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Déliberation - deliberations cm 13 03 2023
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Colmar.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 13 03 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Conseil
Municipal
PROCÈS-VERBAL
ème Séance 27
13 mars 2023 PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
COLMAR
SEANCE
DU
13
MARS
2023
Sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
STRAUMANN,
Maire
Monsieur
le
Maire
souhaïite
la
bienvenue
à tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à
18h30.
Nombre
de
présents:
42
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
6
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Frédérique
SCHWOB,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN
(à
partir
du
point
n°3),
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Marc
FOUINAT.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Tristan
DENECHAUD
donne
procuration
à
Mme
Aurore
REINBOLD,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
SALA,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à Mme
Amandine
BALIRY. MAIRIE
DE
COLMAR
M.
LE
MAIRE
M.
LE
MAIRE
M.
LE
MAIRE
M.
LE
MAIRE
M.
LE
MAIRE
M.
ZINCK
M.
ZINCK
M.
ZINCK
M.
ZINCK
M.
ZINCK
Mme
SENGELEN-CHIODETTI
Mme
BERTHET
Mme
BERTHET
Mme
BERTHET
12, T3. 14.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
07
février
2023
Compte
rendu
des
décisions
de
justice
et
des
arrêtés
pris
par
délégation
du
Conseil
municipal
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
durant
la
période
du
1er
janvier
au
28
février
2023
Compte
rendu
des
marchés
conclus
par
délégation
du
Conseil
municipal
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
durant
la
période
du 1er
janvier
au
28
février
2023
Communication(s)
-
Installation
d'un
nouveau
Conseiller
municipal
Election
de
représentants
de
la
Ville
de
Colmar
au
sein
de
divers
établissements
scolaires
Election
des
membres
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
Approbation
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
Examen
et
vote
du
compte
administratif
de
l'exercice
2022 Rapport
d'information
sur
la
dette
Aménagement
de
la
place
de
la
Cathédrale
: demandes
de
subventions
Attribution
d'un
concours
financier
à
l'ONG
"Corps
Mondial
de
Secours"
pour
venir
en
aide
aux
sinistrés
du
tremblement
de
terre
en
Turquie
et
en
Syrie
Action
petits
déjeuners
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
- année
scolaire
2022-2023
Subvention
pour
projets
scolaires
Avances
sur
subventions
2023
aux
associations
et
établissements
œuvrant
dans
le
domaine
de
la
petite
enfance M.
SPITZ . SPITZ . SPITZ £ £Z
£ . SPITZ + MUTLU £ M. MUTLU M. MUTLU M. MUTLU Mme
UHLRICH-MALLET
Mme
UHLRICH-MALLET
Mme
UHLRICH-MALLET
Mme
UHLRICH-MALLET
M.
SALA
Mme
EBEL-SUTTER
Mme
ROSSI
Mme
ROSSI
Mme
ROSSI
M.
HILBERT
DIVERS
15. 16. 17. 18. T9. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 29. 30. 31. 32.
Convention
entre
la
Ville
de
Colmar
et
Colmar
Expo
pour
l'organisation
et
la
collaboration
pour
le
concert
de
Barbara
Hendricks
Adhésion
de
la
collectivité
au
Pass
Culture
Adhésion
du
musée
Bartholdi
au
Conseil
International
des
Musées,
Bouclier
bleu
et
Musées
Grand
Est
Attribution
de
subventions
aux
associations
culturelles
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Colmar
et
l'association
"Critérium
de
Colmar”
dans
le
cadre
de
l'organisation
du
Critérium
d'Après
Tour
de
Colmar
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Colmar
et
l'UTMB
(Ultra
Trail
du
Mont
Blanc)
dans
le
cadre
de
l'organisation
du
départ
du
"Trail
Alsace
Grand
Est
by
UTMB
- Ultra
Trail
des
Chevaliers"
Subvention
exceptionnelle
au
titre
du
Fonds
d'Action
Sportive
2023
- 1ère
tranche
Subvention
de
fonctionnement
à
l'Association
des
commerçants
du
marché
couvert
Règlement
relatif
aux
changements
d'usage
temporaire
des
locaux
d'habitation
à
des
fins
de
meublés
de
tourisme
- Application
des
exceptions
prévues à
l'article
5
du
règlement
Bilan
des
transactions
immobilières
réalisées
en
2022
par
la
Ville
de
Colmar
Incorporation
de
parcelles
dans
le
domaine
public
communal Subventions
pour
la
rénovation
de
maisons
anciennes
en
Site
Patrimonial
Remarquable
Rapport
annuel
recours
administratif
préalable
obligatoire
(R.A.P.O)
Subvention
de
fonctionnement
au
bénéfice
du
Syndicat
des
Apiculteurs
de
Colmar
Extension
du
dispositif
de
la
vidéoprotection
sur
l'espace
public
de
Colmar
-
Phase
2
de
la
11ème
tranche
de
programmation
2023
Attribution
d'une
subvention
à l'UDPS
68
Attribution
d'une
subvention
à
l'association
Solidarité
Femmes
68
Aide
financière
nominative
de
la
Ville
de
Colmar
pour
l'achat
à
un
vendeur
professionnel
d'un
vélo
neuf
par
foyer MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
41
Absent(s)
:
2
Excusé(s)
:
6
Point
2
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
07
février
2023.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Frédérique
SCHWOB,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Marc
FOUINAT.
Absents
non
excusés
M.
Benoît
NICOLAS,
M.
Eddy
VINGATARAMIN.
Ont
donné
procuration
M.
Tristan
DENECHAUD
donne
procuration
à
Mme
Aurore
REINBOLD,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
SALA,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 20
mars
2023 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
SECRETARIAT
GENERAL
Point
N°
2 APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
07
FÉVRIER
2023
RAPPORTEUR
: M.
LE
MAIRE
LE
CONSEIL
Après
avoir
délibéré,
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Le
Maire MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents
:
42
Absent(s)
:
L
Excusé(s)
:
6
Point
3
Compte
rendu
des
décisions
de
justice
et
des
arrêtés
pris
par
délégation
du
Conseil
municipal
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
durant
la
période
du 1er
janvier
au
28
février
2023.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Frédérique
SCHWOB,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Marc
FOUINAT.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Tristan
DENECHAUD
donne
procuration
à
Mme
Aurore
REINBOLD,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
SALA,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
PREND
ACTE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 20
mars
2023 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
SECRETARIAT
GENERAL
Point
N° 3 COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
DE JUSTICE
ET DES
ARRÊTÉS
PRIS
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
DURANT
LA PÉRIODE
DU
1ER JANVIER
AU
28 FÉVRIER
2023
RAPPORTEUR
: M.
LE
MAIRE
Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
compte
rendu
est
donné
au
Conseil
municipal
:
1)
des
décisions
de
justice
prises
par
délégation
:
Par
une
décision
du
9
janvier
2023,
la
Ville
de
Colmar
a
mandaté
Me
HAGER
pour
la
représenter
devant
le
Tribunal
Judiciaire
de
Colmar
dans
le
cadre
d’un
référé-préventif
avant
travaux
introduit
par
la
afin
de
faire
réaliser
un
état
contradictoire
des
lieux
avoisinants
le terrain
sitter
route
de
Sélestat.
Par
une
décision
du
16
janvier
2023,
la
Ville
de
Colmar
a
mandaté
Me
ROUQUET
pour
assurer
sa
défense
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
le
cadre
du
référé-suspension
et
du
recours
en
annulation
introduits
par
l'Association
de
sauvegarde
du
patrimoine
colmarien
(APSC)
contre
le
permis
de
démolir
le
kiosque
de
la
place
de
la
cathédrale
du
2 novembre
2022.
Par
une
décision
du
6
février
2023,
la
Ville
de
Colmar
a
mandaté
Me
ROUQUET
pour
assurer
sa
défense
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
le
cadre
du
recours
en
annulation
introduit
par
la
contre
l'arrêté
du
21
juin
2022
portant
refus
de
permis
de
construire
potur-umrensemle
de
94
logements
sur
un
terrain
situé
25
rue
du
Logelbach.
Par
une
décision
du
7
février
2023,
la
Ville
de
Colmar
a
mandaté
Me
ROUQUET
pour
introduire
une
procédure
de
référé-préventif
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
afin
de
faire
constater
de
façon
contradictoire
l’état
des
immeubles
avoisinants
le
bâtiment
situé
3
rue
des
Oies
avant
sa
démolition.
2)
des
arrêtés
pris
par
délégation
: COMPTE
RENDU
DES
ARRETES
DU
01
janvier
2023
AU
28
février
2023
Numéro |
Date
de
l'acte
|
Nature
N°réf.
Art.L2122-22
Taux
d'augmentation
17
04/01/2073]
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
18
04/01/2023]
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
19
04/01/2023]
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
20
04/01/2023]
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
21
04/01/2073]
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
22
04/01/2073]
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
23
04/01/2023]
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
24
04/01/2073]
08
- CONCESSIONS
CIMETIERES
25
04/01/2073]
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
26
04/01/2073]
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
27
04/01/2073]
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
28
04/01/2073)
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
29
04/01/2023]
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
30
04/01/2023]
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
31
04/01/2073
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES Numéro |
Date
de
l'acte
Nature
N'réf.
Art.L2122-22
Taux
d'augmentation
32
04/01/2023
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
3
04/01/2023
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
34
04/01/2023
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
35
04/01/2023
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
36
04/01/2023
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
37
04/01/2023
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
38
04/01/2023
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
39
04/01/2023
08
- CONCESSIONS
CIMETIERES
40
04/01/2023
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
ai
04/01/2023
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
42
04/01/2023
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
43
04/01/2023
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
44
04/01/2023
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
45
04/01/2023
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
46
04/01/2023
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
47
04/01/2023
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
48
04/01/2023
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
JD Numéro |
Date
de
l'acte
Nature
N'réf.
Art.L2122-22
Taux
d'augmentation
49
04/01/2023
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
50
04/01/2023
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
st
04/01/2023
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
52
04/01/2023
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
53
04/01/2023
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
54
04/01/2023
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
55
04/01/2023
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
56
04/01/2023
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
57
04/01/2023
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
61
05/01/2023
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
62
06/01/2023
02- TARIFS
89
11/01/2023
O7 - REGIES
COMPTABLES
91
12/01/2023
07 - REGIES
COMPTABLES
163
26/01/2023
02- TARIFS
168
26/01/2023
02- TARIFS
229
09/02/2023
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
230
09/02/2023
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES Numéro
|
Date
de
l'acte
Nature
N'réf.
Art.L2122-22
Taux
d'augmentation
231
09/02/2023
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
232
09/02/2023
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
233
09/02/2023
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
234
09/02/2023
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
235
09/02/2023
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
236
09/02/2023
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
237
09/02/2023
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
238
09/02/2023
O8 - CONCESSIONS
CIMETIERES
239
09/02/2023
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
240
09/02/2023
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
241
09/02/2023
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
242
09/02/2023
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
243
09/02/2023
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
244
09/02/2073
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
245
09/02/2023
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
246
09/02/2023
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
248
09/02/2023
O8 + CONCESSIONS CIMETIERES
DD Numéro
|
Date
de
l'acte
Nature
N'réf.
Art.L2122-22
Taux
d'augmentation
249
09/02/2023
(
[os- concessions cIMETIERES
250
09/02/2023
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
251
09/02/2023
F9
os- concessions cMETiEREs
252
09/02/2023
08 - CONCESSIONS CIMETIÈRES
253
09/02/2073
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
254
09/02/2073
08 - CONCESSIONS CINETIERES
255
09/02/2073
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
256
09/02/2073
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
257
09/02/2073
y
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
258
09/02/2023
O8 - CONCESSIONS CIMETIERES
259
09/02/2073
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
260
09/02/2023
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
261
09/02/2073
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
262
09/02/2023
O8 - CONCESSIONS CIMETIERES
263
09/02/2023
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
264
09/02/2073
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
265
09/02/2073
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
Dre Numéro
|
Date
de
l'acte
Nature
N'réf.
Art.L2122-22
Taux
d'augmentation
266
09/02/2023
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
267
09/02/2023
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
268
09/02/2023
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
269
09/02/2023
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
270
09/02/2023
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
271
09/02/2023
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
272
09/02/2023
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
MLD MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
42
Absent(s)
:
À
Excusé(s)
:
6
Point
4
Compte
rendu
des
marchés
conclus
par
délégation
du
Conseil
municipal
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
durant
la
période
du
1er
janvier
au
28
février
2023.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Frédérique
SCHWOB,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Marc
FOUINAT.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Tristan
DENECHAUD
donne
procuration
à
Mme
Aurore
REINBOLD,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
SALA,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
PREND
ACTE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 20
mars
2023 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
SECRETARIAT
GENERAL
Point
N°
4 COMPTE
RENDU
DES
MARCHÉS
CONCLUS
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.
2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
DURANT
LA
PÉRIODE
DU
1ER
JANVIER
AU
28
FÉVRIER
2023
RAPPORTEUR
: M.
LE
MAIRE
Compte
rendu
des
marchés
conclus
par
délégation
du
Conseil
municipal
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
durant
la
période
du
1*
janvier
au
28
février
2023
MD COMPTE
RENDU
DES
MARCHES
CONCLUS
ENTRE
LE
1ER
JANVIER
2023
ET
LE
28
FEVRIER
2023
paédel
Objet
du
marché
Titulaire
Type
de marché
Catégorie
de
commande
|
Montant
HT
notification
Marché
subséquent
générés
04/01/2023
[COMMANDE
DE
1000
FLYERS
CINE
THEME
2023/PMC
GERRER
|IMPRIMERIE
MOSER
automatiquement
[Simple
ou
unique
150,00]
ICONFECTION
ET
LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
Bon
de
commande
mono
05/01/2023
[JEUNES
ENFANTS
ET
CSC
API
CUISINIERS
D'ALSACE
Marché
attributaire
0,00
ICONFECTION
ET
LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
Bon
de
commande
mono
05/01/2023
[JEUNES
ENFANTS
ET
CSC
API
CUISINIERS
D'ALSACE
Marché
attributaire
18
000,00!
Bon
de commande
mono
05/01/2023
[FOURNITURE
PAPIER
DE
REPROGRAPHIE
INAPA
FRANCE
Marché
attributaire
120
000,00!
Marché
subséquent
générés
05/01/2023
AFFICHES
MUPI
EXPO
GAELLE
CHOTARD
FREPPEL
IMPRIMEUR
automatiquement
Simple
ou
unique
252,00)
Marché
subséquent
générés
11/01/2023
[RUE
DU
DR
BETZ
-
MS
14
-
TVX
ECLAIRAGE
PUBLIC
BILD
SCHEER
CITEOS
automatiquement
[Simple
ou
unique
9
226,98
[Marché
subséquent
générés
11/01/2023
[AVENUE
DE
PARIS
-AC2020038
MS4
AVENANT
N°1
[TORREGROSSA
SARL
automatiquement
Simple
ou
unique
3
425,46]
REMPLACEMENT
LUMINAIRES
>25
ANS
- MS
13
-TUX
RESEAU
LUMINEUX
ALSACE
Marché
subséquent
générés
11/01/2023
[ECLAIRAGE
PUBLIC
CITEOS
automatiquement
[Simple
ou
unique
78
070,85
RUE
DE
TURCKHEIM
-MS21-
TVX
ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
RESEAU
LUMINEUX
ALSACE
Marché
subséquent
générés
11/01/2023
[ORANGE
ICITEOS
automatiquement
Simple
ou
unique
47
517,05)
AVENUE
DE
PARIS
-MS20
-
TVX
ECLAIRAGE
PUBLIC
(ENTRE
Marché
subséquent
générés
11/01/2023
[ROME
ET
VIENNE)
[TORREGROSSA
SARL
lautomatiquement
Simple
ou
unique
219
620,66|
EIFFAGE
ENERGIE
AFC
(A
KOÏFHUS
-MS12
-TVX
MISE
EN
LUMIERE
TRANCHES
L'ATTENTION
DE
MR
TUN
Marché
subséquent
générés
11/01/2023
|CONDITIONNELLES
1+2
UNLU)
jautomatiquement
[Simple
ou
unique
75
445,56
EIFFAGE
ENERGIE
AFC
(A
L'ATTENTION
DE
MR
TUN
Marché
subséquent
générés
11/01/2023
[RUE
WIDOR
-MS22
-
TVX
ECLAIRAGE
PUBLIC
&
ORANGE
UNLU)
automatiquement
[Simple
ou
unique
144
853,37]
AVENUE
DE
PARIS
-AC2020038
MS4
AVENANT
N°2
Marché
subséquent
générés
11/01/2023
[PROJECTEURS
[TORREGROSSA
SARL
automatiquement
[Simple
ou
unique
739,10]
REMPLACEMENT
LUMINAIRES
>25
ANS
-MS
13
-AVENANT
N°
|RESEAU
LUMINEUX
ALSACE
Marché
subséquent
générés
11/01/2023
|1
TVX
ECLAIRAGE
PUBLIC
CITEOS
automatiquement
[Simple
ou
unique
23
696,32]
Marché
subséquent
générés
11/01/2023
[RUE
ST
GILLES
-MS
15
-TVX
ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
ORANGE
[TORREGROSSA
SARL
automatiquement
[Simple
ou
unique
8
691,67)
[Marché
subséquent
générés
11/01/2023
[RUE
BRUAT
-
MS
17
-TRAVAUX
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
[TORREGROSSA
SARL
lautomatiquement
[Simple
ou
unique
7
656,75)
MD IMITTLERER
NOEHLEN
PFAD
- MS14
- TVX
ECLAIRAGE
PUBLIC
&
Marché subséquent générés
11/01/2023
[ORANGE
[TORREGROSSA SARL
automatiquement
Simple ou unique
2 460,48
Marché subséquent générés
11/01/2023
[RUE DE BENNWIHR
- MS 16 - TRAVAUX
D'ECLAIRAGE
PUBLIC _
[TORREGROSSA SARL
automatiquement
Simple ou unique
29 939,06
RUE DE VERDUN
- MS18 - TRAVAUX
D'ECLAIRAGE
PUBLIC &
Marché subséquent
générés
11/01/2023
[ORANGE
[TORREGROSSA
SARL
automatiquement
Simple
ou
unique
29
191,62]
RUES ORME-ERABLE-MARRONNIER
- MS23 - TVX ECLAIRAGE
Marché subséquent générés
11/01/2023
[PUBLIC & ORANGE
TORREGROSSA SARL
automatiquement
Simple ou unique
94 577,70
Marché subséquent générés
11/01/2023
[ACHAT PC/CLASSES MOBILES/IPAD
ALSACE
MICRO SERVICES
automatiquement
Simple ou unique
62 604,00)
EIFFAGE ENERGIE AFC
(A
KOÏFHUS - MS12 - TVX
MISE EN LUMIERE TRANCHE
FERME-
|L'ATTENTION DE MR TUN
Marché subséquent générés
11/01/2023
[ECLAIRAGE PUBLIQUE
UNLU)
automatiquement
Simple ou unique
247 608,76
Marché subséquent générés
11/01/2023
[RUE DE LA LAUCH
- MS 07 -
TVX
SIGNALISATION
LUMINEUSE __
|SPIE CITYNETWORKS
automatiquement
Simple ou unique
0,00)
CARREFOUR ST GILLES - MS 15 - TVX SIGNALISATION
Marché subséquent générés
11/01/2023
|LUMINEUSE
ITORREGROSSA SARL
automatiquement
[Simple ou unique
2 529,72
EIFFAGE ENERGIE AFC
(A
L'ATTENTION
DE MR TUN
Marché subséquent générés
11/01/2023 _
[CARREFOUR WIDOR
- MS22 - TVX SIGNALISATION
LUMINEUSE
|UNLU)
automatiquement
Simple ou unique
43 258,49)
EIFFAGE ENERGIE AFC
(A
FTVX JALONNEMENT
DYNAMIQUE
- PARKING
MONTAGNE
L'ATTENTION
DE MR TUN
Marché
subséquent générés
11/01/2023
[VERTE
UNLU)
automatiquement
Simple
ou
unique
2 682,15]
Marché subséquent générés
11/01/2023 _
[ROCADE VERTE - MS 09 -
TVX
ECLAIRAGE
PUBLIC &
SL
ISPIE CITYNETWORKS
automatiquement
[Simple ou unique
18 583,62
ROCADE
VERTE BD ST PIERRE - MS
19 - TVX ECLAIRAGE
PUBLIC
Marché subséquent générés
11/01/2023
|&st
ISPIE CITYNETWORKS
automatiquement
Simple ou unique
38 916,56
Marché subséquent générés
11/01/2023
[CARTONS
D'INVITATION
EXPO GAELLE CHOTARD
FREPPEL IMPRIMEUR
automatiquement
(Simple ou unique
380,40)
Marché subséquent générés
12/01/2023
_
[IMPRESSION
AFFICHE MUPI
FREPPEL IMPRIMEUR
automatiquement
(Simple ou unique
205,00|
RENOVATION
ENERGETIQUE
DU CENTRE
DE LOISIRS
13/01/2023
|FLORIMONT
LES ATELIERS CLOR
Marché
Simple ou unique
7050,00|
Marché subséquent générés
13/01/2023
[IMPRESSION
MUPI JANVIER
FREPPEL IMPRIMEUR
automatiquement
[Simple ou unique
246,00
LAEMMEL
PASCAL SERRURERIE
RENOVATION
ENERGETIQUE
DU CENTRE
DE LOISIRS
ISERRURERIE
FERRONNERIE
16/01/2023
|FLORIMONT
CLÔTURES
Marché
Simple
ou
unique
114
544,80)
D TRANSPORT
CAR
- ALSH
6-8
ANS
- MERCREDI
25/01/2023
Marché subséquent générés
16/01/2023
|CERNAY MOVIN
PARK 18 PERSONNES
AUTOCARS
ROVER
68
automatiquement
Simple ou unique
240,00
Marché subséquent générés
16/01/2023
|IMPRESSION 4 EX AFFICHES
FORMAT TOTEM
"C.COLMAR"__
[IMPRIMERIE MOSER
automatiquement
Simple ou unique
144,00)
Marché subséquent générés
17/01/2023
[TRAN.
SCOL.
CINEMA
COLMAR
MAT.
GERANIUMS
19/01/23
_
[AUTOCARS
ROYER
68
automatiquement
Simple
ou
unique
0,00
Marché subséquent générés
17/01/2023
|TRANSP. SCOLAIRE
UNTERLINDEN
ELEM.
FRANK
LE 03/02
AUTOCARS
ROVER 68
automatiquement
Simple ou unique
72,00
Marché subséquent générés
17/01/2023
|TRAN. SCOL. SALLE EUROPE 03/02/22
ELEM
ST NICOLAS
KUNEGEL TRANSPORT
automatiquement
[Simple ou unique
74,00
Marché
subséquent
générés
17/01/2023
|TRANSP. SCOL. UNTERLINDEN
MAT.
COQUELICOTS
20/01
JAUTOCARS ROVER 68
automatiquement
Simple ou unique
72,00
Marché subséquent générés
17/01/2023 _
|TRANSP. SCOL. NEULAND
ELEM.
ST-EXUPERY
13/01
KUNEGEL TRANSPORT
automatiquement
Simple ou unique
80,00
Marché subséquent générés
17/01/2023 _
|TRANSP. SCOL. NEULAND
ELEM.
ST-EXUPERY
12/01/23
KUNEGEL TRANSPORT
automatiquement
Simple ou unique
80,00
Marché subséquent générés
17/01/2023
|TRANSP. SCOLAIRE THEATRE
ELEM. FRANK LE 23/01
KUNEGEL TRANSPORT
automatiquement
Simple ou unique
148,00]
Marché subséquent générés
17/01/2023
|TRANSP. SCOL.
UNTERLINDEN
MAT.
BRANT 06/03/23
KUNEGEL TRANSPORT
automatiquement
(Simple ou unique
74,00]
TRANSP.
SCOLAIRE
HIRTZFELDEN
ELEM. SERPENTINE
Marché subséquent générés
17/01/2023
|24/01/23
KUNEGEL TRANSPORT
automatiquement
[Simple ou unique
210,00
Marché subséquent générés
17/01/2023
[TRANSP. SCOL. UNTERLINDEN
MAT.
BRANT
16/01/23
KUNEGEL TRANSPORT
automatiquement
[Simple ou unique
74,00
Marché subséquent générés
17/01/2023
|TRANSP. SCOL. UNTERLINDEN
MAT.
BRANT 09/02/23
KUNEGEL TRANSPORT
automatiquement
Simple ou unique
74,00
Marché subséquent générés
17/01/2023
|TRANSP. SCOL. UNTERLINDEN
MAT.
LES
LILAS 25/05
AUTOCARS
ROVER 68
automatiquement
Simple ou unique
72,00
Marché subséquent générés
17/01/2023
|TRANSP. SCOLAIRE
THEATRE
ELEM. BRANT 23/01/23
KUNEGEL TRANSPORT
automatiquement
Simple ou unique
222,00
Marché subséquent générés
17/01/2023
|TRANSP. SCOL.
UNTERLINDEN
MAT. ST-EXUPERY 09/01/23
|KUNEGEL TRANSPORT
automatiquement
Simple ou unique
74,00)
Marché subséquent générés
17/01/2023 _
|TRANSP. SCOL. UNTERLINDEN
MAT.
LES LILAS
09/02/23
AUTOCARS
ROYER
68
automatiquement
Simple ou unique
72,00]
Marché subséquent générés
17/01/2023
|TRANSP. SCOL. UNTERLINDEN
MAT.
VIOLETTES
06/03
KUNEGEL TRANSPORT
automatiquement
Simple ou unique
74,00
Marché subséquent générés
17/01/2023
|TRAN. SCOL. SALLE EUROPE
14/04/22
ELEM ST NICOLAS
KUNEGEL TRANSPORT
automatiquement
Simple ou unique
74,00]
MD Marché subséquent générés
17/01/2023 _
|TRAN. SCOL. SALLE EUROPE 31/03/22
ELEM
ST NICOLAS
KUNEGEL TRANSPORT
automatiquement
Simple ou unique
74,00)
Marché subséquent générés
17/01/2023 _
[TRANSP. SCOL. UNTERLINDEN
ELEM. ST-EXUPERY
10/01
KUNEGEL TRANSPORT
automatiquement
Simple ou unique
80,00|
Marché subséquent générés
19/01/2023 _
[IMPRESSION
BROCHURES
FESTIVAL
JOTT IMPRIMEUR
automatiquement
Simple ou unique
1 055,00)
Marché subséquent générés
19/01/2023 _
[AFFICHE COLMAR
JAZZ FESTIVAL
IMPRIMERIE
MOSER
automatiquement
Simple ou unique
35,00
Marché subséquent générés
19/01/2023 _
[Objet : Devis N° 112-69598-MP,
Carte de lecteur
IMPRIMERIE
MOSER
automatiquement
(Simple ou unique
814,00)
PRESTATION
TRANSPORT
ÉLÈVES
ÉCOLES/PARC
DES
EXPOS
Marché
subséquent
générés
19/01/2023
[DEVIS N° 140687
DU
15/11/2022
KUNEGEL TRANSPORT
automatiquement
Simple ou unique
222,00]
ACHAT
ENVELOPPES
LOGO MAIRIE COMMANDE
DE FIN
Marché subséquent générés
19/01/2023
|D'ANNEE
FREPPEL
IMPRIMEUR
automatiquement
Simple ou unique
6 536,80
Marché subséquent générés
19/01/2023
[IMPRESSION
CARTE
DE VOEUX
IMPRIMERIE MOSER
automatiquement
Simple ou unique
2 119,20
Marché subséquent générés
19/01/2023 _
|10 000 Dépliants Salle de Spectacles Europe Colmar
JOTT IMPRIMEUR
automatiquement
Simple ou unique
1 087,20
Marché
subséquent
générés
19/01/2023
[ACHAT POCHETTES
URBANISME
CERTIFIEES
FREPPEL IMPRIMEUR
automatiquement
Simple ou unique
678,10]
CONTRAT
D'ENTRETIEN
DES INSTALLATIONS TECHNIQUES
ET
23/01/2023 _
|CVC BATIMENTS
COMMUNAUX
VIVALE
Marché
Simple ou unique
0,00
CONTRAT
D'ENTRETIEN
DES INSTALLATIONS TECHNIQUES
ET
23/01/2023
|CVC BATIMENTS
COMMUNAUX
VIVALE
Marché
Simple ou unique
93 310,80
Marché subséquent générés
23/01/2023
[TRANSPORTS SCOLAIRES
DECEMBRE
2022
KUNEGEL TRANSPORT
automatiquement
Simple ou unique
6 370,00|
Marché subséquent générés
24/01/2023
|TRANSP. SCOLAIRE CINEMA
MAT.
GERANIUMS
LE 26/01
KUNEGEL TRANSPORT
automatiquement
Simple ou unique
0,00)
Marché subséquent générés
24/01/2023
|TRANSP. SCOLAIRE CINEMA
ELEM. ST-EXUPERY 02/02
KUNEGEL TRANSPORT
automatiquement
Simple ou unique
74,00
PLACE
DE LA CATHEDRALE
- MS24 - TRANCHE
FERME - TVX
Marché subséquent générés
25/01/2023 _
[ECLAIRAGE PUBLIC
TORREGROSSA SARL
automatiquement
[Simple ou unique
400 000,00
Marché subséquent générés
25/01/2023
[IMPRESSION
50 AFFICHES MUPI
C.COLMAR
FREPPEL
IMPRIMEUR
automatiquement
(Simple ou unique
286,80
Marché subséquent générés
25/01/2023
[IMPRESSION 50 AFFICHES MUPI
C.COLMAR
FREPPEL IMPRIMEUR
automatiquement
Simple ou unique
286,80
Marché subséquent générés
25/01/2023
[IMPRESSION
LE POINT COLMARIEN
287
-32 +4 PAGES
FREPPEL IMPRIMEUR
automatiquement
Simple ou unique
13 743,40
JD 28/01/2023
|AMENAGEMENT
DES
RUES
ORME
ERABLE
MARRONIER
[TRADEC
Marché
Simple
ou
unique
313
736,10]
TRANSPORT
CAR
- ALSH
FEVRIER - 3-5
+
6-11
ANS
14/02/2023
-
Marché
subséquent
générés
30/01/2023
|LOCAGONFLE
COLMAR
KUNEGEL
TRANSPORT
lautomatiquement
Simple
ou
unique
74,00|
TRANSPORT
CAR
- SORTIE
FAMILLE
ADULTES
- 30
PERS.
CITE
Marché
subséquent
générés
30/01/2023
[DU TRAIN
+ ELECTROPOLIS
- 22/03/2023
KUNEGEL
TRANSPORT
lautomatiquement
Simple
où
unique
360,00)
Marché subséquent générés
30/01/2023
_|TRANSP.
SCOLAIRE
UNTERLINDEN
MAT.
COQUELICOTS14/04
| AUTOCARS
ROYER
68
automatiquement
[Simple
ou
unique
72,00}
Marché subséquent générés
30/01/2023
_
[TRANSP.
SCOLAIRE
NEULAND
ELEM.
ST-EXUPERY
05/05
KUNEGEL
TRANSPORT
automatiquement
[Simple
ou
unique
80,00}
Marché subséquent
générés
30/01/2023
_|TRANSP.
SCOLAIRE
EUROPE
ELEM.
BARRES
LE 03/02
KUNEGEL
TRANSPORT
automatiquement
Simple
ou
unique
148,00]
Marché subséquent générés
30/01/2023
|TRANSP.
SCOLAIRE
CRDS
ELEM.
BARRES
LE 03/04
KUNEGEL
TRANSPORT
automatiquement
Simple
ou
unique
74,00)
Marché subséquent générés
30/01/2023
_|TRANSP.
SCOLAIRE
CINEMA
ELEM.
A.
FRANK
07/02
KUNEGEL
TRANSPORT
automatiquement
[Simple
ou
unique
222,00]
Marché subséquent générés
30/01/2023
|TRANSP.
SCOLAIRE
UNTERLINDEN
MAT.
VIOLETTES
15/05
KUNEGEL
TRANSPORT
automatiquement
[Simple
ou
unique
74,00]
Marché
subséquent
générés
[30/01/2023
_|TRANSP.
SCOLAIRE
UNTERLINDEN
MAT.
A.
FRANK
15/06
[AUTOCARS
ROYER
68
automatiquement
Simple
ou
unique
73,00)|
Marché subséquent générés
[30/01/2023
|TRANSP.
SCOLAIRE
UNTERLINDEN
MAT.COQUELICOTS
02/06 _
[AUTOCARS
ROYER
68
automatiquement
Simple
ou
unique
72,00)
Marché subséquent générés
30/01/2023
|TRANSP.
SCOLAIRE
UNTERLINDEN
MAT.
FRANK
13/04
[AUTOCARS
ROYER
68
automatiquement
Simple
ou
unique
73,00)
Marché subséquent générés
30/01/2023
|TRANSP.
SCOLAIRE
UNTERLINDEN
MAT.
À FRANK
11/05
[AUTOCARS
ROYER
68
automatiquement
[Simple
ou
unique
73,00}
Marché subséquent générés
30/01/2023
_|TRANSP.
SCOLAIRE
NEULAND
ELEM.
ST-EXUPERY
12/05
KUNEGEL
TRANSPORT
automatiquement
Simple
ou
unique
80,00)
Marché subséquent générés
30/01/2023
[TRANSP.
SCOLAIRE
NEULAND
ELEM.
ST-EXUPERY
11/05
KUNEGEL
TRANSPORT
automatiquement
[Simple
ou
unique
80,00]
TRANSPORT
CAR
- VAC
FEVRIER
- ALSH
- LAC
BLANC
3-5
+ 9-11
Marché
subséquent
générés
01/02/2023
[ANS
- 23/02/2023
-JS
AUTOCARS
ROYER
68
automatiquement
[Simple
où
unique
230,00]
GROLLEMUND
LABOROUTES
Bon
de
commande
mono
02/02/2023
[DIAGNOSTIC
ETUDE
CONTROLE
TRAVAUX
ROUTIER
GRAND
EST
Marché
attributaire
0,00]
GROLLEMUND
LABOROUTES
Bon
de
commande
mono
02/02/2023
[DIAGNOSTIC
ETUDE
CONTROLE
TRAVAUX
ROUTIER
[GRAND
EST
Marché
attributaire
250
000,00]
Marché subséquent générés
[02/02/2023
[IMPRESSION
AFFICHES
MUPI
FESTIVAL
CINEMA
FREPPEL
IMPRIMEUR
lautomatiquement
[Simple
ou
unique
0,00]
D Marché
subséquent
générés
(06/02/2023 _
|TRANSP. SCOLAIRE BREISGAU LE 17/03 ELEM. PASTEUR
KUNEGEL TRANSPORT
automatiquement
Simple ou unique
580,00)
Marché subséquent générés
06/02/2023
_|TRANSP. SCOLAIRE CINEMA CGR MAT. GERANIUMS
26/01
|AUTOCARS ROYER 68
automatiquement
Simple ou unique
72,00
Marché subséquent générés
06/02/2023
_[TRANSP. SCOLAIRE THEATRE ELEM. ST-EXUPERY 23/01
KUNEGEL TRANSPORT
automatiquement
Simple ou unique
148,00)
Marché subséquent générés
06/02/2023
|TRANSP. SCOLAIRE SALLE EUROPE ELEM. BARRES 03/02
KUNEGEL TRANSPORT
automatiquement
Simple ou unique
74,00
Marché subséquent générés
06/02/2023 _
|TRANSP. SCOLAIRE UNTERLINDEN MAT. WALTZ 23/01
KUNEGEL TRANSPORT
automatiquement
Simple ou unique
74,00
Marché subséquent générés
(06/02/2023 _
[TRANSPORT CAR - CLAS - 15/02/2023 - LAC BLANC
AUTOCARS ROVER 68
automatiquement
Simple ou unique
0,00
REHABILITATION OUVRAGE
D'ART OA 26 RUE ARISTIDE
MULLER TRAVAUX
08/02/2023 _
|BRIAND SUR LA LAUCH
HYDRAULIQUES ALSACE
Marché
Simple où unique
67 728,00
ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES ET PETIT MATERIEL DE
[HISLER ALSACE SARL
Bon de commande mono
08/02/2023
[BUREAU
ECOLES
(MAJUSCULE)
Marché
lattributaire
132 000,00
TRANSPORTS AU SKI AU SCHNEPFENRIED STAGE CONGE
Marché subséquent générés
09/02/2023
[FEVRIER
KUNEGEL TRANSPORT
automatiquement
Simple ou unique
3 000,00)
16/02/2023 _
[TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS
GIAMBERINI ET GUY
Marché
Simple ou unique
0,00
16/02/2023 _
[TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS
GIAMBERINI ET GUY
Marché
Simple ou unique
490 291,70)
Marché subséquent générés
16/02/2023 _
|IMPRESSION AFFICHES MUPI FESTIVAL CINEMA
FREPPEL IMPRIMEUR
automatiquement
Simple ou unique
244,00)
Marché subséquent générés
16/02/2023 _
|TRANSP. SCOLAIRE THEATRE ELEM. BRANT 03/03
KUNEGEL TRANSPORT
automatiquement
Simple ou unique
148,00)
Marché subséquent générés
16/02/2023
|TRANSP.
SCOLAIRE
MUSEE
BARTHOLDI
ELEM.
FRANK
28/03
KUNEGEL
TRANSPORT
automatiquement
[Simple
ou
unique
74,00]
Marché subséquent générés
16/02/2023
_|TRANSP.
SCOLAIRE
UNTERLINDEN
ELEM.
PFISTER
09/03
KUNEGEL
TRANSPORT
automatiquement
Simple
ou
unique
74,00]
Marché subséquent générés
17/02/2023 _
[AFFICHES MUPI "JOURNEES PORTES OUVERTES"
FREPPEL IMPRIMEUR
automatiquement
Simple ou unique
188,00)
[TRANSPORT CAR - ROYAL KIDS - ALSH 3-5 VAC FEVRIER
Marché subséquent générés
17/02/2023
|17/02/23 -ILLZACH - MR
JAUTOCARS ROVER 68
automatiquement
Simple ou unique
240,00]
TRANSPORT CAR - BIG LITTLE - ALSH 6-11 VAC FEVRIER
Marché subséquent générés
17/02/2023 _
24/02/23
- \WITTENHEIM
- AE
AUTOCARS ROVER 63
automatiquement
Simple ou unique
335,00)
TRANSPORT CAR-MUSEE DU JOUET-ALSH 3-5 VAC FEVRIER
Marché subséquent générés
17/02/2023
[15/02/23
- COLMAR
-CV
KUNEGEL
TRANSPORT
automatiquement
[Simple ou
unique
74,00)
TRANSPORT CAR - SORTIE FAMILLE ADULTES 30 PERS. LAC
Marché subséquent générés
17/02/2023 _
[BLANC OU AUBURE - 17/02/2023
AUTOCARS ROVER 68
automatiquement
Simple ou unique
230,00] Marché subséquent générés
17/02/2023 _
[IMPRESSION AFFICHE MUPI MARS 2023
FREPPEL IMPRIMEUR
automatiquement
Simple ou unique
252,00
Marché subséquent générés
20/02/2023 _
|IMP. 200 EX. BROCHURE REUNION
DE QUARTIER ST LEON
|IMPRIMERIE MOSER
automatiquement
Simple ou unique
303,60
Marché subséquent générés
24/02/2023 _
|FOIRE DE PRINTEMPS IMPRESSION MACARONS AIRE DE VIE
[FREPPEL IMPRIMEUR
automatiquement
Simple ou unique
254,40
AD MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
42
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
6
Point
5
Election
de
représentants
de
la
Ville
de
Colmar
au
sein
de
divers
établissements
scolaires.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Frédérique
SCHWOB,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Marc
FOUINAT.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Tristan
DENECHAUD
donne
procuration
à
Mme
Aurore
REINBOLD,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
SALA,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 20
mars
2023 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES
SECRETARIAT
GENERAL
Point
N°
5 ELECTION
DE
REPRÉSENTANTS
DE
LA
VILLE
DE
COLMAR
AU
SEIN
DE
DIVERS
ÉTABLISSEMENTS
SCOLAIRES
RAPPORTEUR
: M.
