILIPPI expose :
« Des établissements scolaires publics du premier degré sollicitent l’aide financière de la Ville d’Orléans pour la réalisation de certains projets pédagogiques.
L’examen de ces demandes est soumis à l’approbation du Conseil Municipal, après avis de la Commission de l’Education et des Sports.
Aucune procédure à l’attention des établissements n’encadre actuellement le champ de ces demandes, en amont des deux instances précitées.
Or, il paraît nécessaire de créer un règlement afin de délimiter les conditions de recevabilité, et le cadrage du financement de ces demandes. Un calendrier est fixé pour solliciter une subvention. Par ailleurs, des critères d’éligibilité, correspondants à la pratique, sont définis. Enfin, un cadre financier est établi pour assurer une transparence des financements mais aussi réduire les disparités qui pouvaient être constatées. La subvention est versée aux coopératives scolaires de l’établissement public. Le règlement proposé prend également en considération les conditions d’attribution du financement des transports scolaires, actuellement en gestion propre, hors subventions, dans la mesure où il peut arriver que les demandes de subventions soient assorties en parallèle d’une demande de transports, et que l’étude simultanée des deux financements présente un intérêt évident pour le bon déroulement du projet
Dans ces conditions et après avis de la Commission éducation et sports, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le règlement d’attribution des subventions à destination des coopératives scolaires des établissements publics du premier degré. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 35 – Santé. Attribution de bourses aux étudiants en médecine.
M. MONTILLOT expose:
« Fruit du partenariat entre la Faculté de médecine de Zagreb et la Ville, 17 étudiants ont réussi les deux premières sessions du concours d’entrée à la « Medical Studies in English ».
Le Conseil Municipal du 5 mai 2022 a approuvé la création d’un dispositif d’attribution de bourses pour les étudiants d’Orléans inscrits en formation en médecine avec engagement à exercer, à l’issue, leur profession pendant 5 ans sur Orléans. Ainsi, la ville d’Orléans a décidé d’attribuer une bourse annuelle aux étudiants en médecine tout au long de leurs années de formation précédant l’internat. Ces derniers, en contrepartie, s’engageront à y exercer leur activité médicale pendant au moins 5 années à l’issue de leurs études et de l’obtention de leur titre de Docteur. A cet effet, ils devront signer la convention d’engagement jointe à la présente délibération.
Plusieurs étudiants ont demandé à bénéficier du dispositif proposé par Orléans. Mairie d’Orléans
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Le Conseil Municipal du 29 juin 2022 a relevé le seuil de la première tranche à 12 500 € au lieu de 10 225 € et accordé le versement de cette bourse à 4 étudiants.
Après étude de leurs dossiers au regard des critères précisés dans le règlement de fonctionnement du dispositif de bourse municipale ainsi modifié, 11 autres étudiants ont confirmé leur demande de bourse.
De plus, afin de faire face aux déséquilibres territoriaux et d’optimiser l’accès aux soins, le Département accompagne les territoires en matière de lutte contre la désertification médicale depuis 2007. Dans ce cadre, le dispositif mis en place par le Département et intitulé « Bourses d’études et de projets professionnels pour les étudiants en médecine » qui a pour objectif de soutenir leur installation et leur maintien sur les territoires et de proposer un maillage de l’offre de soins, a été modifié pour compléter le dispositif des bourses orléanaises. Le département complète le dispositif orléanais en ajoutant une aide fixée à 50% des montants versés par Orléans.
Vu la délibération n° 62 du conseil municipal du 29 juin 2022 approuvant la convention d’engagement entre la ville d’Orléans et les étudiants bénéficiaires de bourses,
Dans ces conditions et après avis de la Commission santé et université, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une bourse aux étudiants listés dans le tableau annexé pour un montant total de 51 600 € ;
2°) déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les conventions au nom de la mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3°) imputer la dépense correspondante sur le budget de la mairie. »
M. MONTILLOT – Je rappelle que 15 étudiants en médecine qui s’engagent à rester sur Orléans à l’issue de leurs études, c’est à comparer aux 60 ou 65 médecins que nous avons aujourd’hui sur notre capitale régionale. Imaginez ce que cela peut représenter, puisque notre objectif est de renouveler chaque année ce type de partenariat.
Je rappelle également, par rapport à des commentaires qu’on a pu avoir à une certaine époque en expliquant que c’était uniquement dédié à des enfants de familles aisées, que sur les 11 que nous présentons aujourd’hui, quatre étudiants relèvent des critères sociaux les plus bas. Sur la première version au mois de juillet, le tiers des étudiants qui sont inscrits relèvent de familles socialement défavorisées. Les autres étudiants bénéficient également de bourses qui restent encore importantes. Si on additionne notre décision du mois de septembre à celle du mois de juillet, on arrive à 66 000 euros, auxquels viendront s’ajouter les 33 000 euros du Département, donc pour cette première année, on est à 100 000 euros de bourses pour ces étudiants.
M. DUPLESSY – Pour une fois, je vais aller dans le même sens que vous, je tiens à le souligner, puisque j’ai été parmi ceux qui étaient assez sceptiques sur la capacité du système de bourse proposé à permettre de la mixité sociale dans cette formation. C’est assez rassurant de voir que, entre l’aide apportée par la Ville et celle du Département, des jeunes issus de milieux assez précaires, voire très précaires, ont pu accéder à la formation.
On pourra quand même déplorer que seulement une quinzaine d’étudiants sont concernés sur des capacités qui avaient été annoncées à un niveau de 50. Vous aviez créé beaucoup d’attente puisque vous aviez annoncé des prises de contact plus importantes que celles-ci, mais j’imagine que l’ouverture de l’université à Orléans a pu étancher un peu le vivier.
On déplore encore et très fortement le fait que l’année scolaire a commencé pour ces jeunes et qu’on n’a toujours pas vu le moindre début d’une contractualisation ou d’un cadre de partenariat avec l’université de Zagreb. Pour le moment, les seules délibérations que vous nous avez proposées sont liées au système Mairie d’Orléans
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de bourse et à l’association, dont on pourrait avoir les activités, qui vise à accompagner ces jeunes et à mettre en œuvre du tutorat.
Sur les engagements que vous avez obtenus de Zagreb, le fait que vous vous soyez rendus en voyage, que ces tractations aient duré très longtemps… Quand vous nous avez présenté ce projet pour la prochaine fois, vous nous aviez déjà dit qu’il y avait des échanges depuis des mois. On est quasiment un an et demi après et il n’y a toujours aucun cadre porté par la Ville d’Orléans dans ses relations avec l’université de Zagreb. À un moment, aura-t-on des informations et un cadre réglementaire sur ce que fait la Ville pour ses étudiants, quel est son partenariat avec Zagreb, quelles sont les mises à disposition pour les cours à distance, etc. ? En tant qu’élus, on a besoin d’avoir une vision complète de l’intervention de la Ville, de ses engagements auprès des jeunes, auprès de l’université, et évidemment les engagements financiers et les ressources qui peuvent être mises à disposition des jeunes pour leurs études.
Mme KOUNOWSKI – Nous avons posé des questions au mois de mai pendant le conseil municipal et nous n’avons toujours pas eu de réponse. Je les reprends, puisqu’on a les comptes rendus des conseils municipaux. Des questions avaient été posées sur le fait que se posait un problème d’encadrement de ces médecins, en sachant que pour ceux qui vont être formés dans le cadre de la faculté de médecine publique qui est créée à Orléans, on n’a pas suffisamment d’encadrants. Il n’y a pas suffisamment de médecins. On va rajouter ces étudiants qui vont se former. Quelle garantie a-t-on pour que cette scolarité se fasse jusqu’au bout ? Je rappellerai quand même que cela coûte 12 000 euros par an et ce n’est pas le coût d’une année de médecine publique. On a de l’argent public qui finance une formation privée.
Je ne peux pas voter cette délibération. Ce n’est pas le fait de ne pas soutenir des étudiants, mais c’est le fait que si on vote, on valide un système opaque. Quelle est la position de l’Ordre des médecins là- dessus ? Vous n’avez jamais répondu. A-t-on une cohésion avec les formations du CHU ? Non. On est en cavalier seul dans une formation privée avec des éléments qui ont changé au cours du temps et toujours peu de lisibilité. Je suis désolée, je m’abstiendrai parce que c’est de l’argent public, nous avons une responsabilité sur la gestion de cet argent public et il n’y a pas suffisamment de garanties. On a déjà vu dans le passé, dans d’autres villes, des essais de formation privée qui ont avorté au bout de trois ou quatre ans. Quelle est la finalité de l’argent public ? Est-il est là pour financer une formation privée de médecine alors qu’on a un CHU qui vient de s’installer ? Vous parliez de complémentarité, mais j’ai peur qu’il y ait un peu de concurrence, notamment pour encadrer ces futurs médecins qui seront sur notre territoire.
Mme PICARD – Je souhaitais rappeler que la Ville est comme toujours auprès des étudiants, au rendez- vous de ses engagements et de ses obligations. Il avait été promis au début, bien avant la création de la Faculté de médecine publique à Orléans, que ce système devait fonctionner de cette manière, à savoir que les étudiants s’engageaient à rester un certain nombre d’années à Orléans, en échange de quoi la municipalité s’engageait à financer une grosse partie de leurs études. Je me félicite qu’on ait les capacités financières pour les accompagner, d’autant plus que ces derniers en ont besoin, mais nous aussi, nous avons besoin d’eux.
M. ROSE – Nous avons tous été témoins depuis un an des efforts considérables que vous avez entrepris pour faire en sorte que chaque Orléanais puisse avoir accès à des médecins sur la ville. On a tous dans notre entourage, et cela a déjà été dit dans cette enceinte, des parents, des amis, peu importe, qui sont confrontés à une absence de médecins généralistes. On a un projet novateur – je l’avais déjà dit, je lui souhaite longue vie et j’espère qu’il fera des émules dans notre pays – qui nous permet de contracter avec une des grandes universités européennes – merci l’Europe – pour former des médecins, avec en parallèle l’effort considérable que vous avez consenti avec M. le Maire pour faire venir dans la ville un CHU et une université de médecine. C’est peut-être un des tournants historiques de la Ville, c’est une des installations qui, à mon sens, marquera l’histoire. Vous nous proposez une délibération qui va dans le sens de la solidarité, c’est-à-dire d’aider les étudiants et les familles les plus en difficulté, même ceux qui le sont un peu moins, mais cela coûte quand même de l’argent, et j’entends des questions que je ne m’explique pas. Mairie d’Orléans
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Je vous remercie pour cet effort. Je remercie également les services de la Ville et Michel MARTIN pour la gestion rigoureuse de la Ville qui nous permet, que ce soit pendant la crise Covid ou à différentes étapes de la vie et des différentes crises ou ruptures que l’on rencontre, d’aider nos concitoyens. Je pense que cette délibération mérite d’être soutenue.
M. DEVERGE – Pour répondre à M. ROSE, en toute transparence, je voterai pour, mais on peut aussi entendre qu’on puisse être attentif à l’utilisation des deniers publics, surtout lorsque c’est pour une formation dite privée. Je voterai pour parce que j’estime que c’est dans l’intérêt général, mais il ne faut pas confondre : ce sont des médecins qui seront formés et qui seront utiles à la population d’ici une dizaine d’années. On peut peut-être se dire qu’on peut utiliser une partie de cet argent pour d’autres moyens à moyen terme et à court terme pour avoir une offre médicale importante. Il n’y a pas de recette miracle, on est bien d’accord, mais on peut aussi être attentif à l’utilisation de l’argent public.
M. MONTILLOT – Je vais apporter un certain nombre d’éléments de réponse par rapport aux questions et interventions qui peuvent être, pour certaines d’entre elles, tout à fait légitimes.
D’abord, il ne faut surtout pas se faire d’illusions. Lorsqu’il y a trois semaines, avec Serge GROUARD, nous sommes allés au MESRI (Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation) rencontrer à la fois les conseillers en santé du ministre de l’enseignement supérieur et les conseillers de l’enseignement supérieur du ministre de la santé, nous avons évoqué l’ensemble des questions de formation médicale. La première chose qui nous a été dite est : « Vous avez réussi votre coup. C’est grâce à l’opération sur Zagreb que vous avez obtenu à la fois la création et l’ouverture de la Faculté de médecine à Orléans et la transformation du CHRO en CHU ». Si quelques-uns ici ou ailleurs pouvaient encore en douter, cela venait, devant un certain nombre de personnalités qui nous accompagnaient, donc de témoins, de ce qui nous était dit par les conseillers des deux ministres en question. C’est un premier point parce que, très concrètement, cela met en résonance le fait qu’aujourd’hui, nous pouvons être fiers, alors que c’était, pour certains, inespéré, voire impossible, d’avoir la création de cette nouvelle université à Orléans et la transformation d’un centre hospitalo-universitaire.
Je rappelle que le premier objectif, et c’est en résonance avec ce que vient de dire M. DEVERGE, est de mettre un terme au désert médical et à la souffrance de nos concitoyens ; 25 % d’entre eux n’ont pas de médecin traitant. Ce sont des personnes qui sont dans une très grande déshérence sur le plan médical, une situation invraisemblable sur notre territoire, mais aussi, et c’est un déshonneur pour la France, sur l’ensemble de notre territoire national. C’était hier à la une d’un grand quotidien régional, la République du Centre pour ne pas la citer, qui évoquait les problématiques liées à la natalité, avec notamment la hausse de la mortalité infantile, néonatal. Dans un pays qui s’honore d’être tourné vers l’avenir, il y a lieu de s’inquiéter de cela, et je ne parle pas des seniors, notamment des plus de 85 ans, qui sont les premières victimes d’un certain nombre de pandémies, mais aussi d’autres problématiques médicales.
Je ne parlerai pas non plus, mais tout le monde le sait ici, de la déshérence du service des urgences, à la fois le service d’urgence de l’hôpital, y compris pour des raisons qui tiennent à une autre explication qui est l’absence d’anticipation du conseil régional sur la formation des infirmières dans le cadre des IFSI, et le fait que nous manquons, au service d’urgence et à l’hôpital d’Orléans, de plus d’une centaine d’infirmières. C’est la même chose à Oréliance et à l’Archette. Lorsqu’il y a le plan blanc, on ne fait que répercuter sur ceux qui ont déjà des problématiques, donc les urgences s’empilent à l’hôpital d’Orléans, à Oréliance, à l’Archette, et je ne vous parle pas de ce qui se passe dans les autres régions de France. Vous avez vu ce qui s’est passé à Strasbourg récemment, à Niort, à Bourges, à Bordeaux. C’est une situation qui est grave chez nous mais qui, malheureusement, est grave également sur le plan national.
Il y a d’abord la question de la contractualisation. Les choses sont très simples, il s’agit d’un partenariat. Il ne s’agit pas d’une antenne de Zagreb, d’une sous-traitance de Zagreb, mais d’un partenariat. Les étudiants sont les étudiants de Zagreb, ce ne sont pas les étudiants d’Orléans. Ils ont passé le concours de Zagreb comme les autres étudiants du monde entier qui sont dans la MSE. Ils passeront les examens de Zagreb à Zagreb en même temps que les autres étudiants du monde entier. Ils suivent exactement les mêmes cours que les étudiants de Zagreb, avec la particularité qu’ils font une partie de ces cours en visio à Orléans et le deuxième semestre à Zagreb, alors que les autres étudiants font l’intégralité de leur cursus à Zagreb. Mairie d’Orléans
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J’ai beaucoup entendu de petites musiques sur la qualité et le niveau de formation, mais Zagreb est bien loin devant la plupart des facultés de médecine française, ce qui nous laisse nous interroger d’ailleurs sur le fait de ces vieux pays de l’Est qui viennent rejoindre les glorieuses nations des pays de l’Ouest et qui, finalement, montrent dans ce domaine qu’on a peut-être beaucoup de choses à apprendre de nos amis européens de l’Est. Les étudiants qui sont aujourd’hui à Orléans suivent en direct, en visio, de façon interactive, questions-réponses avec les professeurs dans le cadre des cours magistraux, exactement comme les cours qui sont en présentiel.
Cela vous permet de savoir comment les choses se passent dans le cadre du département santé de notre Faculté de médecine à l’université Orléans. J’ai eu moi-même l’occasion d’aller voir comment les choses se passaient, je n’étais d’ailleurs pas seul. Les cours, à Orléans, ne sont pas en direct en visio ; ils sont enregistrés à Tours et ils sont délivrés le lendemain aux étudiants orléanais sans qu’il puisse y avoir la moindre interaction. Lorsque vous avez des intercours, vous avez un grand écran qui s’affiche avec « pause », vous avez 5 minutes pour vous rafraîchir un peu et cela redémarre sans qu’il y ait la moindre présence humaine dans le cadre de ces cours. J’ai entendu beaucoup de choses, y compris dans certains médias, sur la façon dont les choses allaient se passer pour les étudiants de Zagreb, mais je pense qu’il faut remettre un peu l’église au milieu du village. On a la chance d’avoir le Lab’O qui est le plus grand incubateur de la région Centre-Val de Loire et l’un des 13 plus grands incubateurs de France, avec des moyens technologiques de très haute pointe qui font qu’il n’y a pas de risque de coupure, comme on peut malheureusement le constater dans le cadre du distanciel avec certaines universités comme dans la région Centre-Val de Loire. Je pense que c’est un point important.
C’est un partenariat, c’est la faculté de Zagreb, c’est le concours de Zagreb, ce sont les cours de Zagreb, c’est l’examen de Zagreb. En revanche, ce sont les bourses que nous apportons, et nous pouvons en être fiers parce qu’il ne s’agit pas de formation privée. La faculté de Zagreb est une faculté publique, donc les étudiants de Zagreb, y compris français, sont inscrits à l’université publique de Zagreb. Quelle est la différence ? À l’inverse de ce qui vient d’être dit, les études de médecine en France ne sont pas gratuites. Pour un étudiant en Faculté de médecine, c’est entre 12 000 et 15 000 euros par an. Ce n’est pas gratuit ! C’est la nation française, c’est nous avec nos impôts qui payons, et heureusement. Nous investissons d’ailleurs pour la formation des futurs médecins en France. Quelle est la question ? Est-ce à la nation croate de payer pour des étudiants français, futurs médecins en France, qui vont rester à Orléans ? La vraie question est là. La France paie pour ces enfants qui viennent suivre des études de médecine en France et qui ont plutôt vocation à rester en France. C’est l’inverse en Croatie, où ils forment des étudiants du monde entier, et c’est logique que nous participions. C’est le choix que nous avons fait. Gouverner, c’est prévoir. Anticiper, c’est prévoir. C’est ce que nous faisons et nous pouvons en être fiers. Ce dont je suis personnellement fier avec Serge GROUARD, c’est qu’ils ont décidé, à l’exception de deux, de contractualiser avec nous pour rester à Orléans.