LE
MAIRE
Par
délibérations
du
17
juillet
2020
et
du
7
février
2023,
le
Conseil
municipal
a
élu
ses
représentants
pour
représenter
la Ville
au
sein
des
établissements
scolaires.
Mme
Véronique
SPINDLER,
ayant
démissionné
de
son
mandat
de
conseillère
municipale,
il y
a
donc
lieu
de
procéder
à
son
remplacement
dans
les
établissements
où
elle
siégeait
:
Lycée
Martin
Schongauer
- LEGTP
: M.
Olivier
ZINCK
- Mme
/M.
Ecole
Jean
Macé
: Mme
Frédérique
SCHWOB
- Mme
/M.
Ecole
Anne
Frank
: M.
Yavuz
YILDIZ
- Mme
/M.
Ecole
Maternelle
Saint-Exupéry
: M.
Oussama
TIKRADI
-
Mme/
M
Par
ailleurs,
il
convient
également
de
remplacer
Mme
Caroline
SANCHEZ
au
sein
de
l'établissement
suivant
:
Ecole
Sébastien
Brant
:
M.
TIKRADI
Oussama
—
Mme/M
M.
Marc
FOUINAT
se
porte
candidat
pour
les
établissements
suivants
:
Lycée
Martin
Schongauer
- LEGTP
Ecole
Jean
Macé
Mme
Caroline
SANCHEZ
se
porte
candidate
pour
les
établissements
suivants :
Ecole
Anne
Frank
Ecole
Maternelle
Saint-Exupéry
Mme
Sybille
BERTHET
se
porte
candidate
pour
l'établissement
suivant
:
Ecole
Sébastien
Brant
Sauf
dispositions
législatives
ou
réglementaires
prévoyant
expressément
le
scrutin
secret,
l'assemblée
délibérante
peut
décider
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
en
cas
de
nomination
ou
de
présentation.
\LD MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES
SECRETARIAT
GENERAL
En
conséquence,
il vous
est
proposé
de
bien
vouloir
procéder
à
l'élection
de
représentants
de
la
Ville
de
Colmar
dans
les
établissements
précités,
en
remplacement
de
Mmes
Véronique
SPINDLER
et
Caroline
SANCHEZ :
LE
CONSEIL
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
des
membres
présents
de
ne
pas
désigner
au
scrutin
secret
les
représentants
de
la Ville
de
Colmar
pour
siéger
au
sein
des
établissements
scolaires
précités,
ELIT
par
vote
à
main
levée,
conformément à
l’article
L.2121-21
dernier
alinéa
du
CGCT
Lycée
Martin
Schongauer
- LEGTP
: M.
Marc
FOUINAT
Ecole
Jean
Macé
: M.
Marc
FOUINAT
Ecole
Anne
Frank
: Mme
Caroline
SANCHEZ
Ecole
Maternelle
Saint-Exupéry
: Mme
Caroline
SANCHEZ
Ecole
Sébastien
Brant
: Mme
Sybille
BERTHET
CHARGE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
42
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
6
Point
6
Election
des
membres
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Frédérique
SCHWOB,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Marc
FOUINAT.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Tristan
DENECHAUD
donne
procuration
à
Mme
Aurore
REINBOLD,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
SALA,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 20
mars
2023 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES
SECRETARIAT
GENERAL
Point
N°
6
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
RAPPORTEUR
: M.
OLIVIER
ZINCK,
Adjoint
Le
28
septembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
élu
les
membres
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
:
5 titulaires
:
MM.
ZINCK
Olivier
—
NICOLAS
Benoît
—
TIKRADI
Oussama
—
Mmes
HOUBRE
Fabienne
—
WUCHER
Véronique
5
suppléants
:
Mme
UHLRICH-MALLET
Odile
—
M.
WEILL
Pascal
—
Mmes
PELLETIER
Manurêva
—
KELLER
Patricia
— SPINDLER
Véronique
Mme
Véronique
SPINDLER,
ayant
démissionné
de
son
mandat
de
conseillère
municipale,
il y
a
lieu
de
procéder
à
une
nouvelle
élection
des
membres
suppléants
au
sein
de
la
CCSPL.
Une
seule
liste
complète
de
suppléants
et
conforme
à
la
représentation
proportionnelle
a
été
enregistrée
:
Mme
UHLRICH-MALLET
Odile
—-
M.
WEILL
Pascal
—
Mmes
PELLETIER
Manurêva
—
KELLER
Patricia
—
M.
SCHNEIDER
Christophe
Sauf
dispositions
législatives
ou
réglementaires
prévoyant
expressément
le
scrutin
secret,
l'assemblée
délibérante
peut
décéder
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
en
cas
de
nomination
ou
de
présentation.
En
conséquence,
je
vous
propose
de
bien
vouloir
procéder
à
l'élection
des
membres
suppléants
représentant
de
la
Ville
de
Colmar
au
sein
de
la
CCSPL.
LE
CONSEIL
Après
avoir
délibéré,
MD MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
SECRETARIAT
GENERAL
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
de
ne
pas
désigner
au
scrutin
secret
les
membres
suppléants
représentant
de
la
Ville
de
Colmar
au
sein
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL),
ELIT
par
vote
à
main
levée,
conformément
à
l’article
L.2121-21
dernier
alinéa
du
CGCT
les
membres
suppléants
représentant
de
la
Ville
de
Colmar
au
sein
de
la
CCSPL,
Mme
UHLRICH-MALLET
Odile
M.
WEILL
Pascal
Mme
PELLETIER
Manurêva
Mme
KELLER
Patricia
M.
SCHNEIDER
Christophe
CHARGE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
LD MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
42
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
6
Point
7
Approbation
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Frédérique
SCHWOB,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Marc
FOUINAT.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Tristan
DENECHAUD
donne
procuration
à
Mme
Aurore
REINBOLD,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
SALA,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 20
mars
2023 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES
-
Pôle
Ressources
DIRECTION
DES
FINANCES
Point
N°
7 APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DE
L'EXERCICE
2022
RAPPORTEUR
: M.
OLIVIER
ZINCK,
Adjoint
L'article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
applicable
aux
communes,
dispose
que
l'arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
territoriale
est
constitué
par
le
vote
du
compte
administratif
présenté
par
l'organe
délibérant,
après
transmission
au
plus
tard
le 1er
juin
de
l'année
suivant
l'exercice,
du
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
de
la
collectivité.
Il est
rappelé
que
le vote
de
l’assemblée
délibérante
doit
intervenir
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice.
Vous
trouverez
en
annexe,
le
récapitulatif
de
l'exécution
du
budget
principal
établi
par
le
Trésorier
Principal.
Le
détail
est
consultable
au
dossier.
Vous
ne
manquerez
pas
de
noter
la
correspondance
entre
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif. Au
vu
de
ces
éléments
il convient
de
formaliser
par
un
vote
du
Conseil
Municipal
sa
prise
de
connaissance
des
éléments
du
compte
de
gestion
qui
certifie
l'exactitude
des
dépenses
et
recettes
présentées
par
le compte
administratif.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
22
février
2023,
Après
avoir
délibéré,
“Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2022
et
la
décision
modificative
qui
s'y
rattache,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
Principal
Municipal
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
VD MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES
-
Pôle
Ressources
DIRECTION
DES
FINANCES
restes
à
payer
;
“Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
Principal
Municipal
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures.
CONSIDÉRANT
Que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées.
STATUANT
“
Sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du 1er
janvier
2022
au
31
décembre
2022
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
“
Sur
l'exécution
du
budget
principal
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
“Sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives.
DECLARE
Que
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2022,
dressé
par
le
Trésorier
Principal
Municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Le
Maire
DD N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
068004
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
COLMAR
ETABLISSEMENT
: COLMAR
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
personnalisés
11900
-
COLMAR
Exercice
2022
ER
2 CE
PART
AFFECIEE
À
TRANSFERT
OU INTEGRATION
RESULTAT
DE
CLOTURE
Re
an
à AU
L'INVESTISSEMENT
:
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2022|
DE RESULTATS
PAR
OPERATION
ae
cn
Un r
EXERCICE
2022
D'ORDRE
NON
BUDGETATRE
T
-
Budget
principal
Investissement
-3
465
820,21]
-543
273,33
-4
009
093,54
Fonctionnement
27
690
733,46]
11
123
899,37
18
651
120,66]
33
932,29
35
251
887,04
TOTAL
I]
24
224
913,25)
11
123
899,37
18
107
847,33]
33
932,29)
31
242
793,50)
II
-
Budgets
des
services
à
caractère
administratif
11970-COLMAR
ESPACE
MALRAUX
LIVRE Investissement Fonctionnement
74
293,19)
-74
293,19)
Sous-Total|
74
293,19)
-74
293,19)
11971-COLMAR
FESTIVAL
DU
ELM Investissement Fonctionnement
-7
235,98
7
235,98
Sous-Total|
-7
235,98
7
235,98
11972-COLMAR
FESTIVAL
JAZZ
Investissement Reprise
au
résultat
Colmar
suite
à
dissolution
BA
:
-
Espace
Malraux
:
fonctionnement
74
293,19
#
-
Festival
du
Film
:
fonctionnement
-
7
235,98
#
-
Festival
du
Jazz
:
fonctionnement
-
33
124,92
#
Total
reprise
BP
COLMAR
:
33
932,29
#
a
22/
\LY N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
068004
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
COLMAR
ETABLISSEMENT :
COLMAR
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
personnalisés
11900
-
COLMAR
Exercice
2022
RESULTAT
À
LA
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
:
2021
PART
AFFECTEE
À
L'INVESTISSEMENT
:
EXERCICE
2022
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2022
TRANSFERT
OU
INTEGRATION
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2022
Fonctionnement
33
124,92
33
124,92
Sous-Trotal
-33
124,92)
33
124,92]
TOTAL
IT
33
932,29
-33
932,29
TITI
-
Budgets
des
services
à caractère
industriel
et
commercial
TOTAL
III
TOTAL
I
+
IT
+
It
24
258
845,54|
11
123
899,37)
18
107
847,33
31
242
793,50)
23/
MD MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
42
Absent(s)
:
À
Excusé(s)
:
6
Point
8
Examen
et
vote
du
compte
administratif
de
l'exercice
2022.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Frédérique
SCHWOB,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Marc
FOUINAT.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Tristan
DENECHAUD
donne
procuration
à
Mme
Aurore
REINBOLD,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
SALA,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
M.
Eric
STRAUMANN
n'a
pas
pris
part
au
vote.
Madame
la
1ère
Adjointe
Odile
UHLRICH-MALLET
a
assuré
la
Présidence,
en
l'absence
du
Maire
Eric
STRAUMANN
qui
a
quitté
la
salle
au
moment
du
vote.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 23
mars
2023 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES
-
Pôle
Ressources
DIRECTION
DES
FINANCES
Point
N°
8
EXAMEN
ET
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L'EXERCICE
2022
RAPPORTEUR
: M.
OLIVIER
ZINCK,
Adjoint
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
en
son
article
L.1612-
12; Vu
l’article
L.2121-31
du
même
code
qui
prévoit
que
le
Conseil
Municipal
arrête
le
compte
administratif
qui
est
annuellement
présenté
par
le
Maire
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
relative
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux;
Vu
le compte
de
gestion
2022
du
budget
principal ;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
compte
administratif
2022
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
Délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022,
pour
le
budget
principal
de
la
Ville
de
Colmar
;
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
2022
et
la
décision
modificative
de
l'exercice
considéré ; Votant
hors
la
présence
de
l’ordonnateur
pour
l’exercice
2022,
conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
En
conséquence,
Il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
22
février
2023,
Après
avoir
délibéré,
319 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
-
Pôle
Ressources
DIRECTION
DES
FINANCES
CONSTATE
pour
la
comptabilité
principale
les
identités
de
valeurs,
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
VOTE
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
soumis
à son
examen.
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
et
déclare
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2022
définitivement
closes
et
les
crédits
annulés :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ET
MES)
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
_
|
s:
Î
l
|
18
Résultats
reportés
3 465
820,21
€
40
360,90
€
16
641
127,28
€
3
506
181,11€
16
641
127,28
€
Résultat
affecté
(1068)
11
123
899,37
€
11123
899,37
€
Opérations
de
l'exercice
37732438,36€
26065265,66€
87557154,18€
106208274,84€
125289592,54€
132
273
540,50
€
TOTAUX
41198258,57€
37189165,03€
87597515,08€
122849402,12€
128795773,65€
160
038
567,15
€
Résultats
de
clôture
-4 009
093,54
€
35
251
887,04
€
31
242
793,50
€
Restes
à
réaliser
15
021937,01€
4
850
247,75
€
15
021
937,01
€
4 850
247,75
€
.
TOTAUX
CUMULES
15
021
937,01
€
841154,21€
35
251
887,04
€
15
021
937,01
€
36
093
041,25
€
RESULTATS
DEFINITIFS
14
180
782,80
€
35
251
887,04 €
21
071
104,24 €
DONNE
décharge
à
Monsieur
Eric
STRAUMANN,
Maire
de
la
Ville
de
Colmar,
pour
sa
gestion
de
l’exercice
2022
conformément
à
l’article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
\5 Compte
administratif
2022
Ville
de
Colmar
wÿ Colmar H0SO
JLS Table
des
matières
SYNTHESE
esnemenmnenenes
menant
na EE
FERRER
RUE
RC
GE
SEE
EEE
RENE
3
L
LASECTION-DÉFONCTIONNEMENT
vs
nssmesnannenennmmnnnnnarenmennrenmerennnnseneentes
3
A.
Des
recettes
réelles
de
fonctionnement
à
dynamique
variable
en
2022
…
4
1.
Chapitre
70
—
Produits
des
services
sisi
ë
2:
‘Chapitre
73
IMPOTS
ELTANES
smanennnnennnnnnsnenennnnnennnnina
Rennes
6
3.
Chapitre
74
—
Dotations,
subventions
et
participations...
8
4.
Chapitre
75
— Autres
produits
de
gestion
courante...
10
5.
Chapitre
76
—
Produits
financiers...
ss
10
6.
Chapitre
77
— Produits
exceptionnels
….
7.
Chapitre
013
— Atténuations
de
charges
B.
L'évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
dans
un
contexte
inflationniste
12
1.
Chapitre
011
—
Charges
à
caractère
général
sis
12
2.
Chapitre
012-—Chargés
dé
personnel
sinus
14
3.
Chapitre
014
— Atténuations
de
produits...
16
4.
Chapitre
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
….
5.
Chapitre
66—
Charges
fInanciÈres:sssssssssssseensssonenmesmneennenensenneneennneenneen
17
6.
Chapitre
67
—
Charges
exceptionnelles
ss
17
Il.
LACAPACITE
D'AUTOFINANCEMENT
SOLIDE
sssisisesssesuesersenennenmennenenn
18
LE
LA'SECTION
D'INVESTISSEMENT.sminennmnnnennnnnnannnnnnnnnnnnnsiinndnssdes
20
A.
Des
recettes
d'investissement
adaptées
au
financement
des
investissements...
20
1.
Chapitre
10
—
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
2.
Chapitre
13
- Les
subventions
d'investissement...
21
3.
Chapitre
16
- Les
emprunts
et
dettes
assimilées
ss
22
À.
Chapitres
040/041
- Les
opérations
d'Ordre..sssssaseniennnennr
22
5.
Les
autres
recettes
d'investissement...
22
B.
Des
dépenses
d'équipement
qui
n’atteignent
pas
encore
leur
niveau
d’avant-crise….…....….
23
1.
Les
dépenses
financières
2.
Les
opérations
pour
compte
de
tiers
et
opérations
d'ordre...
24
3.
Les
dépenses
d'équipement...
ss
24
IV.
EXGCEDENT
GLOBAL-DE
CLOTURE
sers
30
2
JL? SYNTHESE À
Colmar,
2022
a
été
marquée
par
la
reprise
de
la
vie
locale
via
un
programme
enrichi
d'évènements,
d'animations
et
d'activités,
mais
aussi
par
la
mise
en
place
de
dispositifs
structurants
pour
les
Colmariens
(à
l'exemple
de
la
Cité
Educative)
et
des
agents
(à
l'exemple
de
la
refonte
du
régime
indemnitaire
et
des
efforts
pour
pourvoir
les
postes
vacants).
Cependant,
2022
s’est
aussi
révélée
une
année
de
crises,
la
crise
après-Covid
et
la
crise
énergétique
qui
se
sont
traduites
par
:
-
Le
retour
de
l'inflation
qui
s'établit
à 5,9%
sur
un
an
en
décembre
2022,
une
traduction
directe
de
l’envolée
spectaculaire
du
prix
des
matières
premières
agricoles
et
industrielles,
expliquée
à
la
fois
par
la
reprise
économique
en
2021,
les
aléas
climatiques
et
la guerre
en
Ukraine.
-
Et
particulièrement,
la
flambée
des
prix
de
l'électricité
et
du
gaz.
Pour
Colmar,
le
renouvellement
du
marché
de
fournitures
d’électricité
et
de
gaz
en
décembre
2021
a
fait
apparaître
une
augmentation
du
prix
de
30%
qui
a
pu
être
partiellement
absorbée
par
des
économies
d'énergie
(+559
K€
au
lieu
des
+756
K€
prévus)
;
-
Le
dégel
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique
au
1er
juillet
2022,
une
bonne
nouvelle
pour
les
agents,
mais
aux
conséquences
financières
lourdes
: 1,6
M£
sur
un
an
pour
la Ville
de
Colmar,
soit
un
coût
de
800
K€
en
2022.
C’est
ainsi
que
Colmar
a vu
évoluer
ses
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
3 657
K€,
soit
une
augmentation
de
5,08%
pour
s'établir
à
75
606
K€
en
2022.
Face
à
l'augmentation
inévitable
de
ses
dépenses
de
fonctionnement,
Colmar
a
pu
compter
sur
le
dynamisme
de
ses
recettes
qui
se
sont
avérées
dynamiques.
Ainsi,
les
recettes
de
fonctionnement
ont
enregistré
un
fort
rebond
de
5 523
K€
pour
atteindre
104
439
K€
(+5,58%)
en
2022.
Hors
recettes
exceptionnelles,
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
ont
même
augmenté
de
7,1%
de
2021
à 2022.
Ce
dynamisme
a été
particulièrement
poussé
par
:
-
Les
recettes
fiscales
via
notamment
l’actualisation
législative
des
bases
: +2
098
K€
;
-
Les
recettes
de
stationnement
grâce
à
la
refonte
de
la
politique
tarifaire
: +2
401
K€
;
-__
L’optimisation
des
subventions
de
fonctionnement
: +2
159
K€.
C'est
donc
bien
par
le
dynamisme
de
ses
recettes
de
fonctionnement
que
la
collectivité
échappe
à l'effet
de
ciseau
et dégage
une
capacité
d’autofinancement
brute
substantielle.
Elle
s'établit
à 26
857
K€
en
2022,
en
croissance
de
13,11%
par
rapport
à
2021.
Ceci
lui
a
permis
de
continuer
un
programme
d'investissement
ambitieux:
28
558
K€
de
dépenses
d'équipement
réalisées
en
2022,
niveau
qui
n’atteint
pas
celui
d’avant-crise.
Il
convient
cependant
de
relever
un
niveau
exceptionnel
de
dépenses
engagées
reportées
sur
2023,
soit
15
022
K€.
Un
programme
d'investissement
ciblé
sur
le
cadre
de
vie
tourné
vers
le
développement
durable,
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
et
la
modernisation
des
équipements.
D LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
À.
Des
recettes
réelles
de
fonctionnement
à
dynamique
variable
en
2022
(ETES
Récettesréelles
de
fonctionnement,
(VIE
CA2022
EU
TECENES
70
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
13 948
534,22 €
16349
213,83€
2 400
679,61 €
17,21%
73
Impôts
et
taxes
58
566
657,46€
60
664
619,69
€
2097
962,23
€
_
FE
74
Dotations,
subventions
et
date
EL
19 421
742,03
€
21 580
992,82
€
2 ne
11,12%
75
uresprsdite
de
gestion
courante
1860
889,02
€
1997
438,09
€
136
549,07
€
7,34%)
76
Produits
financiers
924
305,09
€
924
383,87
€
78,78€
0,01%
7
Produits
exceptionnels
3223
559,97
€
1976221,73€
-1247338,24€
-38,69%
Atténuation
de
charges
970
264,94€
946
061,72€
-24203,22€
-2,49%
98915952,73
€
104438931775
€
HEC
yES
Les
recettes
de
fonctionnement
enregistrent
un
fort
rebond
de
5
523
K€
pour
atteindre
104
439
K€
(+5,58%)
en
2022,
contre
98
916
K€
en
2021.
En
2022,
trois
postes
enregistrent
les
plus
fortes
progressions,
à savoir
:
e
les
recettes
tarifaires
: +2
401
K€
e
les
recettes
fiscales
: +2
098
K€
e
les
subventions
: +2
159
K€.
1.
Chapitre
70
—
Produits
des
services
Nature
Produits
desservices/dudomaineetventes
diverses
GA
2021:
(Vip
Evolutionene
Evolutionen,#
701
Ventes
de
produits
finis
8988,57€
2491,31€
-6497,26€
-72,28%
Œ
{Ventes
derécsltesétas
produits
forestiers
469
957,65
€
ag
955,25 €
| -66 002,40
€
-14,04%|
703
Redevances
et
recettes
d'utilisation
du
domaine
6084
552,56
€
7685
025,60
€
1600
473,04
€
26,30%
704
[Travaux
72459,70€
44.355,67
€
-28
104,03
€
-38,79%
706
Prestations
de
services
=
4375
266,66 €
5148
966,11€
773
65945
€
17,68%|
708
{Autres produits
de
|
2 937
309,08
€
3064
419,89
€
wruose
4,33%|
TOTAL
13948534,22€
163492
G
2400679,61€
Pia
La
pandémie
a
déclenché
un
véritable
big
bang
qui
a
stoppé
net
le
dynamisme
des
produits
des
services
et
a fait
revenir
ces
recettes
tarifaires
à
leur
niveau
de
2014.
Avec
la
reprise
des
activités
et
évènements,
les
produits
des
services
en
2022
reviennent
à
leur
niveau
de
2019.
La
hausse
substantielle
constatée
entre
2021
et
2022
n’est
pour
partie
qu’un
effet
de
rattrapage. Ceci
a eu
pour
effet
d'accroître
les
produits
des
services
de
+17,21
%
entre
2021
et 2022.
Cette
évolution
résulte
principalement
des
2
postes
suivants
:
DD a)
Les recettes
de stationnement
Les
recettes
de
stationnement
passent
de
6 085
K€
en
2021
à 7 685
K€
en
2022,
soit +1
600
KE,
dynamisées
par
la
forte
fréquentation
touristique
de
Colmar
et
encouragée
par
la
réforme
tarifaire
de
la
municipalité
depuis
le
1%
janvier
2021.
Cette
réforme
consiste
à
étendre
le
périmètre
du
stationnement
payant
tout
en
offrant
des
tarifs
attractifs
pour
les
Colmariens
et
les
actifs.
Ainsi,
les
principales
recettes
de
stationnement
ont
évolué
comme
suit
:
+518
K€
pour
le stationnement
en
surface
+928
K€
pour
le
stationnement
en
ouvrage
(parkings
Mairie,
Rapp,
Montagne
verte,
Saint
Josse,
Lacarre
et
Gare
Bleylé)
+62K€
pour
le forfait
de
post-stationnement
qui
est
acquitté
par
les
usagers
en
cas
de
stationnement
non
payé
ou
insuffisamment
réglé,
pour
219
K€.
Il est
rappelé
que
le
forfait
a
été
revalorisé
au
1er
janvier
2021
passant
de25€à35€.
Il
est
également
souligné
que
les
recettes
de
stationnement
augmentent
de
+1
311
K€
par
rapport
à
2019
(+21%).
b)
Les prestations
de services
Les
prestations
de
services
atteignent
5
149
K€
en
2022
contre
4
375
K€
en
2021,
soit
+774
K€.
En
2022,
«
un
retour
à
la
vie
quasi
normale
»
a
permis
de
relancer
les
activités
des
services,
les
animations,
les
évènements
et
donc
d’accroître
les
produits
de
prestations
de
services.
Mais
ceux-ci
n’atteindraient
toujours
pas
leur
niveau
de
2019
(5
653
K€
en
2019).
En
effet,
si
les
activités
et évènements
ont
repris,
la fréquentation
de
certains
établissements
(les crèches
notamment)
est
plus
faible
qu'avant
la crise
sanitaire.
Ainsi,
les
principales
recettes
de
stationnement
ont
évolué
comme
suit
:
+234
K€
pour
les
services
à
caractère
culturel
(abonnement
des
bibliothèques,
droits
d’écolage
du
conservatoire
et
des
arts
plastiques
et
droits
d'entrée
des
musées)
;
+383
K€
pour
les
services
à
caractère
sportif
et
de
loisirs
(droits
d'entrée
des
piscines) ; La
fréquentation
du
Stade
Nautique
et
d’Aqualia
est
dynamisée
par
la
distribution
de
30
000
billets
gratuits
aux
Colmariens.
+55
K€
pour
les
crèches
(participations
des
familles)
;
+101
K€
pour
les
autres
prestations
de
services
qui
enregistrent
une
progression
des
recettes
de
l’Auberge
de
Jeunesse
grâce
à
l’augmentation
du
nombre
de
nuitées.
> 2.
Chapitre
73
—
Impôts
et taxes
Natüre
Impotsettaxes
VHysE
(Arr
BOOTS
NTIC
E 4
73111
Contributions
directes
31190
518,00 €
32 234
665,00
€
35%
7318
Autresimpétslocauxouassimiés
|
40M60€
110206
Gg6me
17400
73211
Attribution
de
compensation
16 783
187,00€
17
321
947,00
€
538
760,00
€
3,21%
73212
Dotation
de
solidarité
communautaire
3871877,00€
3 898
431,00€
26 554,00 €
0,69%,
73221
FNGIR
255
569,00 €
255
569,00
€
0,00
€
0,00%|
7336
Droits de place
a
|:
571 see)
so
Or E
L
Eee
D
axe)
7344
Taxe surles déchets stockés
183 692,91 €
25 996,34€
-157 696,57€
-85,85%)
7351
Taxe
sur
l'électricité
1265
083,07
€
1148
208,18
€
-116
874,89
€
-9,24%
es
7362
ae
de
séjour
787
924,63 €
1008
649,99
€
220
725,36€
28,01%|
7363
Impôtsurles specbades
|
RS
up
EH
ad
EE
ä%d
isssel
7368
Taxe surla publicité extérieure
Re
=
185,69€
709 306,70
€
-10 878,99€
-1,51%
7381
Taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
2779
359,03
€
3164
255,46€
384
896,43€
13,85%
7388
Autres
taxes
diverses
117
854,00
€
34191,00€
-83
663,00
€
-70,99%
TOTAL
58566
657,46€
6066461969
€
2097962/23€
LEE
Les
impôts
et
taxes
sont
globalement
en
croissance
de
3,58%
pour
atteindre
60
665
K€
en
2022
contre
58
567
K€
en
2021,
soit
+2
098
K€.
a)
Les
contributions
directes
à l'épreuve
des
réformes
nationales
Les
contributions
directes
ont
été
perturbées
par
les
conséquences
de
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
(TH)
pour
les
collectivités
locales,
qui
s’est
accompagnée
d’un
nouveau
schéma
de
financement.
Il'est
rappelé
que
depuis
2020,
80
%
des
foyers
fiscaux
bénéficient
de
la
suppression
de
la TH
sur
les
résidences
principales.
Les
20
%
de
ménages
restants,
les
plus
aisés,
ont
bénéficié
d’un
allègement
à hauteur
de
30
%
en
2021,
qui
sera
porté
à 65
%
en
2022.
Ils seront
définitivement
exonérés
à
100%
en
2023.
Les
cotisations
payées
en
2021
et
2022
par
les
derniers
contribuables
sont
à
présent
intégralement
perçues
par
l'Etat.
A
compter
de
2023,
la
taxe
d'habitation
ne
concernera
alors
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et
les
logements
vacants. Pour
compenser
la
perte
de
produit
résultant
de
la suppression
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
l'Etat
a
transféré
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
aux
communes.
Dans
ces
conditions,
la
taxe
foncière
est
à
présent
intégralement
affectée
au
bloc
communal.
D Lorsque
la
part
départementale
est
moins
élevée
que
la
taxe
d’habitation
supprimée,
les
communes
bénéficient
d’un
coefficient
correcteur.
C’est
le
cas
pour
Colmar
(1706
K€
en
2022). Par
ailleurs,
la baisse
des
impôts
de
production
décidée
par
le gouvernement
afin
de
renforcer
la
compétitivité
des
entreprises
et
de
favoriser
les
décisions
d'implantation
sur
le
territoire
français,
s’est
traduite
par
une
réduction
de
50%
de
la
valeur
locative
des
établissements
industriels.
Elle
a
eu
notamment
pour
effet
de
diminuer
de
moitié
les
cotisations
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
qui
est
compensée
par
l'Etat.
Pour
Colmar,
cela
représente
un
montant
de
2 776
K€
en
2022.
L'exercice
2022
a
été
une
année
de
stabilisation,
une
fois
ces
réformes
nationales
mises
en
place.
Elles
s’établissent
à 32
235
K€
contre
31
191
K€
en
2021,
soit
une
hausse
de
+3,35%.
Pour
mieux
comprendre
les
évolutions,
le schéma
ci-après
présente
une
vision
d'ensemble.
Taxe
d'habitation:sur lesrésidences secondaires
Taxed'habitation
sur.
Taxe
foncière
sürles
leslogements
vacants
propriétés
monbâties
670
KE
226K€
380
K€
Taxefoncière
surles
propriété
bâties
PLIS
Coefficienticorrecteur
17061K€
b)
Pas
de
hausse
des
taux
d'imposition
Taxe
foncieresurles
propriétés
bâties:
33%
Taxe
foncieresurles
propriétés
nonbâties:
54,93%
Conformément
à
l'engagement
pris
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
mandature,
les
taux
d'imposition
de
fiscalité
directe
locale
n’ont
pas
augmenté
en
2022.
Jp c)
Evolution
des
autres
recettes fiscales
Les
principales
autres
recettes
fiscales
ont
évolué
comme
suit :
+539
K€
pour
l'attribution
de
compensation
versée
par
Colmar
Agglomération
qui
découle
des
travaux
effectuées
en
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
de
novembre
2021
;
+27
K€
pour
la
dotation
de
solidarité
communautaire
versée
par
Colmar
Agglomération
qui
a
pour
objet
de
reverser
une
partie
du
dynamisme
des
recettes
fiscales
professionnelles
transférées;
+183
K€
pour
les
droits
de
place
qui
reviennent
à
un
niveau
normal
suite
à
l'octroi
d’exonérations
par
la
municipalité
à
destination
des
commerçants
pour
les
soutenir
pendant
les
confinements
;
-117
K€
pour
la
taxe
sur
l'électricité
qui
s'explique
par
une
baisse
de
la
consommation,
certainement
en
raison
de
la
sobriété
préconisée
pour
faire
face
à
la crise
énergétique
;
+220
K€
pour
la taxe
de
séjour
dynamisée
par
la reprise
de
l’activité
touristique
;
+385
K€
pour
les
droits
de
mutation
en
lien
avec
les
transactions
immobilières.
3.
Chapitre
74
—
Dotations,
subventions
et
participations
Nature
Dotations/subventionsetparticipations
(GA2021
CA2022
Evolutionene
TE
741
Dotation
globale
de
fonctionnement
13 391
292,00
€
13 597
350,00
€
206
058,00
€
744
Fonds
de
compensation sur
la valeur
ajoutée
90771,30€
284 843,49
€
194
072,19
€
213,80%
746
Dotation
globale
de
décentralisation
135
712,00 €
135
712,00
€
0,00€
0,00%|
747
Subventions
et
participations
2744
584,73€
4291
791,07
€
1547
206,34 €
56,37%|
Compensations
de
l'Etat
3 059
382,00
€
3 271
296,26
€
211914,26€
1942174203
€
21580
992,82€
2159250;79€
Les
dotations,
subventions
et
participations
augmentent
de
+11,12%,
passant
de
19
422
K€
en
2021
à 21
581
K€
en
2022.
a)
Les
dotations
de
l’Etat
restent
globalement
stables
(i)
La
dotation
globale forfaitaire
Pour
les
communes
dont
le potentiel
fiscal
2022
par
habitant
est
supérieur
à 85%
du
potentiel
financier
moyen
national,
la
dotation
globale
forfaitaire
(DGF)
a
été
réduite
via
l'effet
d’écrêtement.
Ceci
a
permis
à
l'Etat
de
financer
la
hausse
des
dotations
de
péréquation,
dont
la
dotation
de
solidarité
urbaine.
Le
potentiel
financier
de
Colmar
représentant
82%
de
celui
de
sa
strate
en
2022,
la
dotation
forfaitaire
n’a
pas
subi
d’écrêtement.
Pour
Colmar,
et
pour
la
première
fois
depuis
2018,
la
dotation
forfaitaire
a
légèrement
augmenté
de
+25
K€
pour
s'établir
à 8 842
K€. (ii)
Les
dotations
de
solidarité
urbaine
La
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(D.S.U.)
a
pour
objet
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
dans
les
communes
urbaines
confrontées
à
une
insuffisance
de
leurs
ressources
et
supportant
des
charges
élevées.
L’enveloppe
nationale
de
dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU)
a progressé
de
+95
M
€ en
2022.
Cette
progression
n’
«
a
rien
coûté
»
au
budget
de
l’Etat,
puisqu'elle
a
été
financée
par
les
communes
elles-mêmes
via
la
réduction
de
leur
dotation
globale
forfaitaire
(effet
d’écrêtement). Pour
Colmar,
la
DSU
a
augmenté
de
+156
K€
en
2022
pour
s'établir
à
3 628
K€.
(it)
La
dotation
nationale
de
péréquation
La
Dotation
Nationale
de
Péréquation
(D.N.P.)
a
pour
objectif
de
corriger
les
insuffisances
de
potentiel
financier
et
de
faiblesse
de
la
base
d'imposition
sur
les
entreprises.
La
réforme
nationale
des
modes
de
calcul
du
potentiel
financier
et
de
l’effort
fiscal
pouvait
bousculer
les
équilibres
et
faire
perdre
aux
communes
concernées
à
terme
le
bénéfice
de
la
DNP.
Tel
n’a
pas
été
le cas
pour
Colmar
qui
a
bénéficié
encore
de
la
DNP
en
2022.
Pour
Colmar,
la
DNP
a
légèrement
augmenté
de
+25
K€
pour
s'établir
à
1 127
K€.
b)
Les
autres
dotations
Les
autres
dotations
sont
composées
des
dispositifs
suivants
:
e
le volet
fonctionnement
du
FCTVA,
particulièrement
optimisée
en
2022
(+194
K€)
;
e
la
dotation
globale
de
décentralisation
stable
en
2022.
c)
Les
compensations
fiscales
de
l'Etat
Les
compensations
fiscales
ont
vocation
à
compenser
les
pertes
de
recettes
subies
par
les
collectivités
locales
du
fait
des
exonérations
et
des
dégrèvements
décidés
par
le
législateur.
Compte
tenu
de
la perte
progressive
d'autonomie
financière
des
collectivités
locales,
elles
ont
vocation
à
augmenter
: +212
K€
pour
atteindre
3 271
K€
en
2022.
d)
Des
dispositifs
de
subventions
optimisés
En
2022,
les
subventions
de
fonctionnement
enregistrées
atteignent
leur
plus
haut
niveau
depuis
2018
(en
dehors
de
l’année
exceptionnelle
2020),
soit
4 292
K€
(+56,37%),
grâce
à
la
mobilisation
des
différents
dispositifs
par
les
services,
notamment
:
de 2716
K€
pour
les
subventions
versées
par
la
CAF
au
profit
de
la
petite
enfance
(prestations
de
service
unique
et
bonus
territorial)
dans
le
cadre
de
la
convention
territoriale
globale;
391
K€
pour
les
subventions
de
la
CAF
au
profit
du
centre
socio-culturel
(prestations
de
service
ordinaire,
aide
extrascolaire
et
bonus
territorial);
280
K€
pour
la
labellisation
«
Cité
Educative
»;
160
K€
pour
la mobilisation
des
fonds
du
Ministère
des
Affaires
étrangères
pour
la
coopération
décentralisée
au
Cameroun;
50
K€
pour
le programme
« Transmission
des
savoirs
et
démocratisation
de
la
culture
» de
la
DRAC
pour
les
actions
du
Conservatoire
dans
le
quartier
Europe;
50
K€
pour
le
programme
«
Conseiller
numérique
»
de
l'Etat
pour
les
actions
de
la
direction
des
systèmes
d'informations
à
hauteur
d’un
premier
acompte.
A.
Chapitre
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
Nature
Autres
produits
de
gestion
courante
CA2021
CA
2022
Evolutionene
TONNES
751
Redevances
pour
concessions,
brevets,
licences
38 880,66
€
0,00€
-38 880,66
€
-100,00%
752
|Revenus
des immeubles
988578,54€
1158
460,95 €
169
882,41 €
17,18%
757
Redevances
versées
par
les
fermiers
et concessionnaires
814 741,96€
800
109,68
€
-14 632,28
€
-1,80%
758
Produits
divers
de
gestion
courante
18 687,86 €
38 867,46€
20 179,60
€
107,98%|
TOTAL
1860
889,02
€
1997438,09€
136549,07€
7,34%)
Ce
chapitre
augmente
136
K€
passant
de
1 861
K€
en
2020
à
1 997
K€.
La
principale
évolution
concerne
les
recettes
de
loyers
et
de
mises
à
disposition
(revenus
des
immeubles)
qui
ont
augmenté
compte
tenu
de
la
reprise
des
activités
associatives
(+170
K€).
5.
Chapitre
76
—
Produits
financiers
L'ELTES
Produits
financiers
CA
2022
Evolutionen€
Evolution
en
761
Produits de participations
202 900,00
€
202
900,00
€
0,00€
0,00%
762
Produits des autres immobilisations financières
721 000,00 €
721 000,00
€
0,00€
0,00%)
Revenus des valeurs mobilières
de
placement
405,09 €
483,87€
924305,09€
924883,87€
Les
produits
financiers
restent
stables
à
924
K€.
Ils
concernent
principalement
le
versement
de
dividendes
par
la Société
Colmarienne
de
Chauffage
Urbain
(S.C.C.U.)
pour
un
montant
de
203
K€
et Vialis
pour
721
K€.
10
A 6.
Chapitre
77
—
Produits
exceptionnels
Nature
Produits
exceptionnels
(Vnyi
CA
2022
Evolution
en
€
TUE
77
Produits
exceptionnels
sur
opérations
de
gestion
916
421,65
€
99 278,85
€
-817
142,80€
-89,17%|
773
|Mandats
annulés
20982,38€
17 967,54€
-3 014,84
€
_
-14,37%
775
Produits des
cessions
d'immobilisations
1837
671,43€
1504
466,00 €
EL
as
205,43€
-18,13%|
778
Autres produits exceptionnels
448 484,51€
LL
Base
-93 975,17 €
-20,95%
TOTAL
a 7
mr
12
1197622173
€
=1247838,24€
TEA
Il s’agit
des
produits
indépendants
des
opérations
de
gestion
courante
qui
ne
sont
pas
appelés
à
se
renouveler
dans
le
temps.
Au
total,
ils
s'élèvent
à
1
976
K€
en
2022
contre
3
224
K€
en
2021. En
2021,
ces
produits
avaient
été
impactés
par
les
libéralités
reçues.
En
effet,
la Ville
de
Colmar
avait
été
désignée
bénéficiaire
de
plusieurs
contrats
d’assurance-vie
qu’un
Colmarien,
Monsieur
Jean
JEGGY,
avait
souscrit
auprès
de
différentes
compagnies
pour
un
montant
de
861
K€.
En
2022,
les
produits
exceptionnels
sont
principalement
constitués
des
recettes
de
cessions
immobilières
qui
se
sont
élevées
à
1 505
K€,
avec
notamment
:
830
K€
pour
la vente
des
5
et
9-10
Clos
de
la
Grenouillère
à
Pôle
Habitat
;
352
K€
pour
la vente
du
406
rue
de
Turckheim
à
la SCCV
Le
Clos
des
Tulipes
;
102
K€
pour
la vente
du
78-85
rue
Billing
à Vialis
;
75
K€
pour
la vente
du
14
rue
Saint-Eloi.
7.
Chapitre
013
— Atténuations
de
charges
Näture
‘Atténüations
de
charges
(CA2021
CA2022
Evolutionen
€
AU
6419
Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
141
465,72€
91 589,72€
-49 876,00
€
-35,26%
2
Re
LR
TE
-
=
;
=
6459
|Remboursements
sur charges
de
sécurité
sociale
11954,22€
2987,00€
-8967,22€
-75,01%
6479
Remboursements sur autres
charges
sociales
816
845,00€
851485,00€
34 640,00 €
4,24%
970264,94€
946
061,72€
=24203,22€
Elles
atteignent
946
K€
en
2022
contre
970
K€
en
2021.
Ces
recettes
sont
principalement
composés
de :
92
K€
au
titre
des
remboursements
des
indemnités
journalières,
de
congés
de
paternité
et
de
régularisations
diverses;
851
K€
de
la
participation
des
agents
de
la
Ville
de
Colmar
au
titre
des
tickets
restaurants.
11 B.
L'évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
dans
un
contexte
inflationniste
Chapitres
Dépensesréelles
de
fonctionnement
CVs
CA
2022
Evolution en
€
ONU
011
Charges
à caractère
général
15 942
833,26 €
18 861
841,04€
2919
007,78
€
18,31%
012
Charges
de
personnel
43730
588,79
€
46 214
832,10€
2484243,31€
5,68%|
014
Atténuation
de
produits
673
829,54
€
228
862,62€
-444
966,92
€
-66,04%
L
65
Autres
charges
de
gestion
courante
D
8
712
299,39
€
8 766
330,91
€
-945
968,48
€
-9,74%
66
Charges
financières
1077
391,34€
ina
23
591,54€
2,19%|
67
Charges
exceptionnelles
811965,49€
432878,73€
-379
086,76€
-46,69%
AE
y
SIC
7560572828
€
3656820,47€
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
enregistrent
un
fort
rebond
de
3
657
K€
pour
atteindre
75
606
K€
(+5,08%)
en
2022,
contre
71
949
K€
en
2021.
En
2022,
deux
postes
enregistrent
les
plus
fortes
progressions,
à savoir
:
e
les
charges
à
caractère
général
: +2
919
K€
e
les
charges
de
personnel
: +2
484
K€
1.
Chapitre
011
— Charges
à caractère
général
Nature
Chaïges
à caractere
général
CA2022
éolien
en€
ae
en
FLUIDES
3 908
718,37
€
4468
059,59
€
559 341,22€
14,31%
60611
(Eau
etassainissement
|
398
197,83
€
378
420,74€
-19
777,09
€
-4,97%
60612
Energie
- Electricité
2394
207,79€
2
627
607,78€
233
399,99
€
9,75%|
60613
Chauffage
urbain
866
775,33
€
1108
138,54€
241363,21€
27,85%|
60621
Combustibles
ET
10 446,32 €
13
636,66€
3190,34€
30,54%
60622
Carburants
239
091,10
€
340
255,87
€
101
164,77
€
42,31%
=
ANIMATIONS
EVENEMENTS
ET DISPOSITIFS
1627
me
=
2284
us
ue
_
PA
6042
Achat
de
prestations
de
services
207
813,05
€
227
733,50 €
19
920,45
€
L
9,59%.
60623
Alimentation
51154,25€
72361,48€
21
207,23
€
41,46%
6135
| Locations
mobilières
|
259
181,59
€
330171,06€
70
989,47
€
27,39%
6228
Divers
=
314721,63€
541
336,30
€
226
614,67
€
72,00%
6232
Fêtes
et cérémonies
|
2547,96€
5268,52€
2720,56€
106,77%|
6247
Transports
collectifs
=
98857,40€
155
690,69
€
56 833,29 €
57,49%
6257
Réceptions
67cos 7
€
145
424,10 €
77 518,32
€
114,16%|
[
6288
Autres
prestations
extérieures
625
461,28
€
807
013,38
€
181
552,10
€
29,03%
12
> E FOURNITURES
ETPRESTATIONS
SANITAIRES
1419 258,91 €
1549 796,37 €
130 537,46 €
9,20%
É sos
Fournitures d'entretien
236 079,14€
169 982,57€
-66 096,57€
-28,00%
[
cs
[prestations
dé nettoyage
1183 179,77 €
1379 813,80€
196 634,03 €
16,62%
ENTRETIEN MAINTENANCE Sn
EL
507
028,19€
5224110,51€
197 082,32€
LE
as%
Ü
60632
[Fournitures de petit équipement
118 c3662. €
L
138
39037€
2
337€
12)
6068
Autres matières et fournitures
1195 422,99 €
1183 413,21€
-12009,78 €
-1,00%
EL
as
|
Ritratis
2.661 102,07 €
2 895 901,35 €
234799,28 €
8,82%
6156
Maintenance
1052 466,51€
1006 405,58 €
-46 060,93
€
-4,38%
D
LIVRES ET FOURNITURES SCOLAIRES
413 161,73
€
432455,33€
19 293,60€
6065
Livres ctassimilés
<=
nr
:
=
191738,32€
224 883,92 €
33 145,60€
5
17,29%
6067
Fournitures scolaires
172 26057 €
156 7a195 €
|
-16127,62€
-9,33%
6182
Documentation générale et technique
msg
| | somme
2275,62€
4,69%
© laures
1574 681,80 €
2853 266,79 €
128 584,99 €
81,20%
Gil
Contrats
nest
dan ces
RTE
111330,98€
1266 254,90 €
1154 923,92 €
103738%
6161
Assurances
I
sms
28272087
€ D
14 887,02€ L
4,05%
6184
Formations
102 293,37 €
141 889,42 €
39 596,05 €
38,71%)
6261
Frais de télécommunication
107 190,44€
102 831,60€
-4358,84€
-4,07%)
on
.
Frais
d'affranchissement
133 848,58€
145 260,46
€
11411,88€
853%
6282
Frais de gardiennage
Le
752184,78€
814 309,74 €
62 124,96 €
.
8,26%)
DIVERS
1972 aa
€ <
2049 ie
76812,10€
3,89%
CEE
FETE
L
POCNVALE
Les
charges
à
caractère
général
regroupant
les
dépenses
de
fournitures,
d'alimentation,
de
fluides,
d'entretien,
de
maintenance
et
d’autres
prestations
de
services,
s’établissent
à
18
862
K€
en
2022
contre
15
943
K€
en
2021,
soit
une
augmentation
de
2
920
K€
(+18,31%).
Sur
les
animations,
activités,
évènements
et
dispositifs
: 2
285
K€,
soit
+657
K€
+531
K€
pour
la
relance
de
la
vie
locale
à
travers
les
prestations
de
service,
les
activités,
les
animations
et
les
évènements
organisés
pour
les
Colmariens Exemples
: la 10ème
édition
de
« Colmar
fête
le printemps
»,
le programme
de
l'été,
la 1ère
édition
de
la
Guinguette
au
Champ-de-Mars,
le
retour
de
la Foire
aux
Vins,
les
cultures
urbaines,
la
Rentrée
des
sports,
le
Festival
du
Jazz,
le
centenaire
du
musée
Bartholdi,
le
Festival
du
livre
ou
bien
sûr
les
marchés
de
Noël. Pour
la
mise
en
place
ou
le
renforcement
de
dispositifs
structurants
Exemples
: Cité
éducative,
Réussite
éducative,
Pass’Sport
Santé,
Espace
France
Services,
Ateliers
numériques,
Bourse
aux
permis
2
roues
+127
K€
Sur
les
fluides
: 4 468
KE,
soit
+559
K€
+233
K€
pour
l'électricité
Le
renouvellement
du
marché
de
fournitures
d'électricité
et
de
gaz
en
décembre
2021 a
fait
apparaître
une
augmentation
du
prix
de
30%.
Les
13
5 efforts
de
la
Ville
sur
les
optimisations
relatives
à
l’éclairage
public,
le
passage
progressif
en
LED
et
le
fonctionnement
des
marchés
de
Noël
permettent
de
maîtriser
les
répercussions
de
la
hausse
qui
était
initialement
évaluée
à 756
K£.
+241
K€
pour
le chauffage
urbain
Parallèlement
à
l'optimisation
recherchée
de
ses
consommations,
la
Ville
de
Colmar
fait
le
choix
de
passer
ses
bâtiments
en
chauffage
urbain,
notamment
le
parc
des
ateliers
municipaux.
+101
K€
pour
les
carburants
La
Ville
a
été
fortement
impact
par
l’envolée
des
prix
des
carburants
(+42,31%).
Sur
les fournitures
sanitaires
et
prestations
de
nettoyage
: 1 550
K£,
soit
+131
K€
-66
K€
pour
les fournitures
sanitaires
+197
K€
pour
les frais
de
nettoyage
Compte
tenu
de
la présence
prégnante
de
la pandémie
de
Covid-19,
la commune
a dû
assumer
la
pérennisation
des
dépenses
concernant
les
fournitures
sanitaires,
les
produits
d'entretien
et
les
prestations
de
nettoyage/désinfection,
soit
un
effort
annuel
de
545
KE,
particulièrement
dans
les
écoles
et
les
crèches.
Elle
a
réussi
cependant
à
optimiser
sa
consommation
grâce
à
ses
méthodes
d’achat
(-66
K€).
Par
ailleurs,
la
collectivité
a
continué
à progressivement
recourir
à
l’externalisation
(+130
K€).
Sur
les
contrats
de
prestations
de
service
: 1 266
KE,
soit
+1
155
K€
+755
K€
pour
la
participation
de
la Ville
à
la
concession
de
restauration
scolaire
+400
K€
pour
la
participation
de
la
Ville
à
la
délégation
de
service
du
musée
du
Jouet
Faisant
suite
à
un
changement
d’imputation
comptable
du
chapitre
65
au
chapitre
011
entre
2022
et
2023.
2:
Chapitre
012
—
Charges
de
personnel
Nature
Charges
delpersonnel
CV741
(or)
Evolution
en
€
BAMTNA
641-645-647
Rémunérations,
indemnités
et charges
sociales
40 355
118,07€
42735
872,21€
2380
754,14€
5,90%|
641
{Reliquat
régime
indemnitaire
antérieur
0,00€
635
479,36€
635
479,36€
6478
Tickets
restaurants
1675
586,41€
1703
130,00
€
27 543,59
€
1,64%
[Autre
personnel
extérieur
1699
884,31€
1140
350,53
€
-559
533,78€
-32,92%
4373058879
€
46214
832,10€
2484243,31€
En
2022,
les
dépenses
de
personnel
augmentent
de
5,68%
pour
s'établir
à
46
215
K€
contre
43
731
K€
en
2021.
Un
reliquat
du
régime
indemnitaire
antérieur
à
sa
refonte
intervenue
en
2021
a été
versé
en
décembre
2022
à hauteur
de
635
K€
pour
des
raisons
de
facilité
de
gestion,
compte
tenu
des
crédits
disponibles.
Sans
ce
reliquat,
les
charges
de
personnel
s'élèvent
à
45
579
K€
en
2022.
14 Tout
d’abord,
il
convient
d’insister
sur
les
réformes
intervenues
en
2021
sur
le
régime
indemnitaire
des
agents
qui
ont
eu
un
impact
direct
en
2022 :
+475
K€
pour
la
réforme
de
la
modulation
de
l’IFSE
en
fonction
des
absences
;
+91
K€
pour
la
mise
en
place
du
Complément
Indemnitaire
Annuel.
Par
ailleurs,
au
31
décembre
2022,
la
Ville
de
Colmar
comptait
1005
effectifs
à
temps
plein
(987+
18
mises
à
disposition
du
Centre
de
Gestion)
pour
1079
emplois
budgétés
contre
972
effectifs
à
temps
plein
au
31
décembre
2021
pour
1070
emplois
budgétés,
soit
un
taux
de
vacance
de
6,85%
en
2022
(contre
9,15%
en
2021).
C’est
l'illustration
des
efforts
de
la direction
des
ressources
humaines
sous
l'impulsion
de
la
municipalité
pour
l'attractivité
de
la
politique
de
rémunération
:
+722
K€
pour
pourvoir
aux
postes
vacants.
Enfin,
la Ville
a
dû
assumer
des
contraintes
exogènes
et
endogènes :
+800
K€
pour
le
dégel
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
décidée
par
le
Gouvernement
au 1° juillet
2022
;
+250
K€
pour
l'impact
de
l'effet
Glissement-Vieillesse-Technicité
(GVT)
qui
s'est
traduit
par
le coût
des
avancements
et
des
promotions
;
+50
K€
pour
l’organisation
des
élections
présidentielles
et
législatives.
La
Ville
de
Colmar
tient
également
à mener
une
politique
de
formation
active
à destination
de
ses
agents:
+40
K€
pour
les
dépenses
externalisées
de
formation
en
2022
(dépenses
imputées
sur
le chapitre
011).
Il convient
aussi
d’insister
sur
les
avantages
sociaux
mis
en
place
par
la Ville
de
Colmar :
Ve) ENS
Complémentaire
santé
CET
ES
CET
EERLS
Coût:
64%
K€
Coût:175
K€
Tickets
restaurants
MEN
eee
REtautel
= tite ne 10
CS
(Cor
AIS
Coût
310,K€
Il est
rappelé
que
les
charges
de
personnel
tiennent
compte
également
de
plusieurs
actions
portées
par
la
nouvelle
mandature,
à savoir
:
e
la
pérennisation
en
2021
de
200
emplois
d'été
pour
les
jeunes
de
Colmar
et
de
Colmar
Agglomération
afin
de
favoriser
l'insertion
professionnelle
durant
les
mois
de
juin,
juillet
et
août,
ce
qui
a
représenté
un
effort
budgétaire
de
265
KE
;
15
MOD e
le
renforcement
de
l’offre
de
missions
de
service
civique
pour
les jeunes
de
Colmar
et
de
Colmar
Agglomération.
3;
Chapitre
014
— Atténuations
de
produits
Nâture
‘Atténuations
de
produits
CA72021
(Viry)
ONE
ATEN
7391
Reversements
et
restitutions
sur
impôts
et taxes
326
396,54
€
228
862,62
€
-97 533,92€
7392
Prélèvements
pour
reversements
de
fiscalité
296 458,00€
0,00€
-296458,00€
622854,54€
DEEE
M EELEICrEZ
Les
atténuations
de
produits
regroupent
les
reversements
de
tout
ou
partie
de
produits
et
atteignent
229
K€
contre
623
K€
en
2021,
soit
un
recul
de
394
K€.
Il
provient
essentiellement
de
la
prise
en
charge
du
fonds
de
péréquation
intercommunal
et
communal
(FPIC)
par
Colmar
Agglomération
afin
de
soulager
les
communes-membres.
Pour
pallier
son
désengagement
financier
par
le biais
d’une
baisse
de
la péréquation
verticale,
l'Etat
a
mis
en
place
depuis
2012
un
dispositif
de
péréquation
horizontale
à
travers
le
FPIC.
Une
fraction
des
ressources
fiscales
des
collectivités
considérées
comme
«
riches
»
est
donc
prélevée
pour
être
redistribuée
aux
collectivités
considérées
comme
«
pauvres
».
Pour
Colmar,
la
contribution
au
FPIC
s'élevait
à
296
K€
en
2021.
À.
Chapitre
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
Nature
Aütres
charges
de
gestion
courante
CA'2021)
CA2022)
CU
CINE
651
Redevances
pour concessions,
brevets,
licences
38 367,67 €
33224,99€
-5142,68€
-13,40%|
ss
lindemnités,
frais
de
mission
et
de
formation
des
élus
634
266,62€
671147,21€
36 880,59€
5,81%|
654
Pertes
sur
créances
irrécouvrables
32 644,70€
153
670,73€
121
026,03
€
370,74%
655
|Contingents
et
participations
——
L
1525
833,82€
1532
140,62€
6 306,80
€
0,41%|
657
Subventions
de
fonctionnement
versées
7481
181,88
€
Fe
me
à
-1
Res
S
ms.
658
Charges
diverses
de gestion
courante
4,70€
11,67€
6,97€
148,30%|
TO
97712
299,39
€
8766330,91€
-945
968,48
€
-9,74%
Les
autres
charges
de
gestion
courante
diminuent
de
9,74%
pour
atteindre
8
766
K€
en
2022
contre
9
712
K€
en
2021.
Il'est
à
relever
les
éléments
suivants
:
+121
K€
pour
les
créances
irrécouvrables
liées
à
l'admission
exceptionnelle
en
non-valeur
des
créances
détenues
envers
le
Domaine
Viticole
de
Colmar
(147
K€) ;
-339
K€
exceptionnellement
pour
la subvention
versée
au
CCAS
compte
tenu
de
son
résultat
excédentaire
historique
;
16
D -1155
K€
en
raison
du
changement
d’imputation
comptable
entre
2021
et
2022
sur
la restauration
scolaire
et
la délégation
du
musée
du
Jouet
(passé
au
chapitre
011) ;
+389
K€
lié
à
la
hausse
réelle
des
subventions
associatives
compte
tenu
de
la
reprise
des
activités
et
évènements
associatifs.
Le
Chapitre
66
— Charges
financières
Charges
financières
CA021!
(Viry)
Evolutionen€
MNT
661
Charges
d'intérêts
995
371,87€
1031
230,08 €
35 858,21€
668
Autres
charges
financières
|
82019,47
€
69 751,90
€
-12267,57€
1077391,34€
1100
981,98
€
23590,64€
Elles
augmentent
de
2,19%
pour
atteindre
1 101
K€
en
2022
contre
1 077
K€
en
2021.
Cette
légère
hausse
s'explique
par
le fait
que
22,30%
de
l’encours
est
composé
de
prêts
à taux
variable
ou
de
prêts
indexés
sur
le
Livret
A.
Compte
tenu
de
la
conjoncture,
du
31
décembre
2021
au
31
décembre
2022,
le
taux
moyen
des
prêts
à
taux
variable
est
passé
de
0,93%
à
3,49%.
Cependant,
l’encours
à taux
variable
reste
relativement
faible.
6.
Chapitre
67
—
Charges
exceptionnelles
Charges
exceptionnelles!
(V3
(Vlr)
Evolütionen€
Evolution
en4
Charges
exceptionnelles sur
opérations
de
gestion
-91,96%
496 547,01€
39 926,03
€
-456
620,98
€
673
Titres
annulés
12 686,52 €
62782,55€
50 096,03
€
394,88%|
674
Subventions
de
fonctionnement
exceptionnelles
262 990,00
€
323
750,00
€
60 760,00
€
23,10%|
Autres charges exceptionnelles
39741,96€
642015€
-33321,81€
-83,85%)
811965,49€
CEPETEMELS
=37908676€
CLEA
Les
charges
exceptionnelles
s'élèvent
à 433
K€
en
2022
contre
812
K€
en
2021.
Cette
évolution
s'explique
essentiellement
par
deux
facteurs
:
-450
K€
suite
au
non-renouvellement
en
2022
d’une
subvention
exceptionnelle
à
la
Société
Schongauer
allouée
en
2021
pour
lui
permettre
de
couvrir
partiellement
le remboursement
dû
pour
le personnel
mis
à disposition.
+290
K€
pour
sortir
la
créance,
constatée
dans
le
cadre
de
l’avance
en
compte
courant
accordée
au
Domaine
Viticole,
en
la
convertissant
en
subvention
exceptionnelle
suite
à sa
liquidation.
17
HD I.
LA
CAPACITE
D'AUTOFINANCEMENT
SOLIDE
CAPACITE
D'AUTOFINANCEMENT
BRUTE
30
26,9 M€
-
24,3 M€
23,8 M€
19,8 M€
20 15 10 5 0
2019
2020
2021
2022
En
2020,
alors
que
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
ont
diminué
de
2,5%,
la commune
a souffert
de
la chute
de
ses
recettes
réelles
de
fonctionnement
(-8,9%).
Malgré
l'impact
direct
de
la
crise
sanitaire
sur
les
finances
communales,
la
Ville
de
Colmar
est
parvenue
tout
de
même
à
dégager
en
2020
une
CAF
brute
à
19,8
ME.
Par
sa
situation
financière
saine,
la
commune
réussit
en
2021
à
retrouver
son
niveau
d'épargne
brute
proche
de
celui
d’avant-crise.
Certes,
ses
recettes
réelles
de
fonctionnement
n'égalent
pas
celles
de
2019
: 97,1
M£
de
recettes
réelles
hors
cessions
en
2021
contre
98,9
ME
en
2019.
Mais,
le
confinement
imposé
encore
jusqu’en
mai
2021
et
une
inflation
encore
contenue
maintiennent
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
à
un
niveau
équivalent
à
2020. En
2022,
la
commune
subit
la
crise
après-Covid
et
la
crise
énergétique
de
plein
fouet
qui
se
traduisent
par
:
-
Le
retour
de
l'inflation
qui
s'établità 5,9%
sur
un
an
en
décembre
2022,
une
traduction
directe
de
l’envolée
spectaculaire
du
prix
des
matières
premières
agricoles
et
industrielles,
expliquée
à
la
fois
par
la
reprise
économique
en
2021,
les
aléas
climatiques
et
la
guerre
en
Ukraine. -
Et
particulièrement,
la
flambée
des
prix
de
l'électricité
et
du
gaz.
Pour
Colmar,
le
renouvellement
du
marché
de
fournitures
d'électricité
et
de
gaz
en
décembre
2021
a
fait
apparaître
une
augmentation
du
prix
de
30%
qui
a
pu
être
partiellement
absorbé
par
des
économies
d'énergie
(+559
K€
au
lieu
des
+756
K€
prévus)
;
-
Le
dégel
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique
au
1er
juillet
2022,
une
bonne
nouvelle
pour
les
agents,
mais
aux
conséquences
financières
lourdes
: 1,6
M£€
sur
un
an
pour
la
Ville
de
Colmar,
soit
un
coût
de
800
K£
en
2022. 18 Face
à
l’augmentation
inévitable
de
ses
dépenses
de
fonctionnement,
Colmar
peut
compter
sur
le dynamisme
de
ses
recettes
qui
se sont
avérées
dynamiques
avec
le retour
de
la vie
locale
en
2022
(+7,1%
hors
recettes
exceptionnelles).
C’est
donc
bien
par
le
dynamisme
de
ses
recettes
de
fonctionnement
que
la
collectivité
échappe
à
l'effet
de
ciseau
et
dégage
une
épargne
substantielle.
La
capacité
d’autofinancement
brute
passe
ainsi
de
23
743
K€
en
2021
à
26
857
K€
en
2022,
soit
une
croissance
de
13,11%.
Il
convient
de
souligner
que
ce
résultat
est
obtenu
sans
aucune
augmentation
des
taux
d'imposition.
19
D II.
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
A.
Des
recettes
d'investissement
adaptées
au
financement
des
investissements
Chapitres
LE
CCM EE
VUE
CA 2022
Evolutionene
ME
TT2
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
;
12370
505,37€
16 085
060,64€
3714555,27€
30,03%
13
Subventions d'investissement
5074
423,17
€
‘
usa
-765
848,55
€
sos
16
Emprunts
se
assimilées
7000 417,75
€
4000 000,00
€
-3 000
417,75
€
EE
-42,86%
21
Immobilisations
corporelles
(échange
de
terrains)
L
56612,11€
583
601,51
€
pesgane
930,88%
27
Immobilisations
financières
10 834,00
€
303 12000
=
292
286,00 €
2697,86%
45
Opérations pour le compte
de
Re
70857,29€
‘
5302,25€
-65 555,04 €
sl
[
040
ne
11364
ae
11137
425,90€
-227
144,61€
=
-2,00%
Un
lopérstions
d'ordre
patrimoniales
TT
4073
804,66
€
766
080,11
€
-3307
sd
-81,19%
4002202486€
37189165,03€
CEEPELCIEEE
Hors
opérations
d'ordre
patrimoniales,
les
recettes
d'investissement
s'élèvent
à 36
423
K€
en
2022
contre
35
948
K€
en
2021.
1:
Chapitre
10
—
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
L'EUTO
DEC
NEC
EEE
(CA?2021/
(en VWrr2
Evolutionene
NIET
10222
Fonds
de
compensation
sur
la taxe
sur
la valeur
ajoutée
3515
268,78€
3 566
729,89
€
51461,11€
1,46%
10226
Taxe
d'aménagement
1178
028,42
€
1281
651,58
€
103
623,16
€
8,80%,
10251
Dons et legs
en
capital
192
947,44
€
112 779,80
€
-80
167,64€
-41,55%
1068
|Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
7484 260,73
€
11
123
899,37
€
3 639
638,64€
12370
505,37.€
16085060/64€
3714555,27€
Les
dotations,
fonds
divers
et
réserves
atteignent
15
973
K€
en
2022
contre
12
178
K€
en
2021,
soit
une
hausse
de
31,16%.
3567
K€
de
FCTVA
qui
porte
sur
les
dépenses
d'équipement
réalisées
au
cours
de
l’exercice
2021 ;
1282
K€
de
taxe
d'aménagement
qui
s'applique
à
toutes
les
opérations
d'aménagement,
de
construction,
de
reconstruction
et
d'agrandissement
de
bâtiments
ou
d'installations,
nécessitant
une
autorisation
d'urbanisme
;
113
K€
de
mécénat
d'entreprises
: 101
K€
de
la
part
de
TIMKEN
FOUNADATION
pour
la
réhabilitation
du
Centre
Florimont
et
12
K€
d’AG2R
pour
les
Dominicains
;
11
124
K€
D'excédents
de
fonctionnement
capitalisés
constitués
par
la
part
des
résultats
excédentaires
de
la
section
de
fonctionnement
qui
a
été
20
D affectée
au
financement
de
l'investissement
(soit
une
partie
de
l’autofinancement).
2.
Chapitre
13
- Les
subventions
d'investissement
To
Subventions
d'investissement
(Wie
(Vryz
TE
Evolution
en!
1311-1321
Suventions
de
l'Etat
582
162,23
€
1264
282,36€
682
120,13
€
117,17%
[
1322
Subventions
de
la Région
1959
408,62
€
504
999,70
€
-1454
408,92
€
-74,23%
1313-1323
Subventions
de
la Collectivité
Européenne
d'Alsace
641
584,00
€
572
895,57
€
-68
688,43
€
;
ox
1315113251 [Fonds de concours de Colmar Agglomération
|
ovamme
secose
ssmése
“604%
1318-1328
Autres
subventions
cr
79953,00
€
340
868,59
€
260
915,59
€
326,34%
1342
Amendes
de
police
893
888,00
€
1262
898,00
€
369
010,00
€
41,28%|
TOTAL
507442317€
4308574,62€
-765
848,55 €
Td
Les
subventions
d'investissement
se sont
élevées
à 4 309
K€
en
2022
contre
5 074
KE,
soit
une
baisse
de
15,09%.
Elles
suivent
cependant
le
rythme
de
réalisation
des
dépenses
d'équipement.
Il
est
à
noter
en
effet
3934
K€
de
subventions
qui
seront
reportées
sur
l'exercice
2023
correspondant
à des
subventions
notifiées
dont
les
projets
d'équipement
sont
engagés. Les
subventions
d'équipements
les
plus
importantes
perçues
en
2022
:
450
K€
de
l’Agence
Nationale
du
Sport
et
de
la
Région
Grand
Est
pour
l'équipement
couvert
d'athlétisme
du
stade
de
l’Europe
;
400
K€
de
la
Collectivité
Européenne
d’Alsace
pour
la
Bibliothèque
patrimoniale
des
Dominicains
;
383
K€
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
la
réhabilitation
du
Centre
Florimont
et
du
Centre
Pacific;
363
K€
de
Colmar
Agglomération
pour
sa
participation
à
l’utilisation
des
infrastructures
informatiques
de
la Ville
;
300
K€
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
pour
la
rénovation
du
Koïfhus
;
171
K€
de
l’Institut
National
de
Recherches
Archéologiques
Préventives
pour
les
fouilles
de
la
place
de
la
Cathédrale
159
K€
de
la
Collectivité
Européenne
d’Alsace
pour
les
travaux
sur
les
routes
départementales
;
150
K€
de
la
Région
Grand
Est
pour
la
requalification
de
la
Montagne
Verte ;
145
K€
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
les
travaux
dans
les
crèches
;
123
K€
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
France
Relance
pour
le
développement
de
démarches
en
ligne
et
de
dispositifs
de
cybersécurité
;
90
K€
de
l'Etat
pour
les
pistes
cyclables
;
A
cela
s'ajoutent
les
amendes
de
police
pour
1269
K€
affectées
en
investissement
car
destinées
à
améliorer
les
infrastructures
de
voirie
et
de
sécurité
routière. &
Chapitre
16
- Les
emprunts
et
dettes
assimilées
Chapitre
LOL
SET
EL
CEE
UE
CA2021
(oWir72
Evolutionene
CEE
1
16
Empruntset dettes assimilées
7000417,75€
4000000,00€
-3000417,75€
TOTAL
ALTER
Clone
-300041775€
En
2022,
dans
un
contexte
où
les
taux
directeurs
ont
progressivement
remonté,
la
Ville
de
Colmar
a
saisi
l'opportunité
de
mobiliser
un
emprunt
à
des
conditions
extrêmement
favorables
pour
un
montant
de
4 000
K€
avec
un
taux
fixe
de
1,55%
sur
une
durée
de
10
ans.
Ce
prêt
a été
contracté
auprès
de
la
Banque
Populaire.
Au
final,
avec
un
remboursement
en
capital
de
7
162
K€,
la
Ville
de
Colmar
ne
s’est
endettée
que
de
3
162
K€
en
2022.
4.
Chapitres
040/041
- Les
opérations
d’ordre
Chapitre
Opérations
d'ordre
(Vi t
Evolütionen€
EEE"
040
Amortissements
11364
570,51€
11137
425,90
€
-227
144,61€
041
|Opérations d'ordre patrimoniales
|
4073804,66€
766080,11€
-3307724,55€
|
1543837517€
11903506,01€
-353486916€
Les
amortissements
se
sont
élevés
à
11
138
K€
en
2022.
Ils
constituent
un
autofinancement
obligatoire
pour
les
collectivités.
Il
s’agit
d’une
technique
comptable
qui
permet,
chaque
année,
de
constater
forfaitairement
la dépréciation
des
biens
en
dépenses
de
fonctionnement
et de
dégager
des
ressources
destinées
à les
renouveler
en
recettes
d'investissement.
On
parle
aussi
d’autofinancement
calculé.
Il complète
ainsi
la capacité
d’autofinancement
dégagée
des
recettes
réelles
et
dépenses
réelles
de
fonctionnement
pour
constituer
ensemble
l’autofinancement
global.
Les
opérations
d’ordre
patrimoniales
s'élèvent
à
766
K€
en
2022.
Elles
concernent
principalement
l’apurement
des
frais
d’études.
Il
s’agit
d’une
opération
comptable
qui
consiste
à
intégrer
les frais
d’études
(affectés
au
203)
à
la valeur
de
l'équipement
(affectée
au
chapitre
21
ou
23).
Un
gros
rattrapage
avait
été
accompli
en
2021.
5:
Les
autres
recettes
d'investissement
Nature
Autres
recettes
d'investissement
(a.
VliysE
CA
2022
PCT
Evolution
en
%
21
Immobilisations corporelles (échange de terrains)
56612,11€
583 601,51€
526 989,40€
45
Opérations
pour
le compte
de
tiers
70 857,29€
5302,25€
-65
555,04
€
Immobilisations
financières
10 834,00
€
303
120,00 €
292
286,00 €
138303/10€
89202376€
LESYP UE
ES
544,98%)
Les
autres
recettes
d'investissement
s'élèvent
à
892
K€
en
2022 :
22
D 584
K€
pour
des
échanges
de
terrain.
Il convient
dans
ce
cas
de
sortir
la
valeur
d’actif
des
terrains
échangés.
303
K€
principalement
pour
l'annulation
de
l’avance
en
compte
courant
du
Domaine
Viticole
qui
a été
transformée
en
subvention
exceptionnelle
;
5
K€
pour
les
remboursements
intervenus
suite
aux
travaux
exécutés
dans
le
cadre
d’une
opération
pour
le
compte
de
tiers.
En
2022,
il
s’agit
essentiellement
de
réfections
en
enrobés
dans
la
continuité
du
boulevard
du
Champ-de-Mars
pour
des
raisons
esthétiques.
B.
Des
dépenses
d'équipement
qui
n’atteignent
pas
encore
leur
niveau
d’avant-crise
Chepitre
Dépenses diivestissement(hots solde reporte)
YU
CA 2022
EME
10-16
Dépenses financières
6632600,63€
7278737,07€
646136,44€
974%
45
Opérations pourle compte de tiers
43 400,96
€
8275,42€
-35125,54€
-80,93%
040-041
Opérations d'ordre
Es
512337725€
189542320€
-3227954,05€
-63,00%
20-204-21-25
Dépenses d'équipement
a
|
m6 205,50€
2855000267€
2723797,17€
10,55%
37625584,34€
3773243836€
106854,02€
Les
dépenses
d'investissement
s'élèvent
à 37
732
K€
en
2022
contre
37
625
K€
en
2021.
1.
Les
dépenses
financières
Nature
Dépensesfinancières.
(V3
CA2022,
Evolutionen€
Evolutionen6
10226
Remboursement
de
taxe
d'aménagement
0,00€
107
670,00
€
107
670,00
€
1641-16818
Emprunts
en
euros
6631
383,86€
7162
758,13€
531374,27€
8,01%|
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
1216,77€
337,94€
-878,83€
-72,23%|
T
a
I
277
jAutres
immobilisations
financières
0,00€
797100€
7971,00€
6632600,63€
7218737,07€
616136,44€
ELA
Les
dépenses
financières
s’établissent
à
7
278
K€
en
2022
contre
6
632
K€
en
2021,
soit
une
hausse
de
9,74%.
Elles
sont
constituées
principalement
du
remboursement
en
capital
de
la
dette.
Caractéristiques
de
la dette
Au
31/12/2021
Au
31/12/2022
Encours
de
dette
globale
70
196
K€
67
033
K€
Capital
remboursé
dans
l'exercice
6
631
K€
7163
K€
Intérêts
réglés
dans
l'exercice
hors
ICNE
995
K€
1026
K€
Part
de
dette
classée
1A
charte
Gissler
100
%
100
%
Taux
moyen
1,47
%
1,81
%
Durée
de
vie
moyenne
6,36
ans
5,92ans
23 2;
Les
opérations
pour
compte
de
tiers
et
opérations
d'ordre
CVy3P
CV)
EVolütionene
AIICONIENEA
CC
eee
CO eee
CCE
45
Opérations
pour
le compte
de
tiers
43 400,96
€
8275,42€
-35 125,54€
-80,93%
040
|Amortissements
des
subventions
reçues
1049572,59€
1129
343,09
€
79 770,50€.
7,60%|
041
Opérations
d'ordre
patrimoniales
4 073
804,66
€
766
080,11
€
-3307
724,55€
-81,19%
5123377,25€
1:895423,20€
3227,954,05€
En
2022,
ces
opérations
s'élèvent
à
1 895
KE :
8
K€
pour
des
travaux
exécutés
dans
le cadre
d’une
opération
pour
le compte
de
tiers.
1129
K€
pour
l’amortissement
des
subventions
encaissées
selon
la
même
durée
que
les
équipements
subventionnés
;
766
K€
pour
les
apurements
de
frais
d’études.
3.
Les
dépenses
d'équipement
Chapitre.
DANCE
UNS
CA
_
:
a
x
:
CIM
MCE
20
Immobilisations
incorporelles
1197 042,33 €
434
666,74€
-762375,59€
-63,69%)
204
(Subventions d'équipement
688
598,05
€
363
535,92€
-325
062,13
€
ara
21
Immobilisations
corporelles
13774
284,57
€
8064 392,37 €
-5
709
892,20
€
-41,45%
[
23
linimabiisations
en cours
D
HE
0,00€
0,00€
amd
#DIV/0!
APCP
Total des opérations d'équipement
10 166 280,55 €
rave
su
Den
TOTAL
25
826
205,50
€
ENT
:6797329,92€
10,55%
Les
dépenses
d'équipement
s'élèvent
à
28
550
K€
en
2022
contre
25
826
K€
en
2021,
en
hausse
de
10,55%.
Elles
n’atteignent
cependant
pas
leur
niveau
d’avant-crise
(une
moyenne
de
37,3
M€
de
dépenses
d'équipement
réalisées
entre
2014
et
2019).
En
parallèle,
il convient
de
noter
cependant
un
niveau
exceptionnel
de
dépenses
engagées
reportées
sur
2023
pour
un
montant
de
15
022
K€.