Monsieur DEVERGE, vous avez raison, c’est dans 8 ans, en 2030, mais si nos prédécesseurs en France, au niveau national et au niveau régional, avaient fait la même chose, nous ne serions pas dans cette situation aujourd’hui. Comme je le dis, quand on ne commence pas un jour, on recule toujours.
Il n’y a pas de risque, Madame KOUNOWSKI. Je comprends que vous soyez angoissée et que vous ayiez des inquiétudes. Rassurez-vous, les étudiants ne sont pas du tout angoissés, les parents encore moins, parce qu’ils savent ce qu’il en est sur le plan juridique. Il faut d’abord connaître le droit avant de s’occuper de savoir ce que l’on fait en matière médicale. Bien avant de travailler sur le sujet, nous avons travaillé pendant un an sur la question juridique. Je connais par cœur la jurisprudence. Vous faites référence à une vieille jurisprudence qui est la jurisprudence Pessoa, d’une école au Portugal qui avait conventionné avec Béziers et Toulon. Il s’agissait d’avoir des antennes, d’être dans la sous-traitance mais, depuis, il y a d’autres jurisprudences, et c’est sur ces jurisprudences que nous nous sommes adossés : une jurisprudence du 23 août 2020 par la Cour d’appel de Paris, Progress sup, une de la Cour administrative d’appel de Nantes du 12 décembre 2021. C’est donc très récent. Tant que nous n’avions pas la dernière jurisprudence et que nous n’avions pas encore la signification de l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes, ce qui explique que nous avons attendu le mois de janvier 2022, nous n’avions pas encore décidé d’appuyer sur ce partenariat avec Zagreb. Mairie d’Orléans
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Madame KOUNOWSKI, vous imaginez bien qu’on a contacté l’Ordre des médecins bien avant d’évoquer la notion de Zagreb. La question était simple : « Monsieur le Président de l’Ordre des médecins et l’Ordre des médecins du Loiret, lorsqu’un étudiant suit les études d’une faculté européenne de médecine agréée par une directive du Conseil de l’Union européenne comme c’est obligatoire en France, comment les choses se passent-elles au niveau de l’Ordre des médecins dans le Loiret et éventuellement l’Ordre des médecins dans les autres départements ? ». « Monsieur MONTILLOT, les choses sont simples : la personne s’inscrit comme une personne française ou étrangère qui suivrait les cours dans une faculté de médecine en France ». Si vous avez la moindre interrogation, appelez M. TAFANI, je vous donnerai son numéro de portable pour pouvoir être rassurée et dormir tranquille.
Pour le reste, les formations avancent très bien et les étudiants sont dithyrambiques sur la qualité de la formation.
M. DUPLESSY – Le partenariat avec Zagreb ne passera jamais en conseil municipal ?
M. MONTILLOT – C’est un partenariat sur lequel il n’y a pas de contractualisation puisque, comme je viens de vous l’indiquer de façon extrêmement précise, tout est à Zagreb. La seule chose est que nous apportons sont les frais d’inscription.
M. DUPLESSY – C’est le seul apport de la Ville. C’est un apport important.
M. MONTILLOT – Avec la Métropole et Orléans Technopole Développement – merci, Monsieur le Président Pascal TEBIBEL – le fait d’avoir la chance d’avoir ce porte-avions sur Orléans qui nous permet cela.
Nous travaillons, et c’est l’un de nos objectifs, pour qu’entre l’opération que nous avons avec ce partenariat avec Zagreb et la future faculté de médecine d’Orléans, on puisse être en convergence. Je l’ai indiqué au conseil d’administration de l’université d’Orléans en arrivant au mois de mars à l’issue de notre délégation à Zagreb, nous souhaitons avoir un partenariat croisé entre Zagreb et l’université d’Orléans, ce qui permettra d’avancer de façon beaucoup plus sereine sur un sujet qui n’aurait jamais mérité les polémiques stériles auxquelles nous avons été habitués malheureusement.
Mme KOUNOWSKI – C’est donc un partenariat oral ?
M. MONTILLOT – Il y a des mails.
Mme KOUNOWSKI – Des mails ! On donne ces sommes avec des mails ? Je trouve cela…
M. MONTILLOT – Je suis impressionné, pour ne pas dire atterré, par le questionnement qui feint de ne pas avoir compris. Les étudiants sont inscrits à Zagreb de façon officielle, claire, nette et précise. Ils ont obtenu leur concours comme les autres étudiants. Nous leur apportons une aide dans un seul souci, et ce contrat, c’est ce que nous demandons ce soir de voter ou de ne pas voter. Ce sera votre choix, Madame, et ce sera votre responsabilité dans l’histoire et vis-à-vis de l’avenir d’Orléans. C’est tout simplement le contrat que nous proposons. Ce n’est pas un contrat avec Zagreb, c’est un contrat avec les étudiants de Zagreb pour pouvoir conventionner avec nous pour s’installer à Orléans. Pour l’instant, cela ne s’est jamais fait.
Je voudrais également rassurer, parce que je ne l’ai pas dit à M. DEVERGE, sur le fait que nous avons maintenant deux autres projets de délibération qui vont vous démontrer que nous ne sommes pas en train d’attendre uniquement 2030 mais que nous avons également des aides à l’installation sur lesquelles je vais pouvoir revenir dans un instant pour vous rassurer sur le fait que c’est un écosystème que nous avons mis en place, et je pense que tout le monde peut en être fier dans cette enceinte.
ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION Mairie d’Orléans
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N° 36 – Santé. Maison de santé pluridisciplinaire Madeleine Brès. Approbation d’une convention d’aide à passer avec l’AMMOC. Attribution d’une subvention.
M. MONTILLOT expose :
« La maison de santé pluridisciplinaire (M.S.P.) Madeleine Brès, a ouvert ses portes le 3 janvier 2021. Le projet médical formalisé a été officiellement validé par l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.).
Son originalité tient à la participation au sein de la M.S.P. d’une équipe de médecine générale et de pédiatrie. Cette composition permet une prise en charge globale des patients et de mener un travail de dépistage et de prévention dès la naissance. Ainsi l’ensemble de ces professionnels souhaite orienter son projet selon trois axes en particulier :
- la vulnérabilité : dépister et prendre en compte dans les prises en charge tous les facteurs de fragilité de la personne et de son entourage, avec un intérêt porté en particulier vers la petite enfance ;
- la croissance : optimiser le suivi systématique, dépister et prendre en charge les troubles du développement et du comportement alimentaire ;
- les maladies chroniques : améliorer la prise en charge des patients atteints de maladies cardio-vasculaires, diabète, maladies respiratoires, conduites addictives, rhumatismes chroniques.
Par délibération en date du 19 novembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé une convention actant le versement d’une aide à l’investissement d’un montant de 26 326 € pour l’achat d’équipements et d’installations prévus au cours des années 2020 et 2021 et une subvention de fonctionnement liée aux frais d’ouverture de la structure de 4 810 €. Lors du même Conseil Municipal, une subvention de fonctionnement complémentaire de 8 674 € a été votée.
Par délibération en date du 28 juin 2021, le Conseil Municipal a approuvé un premier avenant à la convention afin de prendre en compte les charges des cabinets vacants du 1er semestre 2021 (1er janvier au 30 juin 2021), par l’octroi d’une subvention de fonctionnement complémentaire de 17 024,73 €. L’aide en fonctionnement dédiée à la M.S.P. Madeleine Brès a ainsi été portée à 25 698,73 € (hors subvention de fonctionnement liée aux frais d’ouverture de la structure).
Par délibération en date du 10 novembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé un second avenant à la convention afin de prendre en compte les charges des cabinets vacants du second semestre 2021 (1er juillet au 31 décembre 2021) par l’octroi d’une subvention de fonctionnement complémentaire de 26 866 €.
Après dix-huit mois de fonctionnement, compte-tenu des mouvements il s’avère que les locaux sont encore en partie vacants, malgré l’arrivée de nouveaux médecins.
Aussi les praticiens installés au sein de la M.S.P. Madeleine Brès se répartissent l’ensemble des charges (électricité, eau, fournitures administratives, logiciels, taxe d’ordures ménagères, frais d’entretien des locaux, maintenances ascenseur, porte, climatisation, alarme, etc.) ce qui alourdit les coûts supportés par chacun.
Afin de poursuivre l’accompagnement de l’équipe médicale, il est proposé que la Mairie poursuive son soutien aux praticiens, dans cette seconde année de fonctionnement, en apportant une subvention complémentaire de 40 884,68 € dont
- 40 442 € pour supporter les charges des cabinets vacants pour le 1er semestre 2022,
- 442,68 € au titre de la réfection d’une table de consultation.
La subvention a été calculée sur la base des charges prévisionnelles imputables aux locaux encore vacants et aux locaux occupés par les nouveaux médecins. Les professionnels de la M.S.P. s’engagent pour leur part à informer régulièrement la mairie des taux d’occupation. Mairie d’Orléans
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La nouvelle convention, d’une durée d’un an à partir de sa notification, définit l’ensemble des modalités de la coopération entre la Mairie et la Maison de Santé Pluridisciplinaire, l’association s’engageant notamment à répercuter sur les professionnels les allégements de charges.
Un avenant sera proposé si nécessaire pour couvrir les charges du second semestre 2022.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Santé et Université, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver la convention à passer avec l’association Maison médicale Orléans Centre ;
2°) accorder une subvention de fonctionnement complémentaire d’un montant de 40 884,68 €;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie. »
M. MONTILLOT – Je rappelle que la Ville d’Orléans investit financièrement sur les murs pour l’ensemble des maisons de santé pluridisciplinaires, que ce soit La Cigogne à Saint-Marceau, Liliane Coupez à l’Argonne ou Madeleine Brès.
Cette maison de santé a perdu ses deux médecins coup sur coup : un premier médecin, que nous avions aidé d’ailleurs, le Dr LABAY, est parti au mois de décembre, puis un autre médecin a pris sa retraite au mois d’avril, le Dr BONNEVIOT. Nous avons plusieurs paramédicaux et médecins qui sont rentrés à Madeleine Brès : le Dr REYNAUD et le Dr Marianne LECLERC qui correspondent tous les deux à un ETP, donc qui remplacent en quelque sorte l’un des deux, soit 50 %. Nous avons également une femme médecin, Gaëlle ABID, qui est remplaçante à l’Argonne pour être suivie avant de rejoindre Madeleine Brès. Nous avons quatre infirmiers qui viennent de s’installer à Madeleine Brès. Le Dr Julia PICAUD CARILLO, allergologue, est également rentrée à Madeleine Brès, de même qu’un autre médecin orthophoniste – il n’y a plus d’orthophoniste et c’est très difficile pour les enfants et les seniors –, le Dr GASQUET, pour lequel nous allons voter une autre délibération pour les accompagner financièrement pour leur installation.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 37 – Santé. Modification du règlement intérieur d’aide à l’installation des médecins et des professionnels de santé. Conventions d’engagement à passer avec les professionnels de santé. Approbation. Attribution d’aides à la primo-installation de professionnels de santé.
M. MONTILLOT expose:
« Lors du Conseil Municipal du 3 février 2022 a été approuvée la création d’un dispositif d’aide à l’installation sur Orléans pour les médecins et les sages-femmes.
Le règlement intérieur du dispositif d’aide de la Ville d’Orléans prévoit que l’aide apportée directement par la Ville
- pour les médecins :
o ne peut dépasser 15 000 €,
o concerne les installations hors Z.I.P.,
o concerne les professionnels exerçant en secteur 1 ou secteur 2 conventionné avec la Mairie d’Orléans
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CPAM,
o vient en complément des aides apportées par les autres institutions, sans que le cumul des aides ne puisse dépasser 50 000 € (toutes aides confondues financières ou en nature).
- Pour les sages-femmes :
o ne peut dépasser 10 000 € ;
o concerne les professionnels appliquant des tarifs conventionnés avec la CPAM ; o vient en complément des aides apportées par les autres institutions, sans que le cumul des aides ne puisse dépasser 30 000 € (toutes aides confondues financières ou en nature).
Cette aide peut concerner des dépenses d’investissement et de fonctionnement :
o en matière d’investissement, l’aide est justifiée par la production de devis et factures ; o en matière de fonctionnement, l’aide est soumise à justificatifs,
Cette aide concerne des installations à venir sur la Ville d’Orléans ou datant de moins d’un an.
En contrepartie de l’aide reçue, le professionnel s’engage à exercer sur la commune durant 5 ans à compter de la signature du contrat au moins l’équivalent de 3 jours par semaine. En cas de départ anticipé, la somme perçue devra être rendue à la collectivité à raison d’1/5ème par an au prorata temporis pour les années non réalisées.
Il s’avère que la ville est confrontée à une pénurie d’orthophonistes et plus globalement que des besoins dans des spécialités non encore listées dans le règlement se font ressentir à l’échelle de la ville ou d’un quartier. Aussi il est proposé de modifier comme suit le règlement intérieur approuvé par le Conseil Municipal du 3 février :
-en élargissant les bénéficiaires aux orthophonistes en exercice libéral -en autorisant la commission Santé et Universités à proposer des aides au Conseil Municipal pour des spécialités non listées dès lors que le contexte le justifiera.
Plusieurs médecins se sont portés candidats pour bénéficier de cette aide.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Santé et Université, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une bourse aux professionnels listés dans le tableau annexé pour un montant total de 34 657,17€,
2°) approuver les conventions d’engagement à passer avec les professionnels listés dans le tableau annexé,
3°) déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires,
4°) abroger le règlement intérieur du dispositif d’aide à l’installation approuvé par le Conseil Municipal du 3 février 2022,
5°) approuver le nouveau règlement intérieur d’aide à l’installation des médecins élargissant le champ des bénéficiaires,
6°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. » Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Je vous ai déjà donné les noms du Dr VALERO dans le quartier Dunois, qui est médecin généraliste échographe, qui va arriver en début d’année 2023 avec deux autres médecins, le Dr Julia PICAUD CARILLO, allergologue, Mme GASQUET qui est orthophoniste, et nous vous proposerons d’autres aides à l’installation au mois de novembre pour des primo-installations.
Je voudrais également rappeler que nous avons des médecins qui se sont installés ou qui viennent de s’installer sur des secteurs qui ne sont pas concernés par nos aides, parce qu’ils sont en territoire ZIP. C’est le cas du Dr CORDIER, qui vient de s’installer à La Source, dans le cabinet médical qui existe en face de l’hôpital d’Orléans. On passe d’un à deux médecins dans ce cabinet médical.
Mme KOUNOWSKI – Monsieur MONTILLOT, je suis très contente de cette délibération. Vous nous annoncez une bonne nouvelle sur La Source parce que j’ai parlé du COSEM tout à l’heure – vous m’aviez d’ailleurs dit que vous en reparleriez – qui, pour moi, est malheureusement un échec.
En revanche, c’est très bien, on élargit le soutien aux orthophonistes en exercice libéral, parce qu’il y a un besoin d’orthophonistes très important sur le territoire. Souvent, on associe orthophonie et enfance, mais il y a un besoin de plus en plus important pour une population vieillissante qui pose des problèmes de certaines pathologies comme Parkinson et Alzheimer et pour laquelle la nécessité d’orthophonistes est fondamentale pour aider les patients à freiner la progression de ces pathologies. Je trouve que c’est très bien d’élargir aux orthophonistes. Le seul problème est que, l’État n’étant pas à la hauteur de sa mission pour tout ce qui est population médicale… Former un médecin, c’est 8 à 10 ans. Que fait-on dans les 8 à 10 ans qui arrivent, où on est dans la chute de la population médicale ? Les villes prennent et assument ce défi en aidant aux installations, mais le problème est la compétition des différentes villes. Certaines villes ont les moyens de le faire, tant mieux, et d’autres qui ont moins les moyens. On est en train de mettre en place une inégalité des territoires, mais ce n’est pas de votre faute, c’est parce que l’État n’a pas du tout été à la hauteur de sa mission.
Je répète, parce qu’on ne l’entend pas, mais ce n’est pas vous qui êtes concernés, que pour pallier ce problème d’urgence dans les années qui viennent… Je peux vous dire qu’en exerçant ma profession, j’ai vu des choses. Vous avez parlé des problèmes de naissance des enfants, mais il y a d’autres problèmes. On parlait de la prévention. Il y a actuellement un gros problème de dépistage trop tardif du cancer du sein chez des jeunes femmes parce qu’elles ne sont pas prises en charge par des mammographies à partir de 50 ans, tout simplement parce qu’on n’a plus de gynécologues et qu’on avait dit aux femmes qu’elles allaient être suivies par leur médecin généraliste, mais elles n’en ont pas. On a maintenant des pathologies qui sont traitées trop tard, donc c’est une situation d’urgence. Je pense qu’il faudrait qu’on passe la vitesse supérieure au niveau national – c’est dommage que Mme RIST ne soit pas là – pour qu’on puisse, de façon provisoire, modifier la liberté d’installation des médecins. J’y crois pour que, dans quelques années, il y ait un principe de solidarité, et tout le monde devrait s’y mettre.
M. CHAPUIS – On l’a évoqué en commission mais la primo-installation et le déplacement sont des sujets tellement importants pour l’installation des médecins et on sent qu’il y a une petite compétition entre les territoires qui essaient de trouver un maximum de solutions pour faciliter l’implantation et l’installation des médecins. Cela passe bien sûr par l’aide au médecin pour son installation, c’est aussi la question du conjoint ou de la conjointe avec la capacité à trouver un débouché professionnel et un cadre de vie. Je voulais alerter sur cette course à l’échalote entre les collectivités et le fait qu’il y aurait peut-être une discussion à avoir au niveau métropolitain pour qu’on puisse travailler avec l’ensemble des maires sur les solutions qui sont proposées sur chacun des territoires. Un des écueils est le déplacement d’un médecin ou d’un professionnel de santé sur notre territoire alors qu’il est à proximité géographique. Peut-être que, dans l’exercice de cette convention, il faut voir au bout d’un an comment elle a fonctionné, faire un bilan et ajouter des clauses en disant que si le médecin se situe dans la métropole à l’origine, son installation à Orléans ne sera pas accompagnée financièrement. C’est une proposition que je vous fais pour qu’on puisse, d’ici un an, se reposer la question de ce conventionnement et de ce cadre d’accompagnement et voir si on peut rajouter ce critère d’installation en disant que, quand vous venez de la métropole ou du Loiret, vous n’avez pas forcément d’aide à l’installation.