Pour
autant,
le volume
investi
en
2022
s'intègre
dans
le
cadre
d’un
programme
ambitieux
:
19
687
K€
de
dépenses
investies
au
niveau
des
autorisations
de
programme/crédits
de
paiement
8 863
K€
pour
l'investissement
récurrent.
a)
Une
grande
priorité
au
cadre
de
vie
Ce
sont
8 446
K€
qui
ont
été
investis
dans
l'aménagement
des
espaces
publics
en
2022,
auxquels
il convient
d'ajouter
8
188
K€
de
dépenses
reportées
sur
2023.
MD (i)
Le programme
de
restructuration
du
quartier
« Bel’Air Florimont
»
Programme
ANRU
e
Dépenses
réalisées
: 373
K€
EEE
to)
IteS
e_
Reports
sur 2023
: 299
K€
Rénovation
des!CSC
Dépenses
réalisées
: 247
K€
Reports
sur
2023
: 1 432
K€
PE
e
Dépenses
réalisées
: 533
K€
e
Reports
sur
2023
: 5
K€
Le
programme
vise
à améliorer
le cadre
de
vie
des
habitants
de
ce
quartier.
La
Ville
de
Colmar
a
marqué
de
manière
volontariste
son
ambition
de
faire
du
quartier
«
Bel’Air
Florimont
»
un
quartier
de
vie
agréable
et
attractif,
révélant
ses
atouts.
Pour
accompagner
cette
dynamique,
les
centres
socio-culturels
Le
Pacific
et
Le
Florimont
vont
bénéficier
d’une
transformation
intérieure
et
d’une
rénovation
énergétique.
Par
ailleurs,
la
création
du
Complexe
sportif
Brant
vise
à
développer
un
espace
sportif
d'environ
1500
m?
ainsi
que
des
locaux
de
rangement,
des
vestiaires,
une
salle
modulable,
une
salle
dédiée
aux
activités
de
combat,
des
blocs
sanitaires
et
un
lieu
de
convivialité.
(ii)
L'aménagement
de
la place
de
la
Cathédrale
nee
ten
della-place
delaCathédrale
e
Dépenses
réalisées
: 1 071
K€
e
Reports
sur
2023
: 1 347
K€
L'aménagement
de
la
place
a
été
marqué
par
les fouilles
archéologiques
réalisées
par
l’INRAP
de
mai
jusqu’à
fin
novembre
2022.
Elles
ont
représenté
4 340
m?
de
surface
de
fouilles
sur
70
cm
de
profondeur.
Ces
recherches
se
sont
concentrées
sur
l'étude
du
cimetière
qui
se
situait
autour
de
la
Cathédrale
au
Moyen-Âge.
(ii)
Le
programme
Espaces
publics
Programme
+
Dépenses
réalisées
: 2 879
K€
Espaces
Publics
2022
e Reports
sur 2023
: 2 085
K€
Il s'attache
à donner
un
cadre
de
vie
sain
et
agréable
aux
Colmariens
par
la
requalification
des
espaces
publics
:
-__
Réfection
des
voies
et
des
réseaux
;
-
Modernisation
de
l'éclairage
public
et
passage
au
LED
;
-
Mise
en
accessibilité
;
25
Jp -
Création
de
zones
de
rencontre
de
type
«
cours
urbaines
qui
donne
la
priorité
aux
piétons
;
-
Création
de
pistes
cyclables
;
-_
Création
de
plateaux
surélevés
et
de
chicanes
pour
inciter
à
une
vitesse
apaisée
;
-
Sécurisation
des
intersections
;
-
Implantation
d'espaces
paysagers
ou
de
noues
d’infiltrations
plantées.
En
2022,
le
programme
s’est
concentré
sur
les
rues
suivantes
: Rue
Bruat
; Rue
de
Verdun ;
Rue
Charles
Marie
Widor
; Avenue
de
Paris
—
2nde
tranche
; Rue
de
Turckheim
; Rue
de
Bennwihr;
Mittler
Noehlen
Pfad
; Piste
cyclable
de
la
route
d’Ingersheim.
(iv)
Le
chantier
de
la
Rocade
verte
s’est poursuivi
boulevard
Saint-Pierre
Rocade
Verte
e
Dépenses
réalisées
: 1 844
K€
(etat
one ME TEE
° Reports sur 2023
: 1 188 K€
boulevardiSaint-Pierre
Ce
projet
s'inscrit
dans
la continuité
des
aménagements
temporaires
mis
en
place
en
2020.
Ils
ont
consisté
à
réduire
la
chaussée
à
une
unique
voie
pour
les
voitures,
afin
d’apaiser
la
circulation
et
d'aménager
des
pistes
cyclables
dans
les
2 sens.
{v)
Aménagement
du
parc
de
la
Montagne
Verte
MontagneWVerte
+ Dépenses
réalisées
: 707
K€
Tour
PMC
°
Reports
sur
2023
: 1
212
K€
L'exercice
2022
a
été
consacré
au
début
du
redressement
de
la
tour
d'accès
au
Pôle
média-
culture
Edmond
Gerrer
et
à
l’acquittement
de
la
taxe
d'aménagement
pour
le
parking
de
la
Montagne
Verte
(488
K€).
(vi)
Espaces
verts
et végétalisation
Espaces
VER
+ Dépenses
réalisées
: 793
K€
Me
TEE LA (oTR
+
Reports
sur
2023: 548
K€
La
Ville
de
Colmar
a
poursuivi
son
action
de
végétalisation
des
rues
et
des
espaces
avec
de
nouveaux
aménagements
pérennes.
À
l'exemple
de
la
végétalisation
de
la
cour
de
l’école
maternelle
Saint-Exupéry
qui
réserve
désormais
une
part
belle
aux
arbres
et
aux
plantes
et
permettra
de
mieux
traiter
et
évacuer
les
eaux
pluviales.
De
nouveaux
agrès
sur
le thème
du
Petit
Prince
ont
été
installés,
tout
comme
des
agrès
PMR.
26
D) L’actuelle
équipe
municipale
a également
poursuivi
sa
promesse
électorale
de
planter
10
000
arbres
sur
la
période
2020-2026.
Ce
dispositif
vise
les
quartiers
et
les
équipements
publics
encore
peu
pourvus,
mais
aussi
la
valorisation
de
notre
patrimoine
domanial
forestier.
Une
action
importante
pour
faire
baisser
les
températures,
amener
de
l’oxygène
et
rendre
les
espaces
publics
plus
agréables.
b)
Des
opérations
structurantes
en
cours
d'achèvement
{i)
La
Bibliothèque
Patrimoniale
des
Dominicains
Le) [le da EC Ut
e
Dépenses
réalisées
: 2
339
K€
patrimoniale
e
Reports
sur
2023
: 1 277
K€
des
Dominicains
Joyau
patrimonial
cher
au
cœur
des
Colmariens,
elle
recèle
400
000
documents,
dont
1800
manuscrits,
2300
incunables,
mais
aussi
un
riche
fonds
d'étude.
Elle a rouvert
ses
portes
après
4
ans
de
travaux
et
une
restructuration
complète.
Ce
chantier
colossal
a
permis
de
mettre
à
l'honneur
le
bâtiment,
tout
en
le
rendant
fonctionnel
et
en
conservant
son
cachet
d’origine.
Un
bâtiment
silo
de
stockage
a
été
créé
pour
conserver
les
collections
de
manière
optimale.
Un
parcours
muséographique
présente
l’histoire
du
livre
artisanal.
(ii)
La
restauration
du
Koïfhus
Rénovation
e Dépenses
réalisées : 306 K€
LUCE
e Reports
sur
2023
: 281
K€
La
rénovation
du
Koïfhus
s'accompagne
de
sa
mise
aux
normes
de
sécurité
et
d'accessibilité.
Le
réaménagement
de
la
salle
Roesselmann
a
permis
d’implanter
un
élévateur
destiné
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
L'objectif
de
la
rénovation
était
également
de
remettre
en
lumière
différents
aspects
du
bâtiment
pour
une
lecture
plus
claire
de
son
histoire. (ii)
Le
Musée
Unterlinden
°
Dépenses
réalisées
: 97
K€
e
Reports
sur
2023
: 232
K€
MuséelUnterlinden
27
MD Achevant
l'extension
du
musée,
deux
nouvelles
salles
du
musée
Unterlinden,
ouvertes
en
juillet
2022,
font
désormais
partie
du
parcours
permanent.
Elles
sont
dédiées
à
la
création
artistique
de
fin
du
XIVème
siècle
et
du
début
du
XVème
siècle.
Ces
espaces
permettent
de
redécouvrir
de
nombreuses
pièces
phares,
comme
le
Retable
de
la
passion
peint
par
Caspar
Isenmann.
c)
La
rénovation
de
notre
patrimoine
(i)
La
restructuration
des
ateliers
municipaux
+
Dépenses
réalisées
: 4 267
K€
AMIENS
Lt
pe
+
Reports
sur
2023
: 394
K€
Un
nouveau
bâtiment
a été
construit
au
bord
de
l’avenue
de
la Foire
aux
vins
pour
les services
techniques
municipaux
et
communautaires
afin
de
favoriser
des
conditions
de
travail
et
d'accueil
du
public
optimales.
La
réalisation
de
ce
bâtiment,
d’une
surface
de
1400
m?
a suivi
le
principe
d’une
construction
hors
site
: des
modules
de
construction
alliant
bois
et
métal
ont
été
assemblés
au
préalable,
avant
d’être
transportés
sur
le chantier.
(ii)
La
création
du
nouveau
dépôt
des
espaces
verts
e
Dépenses
réalisées
: 531
K€
PORC
ETS
Reports sur 2023 : 372 K€
Le
service
des
espaces
verts
va
bénéficier
d’une
nouvelle
structure.
Ainsi,
2
sites
sont
regroupés
aux
ateliers
du
Grillenbreit
avec
la
création
de
bureaux,
de
vestiaires,
d’un
réfectoire
et
l'aménagement
de
zones
de
stockage.
(ii)
Les
travaux
de
rénovation
énergétique
et
d'accessibilité
des
bâtiments
Rénovationénergétique
+ Dépenses
réalisées
: 2 192
K€
Accessibilité
e Reports
sur
2023
: 100
K€
Rénovation
énergétique
- Principales
opérations
réalisées
en
2022
:
-
Ecole
maternelle
Saint-Exupéry
—
2"
phase 28
JD -
Gymnase
du
Ladhof
-
Hôtel
de
Ville
Accessibilité
—
Principales
opérations
réalisées
en
2022 :
-
Ecole
Saint-Nicolas
-
Ecole
Pfister — 274
phase
-
Ecole
Jean-Jacques
Rousseau
d)
La
modernisation
de
nos
équipements
Seite
ctreUts
+ Dépenses
réalisées
: 2 092
K€
informatique
e Reports
sur 2023
: 923
K€
Une
ville
intelligente
ou
«
Smart
City
» est
une
ville
utilisant
les technologies
de
l'information
et
de
la
communication
pour
améliorer
la
qualité
des
services
urbains
et
réduire
leurs
coûts.
La
modernisation
informatique
et
numérique
tourne
autour
de
3 axes :
a.
La
mise
en
place
ou
l’amélioration
de
démarches
en
ligne
autour
du
portail,
de
l'application
et
de
la
carte
«
Colmar
&
moi
» ;
b.
la
modernisation
des
outils
et
des
process,
à
travers
le
renouvellement
des
équipements
informatiques
et
le
déploiement
des
dalles
informatiques
dans
les
écoles
;
c.
la
modernisation
et
la
sécurisation
de
nos
infrastructures
informatiques
qui
comprennent :
a.
l'installation
de
réseaux
de
câbles,
de
contrôles
d’accès
et
d’alarmes
dans
nos
bâtiments
;
b.
le volet
« sécurité
informatique
» dont
le
programme
est
subventionné
par
l’Agence
nationale
de
sécurité
informatique
;
c.
le
renouvellement
des
baies
informatiques
et
la
modernisation
de
nos
équipements
téléphoniques.
29 IV.
EXCEDENT
GLOBAL
DE
CLOTURE
L’excédent
global
du
budget
principal
se
présente
comme
suit
:
LÉTILEIS
CA"2021/
(CVyr1
EVolutionen<
EVolutionenc
Résultat
de
fonctionnement
27 690
733,46€
35
251
887,04€
7561153,58€
27,31%|
Solde
d'exécution
en
vessie
a
-3
465
820,21
€
-4 009
093,54
€
-543
273,33 €
15,68%
Restes
à
réaliser
(recettes
- dépenses)
-7
658
079,16
€
-10
171
689,26€
-2
513
610,10
€
32,82%
RCEe=NueACKoUT:1s
16566
834,09
€
21071104,24€
4504270/15€
Cr
EE
Le
résultat
de
clôture
2022
sera
repris
lors
de
l’établissement
du
budget
primitif
2023.
35 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
42
Absent(s)
:
TL
Excusé(s)
:
6
Point
9
Rapport
d'information
sur
la
dette.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Frédérique
SCHWOB,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Marc
FOUINAT.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Tristan
DENECHAUD
donne
procuration
à
Mme
Aurore
REINBOLD,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
SALA,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
Sans
discussion,
ni
débat.
PREND
ACTE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 20
mars
2023 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
DIRECTION
DES
FINANCES
SERVICE
FISCALITÉ
DETTE TRÉSORERIE
INVENTAIRE
Point
N°
9
RAPPORT
D'INFORMATION
SUR
LA
DETTE
RAPPORTEUR
: M.
OLIVIER
ZINCK,
Adjoint
Sur
la
base
de
l’ensemble
des
éléments
du
rapport
joint
à
la
présente,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
22
février
2023,
Après
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
Du
bilan
et
des
orientations
définies
en
matière
de
gestion
de
la
dette.
Le
Maire
Vo MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
rattachée
au
point
n°
DIRECTION
DES
FINANCES
Rapport
d’information
sur
la dette
Service
fiscalité
dette
trésorerie
inventaire
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
RAPPORT
D'INFORMATION
SUR
LA
DETTE
A
l'instar
des
années
précédentes,
le
présent
rapport
a pour
objet
de
faire
un
point
annuel
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Il
est
produit
dans
un
souci
de
transparence,
de
communication
et
de
partage
d’information,
tant
vis-à-vis
des
conseillers
municipaux
que
des
Colmariens.
Il
permet
d'établir
le
bilan
de
la
gestion
de
la
dette
passée,
mais
aussi
d'évoquer
la
stratégie
d'endettement
de
la
Ville
de
Colmar
pour
l’année
2023.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à
prendre
connaissance
du
présent
rapport
d’information
qui
comporte
trois
volets
:
#
une
analyse
rétrospective
de
la
dette
pour
la
période
2017
à
2022 ;
Ÿ_
le
bilan
des
opérations
effectuées
au
cours
de
l’exercice
2022;
Ÿ
les
perspectives
pour
2023.
Ce
rapport
s'établit
dans
un
contexte
où
les
marchés
financiers
subissent
de
plein
fouet
la
situation
actuelle
marquée
par
l'inversion
de
la
courbe
des
taux
d'intérêts,
l'inflation
à
court
terme,
les faibles
perspectives
de
croissance
ainsi
que
les
tensions
géopolitiques.
I.
Analyse
rétrospective
de
la dette
(2017
—
2022)
Avant
d'aborder
les
opérations
qui
ont
été
réalisées
en
2022
en
matière
de
gestion
de
la
dette,
il est
intéressant
de
disposer
d’une
vision
rétrospective.
L'évolution
de
la
dette
globale
sur
la
période
de
2017
à
2022
se
détaille
comme
suit
:
TEE
Encours
de
dette
au
01/01/N
|
73779899€
|
75997330
€
72115133€
|
71410783€
69827225€
|
70
195
842€
Amortissement
du
capital
de
la
dette
|
6876161€
|
7182197€
|
6704350
€
6583558€
|
6
631
384€
|
7162758€
Nouveaux
emprunts
9093
592€
|
3300
000
€
|
6 000
000
€
5
000
000
€
7
000
000
€
|
4
000 000
€
Encours
de
dette
au
31/12/N
|
__
|
75
997
330
€
|
72115
133 €
|
7
410
783€
69
827225
€
70 195
842€
|
67
033 083
€
La
dette
globale
comprend
la
dette
récupérablet,
il
est
nécessaire
de
défalquer
cet
élément
pour
obtenir
la dette
nette,
qui
représente
la dette
véritablement
à charge
de
la Ville
de
Colmar.
Il est
rappelé
que
la
dette
récupérable
correspondait
aux
emprunts
que
la
Ville
avait
contractés
pour
le
financement
des
fonds
de
concours
(LGV,
rocade
ouest
et
CRITT
RITMO),
d’une
part,
et des
équipements
pour
la topographie,
mais
qui
n’ont
pas
été
transférés
à
Colmar
Agglomération
lors
des
transferts
de
compétences,
d'autre
part.
1 Partie
de
la
dette
qui
est
remboursée
à
la
Ville
de
Colmar
par
un
tiers
(par
exemple
Colmar
Agglomération).
vo MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
rattachée
au
point
n°
DIRECTION
DES
FINANCES
Rapport
d’information
sur
la dette
Service fiscalité
dette
trésorerie
inventaire
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
Cette
dette
récupérable,
dont
l’annuité
faisait
l’objet
d’un
remboursement
annuel
par
Colmar
Agglomération,
s'est
éteinte
en
2019.
Le
tableau
ci-après
présente
la dette
nette,
c’est-à-dire
la dette
globale
déduction
faite
de
la
dette
récupérable
:
Budget
Général
(hors dette récupérable)
Encours
de
dette
au
01/01/N
|
69
927
307
€
|
73388305€
|
70
781915
€
|
71
410
783
€
|
69
827
225€
|
70
195
842
€
Amortissement
du
capital
de
la dette
|
5632593€
|
5906390
€
|
5371132€
|
6583558
€
|
6631384€
|
7162758€
Nouveaux
emprunts
9
093
592€
|
3300000€
|
6 000
000
€
5 000
000
€
|
7
000
000
€
4000 000
€
Encours
de
dette
au 31/12/N
|
73
388
305
€
| . 70
781
915€,
71410783€)
69827225€
|
70
195
842€
67
033
083
€
“
Evolution
de
l’encours
de
la
dette
(en
ME)
:
Millions €
Evolu
de
la
dette
au
31/12
78,0 76,0 74,0 72,0 70,0
=
Pr
70,2
68,0 66,0 64,0 62,0
à
&
Q
S
F
F
SP
D
#
Là
#
F
MEncours
de
dette
hors dette
récupérable
HEncours
dette
récupérable
“Evolution
du
taux
moyen
de
la dette
100% 0,50%
-
—-
0,00%
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Compte
tenu
de
la
conjoncture,
le taux
d'intérêt
moyen
est
en
hausse
après
une
baisse
continue
depuis
l’année
2011.
Ainsi,
le
taux
moyen
retrouve
son
niveau
de
2017. MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
rattachée
au
point
n°
DIRECTION
DES
FINANCES
Rapport
d’information
sur
la dette
Service fiscalité
dette
trésorerie
inventaire
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
Néanmoins,
cette
hausse
demeure
raisonnable
en
raison
de
la
gestion
active
de
la
dette
menée
par
la Ville
de
Colmar,
visant
à minimiser
le montant
des
frais financiers
et à sécuriser
son
stock
de
dette.
En
2022,
on
observe
une
augmentation
de
34
points
de
base
du
taux
moyen
de
la
dette
par
rapport
à
2021,
après
un
recul
de
0,15
%
entre
2020
et
2021.
Il
ressort
de
l'Observatoire
de
la
dette
Finance
Active
2022
que
le
taux
moyen
pour
les
EPCI
et
communes
de
la
strate
de
50
000
à
100
000
habitants
s'élevait
à
2,02%
au
31
décembre
2021
contre
1,47
%
pour
la
Ville
de
Colmar,
soit
une
différence
substantielle
de
0,55
%.
Le
taux
moyen
de
la
Ville
de
Colmar
est
ainsi
largement
inférieur
au
taux
moyen
des
Régions,
Départements
et
des
communes
et
EPCI,
toutes
strates
confondues.
©
Par
type
de
collectivités
au
31/12/2021
(en
%)
350%
Ë
Fi
ps
Fi
F
300%
fi
È
h
"n
M
ra
F]
Fi
FA
Li
Fi
FA
F4
F
H
250%
À
[al
A
E
A
ël
Ÿ
Fi
El
Fi
Fi
à
fs
a)
Fa
Hi
Fi
2,00%
i
ki
150%
ki
100% 0,50% 0,00%
Ensemble
Régions
Départements
Communes
Communes
Communes
Communes
Communes
Syndicats
SDIS
et
EPCI
etEPCI
et EPCI
et EPCI
et EPCI
>100000
>50000
>
20
000
>
10
000
<
10
000
habitants
habitants
habitants
habitants
habitants
BDéc.20i8
HMDéc.2019
MDéc.2020
Déc.
2021
Source: Finance Active MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
rattachée
au
point
n°
DIRECTION
DES
FINANCES
Rapport
d’information
sur
la dette
Service fiscalité
dette
trésorerie
inventaire
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
“Evolution
du
poids
des
frais
financiers :
Evolution
des
intérêts
de
la dette
en
montant'et
en
part
relative
dans
le budget
de
fonctionnement
1400
000
€
1316327
€
2,00%
[x26204€]
262049€
7
1183706€
1
200
000
€
1100072€
[274%]
[ur]
[553724]
1031231€
1
000
000
€
LIRE
<
189%
1,53%
1,38%
1,00%
600
000
€
400
000
€
0,50%
200
000
€
0€
0,00%
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Br
Coût
des
intérêts
(6611
avec
ICNE)
—@-
Coût
des
intérêts
/
Dépenses
Réelles
de
Fonctionnement
Il
ressort
de
ce
graphique
que
la
part
des
frais
financiers
dans
les
dépenses
de
fonctionnement
est
très
faible
depuis
plusieurs
années,
puisqu'elle
évolue
dans
une
fourchette
comprise
entre
1,74
%
et
1,35
%
pour
la
période
entre
2017
et
2022.
Les
charges
d'intérêt
atteignent
1 031
K€
en
2022.
“
Evolution
de
la capacité
de
désendettement
(CAPDES)
:
La
capacité
de
désendettement
mesure
le
nombre
d'années
nécessaires
pour
rembourser
la
totalité
du
stock
de
dette
en
y
consacrant
l'intégralité
de
son
épargne
brute
(hors
exceptionnelles).
Elle
s'élève
à
2,50
ans
en
2022
(2,96
ans
en
2021)
et
reste
très
largement
inférieure
au
seuil
limite
de
10
ans.
Evolution
de
la capacité
de
désendettement
(CAPDES)
Années 12 10
—
8 6
4,48
ans
à
2017
2018
2019
2020
2021
2022
—— Seuil
limite
== Ratio
désendettement
EN
|
MLD MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
rattachée
au
point
n°
DIRECTION
DES
FINANCES
Rapport
d’information
sur
la dette
Service
fiscalité
dette
trésorerie
inventaire
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
L'amélioration
de
la
CAPDES
passant
de
2,96
en
2021
à
2,50
en
2022
s'explique
par
la
combinaison
de
deux
facteurs
:
Ÿ_
La
diminution
de
l’encours
de
la dette
nette
qui
est
passé
de
70
196
K€
à 67
033
K€
en
2022;
Ÿ
La
progression
de
l'épargne
brute
passant
de
23
743
K€
en
2021
à
26
857
K€
en
2022
grâce
notamment
au
dynamisme
des
recettes
de
fonctionnement.
"
Encours
de
la
dette
par
habitant :
L’encours
de
la
dette
globale
par
habitant
au
31
décembre
2022
atteint
961
€
contre
1
006
€
en
2021.
Il.
Bilan
des
opérations
effectuées
au
cours
de
l’exercice
2022
Il'est
rappelé
qu’en
matière
de
recours
à
l'emprunt,
la
Ville
de
Colmar
suit
une
procédure
formalisée
mettant
en
concurrence
plusieurs
établissements
bancaires.
Cette
procédure
lui
permet
d'obtenir
des
financements
à des
taux
très
avantageux.
Au
cours
de
l’exercice
2022,
la
Ville
de
Colmar
a
mené
une
consultation
permettant
d’aboutir
à
la contractualisation
d’un
nouvel
emprunt
de
4 M€
obtenus
auprès
de
la
Banque
Populaire
Alsace
Lorraine
Champagne
au
taux
fixe
extrêmement
compétitif,
malgré
le
contexte
actuel,
de
1,55
%
sur
une
durée
de
10
ans.
Ce
contrat
de
prêt
a été
contracté
en
juillet
2022
et
mobilisé
le 01/08/2022.
>
À
l'instar
des
années
précédentes,
la
Ville
de
Colmar
a
étudié
toutes
les
opportunités
de
renégociation
de
son
stock
de
dette.
Néanmoins,
aucune
« fenêtre
»
de
négociation
intéressante
ne
s’est
présentée
au
regard
de
la
situation
actuelle
des
marchés
du
fait
du
contexte
haussier
au
niveau
des
taux
d'intérêts
et
des
marges
bancaires.
D MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
rattachée
au
point
n°
DIRECTION
DES
FINANCES
Rapport
d’information
sur
la
dette
Service fiscalité
dette
trésorerie
inventaire
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
IT.
Analyse
du
stock
de
la dette
au
31
décembre
2022
A.
L’encours
de
la dette
au
31
décembre
2022
Les
caractéristiques
de
la
dette
globale
sont
les
suivantes :
AU
OC
Au31/12/2021
Au31/12/2022
Encours
de
dette
globale
|
70
195
842
€
67
033
083
€
L
Taux
moyen
hors
swap
|
1,36%|
1,82%
Ÿ
Taux
moyen
avec
swap
|
1,47%
1,81%|
î
Durée
résiduelle
moyenne
|
11,79
ans
10,97
ans
Œ
Durée
de
vie
moyenne
|
6,36
ans
|
5,92
ans
1
Entre
2021
et
2022,
l’encours
de
dette
globale
a
diminué
de
- 3
163
K€.
Dans
le
portefeuille
de
dette,
on
recense
au
31
décembre
2022,
33
emprunts
répartis
auprès
de
11
établissements
de
crédit.
Au
cours
de
l’exercice
2022,
aucun
emprunt
n’est
arrivé
à
échéance.
Il
convient
de
préciser
qu’il
subsiste
un
seul
produit
de
couverture;
en
l'occurrence
un
contrat
swap?
auprès
de
la
banque
Saar
LB
qui
arrivera
à
échéance
en
2023.
Les
caractéristiques
de
l’encours
de
dette
sont
les
suivantes
:
Lure
Encours
au
Ris:
de
ta
LT
EUX
T.
isque
de
taux
décerne
Enr
%.del'encours
Taux
moyen
Fixe
|
24
|
48
995
633
€
|
73,09%|
1,57%
Variable
|
3
|
9
287
500€
|
13,86%
2,97%
Livret
À
|
7
|
8 749
950
€
|
13,05%|
2,01%
TOTAL
|
34
|
67033
083€
|
100,00%
1,81%
? Le
contrat
d'échange
de
taux
d'intérêt
(swap)
permet
d'échanger
un
taux
contre
un
autre
pour
un
même
capital de
référence.
DD) MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
rattachée
au
point
n°
DIRECTION
DES
FINANCES
Rapport
d’information
sur
la dette
Service
fiscalité
dette
trésorerie
inventaire
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
B.
Les
partenaires
bancaires
L’encours
de
dette
par
prêteur
se
répartit
entre
11
établissements
de
crédit
:
Dette
globale
par
prêteur.
M SFIL
CAFFIL
B CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
#1 CAISSE
D'EPARGNE
SAARLB
17,36%
M
LES
CREDITS
MUTUELS
m ARKEA
CAF CREDIT
FONCIER
DE
FRANCE
CREDIT
COOPERATIF
BANQUE
POPULAIRE
1 LES
CREDITS
AGRICOLES
é
La
Charte
Gissler
La
Charte
Gissler,
qui
a
vu
le jour
en
décembre
2009,
vise
à
formaliser
les
engagements
respectifs
des
établissements
bancaires
et
des
collectivités
locales
à
l’occasion
de
la
mise
en
place
de
nouveaux
prêts,
d'opérations
d'échange
de
taux
et
de
leur
renégociation,
pour
éliminer
les
risques
excessifs
que
le recours
à
ces
produits
peut
comporter.
Les
engagements
mutuels
sont
les
suivants :
Ÿ
les
banques
s'engagent
à
ne
plus
proposer
aux
collectivités
locales
les
produits
les
plus
risqués
et
à
améliorer
l'information
des
collectivités
locales
sur
les
produits
proposés ;
Ÿ
les
collectivités
locales
s'engagent
quant
à
elles
à
développer
la
transparence
des
décisions
concernant
leur
politique
d'emprunts
et
de
gestion
de
dette
et
à
développer
l'information
financière
sur
les
produits
structurés
qu’elles
ont
souscrits. MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
rattachée
au
point
n°
DIRECTION
DES
FINANCES
Rapport
d’information
sur
la dette
Service
fiscalité
dette
trésorerie
inventaire
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
Au
31
décembre
2022,
la
répartition
des
risques
de
l’encours
global
de
la
dette
selon
la
charte
Gissler
se
présente
comme
suit
:
Matrice
de
risque
charte
Gissler
Encours dette au 31 décembre 2022
Taille
de
la bulle
=%
du
CRD
67
033
083
€
Risque de structure
0
1
Z
3
a
5
6
7
Risque
sous
jacent
Comme
le démontre
le graphique
ci-dessus,
l'encours
de
la Ville
de
Colmar
est
classé
dans
sa
totalité
1A
dans
la
classification
des
risques
Gissler.
Cette
classification
correspond
à
des
emprunts
classiques
à
taux
fixe
ou
à
taux
variable
présentant
le
moins
de
risque.
Classification
des
risques
:
Indices
sous-jacents
STATS
Taux
fixe
simple.
Taux
variable
simple.
Echange
de
taux
fixe
contre
taux
variable
ou
inversement.
Echange
de
taux
structuré
contre
taux
variable
ou
taux
fixe
(sens
unique).
Taux
variable
simple
plafonné
(cap)
ou
encadré(tunnel)
1
Indices
zone
euro
A
Indices
inflation
française
ou
inflation
zone
euro
où
&.
.
ÿ.
:
2
É
B
Barrière
simple.
Pas
d’effet
de
levier
écart
entre
ces
indices
3
Ecarts
d'indices
zone
euro
C
Option
d'échange
(swaption)
Indices
hors
zone
euro.
Ecart
d'indices
dont
l'un
est
un
à
à
ÿ
à
4,
D
Multiplicateur
jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé
indice
hors
zone
euro
5
Ecarts
d'indices
hors
zone
euro
E
Multiplicateur
jusqu’à
5
g»
lndexations
non
autorisées
dans
le cadre
de
la charte
+
Structures
non
autorisées par la
Charte
(cumulatif,
(taux
de
change...)
multiplicateur
> 5...)
+
HORS
CHARTE MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
rattachée
au
point
n°
DIRECTION
DES
FINANCES
Rapport
d’information
sur
la
dette
Service fiscalité
dette
trésorerie
inventaire
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
IV.
Perspectives
pour
2023
A.
Pour
les emprunts
nouveaux
La
Ville
veillera
à
ce
que
l'endettement
demeure
dans
la
stratégie
actuelle
afin
de
ne
pas
obérer
les
futures
marges
de
manœuvre
de
la
collectivité.
La
gestion
active
de
la
dette
sera
poursuivie
avec
pour
objectif
de :
Ÿ
réduire
le
montant
des
frais
financiers
;
Ÿ
diversifier
l'exposition
de
la
dette
aux
évolutions
des
marchés.
B.
Réaménagement
et
renégociation
D'autre
part,
la
Ville
restera
proactive
dans
sa
gestion
de
la
dette
et
continuera
à
étudier
toutes
les
opportunités
de
renégociation
ou
de
réaménagement.
a)
Profil
d'extinction
prévisionnel
de
la
dette
Profil
d'extinction
de
la dette
au
31/12
Millions
€
80,0
67,0
70,0
59,6
600
|
ë
50,0 400 30,0 20,0 10,0
o
FRS
R
au
n
a
À
+
e
à
&
&
00
D
M
om
ni
nn
mn
—
-
=
6
À
o
CC
RSS AE ARS
AUS
A
VS
CSC
ES
SU
SP
ES
7
0°
, 0
o
9
9”
9?
Sa
S "
o*
ss 97
97
os?
9?
9?
9
SL
9
9
9”
9
9
9
9
97
ss"
9
e°
6
6°
6°
9
6°
EEE
EE
E
EE
EE
EE
EE
Ce
graphique
retrace
les
emprunts
mobilisés
à
ce
jour
et
présente
le
montant
du
capital
restant
dû
en
fin
de
chaque
exercice
budgétaire
annuel.
b)
La
maîtrise
des
risques
liés
aux
taux
d'intérêts
proposés
par
les
établissements
bancaires
La
Ville
de
Colmar
souhaite
se
limiter
pour
les
emprunts
futurs
aux
produits
les
plus
simples
et
donc
les
moins
risqués,
en
excluant
les
catégories
3
à 5
et
C
à E
telles
qu’elles
sont
définies
par
la
Charte
Gissler. MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
rattachée
au
point
n°
DIRECTION
DES
FINANCES
Rapport
d’information
sur
la dette
Service
fiscalité
dette
trésorerie
inventaire
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
L'orientation
prise
est
d'adapter
les
emprunts
aux
opportunités
de
marché,
mais
aussi
de
faire
évoluer
l’encours
de
la dette
en
fonction
de
la
politique
budgétaire
définie.
10
ND MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
42
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
6
Point
10
Aménagement
de
la
place
de
la
Cathédrale
: demandes
de
subventions.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Frédérique
SCHWOB,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Marc
FOUINAT.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Tristan
DENECHAUD
donne
procuration
à
Mme
Aurore
REINBOLD,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
SALA,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
En
marge
de
ce
rapport,
M.
le
Maire
informe
les
membres
de
l’assemblée
d’une
présentation
d’un
film
le
16
juin
2023,
à
partir
de
18h00,
portant
sur
les
résultats
des
fouilles
archéologiques
menées
sur
le
site,
comprenant
un
volet
sur
l’histoire
de
cette
place
colmarienne.
Le
débat
étant
clos,
le
rapport
est
soumis
au
vote
des
membres
de
l'assemblée.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 20
mars
2023 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
DIRECTION
GENERALE ADJOINTE
DES SERVICES -
Pôle
Ressources
Point
N°
10
AMÉNAGEMENT
DE
LA
PLACE
DE
LA
CATHÉDRALE
: DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
RAPPORTEUR
: M.
OLIVIER
ZINCK,
Adjoint
Par
délibération
du
4
octobre
2022,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
le
bilan
de
la
concertation
relative
à
l'aménagement
de
la
place
de
la
Cathédrale.
L'aménagement
de
la
place
s'inscrit
dans
le
projet
général
de
la
pacification
du
centre-ville
par
l'extension
de
la
zone
piétonne
intégrant
au-delà
de
celle-ci,
la
rue
des
Prêtres
et
un
tronçon
de
la
rue
Etroite.
Pour
rappel,
les
ligne
directrices
du
projet
peuvent
être
résumées
comme
suit
:
-une
place
Nord,
densément
plantée
mais
dont
les
vues
et
cadrages
de
la
Cathédrale
sont
respectés.
La
découverte
de
l'édifice
est
également
scénarisée
au
Nord-Est
de
la
place
par
la
création
d’une
allée
sous
les
arbres
qui
mène
à
la
Cathédrale.
Des
terrasses
et
des
assises
trouveront
leur
place
sous
les
arbres,
à
l'abri
des
flux,
du
soleil,
des
manifestations
permettant
que
la
place
soit
appropriée
par
tous
: Colmariens,
clients,
touristes.
-une
place
Sud
comme
un
jardin,
lieu
de
contemplation,
sobre,
végétalisée
d’une
pelouse
et
agrémentée
de
part
et
d'autre
d’arbres
qui
marqueront
l’espace
et
dont
la
présence
ne
gênera
ni
les
vues
de
la
Cathédrale
ni
celles
sur
le
corps
de
garde
et
les
autres
façades
de
la
place.
Le
traitement
des
niveaux
et
de
l'accès
au
corps
de
garde
a
permis
d'intégrer
des
assises
propices
au
repos
et
à
la
contemplation
de
la
Cathédrale
et
notamment
la
porte
Saint
Martin.
Le
langage
commun
à
l’ensemble
de
la
place,
sobre
dans
ses
traitements
et
sa
composition
permettra
de
lier
ces
deux
espaces
et
d’en
faire
un
écrin
permettant
de
magnifier
encore
la
Cathédrale. Afin
de
compléter
la
délibération
du
4
octobre
2022,
et
dans
le
cadre
des
demandes
de
subventions
déposées
pour
ce
projet,
il
s'agit
d'en
approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel. MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
-
Pôle
Ressources
Sur
l'opération
d'aménagement
de
la
place
de
la
Cathédrale :
Travaux
Voirie
3 116
439,00 €
Travaux
Eclairage
public
858
360,00
€
Travaux
Espaces
Verts
408
576,00
€
Réhabilitation
des
ouvrages
d'art
OA
14et
15-1
571
162,00
€
Le] PTE
4954
537,00 €
SUBVENTIONS
MONTANT
SOLLICITE
Etat (DSIL)
800 000,00
€
Région
Grand
Est
1 000
000,00
€
Collectivité
Européenne
d'Alsace
1 300
000,00
€
TOTAL
ESS
AUTOFINANCEMENT
1854
537,00
€
A
l'opération
d'aménagement
de
la
place
de
la
Cathédrale,
il
convient
d'ajouter
les
opérations
connexes
suivantes
:
Fouilles
archéologiques
1 928
467,30
€
Local
chaufferie
130
000,00
€
Aménagement
abris
vélos
100
000,00
€
Etudes,
divers
et
aléas
386
995,70
€
Subvention
FNAP
427
509,42
€
Autofinancement
2117
953,58
€
TOTAL
HT
AP/CP
7
500
000,00
€
TOTAL
TTC
AP/CP
9 000
000,00
€
AUTOFINANCEMENT
3
972
490,58
€
VD MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
DIRECTION
GENERALE ADJOINTE
DES SERVICES -
Pôle
Ressources
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant :
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
22
février
2023,
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
plan
de
financement
de
l'opération.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
auprès
de
l’Etat
(DSIL),
de
la
CEA,
de
la
Région
Grand
Est
ou
de
tout
autre
organisme
les
subventions
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
travaux.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document,
toute
convention
ou
tout
avenant
se
rapportant
à
l’octroi
de
subventions,
ainsi
que
leurs
avenants
éventuels.
Le
Maire
VD MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
42
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
6
Point
11
Attribution
d'un
concours
financier
à
l'ONG
"Corps
Mondial
de
Secours"
pour
venir
en
aide
aux
sinistrés
du
tremblement
de
terre
en
Turquie
et
en
Syrie
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Frédérique
SCHWOB,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Marc
FOUINAT.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Tristan
DENECHAUD
donne
procuration
à
Mme
Aurore
REINBOLD,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
SALA,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 20
mars
2023 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
DIRECTION
DU
TOURISME,
DES
COMMERCES
ET
DES
RELATIONS
INTERNATIONALES
Point
N°
11
ATTRIBUTION
D'UN
CONCOURS
FINANCIER
À
L'ONG
"CORPS
MONDIAL
DE
SECOURS"
POUR
VENIR
EN
AIDE
AUX
SINISTRÉS
DU
TREMBLEMENT
DE
TERRE
EN
TURQUIE
ET
EN
SYRIE
RAPPORTEUR
: Mme
MICHÈLE
SENGELEN-CHIODETTI,
Adjointe
Lundi
6 février,
à
4
h17,
heure
locale,
un
tremblement
de
terre
de
magnitude
7,8
a frappé
le
sud
de
la
Turquie
près
de
la
ville
de
Gaziantep,
et
a
été
suivi
d'une
série
de
puissantes
répliques.