M. MONTILLOT – Merci pour vos deux interventions. Mairie d’Orléans
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Nous ne sommes pas – je vous l’ai dit d’ailleurs en commission santé – dans cette compétition de territoire. D’ailleurs, tous les médecins ou paramédicaux que nous évoquons ce soir ne sont pas des personnes qui viennent de la métropole. À l’inverse, on a eu trois départs de médecins d’Orléans sur la métropole qui ont été aidés par d’autres communes de la métropole. Je le regrette, mais ce n’est pas notre choix. Je rappelle également que les conventions que nous vous demandons d’adopter ce soir, c’est bien sûr, en contrepartie de l’aide à l’installation, un engagement de rester sur notre territoire pendant cinq ans, faute de quoi, comme pour les étudiants que nous soutenons ce soir, ils devront rembourser au prorata temporis. C’est un engagement quinquennal.
En ce qui concerne La Source, le Dr Hélène CORDIER vient d’arriver au sein du cabinet du Dr OUCHERIF que vous connaissez, donc c’est une très bonne nouvelle. Elle bénéficie de l’aide de l’ARS, d’où le fait que nous ne la présentons pas ce soir. Elle vient de la région parisienne, même si elle est originaire d’Orléans, puisqu’elle est née à Orléans.
En ce qui concerne le COSEM, je partage ce que vous dites. Pour autant, nous avons aujourd’hui au COSEM trois dentistes, un orthodontiste et un ORL. C’est mieux que zéro puisque nous n’avions plus rien lorsque nous avons repris ce dossier il y a deux ans. Tout ce que vous avez évoqué ne fait que justifier les mesures que nous vous demandons d’adopter ce soir. Je ne suis ni Président de la République ni Premier ministre et pas encore ministre de la Santé, donc on ne va pas débattre ce soir de la situation nationale, on va rester dans notre hémicycle à prendre des décisions pour les Orléanaises et Orléanais et d’ailleurs les métropolitains, parce que vous savez comme moi qu’il y a, avec le serment d’Hippocrate, l’obligation de s’occuper de personnes, même si elles ne sont pas d’Orléans en l’occurrence.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 38 – Jeunesse. Approbation d’une convention pour l’acquisition de matériel informatique à l’AJLA. Attribution de subvention.
M. DEFOSSEZ expose :
« La Mairie d’Orléans accompagne depuis de longues années le travail de l’AJLA –Association des jeunes du Laos et leurs amis – dans le cadre de ses missions :
impliquer ses adhérents dans l’association et dans la vie du quartier, soutenir les familles dans leur mission éducative,
accompagner ses adhérents dans leurs projets (personnel, professionnel…), développer des animations de quartier,
améliorer les conditions de vie et l’environnement des habitants du quartier de l’Argonne et notamment du Clos Gauthier,
favoriser l’insertion des jeunes,
participer au « mieux vivre ensemble ».
L’AJLA, afin de poursuivre ses activités, a besoin d’acquérir du matériel informatique et a donc sollicité la Mairie d’Orléans afin d’obtenir un soutien financier.
Considérant que l’activité et les actions menées par l’association contribuent à l’intérêt public local ainsi qu’à l’animation en faveur de l'enfance et de la jeunesse dans la prise en charge des jeunes du secteur HLM du quartier de l’Argonne ; la Mairie souhaite apporter son soutien à l’association, au titre de l’année 2022.
Le montant de l’acquisition du matériel informatique pris en charge par la Mairie d’Orléans s’élève à maximum 3,695.96 € TTC se décomposant comme suit : Mairie d’Orléans
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Référence Code Qté PU TTC Ecopart TOTAL TTC
lenovo idea centre 1170909 3 699,99 € 2 099,97 €
hp 1164236 1 999,99 € 999,99 €
Pack office x 4 pièces 4 149,00 € 596,00 €
Dans ces conditions et après avis de la Commission solidarités, familles et politique de la ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de subventionnement Jeunesse pour l'acquisition de matériel informatique à l'AJLA,
2°) attribuer une subvention à l’AJLA d’un montant de 3695,96 € TTC
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;
4°) imputer les dépenses et correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 39 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions. Approbation.
Mme LABADIE expose :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 63 230 € pour l’exercice 2022.
A - ASSOCIATIONS
- M. MONTILLOT Santé
Montant de la
subvention (en €) Nom de l'association Objet de la demande 2021 2022
JALMALV Soutien et accompagnement des personnes malades et/ou en fin de vie et leurs familles 1 000 € 1 000 €
TOTAL 1 000 € 1 000 €
(avis de la Commission Santé et Université)
Imputation : fonction 412, nature 657 48, service gestionnaire SAN. Mairie d’Orléans
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- M. KHOUTOUL Politique de la Ville
Montant de la
subvention (en €) Nom de l'association Objet de la demande 2021 2022
Unis-Cité Kiosque d’information et d’orientation du service civique
2 000 € 2 000 €
OIE Accompagnement technique et socio-professionnel dans l’emploi
10 000 € 5 000 €
BGE Citélab - 5 700 € Maison de l’emploi
du bassin d’Orléans
Rendez-vous pour l’emploi « détecter de nouveaux
talents »
- 10 000 €
Action Ecole du numérique - 12 000 € TOTAL 12 000 € 34 700 €
(Avis de la Commission Solidarités, Familles et Politique de la Ville)
Imputation : fonction 824, article 6574, service gestionnaire POL.
- Mme PICARD Evénementiel
Montant de la
subvention (en €) Nom de l'association Objet de la demande 2021 2022
Art et Com Exposition-vente d’œuvres d’art - 1 000 € TOTAL - 1 000 €
(Avis de la Commission culture, événementiel et promotion du territoire) Imputation : fonction 023, nature 65748, opération XA2P004, service gestionnaire EVE
- M. GABELLE Anciens combattants
Montant de la
subvention (en €) Nom de l'association Objet de la demande 2021 2022
Union
Départementale des
Associations de
Combattants et
Victimes de Guerre
Attribution d’une subvention pour accompagner
l’association dans la formation de jeunes porte-drapeaux et pour apporter un soutien financier dans leurs différents déplacements pour assurer le lien entre les générations de combattants.
1 000 € 600 €
TOTAL 1 000 € 600 €
(Avis de la Commission culture, événementiel et promotion du territoire) Imputation : fonction 023, nature 65748, opération 0000501, service gestionnaire MEM
- M. RENAULT Sports
Montant de la
subvention (en €) Nom de l'association Objet de la demande 2021 2022
Orléans Futsal - 5 000 € As Handisport
Orléans Open de Para tennis 4 000 € 2 000 € Mairie d’Orléans
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Cercle de la voile du
Centre Organisation de régate 500 € 500 € Club des anciennes
automobile « 10ème traversée d’Orléans » et « un dimanche au bord de l’eau » - 800 € Asptt Orléans Course de l’Indien 1 500 € 1 500 € Aviron Club Orléans-
Olivet Régate Orléans - Munster - 2 500 € Saint Marceau
Tennis de Table Changeons de regard 10 000 € 5 000 € TOTAL 16 000 € 17 300 €
(Avis de la Commission éducation et sports)
Imputation : fonction 30, article 65 748, opération SB2H005 service gestionnaire SPO fonction 30, article 65 748, opération SB2H008, service gestionnaire SPO
- Mme LABADIE Vie associative
Montant de la
subvention (en €) Nom de l'association Objet de la demande 2021 2022
ACCUE
IL DES VILLES
FRANCAISES
Aide au fonctionnement de l’association qui a pour
objectif de développer des activités pour permettre une intégration optimale des personnes arrivées depuis moins de trois ans à Orléans.
630 € 630 €
Aide au fonctionnement de l’association qui a pour objectif de développer le bénévolat associatif par l’organisation de formations et la participation à des forums 1 800 € 1 800 € FRANCE
BENEVOLAT
LOIRET Aide au Renouvellement du projet AIRE 21 qui a pour objectif d’aider des jeunes de 16 à 25 ans en recherche de missions
bénévoles et de mobiliser les associations pour les accueillir ainsi que de valoriser le passeport bénévole.
200 € 200 €
TOTAL 2 630 € 2 630 €
(Avis de la Commission Proximité)
Imputation : fonction 024, nature 65748, opération 00008007, service gestionnaire VAS
- M. CHANCERELLE Arts et économie créative
Montant de la
subvention (en €) Nom de l'association Objet de la demande 2021 2022
THEATRE
COMPAGNIE
WONDERKALINE
Soutien à la création du spectacle jeune public "La Disparition" - 2 000 €
DANSE
COMPAGNIE
EPONYME
Soutien à la création du solo de danse contemporaine jeune public autour de THE KÖLN CONCERT de Keith Jarrett
4 000 4 000 €
TOTAL 4 000 € 6 000 €
(Avis de la Commission Culture, Evènementiel et Promotion du Territoire) Imputation : fonction 311, nature 65748, opération 0001013, service gestionnaire AEC Mairie d’Orléans
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B - TOTAL :
- Subventions aux associations : 63 230 €
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un montant total de 63 230 € pour l’exercice 2022 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
RESSOURCES
N° 40 – Relations humaines. Revalorisation du salaire des assistantes maternelles des crèches familiales. Approbation.
Mme FEDRIGO expose :
« Les assistantes maternelles des crèches familiales, en raison du caractère spécifique de leur activité, sont des agents contractuels de droit public mais soumis aux dispositions du code de l’action sociale et des familles. Ce dernier rend applicable à cette catégorie particulière, certaines dispositions du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, certaines dispositions du code du travail et certaines dispositions du code de l’action sociale et des familles propres aux assistants maternels de droit privé.
Le salaire des assistantes maternelles des crèches familiales de la Ville d’Orléans est réparti en 3 composantes :
- La base horaire
- Les indemnités et fournitures destinées à l'entretien de l'enfant (matériels et les produits de couchage, de puériculture, de jeux et d’activités, frais généraux du logement) - Les indemnités de nourriture
La base horaire a été définie par délibération du conseil municipal n°18 du 12 juillet 2007 et les indemnités par délibération n°83 du 26 septembre 2008. Leur montant aux 1er mai 2022 est de 3,15 €/ heure pour la base horaire (soit une rémunération horaire de 0,290 fois le montant du salaire minimum de croissance par enfant et par heure d'accueil), 3,28€ pour les indemnités et fournitures (soit 85% du minimum garanti par enfant et pour une journée de 9 heures) et 5,65€ par jour et par enfant présent pour les indemnités de nourriture.
La base horaire et les indemnités d’entretien sont indexées sur le SMIC et sur le revenu garanti mais les taux n’ont pas évolué depuis ces délibérations. L’indemnité de nourriture quant à elle n’a bénéficié d’aucune augmentation, malgré l’inflation, qui s’est accentuée en 2022.
Dans un contexte de pénurie de professionnels dans le secteur de la petite enfance et afin de rendre ce métier plus attractif en prévision de plusieurs départs à la retraite, la revalorisation des salaires des assistantes maternelles des crèches familiales est nécessaire. Mairie d’Orléans
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Ainsi il est proposé de retenir une augmentation de chacune des composantes de ce salaire. Ainsi est proposée une :
- Augmentation de la base horaire par enfant de 0,290 fois le montant du salaire minimum de croissance par enfant et par heure d'accueil à :
o 0,305 en 2022
o 0,308 en 2023
o 0,311 en 2024
- Augmentation des indemnités et fournitures destinées à l'entretien de l'enfant de 85 à 97% du revenu garanti par jour et par enfant soit 3,77 €
- Augmentation des indemnités de nourriture de 5,65 à 6,46 €, quelle que soit la durée d’accueil, par jour et par enfant.
Dans ces conditions et après avis de la Commission ressources et moyens Généraux et du comité technique, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la revalorisation de la rémunération des assistantes maternelles employées par la ville d’Orléans à hauteur des montants suivants : - Base horaire : Augmentation de cette base par enfant de 0,290 fois le montant du salaire minimum de croissance par enfant et par heure d'accueil à :
o 0,305 en 2022
o 0,308 en 2023
o 0,311 en 2024
- Indemnités et fournitures destinées à l'entretien de l'enfant de 3, 77 € (soit 97% du minimum garanti par enfant et pour une journée de 9 heures)
- Indemnités de nourriture de 6,46 € par jour et par enfant présent ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour prendre les actes nécessaires à l’application de cette revalorisation au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
M. MONTILLOT – Il n’y a pas que des augmentations de tarifs, mais aussi des augmentations de salaire.
Mme BREANT – … la revalorisation des salaires pour les assistantes maternelles dans les crèches familiales de la petite enfance de la ville d’Orléans.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 41 – Relations humaines. Modification/Revalorisation du régime indemnitaire des agents de maîtrise et de certains agents encadrants (Agent de maîtrise / Coordination et encadrement).
Mme FEDRIGO expose :
« Lors de la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.), un tableau de classification et de cotation des postes a été établi. Chaque emploi ou cadre d'emplois est ainsi réparti entre différents groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents Mairie d’Orléans
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peuvent être exposés. Sont cotés en groupe de fonction C1 les postes occupés par des agents de maîtrise ou des agents de catégorie C exerçant des fonctions avec encadrement d’une équipe de proximité, de coordination et/ou d’expertise à polyvalence transversale ou sujétions particulières.
La délibération n°48 de l'assemblée délibérante du 31 mars 2022 de la ville d’Orléans portant modifications apportées au RIFSEEP et aux forfaits métiers, ont acté une revalorisation progressive de l’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) de base au bénéfice des agents de catégorie C.
Pour chaque groupe de fonctions, ont ainsi été revalorisés les plus bas régimes indemnitaires des agents de catégorie C en référence aux montants moyens versés par la ville pour le cadre d’emplois des adjoints. Ainsi, un nouveau cadre de référence avec des montants clairement définis par groupe de fonctions a été créé.
Pour les agents de catégorie C dont les postes sont cotés C1 la revalorisation progressive a été fixée comme suit :
Montant minimal cible RI brut en euros par mois
2022 2023 2024 160 € 175 € 190 €
Certains agents bénéficient actuellement, en sus de cette IFSE de base, d’indemnités spécifiques liées à la fonction ou au métier exercé appelés « forfaits métiers », d’autres pas.
Ces premières mesures ont constitué la première étape de revalorisation indemnitaire qui s’est suivie d’une étude plus approfondie des rémunérations des agents de catégorie C dont le poste est coté en C1 qui a montré de fortes disparités entre les rémunérations et donc la nécessité d’une harmonisation des régimes indemnitaires et la nécessité de mieux reconnaître les agents de maîtrise et les agents encadrants en C1 en tenant compte de l’expertise, de l’expérience professionnelle, des sujétions et de l’encadrement exercé.
Pour rendre plus lisible et revaloriser le régime indemnitaire des agents de maîtrise dont le poste est coté en C1 et les agents encadrants quels que soient le grade et la filière dont le poste est coté en C1, il est proposé d’intégrer le forfait métier dans l’IFSE et de créer 3 niveaux cibles pour tenir compte notamment de la technicité, des sujétions et des responsabilités liées au poste et de l’expérience professionnelle des agents :
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 255 € 300 € 400 €
Les agents pour lesquels le régime indemnitaire est actuellement supérieur aux montants cibles conservent à titre individuel leur avantage.
Dans ces conditions et après avis de la Commission ressources et moyens Généraux et du comité technique, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
1°) approuver la modification et revalorisation du régime indemnitaire des agents de maîtrise et des agents encadrants dont le poste est coté en C1 (Agent de maîtrise / Coordination et encadrement employés par la ville d’Orléans :
- en intégrant le forfait métier dans l’IFSE pour ceux d’entre eux en bénéficiant ; - en créant 3 niveaux cibles pour tenir compte notamment de la technicité, des sujétions et des responsabilités liées au poste et de l’expérience professionnelle des agents à hauteur des montants suivants :
- au 1er niveau (255 €)
- au 2ème niveau (300 €),
- au 3ème niveau (400 €), Mairie d’Orléans
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2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour prendre les actes nécessaires à l’application de ces changements au nom de la Mairie,
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 42 – Relations humaines. Approbation d’un avenant n°1 à la convention de partenariat passée avec l’association sportive des territoriaux Orléans Métropole (A.S.T.O.M).
Mme FEDRIGO expose :
« Dans un souci global de qualité de vie au travail, la Mairie souhaite favoriser la pratique sportive des agents.
Pour l’ensemble de ces actions, la Mairie s’est notamment engagée en 2018 à verser annuellement à l’Association Sportive des Territoriaux Orléans Métropole (A.S.T.O.M) une subvention de 5 000 € dans le cadre d’une convention de partenariat conclue pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2020 et renouvelable une fois par tacite reconduction.
L’A.S.T.O.M., dans un courrier du 3 décembre 2021, a exprimé le souhait d’un rééquilibrage de cette somme annuelle afin de tenir compte de la hausse des tarifs des prestataires et des difficultés rencontrées à la suite de la crise sanitaire.
Ainsi, il est proposé un avenant à la convention de partenariat passée avec l’A.S.T.O.M. pour porter la subvention annuelle à 5 500€.
Dans ces conditions et après avis de la Commission ressources et moyens Généraux, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n°1 à la convention de partenariat à passer avec l’Association Sportive des Territoriaux Orléans Métropole (A.S.T.O.M) prévoyant le versement d’une subvention annuelle de 5 500 € sous réserve du vote du budget,
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la mairie,
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 43 – Relations humaines. Modification du tableau des emplois. Approbation.
Mme FEDRIGO expose :
« Il convient de procéder à la mise à jour du tableau des emplois afin de prendre en compte l’évolution des besoins nécessaires au bon fonctionnement des services.
Le tableau des emplois fixe la liste par filière, catégorie (ciblant ainsi le grade d’entrée) et cotation des emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agents soumis au statut de la fonction publique territoriale et au droit public.