Puis,
à
13h24
heure
locale,
un
second
tremblement
de
terre
de
magnitude
7,5
a
frappé
le district
d'Elbistan
à environ
80
kilomètres
au
nord
de
Gaziantep.
Le
tremblement
de
terre
a
été
ressenti
dans
les
pays
voisins,
principalement
en
Syrie.
Une
semaine
après
le
drame,
le
nombre
de
morts
recensés
dépassait
les
40
000.
L'Etat
français
affirme
son
soutien
aux
populations
victimes
de
ce
séisme
en
envoyant
des
personnels
de
la
sécurité
civile
ainsi
que
des
personnels
du
Centre
de
crise
et
de
soutien.
Cette
aide
de
la
France
répond
à
la
demande
d'assistance
formulée
par
les
autorités
turques
via
le
Mécanisme
de
protection
civile
de
l’Union
(MPCU),
qui
permet
à
un
pays
touché
par
une
catastrophe
de
faire
appel
à
la solidarité
européenne.
Au
regard
de
l’étendue
des
besoins
humanitaires,
il vous
est
proposé
que
la
Ville
de
Colmar
participe
à
cet
élan
de
soutien
en
accordant
une
aide
exceptionnelle
d’un
montant
de
8
000
€
à
l'association
«
Corps
mondial
de
Secours
».
Le
Corps
mondial
de
Secours
a
été
créé
le
8
mars
1972,
à
l'initiative
de
l'Abbé
Pierre,
avec
d’autres
personnalités
telles
que
Théodore
Monod,
Michel
Cépède
ou
encore
Gilbert
Cesbron,
et
former
un
corps
permanent
de
sauveteurs
bénévoles
spécialisés
dans
les
secours
de
catastrophes
naturelles.
Cette
Organisation
non
Gouvernementale
(ONG)
à
vocation
humanitaire,
est
spécialisée
en
Urban
Search
And
Rescue
(USAR),
pour
l'assistance
et
le
sauvetage
des
victimes
de
catastrophes
naturelles.
Dès
le
mardi
7
février,
une
première
équipe
légère
en
reconnaissance,
dirigée
par
le
Président
de
l'ONG,
le Colmarien
Eric
Zipper,
avec
pour
mission
l’évaluation
des
dégâts
et
des
besoins,
s’est
rendue
sur
les
lieux
de
la
catastrophe.
Cette
équipe
est
composée
du
chef
de
mission,
d’un
médecin,
d’un
infirmier
anesthésiste
et
technicien,
d’un
logisticien
et
d’une
équipe
cynotechnique.
Depuis
une
seconde
équipe
s’est
rendu
sur
site.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
\ip MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
DIRECTION GENERALE ADJOINTE
DES SERVICES
DIRECTION
DU
TOURISME,
DES
COMMERCES
ET
DES
RELATIONS
INTERNATIONALES
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
22
février
2023,
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
versement
d’une
aide
exceptionnelle
de
8
000
€
en
faveurs
des
actions
d'urgence
menées
par
l’association
«
Corps
mondial
de
Secours
». DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2023.
CHARGE
M.
le
Maire
où
son
représentant,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
VD MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
42
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
6
Point
12
Action
petits
déjeuners
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
-
année
scolaire
2022-2023.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Frédérique
SCHWOB,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Marc
FOUINAT.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Tristan
DENECHAUD
donne
procuration
à
Mme
Aurore
REINBOLD,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
SALA,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
M.
François
LENTZ,
Mme
Caroline
SANCHEZ
n'ont
pas
pris
part
au
vote.
Mme
Caroline
SANCHEZ
et
M.
François
LENTTZ
n'ont
pas
pris
part
au
vote.
Ils
ont
quitté
la
salle.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 20
mars
2023 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
DIRECTION
DE
L'EDUCATION
DE
L'ENFANCE
ET
DE
LA
JEUNESSE
ENSEIGNEMENT
PRIMAIRE
Point
N° 12 ACTION
PETITS
DÉJEUNERS
DANS
LES
ÉCOLES
MATERNELLES
ET ÉLÉMENTAIRES
- ANNÉE
SCOLAIRE
2022-2023
RAPPORTEUR
: Mme
SYBILLE
BERTHET,
Adjointe
Dans
le cadre
du
plan
national
de
lutte
contre
la
pauvreté,
le dispositif
«
petits
déjeuners
» se
poursuit
sur
le
territoire
de
Colmar
pour
l’année
scolaire
2022/23.
Ce
dispositif
a
pour
objectif,
sans
se
substituer
aux
parents,
de
participer
à
la
réduction
des
inégalités
alimentaires
pour
le
1er
repas
de
la
journée,
indispensable
à
une
concentration
et
une
disponibilité
aux
apprentissage
scolaires.
Pour
cette
année
scolaire,
18
écoles
maternelles
et
élémentaires
sont
volontaires
et
proposeront
des
petits
déjeuners
équilibrés
aux
élèves.
Dans
la
plupart
des
écoles,
cette
action
aura
lieu
entre
le
2
mai
et
le
30
juin
2023.
Au
total
1398
enfants
d'élémentaires
et
1007
enfants
de
maternelles
sont
concernés
par
ce
dispositif
de
l’Education
Nationale.
A titre
d’information,
les
écoles
participantes
sont
les
suivantes:
-
Ecoles
maternelles
Magnolias,
Lilas,
Géraniums,
Pasteur,
Anne-Frank,
Brant,
Pâquerettes,
Coquelicots,
Waltz,
Violettes,
Barrès
et
Saint-Exupéry.
-
Ecoles
élémentaires
Pasteur,
Saint-Exupéry,
Anne-Frank,
Waltz,
Brant,
Hirn
et
Barrès.
Les
directions
d'école
ont
le
choix
d’une
organisation
via
l’'OCCE
(choix
des
écoles
«
Les
Géraniums
»
et
«
Brant
élémentaire
»),
ou
de
s'inscrire
dans
la
commande
de
denrées
alimentaires
faites
directement
par
le
service
municipal
de
l’enseignement
primaire
qui
se
charge
de
l’organisation
matérielle.
Le
dispositif
«
Petits
déjeuners
»
est
contractualisé
par
conventions
(ci-jointes),
l'Etat
versant
à
la Ville
une
subvention
couvrant
les
dépenses
à
hauteur
de
1,30
€/enfant/petit
déjeuner.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Services
à
la
Population
du
21
février
2023,
)1) MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
DIRECTION
DE L'EDUCATION
DE L'ENFANCE
ET DE
LA JEUNESSE ENSEIGNEMENT
PRIMAIRE
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
La
poursuite
du
dispositif
des
petits
déjeuners
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
volontaires
susmentionnées.
PROPOSE
De
participer,
via
le
service
de
l’enseignement,
à
la
mise
en
place
de
l’action
au
sein
des
écoles
ne
passant
pas
par
l'OCCE.
DIT
Que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
2023.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
les
conventions
de
mise
en
œuvre
du
dispositif,
jointes
en
annexe
de
la
présente
délibération,
ainsi
que
tout
avenant
éventuel
s’y
rapportant.
Le
Maire
Mn MINISTÈRE DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE, DE
LA
JEUNESSE
ET
DES
SPORTS
ht Fraternité
CONVENTION
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DU
DISPOSITIF
«
PETITS
DEJEUNERS
»
DANS
LA
COMMUNE
DE
COLMAR
Vu
la
loi
n°
2020-1721
du
29
décembre
2020
de
finances
pour
2021 ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Colmar
en
date
du
13/03/2023
;
Entre : Le
ministère
de
l'éducation
nationale,
de
la
jeunesse
et
des
sports
(MENIS)
représenté
par
le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
du
Haut-Rhin,
agissant
sur
délégation
du
recteur
de
l'académie
de
Strasbourg
et Le
maire
de
la
commune
de
Colmar,
président
de
la
caisse
des
écoles
Préambule Considérant
que
la
promotion
de
la santé
à
l'école
s'appuie
sur
une
démarche
globale
et
positive
et
que
l'alimentation
des
élèves
a
une
importance
capitale
pour
leur
développement
et
leurs
capacités
d'apprentissage,
il importe
de
favoriser
un
climat
de
confiance
et
de
réussite
pour tous
les
élèves
et,
pour
certains,
de
répondre
à
des
difficultés
liées
à
des
inégalités
sociales.
La
stratégie
nationale
de
prévention
et
de
lutte
contre
la
pauvreté,
adoptée
par
le
Gouvernement
en
2018,
prévoit
d'encourager,
dans
les
écoles
primaires
situées
dans
des
territoires
en
difficulté
sociale,
la
distribution
de
petits
déjeuners,
sur
le
temps
périscolaire
où
scolaire,
selon
le
choix
de
l'école
et
de
la
commune. Ce
dispositif
doit
participer
à
la
réduction
des
inégalités
alimentaires
pour
le premier
repas
de
la journée,
indispensable
à
une
concentration
et
une
disponibilité
aux
apprentissages
scolaires.
Ilest
convenu
ce
qui
suit :
Article
1
*’ —
Objet
de
la
convention
MD La
présente
convention
formalise
l'organisation
du
dispositif
«
Petits
déjeuners
»
dans
les
écoles
suivantes
de
la commune :
e
Ecole
maternelle
«
Les
Géraniums
»:
-Classe
de
PS,
24
élèves,
bénéficiant
d’un
petit
déjeuner
un
jour
par
semaine
pendant
26
semaines
-Classe
de
PS-MS,
22
élèves,
bénéficiant
d’un
petit
déjeuner
un
jour
par
semaine
pendant
26
semaines -Classe
de
GS1,
12
élèves,
bénéficiant
d’un
petit
déjeuner
un
jour
par
semaine
pendant
26
semaines
-Classe
de
GS2,
12
élèves,
bénéficiant
d’un
petit
déjeuner
un
jour
par
semaine
pendant
26
semaines
e
Ecole
élémentaire
« Brant
»:
- 10
Classes
soit
182
élèves,
bénéficiant
d’un
petit
déjeuner
4 jours
par
semaine
pendant
1 semaine
Soit
un
total
de
prévisionnel
de
2002
petits
déjeuners.
Article
2 —
Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
l’année
scolaire
2022/2023
et
pourra
être
prolongée
par
avenant. Elle
peut
être
dénoncée
avant
son
terme
soit
par
accord
écrit
entre
les
parties,
soit
par
l'une
des
parties,
par
courrier
recommandé
avec
demande
d'avis
de
réception,
moyennant
le
respect
d'un
préavis
d'un
mois. Article
3
—
Obligations
de
la
commune
bénéficiaire
Les
personnels
communaux
auront
en
charge
l'acheminement
et
l'entreposage
des
denrées
alimentaires,
ainsi
que
la
distribution
du
petit
déjeuner
aux
enfants
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
ou
réglementaires
relatives
à
la
sécurité
et
à
l'hygiène
alimentaires
définies
par
l'agence
nationale
de
sécurité
sanitaire
(ANSES).
Hors
temps
scolaire,
la
commune
mettra
en
œuvre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la sécurité
des
élèves
qui
lui
sont
confiés.
Si
elle
fait
appel
à des
personnels
enseignants
pour
assurer
la surveillance,
ces
enseignants
sont
alors
placés
directement
sous
la
responsabilité
de
la collectivité
qui
les
emploie
pour
la
durée
de
ce
temps
de
surveillance.
La
commune
s'engage
à
signaler
au
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
toute
difficulté
rencontrée
dans
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
Petits
déjeuners
».
Article
4
—
Obligations
du
ministère
de
l'éducation
nationale
et
de
la jeunesse
Le
MENJS
s'engage
à
contribuer,
sur
la
base
d'un
forfait
par
élève
de
1,30€
en
métropole
et
2€
en
outre-
mer,
à
l'achat
des
denrées
alimentaires
consommées
par
les
élèves.
Autour
de
la
distribution
des
petits
déjeuners,
les
personnels
enseignants
des
écoles
concernées
conduiront,
durant
le
temps
scolaire,
un
projet
pédagogique
d'éducation
à
l'alimentation. L'équipe
éducative
de
l'école
communiquera
avec
les
familles
sur
le
dispositif
(denrées
alimentaires
distribuées,
modalités
d'organisation,
projet
pédagogique
associé)
afin
de
les
associer
et d'éviter
le risque
d'une
double
prise
de
petit
déjeuner,
en
utilisant
si besoin
le flyer
mis
à
disposition
sur
Eduscol!.
Article
5
—
Montant
de
la
subvention
Pour
la
caisse
des
écoles
de
la
commune
de
Colmar,
compte
tenu
du
périmètre
indiqué
à
l’article
1,
cette
subvention
prévisionnelle
s'élève
à
2
602,60
€
Le
MENJS
s’acquittera
de
cette
subvention
sur
les
crédits
du
programme
230
« vie
de
l'élève
»,
action
4
«
action
sociale
»,
titre
6,
catégorie
63,
compte
PCE
6531
230000,
code
activité
0230
00
CSCE
09
«
FDP-
fonds
petits
déjeuners
».
Un
arrêté
attributif de
subvention
émis
par
le directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
fixera
le
montant
de
la
participation
du
MENIJS
à
la
mise
en
œuvre
du
dispositif.
Article
6
—
En
cas
de
modification
des
conditions
d'exécution
En
cas
de
modification
des
conditions
d'exécution
concernant
le
nombre
de
jours
par
semaine
ou
le
nombre
de
classes
participantes,
un
avenant
à la présente
convention
permettra
d’en
modifier
les termes
et
éventuellement
d'ajuster
le
budget
de
l'opération.
Article
7
—
Modalités
financières
Une
avance
de
30
%
du
montant
prévisionnel
de
la subvention
fixé
à
l’article
5
est
versée
dès
la
signature
de
la
convention.
Des
acomptes
de
30
%
du
montant
prévisionnel
de
la
subvention
fixé
à
l’article
5
peuvent
être
versés
en
janvier
et avril
de
l’année
scolaire
d'exécution,
à la demande
du
bénéficiaire,
et,
le cas
échéant,
à
l'appui
d’un
bilan
intermédiaire.
Ce
bilan
intermédiaire
est
constitué
d’un
état
récapitulant
la
mise
en
œuvre
effective
du
dispositif
(nombre
de
classes
effectivement
concernées
et
nombre
de
jours
réalisés).
Le
total
de
ces
acomptes
ne
pourra
excéder
90
%
du
montant
prévisionnel
de
la
subvention
fixé
à
l’article
5e Un
arrêté
attributif
de
subvention
sera
émis
par
le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
pour
chacun
des
acomptes.
Au
terme
de
la
convention,
un
bilan
définitif
constitué
d’un
état
récapitulant
la
mise
en
œuvre
effective
du
dispositif
sera
fourni,
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
la fin
de
l’année
scolaire,
par
la
caisse
des
écoles
au
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale.
Un
ajustement
sera
effectué
au
regard
de
ce
bilan
:
thttps://eduscol.education.fr/2179/focus-sur-le-dispositif-des-petits-dejeuners
My - si le bilan définitif
fait état
d’un
montant
supérieur
à la subvention
prévue à
l’article
5,
un
arrêté
attributif
complémentaire
sera
émis
au
bénéfice
de
la
caisse
des
écoles
par
le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale.
- si
le
bilan
définitif
fait
état
d’un
montant
inférieur
à
la
subvention
prévue
à
l’article
5,
un
ordre
de
reversement
sera
émis
à
l'encontre
de
la
caisse
des
écoles
par
le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale.
Les
versements
seront
effectués
sur
le compte
bancaire
ouvert
au
nom
du
bénéficiaire
:
OCCE
68
pour
les
écoles
-
Maternelle
Les
Géraniums
et
Elémentaire
S.Brant
BANQUE
: CREDIT
MUTUEL
ENSEIGNANT
COLMAR
IBAN
N°:
FR76
1027
8039
0100
0308
6274
067
BIC
: CMCIFR2A
Le
mandataire
est
: OCCE
68
Article
8
—
En
cas
de
non-respect
des
obligations
par
la
caisse
des
écoles
Les
services
académiques
émettront
un
ordre
de
reversement
des
sommes
perçues
en
cas
d’inexécution
par
la
caisse
des
écoles
de
la
commune
de
Colmar
des
obligations
nées
de
la
présente
convention.
Article
9
—
Réalisation
de
la
présente
convention
La
présente
convention
n’entrera
en
vigueur
qu'après
signature
par
les
parties
contractantes
(MENJS
et
président
de
la
caisse
des
écoles
de
la
commune
bénéficiaire).
Le
recteur
de
l'académie
de
Strasbourg
et
le maire
de
la commune
de
Colmar,
président
de
la caisse
des
écoles,
sont
chargés
de
la
réalisation
de
la
présente
convention.
Fait
en
2 exemplaires
à
Colmar,
le
Le
maire
de
la
commune
de
Colmar,
président
de
la
caisse
des
écoles
Pour
le
recteur
et
par
délégation
Le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
à E
=
MINISTÈRE DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE, DE LA
JEUNESSE
ET
DES
SPORTS
Liberté Égalité Fraternité
CONVENTION
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DU
DISPOSITIF
&« PETITS
DEJEUNERS
»
DANS
LA
COMMUNE
DE
COLMAR
Vu
la
loi
n°
2020-1721
du
29
décembre
2020
de
finances
pour
2021 ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Colmar
en
date
du
13/03/2023
;
Entre : Le
ministère
de
l'éducation
nationale,
de
la jeunesse
et
des
sports
(MENJS)
représenté
par
le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
de
Colmar,
agissant
sur
délégation
du
recteur
de
l'académie
de
Strasbourg
et Le
Maire
de
la
commune
de
Colmar
Préambule Considérant
que
la
promotion
de
la santé
à l'école
s'appuie
sur
une
démarche
globale
et
positive
et
que
l'alimentation
des
élèves
a
une
importance
capitale
pour
leur
développement
et
leurs
capacités
d'apprentissage,
il importe
de
favoriser
un
climat
de
confiance
et de
réussite
pour
tous
les
élèves
et,
pour
certains,
de
répondre
à des
difficultés
liées
à des
inégalités
sociales.
La
stratégie
nationale
de
prévention
et
de
lutte
contre
la
pauvreté,
adoptée
par
le
Gouvernement
en
2018,
prévoit
d'encourager,
dans
les
écoles
primaires
situées
dans
des
territoires
en
difficulté
sociale,
la
distribution
de
petits
déjeuners,
sur
le
temps
périscolaire
ou
scolaire,
selon
le
choix
de
l'école
et
de
la
commune. Ce
dispositif
doit
participer
à la
réduction
des
inégalités
alimentaires
pour
le
premier
repas
de
la journée,
indispensable
à
une
concentration
et
une
disponibilité
aux
apprentissages
scolaires.
Ilest
convenu
ce
qui
suit : Article
1
* —
Objet
de
la convention
La
présente
convention
formalise
l'organisation
du
dispositif
«
Petits
déjeuners
»
dans
les
classes
des
écoles
suivantes
de
la
commune:
-
5
Classes
de
CP
de
l’école
élémentaire
J.J
Waltz
soit
65
élèves,
bénéficiant
d’un
petit
déjeuner
4
jours
par
semaine
pendant
1
semaine
-
11
Classes
de
l’école
élémentaire
Saint
Exupéry
soit
130
élèves,
bénéficiant
d’un
petit
déjeuner
4 jours
par
semaine
pendant
1 semaine
-
12
Classes
de
l’école
élémentaire
Maurice
Barrès
soit
273
élèves,
bénéficiant
d’un
petit
déjeuner
4 jours
par
semaine
pendant
1 semaine
-
12
Classes
de
l’école
élémentaire
Louis
Pasteur
soit
314
élèves,
bénéficiant
d’un
petit
déjeuner
4 jours
par
semaine
pendant
1 semaine
-
15
Classes
de
l’école
élémentaire
Anne
Frank
soit
259
élèves,
bénéficiant
d’un
petit
déjeuner
4 jours
par
semaine
pendant
1 semaine
-
9 Classes
de
l’école
élémentaire
A.
Hirn
soit
175
élèves,
bénéficiant
d’un
petit
déjeuner
4 jours
par
semaine
pendant
1 semaine
-
4
Classes
de
l’école
maternelle
Les
Violettes
soit
74
élèves,
bénéficiant
d’un
petit
déjeuner
À jours
par
semaine
pendant
1 semaine
-
5
Classes,
plus
l'UEMA,
de
l’école
maternelle
Brant
soit
97
élèves,
bénéficiant
d’un
petit
déjeuner
4 jours
par
semaine
pendant
1 semaine
-
5
Classes
de
l’école
maternelle
A.
Frank
soit
86
élèves,
bénéficiant
d’un
petit
déjeuner
4 jours
par
semaine
pendant
1 semaine
-
5
Classes
de
l’école
maternelle
St
Exupéry
soit
101
élèves,
bénéficiant
d’un
petit
déjeuner
4 jours
par
semaine
pendant
1 semaine
-
5
Classes
de
l’école
maternelle
Les
Pâquerettes
soit
95
élèves,
bénéficiant
d’un
petit
déjeuner
4 jours
par
semaine
pendant
1 semaine
-
A4 Classes
de
l’école
maternelle
JJ
Waltz
soit
75
élèves,
bénéficiant
d’un
petit
déjeuner
À jours
par
semaine
pendant
1 semaine
-
6
Classes
de
l’école
maternelle
Les
Lilas
soit
115
élèves,
bénéficiant
d’un
petit
déjeuner
4 jours
par
semaine
pendant
1
semaine
-
4 Classes
de
l’école
maternelle
Les
Magnolias
soit
100
élèves,
bénéficiant
d’un
petit
déjeuner
À
jours
par
semaine
pendant
1
semaine
-
4,5
Classes
de
l’école
maternelle
Les
Coquelicots
soit
72
élèves,
bénéficiant
d’un
petit
déjeuner
À jours
par
semaine
pendant
1 semaine
-
5
Classes
de
l’école
maternelle
M.
Barrès
soit
122
élèves,
bénéficiant
d’un
petit
déjeuner
4 jours
par
semaine
pendant
1
semaine
Soit
un
total
de
prévisionnel
de
8612
petits
déjeuners.
Up Article
2 —
Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
l’année
scolaire
2022/2023
et
pourra
être
prolongée
par
avenant. Elle
peut
être
dénoncée
avant
son
terme
soit
par
accord
écrit
entre
les
parties,
soit
par
l'une
des
parties,
par
courrier
recommandé
avec
demande
d'avis
de
réception,
moyennant
le
respect
d'un
préavis
d'un
mois. Article
3
—
Obligations
de
la
commune
bénéficiaire
Les
personnels
communaux
auront
en
charge
l'acheminement
et
l'entreposage
des
denrées
alimentaires,
ainsi
que
la
distribution
du
petit
déjeuner
aux
enfants
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
ou
réglementaires
relatives
à
la
sécurité
et
à
l'hygiène
alimentaires
définies
par
l'agence
nationale
de
sécurité
sanitaire
(ANSES).
Hors
temps
scolaire,
la
commune
mettra
en
œuvre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la sécurité
des
élèves
qui
lui
sont
confiés.
Si
elle
fait
appel
à des
personnels
enseignants
pour
assurer
la surveillance,
ces
enseignants
sont
alors
placés
directement
sous
la
responsabilité
de
la collectivité
qui
les
emploie
pour
la
durée
de
ce temps
de
surveillance.
La
commune
s'engage
à
signaler
au
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
toute
difficulté
rencontrée
dans
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
Petits
déjeuners
».
Article
4
—
Obligations
du
ministère
de
l'éducation
nationale
et
de
la jeunesse
Le
MENJS
s'engage
à
contribuer,
sur
la
base
d'un
forfait
par
élève
de
1,30€
en
métropole
et
2€
en
outre-
mer,
à
l'achat
des
denrées
alimentaires
consommées
par
les
élèves.
Autour
de
la
distribution
des
petits
déjeuners,
les
personnels
enseignants
des
écoles
concernées
conduiront,
durant
le temps
scolaire,
un
projet
pédagogique
d'éducation
à
l'alimentation.
L'équipe
éducative
de
l'école
communiquera
avec
les
familles
sur
le
dispositif
(denrées
alimentaires
distribuées,
modalités
d'organisation,
projet
pédagogique
associé)
afin
de
les
associer
et d'éviter
le risque
d'une
double
prise
de
petit
déjeuner,
en
utilisant
si besoin
le flyer
mis
à disposition
sur
Eduscol!.
Article
5
—
Montant
de
la
subvention
Pour
la
commune
de
Colmar,
compte
tenu
du
périmètre
indiqué
à
l’article
1,
cette
subvention
prévisionnelle
s'élève
à
11
195.60
€.
Le
MENIS
s’acquittera
de
cette
subvention
sur
les
crédits
du
programme
230
« vie
de
l'élève
»,
action
4
«
action
sociale
»,
titre
6,
catégorie
63,
compte
PCE
6531
230000,
code
activité
0230
00
CSCE
09
«
FDP-
fonds
petits
déjeuners
».
Un
arrêté
attributif
de
subvention
émis
par
le directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
fixera
le montant
de
la participation
du
MENIS
à la mise
en
œuvre
du
dispositif.
Article
6
—
En
cas
de
modification
des
conditions
d'exécution
thttps://eduscol.education.fr/2179/focus-sur-le-dispositif-des-petits-dejeuners
MD En
cas
de
modification
des
conditions
d'exécution
concernant
le
nombre
de
jours
par
semaine
ou
le
nombre
de
classes
participantes,
un
avenant
à
la
présente
convention
permettra
d'en
modifier
les
termes
et
éventuellement
d'ajuster
le
budget
de
l'opération.
Article
7
—
Modalités
financières
La
totalité
de
la
subvention
prévue
à
l’article
5
est
versée
dès
la signature
de
la
convention.
Le
versement
est
effectué
sur
le
compte
bancaire
ouvert
au
nom
du
bénéficiaire
:
BANQUE
:
Banque
de
France
IBAN
N°
: FR43
3000
1003
07C
68
0000000091
BIC
: BDFEFRPPCCT
Le
comptable
assignataire
des
paiements
est
: Trésorerie
Municipale
de
Colmar
Au
terme
de
la
convention,
un
bilan
définitif
constitué
d’un
état
récapitulant
la
mise
en
œuvre
effective
du
dispositif
(nombre
de
classes
effectivement
concernées
et
nombre
de
jours
réalisés)
sera
fourni,
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
la fin
de
l’année
scolaire,
par
la commune
au
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale.
Un
ajustement
sera
effectué
au
regard
de
ce
bilan
:
- si le bilan
définitif fait
état d’un
montant
supérieur
à
la subvention
prévue
à l’article 5, un
arrêté
attributif
complémentaire
sera
émis
au
bénéfice
de
la
commune
par
le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale.
-
si
le
bilan
définitif
fait
état
d’un
montant
inférieur
à
la
subvention
prévue
à
l’article
5,
un
ordre
de
reversement
sera
émis
à
l'encontre
de
la
commune
par
le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale.
Article
8
—
En
cas
de
non-respect
des
obligations
par
la
commune
bénéficiaire
Les
services
académiques
émettront
un
ordre
de
reversement
des
sommes
perçues
en
cas
d’inexécution
par
la
commune
de
COLMAR
des
obligations
nées
de
la
présente
convention.
Article
9
—
Réalisation
de
la présente
convention
La
présente
convention
n’entrera
en
vigueur
qu'après
signature
par
les
parties
contractantes
(MENIJS
et
commune
bénéficiaire).
Le
recteur
de
l'académie
de
Strasbourg
et
le maire
de
la commune
de
Colmar
sont
chargés
de
la réalisation
de
la
présente
convention.
Fait
en
2
exemplaires
à
COLMAR,
le
Le
maire
de
la
commune
de
Colmar
Pour
le
recteur
et
par
délégation
Le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
MD MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents
:
42
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
6
Point
13
Subvention
pour
projets
scolaires.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Frédérique
SCHWOB,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Marc
FOUINAT.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Tristan
DENECHAUD
donne
procuration
à
Mme
Aurore
REINBOLD,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
SALA,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 20
mars
2023 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
DIRECTION
DE L'EDUCATION
DE L'ENFANCE
ET DE
LA JEUNESSE ENSEIGNEMENT
PRIMAIRE
Point
N°
13
SUBVENTION
POUR
PROJETS
SCOLAIRES
RAPPORTEUR
: Mme
SYBILLE
BERTHET,
Adjointe
La
Ville
de
Colmar
soutient
les
projets
d'école
et
apporte
une
participation
financière
à
la
réalisation
de
ces
projets.
À
titre
d’information,
pour
l’année
scolaire
2022/2023,
5
projets
d'école
ont
été
à
ce
jour
soutenus
par
la Ville
de
Colmar
pour
un
montant
total
de
1630
€.
Dans
le
présent
rapport,
2
projets
d'école
sont
proposés.
1-
Ecole
primaire
Pasteur
: « se
retrouver
et se
ressourcer
à travers
le yoga
»
Le
projet
concerne
7
classes
de
la
Petite
section
au
Ce2
soit
184
élèves.
Chaque
classe
bénéficie
de
8
séances
de
yoga.
L'objectif
est
la
relaxation
du
corps
et
de
l'esprit
afin
de
permettre
aux
élèves
d'appréhender
les
apprentissages
scolaires
de
manière
sereine.
Il
s'agit
de
la
3°"°
année
d'intervention
de
la
professeure
de
yoga
à
l’école
Pasteur.
Il
est
constaté
que
les
postures
de
yoga
permettent
aux
enfants
de
se
calmer
et
devient
une
aide
pour
se
recentrer
sur
leurs
apprentissages. Le
coût
du
projet
est
de
3920
€,
la Ville
est
sollicitée
à
hauteur
de
300
€.
Il est
proposé
d'accorder
une
aide
financière
de
300
€
pour
ce
projet.
Ecole
maternelle
Pâquerettes
: «
étude
du
monde
animal
pour
apprendre
»
Le
projet
concerne
toute
l’école
maternelle
soit
5
classes
et
94
élèves,
et
est
axé
sur
le
monde
animal.
L'observation
des
insectes
et
«
petites
bêtes
»
de
la
cour
d'école
et
l’élevage
de
poussins
à
partir
d'œufs
fécondés
seront
au
programme
de
ce
projet.
L'école
est
en
partenariat
avec
la
ferme
pédagogique
de
Rhinau,
l’association
d’aviculture
du
Haut-Rhin
et
l'association
«
Lire
et
faire
lire
».
Le
coût
du
projet
est
de
2150
€, la Ville
est
sollicitée
à hauteur
de
300
€.
Il est
proposé
d'accorder
une
aide
financière
de
300
€
pour
ce
projet.
A
noter
que
l’école
sollicite
également
pour
ce
projet
une
subvention
de
la
Cité
Educative
de
Colmar.
En
conséquence,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Services
à
la
Population
du
21
février
2023,
Après
avoir
délibéré,
ND MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
DIRECTION
DE
L'EDUCATION
DE
L'ENFANCE
ET
DE
LA
JEUNESSE
ENSEIGNEMENT
PRIMAIRE
DECIDE
de
verser
les
participations
suivantes :
- 300
€
à
l’école
primaire
Pasteur,
- 300
€
à
l’école
maternelle
Pâquerettes.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2023.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
relative
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
MD MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
42
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
6
Point
14
Avances
sur
subventions
2023
aux
associations
et
établissements
œuvrant
dans
le
domaine
de
la
petite
enfance.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Frédérique
SCHWOB,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Marc
FOUINAT.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Tristan
DENECHAUD
donne
procuration
à
Mme
Aurore
REINBOLD,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
SALA,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 20
mars
2023 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
DIRECTION
DE L'EDUCATION
DE L'ENFANCE
ET DE
LA
JEUNESSE
PETITE
ENFANCE
Point
N°
14
AVANCES
SUR
SUBVENTIONS
2023
AUX
ASSOCIATIONS
ET
ÉTABLISSEMENTS
ŒUVRANT
DANS
LE
DOMAINE
DE
LA
PETITE
ENFANCE
RAPPORTEUR
: Mme
SYBILLE
BERTHET,
Adjointe
Le
montant
des
aides
financières
accordées
par
la
Ville
de
Colmar
aux
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
la
petite
enfance
sera
voté
au
courant
du
deuxième
trimestre
2023,
sur
la
base
des
comptes
de
résultats
et
de
l’activité
2022.
Pour
permettre
à
ces
associations
de
faire
face
aux
charges
salariales
et
aux
frais
de
fonctionnement
aussi
tôt
que
possible,
il est
proposé
de
verser
une
avance
représentant
un
montant
égal
à
50
%
de
la
subvention
versée
en
2022
aux
associations
«
Les
Galopins
»,
«
La
Maison
de
la
Famille
du
Haut-
Rhin
»,
«
Les
Mille
Pattes
»,
et
«
Bout’Chou
» payable
dès
le
début
de
l’exercice
2023.
Le
montant
des
avances
s'élève
à
327
088
€
réparti
entre
les
associations
bénéficiaires
et
suivant
le
tableau
ci-dessous
:
MONTANT
DE
LA
SOMME
A
VERSER
A
ASSOCIATIONS
SUBVENTION
TITRE D'AVANCE
2022
LES GALOPINS
72 903 €
36452€
17 places
MAISON
DE LA FAMILLE
EG
TEE
180 393 €
170
places
LES
MILLE
PATTES
85
768€
42
884€
20 places
7
BOUT'CHOU
134 717€
67 359 €
33
places TOTAL
654 174 €
327 088 €
Conformément
à
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
au
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001,
article
10,
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
le
versement
de
ces
avances
sur
subventions,
d’un
montant
supérieur
à
23
000
€,
est
subordonné
à
la
signature
d’une
convention.
VD MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
DIRECTION
DE L'EDUCATION
DE L'ENFANCE
ET DE
LA JEUNESSE PETITE
ENFANCE
En
conséquence,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Services
à
la
Population
du
21
février
2023,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
Le
versement
des
avances
sur
subventions
2023,
selon
le tableau
mentionné
au
rapport.
DIT
Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2023,
chapitre
65,
fonction
64
0,
service
314.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
conventions
financières
et
les
avenants
éventuels
avec
les
associations
«
Les
Galopins
»,
«
Les
Mille
Pattes
»,
«
La
Maison
de
la
Famille
»
et
«
Bout’Chou
».
CHARGE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
lp MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe 1
rattachée
au
point
N°
Direction
de
l'Education,
de
l'Enfance
Subvention
de
fonctionnement
dans
le
domaine
de
la
Petite
Enfance
et de
la Jeunesse
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
Service
de
la
Petite
Enfance
CONVENTION
RELATIVE
A
L'ATTRIBUTION
D'UN
CONCOURS
FINANCIER
A
L'ASSOCIATION
«
.…....….
»
AU
TITRE
DE
L’ANNE
2023
Entre
La
Ville
de
Colmar,
Dûment
représentée
par
Madame
Sybille
BERTHET,
Adjointe
au
Maire,
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
4
juillet
2020
et
en
vertu
de
l’arrêté
n°189/2021
du
6 janvier
2021
portant
délégation
partielle
de
fonctions,
ci-après
désignée
par
les
termes
«
la
Ville
» d’une
part,
Et
L'Association,
dont
le
siège
social
est
situé
à
Colmar,
représentée
par
son
Président,
Mme/Mr..................…. ,
ci-après
désignée
sous
le
terme
«
l'Association
»
d'autre
part,
VU
la
décision
n°
2012/21/UE
du
20
décembre
2011
relative
à
l'application
de
l’article
106,
paragraphe
2,
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l’Union
européenne
aux
aides
d'Etat
sous
forme
de
compensation
de
services
public
octroyées
à
certaines
entreprises
ou
associations
chargées
de
la
gestion
de
services
publics
d'intérêt
économique
général,
VU
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
VU
le
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pour
l'application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-
321
du
12
avril
2000
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
VU
la
demande
de
subvention
en
date
du
….…….….
présentée
par
l'Association
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Colmar
en
date
du
13
mars
2023
accordant
une
avance
sur
subvention
2023
d’un
montant
de
à
l'association
il est
exposé
et
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
—
OBJET
:
La
Ville
de
Colmar
soutient
depuis
de
nombreuses
années
les
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
la
«petite
enfance
»
par
le
versement
annuel
de
subventions
de
fonctionnement.
Afin
de
permettre
à l’association
de
faire
face
le
plus
tôt
possible
à
ses
charges
salariales
et
à
ses
frais
de
fonctionnement,
la
Ville
de
Colmar
décide
le
versement
d’une
avance
sur
subvention. MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe 1
rattachée
au
point
N°
Direction
de
l'Education,
de
l'Enfance
Subvention
de
fonctionnement
dans
le
domaine
de
la
Petite
Enfance
et de
la Jeunesse
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
Service
de
la
Petite
Enfance
ARTICLE
2
—
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT :
La
Ville
de
Colmar
alloue
une
avance
sur
la
subvention
de
fonctionnement
2023,
de
aviséstins
€,
représentant
une
base
de
50
%
de
la
subvention
versée
au
titre
de
l’année
2022. L’octroi
du
solde
de
la subvention
2023
ne
constitue
aucunement
un
droit
et fera
l’objet
d’un
nouvel
examen
en
fonction
des
critères
définis
ci-dessous.
ARTICLE
3 -PRESENTATION
DES
DOCUMENTS
FINANCIERS
:
Afin
de
permettre
l'analyse
du
compte
d'emploi
de
la subvention
attribuée,
l'Association
s'engage
à fournir,
avant
le
30
avril
2023,
délai
de
rigueur,
le
bilan
d'activité
2022
et
le
compte
d'exploitation
de
l'exercice
2022.
Le
respect
des
présentes
prescriptions
est
impératif.
A défaut
de
la production
des
pièces
justificatives
avant
le 30
avril
2023,
la Ville
de
Colmar
pourra
suspendre
le versement
de
la
subvention
au
titre
de
l’année
2023,
voire
demander
le
remboursement
de
l’avance
déjà
versée.
Dans
cette
hypothèse,
la délibération
sera
soumise
dès
réception
des
pièces
demandées
au
regard
des
crédits
restants.
ARTICLE
4
—-EVALUATION
:
L'association
s'engage
à
renseigner
et
transmettre
la
liste
exhaustive
des
enfants
colmariens
accueillis
en
2022
(annexée
à la présente
convention)
avant
le 30
avril
2023,
délai
de
rigueur,
en
sus
des
pièces
financières
mentionnées
à
l’article
3
ci-dessus.
Le
respect
des
présentes
prescriptions
est
impératif.
La
Ville
de
Colmar
a
une
démarche
volontariste
de
mixité
et
d'insertion
sociale
dans
les
structures
tant
municipales
qu'associatives.