Parmi les postes permanents, sont inclus ceux pouvant être pourvus par un agent contractuel. Le présent Mairie d’Orléans
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tableau fixe également la liste des emplois non permanents, pourvus par des agents contractuels correspondant à des besoins saisonniers ou tout autre emploi pour lequel la collectivité peut justifier de la non permanence du besoin.
S’agissant des emplois non permanents, les articles L332-24 à 26 du code général de la fonction publique autorisent désormais les collectivités à recruter un agent contractuel par contrat à durée déterminée afin de mener à bien un projet.
Ce type de contrat intitulé « contrat de projet » est une nouvelle possibilité de recrutement prévue à l’article 17 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, et est entré en vigueur après la publication du décret n° 2020-172 du 27 février 2020. Il est ouvert à toutes les catégories hiérarchiques, et tous les cadres d’emplois.
Un contrat de projet est conclu pour une durée minimale d'un an et une durée maximale de six ans, et est renouvelable par décision expresse sous réserve de ne pas excéder une durée totale de six ans. Il a vocation à prendre fin avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu mais peut également être rompu, après l'expiration d'un délai d'un an, lorsque le projet ou l'opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser, ou lorsque le résultat du projet ou de l’opération a été atteint avant l’échéance prévue du contrat. Le cas échéant, une indemnité de rupture est alors versée.
Ce type de contrat ne peut être confondu avec ceux conclus pour des remplacements temporaires, des besoins saisonniers, ou des accroissements temporaires d’activités.
Il est proposé au conseil de pouvoir recourir au contrat de projet, pour mener à bien des projets identifiés nécessitant des compétences ou des qualifications spécifiques, et pour répondre à des besoins temporaires dans les services.
Ce tableau présente ainsi la situation des emplois de la collectivité au 1er octobre 2022.
Il tient compte des modifications de postes suite aux différents projets d’organisation passés en Comité Technique.
Dans ces conditions et après avis de la Commission ressources et moyens Généraux et du comité technique, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver le tableau des emplois qui inclut notamment le nouveau dispositif des contrats de projet. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 44 – Habitat-Logement. Les résidences de l’Orléanais. Renouvellement des composants 2020 à Orléans. Garantie d’un emprunt de 3 000 000 € à hauteur de 50 %. Approbation.
M. MARTIN expose :
« Par courrier reçu en date du 7 juin 2022, Les résidences de l’Orléanais sollicite la garantie financière de la Ville d’Orléans à hauteur de 50 % d'un prêt de 3 000 000 € souscrit auprès de LCL Crédit Lyonnais.
Ce prêt, constitué de 1 ligne, est destiné à financer le renouvellement des composants 2020 : travaux d’investissement en chaudière, chauffage individuel, équipements sanitaires, isolation, menuiserie, installations électriques, voiries et extérieurs, étanchéité toiture, de différents logements situés sur plusieurs adresses à Orléans.
Orléans Métropole est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières et les conditions sont détaillées dans le contrat de prêt joint en annexe à la délibération. Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 22 septembre 2022 -
- 1677 -
Ligne du prêt
• Organisme préteur : LCL Crédit Lyonnais
• Montant du prêt : 3 000 000 €
• Quotité garantie : 50% soit 1 500 000 €
• Frais de dossier: 1 500 €
• Durée de la période d'amortissement : 15 ans
• Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 1,35%
• Périodicité des échéances d’intérêts et d’amortissement : trimestrielle • Mode d’amortissement : linéaire
• Condition de remboursement anticipé : demande datant de 6 mois au moins avant la date projetée du remboursement anticipé. Le montant du remboursement anticipé ne pourra être inférieur au quart du capital restant dû du prêt, sauf s’il s’agit de son solde et la date de remboursement partiel ou total devra coïncider avec la date d’une échéance du tableau d’amortissement.
• Indemnité de remboursement anticipé : l’indemnité sera égale à un semestre d’intérêts calculé au taux conventionnel du prêt sur le capital réglé par anticipation et ne peut intervenir que dans la seconde moitié de sa durée.
• Base de calcul des intérêts : 30/360
La garantie de la Ville d’Orléans est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Les résidences de l'Orléanais, dont l’établissement ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de LCL Crédit Lyonnais, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à Les résidences de l’Orléanais pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 50% (quotité garantie), augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du contrat et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Il est proposé de conclure une convention avec Les résidences de l'Orléanais précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par Les Résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du code civil,
Vu le contrat de prêt entre Les résidences de l'Orléanais ci-après l’emprunteur, et LCL Crédit Lyonnais.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 1 500 000 €, représentant 50 % d’un prêt de 3 000 000 €, que Les résidences de l'Orléanais souscrit auprès de LCL Crédit Lyonnais ;
2°) approuver la convention de garantie à passer avec Les résidences de l'Orléanais ; 3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 22 septembre 2022 -
- 1678 -
passer avec Les résidences de l'Orléanais ;
4°) autoriser M. le Maire ou son représentant à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre LCL Crédit Lyonnais et Les résidences de l’Orléanais. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE
DE MMES CORNAIRE, BREANT,
AMOA, MARCHAND, ROYER,
CARRE et MM. CLOSSET ET
GAUTIER
N° 45 – Habitat-Logement. Les résidences de l’Orléanais. Résidentialisation de 158 logements locatifs sociaux collectifs situés résidence Clos Boudard (plusieurs adresses) à Orléans. Garantie d’un emprunt de 815 174,96 € à hauteur de 50 %. Approbation.
M. MARTIN expose :
« Par courrier reçu en date du 7 juin 2022, Les résidences de l’Orléanais sollicite la garantie financière de la Ville d’Orléans à hauteur de 50 % d'un prêt de 815 174,96 € souscrit auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre.
Ce prêt, constitué de 1 ligne, est destiné à financer la résidentialisation de 158 logements locatifs sociaux collectifs situés Résidence Clos Boudard (plusieurs adresses) à Orléans.
Orléans Métropole est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières et les conditions sont détaillées dans le contrat de prêt en annexe à la délibération, ce dernier faisant partie intégrante de la présente délibération.
Ligne du prêt 1
• Organisme préteur : CAISSE d’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE • Montant du prêt : 815 174,96 €
• Quotité garantie : 50 % soit 407 587,48 €
• Commission d’engagement : 800 €
• Versement intégral des fonds le : 30 octobre 2022
• Taux d’intérêt : taux fixe de 1,52 %
• Durée de la phase d'amortissement : 180 mois
• Périodicité des échéances : trimestrielle
• Date de la 1ère échéance : 30/01/2023
• Base de calcul : 30/360
• Date du point de départ de l’amortissement : 30/10/2022
• Mode d’amortissement : progressif au taux du prêt
• Différé d’amortissement : sans objet
• Taux effectif global du prêt : 1,53 % l’an, soit un taux de période de 0,38 % pour une période trimestrielle
• Remboursement anticipé du prêt : possibilité de rembourser par anticipation partiellement ou totalement à chaque échéance du prêt (montant minimum de 10% du capital restant dû). Tout remboursement anticipé donnera lieu au versement d’une indemnité actuarielle.
La garantie de la Ville d’Orléans est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Les résidences de l’Orléanais, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre, la Ville d’Orléans s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à Les résidences de l’Orléanais pour Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 22 septembre 2022 -
- 1679 -
son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 50% (quotité garantie), augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du contrat et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La ville d’Orléans s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Il est proposé de conclure une convention avec Les résidences de l’Orléanais précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par Les Résidences de l’Orléanais,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du code civil,
Vu le contrat de prêt en annexe signé entre Les Résidences de l’Orléanais ci-après l’emprunteur et la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 407 587,48 €, représentant 50 % d’un prêt de 815 174,96 €, que Les résidences de l’Orléanais souscrit auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre,
2°) approuver la convention de garantie à passer avec Les résidences de l’Orléanais,
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer avec Les résidences de l’Orléanais. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE
DE MMES CORNAIRE, BREANT,
AMOA, MARCHAND, ROYER,
CARRE et MM. CLOSSET ET
GAUTIER
N° 46 – Habitat-Logement. Les résidences de l’Orléanais. Réhabilitation de 117 logements locatifs sociaux collectifs situés résidence quai de Prague (2 et 4) à Orléans. Garantie d’un emprunt de 2 885 676,91 € à hauteur de 50 %. Approbation.
M. MARTIN expose :
« Par courrier reçu en date du 7 juin 2022, Les résidences de l’Orléanais sollicite la garantie financière de la Ville d’Orléans à hauteur de 50 % d'un prêt de 2 885 676,91 € souscrit auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre.
Ce prêt, constitué de 1 ligne, est destiné à financer la réhabilitation de 117 logements locatifs sociaux collectifs situés Résidence Quai de Prague (2 et 4) à Orléans.
Orléans Métropole est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %. Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 22 septembre 2022 -
- 1680 -
Les caractéristiques financières et les conditions sont détaillées dans le contrat de prêt en annexe à la délibération, ce dernier faisant partie intégrante de la présente délibération.
Ligne du prêt 1
• Organisme préteur : CAISSE d’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE • Montant du prêt : 2 885 676,91 €
• Quotité garantie : 50 % soit 1 442 838,46 €
• Commission d’engagement : 2 500 €
• Versement intégral des fonds le : 30 octobre 2022
• Taux d’intérêt : taux fixe de 1,52 %
• Durée de la phase d'amortissement : 180 mois
• Périodicité des échéances : trimestrielle
• Date de la 1ère échéance : 30/01/2023
• Base de calcul : 30/360
• Date du point de départ de l’amortissement : 30/10/2022
• Mode d’amortissement : progressif au taux du prêt
• Différé d’amortissement : sans objet
• Taux effectif global du prêt : 1,53 % l’an, soit un taux de période de 0,38 % pour une période trimestrielle
• Remboursement anticipé du prêt : possibilité de rembourser par anticipation partiellement ou totalement à chaque échéance du prêt (montant minimum de 10% du capital restant dû). Tout remboursement anticipé donnera lieu au versement d’une indemnité actuarielle.
La garantie de la Ville d’Orléans est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Les résidences de l’Orléanais, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre, la Ville d’Orléans s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à Les résidences de l’Orléanais pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 50% (quotité garantie), augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du contrat et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La ville d’Orléans s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Il est proposé de conclure une convention avec Les résidences de l’Orléanais précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par Les Résidences de l’Orléanais,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du code civil,
Vu le contrat de prêt en annexe signé entre Les résidences de l’Orléanais ci-après l’emprunteur et la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 22 septembre 2022 -
- 1681 -
1°) accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 1 442 838,46 €, représentant 50 % d’un prêt de 2 885 676,91 €, que Les Résidences de l’Orléanais souscrit auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre,
2°) approuver la convention de garantie à passer avec Les résidences de l’Orléanais,
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer avec Les résidences de l’Orléanais. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE
DE MMES CORNAIRE, BREANT,
AMOA, MARCHAND, ROYER,
CARRE ET MM. CLOSSET ET
GAUTIER
N° 47 – Habitat-Logement. SA HLM Valloire Habitat. Mainlevée conditionnelle de l’interdiction d’aliéner et d’hypothéquer 14 logements collectifs situés groupe Croix Pêchée, 13 rue Croix Pêchée à Orléans. Approbation.
M. MARTIN expose :
« La SA HLM Valloire Habitat est propriétaire de 14 logements collectifs sociaux situés groupe « Croix Pêchée », 13 rue Croix Pêchée à Orléans.
Par courrier en date du 28 juillet 2022, la SA HLM Valloire Habitat nous informe de son souhait de procéder à la vente des 14 logements.
Une clause d’inaliénabilité existe suite à la convention entre la ville d’Orléans et la SA HLM Valloire Habitat (anciennement Batir Centre) reçue par Maître DUPUY-DENUS en date du 22 novembre 2001.
La SA HLM Valloire Habitat souhaite dans le cadre de la Convention d’Utilité Sociale, procéder à la vente en lots de ces 14 logements au profit des locataires et mettre en vente les logements vacants selon le règlement en vigueur.
La ville d’Orléans a accordé sa garantie pour un emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, cet emprunt étant remboursé au fur et à mesure des ventes (à chaque vente).
Par courrier en date du 1er août 2019, la Mairie a émis un avis favorable quant à la mise en commercialisation de ces logements.
Dans ce contexte la SA HLM Valloire Habitat sollicite l’autorisation de la Ville d’Orléans pour renoncer à l’interdiction d’aliéner et d’hypothéquer ces 14 logements lui profitant.
Ceci exposé,
Vu la demande formulée par la SA HLM Valloire Habitat,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 22 septembre 2022 -
- 1682 -
1°) prononcer au profit de la SA HLM Valloire Habitat la mainlevée conditionnelle de l’interdiction d’aliéner et d’hypothéquer frappant les immeubles dont elle est propriétaire situés 13 rue Croix Pêchée à Orléans afin de permettre la vente de ces logements individuels,
2°) autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint à signer l’acte notarié à intervenir et à accomplir toutes les formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 48 – Habitat-Logement S.E.M.D.O. Financement. Aménagement de la ZAC Carmes Madeleine à Orléans. Garantie d’un emprunt de 8 000 000 € à hauteur de 80 %. Approbation.
M. MARTIN expose :
« La S.E.M.D.O réalise l’aménagement de la ZAC Carmes Madeleine à Orléans, dans le cadre du traité de concession d’aménagement approuvé par délibération du conseil municipal en date du 22 octobre 2010 et envisage de mettre en place un prêt de 8 000 000 € d’une durée maximum de 6 ans.
La S.E.M.D.O sollicite la garantie financière de la Ville d’Orléans à hauteur de 80% de ce prêt qui sera souscrit auprès de La Banque Postale.
Les caractéristiques financières sont les suivantes :
• Organisme préteur : LA BANQUE POSTALE,
• Montant du prêt : 8 000 000 €,
• Quotité garantie : 80% soit 6 400 000 €,
• Durée du financement : 6 ans,
• Phase de mobilisation :
Date de début : 02/11/2022
Date de fin : 31/10/2023
Taux : €STR + 0,63 % l’an
Commission de non-utilisation : 0,10 % l’an
Périodicité des échéances : mensuelle
Amortissement : aucun
• Période d’amortissement :
Amortissement : 5 ans (soit une échéance le 01/11/2028)
Profil d’amortissement : échéances constantes
Périodicité des échéances : 3 mois
Taux : taux fixe de 1,78 % l’an
Remboursement anticipé total ou partiel possible à l’échéance moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle
Commission d’engagement : 0,07 %
Déblocage : en une ou plusieurs fois sur le compte de versement
La garantie de la Ville d’Orléans est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.E.M.D.O., dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de LA BANQUE POSTALE, la Ville d’Orléans s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la S.E.M.D.O pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. La ville d’Orléans s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 22 septembre 2022 -
- 1683 -
ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par la S.E.M.D.O.,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du code général des collectivités territoriales
Vu l'article 2298 du code Civil,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 6 400 000 €, représentant 80 % d’un prêt de 8 000 000 €, que la S.E.M.D.O souscrit auprès de LA BANQUE POSTALE,
2°) autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre LA BANQUE POSTALE et la S.E.M.D.O. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE MMES
BARRUEL, CORNAIRE, BREANT, LABADIE,
HOSRI et MM. GROUARD, LEMAIGNEN,
HOUSSARD, MONTILLOT, TEBIBEL, ROY,
BORNET, CLOSSET
N° 49 – Habitat-Logement S.E.M.D.O. Aménagement de la ZAC Val Ouest. Garantie d’un emprunt de 3 500 000 € à hauteur de 80 %. Approbation.
M. MARTIN expose :
« La S.E.M.D.O réalise l’aménagement de la ZAC Jardin du Val Ouest à Orléans, dans le cadre du traité de concession d’aménagement approuvé par délibération du conseil municipal en date du 13 février 2017 et envisage de mettre en place un prêt de 3 500 000 € d’une durée maximum de 6 ans et 6 mois.
La S.E.M.D.O sollicite la garantie financière de la Ville d’Orléans à hauteur de 80 % de ce prêt qui serait souscrit auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire.
Les caractéristiques financières sont les suivantes :
• Organisme préteur : Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, • Montant du prêt : 3 500 000 €,
• Quotité garantie : 80% soit 2 800 000 €,
• Durée de l’emprunt : 78 mois dont 18 mois maximum pour déblocage des fonds, • Frais de dossier : 0,15 % soit 5 250 € prélevés à la mise en place, • Prêt MT à taux fixe – amortissement échéances constantes trimestrielles, • Taux fixe : 1,04 %,
• Remboursement anticipé total ou partiel possible lors d’une échéance moyennant le paiement d’une indemnité financière actuarielle et d’une indemnité de gestion de trois mois d’intérêts.
La garantie de la Ville d’Orléans est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 22 septembre 2022 -
- 1684 -
S.E.M.D.O., dont elle ne se serait pas «acquittéeacquitté»e à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, la Ville d’Orléans s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la S.E.M.D.O pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La ville d’Orléans s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par la S.E.M.D.O.,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Dans ces conditions , il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 2 800 000 €, représentant 80 % d’un prêt de 3 500 000 €, que la S.E.M.D.O souscrit auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire,
2°) autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire et la S.E.M.D.O.,
PJ : Proposition de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE MMES
BARRUEL, CORNAIRE, BREANT, LABADIE,
HOSRI ET MM. GROUARD, LEMAIGNEN,
HOUSSARD, MONTILLOT, TEBIBEL, ROY,
BORNET, CLOSSET
N° 50 – Ressources. Transformation de la SEM Orléans Gestion en SPL. Acquisition de parts. Approbation.
M. MARTIN expose :
« Par délibération du 9 décembre 2021, le conseil municipal s’est prononcé favorablement pour la transformation de la SEM Orléans Gestion en Société publique locale (SPL) dont l’actionnariat sera détenu par la Ville d’Orléans et Orléans Métropole.
La répartition actuelle du capital de la SEM Orléans gestion est la suivante : Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 22 septembre 2022 -
- 1685 -
Situation actuelle 31/12/2021
% parts detenues Nbre de parts VNC 31/12/2021 (71,45€/part)
Orléans Métropole 52,16% 13 068 933 693,05 €
Orléans 15,00% 3 758 268 504,63 €
Sous total collecitvités 67,16% 16 826 1 202 197,68 €
Caisse des dépôts 10,79% 2 703 193 126,13 €
Crédit mutuel 7,56% 1 895 135 395,49 €
Caisse d'Epargne Loire centre 7,50% 1 879 134 252,31 €
CCI du Loiret 2,50% 626 44 726,96 €
Crédit agricole 2,50% 626 44 726,96 €
Chambre des métiers et de l'artisanat 1,25% 313 22 363,48 €
Chambre d'agriculture 0,75% 187 13 360,93 €
Sous total autres 32,84% 8 229 587 952,26 €
Total 100,00% 25 055 1 790 149,93 €
Le conseil d’administration de la SEM a donné son agrément pour l’acquisition des parts détenues par les actionnaires privés par la Ville d’Orléans. Cette cession de part s’effectue à la valeur nominale telle que constatés dans les comptes clôturés au 31 décembre 2021, à savoir 71,44881 € arrondis à 71,45 €.
La Ville se porte acquéreur de 8 229 parts pour un montant total de 587 962,05 € dont 587 952,26 € au titre du capital et 9,79 € au titre de l’arrondi.
Dans ces conditions, la répartition du capital de la SPL issue de la transformation de la SEM sera la suivante :
% parts
detenues
Nbre de
parts Capital
% parts
detenues
Nbre de
parts Capital
Orléans Métropole 52,16% 13 068 933 693,05 € 52,16% 13 068 933 693,05 €
Orléans 15,00% 3 758 268 504,63 € 47,84% 11 987 856 456,89 €
Sous total collecitvités 67,16% 16 826 1 202 197,68 € 100,00% 25 055 1 790 149,93 €
Caisse des dépôts 10,79% 2 703 193 126,13 € 0,00% - - €
Crédit mutuel 7,56% 1 895 135 395,49 € 0,00% - - €
Caisse d'Epargne Loire centre 7,50% 1 879 134 252,31 € 0,00% - - €
CCI du Loiret 2,50% 626 44 726,96 € 0,00% - - €
Crédit agricole 2,50% 626 44 726,96 € 0,00% - - €
Chambre des métiers et de l'artisanat 1,25% 313 22 363,48 € 0,00% - - €
Chambre d'agriculture 0,75% 187 13 360,93 € 0,00% - - €
Sous total autres 32,84% 8 229 587 952,26 € 0,00% - - €
Total 100,00% 25 055 1 790 149,93 € 100,00% 25 055 1 790 149,93 €
Situation actuelle Situation après acquisition
Dans ces conditions et après avis de la Commission ressources et moyens Généraux, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’acquisition des parts de la SEM Orléans Gestion détenues par les actionnaires privés comme suit : Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 22 septembre 2022 -
- 1686 -
Nbre de parts
Prix d'acquisition
(71,45 € par
action)
Dont capital Dont arrondi
Caisse des dépôts 2 703 193 129,35 € 193 126,13 € 3,22 €
Crédit mutuel 1 895 135 397,75 € 135 395,49 € 2,26 €
Caisse d'Epargne Loire centre 1 879 134 254,55 € 134 252,31 € 2,24 €
CCI du Loiret 626 44 727,70 € 44 726,96 € 0,74 €
Crédit agricole 626 44 727,70 € 44 726,96 € 0,74 €
Chambre des métiers et de l'artisanat 313 22 363,85 € 22 363,48 € 0,37 €
Chambre d'agriculture 187 13 361,15 € 13 360,93 € 0,22 €
Sous total autres 8 229 587 962,05 € 587 952,26 € 9,79 €
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet,
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 51 – Ressources. Transformation de la SEM Orléans Gestion en SPL. Approbation des statuts. Désignation des représentants.
M. MARTIN expose :
« Par délibération du 9 décembre 2021, le conseil municipal s’est prononcé favorablement pour la transformation de la SEM Orléans Gestion en Société publique locale (SPL) dont l’actionnariat sera détenu par la Ville d’Orléans et Orléans Métropole.
La Ville s’est ainsi porté acquéreur de l’intégralité des parts des actionnaires privés de la SEM Orléans Gestion.
Le capital est désormais entièrement détenu par la Ville d’Orléans et Orléans Métropole.
Les statuts de cette SPL nouvellement créée définissent son objet et ses modalités de fonctionnement :
Vocation de la société publique locale Orléans Gestion :
Dans le domaine du stationnement, dans la Ville d’Orléans et sur le territoire d’Orléans Métropole :
1. La gestion et l’exploitation d’équipements de stationnement sur voirie ou couvert et d’équipements collectifs de toute nature, ainsi que toutes les installations commerciales, administratives ou autres qui pourraient y être rattachées, ainsi que la gestion et l’exploitation de toute autre réalisation de même nature dont la construction n’aurait pas été réalisée par la société.
2. L’étude, la construction, et l’amélioration des ouvrages ou réalisations définis ci-dessus.
3. La vente, la location de ces ouvrages ou réalisations.
Dans un cadre plus étendu, la SPL pourra intervenir tant dans la Ville d’Orléans que sur le territoire d’Orléans Métropole pour : Mairie d’Orléans
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1. La gestion, la construction des équipements publics municipaux et de tout autre service susceptible d’être exploité par une SPL.
2. La gestion ou l’exploitation, la location, la vente, par voie notamment de concession ou d’affermage desdites constructions ou de toutes autres réalisations de même nature dont la construction n’aurait pas été réalisée par la société.
Collectivités actionnaires, constitution du capital et membres représentants
La SPL a une forme juridique de société anonyme. Elle est créée et entièrement détenue par au moins deux collectivités territoriales ou leurs groupements.
Elle ne peut exercer ses activités que pour le compte de ses actionnaires, dans leurs domaines de compétences et sur leurs seuls territoires. Considérée comme un opérateur interne, elle n’a pas à être mise en concurrence par ses actionnaires.
Les actionnaires de la SPL sont :
- La Ville d’Orléans,
- La Métropole d’Orléans.
A la constitution de la SPL, le capital social est réparti de la manière suivante :
% parts
detenues
Nbre de
parts Capital
Orléans Métropole 52,16% 13 068 375 574,32 €
Orléans 47,84% 11 987 344 506,38 €
Total 100,00% 25 055 720 080,70 €
La SPL est administrée par un Conseil d’Administration exclusivement composé des collectivités actionnaires lesquelles sont représentées par leurs élus spécialement désignés à cet effet. Le Conseil d’Administration élit le Président parmi ses membres.
Le nombre d’administrateurs est fixé à 12 membres. Les sièges sont répartis entre les actionnaires à proportion du capital détenu. Ainsi, la Ville d’Orléans disposera de 5 sièges au Conseil d’Administration.
Dans ces conditions et après avis de la Commission ressources et moyens Généraux, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les statuts de la Société Publique Locale dénommée « Orléans Gestion »,
2°) en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants,
3°) désigner les représentants de la Ville d’Orléans au sein de la SPL Orléans Gestion et pour la durée restante du mandat :
- M. Romain ROY, adjoint au maire,
- M. Luc NANTIER, adjoint au maire,
- Mme Nadia LABADIE, adjointe au maire,
- M. Gérard GAUTIER, conseiller municipal délégué,
- M. Emmanuel DUPLESSY, conseiller municipal, Mairie d’Orléans
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4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les statuts au nom de la Mairie et faire toutes les démarches nécessaires à la constitution de la SPL. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE
DE MMES LABADIE, ROYER ET
MM. ROY, NANTIER, GAUTIER,
DUPLESSY
N° 52 – Régie de recettes de la « Médiathèque ». Demandes de décharge de responsabilité et de remise gracieuse. Avis à émettre.
M. MARTIN expose :
« Madame Virginie THILLOUX, régisseuse de la régie de recettes de la « Médiathèque » a présenté une demande de décharge de responsabilité et une demande de remise gracieuse d’une dette de 690,02 € correspondant à un déficit constaté lors de la remise de service.
Considérant que Madame Thilloux est régisseur de la régie depuis janvier 2007,
Considérant en outre, que la différence constatée provient d’opérations anciennes datant de 2016 non comptabilisées à cette date et pour lesquelles les justificatifs n’ont pas été retrouvés pour l’émission des titres de régularisation,
Considérant enfin, que l’avis du Conseil Municipal est nécessaire pour l’instruction des demandes par la direction régionale des finances publiques qui statue in fine sur la demande de remise gracieuse et de décharge de responsabilité et informe le régisseur concerné de sa décision.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1) émettre un avis favorable sur la demande en décharge de responsabilité formulée par Madame Virginie THILLOUX,
2) émettre un avis favorable sur la demande de remise gracieuse formulée par madame Virginie Thilloux. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 53 – Commande publique. Groupe scolaire René Guy CADOU. Restructuration du restaurant. Marché public de rénovation des menuiseries extérieures de la maternelle et changement de la couverture ardoise de la maternelle. Lot n°4 « Menuiserie extérieure / Aluminium ». Approbation de l’avenant n°1 au marché n°V21228.
M. HOUSSARD expose :
« Suite à une procédure adaptée, le marché concernant le Groupe scolaire René Guy CADOU – Restructuration du restaurant – Rénovation des menuiseries extérieures de la maternelle et changement de la couverture ardoise de la maternelle – Lot n°4 Menuiserie extérieure / Aluminium, a été attribué le 15 juin 2021 à la société M.P.P NORBA Centre, située 37, route de Malesherbes – 45390 PUISEAUX.
Le marché a pris effet à compter de sa date de notification, soit le 17 juin 2021 et expire à la date de réception des travaux.
Il apparaît aujourd’hui nécessaire de conclure un avenant ayant pour objet d’ajouter des volets roulants Mairie d’Orléans
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non prévus initialement et d’ajouter des joints anti pince doigts à la demande des utilisateurs dans le cadre de l’exécution de la tranche ferme et de la tranche optionnelle n°2 qui a été affermie.
Dans ces conditions et après avis de la Commission ressources et moyens Généraux, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n°1 au marché V21228 relatif au Lot n°4 « Menuiserie extérieure / Aluminium » de la consultation ayant pour objet la Restructuration du restaurant – Rénovation des menuiseries extérieures de la maternelle et changement de la couverture ardoise de la maternelle du Groupe scolaire René Guy CADOU conclu avec la société M.P.P NORBA Centre pour un montant de 22 951,13€ TTC portant le montant du marché à 266 905,93€ TTC,
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie,
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : Ville d’Orléans, fonction 213, article 21351, Programme EA1P048C, service gestionnaire MPE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 54 – Commande publique. Accord-cadre pour la réalisation des diagnostics techniques des bâtiments d’Orléans Métropole, de la Ville d’Orléans et du CCAS. Approbation de marché après procédure formalisée d’appel d’offres ouvert.
M. HOUSSARD expose :
« Une consultation relative à la réalisation de diagnostics techniques de bâtiments a été lancée le 03/12/21 pour satisfaire le besoin récurrent recensé. Jusqu’ici, les collectivités lançaient des consultations et attribuaient des marchés ayant pour objet la réalisation de ces diagnostics pour chaque opération le nécessitant.
Par ailleurs, la Ville d'Orléans, Orléans Métropole et le Centre Communal d’Action Sociale d’Orléans (CCAS) ont décidé de mutualiser l’achat de prestations de services précité. A cette fin, un groupement de commandes, dont la Ville d’Orléans est le coordonnateur, a été constitué.
En sa qualité de coordonnateur du groupement, la Ville d'Orléans, est chargée notamment, conformément à l’article 4.4.2 de la convention de groupement, de la passation du marché, pour l’ensemble des membres du groupement.
Après rédaction du dossier de consultation, une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée en application des articles L2113-6 et L2113-7 du code de la commande publique.
Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande mono attributaire ne faisant pas l’objet d’allotissement en raison de l’impossibilité d’identifier des prestations distinctes.
L’accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un maximum en valeur en application du 2° de l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique.
Les maximums en valeur sont définis comme suit : Mairie d’Orléans
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Par période (12 mois) Sur la durée totale de l’accord-cadre
Adhérent
Montant Maximum (en € HT) Montant Maximum (en € HT)
Orléans Métropole 50 000 200 000
Ville d’Orléans 160 000 640 000
CCAS 8 000 32 000
Total 218 000 872 000
Les dates de prise d’effet de l’accord-cadre, durées et modalités de reconduction sont précisées dans le tableau ci-dessous :
Date de prise d’effet (date
anniversaire) Durée initial
Reconduction(s)
(nombre et
modalités)
Durée totale
d’exécution
(durée initiale +
reconduction(s))
Date de notification de l’accord-
cadre
1 an à compter
de la date de
notification de
l’accord-cadre
3 fois tacitement
pour une nouvelle
durée d’UN an à
compter de la date
anniversaire
4 ans
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la consultation :
Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération : 60%)
Sous-critère 1.1 Qualité des modèles de rapport remis dans l’offre (Un modèle de rapport pour chaque type de diagnostic comprenant au minimum un plan avec localisation des points de prélèvements et/ou vérifications, des photos et tous éléments permettant de faciliter le repérage sur site) (sous-pondération 35%)
Sous-critère 1.2 Qualité des moyens humains (nombre, compétences, expérience, qualifications) et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations au vu du point A du cadre de mémoire technique (sous-pondération 25%)
Critère 2. Prix apprécié au regard du montant du Détail Quantitatif estimatif (pondération : 40%)
La formule appliquée pour déterminer la note de ce critère prix est la suivante :
Note du candidat = 10 X (prix proposé le plus faible / prix proposé du candidat)
Dans ces conditions, après analyse des offres, jugement de la commission d’appel d’offres en date du 2 septembre 2022 et après avis de la Commission ressources et moyens Généraux, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’accord-cadre à bons de commande passé en groupement de commande Orléans Métropole – Ville d’Orléans – CCAS relatif à la réalisation des diagnostics techniques de bâtiments à passer avec : Mairie d’Orléans
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- l’entreprise EX’IM CENTRE, pour un montant maximum de 1 046 400€ T.T.C, réparti comme suit :
Par période (12 mois) Sur la durée totale de l’accord-cadre
Adhérent Montant
Maximum (en
€ HT)
Montant
Maximum (en
€ TTC)
Montant
Maximum
(en € HT)
Montant
Maximum
(en € TTC)
Orléans Métropole 50 000 60 000 200 000 240 000
Ville d’Orléans 160 000 192 000 640 000 768 000
CCAS 8 000 9 600 32 000 38 400
Total 218 000 261 600 872 000 1 046 400
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom du groupement,
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits aux budgets de la Ville d’Orléans, d’Orléans Métropole et du Centre Communal d’Action Sociale d’Orléans. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 55 – Commande publique. Marché public de travaux à passer pour l’entretien des terrains de sport de la ville d’Orléans. Approbation d’un marché accord-cadre.
M. HOUSSARD expose :
« La Ville d’Orléans assure sur son territoire, les travaux d’entretien et d’amélioration des terrains de sports engazonnés ou synthétiques amateurs et professionnels.
Après rédaction du dossier de consultation, cette dernière a été passée pour des prestations donnant lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (CCP).
Conformément aux dispositions de l’article R.2162-4 2° du CCP, la période initiale de validité comme chacune des périodes de reconduction éventuelle de ces accords-cadres sont conclues sans montant minimum de commandes et avec un montant maximum de 300 000 € HT.
Les prix applicables seront ceux du bordereau des prix unitaires du lot correspondant. Ils seront appliqués aux quantités de travaux effectivement commandés et réalisés.
3 offres ont été réceptionnées dans les délais.
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la consultation :
Critère n°1 (Note sur 10 - pondération 65%) : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique décomposé comme suit :
Sous-critère 1 (note sur 10 points - sous-pondération 25%) : Pertinence de la méthodologie proposée et adaptée pour un chantier de réfection de terrain professionnel appréciée au regard du Point A/ du cadre de mémoire technique. Mairie d’Orléans
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Sous-critère 2 (note sur 10 points - sous-pondération 25%) : Qualité des produits au regard des fiches techniques, appréciée au regard du Point B/ du cadre de mémoire technique. Les fiches techniques demandées sont les suivantes :
Sable de rivière 0/2 roulé et nettoyé
Semences
Engrais racinaire
Engrais de développement
Descriptif des plaques du gazon de plaquage
Descriptif des plaques de gazon fibré
Sous-critère 3 (note sur 10 points - sous-pondération 15%) : Pertinence des moyens humains et matériels dédiés aux chantiers de réfection des différents types de surfaces de jeux au regard des attentes définies au sein du marché appréciée au regard du Point C/ du cadre de mémoire technique
Critère n°2 (Note sur 10 - pondération 35%): Prix apprécié au regard du montant global du détail quantitatifs estimatif.
Dans ces conditions et après avis de la Commission ressources et moyens Généraux et de la Commission proximité, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché accord-cadre mono-attributaire relatif à l’entretien des terrains de sports de la Ville à passer avec l’entreprise Bourdin Paysage qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 € HT pour la première période et pour chaque période de reconduction éventuelle (un an),
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la Mairie,
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 56 – Commande publique. Marché public de fournitures, mise en service et maintenance de matériels de vidéoprojection nécessaires à la réalisation de projections sur la Cathédrale Sainte-Croix d’Orléans. Approbation d’un marché après procédure formalisée.
M. HOUSSARD expose :
« La consultation concerne la fourniture, la mise en place et la maintenance de matériel audiovisuel permettant la réalisation de projections sur la façade de la cathédrale Sainte Croix d’Orléans. Ces matériels viendront remplacer ceux mis en place et exploités depuis 2016 et devenus techniquement obsolètes.
L’objectif du système est de permettre :
La projection durant la saison estivale de spectacle de vidéo mapping. La projection d’une œuvre originale durant les commémorations de la libération de la ville d’Orléans par Jeanne d’Arc qui se déroule tous les ans le 7 mai. La projection durant l’année d’images fixes ou animées, accompagnées d’une bande son ou non, et créés spécifiquement pour ce site. Mairie d’Orléans
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Le présent marché concerne :
L’achat et la mise en place de vidéoprojecteurs de forte puissance à technologie laser et de leurs accessoires en remplacement des matériels existants. Pour information un des deux médias serveur (modulo Pi) a été remplacé en 2021, l’autre étant en place depuis 2016. De ce fait une tranche optionnelle a été intégrée au marché pour le remplacement du média serveur d’origine. La maintenance préventive et corrective de l’ensemble du système de vidéo projection.
Après rédaction du dossier de consultation, un appel d’offre ouvert a été lancé en application des articles R2124-2 et suivants du code de la commande publique.