Aussi,
les
structures
associatives
subventionnées
doivent
s'inscrire
pleinement
dans
cette
politique
globale
en
faveur
des
familles
à
faible
revenu
fixant
un
objectif
de
20
%
au
moins
d'accueil
d'enfants
colmariens
dont
le coût
horaire
est
de
moins
de
1€.
Le
montant
total
de
la
subvention
allouée
en
2023
tiendra
compte
de
la
réalisation
de
cet
objectif.
Un
tableau
reprenant
l’ensemble
des
critères
est
joint
à
la
convention
et
devra
être
retourné
au
service
dûment
complété.
ARTICLE
5 —
MODALITES
DE
VERSEMENT
DE
L'AVANCE
SUR
SUBVENTION
:
Le
versement
sera
effectué
à
l'Association
Code
établissement
:
Code
guichet
:
Numéro
de
COMPTE
! ns,
Clé
RIB
:
L’ordonnateur
de
la
dépense
est
le
Maire
de
la Ville
de
Colmar.
Le
comptable
assignataire
est
le Trésorier
Principal
Municipal
de
Colmar.
VD MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe 1
rattachée
au
point
N°
Direction
de
l’Education,
de
l'Enfance
Subvention
de
fonctionnement
dans
le
domaine
de
la
Petite
Enfance
et de
la Jeunesse
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
Service
de
la
Petite
Enfance
ARTICLE
6 —
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
:
La
Ville
de
Colmar
se
réserve
la faculté
de
résilier
de
plein
droit
la
présente
convention
sans
préavis
ni indemnité
en
cas
de
non-respect
par
l'association
«
.
» de
l’une
des
clauses
exposées
dans
la
présente
convention,
dès
lors
que,
dans
le
mois
suivant
la
réception
de
la
mise
en
demeure,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
les
mesures
appropriées
n'auront
pas
été
prises
par
l'association,
ou
sans
mise
en
demeure
en
cas
de
faute
lourde.
La
présente
convention
sera
résiliée
également
de
plein
droit
et
sans
indemnité
en
cas
d’impossibilité
pour
l'Association
d'achever
sa
mission.
ARTICLE
7
—
REMBOURSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
:
Dans
les
cas
visés
à
l’article
6,
la
Ville
de
Colmar
pourra
demander
le
remboursement
des
sommes
versées.
ARTICLE
8
-COMMUNICATION
:
L'association
s'engage
à
faire
mention
de
l’aide
apportée
par
la
Commune
dans
les
informations
et
dans
toutes
les
interventions,
déclarations
publiques,
communiqués,
publications
et
affiches
visant
les
objectifs
couverts
par
la
subvention
allouée.
ARTICLE
9
-DUREE
DE
LA
CONVENTION
:
La
présente
convention
est
valable
pour
l'exercice
budgétaire
2023.
En
cas
de
reconduction
de
la
subvention,
une
nouvelle
convention
sera
signée
entre
les
parties.
ARTICLE
10
—
LITIGE
:
Tout
litige
lié
à
l'exécution
de
la
présente
convention
relèvera
de
la
compétence
de
la
juridiction
administrative.
Fait
en
deux
exemplaires
A
Colmar,
le
Pour
l'Association,
Pour
la
Ville
de
Colmar
Mme/Mr
Sybille
BERTHET
Présidente/Président
Adjointe
au
Maire
M MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
42
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
6
Point
15
Convention
entre
la
Ville
de
Colmar
et
Colmar
Expo
pour
l'organisation
et
la
collaboration
pour
le
concert
de
Barbara
Hendricks.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Frédérique
SCHWOB,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Marc
FOUINAT.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Tristan
DENECHAUD
donne
procuration
à
Mme
Aurore
REINBOLD,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
SALA,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
A
Mme
Sanchez
qui
s'interroge
sur
la
raison
de
la
venue
de
B.
Hendricks,
M.
Spitz
lui
précise
que
ce
concert
s’inscrit
dans
le
cadre
d’un
accompagnement
pédagogique
mené
par
le
collège
Victor
Hugo
sur
la
préservation
des
droits
de
l’homme,
en
lien
avec
l’organisation
du
centenaire
du
Musée
Bartholdi.
Par
ailleurs,
il
lui
assure
qu’une
recherche
de
mécénat
est
engagée
pour
réduire
les
frais
d'organisation
de
ce
concert.
M.
Lentz
considère
que
le
cachet
de
l'artiste
est
important
et
qu’il
aurait
pu
être
envisagé
de
recourir
à
des
artistes
ou
à
des
musiciens
locaux
pour
un
montant
moins
élevé.
M.
le
Maire
lui
indique
que
l’organisation
d’un
concert
avec
l'artiste
avait
déjà
été
étudiée
l’an
dernier,
ce
projet
ayant
dû
être
reporté
afin
de
mieux
préparer
un
évènement
d’une
telle
envergure.
Il s’agit
donc
d’en
engagement
de
sa
part
auprès
de
l’équipe
éducative
de
maintenir
la
tenue
de
ce
spectacle,
pour
accompagner
le
projet
pédagogique,
sachant
que
l’opération
de
mécénat
devrait
permettre MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
DIRECTION
DE
LA
CULTURE
SERVICE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES d’en
diminuer
le coût
final
pour
la
collectivité.
Le
débat
étant
clos,
le
rapport
est
soumis
au
vote
des
membres
de
l'assemblée.
Nombre
de
voix
pour
:
44
contre
:
O
abstention
:
4
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 20
mars
2023 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
DIRECTION
DE LA
CULTURE
SERVICE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
Point
N°
15
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
COLMAR
ET
COLMAR
EXPO
POUR
L'ORGANISATION
ET
LA
COLLABORATION
POUR
LE
CONCERT
DE
BARBARA
HENDRICKS
RAPPORTEUR
: M.
MICHEL
SPITZ,
Adjoint
Dans
le
cadre
du
Centenaire
du
Musée
Bartholdi
de
Colmar,
la
Ville
de
Colmar
souhaite
accueillir
l'artiste
américaine
Barbara
Hendricks
et
son
Blues
Band
en
concert
avec
son
spectacle
«
Road
to
Freedom
»
le
2
juin
2023
à
20h30
dans
la
Halle
aux
Vins
(parc
des
expositions
de
Colmar).
Pour
ce
faire,
elle
s'est
rapprochée
de
la
société
Colmar
Expo,
gestionnaire
du
parc
des
expositions,
afin
de
construire
et
mettre
en
œuvre
son
projet.
Ainsi,
la
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'organisation
et
de
collaboration
du
concert
de
Barbara
Hendricks
et
son
Blues
Band
entre
les
soussignés.
En
conséquence,
il est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
la convention
ci-dessus
mentionnée,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
le document
en
annexe,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
MP CONVENTION
D'ORGANISATION
ET
DE
COLLABORATION
CONCERT
DE
BARBARA
HENDRICKS
Entre
les Soussignées
:
e
Ville
de
Colmar
Place
de
la Mairie
68000
COLMAR
Représentée
par
Mr
Eric
Straumann,
Maire,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Colmar
du
13
mars
2023
Et
e
La société
Colmar
Expo
SA
Avenue
de
la Foire
aux
vins
68000
COLMAR
Siret 388
014
714
00017
Représentée
par Mr Bertrand
BURGER,
Président
Directeur Général
IL À PREALABLEMENT
ETE
RAPPELE
CE
QUI
SUIT
Dans
le cadre
du
Centenaire
du
Musée
Bartholdi
de
Colmar,
la ville souhaite
accueillir
l'artiste
américaine
Barbara
Hendricks
et son
Blues
Band
en
concert
avec
son
spectacle
« Road
to Freedom
» le 02 juin 2023
à 20h30
dans
la
Halle
aux Vins
(parc des
expositions
de
Colmar).
Pour
ce
faire,
elle
s'est
rapprochée
de
la
société
Colmar
Expo,
gestionnaire
du
parc
des
expositions,
afin
de
construire
et mettre en œuvre
son
projet.
Ainsi,
la présente
a pour
objet
de
définir
les
modalités
d'organisation
et de
collaboration
du
concert
de
Barbara
Hendricks
et son
Blues
Band
entre
les soussignés.
CECI
EXPOSE,
IL A ETE
CONVENU
CE QUI
SUIT
ARTICLE
1
: ORGANISATION
La Ville de Colmar
et Colmar
Expo
assurent ensemble
l'organisation
du concert de Barbara
Hendricks
et son
Blues
Band
selon
les
modalités
décrites
ci-dessous.
La
Ville de
Colmar
prendra
à sa
charge
l'intégralité
du
cachet
de
l'artiste, soit la somme
de
30
000
€HT
(+ 1 650€
de TVA
à 5,5%).
Cette
somme
sera versée
directement
à Colmar
Expo
qui procédera
à la signature
du
contrat de
cession
avec
la société
de production
Access
Concert.
La
Co-production
s'établira
donc
sur
une
base
de
budget
de
dépenses
de
65
076€HT
— 30
OO0EHT
de
cachet
artistique,
soit la somme
de
35 076€HT.
ARTICLE
2 : PARTENARIATS
- SUBVENTIONS
Les
partenariats
selon
l'objectif financier
fixé
au
budget
prévisionnel
seront
recherchés
et validés
conjointement
par
les
Soussignés.
La
Ville
de
Colmar
effectuera
les
demandes
de
subventions
auprès
des
collectivités
locales
(Collectivité
Européenne
d'Alsace,
Région
Grand
Est,
etc...)
et d'entreprises
colmariennes
(Vialis,
Colmarienne
des
eaux,
etc….).
ARTICLE
3 : BILLETTERIE
La
mise
en
vente
et la gestion
de
la billetterie seront gérées
par COLMAR
EXPO
ainsi
que
les encaissements.
Colmar
EXPO
déterminera,
d'un
commun
accord
avec
la ville de
Colmar,
le prix de vente
des
billets du
spectacle.
SITE
COLMAR
EXPO
SA
:
-
Catégorie
1 : 35€
+ 4€ di organisateur,
soit 39 €TTC
Convention
d’Organisation
et de
Collaboration
du
concert
de
Barbara
HENDRICKS
le 02 juin
2023
Document
confidentiel
// Page
1 sur
3
D CONVENTION
D'ORGANISATION
ET
DE
COLLABORATION
CONCERT
DE
BARBARA
HENDRICKS
-
Catégorie
2 : 30€
+ 4€ di organisateur,
soit 34 €TTC
-
_
TarfCE:30€
TTC
FRANCE
BILLET
et TICKETMASTER
:
-
Catégorie
1 : 35€
+ 3 € di revendeur
+ 1€ dl organisateur,
soit 39 €TTC
-
Catégorie
2
: 30€
+
3 € di
revendeur
+
1€
di organisateur,
soit
34
€TTC
-
Tarif adhérent
: 33€
+ 3 € di
revendeur
+
1€
dl
organisateur,
soit
37
€TTC
ARTICLE
4 : COMMUNICATION
COLMAR
EXPO
sera
en
charge
du visuel
ainsi que
de l'édition
du
bon
de commande
lié aux
partenariats.
Des
achats
communication
seront
réalisés
par COLMAR
EXPO
selon
le budget
fixé.
La Ville de
Colmar
prendra
à
sa
charge
l'affichage
sur son
réseau
Séniors
et Mupi
selon
dates
à définir.
ARTICLE
5 : GESTION
FINANCIERE
Le
budget
détaillé du
concert
sera
arrêté
d'un
commun
accord
entre
les Soussignées
(voir annexe
budget).
Colmar
Expo
assurera
seule
la gestion
financière
et les gains
ou
pertes
à l'issue
de
l'événement
seront
partagées
à 50/50%,
en
dehors
du
montant
du
cachet
artistique,
pris en
charge
en
totalité par la Ville de
Colmar.
ARTICLE
6 : SPECTACLE
Les
composantes
et le timing
du
spectacle
seront
gérés
par
Colmar
Expo
dans
le cadre
budgétaire
fixé
et signé
par les deux
parties.
ARTICLE 7
: BUVETTE
Une
buvette
sera
installée
dans
la Halle
aux
Vins.
COLMAR
EXPO
négociera
avec
son
prestataire
une
rétrocession
de
chiffre
d'affaires
qui
entrera
aux
recettes
de
l'événement. ARTICLE
8 : CONTROLES
D'ACCES
La
gestion
des
billetteries
et contrôles
d'accès
seront
assurés
par Colmar
Expo.
ARTICLE
9 : DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
convention
est conclue
pour le concert
le 02 juin
2023.
Elle peut être
résiliée par l'un ou
l'autre soussigné
par courrier recommandé,
avant
la mise en
ligne de la billetterie.
Une
réunion
commune
de
bilan
se tiendra
courant juin
2023.
Article 10 : LOI APPLICABLE
- CLAUSE
D'ATTRIBUTION
DE
COMPETENCE
Le
présent
protocole
est
soumis
à
la
loi
française.
Tout
litige,
difficulté
d'interprétation
ou
d'application
ou
contestation
relatifs
aux
présentes
sera
soumis
au
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
par
le Soussigné
le plus
diligent,
dès
lors que
les Soussignées
n'auront
pas
trouvé
d'issue
amiable
entre
elles.
Article 11
: ELECTION
DE
DOMICILE
Les
Soussignées
font élection
de
domicile
pour
l'exécution
de
la présente
convention
à l'adresse
figurant
en
tête
des
présentes.
Fait à Colmar En
2 exemplaires,
le 21
février 2023
Convention
d'Organisation
et de
Collaboration
du
concert
de
Barbara
HENDRICKS
le 02 juin
2023
Document
confidentiel
// Page
2 sur 3
No CONVENTION
D'ORGANISATION
ET DE
COLLABORATION
CONCERT
DE
BARBARA
HENDRICKS
La
Ville de
Colmar
La
société
Colmar
Expo
Représentée
par Mr
Eric STRAUMANN
Représentée
par
Mr Bertrand
BURGER
Convention
d'Organisation
et de
Collaboration
du
concert
de
Barbara
HENDRICKS
le 02 juin
2023
Document
confidentiel
// Page
3 sur
3
DD MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents
:
42
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
6
Point
16
Adhésion
de
la
collectivité
au
Pass
Culture.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Frédérique
SCHWOB,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Marc
FOUINAT.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Tristan
DENECHAUD
donne
procuration
à
Mme
Aurore
REINBOLD,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
SALA,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 20
mars
2023 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
DIRECTION
DE
LA
CULTURE
Point
N°
16
ADHÉSION
DE
LA
COLLECTIVITÉ
AU
PASS
CULTURE
RAPPORTEUR
: M.
MICHEL
SPITZ,
Adjoint
Le
PASS
CULTURE
est
un
dispositif
mis
en
place
par
le
Ministère
de
la
Culture
et
se
présente
sous
la
forme
d’une
application
mobile
géolocalisée
qui
répond
aux
pratiques
sociales
de
consommation
des
nouvelles
générations.
C'est
un
outil
visant
à
encourager
les
Jeunes
à
développer
leur
goût
pour
la
Culture
et
diversifier
leurs
expériences
artistiques
; c’est
autant
un
dispositif
d'aide
financière
qu'un
outil
centralisant
l'information
artistique
et
culturelle
d’un
territoire.
Fruit
d’un
partenariat
entre
l'Etat,
les
acteurs
culturels,
l’environnement
scolaire
et
les
collectivités
territoriales,
le
PASS
Culture
donne
aujourd’hui
toute
sa
place
à
la
culture
pour
la
jeunesse
en
lui
permettant
d’aller
à
sa
rencontre
et
de
s'émanciper
dans
l'exercice
de
l'autonomie
de
ses
propres
choix
culturels.
Concernant
en
premier
lieu
les
jeunes
de
18
ans,
le
PASS
CULTURE
a
été
étendu
en
janvier
2022
aux
jeunes
en
âge
d’être
scolarisés
au
collège
et
lycée.
Ainsi
l'offre
individuelle
est
accessible
via
l’application
et
permet
aux
jeunes
de
bénéficier
d’un
crédit
en
fonction
de
leur
âge
(20€
à
15
ans,
30€
à
16
et
17
ans,
300€
pour
tous
les
jeunes
âgés
de
18
ans),
tandis
que
l'offre
collective
fait
l’objet
d’une
réservation
par
leur
enseignant
sur
une
plateforme
dédiée
(25€
pour
les
élèves
de
4e
et
3e,
30€
pour
les
élèves
de
2e
et
de
CAP,
20€
pour
les
élèves
de
1e
et terminale).
Le
PASS
CULTURE,
en
évolution,
est
amené
à
concerner
un
public
de
tranche
d'âge
plus
large.
Sont
éligibles
au
dispositif
les
visites
de
lieux
culturels,
les
cours
et
ateliers,
les
places
et
abonnements
(spectacle,
cinéma,
festival),
les
achats
de
livres,
DVD,
disques,
instruments
de
musique,
jeux
vidéo,
abonnements
en
ligne.
Le
paiement
des
réservations
effectuées
via
le
PASS
CULTURE
est
soumis
à
un
barème
de
remboursement.
Les
structures
peuvent
également
proposer
une
offre
où
un
évènement
gratuit
pour
bénéficier
d’une
information
relayée
à travers
l'application
de
PASS
CULTURE.
Afin
de
pouvoir
intégrer
une
offre
proposée
par
les
établissements
culturels
de
la
ville
de
Colmar
à
l'offre
du
PASS
CULTURE,
il est
proposé
que
la
Ville
de
Colmar
adhère
au
dispositif
pour
que
les
établissements
culturels
relevant
de
la
municipalité
: puissent
y
inscrire
des
offres
dans
le
cadre
leur
programmation
culturelle
mais
également
pour
le
volet
événementiel
au
titre
de
Festivals
ou
manifestations
organisées
par
la
direction
de
la
culture
Vo MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES
DIRECTION
DE
LA
CULTURE
de
la Ville.
Sont
concernés
à
ce
titre
le
Théâtre
Municipal,
La
Salle
Europe,
la
salle
du
Grillen,
Le
Conservatoire,
l’école
des
Arts
plastiques,
l'Espace
contemporain
André
Malraux,
les
Archives,
les
établissements
relevant
de
la
lecture
publique,
Musée
Bartholdi
et
le
Festival
de
Jazz
et
du
Film.
Ce
dispositif
n’induit
pas
de
coût
ni
d'investissement
ni
de
fonctionnement
et
peut
être
géré
pour
sa
partie
par
chaque
établissement
culturel.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Services
à
la
Population
du
21
février
2023,
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Ville
de
Colmar
au
dispositif
PASS
CULTURE
pour
l’ensemble
des
structures
culturelles
municipales
colmariennes.
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
suivre
les
évolutions
du
PASS
CULTURE
sans
qu'il
n’y
ait
besoin
de
nouvelle
délibération.
CHARGE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
Mo MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
42
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
6
Point
17
Adhésion
du
musée
Bartholdi
au
Conseil
International
des
Musées,
Bouclier
bleu
et
Musées
Grand
Est.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Frédérique
SCHWOB,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Marc
FOUINAT.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Tristan
DENECHAUD
donne
procuration
à
Mme
Aurore
REINBOLD,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
SALA,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à Mme
Amandine
BALIRY.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 20
mars
2023 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
DIRECTION
DE
LA
CULTURE
MUSEE
BARTHOLDI
Point
N°
17 ADHÉSION
DU
MUSÉE
BARTHOLDI
AU
CONSEIL
INTERNATIONAL
DES
MUSÉES,
BOUCLIER
BLEU
ET MUSÉES
GRAND
EST
RAPPORTEUR
: M.
MICHEL
SPITZ,
Adjoint
Le
Comité
français
du
«
Conseil
International
des
Musées
»
(ICOM
France),
le
«
Bouclier
Bleu
»
et
«
Musées
Grand
Est
»,
sont
des
associations
regroupant
des
professionnels
en
charge
de
collections
muséales
patrimoniales.
Les
statuts
de
ces
associations
permettent
aux
collectivités
territoriales
et
organismes
de
droit
public
qui
en
sont
membres
de
s'acquitter
du
paiement
de
toute
cotisation.
L'ICOM
France
est
un
acteur
majeur
du
champ
muséal
en
tant
que
comité
national
de
l’organisation
non
gouvernementale
ICOM
(International
Council
of
Museums)
regroupant
450
membres
institutionnels
et
5150
membres
individuels.
L'ICOM
établit
des
normes
professionnelles
et
éthiques
pour
les
activités
des
musées.
En
tant
que
forum
d'experts,
il
formule
des
recommandations
sur
des
questions
liées
au
patrimoine
culturel,
promeut
le
renforcement
des
capacités
professionnelles
et
fait
progresser
la
connaissance
dans
le
domaine.
L’ICOM
est
le
porte-parole
des
professionnels
des
musées
sur
la
scène
internationale
et
sensibilise
le
grand
public
à
la
culture
par
le
biais
de
réseaux
mondiaux
et
de
programmes
de
coopération.
Le
coût
de
l’adhésion
pour
le
musée
Bartholdi
s'élèverait
à
440
euros
par
an.
Le
Bouclier
Bleu
(Comité
international
du
Bouclier
bleu
ou
CIBB)
travaille
à
la
protection
du
patrimoine
culturel
du
monde
menacé
par
les
guerres
et
les
catastrophes
naturelles.
Ce
dernier,
équivalent
à
la
«
Croix-Rouge
pour
le
domaine
culturel
»,
conseille
déjà
les
professionnels
du
musée
Bartholdi
et
des
autres
musées
de
Colmar
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
plan
de
sauvegarde
des
biens
culturels.
Le
coût
de
l'adhésion
s’élèverait
à
175
euros
par
an.
Le
Musée
Grand
Est
est
une
association
sans
but
lucratif
ayant
pour
objectif
d'établir
et
de
développer
des
liens
réguliers
et
durables
entre
les
personnes
et
les
institutions
muséales
et
patrimoniales
de
la
Région
Grand
Est.
Elle
contribue
entre
autres
à
la
conservation
et
à
la
transmission
des
collections,
à
l'harmonisation
des
initiatives
et
des
activités
d’ordre
culturel
qui
en
découlent,
à
la
défense
des
intérêts
publics
dont
ses
membres
ont
la
charge,
à
la
promotion
des
musées
et
sites
patrimoniaux
de
la
région
et
de
leurs
collections
via
le
site
internet
dédié
ou
tout
autre
outil
de
communication.
Le
musée
Bartholdi
a déjà
eu
l’occasion
de
bénéficier
des
séminaires
professionnels
et
du
réseau
mis
à
disposition
par
l’association
pour
optimiser
l'exercice
de
ses
missions.
Le
coût
de
l’adhésion
s’élèverait
à
100
euros
par
an.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
MD MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
DIRECTION
DE
LA
CULTURE
MUSEE
BARTHOLDI
Vu
l'avis
de
la
Commission
Services
à
la
Population
du
21
février
2023,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
l'adhésion
du
Musée
Bartholdi
à
l’ICOM
France,
au
Bouclier
Bleu
et
aux
Musées
Grand
Est,
PROPOSE
le
paiement
des
différents
coûts
d'adhésion
s'élevant
à
715€
par
an,
avec
tacite
reconduction,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
relative
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
Lip MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
42
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
6
Point
18
Attribution
de
subventions
aux
associations
culturelles.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Frédérique
SCHWOB,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Marc
FOUINAT.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Tristan
DENECHAUD
donne
procuration
à
Mme
Aurore
REINBOLD,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
SALA,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 17
mars
2023 MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
DIRECTION
DE
LA
CULTURE
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
Point
N°
18
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
RAPPORTEUR
: M.
MICHEL
SPITZ,
Adjoint
La
Direction
de
la
Culture
dispose
au
Budget
Primitif
2023
d’un
crédit
de
331
000
€
pour
les
subventions
de
fonctionnement
en
faveur
des
associations
à vocation
culturelle.
Par
délibération
du
07
février
2023,
une
première
tranche
d’un
montant
total
de
95
250
€
a
été
attribuée
à
5
structures
(ALEP,
Carnaval,
Lézard,
l'Office
Municipal
de
la
Culture
et
Fédération
Hiéro).
Il est
proposé
d’affecter
une
2°"
tranche
de
subventions
d’un
montant
de
67
300
£,
détaillée
dans
le tableau
ci-après :
Montant
Budget
Montant
Montant
%
du
Association
Objet
de
la
demande |
alloué
en
global
du
sollicité
Hroposé
budget
2022
projet
global
Amitié
judéo-
chrétienne
de
Cycle
de
conférence
0€
5050
€
500
€
500
€
9%
Colmar
Festival
d’ailleurs
et
D'ailleurs
d'ici
d'ici
—
29
et
30
avril
3
500
€
78
000
€
6
000
€
5
000
€
6%
2023 Saison
de
10
Hoplà
!
concerts
Métal
au
8 000
€
85
300
€
8 500
€
8 000
€
9%
Grillen
.
Festival
de
Pâques
Les
Musicales
2023
53
000
€
205
500
€
53
000
€
53
000
€
26%
Institut
des
Arts
Cérémonie
des
et
traditions
5
800
€
23
800
€
800
€
800
€
4%
,
Bretzels
d'Or
2023
d'Alsace
TOTAL
67
300
€
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2023,
à
l’article
6574
— fonction
30.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant :
Do MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
DIRECTION
DE
LA
CULTURE
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la Commission
Services
à
la
Population
du
21
février
2023,
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
propositions
de
subventions
aux
associations
culturelles,
mentionnées
au
présent
rapport,
pour
un
montant
total
de
67
300
€. AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
une
convention
particulière
avec
l'association
«
Les
Musicales
»
pour
laquelle
la
subvention
est
supérieure
à
23
000
€,
conformément
au
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
CHARGE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire AIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
la
Culture
CONVENTION
relative
à
l'attribution
d’un
concours
financier
à
L'Association
«
Les
Musicales
»,
au
titre
de
l’année
2023
Entre
La
Ville
de
Colmar,
Dûment
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Eric
STRAUMANN,
en
exécution
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 juillet
2020,
ci-après
désignée
par
les
termes,
«
la Ville
»,
d’une
part,
Et
L'Association
«
Les
Musicales
»
dont
le
siège
social
est
situé
est
situé
au
Théâtre
Municipal,
3
rue
des
Unterlinden
à
Colmar,
représentée
par
son
président,
Monsieur
Gil
HARTMANN,
ci-après
désignée
sous
le terme
«
l’association
», d'autre
part,
Vu
la
demande
de
subvention
visant
à
soutenir
l'association
«
Les
Musicales
».
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Colmar
du
13
mars
2023
autorisant
le
Maire
à
accorder
une
subvention
d’un
montant
de
53
000
€
à
l'association
«
Les
Musicales
»
afin
de
contribuer
au
rayonnement
de
son
activité.
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1 - OBJET
DE
LA
CONVENTION
Par
la
présente
convention,
l'association
s'engage,
à son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
à
mettre
en
œuvre
les
actions
suivantes :
Organisation
du
Festival
«
Les
Musicales
».
Compte
tenu
de
l’intérêt
local
de
ces
actions,
la
Ville
a
décidé
d’en
faciliter
la
réalisation
en
allouant
des
moyens
financiers
à
l'association.
ARTICLE
2 - DURÉE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’une
année.
ARTICLE
3 —
DESCRIPTIF
DU
PROGRAMME
D'ACTION
DE
L'ASSOCIATION
L'Association
«
Les
Musicales
»
propose
l’édition
du
Festival
de
musique
de
chambre.
ARTICLE
4
-
MONTANT
DU
SOUTIEN
DE
LA
COLLECTIVITÉ
Pour
l’action
générale
de
l’association,
la
collectivité
apporte
une
subvention
de
53
000
£,
pour
un
budget
prévisionnel
2023
de
205
500
€.
ARTICLE
5 -
MODALITÉS
DE
VERSEMENT
DE
LA
CONTRIBUTION
FINANCIÈRE
Pour
l’action
générale
de
l'association,
la
collectivité
apporte
une
subvention
de
53
000
€.
D Le
versement
de
la
subvention
s'effectue
de
la
manière
suivante
: versement
unique,
e
d’un
montant
de
53
000
£,
après
signature
de
la
présente
convention.
Le
versement
sera
effectué
au
Crédit
Mutuel
Bartholdi
Code
établissement
: 10278
Code
guichet
: 03200
Numéro
de
compte
: 00020870201
Clé
RIB
: 67
L’ordonnateur
de
la
dépense
est
le
Maire
de
la Ville
de
Colmar.
Le
comptable
assignataire
est
le Trésorier
Principal
Municipal
de
Colmar.
ARTICLE
6 - COMMUNICATION
Le
gestionnaire
s'engage
à faire
mention
de
l’aide
apportée
par
la Ville
dans
les
informations
et
dans
toutes
les
interventions,
déclarations
publiques,
communiqués,
publications
et
affiches
visant
les
objectifs
couverts
par
la
présente
convention.
ARTICLE
7 - ÉVALUATION
L'association
s'engage
à
fournir,
dans
les
trois
mois
qui
suivent
la
fin
de
son
exercice
comptable,
un
bilan
d'ensemble,
qualitatif
et
quantitatif,
de
la
mise
en
œuvre
du
programme
d'actions. La
Ville
procède,
conjointement
avec
l'association,
à
l'évaluation,
sur
un
plan
quantitatif
comme
qualitatif,
des
conditions
de
réalisation
du
programme
d’actions
auquel
elle
a apporté
son
concours.
L'évaluation
porte
notamment
sur
la conformité
des
résultats
à
l'objet
mentionné
à
l’article
1,
sur
l'impact
du
programme
d’actions
au
regard
de
l'intérêt
local,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2121-29
du
CGCT.
ARTICLE
8 — BILAN
DE
L'ACTIVITÉ
GÉNÉRALE
Il
ressort
des
dispositions
de
l’article
L.1611-4
du
CGCT,
que
l’association
ayant
reçu
une
subvention
peut
être
soumise
au
contrôle
de
la
collectivité
qui
l’a
accordée.
Aussi,
elle
s'engage,
d’une
part,
à
tenir
une
comptabilité
conforme
au
plan
comptable
des
associations
et,
d’autre
part,
à
fournir
le
compte
rendu
financier
conforme
à
l’arrêté
du
11
octobre
2006
pris
en
application
de
l’article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.
En
outre,
sur
simple
demande
de
la
Ville,
l'association
devra
lui
communiquer
les
pièces
susvisées
et
d’une
manière
générale
tous
documents
de
nature
juridique,
fiscale,
sociale
et
de
gestion
utiles.
ARTICLE
9 — AUTRES
ENGAGEMENTS
En
cas
de
modification
des
conditions
d'exécution
ou
de
retard
pris
dans
l’exécution
de
la
présente
convention
par
l’association
et
pour
laquelle
la
subvention
a
été
octroyée,
celle-ci
doit
en
informer
la Ville
sans
délai
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Par
ailleurs,
l'association
s'engage
à
informer
la
Ville
de
tout
changement
apporté
dans
ses
statuts.
No ARTICLE
10
- SANCTIONS
En
cas
d’inexécution
ou
de
modification
substantielle
et
en
cas
de
retard
dans
les
conditions
d'exécution
de
la
convention
par
l’association
sans
l’accord
écrit
de
la
Ville,
celle-ci
pourra
exiger
le
reversement
de
tout
ou
partie
des
sommes
déjà
versées
au
titre
de
la
présente
convention,
diminuer
où
suspendre
le
montant
de
la
subvention,
après
examen
des
justificatifs
présentés
par
l'association
et
après
avoir
préalablement
entendu
ses
représentants
notamment
dans
les
cas
suivants :
- inexécution
où
modification
substantielle
des
termes
de
la
convention,
- retard
dans
les
conditions
d'exécution
de
la
convention.
La
Ville
en
informera
l'association
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
ARTICLE
11
—
RÉVISION
DES
TERMES
La
présente
convention
ne
peut
être
modifiée
que
par
un
avenant
signé
par
la
Ville
et
l'association
en
exécution
d’une
nouvelle
délibération
du
Conseil
Municipal.
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la
présente
convention
et
seront
soumis
à
l’ensemble
des
dispositions
qui
la
régissent.
La
demande
de
modification
de
la
présente
convention
est
réalisée
en
la
forme
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
précisant
l’objet
de
la modification,
sa
cause
et toutes
les
conséquences
qu’elle
emporte.
ARTICLE
12
- ASSURANCE
L'Association
souscrira
une
police
d'assurance
garantissant
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
la
prime
afférente
sans
que
la
responsabilité
de
la
Ville
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à chaque
demande
de
l’existence
celle-ci.
ARTICLE
13
- RÉSILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
des
engagements
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'autre
partie,
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
qu’elle
pourrait
faire
valoir.
ARTICLE
14
-— LITIGES
En
cas
de
difficultés
sur
l'interprétation
ou
l’exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s'engagent,
préalablement
à
tout
recours
contentieux,
à
tenter
de
régler
leur
différend
par
voie
de
conciliation.
En
cas
de
désaccord
persistant,
le
litige
sera
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg.
Le
Pour
l’association
Pour
la Ville
de
Colmar
Le
Président,
Le
Maire,
Gil
HARTMANN
Eric
STRAUMANN
MD MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
42
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
6
Point
19
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Colmar
et
l'association
"Critérium
de
Colmar"
dans
le
cadre
de
l'organisation
du
Critérium
d'Après
Tour
de
Colmar.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Frédérique
SCHWOB,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Marc
FOUINAT.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Tristan
DENECHAUD
donne
procuration
à
Mme
Aurore
REINBOLD,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
SALA,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 20
mars
2023 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES
DIRECTION
DES SPORTS
Point
N°
19 CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA VILLE
DE COLMAR
ET L'ASSOCIATION
"CRITÉRIUM
DE
COLMAR"
DANS
LE CADRE
DE
L'ORGANISATION
DU
CRITÉRIUM
D'APRÈS
TOUR
DE
COLMAR
RAPPORTEUR
: M.
BARBAROS
MUTLU,
Adjoint
Le
lundi
31
juillet
2023,
la
Ville
de
Colmar
accueillera
le
Critérium
de
Colmar.
Cette
course
cycliste,
inscrite
au
calendrier
de
l’Union
Cycliste
Internationale,
est
la
première
date
d’après
Tour.
Ainsi
le
critérium
de
Colmar
devrait
compter
une
cinquantaine
de
coureurs
professionnels
dont
plus
de
la
moitié
auront
participé
au
Tour
de
France.
Le
circuit
du
critérium
est
organisé
autour
de
la
place
Rapp,
sur
une
boucle
de
deux
kilomètres,
répétée
quarante
fois.
Cette
épreuve
semi-nocturne
de
quatre-vingt
kilomètres,
débutera
à
19h30
et
s’achèvera
aux
alentours
de
21h30.
L'avenue
de
la
République
et
une
partie
de
la
rue
Bruat
seront
neutralisées
pendant
la
durée
de
la
course.
L'association
«
Critérium
de
Colmar
»,
représentée
par
son
président
Monsieur
François
LANGLO,
sollicite
le soutien
de
la Ville
pour
l’organisation
de
cette
manifestation.
En
plus
du
soutien
logistique
accordé
par
la Ville
(mise
à
disposition
de
barrières,
d'électricité
et
d’eau),
il vous
est
proposé
d’allouer
une
subvention
de
8.000
€
(huit-mille
euros)
dans
le
cadre
de
l’aide
à
l’organisation
de
ce
critérium.
Le
budget
total
(annexe
1)
de
l'épreuve
s'élève
à
113.000
€.
Une
convention
de
partenariat
(annexe
2)
doit
donc
être
conclue
entre
les
deux
parties.
Cette
dernière
a
pour
objet
de
fixer
les
différents
engagements
entre
l'association
«
Critérium
de
Colmar
» et
la Ville
de
Colmar.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Services
à
la
Population
du
21
février
2023,
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'engagement
de
la
Ville
de
Colmar
dans
l’organisation
du
critérium
de
Colmar,
notamment
en
ce
qui
concerne
le
règlement
à
l’association
«
Critérium
de
Colmar
»
p MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES
DIRECTION
DES SPORTS d’une
contribution
financière
de
8
000
€
TTC,
-
la
conclusion
de
la
convention
avec
l'association
«
Critérium
de
Colmar
»,
jointe
en
annexe
2.
DIT
que
le crédit
nécessaire
est
inscrit
au
budget
primitif
2023.
AUTORISE
M.
le
Maire
où
son
représentant
à signer
tous
les
actes
et
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération.
Le
Maire
9 Budget
Previonnel
2023
Recettes Subvention
"Ville
de
Colmar"
Subvention
"CEA"
Sponsorts Tombola Buvettes TOTAL
113000
8000 6000 86000 3000 10000
113000
Dépenses Cotisation
LNC
Cotisation
UCI
License
organisateur
Cotisation
DNCG
Coureurs
Pro
Hébergement
coureurs
pros
Coureurs
amateurs
Speaker Location
podium
Location
tribunes
Location
barnums
Frais
de
police
Communication Secours Motos
ouvreuses
Barrierage Location
frigos
Location
groupes
electrogenes
Location
salle
diner
Repas
VIP
(coureurs
et sponsorts)
Denrees
alimentaires
TOTAL
113000
2780 1000 280 1500 60000 5000 2000 2000 3000 2000 2000 2000 10000 340 300 3000 1800 1000 5000 3000 5000 113000
VD Convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Colmar
et
l'association
«
Critérium
de
Colmar
»
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
Critérium
de
Colmar
Organisation
de
manifestations
sportives
Entre
les
soussignés
D'une
part
La
ville
de
Colmar,
représentée
par
Le
Maire,
Eric
STRAUMANN,
agissant
au
vu
de
la
délibération
du
conseil
de
Colmar
du
04
juillet
2020
;
Ci-après
dénommée
«
la Ville
»
Et
D'autre
part
La
structure
bénéficiaire,
dénommée
«
Critérium
de
Colmar»,
dont
le
siège
est
à
Colmar,
46
Niklausbrunn
Weg,
représentée
par
son
président,
Mr
Langlo
François,
agissant
en
vertu
des
statuts
adoptés
en
assemblée
générale
du
08
Mars
2022
;
Ci-après
dénommée
«
l'Association
»
Préambule : Par
la
présente
convention,
les
parties
entendent
déterminer
les
conditions
administratives,
techniques
et financières
relatives
à l'organisation
de
la manifestation
sportive
dénommée
«
Critérium
de
Colmar
».
Ainsi,
il est
convenu
et arrêté
ce
qui
suit :
Article
1 —
Objet
de
la
convention
:
Cette
convention
a
pour
but
de
définir
les
conditions
de
partenariat
entre
la
Ville
et
l'Association
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
«
Critérium
de
Colmar
2023
»,
prévue
le
31
Juillet
2023,
Avenue
de
la
République
et
dans
le
Parc
du
Champ
de
Mars.
Il'est
convenu
que
tous
les
droits
et
avantages
consentis
par
l'Association
ne
le
sont
que
pour
la
Ville
et ne
pourront,
en
conséquence,
faire
l’objet
de
la
part
de
celle-ci
d'aucune
cession,
concession,
directe
ou
indirecte,
totale
ou
partielle,
de
quelque
nature
que
ce
soit.
D'ores
et
déjà
les
parties
conviennent
que
si
l'évènement
était
amené
à
se
reproduire
en
2024,
2025
ou
2026,
ladite
convention
resterait
applicable.