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la consultation :
Critère 1 : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique et décomposée de la manière suivante (pondération 50%) :
Sous-critère 1 : Qualité des matériels affectés par le candidat à l’exécution des prestations du marché afin d’en garantir la qualité technique (capacité du matériel à remplir les objectifs fixés dans CCTP, facilité de maintenance et d'exploitation, capacité de la solution à s'intégrer dans l'environnement existant), appréciée au regard du point 2) du mémoire technique (sous- pondération : 40 %).
Sous-critère 2 : Qualité de la méthodologie d'intervention, proposée pour l'exécution des prestations (organisation humaine et technique, effectif en nombre et qualification ; planning d'intervention), appréciée au regard du point 1) du mémoire technique (sous-pondération : 10 %).
Critère 2 : Prix apprécié au regard du montant de son offre tel que précisé dans l’acte d’engagement, sur la base du devis descriptif à Prix Global et Forfaitaire et du Détail Quantitatif et Estimatif (pondération : 40%) :
La formule appliquée pour déterminer la note de ce critère prix est la suivante :
Note du candidat = 9 X (DPGF proposée le plus faible / DPGF proposée du candidat) + 1 X (DQE proposée le plus faible / DQE proposée du candidat).
Critère 3 : Modalités de maintenance et de garantie : durée de la garantie, organisation technique et humaine et délais d'intervention proposés durant ces périodes de garantie et de maintenance (pondération 10%).
Dans le cas où le résultat final ferait apparaître une égalité de notation obtenue par plusieurs entreprises, le marché sera attribué à l'entreprise ayant obtenu la meilleure note au critère dont la pondération est la plus élevée.
Dans ces conditions et après avis de la Commission ressources et moyens Généraux, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif aux prestations de fourniture, mise en service et maintenance de matériels de vidéo projection nécessaires à la réalisation de projections sur la Cathédrale Sainte Croix d’Orléans à passer avec l’entreprise VIDELIO IEC, pour son offre variante, pour un montant de 333 599.47 € T.T.C pour la partie à prix forfaitaire, et un montant maximum de 144 000.00 € TTC pour la partie à prix unitaire,
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la Mairie,
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au Mairie d’Orléans
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budget de la Mairie : section fonctionnement, fonction 023, nature 611, opération TA2P004, service gestionnaire EVE, section investissement fonction 633, nature 2188, opération TA2P004. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 57 – Commande publique. Renforcement / comblement des vides sous voirie à l’amont du et 21 rue de Bourgogne. Lancement d’une procédure adaptée en vue de la passation d’un marché de travaux.
M. HOUSSARD expose :
« Le 12 janvier 2022, des fissures importantes sont apparues sur des immeubles, propriétés privées, sis au 19 et 21 de la rue de Bourgogne à Orléans, induisant un risque d’effondrement des bâtiments. Par suite, un arrêté d’interdiction de pénétrer et d’habiter ces immeubles a été pris, ainsi que pour les immeubles mitoyens des 17 rue de Bourgogne et 16 rue des 4 Fils Aymon. Le 14 janvier suivant, un nouvel arrêté est intervenu pour interdire d’habiter et pénétrer les immeubles des 23, 24, 26 et 32 rue de Bourgogne, et 21 rue des 4 Fils Aymon, au vu du risque encouru en cas d’effondrement des 19 et 21.
Par arrêté ministériel du 24 mai 2022, a été reconnu l’état de catastrophe naturelle retenant un mouvement de terrain d’origine naturelle et présentant une intensité anormale au regard de ses caractéristiques.
A la suite de cet arrêté, compte-tenu du fait que l’effondrement reste évolutif, et compte-tenu des risques relatifs à la sécurité publique sur l’ensemble de la zone et son périmètre élargi, des travaux de confortement et renforcement doivent être réalisés, au plus tôt, sous et sur voirie sur la rue de Bourgogne à Orléans.
Compte tenu des risques d’effondrement pouvant survenir à tout moment, un suivi/monitoring a été mis en place sur le bâti et une méthodologie particulière a été élaborée afin de démolir le bâti endommagé :
Phase 1 :
- amenée d’une grue de levage de 100 tonnes maximum (après renforcement de la voirie par les services de la Ville d’Orléans) ;
- pose d’un contreventement en équerre sur les façades de la rue de Bourgogne ; - renforcement des ouvertures par des cadres en bois ;
- comblement des caves depuis l’extérieur ;
- étaiement à l’avancement des planchers.
Phase 2 :
- désamiantage, si nécessaire ;
- démolition ;
- mise en sécurité des pignons.
Ces travaux restent d’ordre privatif. Toutefois, des vides francs sont avérés sous la voirie. Ils doivent être comblés avant les opérations de démolition, ne serait-ce que pour permettre l’amenée de la grue de levage de 100 tonnes.
4 zones de travaux ont été identifiées pour le comblement des vides, y compris le clavage :
- Zone 1 : sur la zone à l’amont des 19 / 21 rue de Bourgogne, à partir du rond-point ; - Zone 2 : à l’emplacement de travail de la grue de levage ;
- Zone 3 : à proximité des 19 et 21 rue de Bourgogne, pour des vides francs ; - Zone 4 : rue des Quatre fils Aymon Mairie d’Orléans
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A tire indicatif, le délai d’exécution des travaux est de 3 mois à compter de la notification du marché
Le montant prévisionnel des travaux s’élève 500 000 € H.T.
Le marché sera donc lancé selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions de l’article R. 2123-1 du code de la commande publique.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Ressources et moyens généraux, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir
1°) approuver le lancement d’une procédure adaptée en vue de conclure un marché de travaux ayant pour objet le renforcement et comblement des vides sous voirie à l’amont et à proximité des 19 et 21 rue de Bourgogne et rue des 4 Fils Aymon,
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie,
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
M. MONTILLOT – C’est un vote très important, puisqu’on va enfin pouvoir combler pour permettre ensuite l’installation d’une grue et la démolition des deux bâtiments en question sans que cela puisse venir altérer la qualité des autres bâtiments qui se trouvent autour des 19 et 21.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 58 – Mutualisation des achats. Ajout de familles d’achat à la convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans et les communes de la Métropole et à la convention de groupement de commandes à passer avec Orléans Métropole et le C.C.A.S. d’Orléans.
M. HOUSSARD expose :
« Le conseil municipal a approuvé, par délibération du 18 décembre 2020, deux conventions de groupement de commandes pluriannuelles dont la liste des familles à mutualiser est approuvée chaque année :
une convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans et les communes de la métropole,
une convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, la commune d’Orléans et le C.C.A.S. d’Orléans.
En raison de besoins supplémentaires, il est proposé d’ajouter les familles d’achat suivantes:
dans le cadre de la convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans et les communes de la Métropole : Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 22 septembre 2022 -
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Intitulé Famille Coordonnateur
TRAITEMENT ET VALORISATION DES BALAYURES ET VEGETAUX ISSUS DES ACTIVITES DES SERVICES D'ORLEANS METROPOLE ET DE SES COMMUNES MEMBRES ORLEANS METROPOLE
TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS ISSUS DES ACTIVITES DES SERVICES TECHNIQUES D'ORLEANS METROPOLE ET DE SES COMMUNES MEMBRES ORLEANS METROPOLE
MISSION CONTROLE TECHNIQUE DES CONSTRUCTIONS ORLEANS METROPOLE
MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES GROUPES ELECTROGENES ORLEANS METROPOLE
FOURNITURE ET TRAVAUX POUR LA CREATION, L'EXTENSION, LA MODIFICATION ET LA REPARATION DE LA VIDEOPROTECTION ORLEANS METROPOLE
TRAVAUX ET MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC ORLEANS METROPOLE
FORMATION HYGIENE ET SECURITE ORLEANS METROPOLE
- dans le cadre de la convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, la commune d’Orléans et le C.C.A.S. d’Orléans :
Intitulé Famille Coordonnateur
VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL DES CRECHES ET DE LA DIRECTION DE L'EDUCATION CCAS D’ORLEANS
ENTRETIEN DES SOLS SOUPLES DES AIRES DE JEUX (annule et remplace délibération n°35 exécutoire en date du 05/07/2021 – changement coordonnateur) ORLEANS METROPOLE
FOURNITURE DE LAMES DE BANC POUR L’ENTRETIEN DU MOBILIER URBAIN DE L'ESPACE PUBLIC ORLEANS METROPOLE
ACQUISITION DE VETEMENTS DE TRAVAIL TECHNIQUES ET HAUTE VISIBILITE ORLEANS METROPOLE
FOURNITURE DE PIECES DETACHEES POUR ARROSAGE AUTOMATIQUE ORLEANS METROPOLE
ACHAT DE FOURNITURES HORTICOLES ORLEANS METROPOLE
MIGRATION ET AMELIORATION INSTALLATIONS CHAUFFERIES ORLEANS VILLE
MISSION MOE ACCESSIBILITE ERP BATIMENTS ORLEANS METROPOLE ET VILLE ORLEANS VILLE
EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, FROID, VENTILATION, ECS, GTC ORLEANS VILLE
AMO RENOVATION BATIMENTS ORLEANS VILLE Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 22 septembre 2022 -
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MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES ONDULEURS ORLEANS VILLE
PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT AUX REORGANISATIONS ORLEANS METROPOLE
ACQUISITION DE MOBILIER POUR LES SERVICES D'ORLEANS METROPOLE, DE LA VILLE D'ORLEANS ET DU CCAS D'ORLEANS ORLEANS METROPOLE
BILAN DE COMPETENCES ORLEANS METROPOLE
NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA VILLE D'ORLEANS, D'ORLEANS METROPOLE ET DU CCAS D'ORLEANS ORLEANS VILLE
INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE PAR LA REALISATION DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER DES BATIMENTS DE LA VILLE D'ORLEANS ET ORLEANS METROPOLE
ORLEANS VILLE
PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT ORLEANS METROPOLE
ACQUISITION, LIVRAISON, REPARATIONS DE ROUES ET PNEUMATIQUES DES VEHICULES DE LA VILLE D'ORLEANS ET ORLEANS METROPOLE ORLEANS METROPOLE
ACQUISITION DE PIECES DETACHEES POUR VEHICULES ORLEANS METROPOLE
PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS D'ORLEANS METROPOLE, DE LA VILLE D'ORLEANS ET DU CCAS D'ORLEANS ORLEANS VILLE
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ÉLUS ORLEANS METROPOLE
Dans ces conditions et après avis de la Commission ressources et moyens Généraux, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’ajout des familles d’achat suscitées à la convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans et les communes de la métropole,
2°) approuver l’ajout des familles d’achat suscitées à la convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, la commune d’Orléans et le C.C.A.S d’Orléans,
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous les documents afférents,
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
CADRE DE VIE ET PROXIMITE
N° 59 – Questions des Orléanais.
Mme LABADIE – La question est la suivante : « Afin d’économiser l’énergie, de surcroît en cette période de tension, je propose de supprimer les éclairages publics sur des routes qui peuvent aisément s’en passer. Je pense tout particulièrement à l’avenue Gaston Galloux qui, je crois, est gérée par la Métropole. Cette route n’est empruntée que par des voitures et des motos, hormis le pont Thinat, lesquelles sont Mairie d’Orléans
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équipées de phares. Je ne vois donc tout simplement pas l’intérêt de gaspiller de l’argent, entretenir et alimenter des réverbères sur cette zone au beau milieu des champs. Je propose donc de démonter des éclairages. Il faudrait également voir avec le Département pour des routes départementales analogues comme la tangentielle sur toutes les zones ne présentant pas de virages serrés et la RD2020 sur des sections telles que La Source-Auchan Olivet et avenue de la Mouillère-Jardiland Sud.
Concernant les pistes cyclables éclairées comme celle qui longe cette avenue Galloux, je suggère qu’on l’équipe de détecteurs de présence. Nous pourrions ainsi diminuer la luminosité en l’absence de cyclistes. Cela existe au parc Morchêne de Saint-Cyr-en-Val, il me semble, et fonctionne très bien.
Enfin, comme cela se fait dans certaines communes de la Métropole, l’éclairage pourrait être réduit en intensité, voire éteint à certaines heures dans des rues très peu fréquentées. Par exemple, on pourrait réduire de 50 % l’intensité des rues de l’intra-mail de minuit à 5 heures 30 du matin les jours de semaine. Le présent conseil pourrait se rapprocher des communes ayant pris de telles dispositions (comme Chécy). »
M. ROY – Tout d’abord, merci pour cette question.
Dans un effort qui doit être consenti au niveau national et au niveau européen, la Ville d’Orléans et la Métropole s’interrogent sur des pistes d’économie qui vont pouvoir être faites dans les moments de tension. Je rappelle que les moments de tension vont arriver, on n’est pas encore sur des pics qui risquent de nous mettre sur des black-out, c’est-à-dire des arrêts temporaires du réseau électrique.
La Ville d’Orléans dispose actuellement d’un parc de 450 armoires et d’environ 23 000 points lumineux, dont 5 000 points pour le Plan Lumière. Le temps moyen d’allumage des candélabres est d’environ 4 200 heures par an, soit 12 heures en moyenne par jour. La dépense de la Ville pour cet éclairage est de 1 million d’euros sur les années précédentes, mais avec l’augmentation de l’énergie, si nous ne touchons pas à l’éclairage public, nous passerions ce coût pour la collectivité à 3 ou 4 millions d’euros.
Depuis plusieurs années, la commune modernise son parc d’éclairage public pour arriver à mettre des systèmes LED à détection et à variation. On est à peu près à 50 % du système qui est changé, mais il va falloir encore de nombreuses années pour continuer le changement, pas simplement par volonté politique, mais également par souci d’approvisionnement des matériaux et des effectifs qui seront alloués au déploiement de ceux-ci. Actuellement, l’ensemble des armoires communique avec des horloges astronomiques programmables. Cela veut dire qu’à partir du moment où on va redéfinir, en fonction de la sécurité, des zones, des quartiers, de l’intensité et de l’économie qu’on veut générer, on va avoir un mois à un mois et demi de déploiement. Si on imaginait répondre à la question de la personne, à savoir éteindre entre 23 heures et 5 heures, le gain serait d’environ 6 800 mégawattheures, l’équivalent de 1 500 foyers orléanais. C’est une économie qui est substantielle, à étudier et à objectiver. On va faire des efforts d’éclairage sur les bâtiments publics, sur l’hôtel Groslot et la Cathédrale. Ce sont des choses qui prennent un peu de temps sur les réglages et l’objectivation des possibilités, mais la Ville d’Orléans sera presque exemplaire, en tout cas très volontaire, sur le sujet. Concernant la commune d’Orléans, une étude d’extinction partielle en fonction des secteurs de la ville est en cours ; elle sera proposée dès début octobre au maire et aux conseillers pour valider ce qu’on souhaite éteindre.
Pour revenir sur la question, l’avenue Gaston Galloux ne sera très certainement pas impactée parce que nous sommes limitrophes avec la mairie de Saint-Jean-le-Blanc. Cependant, on a pris contact avec Mme la Maire de Saint-Jean-le-Blanc et demandé aux services de la Métropole de faire le même travail qui est produit sur la ville d’Orléans pour savoir quel impact cela aura sur la zone, y compris sur l’utilisation des zones. Attention à la sécurité qui est du ressort du maire.
Je profite de cette prise de parole pour parler de l’effort que la Ville et la Métropole vont soutenir. On va travailler aussi sur une feuille de route sur les écogestes, les gestes qu’on peut faire individuellement, qui paraissent inutiles mais qui, cumulés, sont très utiles et bien plus puissants que les valeurs dont nous sommes en train de discuter, parce que c’est dans chaque foyer orléanais et métropolitain qu’on peut les faire. Ils sont au nombre de 100. C’est une économie substantielle de 300 à 500 euros par foyer. Si toute la France faisait les écogestes, on aurait l’équivalent d’économie de sept réacteurs nucléaires. On va Mairie d’Orléans
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aussi apporter un accompagnement et une pédagogie sur le territoire pour que tout le monde contribue à cet effort national qui est un soutien à l’effort de guerre d’un peuple très courageux qui défend les valeurs et les convictions occidentales.
M. CLOZIER – D’habitude, il y a deux questions des Orléanais. C’est surprenant mais cela ne m’étonne pas trop parce que j’ai vu ce qui se passait sur la plateforme : 55 questions ont été posées en 2021 et, au 16 septembre, il y en a 14. Si on fait le prorata, on est sur une chute d’environ 70 %. Est-ce pour cette raison qu’on n’en sélectionne plus qu’une ? D’ailleurs, ce serait contraire à ce qui s’est passé en commission de proximité, parce que je crois que deux ont été sélectionnées. Pour revenir sur la méthode, ce n’est pas parce qu’il n’y a pas assez de questions qu’on va réduire le nombre de questions. Il faut plutôt se demander, s’il y en a si peu, à quoi c’est dû et où nous en sommes dans notre manière, au niveau de la municipalité, de solliciter la démocratie participative. C’est le sujet qui devrait nous intéresser plutôt que de dire qu’il y a moins de questions, donc on en pose moins. Le débat est bien là : que fait-on pour rythmer et faire en sorte que les citoyens puissent poser leurs questions ? Peut-être que cela va être via les forums de quartier. Vous avez imaginé quelque chose d’innovant, peut-être les habitants vont se précipiter, mais je reste surpris que vous fassiez ce choix et que vous ne soyez pas dans une dynamique de « comment peut-on faire pour améliorer et revenir dans une participation plus significative ? ».
M. BORNET – En commission deux questions ont été choisies. Le fait de passer à une parce qu’il y aurait moins de questions en stock dans le vivier a été posé et la commission avait acté qu’on restait à deux questions, donc je suis assez surpris qu’on passe à une question.
Sur la procédure, on a toujours acté qu’il y avait un débat sur les questions, alors qu’on a enchaîné. Je vais me permettre d’évoquer le sujet. J’ai entendu la réponse de M. ROY. Il y a effectivement l’existence sur l’éclairage public… Il faut aussi intégrer cette donnée sur les requalifications. On a longuement évoqué le sujet des mails, de Place d’Arc, de requalification en général de nos… On a plus tard le sujet autour de la Cathédrale, par exemple. Il faut intégrer cette donnée sur l’éclairage public dans nos réflexions sur les requalifications d’avenues, de rues, etc. à l’avenir. Il ne faut plus seulement le faire au coup par coup quand on a une pénurie d’électricité ou d’énergie comme aujourd’hui mais il faut le penser – vous l’avez dit, gouverner, c’est prévoir – dès l’origine. J’espère que ce sera intégré dans les réflexions qu’on a évoquées tout à l’heure.