Le
cas
échéant,
la
reconduction
de
l'évènement
fera,
chaque
année,
l'objet
d'une
nouvelle
demande
écrite
de
l'Association
et sera
subordonnée
à
l'acceptation
préalable
de
façon
expresse
par
la Ville.
LD Article
2 -
Compétences
exclusives
de
l’Association
:
La
Ville
reconnaît
à
l'Association
une
compétence
exclusive
:
e
pour
toutes
questions
liées
directement
à
l’organisation
sportive
de
l'épreuve
;
e
pour
coordonner
toutes
opérations
techniques
relatives
aux
infrastructures
ou
dispositifs
nécessaires
à
l'épreuve
sur
le
ban
colmarien
;
e
pour
concéder
à
titre
onéreux
ou
gratuit,
et
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
le
droit
de
représenter,
reproduire
ou
exploiter
la
marque
«
Critérium
de
Colmar
»
et
les
marques
y afférentes.
Article
3 —
Obligations
et
charges
de
l’Association :
3.1
Obligations
et
charges
en
matière
technique
et
logistique :
L'Association
s'engage,
sous
réserve
des
prestations
techniques
relevant
de
la
responsabilité
de
la
Ville
et
définies
à
l’article
4
de
la
présente,
ou
de
toutes
prestations
particulières
convenues
entre
les
parties,
à:
e
fournir
les
installations,
matériels
et
personnels
nécessaires
à
l’organisation
et
au
bon
déroulement
de
l'épreuve
;
e_installer
sur le
site
d'accueil
de
l'épreuve
un
village
du
Critérium
de
Colmar,
lieu
de
rencontre
entre
les
coureurs,
les
journalistes,
les
responsables
économiques,
les
associations
et
les
personnalités
invitées
par
la Ville
;
e
fournir,
monter
et
démonter
les
installations
du
village
du
Critérium
de
Colmar
et tout
élément
nécessaire
à
la
manifestation,
dont
l'arche
de
départ
et
le podium
animation.
3.2
Obligations
et
charges
en
matière
administrative :
L'Association
s'engage
à
obtenir
des
autorités
administratives
concernées,
toutes
autorisations
requises
en
vue
de
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
sur
l'itinéraire
de
courses
et,
de
manière
générale,
toute
autorisation
nécessaire
au
bon
déroulement
de
l'épreuve. 3.3
Obligations
et
charges
en
matière
financière
:
L'Association
s'engage
à
prendre
en
charge
:
e
les
primes
d'assurances
pour
les
couvertures
en
responsabilité
civile,
dans
les
conditions
précisées
à
l’article
5.1
;
e
le coût
du
service
d’ordre
contacté
par
ses
soins
et
lié à
l'épreuve.
3.4
Obligations
et
charges
en
matière
de
communication,
d'animation,
de
promotion
et
de
relations
publiques :
L'Association
s'engage
à
:
e
présenter
la Ville
comme
site
d’accueil,
de
départ
et
d’arrivée
du
Critérium
de
Colmar
et
de
faire
figurer
le
nom
de
la
Ville
sur
les
documents
officiels,
affiches,
flyers,
prospectus
ainsi
que
sur
le site
officiel
de
l'épreuve
;
\LD e
mettre
à
disposition
de
la
Ville
et
pour
son
usage
exclusif,
un
stand
équipé
pouvant
accueillir
des
invités
pendant
la
durée
d'ouverture
du
village
;
e
prévoir
sur
le
site
d'accueil,
des
installations
sanitaires
satisfaisantes
de
manière
à
garantir
au
public
de
bonnes
conditions
d'hygiène
;
e
remettre
à
la Ville
des
invitations
réservées
à
des
personnalités
choisies
par
celle-ci
;
e
produire
de
manière
générale
un
événement
de
qualité
aussi
bien
sur
les
plans
sportif
que
médiatique.
Article
4
—
Obligations
et
charges
de
la
Ville
:
4.1
Obligations
et
charges
en
matière
technique
et
logistique :
La
Ville
s'engage
à
définir
avec
l’Association,
les
modalités
techniques
concernant
le
choix
définitif
du
site
d’accueil
de
l'épreuve,
l'emplacement
des
différentes
installations
du
Critérium
de
Colmar,
l'aménagement
des
locaux
et
parkings,
les
barriérages
complémentaires,
ainsi
que
les
moyens
nécessaires
à
la sécurité
générale.
La
Ville
s’oblige,
en
complément
des
installations
mises
en
place
par
l'Association,
à
:
e
mettre
à
disposition
dans
la
zone
d'accueil
de
l'épreuve,
des
parkings
destinés
exclusivement
au
stationnement
des
véhicules
habilités
par
l’Association
;
e
fournir
et
mettre
en
place,
en
complément
des
installations
et
infrastructures
de
l'Association,
tous
les
équipements
et
services
utiles
pour
la
sécurité
et
l’accueil
du
public
(barriérage
complémentaire,
panneaux
d’information
et
d'évacuation
destinés
au
public) ;
e
réaliser
les
branchements
nécessaires
à
la
fourniture
d’eau
et
d’électricité
sur
le
site
d'accueil
;
e
mettre
à
disposition
des
coureurs,
du
public
et
de
l’organisation,
des
conteneurs
ou
poubelles,
dans
la
zone
d’accueil
de
l'épreuve
et
dans
sa
périphérie
proche
;
e
procéder
au
ramassage
des
déchets
qui
n’auraient
pas
été
collectés
par
l'Association
;
e
procéder
au
nettoyage
du
site
d'accueil
avant
et
après
le
passage
de
l’épreuve.
4.2
Obligations
et
charges
en
matière
administrative :
La
Ville
s'engage
à :
e
accompagner
l'Association
pour
les
démarches
administratives
nécessaires
à
l’accomplissement
de
l'évènement;
e
mettre
en
œuvre
toutes
les
dispositions
envisagées
et
décidées
de
commun
accord
avec
l’Association-;
e
solliciter
le
concours
des
services
de
sécurité
municipaux,
de
la
Police
Municipale
et
Nationale,
étant
précisé
qu'il
appartient
à
l’Association
d’en
assumer
les
éventuels
coûts
;
e
prendre
ou
à
faire
prendre,
toutes
mesures
de
police
sur
son
territoire,
notamment
pour
préserver
le
respect
des
emplacements
nécessaires
au
bon
déroulement
de
la
manifestation,
pour
garantir
la
sécurité
des
coureurs,
des
organisateurs
et
des
spectateurs,
pour
interdire
la
circulation
et
le
stationnement
sur
les
voies
urbaines
empruntées
et
occupées
par
l'épreuve,
et
pour
les
réglementer
sur
les
voies
adjacentes
;
) 9 e
garantir
la gratuité
d'accès
sur
le site
d'accueil
du
Critérium
de
Colmar.
4.3
Obligations
et
charges
en
matière
financière :
La
Ville
s'engage
à
verser
à
l'Association
la
somme
de
8
000
€
TTC
(huit
mille
euros),
sur
présentation
d’un
bilan
financier
certifié,
au
nom
et
pour
le
compte
de
l’Association.
Cette
contribution
financière
telle
que
versée
par
la
Ville
à
l'Association,
représente
la
contrepartie
des
prestations
effectuées
par
l'Association.
Pour
chacune
des
années
ultérieures
(2024,2025
et
2026),
dans
l'hypothèse
où
l'évènement
sportif
serait
réédité,
la Ville
se
réserve
la possibilité
de
verser
à
l'Association
une
somme
d’un
montant
équivalent,
majoré
au
maximum
de
10
%
par
rapport
à
l'édition
2023
du
critérium.
4.4
Obligations
et
charges
en
matière
de
communication,
d'animation,
de
promotion
et
de
relations
publiques :
La
Ville
reconnaît
expressément
que
tous
les
droits
d'exploitation,
de
représentation,
de
reproduction
portant
sur
le
Critérium
de
Colmar
sont
exclusivement
réservés
à
l'Association.
En
conséquence,
la
Ville
s’interdit
de
développer
et/ou
de
commercialiser
directement
ou
indirectement
toute
opération
de
promotion,
de
communication
ou
de
relations
publiques,
portant
directement
ou
indirectement
sur
le
Critérium
de
Colmar,
au
profit
de
tiers,
quels
qu'ils
soient,
sans
autorisation
expresse
de
l'Association.
Par
ailleurs,
la
Ville
s’efforcera
de
prendre
ou
de
faire
prendre,
sur
le
site
d'accueil
de
l'épreuve,
toutes
mesures
nécessaires
garantissant
le
respect
des
interdictions
mentionnées
ci-dessous,
à savoir:
e
ne
diffuser,
placer
ou
ne
laisser
placer
aucune
publicité
quel
qu’en
soit
le support,
sur
le
site
d'accueil
et
dans
les
environs
qui
pourrait
causer
un
préjudice
à
l'Association,
au
Critérium
de
Colmar
ou
à
l’un
de
ses
partenaires
commerciaux
;
e
interdire
toute
vente
occasionnelle
d'objets
et/ou
de
produits
comestibles
sur
le
site
d’accueil
et
dans
sa
périphérie
proche
sans
l’autorisation
expresse
de
l'Association
;
e
ne
pas
adjoindre
à
l’une
quelconque
des
marques
de
l'Association,
toute
marque,
dénomination,
logo
ou
signe
quelconque
appartenant
à
un
tiers,
sans
l’autorisation
expresse
de
l'Association
;
e
_n’utiliser
que
le
logo
officiel
du
Critérium
de
Colmar
et
ses
déclinaisons
figurant
dans
la
charte
graphique
remise
par
l'Association
à
la Ville.
Article
5 —- Responsabilité
- assurances
:
En
qualité
d’organisateur
du
Critérium
de
Colmar,
l'Association
déclare
être
couverte
par
les
polices
d'assurances
en
responsabilité
civile,
qui
satisfont
:
e
d’une
part
aux
dispositions
de
l’article
L.321-1
du
Code
du
Sport
et
D.321-1
et
suivants
du
même
Code
;
e
d'autre
part
aux
disposition
de
l’article
A331-25
du
Code
précité.
M9 Plus
généralement,
l'Association
atteste
avoir
souscrit
une
assurance
couvrant
les
risques
liés
à la
manifestation
qu’elle
organise,
et disposer
de
plafonds
de
garantie
suffisants
pour
couvrir
lesdits
risques.
L'Association
sera
responsable
de
tous
dommages
corporels,
matériels
ou
immatériels
causés
aux
tiers
ou
aux
personnels
de
l'Association
qui
surviendraient
lors
de
l’organisation
de
l'événement
sur
le site
d'accueil.
Par
ailleurs,
elle
se
porte
garante
des
éventuels
dommages
causés
par
ses
sous-traitants.
Par
ailleurs,
l'Association
s'engage
à
fournir
à
la
Ville,
sur
simple
demande,
les
attestations
des
assurances
correspondant
aux
polices
susmentionnées
et
à
maintenir
lesdites
garanties
d'assurances
pendant
toute
la
durée
de
la
présente
convention.
En
outre,
l'Association
s'engage
à
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
et
nécessaires
à
la
sécurisation
du
site,
en
concertation
et
coordination
avec
la
Préfecture
(services
de
police).
Article
6 —
Durée :
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
déterminée
prenant
effet
à
compter
de
la
date
de
sa
signature,
pour
expirer,
de
plein
droit,
le
31
décembre
2026,
suivant
le
déroulement
de
l'épreuve
visée
à
la
présente
convention.
Article
7 —
Résiliation
:
En
cas
de
défaillance
par
l’une
des
parties
dans
l’exécution
de
l’une
ou
l’autre
de
ses
obligations,
la
convention
pourra
être
résiliée
de
plein
droit,
15
jours
après
la
date
de
réception
par
la
partie
défaillante,
d’une
lettre
recommandée
la
mettant
en
demeure
d'exécuter
ses
engagements,
et
restée
sans
effet.
Par
ailleurs,
la
contribution
financière
qui
aurait
été
versée
par
la
Ville
à
l'Association
devra
être,
dans
ce
cas,
remboursée
sans
intérêt
et
au
prorata
du
montant
des
prestations
qui
auront
déjà
été
exécutées.
Article
8 —
Force
majeure :
La
force
majeure
est
un
évènement
imprévisible,
irrésistible
et
extérieur
aux
parties,
conduisant
l’une
ou
l’autre,
ou
les
deux
parties,
dans
l'impossibilité
absolue
de
poursuivre,
momentanément
ou
définitivement,
l'exécution
de
ses
obligations,
tel
que
la
survenance
d’une
catastrophe
naturelle
et/ou
sanitaire
(tremblement
de
terre,
tempête,
incendie,
inondation,
pandémie,
etc).
En
pareille
situation,
la
ou
les
parties
empêchées
d'exécuter
leurs
obligations
se
rapprocheront
l’une
de
l’autre
pour
déterminer
l'issue
à donner
à
leurs
engagements.
Elles
s’efforceront
de
trouver
une
solution
permettant
de
surmonter
la
difficulté
rencontrée.
Si
la
durée
de
cet
empêchement
excède
quinze
jours
consécutifs,
les
parties
pourront
résilier
de
plein
droit
la convention,
sans
versement
d’une
quelconque
indemnité
à
la charge
de
l’une
ou
l’autre
partie.
Article
9 - Compétence
juridictionnelle
et
loi
applicable :
La
présente
convention
est
régie
et
interprétée
conformément
au
Droit
Français.
Lp En
cas
de
litige
sur
la
validité,
l'interprétation
ou
l'application
de
la
présente
convention
et
après
une
tentative
de
recherche
de
solution
amiable,
attribution
exclusive
de
juridiction
est
faite
au
tribunal
Administratif
de
Strasbourg
pour
tous
litiges
relatifs
à
l’objet
de
la
présente
convention.
Fait
en
deux
exemplaires,
Colmar,
1e...
Pour
la Ville
de
Colmar,
Pour
l'association
«
Critérium
de
Colmar
»,
Le
Maire
Le
Président
Eric
STRAUMANN
François
LANGLO
\D MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents
:
42
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
6
Point
20
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Colmar
et
l'UTMB
(Ultra
Trail
du
Mont
Blanc)
dans
le
cadre
de
l'organisation
du
départ
du
"Trail
Alsace
Grand
Est
by
UTMB
- Ultra
Trail
des
Chevaliers".
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Frédérique
SCHWOB,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Marc
FOUINAT.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Tristan
DENECHAUD
donne
procuration
à
Mme
Aurore
REINBOLD,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
SALA,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
M.
Lentz
s'étonne
de
la
présentation,
par
l’organisateur,
d’un
budget
en
déséquilibre
de
15K€
sur
un
montant
global
de
1M£€.
M.
le
Maire
souligne
qu’il
appartient
à
la
société
UTMB
Group,
organisatrice
de
la
manifestation,
de
faire
son
affaire
de
cette
situation
financière
dont
l'équilibre
devrait
être
trouvé
au
travers
de
la
recherche
complémentaire
de
sponsors.
Le
débat
étant
clos,
le
rapport
est
soumis
au
vote
des
membres
de
l'assemblée.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 20
mars
2023 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
DIRECTION
DES
SPORTS
Point
N°
20
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
COLMAR
ET
L'UTMB
(ULTRA
TRAIL
DU
MONT
BLANC)
DANS
LE
CADRE
DE
L'ORGANISATION
DU
DÉPART
DU
"TRAIL
ALSACE
GRAND
EST
BY
UTMB
- ULTRA
TRAIL
DES
CHEVALIERS"
RAPPORTEUR
: M.
BARBAROS
MUTLU,
Adjoint
UTMB
Group,
avec
le
concours
du
Comité
Départemental
67
d’Athlétisme,
crée
un
nouvel
événement
en
France,
le
Trail
Alsace
Grand
Est
by
UTMB.
L'étape
Alsacienne
constitue
le
5ème
événement
de
l’'UTMB®
World
Series,
à
se
dérouler
sur
le
sol
français
parmi
les
27
courses
labelisées
à travers
le
monde.
Soutenu
par
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
et
la
Région
Grand
Est,
le Trail
Alsace
Grand
Est
by
UTMB
se
déroulera
au
cœur
de
l'Alsace
du
19
au
21
mai
2023,
entre
le
Haut-Rhin
et
le
Bas-Rhin. Organisé
selon
les
plus
hauts
standards
UTMB,
cet
événement
proposera
aux
coureurs
locaux
de
tout
niveau,
ainsi
qu'aux
coureurs
internationaux
désireux
de
découvrir
la
région,
de
vivre
un
voyage
unique
à
travers
le
temps,
les
châteaux
forts
et
les
vignes,
et
de
débuter
leur
quête
vers
les
UTMB
World
Series
Finals
(étape
de
Chamonix
«
Ultra
Trail
du
Mont
Blanc
»).
Avec
4
courses
au
programme,
de
34
km
à
165
km,
tous
les
coureurs
pourront
se
lancer
dans
une
épopée
chevaleresque
à
travers
le
massif
vosgien,
explorer
châteaux-forts
et
villages
pittoresques
par
des
chemins
où
la
nature
est
à
la
fois
sauvage
et
préservée
avant
de
terminer
leur
aventure
sur
les
remparts
d'Obernai
; un
des
plus
beaux
détours
de
France.
Ils
sont
pour
la
première
édition
4700
curieux
à s'être
donnés
rendez-vous.
La
course
phare
de
165
km
et
6,150
mètres
de
dénivelé
positif,
l’Ultra-Trail
des
Chevaliers,
s'élancera
de
Colmar,
Préfecture
du
Haut-Rhin,
et
partira
à
la
découverte
de
pas
moins
de
21
châteaux-forts
parmi
lesquels
les
châteaux
du
Haut-Koenigsbourg
et
du
Hohlandsbourg
ainsi
que
l’abbaye
du
Mont
St
Odile
et
de
nombreux
villages
de
la
route
des
vins
d'Alsace.
Les
600
dossards
disponibles
ont
été
vendus
en
quinze
jours.
Le
départ
sera
donné
de
la
place
Rapp
le
vendredi
19
mai
2023
à
20h00.
Les
coureurs
emprunteront
un
circuit
intramuros
(annexe
1)
de
5,8
kms
avant
de
quitter
le
ban
colmarien.
Afin
de
faire
vivre
au
mieux
cet
événement,
la
Direction
des
Sports
a
prévu
d'organiser
une
grande
fête
sur
la
place
Rapp.
Cette
manifestation,
organisée
dans
l’après-midi,
mettra
en
MD MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
DIRECTION
DES
SPORTS
avant
à
la fois
la
pratique
du
trail
ainsi
que
notre
patrimoine
culturel.
La
Ville
de
Colmar
est
sollicitée
pour
soutenir
cet
événement
d'envergure
internationale.
En
plus
du
soutien
logistique
concédé
par
la
Ville,
une
subvention
de
30.000
€
(trente-mille-
euros)
est
proposée.
Le
budget
total
du
Trail
Alsace
Grand
Est
by
UTMB
s'élève
à
930.000
€.
Dans
cette
optique,
une
convention
(annexe
2)
doit
être
conclue
entre
la
Société
«
UTMB
Group
»
et
la Ville
de
Colmar.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Services
à
la
Population
du
21
février
2023,
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
-
l'engagement
de
la
Ville
de
Colmar
dans
l’organisation
de
l’Ultra-Trail
des
Chevaliers,
notamment
en
ce
qui
concerne
le
règlement
à
la
Société
«
UTMB
Group
»
d’une
contribution
financière
de
30
000
€ TTC,
-
la
conclusion
de
la
convention
avec
la Société
«
UTMB
Group
», jointe
en
annexe
2.
DIT
que
le crédit
nécessaire
est
inscrit
au
budget
primitif
2023.
AUTORISE
M.
le
Maire
où
son
représentant
à signer
tous
les
actes
et
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération.
Le
Maire
D 2
UTMB
COLMAR
5
s\9HEe
\
de
Hé
goes
Aa
£
se
pie
Proposition
itinéraire départ
- vers.
25/11/22
£
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4227
7 Rue
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1
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Itinéraire
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d'intêret
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Verdun.
ue de
MAN
(Nes
3
S
va
|
L
PT
ColmarAgelomérationsservicesig/topo
=sietopo @agglo-colmarfr.
METEO
Un
Colmar MD
DANCO NAN
PE
ON UTMB:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
UTMB
GROUP
ET
LA
VILLE
DE
COLMAR
POUR
L'ORGANISATION
DU
TRAIL
ALSACE
GRAND
EST
BY
UTMB®
2023
ne
4
GRAND
EST
4
Colmar
1
pe
31
Rue
du
Lyret,
74400
Chamonix-Mont-Blanc,
France
h
SOCE
Tel : +33
(0)4 50 53 47 51
- Email : info@utmb.world
GRAND
EST
Siret: 452 633 365 00039 - Intracom : FR 17 452 633 365
TPE
\y UTMB:
Table
des
matières
Convention
de
partenariat...
3
Préambulessrssmenenmmenennneminnnnennenennsennnnaneennennennenneennennninennnnne
3
ARTICLE
T -OBJETDE
LA
CONVENTION
sssssssnsssremmmnnnnnanenninniene
4
ARTICLE
2 - OBLIGATION
DE
L’ORGANISATEUR.... rennes
4
ARTICLE
3 - DURÉE
DE
LA
CONVENTION
seen
6
ARTICLE
4: PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
ncssmmennnennmnnennmnnemennnnenmnnn
ARTICLE 5
: VISIBILITÉ
ET
COMMUNICATION
5.1
Visibilité
de
la collectivité...
sisi
52:
Plan
de
Communication:
dela:collectivité.ssssssscssnsnes
emmener
À
ARTICLE
6
: DROITS
DE
DIFFUSION
DES
IMAGES
ss
7
6.1.
Propriété
des
images
de
l’événement..…........
ses
7
6.2.
Conditions
d’accès
et de
diffusion
…
6.3.
Production
personnalisée
ARTICLE
7 - MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
ATTRIBUÉE
sn
8
ARTICLE
8- CONDITIONS
DE
DÉTERMINATION
DE
LA
SUBVENTION
8
ARTICLE
9 - MODALITÉS
DE
VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
ss
9
ARTICLE
10 — BILAN
DE
L'ÉVÉNEMENT.
ARTICLE
11 - ENTRÉE
EN
VIGUEUR
ARTICLE
12
- RÉSILIATION
DE
LA
CONVENTION
en
10
ARTICLE.
13
::CESSION
DE
LA
CONVENTION
rrmemmmmemmnmemmmenmmnmmmnenmenmnse
10
ARTICLE
14 : CLAUSES
GÉNÉRALES mme
il
14.1.
Intégralité
de
la Convention.
11
142,
Autonomie
NulMésrsmennnmnennnnnennnnmennenennennnnnennenss
11
14.3
AVENANT
nr
nnnnnnnnnnnnnnnneeennennnnnnnnneneneeenenennnenennne
11
14.4
Maintien
de
certaines
dispositions...
11
14.5
Élection
de
dOMICIIE
eee
ARTICLE
15
DROIT
APPLICABLE
ET
TRIBUNAUX
COMPÉTENTS
2
Foil A
31
Rue
du
Lyret,
74400
Chamonix-Mont-Blanc,
France
nlSace
Tel :+33
(0)4 50 53
47 51 -
Email : info@utmb.world
GRAND
EST
Siret: 452 633 365 00039- Intracom : FR 17 452 633 365
BY
UTMB: UTMB:
Convention
de
partenariat
Entre
les
soussignés :
Ville
de
Colmar
Représentée
par
: Le
Maire,
Eric
STRAUMANN
Agissant
en
vertu
d'une
délibération
en
date
du
02 juillet 2020
Ci-après
désignée
«
la collectivité
»
Et UTMB
GROUP
Société
par
actions
simplifiées
Sise
31
rue
du
Lyret
74400
CHAMONIX
MONT
BLANC
Représentée
par
Madame
Isabelle
VISEUX-POLETTI,
dument
habilitée
à signer
les présentes
N°
de
SIRET
542
633
365
00039
Ci-après
désignée
«
l’Organisateur
»
Préambule Considérant
le projet initié et conçu
par l'UTMB
Group
un
évènement
sportif outdoor
de Trail
running
composé
de
quatre
courses
:
-
100M
entre
Colmar
et Obernai
-
100
km
entre
Orschwiller
et Obernai
-
50
km
entre
Barr
et Obernai
-
20
km
entre
Barr
et Obernai
Considérant
que
le projet ci-après présenté
par UTMB
Group
participe
à la mise
en valeur
du territoire
et à son
développement
économique.
3
froil A
31
Rue
du
Lyret,
74400
Chamonix-Mont-Blanc,
France
A
SOCE
Tel : +33
(0)4 50 53
47 51 -
Email : info@utmb.world
GRAND
EST
Siret : 452 633 365 00039 - Intracom : FR 17 452 633 365
DAT
10 UTMB:
ARTICLE
1 - OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
collaboration
entre
les
contractants
précités.
Elle
précise
et délimite
les
axes
et les méthodes
de
ce
partenariat.
La
collectivité
apporte
un
soutien
de type
partenarial
à des
actions
ou
opérations
présentant
un
intérêt
direct
dans
le cadre
des
compétences
définies
dans
ses
statuts.
IT s'agit du
soutien matériel
et financier
que
la collectivité
apporte
à l’événement,
la manifestation,
un
produit
ou
à une
organisation
en
vue
d'en
retirer
un
bénéfice
direct
lié généralement
à une
visibilité
internationale
(promotion
du
territoire)
et
à
l’association
des
valeurs
de
l’événement
portée
par
l’Organisateur. ARTICLE
2
- OBLIGATION
DE
L'ORGANISATEUR
Par
la présente
convention,
l’Organisateur
s'engage
à son
initiative
et sous
sa responsabilité,
à mettre
en
œuvre
: l'Évènement
de
Trail
running
Trail
Alsace
Grand
Est
by
UTMB®
du
18
au
21
mai
2023.
L’Organisateur
devra
mettre
en évidence
le concours
de la collectivité, par l'intermédiaire
de son
logo
et en
mentionnant
le partenariat
lié à l'évènement.
IT devra
respecter
les
contreparties
listées
dans
le
document
ci-joint
«
Droits
en
tant
que
Partenaire
territorial
de
rang
2
» à savoir
:
DESIGNATION
OFFICIELLE
e
Ville
Partenaire
du
Trail
Alsace
Grand
Est
by
UTMB®
DROITS
DE
PROPRIETE
INTELLECTUELLE
LOGOS*
e
Droit
d'utiliser
le
logo
Trail
Alsace
Grand
Est
by
UTMBS®
dans
toutes
les
formes
de
marketing
(avec
approbation)
e
Droit
d'utiliser
le
bloc
logo
de
la
désignation
officielle
dans
toutes
les
formes
de
marketing
(avec
approbation)
e
Droit
d'utiliser
le logotype/
la marque
de
l’Ultra-Trail
Village
de
l'événement
dans
toutes
les
formes
de
marketing
(avec
approbation).
PHOTOS
ET VIDÉOS DE L'ÉVÉNEMENT*
e
Droit
d'utilisation
des
photos
et vidéos
officielles
de
l'événement
fournies
par
l'événement
e
Utilisation
du
contenu
du
Trail
Alsace
Grand
Est
by
UTMB®
sur
les
canaux/applications
appartenant
aux
partenaires
*
Toutes
utilisations
de
contenus
et
de
la propriété
intellectuelle
doivent
être
approuvées
par
l'équipe
de
l'événement
avant
d'être
utilisées.
DIGITAL
&
MEDIA
4
Foil A
31
Rue
du
Lyret,
74400
Chamonix-Mont-Blanc,
France
ñ
SOCC
Tel:
+33
(0)4
50
53
47
51
- Email
: info@utmb.world
GRAND
EST
Siret: 452 633 365 00039 - Iniracom : FR 17 452 633 365
RSS
TE
12 UTMB:
RESEAUX
SOCIAUX
DE
L'EVENEMENT
e
Un
(1)
post par
édition
sur
la page
Facebook
de
l’événement
e
Un
(1)
post
par
édition
sur
le compte
Instagram
de
l’événement
TRAIL
GRAND EST
BY
UTMB®
SITE
INTERNET
e
Un
(1)
logo/lien
de
la marque
du
partenaire
à inclure
dans
la page
des
partenaires
locaux
PUBLIC
&
PRESSE
e
Demi
(2)
page
promotionnelle
dans
le guide
coureur
(digital)
e
Accès
à la zone
médias
(zone
mixte
&
réservée)
e
Dix
(10)
accréditations
(zone
média
&
photographe)
ACTIVATION
EVENEMENT
VISIBILITE
SUR
L'EVENEMENT*
e
Contenu
sur l'écran
géant
sur
le village
arrivée
(Obernai)
e
Logo
sur
le tableau
des
partenaires
sur
le site - format
totem
par
exemple.
e
6 flammes
sur
la zone
du
départ
du
100M
e
Présence
logo
arche
de
départ
du
100M
e
Présence
logo
sur
la banderole
des
partenaires
locaux
de
l’événement
e
Présence
logo
« Colmar
Agglomération
»
sur
les
ravitaillements
situés
dans
la
communauté
de
Commune
de
Colmar
Agglomération
e
Présence
logo
sur
la banderole
Territoire
situé
à Colmar
e
Présence
logo
sur
les
dossards
du
100M
*Les
quantités
de
signalétique
et de
matériel
de
marque
des partenaires
sont
conçues
pour
être
entièrement
exécutées
sur
la majorité
de nos
sites de course.
Les
quantités
spécifiques
de certains
éléments
de signalisation
peuvent
occasionnellement
être
ajustées
en fonction
des
spécifications
ou
des
contraintes propres
au
site.
SALON
e
Emplacement
PREMIUM
et surface
au
sol
de
13
m?
(sans
droit
de
vendre
des
produits
Hoka,
ni
de
distribuer
de
casquette
ou
tour
de
cou).
e
Possibilité
d'acheter
quelques
m°? supplémentaires
(200€/m?)
- maximum
10m?
supplémentaires
e
Contenu
partenaire
sur l’écran
géant
du
salon
(si applicable)
e
Annonces
orales
publiques
(temps
dédié
avec
l'hôte
- si applicable)
DOSSARDS
*
e
Six
(6)
dossards
garantis
et offerts
sur
l’événement
— à choisir
parmi
toutes
les
courses
*Toutes
les
inscriptions
aux
courses
sont
soumises
aux
règles
de
qualification
de
l'UTMB®
World
Series.
5
frail
À
31
Rue
du
Lyret,
74400
Chamonix-Mont-Blanc,
France
ñ
SOCE
Tel : +33 (0)4 50 53 47 51 - Email : info@utmb.world
GRAND
EST
Siret: 452 633 365 00039 - Intracom : FR 17 452 633 365
DTA)
MD UTMB:
HOSPITALITE
&
VIP
e
Accréditations
VIP
sur
l’événement
sur
proposition
de
la
collectivité
en
lien
avec
l’Organisateur +
Accès
aux
cocktails,
réception,
diner
partenaire
de
l’événement
(si
applicable)
e
Quatre
(4)
accréditations
« VIP
expérience
course
»
Parallèlement,
l’Organisateur
devra
:
-
Transmettre
une
sélection
de
photos
officielles
réalisées
sur
le
territoire
pour
utilisation/communication. -
Mettre
à disposition
un
espace
VIP
pour
l'accueil
des
invités
et des
élus
de
la collectivité.
L’Organisateur
s'engage
à transmettre
les
visuels
et BAT
où
apparait
le logo
de
la collectivité
avant
envoi
à l'impression
ou toute
diffusion
numérique.
ARTICLE
3 - DURÉE
DE
LA
CONVENTION
La
convention
entre
en
vigueur
à compter
de
la date
de
signature
par
les
deux
parties
et
expirera
le
30
août
2023
à minuit.
ARTICLE
4 : PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
Marques
d’'UTMB
GROUP
Pendant
toute
la
durée
de
la
Convention,
l’Organisateur
cède à
la
collectivité,
à titre
non
exclusif
et
gratuit
sur
les
Territoires
ayant
fait
l’objet
d’un
dépôt,
le
droit
d’utiliser
(reproduction
et
représentation)
les Marques
UTMB
Group,
aux
seules
fins
de communication
et de promotion
interne
ou
externe
de l’Événement,
des
Produits
Co-Brandés
et du
statut
de partenaire
de
l’Évènement.
Ce
droit n’est
aucunement
transmissible
à une
partie
tierce
à la présente
Convention.
La
Collectivité
s’engage
à
ne
pas
utiliser
les
Marques
d’'UTMB
Group
d’une
quelconque
manière,
qui
aurait
pour
effet
de
les
rendre
génériques
ou
de
leur faire
perdre
leur
caractère
distinctif.
En
outre,
la
collectivité
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
Marques
d'UTMB
Group
d’une
façon
qui
pourrait
être
préjudiciable
ou
incompatible
avec
la
renommée
attachée
aux
Marques
et/ou
à
l’Évènement
ou
de
manière
à causer
un
trouble
anormal
à UTMB
Group.
Il
est
expressément
convenu
entre
les
Parties
que
tous
les
supports
et
visuels
faisant
apparaitre
le
Logo
de
l’Organisateur
seront
obligatoirement
soumis
à ce
dernier
pour
accord
préalable
par
tous
moyens
appropriés,
étant précisé
qu’un
tel accord
ne pourra
être refusé
sans
motif raisonnable.
En
outre,
la
collectivité
s’engage
expressément,
pour
toute
utilisation
sur
un
site
Internet
de
la
collectivité,
à
assortir
le
Logo
d’une
référence
au
site
Internet
de
l’Organisateur
:
alsacegrandest.utmb.world
6
rail A
31
Rue
du
Lyret,
74400
Chamonix-Mont-Blanc,
France
f
SOCC
Tel : +33
(0)4 50 53
47 51
- Email : info@utmb.world
GRAND
EST
Siret : 452
633
365 00039
- Intracom : FR 17 452
633
365
DONNE
DL UTMB:
Le
présent
Accord
ne
couvre
pas
l'octroi
d'une
licence
de
marque
à la
collectivité
pour
l'utilisation
des
Marques
dans
le cadre
de
tout
Produit
Co-Brandé.
Par
conséquent,
les
parties
devront
signer
un
nouvel
accord
spécifique
pour
la création
et le développement
de
tout
Produit
Co-Brandé.
ARTICLE 5
: VISIBILITÉ
ET
COMMUNICATION
5.1
Visibilité
de
la
collectivité
Pour
l'Edition
2023
de
l’Évènement,
l’Organisateur
s’engage
à fournir
à la
collectivité,
la visibilité
définie
dans
les
contreparties.
Toute
opération
d’activation projetée par la collectivité
sur les communes
traversées
par
l’Évènement
demeure
soumise
à l’autorisation préalable
d'UTMB
GROUP
et des
communes
concernées.
5.2
Plan
de
Communication
de
la collectivité
L’Organisateur
s’engage
à mettre
en
œuvre
pour
la collectivité
le plan
de
communication
tel
qu’il
a
été
déterminé
lors
de
l’établissement
des
contreparties,
dans
la mesure
toutefois
où
la collectivité
aura
fait parvenir
à l’Organisateur
les éléments
nécessaires
de leur charte
graphique
dans
les
délais
requis.
Toutefois,
il
est
expressément
convenu
entre
les
Parties
que
dans
la
mesure
où
les
éléments
nécessaires
à la mise
en
œuvre
du
plan
de
communication
n’auraient
pas
été
communiqués
par
la
collectivité
dans
les
délais
prévus,
l’Organisateur
sera
libéré
de
cet engagement.
ARTICLE
6
: DROITS
DE
DIFFUSION
DES
IMAGES
6.1.
Propriété
des
images
de
l'événement
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.333-1
du
Code
du
sport,
l’Organisateur
est
le
propriétaire
du
droit
d'exploitation
de
l’Évènement.
À
ce
titre,
il
est
seul
titulaire
des
droits
d'exploitation
des
Images
de
l’Évènement.
Par
conséquent,
toute
utilisation
ou
exploitation
par
la
collectivité
d’une
ou
plusieurs
Images
de
l’Évènement,
sur
tout
support
matériel
ou
immatériel
et
par
quelque
moyen
que
ce
soit,
devra
au
préalable
faire l’objet
d’un
accord
écrit, daté
et signé
de
la part de
l’Organisateur,
étant précisé
qu’un
tel
accord
ne
pourra
être
refusé
sans
motif
raisonnable.
6.2.
Conditions
d'accès
et de
diffusion
UTMB
GROUP
réalise
chaque
année
des
Images
de
l’Évènement
sous
forme
de
films
et
de
photographies.
UTMB
GROUP
met
certaines
de
ces
images
à
disposition
des
médias.
UTMB
GROUP
mettra
à disposition
de
ses
collectivités
les
images
réalisées
pour
les news
TV
(10
minutes
maximum)
sur un
serveur
FTP
(ci-après
les
« Images
Officielles
de
l’Évènement
»).
Pendant
la
durée
prévue
à l’article
3
du
Contrat,
UTMB
GROUP
autorise
la
collectivité,
à titre
non
exclusif et gratuit
sur
le territoire
mondial,
à fixer,
reproduire,
représenter
et exploiter
tout
ou
partie
des
Images
Officielles
de
l’Évènement
aux
seules
fins
de
communication
et de
promotion
interne
ou
externe
(telle que
site Internet,
réseaux
sociaux,
plaquette
de présentation,
par voie
de presse,
etc.)
de 7
l Fait, A
31
Rue
du
Lyret,
74400
Chamonix-Mont-Blanc,
France
Nsaée
Tel : +33
(0)4 50 53
47 51
- Email : info@utmb.world
GRAND
EST
Siret : 452 633 365 00039 - Intracom : FR 17 452 633 365
STI
PTE UTMB:
l’Évènement
et
du
statut
de
collectivité
de
l’Évènement,
à
l’exclusion
de
toute
vente
ou
commercialisation
en relation
ou non
avec
l’Évènement.
Les
images
qui seront utilisées
devront
l'être
dans
leur contexte.
Le
droit d’utiliser les Images
Officielles
de l’Évènement
conformément
au présent
article est consenti
pour
la durée
de
la
Convention
et pour
le monde
entier.
Ce
droit
n’est
aucunement
transmissible
à
une
partie
tierce
à la présente
convention.
En
outre,
la collectivité
s’engage
expressément
à utiliser les Images
Officielles
de
l’Évènement
dans
des
conditions
conformes
à la
Guideline
de
l’'UTMB®
figurant
en
Annexe.
Il s’interdit
notamment
d’utiliser
les
Images
Officielles
de
l’Évènement
d’une
quelconque
manière
qui
pourrait
être
préjudiciable,
nuire
ou
dévaloriser
l’Évènement
et/ou
l’Organisateur.
6.3.
Production
personnalisée
Dans
la mesure
où
la collectivité
souhaiterait
obtenir
et exploiter
d’autres
Images
de
l’Évènement
ou
commander
des
Images
particulières
de
l’Évènement,
elle pourra
faire
connaître
le « story
board
» au
service
communication
d’'UTMB
GROUP.
Ce
dernier
établira
(ou
fera
établir)
alors
le
devis
correspondant
et le transmettra
à la collectivité
pour
accord
et, le cas
échéant,
règlement.