M. ROY – La réflexion d’économie et d’utilisation, ce sont des pistes et du travail sur le court terme pour le long terme, c’est-à-dire qu’on réfléchit à l’installation de nouveaux outils. Vous parlez de la rénovation des mails. On va regarder l’éclairage et l’intensité, on va essayer de protéger la biodiversité et de regarder les pistes de dépenses, c’est-à-dire le coût carbone d’installation des nouveaux outils et le coût carbone à moyen et long terme de ces mêmes outils. Que ce soit sur les pistes d’économie des appareils qui sont déjà utilisés ou sur les nouveaux appareils, on est très sollicité et très sollicitant auprès de nos AMO ou des entreprises pour avoir quelque chose qui soit durable et économique. L’impact de la crise énergétique d’aujourd’hui doit servir pour le long terme. On va prendre de plein fouet l’augmentation, mais si on prend les bonnes décisions et qu’on prend ce rythme de bonnes décisions sur la piste de sobriété, d’économies et de bonne utilisation de l’éclairage public en n’étant pas dans une théorie du on/off… On ne va pas subitement tout éteindre pour ne plus dépenser d’argent, parce qu’on a quand même des notions de sécurité et de service à apporter et on se créerait d’autres problèmes. C’est comme si on voulait arrêter d’un seul coup le tramway ou arrêter les bus électriques. L’idée est que les pistes d’économie qu’on décide aujourd’hui doivent nous rapporter économiquement demain sans dégrader le fonctionnement de notre territoire dans sa mobilité, son éclairage, sa performance thermique des chauffages des bâtiments. On doit vraiment prendre conscience que le mariage de l’écologie et de l’économie nous servira aujourd’hui à passer cette crise et demain à débloquer des économies qui permettront d’investir dans la transition écologique et énergétique.
Mme PARAYRE – Je voulais juste illustrer l’exemple que citait M. BORNET par rapport aux requalifications et la prise en considération de ces questions. La requalification du faubourg Saint-Vincent, qui a été faite en 2019, a bien intégré une baisse d’intensité lumineuse. Vous pourrez le constater. Les services y avaient déjà travaillé. Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Je vais apporter une autre réponse à M. CLOZIER et à M. BORNET concernant le nombre de questions posées par les Orléanais. Je rappelle que c’est notre municipalité qui a proposé qu’on puisse avoir cette ouverture, qui n’existait pas, avec les questions des Orléanais dans le cadre solennel de nos séances du conseil municipal, donc cela nous honore. Je pense que c’est une très bonne chose. Le fait qu’il puisse y avoir une baisse de questions, je n’y suis personnellement pour rien. Je crois, M. CLOZIER, que nous allons avoir, à partir du 29 septembre, et cela va commencer par Saint-Marceau… Le 28 septembre. Le samedi 1er, ce sera sur le quartier Ouest. Ensuite, cela continue les semaines suivantes en sollicitant la présence de nos concitoyens, avec un mode de fonctionnement différent par rapport au passé, en permettant à nos concitoyens d’aller d’atelier en atelier lors de ces différents forums.
Pour M. BORNET, lors de la réunion préparatoire de vos travaux, vous avez bien sélectionné deux questions. Je rappelle que, lorsque nous avons décidé de lancer le système de questions, il s’agissait de questions orales, en aucun cas de pamphlets ou de procès d’intention ad hominem qui puissent être accusatoires à l’encontre de tel ou tel élu de notre enceinte, en l’occurrence le maire d’Orléans qui n’est pas présent ce soir et qui est remis en cause dans une question, qui n’est pas une question mais une accusation. Je lis deux lignes : « Avec 2 000 verbalisations par an, le stationnement gênant est incité par le pouvoir en place ». Je n’ai pas fait Polytechnique ni l’ENA, mais le fait que nous ayons beaucoup plus que 2 000 verbalisations d’ailleurs, cela inciterait, par notre volonté, le stationnement gênant… Vous m’expliquerez, mais j’ai du mal à comprendre. Évidemment, la police municipale verbalise le stationnement gênant. « Plus effrayant, Monsieur le Maire, vous avez récemment dit que les 30 km/h n’étaient pas socialement en ville ». Il n’avait pas du tout dit cela d’ailleurs, il s’agissait de la ville de Paris, en disant qu’à Paris, sur les grands axes, rester en permanence à 30 km/h est extrêmement difficile. Pour l’avoir vécu récemment, c’est particulier, vous êtes obligé quasiment, si vous n’avez pas de régulateur de vitesse, d’avoir l’œil rivé, non pas sur un risque d’un cycliste ou d’un piéton, mais d’avoir l’œil rivé… « Devons-nous comprendre, Monsieur le Maire, qu’il est donc socialement acceptable que des piétons soient renversés chaque année à Orléans dans l’indifférence la plus totale ? ». Bien naturellement, tout le monde sait que nous sommes tous indifférents à ce qui pourrait arriver aux accidents, etc.
M. BORNET – Plusieurs questions étaient en choix en commission. Je ne me suis pas exprimé sur cette question, c’était plutôt l’autre qui m’intéressait. Il n’y avait pas de problème à ce qu’on en choisisse une autre à la place de celle-ci, d’autant plus que trois étaient mises en situation puisque trois questions avaient été sélectionnées par les conseils de quartier. En l’occurrence, cette question, qui ne faisait pas partie d’un sujet sur lequel je souhaitais m’exprimer ou sur lequel notre groupe souhaitait s’exprimer, avait été choisie par trois conseils de quartier. Si elle posait un problème d’emblée pour être choisie en conseil municipal, il suffisait de le signifier en commission et pas en conseil municipal par censure après qu’elle a été choisie par la commission et par les conseils de quartier. C’est une remise en cause du processus qui a été voté et décidé en commission et en conseil municipal du choix des questions des Orléanais. Cela me choque. Je considère qu’on est là dans une censure des questions des Orléanais. Cela aurait pu être établi dès l’origine qu’elle posait un problème. On en aurait débattu en commission, pourquoi pas, mais en l’occurrence, vous bridez la parole, le débat sans nous prévenir. On découvre en conseil municipal qu’il n’y a plus qu’une question et pas deux questions. Ce n’est pas normal.
M. MONTILLOT – Vous avez tout à fait raison sur le fait qu’il puisse y avoir deux questions. Je propose, Madame LABADIE, que le cas échéant, pour la prochaine séance du conseil municipal, il y ait trois questions. En revanche, il ne s’agissait pas d’une question mais d’un pamphlet. Lorsque nous avons voté ici un règlement spécifique sur les questions orales, il s’agissait bien de questions orales et non pas d’attaques ad hominem qui relèvent plus de la diffamation que de la question.
N° 60 – Communication sur le plan communal de sauvegarde.
M. ROSE – C’est un point crucial pour deux raisons. D’abord, c’est ce qui va garantir la sécurité et la sûreté de nos concitoyens. Le deuxième point tout aussi important est que j’en profite pour remercier la Direction de l’environnement et de la prévention des risques (DEPR) et l’ensemble de nos agents pour le travail qu’ils font en souterrain. Quand il ne se passe rien, tout va bien, cela n’existe pas, et quand il se passe quelque chose, il faut réagir 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour assurer la sécurité ou la stabilité de la ville. Je crois qu’il faut véritablement qu’on leur rende hommage. Mairie d’Orléans
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Le plan communal de sauvegarde a été bâti sur une architecture très simple et a pour objectif de répondre aux besoins de la gestion de crise. La gestion de crise, tout le monde en parle, tout le monde utilise le terme sans savoir véritablement ce que c’est. Je vous rappelle qu’une crise, au départ, est la capacité de choisir. Actuellement, c’est son sens dérivé qui prime, c’est-à-dire le blanc, la carence, la rupture, la survenue d’un événement non anticipé. Ce plan communal de sauvegarde est basé sur le concept de sécurité globale. C’est ce qui nous a permis, avec la structure de ce plan communal de sauvegarde et le professionnalisme qui en ressort, d’acquérir les trois étoiles du Pavillon Orange, le pavillon Résilience France, notamment en prenant en compte les trois composantes principales : avant, que fait-on pour se préparer ; pendant, que fait-on quand la crise survient ; après.
Pourquoi ce plan communal de sauvegarde, pourquoi cette structure ? Il y a cinq risques majeurs, et à chaque fois qu’une crise survient, on tombe dedans. Les plans sont toujours dépassés, donc il convient que ce plan soit mis à jour régulièrement, et c’est le cas. À chaque fois qu’une crise survient, les circuits de décision sont anesthésiés, tout le monde a les yeux dans le rétroviseur. Que s’est-il passé ? Tout le monde se fiche de ce qu’il s’est passé, il faut gérer l’urgence et la sécurité des gens. Le système décisionnel, en général, fait preuve de daltonisme ou d’asymétrie. L’apathie, le bunker : quand une crise survient, il y a l’effet domino, les quatre composantes rentrent en jeu, et c’est la catastrophe la plus totale.
Les trois niveaux de ce plan communal de sauvegarde sont d’abord de marquer la stabilité, de gérer les changements qui interviennent au cours d’une crise, d’assumer et de passer le phénomène de rupture. Trois volets, trois orientations, et on retrouvera sur le plan intercommunal de sauvegarde la même architecture de façon à ce que, sur toutes les communes de la Métropole, la façon de gérer une crise qui peut impacter une seule ville ou plusieurs villes ou qui soit transverse puisse être cohérente. On va agir sur le plan opérationnel, sur le plan managérial et sur le plan stratégique avec les trois réflexes principaux qui sont le contrôle du terrain, le management en réseau, le renseignement et la logistique qui sont fondamentaux.
L’objectif est de s’adapter et de pouvoir participer, dès lors que notre centre de commandement sera constitué d’ici huit ou neuf mois, plus efficacement aux exercices préfectoraux, de façon à encore mieux s’entraîner, se former et faire participer notre réserve communale de sécurité civile. Je tiens à les remercier solennellement parce que, sans eux, on n’aurait pas pu tenir le centre Pellicer, on n’aurait pas pu monter l’intégralité des dispositifs d’accueil pour les Ukrainiens, etc. Ils sont présents en permanence et ils répondent en permanence à nos sollicitations, et Dieu sait si elles sont nombreuses et ils ne comptent pas leur temps. Merci à eux.
Je terminerai ce propos par mes remerciements pour les services de Natacha BILLET et ses collaborateurs. Comme disait Goethe : « J’aime celui qui rêve l’impossible », et pour la Ville d’Orléans, l’impossible est de pouvoir gérer au mieux chacune des crises qui surviendront dans l’avenir.
M. MONTILLOT – Nous bénéficions, depuis cette année, du Pavillon Orange, ce qui est une marque importante pour l’image d’Orléans sur la question des gestions de crise. On a eu deux crises à gérer dans le cadre du PCS : la rue de Bourgogne, et Dieu sait que cela a été fait avec beaucoup de qualité et je remercie à nouveau les bénévoles, la protection civile, et l’armada de ce qu’il a fallu déployer en urgence à La Source pour l’arrivée des réfugiés ukrainiens. C’est une très belle opération qui a été magnifiquement menée, donc on ne peut qu’en être fier. Merci à Frédéric ROSE parce qu’il est très attaché à ce PCS. On attend, dans le cadre de notre négociation avec l’État, un financement sur le PC de crise. Cela fait partie des discussions et des négociations que nous avons avec Mme la préfète.
M. CHAPUIS – Merci, Monsieur ROSE, pour cette présentation assez détaillée. Je m’associe à vos remerciements sur la réserve communale. J’ai également une pensée pour les structures de secourisme qui accompagnent les évènements de la ville régulièrement – la Croix-Rouge, FFSS –, qui sont très impliquées dans les différents évènements, lors des plans blancs ou des grands évènements. Comme beaucoup de structures, elles sont en déficit d’engagement et ont des difficultés à recruter des secouristes, des bénévoles et à former sur les gestes de premier secours. Je voulais évoquer le sujet et voir avec vous, Monsieur ROSE, ce qu’on pourrait mettre en place, en lien avec les services de la Ville, pour mieux communiquer ou les accompagner dans leur communication sur leurs différents recrutements, Mairie d’Orléans
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parce qu’on a besoin d’eux. Il y a la réserve communale, mais aussi le travail qu’ils font au quotidien, donc je pensais à les associer à ce projet.
Mme KOUNOWSKI – Monsieur ROSE, habitant et travaillant à La Source, je voulais dire que l’accueil des Ukrainiens a été impeccable, que ce soit au niveau de l’accueil, de ce qui s’est passé dans le quartier ou de l’accompagnement de personnes qui ne parlaient pas français ni anglais, pour qui c’était compliqué. Bravo à vos équipes.
M. MONTILLOT – Merci pour tous ces éloges.
N° 61 – Prévention des risques. Comblement de carrières souterraines. Modalité d’attribution de subventions aux propriétaires privés.
M. ROSE expose :
« Le territoire orléanais, exclusivement dans la partie située au nord de la Loire, présente un réseau dense de puits, galeries, caves et carrières. Cette particularité s’explique par une exploitation souterraine du calcaire de Beauce jusqu’au début du XXème siècle. Inventorier ces cavités anthropiques est complexe car les informations font défaut, d’une part parce que les déclarations d’ouverture de carrière ne furent rendues obligatoires qu’à partir de 1880, d’autre part du fait d’une perte d’archives pendant la deuxième guerre mondiale. En conséquence, si certaines de ces carrières sont aujourd’hui répertoriées et cartographiées par les services municipaux, il est impossible de connaître exhaustivement le nombre et l’état de ces cavités, dont les accès ont pu être fermés par le passé et dont la mémoire s’est perdue. De fait, sans aucune ventilation ou moyen de les contrôler, elles deviennent potentiellement dangereuses. C’est pourquoi des effondrements subits se produisent parfois sur le territoire, impactant le domaine public, mais aussi des propriétés privées. Des découvertes fortuites de carrières interviennent aussi parfois à la faveur de travaux, et leur état constaté peut alors faire apparaître la nécessité d’un traitement rapide. Ces situations graves engendrent des risques pour la sécurité des personnes et des biens, ainsi que des coûts financiers très importants pour sécuriser les carrières et supprimer le danger. Les personnes privées confrontées à ces événements se trouvent souvent démunies pour y faire face, aussi bien techniquement que financièrement.
Dans les cas d’effondrements constatés impactant de façon urgente des constructions, le fonds catastrophe naturelle peut être activé si un arrêté est pris en ce sens par l’Etat. En dehors de cette hypothèse circonscrite qui permet aux propriétaires d’obtenir une indemnisation quasi-totale, ils sont exposés à assumer des sommes substantielles pour sauvegarder leur propriété.
Il existe à ce jour un système d’aide étatique spécifique pour les accompagner. Il s’agit du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit Fonds Barnier. Celui-ci, en application de l’article L.561-3 du Code de l’environnement, « peut contribuer aux opérations de reconnaissance et travaux de comblement des cavités souterraines menaçant gravement les vies humaines, dès lors que ce traitement est moins coûteux que l'expropriation prévue à l'article L. 561-1 du présent code sur des biens couverts par un contrat d'assurance mentionné au premier alinéa de l'article L. 125-1 du code des assurances ».
L’expérience démontre que, lorsque sont découvertes des carrières en mauvais état, qui présentent un caractère évolutif à court ou moyen terme, il est pertinent de permettre un traitement adéquat de celles-ci dans les meilleurs délais. L’attente prolongée favorise un risque d’aggravation et des dégâts plus importants, et donc des interventions plus coûteuses. L’intérêt public commande de favoriser ces interventions rapprochées, pour des impératifs de sécurité publique et pour minimiser les coûts de ces opérations. D’une part, ces carrières se prolongent souvent en continu sous domaine public et propriétés privées et, dans ce cas, une prise en charge concomitante des différentes parties de cavité permet de conforter la propriété publique. D’autre part, laisser ces situations se détériorer jusqu’à frôler l’extrême urgence aura pour conséquence de mobiliser davantage à terme des fonds publics.
Cela peut même conduire in fine à des cas d’expropriation des biens exposés à des risques prévisibles d’affaissement de terrain dus à une cavité souterraine. Mairie d’Orléans
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Or, les propriétaires privés, malgré leur police d’assurance, voire l’octroi d’une aide de l’Etat au titre du FPRNM, ne peuvent souvent absorber par eux-mêmes le coût de traitement de la carrière pouvant aller jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros, ce qui peut déclencher des situations attentistes.
Eu égard à la sensibilité particulière du territoire à ce risque, Orléans souhaite initier une démarche de solidarité communale face à ces sinistres vécus par ses administrés, dans la mesure où l’intérêt public ainsi démontré justifie de favoriser une prise en charge diligente de ces situations.
Ce dispositif fera l’objet à son issue d’une évaluation pour mesurer son efficacité en termes d’incitations à la maîtrise des risques. A titre indicatif, un budget d’un montant global maximum est fixé à 200 000 €.
Pour prétendre au bénéfice de cette subvention, les propriétaires devront faire une demande à la Direction de l’Environnement et de la Prévention des Risques par mail (depr@orleans-metropole.fr) et compléter le dossier qui leurs sera transmis. Dans ce dossier, il sera demandé aux propriétaires de justifier :
De la présence au droit de leur parcelle d’une carrière anthropique non répertoriée à la date de la publication de la présente délibération sur le site internet Géorisques.gouv.fr, réalisé par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM);
D’une étude géotechnique qui démontre le caractère évolutif de la carrière et la nécessité de réaliser des travaux de comblement ;
D’un dépôt de dossier de subventionnement FPRNM au nom du propriétaire de la parcelle concernée.
Le dossier de demande de subvention de la ville d’Orléans devra être déposé avant le 30 septembre 2023.
Les propriétaires pourront prétendre à une subvention représentant 20 % du coût des travaux de comblement/sécurisation de la carrière, dans la limite d’un plafond de 30 000 €. Les dossiers seront classés prioritairement en vertu de la dangerosité et du caractère plus ou moins évolutif des carrières concernées.
Les dossiers FPRNM devront être déposés avant le début des travaux. Les propriétaires ne pourront réaliser les travaux par eux-mêmes et s’engagent à faire appel à des entreprises spécialisées et reconnues pour leurs compétences techniques dans ce domaine. Ils justifieront à la collectivité de la solution technique retenue au moment du dépôt du dossier, et s’engageront à faire réaliser les travaux dans un délai déterminé. En cas de prise en charge ultérieure par leur assureur de la totalité des frais de comblement, le remboursement de la subvention sera exigible.
Dans ces conditions et après avis de la Commission sécurité et prévention, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la mise en place d’un dispositif communal de subventionnement des travaux de comblement des cavités présentant un risque pour la sécurité des biens et des personnes tel que décrit ci-dessus. »
M. GRAND – Nous sommes satisfaits car cette dotation supplémentaire au fonds Barnier faite aux propriétaires privés est une excellente chose. C’est donc possible, puisqu’on avait eu cet échange en conseil municipal où il paraissait très compliqué de la mettre en œuvre. Je vous remercie d’avoir mis en place ce fonds et cette aide substantielle de 100 000 euros pour les propriétaires privés qui sont évidemment contraints à faire des travaux suite aux différents espaces de carrières orléanaises.
M. MONTILLOT – Merci pour ce nouveau satisfecit. On ne peut que se féliciter de l’aide que nous apportons.
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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N° 62 – Espace public. Requalification des abords de la cathédrale Sainte-Croix. Approbation d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique et d’une convention d’offre de concours à passer avec Orléans Métropole.
M. IMBAULT expose
« Le programme de requalification des voies d’Orléans Métropole, établi sur la base des propositions des communes, prévoit la requalification des abords de la cathédrale.
Par ailleurs, la commune d’Orléans est compétente en matière de parcs et jardins, et souhaite intégrer au chantier de requalification l’aménagement du jardin de l’Evêché.
Considérant que leurs opérations respectives ont un lien fonctionnel et seront réalisées de concert, la commune d’Orléans et Orléans Métropole entendent désigner cette dernière comme maître d’ouvrage unique de l’ensemble de l’opération (études et travaux) par le biais d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique.
Les montants estimatifs sont les suivants :
Voirie
(compétence OM)
Jardin de l’Evêché
(compétence VO)
Total
HT TTC HT TTC HT TTC
Etudes et
maîtrise d’œuvre 233 300 € 280 000 € 37 500 € 45 000 € 270 800 € 325 000 €
Travaux 2 099 700 € 2 520 000 € 337 500 € 405 000 € 2 437 200 € 2 925 000 €
Total 2 333 000 € 2 800 000 € 375 000 € 450 000 € 2 708 000 € 3 250 000 €
Les prestations relevant de la compétence de la Ville d’Orléans (Jardin de l’Evêché) feront l’objet d’un remboursement par cette dernière, à hauteur de 100%, au profit d’Orléans Métropole, soit pour un montant total de 450 000 €.
Par ailleurs, compte-tenu de son intérêt à la réalisation des travaux de requalification, et de son souhait d’un traitement particulièrement qualitatif de ce projet, notamment dans le choix des matériaux, la commune d’Orléans propose le versement d’une offre de concours pour prendre en charge le financement d’une partie de l’opération relevant de la compétence d’Orléans Métropole.
Le plan de financement relatif à l’offre de concours se présente ainsi :
Voirie
(compétence OM)
Prise en charge OM
20 %
Prise en charge VO
80 %
HT TTC HT TTC HT TTC
Etudes et
maîtrise d’œuvre 233 300 € 280 000 € 46 660 € 56 000 € 186 640 € 224 000 €
Travaux 2 099 700 € 2 520 000 € 419 940 € 504 000 € 1 679 760 € 2 016 000 €
Total 2 333 000 € 2 800 000 € 466 600 € 560 000 € 1 866 400 € 2 240 000 € Mairie d’Orléans
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Il est donc proposé la signature d’une convention d’offre de concours, versé par la commune au bénéfice d’Orléans Métropole, pour sa participation aux travaux de requalification, pour un montant total de 1 866 400 € HT, soit 2 240 000 € TTC.
Dans ces conditions et après avis de la Commission proximité, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de maîtrise d’ouvrage unique à passer avec Orléans Métropole, ayant pour objet la requalification des abords de la cathédrale et du jardin de l’Evêché,
2°) approuver la convention à passer avec Orléans Métropole ayant pour objet le versement d’une offre de concours par la commune d’Orléans, au bénéfice d’Orléans Métropole, dans le cadre de la requalification des abords de la cathédrale d’Orléans,
3°) autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions,
4°) imputer la dépense correspondante, soit 45 000 € au budget principal de l’exercice en cours pour les études et maîtrise d’œuvre, soit 405 000 € au BP 2023, section investissement, fonction 844, compte 2315, opération IV1P121, gestionnaire PT1, destinataire POI,
5°) imputer la dépense correspondante, soit 186 640 € au budget principal de l’exercice en cours les études et maîtrise d’œuvre, soit 1 679 760 € pour les travaux au budget principal de l’exercice 2024, section investissement, fonction 844, compte 2041512, opération IV1P121, gestionnaire VOI, destinataire VOI. »
M. CHAPUIS – Je pose la question de l’avenir du stationnement. On avait évoqué, il y a quelques mois, la question sur le stationnement aux abords de la Cathédrale, à la fois sur le petit parking en terre et sur l’arrière de la Cathédrale. Je voulais savoir si, dans le cadre de cette requalification, il y aura une prise en charge, voire une réduction, de ce stationnement. Je voudrais évoquer aussi la question de la végétalisation, parce qu’on a eu des erreurs dans la végétalisation sur la place du Martroi, pour éviter de reproduire ces erreurs et voir quelle attention avait été portée sur les essences qui seraient mises en place sur ces aménagements. J’évoque bien sûr les aménagements hors Jardin de l’Evêché.
M. IMBAULT – Pour ce qui concerne le stationnement, il y a un parking sous la Cathédrale, donc les voitures qui sont stationnées à l’arrière pourront aller dans le parking.
Pour ce qui concerne la végétalisation, pour le moment, il s’agit d’une étude et, a priori, il n’y a pas de choses compliquées qui vont être installées, mais je peux vous dire que ce sera très beau. Quant à la végétalisation de la place du Martroi, si elle est comme cela, c’est parce qu’il y a un problème de Vigipirate.
M. DEVERGE – Pour être certain de comprendre, dans ce cas, on parle de suppression du parking autour de la Cathédrale. Si vous indiquez que les véhicules pourront aller en sous-sol, il faut utiliser le mot ; c’est une suppression.
M. IMBAULT – Bien sûr.
M. MONTILLOT – Tout le monde est content. Je promets à M. CHAPUIS que nous n’irons pas couper les arbres comme à l’arrière de la Région.
M. DUPLESSY – Mais à l’avant.
M. MONTILLOT – C’est ce qu’on appelle le comique de répétition cher à Molière. Mairie d’Orléans
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ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 63 – Espace Public. Exploitation du stationnement payant sur voirie : principe d’une délégation de service public. Approbation.
M. MARTIN expose :
« La Ville d’Orléans, qui exerce la compétence du stationnement payant sur voirie, a confié l’exploitation de près de 3 100 places de stationnement relevant de ce régime à la Société d’Economie Mixte (SEM) Orléans Gestion au moyen de deux marchés d’exploitation. Ces deux contrats viennent respectivement à échéance en janvier 2023 et en mars 2023.
La Ville d’Orléans a également passé, pour la gestion d’opérations connexes au service, plusieurs marchés avec des prestataires et notamment :
- PaybyPhone, pour le paiement dématérialisé du stationnement,
- Brink’s pour la collecte des fonds des horodateurs,
- Flowbird, en lien avec le fonctionnement des horodateurs.
En parallèle la SEM Orléans Gestion, sous l’impulsion de la Ville d’Orléans et d’Orléans Métropole, a enclenché un processus de transformation en Société Publique Locale (SPL) devant s’achever en décembre 2022, permettant ainsi à ces deux collectivités de disposer d’un opérateur interne afin d’assurer la gestion des services relevant de leurs compétences respectives.
L’expiration des marchés en vigueur est l’occasion de définir le mode de gestion le plus approprié en vue de garantir la continuité du service public et de prévoir la mise en œuvre d’une politique de stationnement sur voirie, dont les objectifs visent le développement du service à l’usager mais aussi un meilleur report modal et un meilleur partage de l’espace public.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2023, la Ville d’Orléans souhaite mettre en place le mode de gestion de la concession de service avec la SPL pour la gestion et l’exploitation du stationnement payant sur voirie, qui présente notamment les avantages suivants :
- sur le plan de la procédure, une possibilité de négociation étendue, - la possibilité d’inclure dans le contrat de concession un volet travaux et un volet exploitation, - une incitation à la performance sur le développement quantitatif et qualitatif du service aux usagers, conséquence de l’économie générale et de la nature même du contrat.
En vertu de l’article L 1411-4 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante doit se prononcer sur le principe de la délégation au vu d’un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire, après avoir recueilli l'avis de la commission consultative des services publics locaux (obligatoire), et du comité technique (facultatif en l’absence de reprise en régie).
Ce contrat de concession, en l’occurrence une délégation de service public, aura pour objet et périmètre la gestion et l’exploitation de l’ensemble du stationnement payant sur voirie, y compris la passation des marchés pour la gestion des opérations connexes au service.
Ce contrat sera conclu pour une durée de 5 à 6 ans.
Les équipements en horodateurs et signalétique seront fournis par la Ville.
Les agents de surveillance (ASVP) réalisant actuellement le contrôle du stationnement payant sur voirie en application des forfaits de post-stationnement (FPS) tels que prévus par l’article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales sont maintenus en interne à la Ville d’Orléans. Les agents de la SPL ne seront donc pas chargés de réaliser les contrôles, mais pourront jouer un rôle de signalement auprès des ASVP.
Les recettes perçues auprès des usagers du stationnement sur voirie étant de nature publique, la SPL Mairie d’Orléans
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collectera ces recettes et les reversera à la Ville. La SPL percevra une rémunération de la part de la Ville d’Orléans correspondant aux charges qu’elle expose, telles qu’elles seront définies contractuellement, ainsi qu’un intéressement au titre des recettes collectées.
Le conseil municipal est donc invité à prendre connaissance du rapport annexé à la présente délibération qui présente :
- Le contexte,
- Les motivations du mode de gestion proposé,
- La présentation des caractéristiques principales de la concession : périmètres, missions confiées, durée, modalités de rémunération du délégataire,
- La procédure qui va être mise en œuvre.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1411-1 et suivants,
Vu le code de la commande publique,
Vu le rapport de présentation joint à la présente délibération présentant le principe des modes de gestion sur le territoire de la Ville d’Orléans et contenant les caractéristiques des prestations que devront assurer le futur concessionnaire du service de stationnement sur voirie sur le territoire de la Ville d’Orléans, conformément à l’article L.1411-4 du code général des collectivités territoriales.
Vu l’avis de la commission consultative des services publics locaux réunie le 22 septembre,
Vu l’avis du comité technique réuni le 7 septembre,
Dans ces conditions et après avis de la Commission proximité, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le principe du recours à la concession à compter du 1er janvier 2023 du service de stationnement payant sur voirie sur le territoire de la Ville d’Orléans,
2°) approuver les caractéristiques des prestations que devront assurer le futur concessionnaire, telles qu’elles sont décrites dans la présente délibération et le rapport de présentation joint en annexe à la présente délibération,
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de concession, prendre toutes mesures nécessaires à sa mise en œuvre, intervenir et signer tous les actes liés à l’exécution de la présente délibération. »
M. MARTIN – On a un délai de rédaction de la convention de concession, donc au mois de novembre, on présentera au conseil municipal le contrat proprement dit. Ce soir, on délibère du principe et, au mois de novembre, on délibérera sur le contrat proprement dit.
M. MONTILLOT – Je vous propose qu’on se donne rendez-vous en novembre pour avoir le débat sur le fond.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE
DE MMES LABADIE, ROYER ET
MM. ROY, NANTIER, GAUTIER,
DUPLESSY Mairie d’Orléans
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N° 64 – Espace Public. Quartier Est. Lotissement rue du Greffoir. Dénomination d’une voie. Approbation.
Mme CARRE expose :
« Un lotissement comprenant un collectif de 36 logements et 10 maisons individuelles est en cours de construction sur les parcelles cadastrées BZ n° 1117, 1118, 1119, 1120 à 1133, 1135 à 1141 situées rue du Greffoir dans le quartier Est d’Orléans.
Compte tenu de l’avancée de cette opération, NEXITY, promoteur, nous a sollicités pour procéder à la dénomination de la nouvelle voie qui desservira ces habitations.
En effet, conformément aux dispositions de la loi 3DS en date du 23 février 2022, relève de la compétence des conseils municipaux la dénomination des voies publiques et privées ouvertes à la circulation.
Cette voie étant privée, le propriétaire propose la dénomination suivante : impasse de l’Etuvée.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Proximité, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir décider de dénommer la nouvelle voie desservant un collectif de 36 logements et 10 maisons individuelles sur les parcelles cadastrées BZ n° 1117, 1118, 1119, 1120 à 1133, 1135 à 1141 situées rue du Greffoir dans le quartier Est d’Orléans : impasse de l’Etuvée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 65 – Espace Public. Centre-ville. ZAC Bourgogne. Dénomination d’un jardin public. Approbation.
Mme BARRUEL expose :
« Au sein de la ZAC Bourgogne, se situe le jardin public dit « Linières », entre la rue du Puits de Linières, la rue de l’Eperon et la rue du Gros Anneau à Orléans.
Ce jardin, en plein cœur du centre historique, a fait l’objet d’un aménagement sur 900 m². Il vient compléter ainsi l’important effort de végétalisation fait sur le quartier Dessaux dans le cadre de l’aménagement de la ZAC Bourgogne. Ce jardin propose une palette végétale étagée et parfumée permettant de créer un parcours sensoriel. Il reprend la forme de l’ilot urbain en proposant une ambiance végétale alliant des formes architecturées structurant la forme de ce jardin clos et des formes libres renforçant la densité végétale et sa gestion naturelle. Il comporte par ailleurs une aire de jeu, des toilettes publiques, des assises.
Conformément aux dispositions de la loi 3DS en date du 23 février 2022, relève de la compétence des conseils municipaux la dénomination des voies publiques et privées ouvertes à la circulation.
Il est proposé de procéder à la dénomination de ce nouvel espace en tant que « Jardin Auguste de Saint Hilaire », faisant ainsi référence au célèbre botaniste d’Orléans (1779-1853) qui a en particulier inventorié la flore brésilienne entre 1816 et 1822.
Dans ces conditions et après avis de la Commission proximité, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à la dénomination du jardin public situé entre la rue du Puits de Linières, la rue de l’Eperon et la rue du Gros Anneau à Orléans en tant que « Jardin Auguste de Saint Hilaire ». »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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N° 66 – Espace Public. Quartier de La Source. Lotissement avenue de Concyr. Dénomination d’une voie. Approbation.
Mme MARCHAND expose :
« Un lotissement comprenant 13 maisons est en cours de construction sur la parcelle cadastrée ET n° 578 située avenue de Concyr dans le quartier de La Source à Orléans.
Compte tenu de l’avancée de cette opération, le groupe COUTANT, promoteur, a sollicité la Ville pour procéder à la dénomination de la nouvelle voie qui desservira ces habitations.
En effet, conformément aux dispositions de la loi 3DS en date du 23 février 2022, relève de la compétence des conseils municipaux la dénomination des voies publiques et privées ouvertes à la circulation.
Cette voie étant privée, les propriétaires se sont concertés et proposent la dénomination suivante : rue du Clos des Ombrages.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Proximité, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir décider de dénommer la nouvelle voie desservant 13 maisons sur la parcelle cadastrée ET n° 578 située avenue de Concyr à Orléans : rue du Clos des Ombrages. »
Mme KOUNOWSKI – Vous parliez d’arbres, je vais reparler d’arbres, puisque c’est l’ancien emplacement de la maison de retraite des Ombrages, où sont d’ailleurs accueillis les Ukrainiens. Il y a ce projet de promoteur où on va faire 13 parcelles, donc on déboise, et c’est le massacre !
M. MONTILLOT – J’avais souvenir que vous étiez déjà intervenue deux ou trois fois sur le même sujet. Je ne me trompe pas ?
Mme KOUNOWSKI – C’est important de le redire.
M. MONTILLOT – C’est le comique de répétition.
Mme KOUNOWSKI – Cela boucle avec le début du conseil municipal, Monsieur MONTILLOT.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 67 – Espace Public. Quartier Nord. Opération de constructions rue de la Bourie Rouge. Dénomination d’une voie. Approbation.
Mme PARAYRE expose :
« Un collectif de 35 logements a été construit sur les parcelles cadastrées AS n°135-138-171-172-246- 247-248-249-250-251-252-253-254-255-256-293 situées rue de la Bourie Rouge dans le quartier Acacias.
Compte tenu de l’avancée de cette opération, NEXITY, promoteur, a sollicité la Ville pour procéder à la dénomination de la nouvelle voie reliant la rue de la Bourie Rouge à la rue Guillaume Budé qui desservira ce collectif.
En effet, conformément aux dispositions de la loi 3DS en date du 23 février 2022, relève de la compétence des conseils municipaux la dénomination des voies publiques et privées ouvertes à la circulation.
Cette opération de construction est située sur un terrain appartenant auparavant à l’ADAPEI Les Papillons Mairie d’Orléans
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Blancs et les logements qui y sont construits sont destinés à la location notamment pour des personnes handicapées ou en perte d’autonomie.
Cette voie étant privée, le propriétaire propose la dénomination suivante : rue Odile Renault.
Educatrice spécialisée de métier, Odile Renault (29/09/1910 à Fleury les Aubrais - 22/03/1992 à Orléans) s’est engagée à titre bénévole dans l’aide aux enfants handicapés sur Orléans à partir de 1958, à une époque où il n’existait aucune structure associative. Son action auprès des enfants et de leurs familles a contribué à la création de l’association des papillons blancs du Loiret en 1960.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Proximité, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir décider de dénommer la nouvelle voie desservant un collectif de 35 logements sur les parcelles cadastrées AS 135-138-171-172-246-247-248-249-250-251-252-253-254-255-256-293 situées rue de la Bourie Rouge dans le quartier Acacias d’Orléans : rue Odile Renault. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. MONTILLOT – Nous avons terminé nos débats. Je vous remercie pour la qualité des interventions des uns et des autres, dans la bonne ambiance et la bonne humeur. Bonne nuit pour ceux qui ont le droit de dormir et bon courage pour les autres.
La séance est levée à 23 h 15.