ARTICLE
7
- MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
ATTRIBUÉE
Le
cout
annuel
éligible
de
la
subvention
est
évalué
à 30
000,00
€
(trente
mille
euros)
conformément
à la demande
prévisionnelle.
Le
cout
à prendre
en
considération
comprend
tous
les
couts
occasionnés
par
la mise
en
œuvre
directe
de
l’événement
par
l’organisateur.
-
liés
à l'objet
de
l’événement
;
-
nécessaires
à la réalisation
de
l'événement
;
-
raisonnables
selon
le principe
de
bonne
gestion
;
-
engendrés
pendant
le temps
de
la réalisation
de
l’événement
;
-
dépensés
par
l’Organisateur
;
-
identifiables
et contrôlables.
ARTICLE
8-
CONDITIONS
DE
DÉTERMINATION
DE
LA
SUBVENTION
La
ville
de
Colmar
contribue
financièrement
pour
un
montant
prévisionnel
maximal
de
30
000,00
€
(trente
mille
euros)
pour
l'année
2023,
établi
à
la
signature
des
présentes,
tels
que
mentionnés
ci-
dessus. L'apport
financier
2023
de
la collectivité
n’intègre
pas
les
apports
en
nature
et service
nécessaire
à la
bonne
organisation
de
la manifestation
et détaillé
dans
l’article
9.
8
Foil
A
31
Rue
du
Lyret,
74400
Chamonix-Mont-Blanc,
France
A
UHA
Tel
: +33
(0)4
50
53
47
51
- Email
: info@utmb.world
GRAND
EST
Siret:
452
633
365
00039
- Intracom
: FR
17
452
633
365
BY
SUTME:
JS UTMB: ARTICLE
9
- MODALITÉS
DE
VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
Le
versement
a
lieu
en
une
seule
fois
après
délibération
par
virement
sur
le
compte
bancaire
de
l’Organisateur. Dans
les
deux
mois
suivant
la réalisation
de
l'évènement
concerné
; l’Organisateur
doit
présenter
un
bilan
(photos,
rapport
d'activité
…)
de
la bonne
réalisation
de
l'évènement.
La
subvention
est créditée
au
compte
du
bénéficiaire
selon
les procédures
comptables
en
vigueur.
Le
versement
est effectué
au
compte
ouvert
au
nom
de
: UTMB
Group
La Ville
s’oblige,
en
complément
des
installations
mises
en place
par
l’Organisateur,
à :
e
mettre
à disposition
dans
la zone
d’accueil
de
l’épreuve,
des
parkings
destinés
exclusivement
au
stationnement
des
véhicules
habilités
par
l’Organisateur
;
e
fournir et mettre
en place,
en complément
des installations
et infrastructures
de l’Organisateur,
tous
les
équipements
et
services
utiles
pour
la
sécurité
et
l’accueil
du
public
(barriérage
complémentaire,
panneaux
d’information
et d'évacuation
destinés
au
public,
scène)
;
e
réaliser
les branchements
nécessaires à
la fourniture
d’eau
et d’électricité
sur
le site d’accueil
;
e
mettre
à disposition
des
coureurs,
du
public
et de
l’organisation,
des
conteneurs
ou poubelles,
dans
la zone
d’accueil
de
l’épreuve
et dans
sa périphérie
proche
;
e
procéder
au
ramassage
des
déchets
qui
n’auraient
pas
été
collectés
par
l’Organisateur
;
e
procéder
au
nettoyage
du
site d’accueil
avant
et après
le passage
de
l’épreuve
ARTICLE
10
—
BILAN
DE
L'ÉVÉNEMENT
L’Organisateur
communiquera
un
bilan
notamment
sur
la
réalisation
de
l’événement
d'intérêt
économique
général
et,
le
cas
échéant,
sur
son
impact
au
regard
de
l'intérêt
général,
sur
un
plan
qualitatif comme
quantitatif.
À
l'issue
de
l'événement,
UTMB
Group
remettra
à la collectivité
un
dossier
comprenant
:
-
Un
rapport
moral
sportif comprenant
des photos
(courses,
zone
VIP,
installations,
cérémonies,
photos
du
logo
de
la collectivité
sur
les différents
supports.)
-
Le
nombre
de
participants
par
course,
une
estimation
du
nombre
d’accompagnants
et
de
visiteurs
sur
le salon.
-
Une
présentation
des
dispositions
mises
en
place
en
termes
de
développement
durable.
-
Une
présentation
des
retombées
médiatiques
et de
la
couverture
de
l’événement
comprenant
la revue
de
presse
-
Un
retour
sur
les
audiences
du
Live
-
Un
accès
aux
liens
vidéo
de
l'événement
-
Un
exemplaire
des
supports
imprimés
-
Un
rapport
sur
les retombées
économiques
générées
par
l’événement.
9
Foil
A
31
Rue
du
Lyret,
74400
Chamonix-Mont-Blanc,
France
Nsaée
Tel : +33
(0)4 50 53 47 51 - Email : info@utmb.world
GRAND
EST
Siret : 452 633 365 00039- Iniracom : FR 17 452 633 365
EST
TS
MD UTMB: ARTICLE
11
- ENTRÉE
EN
VIGUEUR
La
présente
convention
entre
en vigueur
à compter
de
la date
de
sa signature
par
les deux
parties.
ARTICLE
12
- RÉSILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l’une
ou
l’autre
des
Parties
de
l’une
quelconque
des
obligations
définies
dans
la présente
Convention,
et trente
(30) jours
après
réception
par
la Partie
défaillante
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
de
mise
en
demeure
de
s’exécuter
restée
sans
effet,
l’autre
partie pourra
résilier
de plein
droit
la présente
Convention
sans
qu’il
soit nécessaire
d’accomplir
une
quelconque
formalité judiciaire.
Les
parties
renoncent
expressément
à toutes
réclamations
indemnitaires
qui
pourraient
découler
de
cette
résiliation
anticipée.
A
l'issue
de
l'Edition
de
l’Événement,
les
Parties
procéderont
au
bilan
des
actions
réalisées
et
des
engagements
pris.
ARTICLE
13
: CESSION
DE
LA
CONVENTION
La
Convention
ne peut
être
cédée,
transférée,
en tout
ou partie par la collectivité,
pour
quelque
raison
que
ce soit,
sans
l’accord
préalable
et écrit d’'UTMB
GROUP.
En
cas
d’acquisition
par
un
tiers,
de
fusion
avec
un
tiers
d'UTMB
GROUP,
la nouvelle
entité
en
résultant
se trouvera
alors
substitué
automatiquement
dans
tous
ses
droits
et obligations
découlant
de
la présente
Convention.
UTMB
GROUP
s’engage
à
informer
la
collectivité
de
tout
changement
de
contrôle
dont
elle
ferait
l’objet
dans
un
délai
de
quinze jours
après
que
ce
changement
de
contrôle
soit devenu
effectif.
En
cas
de
changement
de
contrôle
d’'UTMB
GROUP
au profit
d’une
entreprise
exerçant
une
activité
concurrente
à celle
de
la collectivité,
ce
dernier
disposera
d’une
faculté
de
résiliation
en
notifiant
sa
volonté
par
l’envoi
d’un
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
à l’autre
Partie,
au
plus
tard
15 jours
après
qu’il
ait été informé
du
changement
de
contrôle.
Dans
cette hypothèse,
cette résiliation
ne
sera
effective
qu’à
l’issue
de
la
Période
Contractuelle
suivant
celle
au
cours
de
laquelle
ledit
changement
de
contrôle
aura
été
réalisé.
10
rail
A
31
Rue
du
Lyret,
74400
Chamonix-Mont-Blanc,
France
h
SOCC
Tel : +33
(0)4 50 53 47 51 - Email : info@utmb.world
GRAND
EST
Siret : 452 633 365 00039 - Iniracom : FR 17 452 633 365
NT
PTE UTMB:
ARTICLE
14
: CLAUSES
GÉNÉRALES
14.1.
Intégralité
de
la
Convention
La
Convention
constitue
l'accord
entier
des
Parties
et
remplace
l'ensemble
des
propositions,
tant
orales
qu'écrites,
l'ensemble
des
négociations,
conversations,
lettres
d'intention,
protocoles
d'accord,
ou
discussions
antérieures,
tant
oraux
qu'écrits
entre
les
Parties
et relatifs
à l'objet de
la Convention.
14.2.
Autonomie
- Nullité
Dans
l'hypothèse
où
une
disposition
de
la Convention
serait
considérée
nulle
ou
non
opposable
par
une juridiction
compétente,
un texte
législatif ou réglementaire,
cette
disposition
sera supprimée
sans
que
la validité
des
autres
dispositions
de
la Convention
en
soient
affectées
et les Parties
s'entendront
pour
la remplacer
par
une
autre juridiquement
valable.
Toutefois,
la Convention
sera
frappée
de
caducité
si la disparition
de
cette
disposition
a pour
effet
de
-_
porter
atteinte
à la substance
même
de
la Convention
ou
bien
de
modifier
profondément
l’économi.
pour
laquelle
elle
a été
conclue.
14.3
Avenant
La
Convention
ne pourra
être modifiée
que
par un
acte
écrit dûment
exécuté
et signé
par chacune
des
Parties,
et faisant
référence
expresse
à la
Convention
et aux
clauses
devant
être
modifiées.
14.4
Maintien
de
certaines
dispositions
Pour
permettre
sa bonne
exécution,
lors
de
la cessation
de
la Convention,
quelle
qu'en
soit
la cause,
l’article
2
ainsi
que
toutes
autres
dispositions
ayant
vocation
à
s'appliquer
après
l'expiration
de
la
Convention
demeureront
en
vigueur.
145
Élection
de
domicile
Pour
les besoins
du
Convention,
les Parties
élisent
domicile
aux
adresses
visées
en tête de
la présente
Convention. Les
Parties
conviennent
du
caractère
strictement
confidentiel
de
la
présente
Convention
et
s’interdisent
d’en
divulguer
les termes
à tout tiers.
Nonobstant
ce
qui
précède,
chaque
Partie
aura
la faculté
de
divulguer
les
stipulations
de
la présente
Convention
dans
le
cadre
d’une
procédure
juridictionnelle,
d’arbitrage,
ou
en
application
d’une
obligation
légale
ou
réglementaire
à laquelle
se verrait
contrainte
de
satisfaire.
11
rail
À
31
Rue
du
Lyret,
74400
Chamonix-Mont-Blanc,
France
Alsace
Tel : +33
(0)4 50 53
47 51
- Email : info@utmb.world
GRAND
EST
Siret : 452 633 365 00039 - Iniracom : FR 17 452 633 365
DOTE UTMB: WORLD
SERIES
ARTICLE
15
DROIT
APPLICABLE
ET
TRIBUNAUX
COMPÉTENTS
La
Convention
est soumise
au
droit
français.
En
cas
de
litige
relatif
à
l’interprétation,
l’exécution
ou
la
validité
de
la
Convention,
les
Parties
s’engagent
à rechercher
une
solution
amiable.
Faute
de
résolution
amiable,
tout
litige
relèvera
de
la
compétence
exclusive
des
tribunaux
dans
le ressort
de
la Cour
d’Appel
de
Chambéry,
quel
que
soit
le
lieu
d'exécution
du
Convention
ou
le
domicile
du
défendeur,
même
dans
le
cas
d'un
appel
en
garantie,
d'une
pluralité
de
défendeurs
ou
d'une
procédure
en
référé.
Fait
à Chamonix
le :
En
2 exemplaires
Pour
l’organisateur
Isabelle
VISEUX-POLETTI
Directrice
UTMB
Group
Signature
:
31
Rue
du
Lyret,
74400
Chamonix-Mont-Blanc,
France
Tel : +33
(0)4
50
53
47
51
- Email
: info@utmb.world
Siret : 452
633
365
00039
- Intracom
: FR
17
452
633
365
Pour
la
Collectivité
Eric
STRAUMANN,
Maire
de
Colmar
Signature :
fa À. alsace
GRAND
EST
15 Charges
Operationnel Participants (cadeaux/ravitaillment/chrono metrage...) Santé
securité secours
logistique
global
Commodités/VIP Total Communication Presse
et media
Branding/visibilité/structure publicité
et promotion
Production
videos/photos
Gestion
RS
et marque
Total Live Total Charges
de
structure
personnel,
frais
de
deplacements,
…
Total Total
Budget
Trail
Alsace
Grand
Est
150000 80000 150000 20000 400000 45000 50000 30000 60000 25000 210000 140000 250000
1 000
000,00
€
Produits
Inscriptions Total Institutionnel GE CEA Obernai Colmar Barr Total Partenaires
privée
Total Total
430000 240000 140000 50000 30000 15000 475000 80000
985
000,00
€
UD MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
42
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
6
Point
21
Subvention
exceptionnelle
au
titre
du
Fonds
d'Action
Sportive
2023
-
1ère
tranche.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Frédérique
SCHWOB,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Marc
FOUINAT.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Tristan
DENECHAUD
donne
procuration
à
Mme
Aurore
REINBOLD,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
SALA,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 20
mars
2023 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES
DIRECTION
DES
SPORTS
Point
N°
21
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
TITRE
DU
FONDS
D'ACTION
SPORTIVE
2023
-
1ÈRE
TRANCHE
RAPPORTEUR
: M.
BARBAROS
MUTLU,
Adjoint
Depuis
de
très
nombreuses
années,
la
Ville
de
Colmar
soutient
financièrement
l'organisation
d'événements
sportifs
majeurs
et
la
participation
de
sportifs
à
des
manifestations
sportives
d'envergure,
sur
la
base
d’un
dossier
de
demande
de
subvention,
mettant
en
exergue
les
objectifs
et
le
budget
nécessaire
à
la
réalisation
du
projet.
Pour
permettre
à
la Ville
de
considérer
ces
demandes
avec
objectivité,
cohérence,
justesse
et
discernement,
il est
tenu
compte
des
critères
suivants,
à
savoir
:
e
le caractère
exceptionnel
de
l'opération
;
e
l'intérêt
majeur
pour
la Ville
;
e
la
priorité
pour
des
opérations
de
grande
ampleur
;
e
le
bien-fondé
de
l’objet
sportif;
la
pertinence
du
budget
prévisionnel
de
l'opération
et
du
soutien
financier
sollicité.
Récapitulatif
des
dépenses
:
BP
2016
7 000
€
Réalisé
6200
€
BP
2017
8 000
€
Réalisé
8 000
€
BP
2018
8000
€
Réalisé
7550
€
BP
2019
8 000
€
Réalisé
7
700
€
BP
2020
8 000
€
Réalisé
6750
€
BP
2021
10
000
€
Réalisé
8
850€
BP
2022
10
000
€
Réalisé
9250
€
Pour
l'exercice
2023,
l'enveloppe
réservée
au
Fonds
d'Action
Sportive
s'élève
à
12
000
€.
Cette
valorisation
du
sport
colmarien
représente
un
vecteur
de
communication
et
de
médiatisation
particulièrement
intéressant
pour
la
Ville,
tout
en
accompagnant
les
organisateurs
et
les
sportifs
concernés
dans
la
réalisation
de
leurs
objectifs.
Il'est
rappelé
que
les
subventions
approuvées
par
le
Conseil
Municipal
ne
pourront
leur
être
versées
que
sur
présentation
d’un
bilan
financier
en
bonne
et
due
forme,
complété
d’une
certification
de
paiement
des
factures
acquittées.
Ainsi,
il est
proposé
que
la
Ville
de
Colmar,
au
titre
des
subventions
exceptionnelles
allouées
au
sport
dans
le cadre
du
FAS
2023,
apporte
son
soutien :
MD MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES
DIRECTION
DES SPORTS
e
à
l'Association
«
La
Serpentine
»
pour
l’organisation
d’une
compétition
«
Pro
Elite
»,
prévue
du
20
avril
au
1°
mai
2023
à Widensolen,
à
hauteur
de
1 000 €
;
e
à
Colmar
Sports
de
Glace
pour
l'organisation
de
la
2°"
édition
du
ballet
sur
glace
dénommé
«
Le
Bal
des
Cigognes
»,
prévue
le
samedi
4
mars
2023
à
la
patinoire
de
Colmar,
à
hauteur
de
700
€.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant :
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Services
à la
Population
du
21
février
2023,
Après
avoir
délibéré,
AUTORISE
-
l'allocation
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'Association
«
La
Serpentine
»
pour
un
montant
de
1 000
€
-__
l'allocation
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'Association
«
Colmar
Sports
de
Glace
»
pour
un
montant
de
700
€ ;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2023 ;
CHARGE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
MO MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
42
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
6
Point
22
Subvention
de
fonctionnement
à
l'Association
des
commerçants
du
marché
couvert.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Frédérique
SCHWOB,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Marc
FOUINAT.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Tristan
DENECHAUD
donne
procuration
à
Mme
Aurore
REINBOLD,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
SALA,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
M.
Pascal
SALA
n'a
pas
pris
part
au
vote.
Il a
quitté
la
salle.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 20
mars
2023 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
DIRECTION
GENERALE
DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION
DE
L'URBANISME
Point
N° 22 SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
À L'ASSOCIATION
DES
COMMERÇANTS
DU
MARCHÉ
COUVERT
RAPPORTEUR
: M.
BARBAROS
MUTLU,
Adjoint
Le
Marché
Couvert
de
Colmar,
lieu
convivial
incontournable
du
centre-ville,
attire
autant
les
Colmariens
que
les
touristes
lesquels
participent
au
développement
et
à
la
pérennité
du
commerce
de
proximité.
Les
21
stands
ouverts
proposent
des
produits
frais
et
du
terroir
mais
également
d’autres
de
divers
horizons.
Depuis
2009,
en
véritable
locomotive
du
centre-ville,
il a
de
par
son
activité
dynamisé
cet
espace
et
apporté
un
réel
service
aux
usagers.
Plébiscité,
le
Marché
Couvert
a
vu
sa
fréquentation
nettement
augmenter
au
cours
des
années
et
ses
commerçants
ont
su
s'impliquer
fortement
en
termes
de
développement
de
leurs
commerces
et
de
promotion
de
la
Halle
notamment.
Dans
ce
cadre,
l'Association
des
Commerçants
du
Marché
Couvert
y
organise
des
animations
tout
au
long
de
l’année,
à
savoir
: l’organisation
du
trophée
alsacien
de
l'innovation
alimentaire
et
de
la
Fête
anniversaire,
la
participation
à
la
semaine
du
goût
ainsi
qu'aux
«
3 jours
Coup
de
Cœur
à
Colmar»,
des
animations
pour
les
enfants,
Noël,
Pâques,
etc.
Ces
dernières
remportent
un
vif
succès
auprès
du
public
et
connaissent
chaque
année
un
véritable
engouement
avec
la
mise
en
place
de
nouvelles
animations
notamment
la
promotion
culturelle
(animations
musicales,
etc.)
Leur
investissement
s'est
traduit
par
l'obtention
de
plusieurs
récompenses,
tels
que
le
panonceau
d'Argent
Alsace
et
le
panonceau
d'Or
National
2019,
le
titre
«
le plus
beau
marché
de
France
»
organisé
par
TF1
(première
place
en
Alsace
et
la
18°"°
au
niveau
national).
En
outre,
le
Marché a
fait
l’objet
de
nombreux
reportages
télévisés
ou
de
scènes
de
tournages
de
films
par
exemple.
A
titre
d'indication
une
convention
régissant
les
rapports
entre
la Ville
et
l'association
pour
la
période
de
2021
à
2023,
définit
les
engagements
de
l'association
en
matière
de
promotion
et
d'animation
du
Marché
Couvert
mais
fixe
également
le
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
selon
un
pourcentage
des
redevances
d'occupation
perçues
par
la
Ville.
À
cet
effet,
l'association
formule
chaque
année
une
demande
de
participation
financière.
Depuis
2017,
la Ville
de
Colmar
souhaitant
renforcer
les
actions
de
l’association
au
regard
de
sa
participation
active
et
régulière
à
la
promotion
et
à
l'animation
de
cet
équipement
public,
a
augmenté
à
17,5%
le taux
de
soutien
(au
lieu
de
15%
auparavant). MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION
DE
L'URBANISME
Pour
mémoire,
en
2022,
la
participation
financière
de
la
Ville
s'élevait
à
32
774
€
pour
un
total
de
187
278
€ de
redevances
perçues
pour
l’année
2021.
Pour
l’année
2023,
la
somme
allouée
s'élèverait
à
33
362
€
pour
un
total
de
190
642
€
de
redevances
perçues
pour
l’année
2022.
A
cet
effet,
les
modalités
de
versement
restent
identiques,
c'est-à-dire
: la
moitié
du
montant
prévisionnel
annuel
au
mois
de
juillet
et
le
solde,
dans
la
limite
de
50%
du
montant
maximum
du
montant
prévisionnel,
en
fonction
des
animations
organisées
par
l'Association.
En
conséquence,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Espaces
Naturels
et
Urbains
du
20
février
2023,
Après
avoir
délibéré,
CONSTATANT
Que
M.
Pascal
SALA,
Président
de
l'Association
des
Commerçants
du
Marché
Couvert,
n’a
pris
part
ni
aux
discussions
ni
au
vote,
DECIDE
d'attribuer
à
l'Association
des
Commerçants
du
Marché
Couvert
une
subvention
dans
les
conditions
prévues
par
la
convention,
soit
17,5%
maximum
de
la
redevance
annuelle
perçue
au
titre
de
l’année
2022,
pour
l'occupation
des
stands
du
Marché
Couvert,
soit
un
financement
maximum
de
33
362
€
versé
conformément
aux
modalités
stipulées
dans
la
convention
afférente,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
42
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
6
Point
23
Règlement
relatif
aux
changements
d'usage
temporaire
des
locaux
d'habitation
à
des
fins
de
meublés
de
tourisme
- Application
des
exceptions
prévues
à
l'article
5
du
règlement.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Frédérique
SCHWOB,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Marc
FOUINAT.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Tristan
DENECHAUD
donne
procuration
à
Mme
Aurore
REINBOLD,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
SALA,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
M.
Lentz,
évoquant
le
cas
de
l’immeuble
comportant
3
logements,
s'interroge
sur
la
possibilité
que
l’un
d’entre-eux
soit
dévolu
à
de
l’habitation
classique.
M.
le
Maire
lui
précise
que
cette
solution
doit
être
écartée,
faute
d’un
équilibre
financier
sur
une
telle
opération
pour
un
propriétaire
et
en
raison
de
la
difficile
cohabitation
entre
occupants
d’un
logement
d'habitation
traditionnel
et
utilisateurs
de
meublés
de
tourisme,
sachant
que
la
dérogation
accordée
au
changement
d'usage
ne
s’appliquera
que
sur
une
durée
de
15
ans.
Le
débat
étant
clos,
le
rapport
est
soumis
au
vote
des
membres
de
l'assemblée.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 20
mars
2023 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION
DE
L'URBANISME
Point
N° 23
RÈGLEMENT
RELATIF
AUX
CHANGEMENTS
D'USAGE
TEMPORAIRE
DES
LOCAUX
D'HABITATION
À DES
FINS
DE
MEUBLÉS
DE TOURISME
- APPLICATION
DES
EXCEPTIONS
PRÉVUES
À L'ARTICLE
5 DU
RÈGLEMENT
RAPPORTEUR
: Mme
ODILE
UHLRICH-MALLET,
Adjointe
Par
délibération
en
date
du
31
janvier
2022,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
nouveau
règlement
relatif
aux
changements
d'usage
temporaire
des
locaux
d'habitation
à
des
fins
de
meublés
de
tourisme.
Afin
de
ne
pas
freiner
les
opérations
de
réhabilitation
d'immeubles
dont
l'équilibre
économique
ne
pourrait
pas
être
tenu
comme
en
matière
d'habitat
simple,
l’article
5
du
règlement
prévoit
que
«
La
Ville
se
réserve
également
la
possibilité
d'autoriser
des
changements
d'usage
à
des fins
de
meublés
sans
compensation
dans
le
cadre
d'opérations
de
réhabilitation
lourde
d'immeubles
et
notamment
de
résorption
de
logements
et
de
locaux
vacants.
».
Plusieurs
demandes
formulées
en
ce
sens
pour
des
immeubles
dont
l'état
nécessite
des
réhabilitations
lourdes
à savoir
:
-1
logement
situé
dans
une
copropriété
sise
53
Grand-Rue,
parcelle
propriété
de
la
EE
l’objet
d'arrêtés
de
péril
imminent
et
ordinaire
et
acquis
dans
cet
état
par
la To
|]
EE
5 rue
Vauban,
propriété
de
la L__]
Les
autorisations
étant
conditionnées
à
la
réalisation
de
travaux
dans
les
immeubles
et
les
logements,
il est
proposé
qu'elles
soient
délivrées
à titre
réel
et
donc
cessibles
mais
avec
une
durée
limitée.
Les
travaux
feront
l’objet
d’une
visite
de
réception
à
solliciter
par
les
bénéficiaires
pour
validation
par
les
services
de
la
Ville
et
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
avant
mise
en
location,
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Espaces
Naturels
et
Urbains
du
20
février
2023,
do MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION
DE
L'URBANISME
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'application
de
l'exception
prévue
à
l’article
5
du
Règlement
relatif
aux
changements
d’usage
temporaire
des
locaux
d'habitation
à
des
fins
de
meublés
de
tourisme
dans
les
conditions
précisées
en
annexes
et
notamment
la
réalisation
préalable
de
l'ensemble
des
travaux
nécessaires
à
rendre
les
immeubles
et
les
locaux
considérés
propres
à
l’usage
d'habitation,
DIT
que
les
autorisations
sont
délivrées
aux
demandeurs
et
à
toute
société
ou
personnes
physiques
venant
à
leur
suite
et
aux
mêmes
fins,
AUTORISE
les
bénéficiaires
à
faire
inscrire
cette
autorisation
au
Livre
Foncier
afin
de
pouvoir
justifier
l'obtention
de
cette
autorisation
au
Livre
Foncier, CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
d'exécuter
la
présente
délibération,
Le
Maire
30 ANNEXE
à la délibération
Règlement
relatif
aux
changements
d’usage
temporaire
des
locaux
d'habitation
à des
fins
de
meublés
de
tourisme
— Application
des
exceptions
prévues
à
l’article
5 du
règlement
Projet
1:
Propriétaire
et bénéficiaire
de
l’autorisation
bu
toute
autre
société
ou
personne
venant
à la suite
et aux
mêmes
fins
Adresse
du
propriétaire
39
rue
du
Logelbach
Représentée
par
Adresse
du
représentant
=
COLMAR
Adresse
de
l'immeuble
53
Grand-Rue
Références
cadastrales
de
l'immeuble
66
section
VH
n°
111
Projet
sur
l'immeuble
Réhabilitation
de
3
logements
situés
en
site
patrimonial
remarquable
dont
:
-
1 logement
destiné
définitivement
à du
meublé
de
tourisme
avec
compensation,
-
1 logement
inoccupé
depuis
plus
de
15
ans
réhabilité
à titre
de
compensation
et affecté
à de
l'habitat
-
1 logement
pour
lequel
est
demandée
l'application
de
l'exception
prévue à
l’article
5 du
règlement
de
changement
d'usage
pour
une
durée
de
15
ans
Justification
-
Nécessité
d’une
intervention
sur
les
parties
communes
notamment
la
réparation
de
la
structure
de
la
cage
d’escalier
et
du
toit
terrasse
correspondant,
la
création
d’un
local
poubelles
aux
normes,
le
ravalement
partiel
des
façades.
-
Contrôle
et renforcement
de
la
portance
d’un
des
planchers
-
Nécessité
de
réhabiliter
totalement
les
logements
et
de
remplacer
des
fenêtres
conformément
aux
prescriptions
ABF
Travaux
préalables
dont
la
réalisation
est
exigée
par
la Ville
avant
effectivité
de
l'autorisation
-
réhabilitation
complète
de
3
logements
(mise
aux
normes
conformément
au
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
rétablissement
de
doublages
et
d'isolation,
rétablissement
des
installations
sanitaires,
mises
aux
normes
électriques,
chauffage,
ventilation,
etc.)
-
travaux
de
changement
des
fenêtres,
-
travaux
de
réparation
définitive
des
structures
(murs
et toiture
en
terrasson)
de
la
cage
d'escalier,
-
réalisation
d’un
local
poubelles
aux
normes
dans
l'immeuble.
-
ravalement
des
parties
de
façade
de
l’immeubles
situées
au
droit
des
logements,
Une
partie
des
travaux
concerne
des
parties
communes
de
copropriété.
Ces
travaux
sont
cependant
nécessaires
pour
rendre
les
logements
conformes
aux
exigences
du
règlement
de
changement
d'usage.
À
charge
pour
le
demandeur
d'obtenir
leur
réalisation.
Nombre
de
logements
et
durée
pour
lesquels
l’exception
sera
appliquée
1
Durée
maximum
de
l'application
de
l'autorisation
qui
sera
délivrée
à
compter
de
la date
de
réception
des
travaux
finalisés.
Un
contrôle
sera
fait
par
les
services
de
la Ville
et
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France.
15
ans
non
renouvelable.
L’exception
est
en
effet
prévue
pour
permettre
la
réhabilitation
de
logements
à
destination
finale
d'habitat.
Les
effectifs
pouvant
être
accueillis
en
meublés
de
tourisme
seront
limités
comme
en
matière
de
logement
(application
des
règles
du
code
de
la construction
et de
l'habitation).
Droit
Droit
réel
cessible
attaché
au
bien
qui
pourra
être
inscrit
au
Livre
Foncier.
M Projet
2
:
Propriétaire
et bénéficiaire
de
l'autorisation
|
p“
toute
autre
société
ou
personne
venant
à la suite
et aux
mêmes
fins
Adresse
du
propriétaire
12A
rue
des
Vignes
68
000
COLMAR
Représentée
par
Adresse
du
représentant
es
Adresse
de
l'immeuble
4
rue
du
Mouton
Références
cadastrales
de
l’immeuble
Section
TY
n°48
Projet
sur
l'immeuble
Réhabilitation
de
la structure
et
des
toitures
de
deux
immeubles
frappés
par
des
arrêtés
de
péril
imminent
et
ordinaire
et situés
en
site
patrimonial
remarquable
avec
:
- déconstruction
des
parties
fragilisées
(dont
cage
d'escalier)
et
reconstitution
des
structures
de
l'immeuble
sur
rue
- réparation
de
la toiture
(y compris
charpentes)
des
deux
immeubles
avec
rétablissement
de
lucarnes
- réparation
changement
des
menuiseries
et
ravalement
de
façade
du
bâtiment
situé
côté
rue
dans
lequel
les
logements
sont
rénovés
(reprise
complète
de
la
réparation
du
gros
œuvre
à la
réalisation
du
second
œuvre)
- Création
d’un
local
poubelle
et
d’un
local
vélo
- réhabilitation
complète
de
3 logements
pour
lesquels
sont
demandés
l'application
de
l'exception
prévue à
l’article
5 du
règlement
de
changement
d'usage
pour
une
durée
de
15
ans
Justification
-
Péril
sur
immeuble
(non
du
fait
du
porteur
de
projet
qui
a
racheté
l'immeuble
en
l’état)
ayant
nécessité
de
reprendre
des
structures
complètes
(cages
d’escaliers,
toitures,
planchers)
et
des
toitures.
-
Réhabilitation
complète
(à
neuf)
des
logements
-
Nécessité
création
d’un
local
poubelle,
-
Ravalement
des
façades
complet
-
Remplacement
des
fenêtres
selon
les
préconisations
de
l’ABF
Travaux
préalables
dont
la
réalisation
est exigée
par
la Ville
avant
effectivité
de
l'autorisation
-
Reconstitution
des
structures
et
murs
porteurs
et
cloisons
y
compris
cage
d'escalier
et toitures
des
deux
immeubles
et rétablissement
d’un
clos
couvert
-
réhabilitation
complète
des
3
logements
(mise
aux
normes
conformément
au
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
rétablissement
de
doublage
et
d'isolation,
rétablissement
des
installations
sanitaires,
mises
aux
normes
électriques,
chauffage,
ventilation,
etc.)
-
changement
des
fenêtres
de
l'immeuble
comprenant
les
3
logements
réhabilités
selon
prescriptions
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
-
ravalement
des
façades
de
l'immeuble
dans
lequel
sont
situés
les
3 logements
-
réalisation
d’un
local
poubelles
aux
normes
dans
l'immeuble.
Nombre
de
logements
et
durée
pour
lesquels
l’exception
sera
appliquée Durée
maximum
de
l'application
de
l'autorisation
qui
sera
délivrée
à
compter
de
la date
de
réception
des
travaux
finalisés.
Un
contrôle
sera
fait
par
les services
de
la Ville
et
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France.
15
ans
non
renouvelable.
L’exception
est
en
effet
prévue
pour
permettre
la réhabilitation
de
logements
à
destination
finale
d'habitat.
Les
effectifs
pouvant
être
accueillis
en
meublés
de
tourisme
seront
limités
comme
en
matière
de
logement
(application
des
règles
du
code
de
la construction
et de
l'habitation).
Droit
Droit
réel
cessible
attaché
au
bien
qui
pourra
être
inscrit
au
Livre
Foncier.
Mo Projet
3
:
Propriétaire
et
bénéficiaire
de
l’autorisation
ou
toute
autre
Adresse
du
propriétaire
F
7bis
rue
Saint
Gilles
75
003
PARIS
Représentée
par
Adresse
du
représentant
1
KRIS
Adresse
de
l'immeuble
5
rue
VAUBAN
Références
cadastrales
de
l'immeuble
Section
VC
n°
198
Projet
sur
l’immeuble
Création
de
2
logements
situés
en
site
patrimonial
remarquable
dans
un
immeuble
d'activité
:
-
1 logement
destiné
définitivement
à du
meublé
de
tourisme
avec
compensation,
-
1 logement
créé
en
compensation
(du
premier)
pour
lequel
est
demandée
l'application
de
l'exception
prévue
à l’article
5 du
règlement
de
changement
d'usage
pour
une
durée
de
15
ans
Justification
-
Reprise
totale
de
la
couverture
de
toiture
(tuiles
plates)
et
réparations
de
la
charpente
ancienne
-
Nécessité
de
recréer
un
accès
séparé
du
commerce
au
rez-de-chaussée
:
e
Recréation
d’une
porte
d'accès
en
façade
sur
rue
°
Recréation
d’un
couloir
intérieur
sur
l'emprise
du
commerce
actuel,
e
Recréation
d’une
cage
d’escalier
complète
(supprimée)
spécifique
aux
logements
=
Remplacement
et création
de
fenêtres
conformément
aux
prescriptions
ABF
Création
de
toutes
les
cloisons
et
aménagements
nécessaires
aux
2 logements
Abaissement
de
la toiture
de
l’ancienne
cour
arrière
afin
de
créer
une
façade
sur
cour
avec
fenêtres
Création
d’un
local
poubelles
aux
normes
sur
les emprises
du
local
commercial
actuel,
Travaux
préalables
dont
la
réalisation
est
exigée
par
la Ville
avant
effectivité
de
l'autorisation
Reprise
totale
de
la
couverture
de
toiture
(tuiles
plates)
et
réparations
de
la
charpente
ancienne
Création
d’un
accès
séparé
du
commerce
au
rez-de-chaussée
(porte
d'entrée,
couloir,
cage
d'escalier)
e
Création
d’un
couloir
intérieur
sur
l'emprise
du
commerce
actuel,
e
recréation
d’une
cage
d’escalier
complète
spécifique
aux
logements
Remplacement
et
création
de
fenêtres
correspondant
aux
étages
des
logements Abaissement
de
la toiture
de
l’ancienne
cour
arrière
afin
de
créer
une
façade
sur
cour
avec
fenêtres
Création
de
2
logements
conformes
au
code
de
la
construction
et
de
l’habitation Création
d’un
local
poubelles
aux
normes
Nombre
de
logements
et durée
pour
lesquels
l’exception
sera
appliquée Durée
maximum
de
l'application
de
l'autorisation
qui
sera
délivrée
à
compter
de
la
date
de
réception
des
travaux
finalisés.
Un
contrôle
sera
fait
par
les services
de
la Ville
et
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France.
15
ans
non
renouvelable.
L'exception
est
en
effet
prévue
pour
permettre
la réhabilitation
de
logements
à
destination
finale
d'habitat.
Les
effectifs
pouvant
être
accueillis
en
meublés
de
tourisme
seront
limités
comme
en
matière
de
logement
(application
des
règles
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation).
Droit
Droit
réel
cessible
attaché
au
bien
qui
pourra
être
inscrit au
Livre
Foncier. MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents :
42
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
6
Point
24
Bilan
des
transactions
immobilières
réalisées
en
2022
par
la
Ville
de
Colmar.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Frédérique
SCHWOB,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Marc
FOUINAT.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Tristan
DENECHAUD
donne
procuration
à
Mme
Aurore
REINBOLD,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
SALA,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 20
mars
2023 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
DIRECTION
DE
L'URBANISME
AFFAIRES
FONCIERES
Point
N°
24
BILAN
DES
TRANSACTIONS
IMMOBILIÈRES
RÉALISÉES
EN
2022
PAR
LA
VILLE
DE
COLMAR
RAPPORTEUR
: Mme
ODILE
UHLRICH-MALLET,
Adjointe
L'article
L
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
de
soumettre
annuellement
au
Conseil
Municipal
et
d’annexer
au
compte
administratif
un
bilan
de
toutes
les
transactions
immobilières
réalisées
par
la
commune
(signatures
des
actes
et
écritures
comptables
effectuées).
A
ce
titre,
un
tableau
récapitulatif,
déjà
annexé
au
compte
administratif,
est
joint
à
la
présente
délibération.
Les
principales
acquisitions
ont
été
les
suivantes :
- en
vue
de
la
restructuration
de
l’école
Jean
Macé,
droit
de
préemption
urbain
3
rue
des
Oies
Vendeur: Prix
net
vendeur
: 157
697,62€
(210
000€
- 52
302,38€
créance
de
la Ville
déduite)
Acte
notarié
- en
vue
de
la
restructuration
urbaine
du
secteur
Cavalerie
/
Sélestat
(emplacement
réservé
n°8
du
Plan
Local
d'Urbanisme)
et
de
l'alignement
de
la
rue
de
la
Cavalerie
(emplacement
réservé
n°9
du
Plan
Local
d'Urbanisme),
droit
de
préemption
urbain
24
rue
de
la
Cavalerie
Vendeurs
:
rene
Prix
net
ven
7
Acte
notarié
en
vue
de
la
réalisation
d’alignements
de
voies
publiques
Hirzensteg,
chemin
de
la
Niederau Vendeurs
: divers
Prix
net
vendeur
: 8 406€
Actes
administratifs
par
la Ville
de
Colmar
en
vue
de
la
gestion
de
la
forêt
du
Neuland
(parcelles
de
bois
adjacentes
à
des
parcelles
communales)
Vendeur
:
Prix
net
vendeur
: 3 429,00€
Acte
administratif
par
la Ville
de
Colmar
SD MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
DIRECTION
DE
L'URBANISME
AFFAIRES
FONCIERES
- en
vue
de
la
réalisation
de
places
de
stationnement
public
dans
le
cadre
des
travaux
de
voirie
de
l’avenue
de
Paris
Vendeur
:
|
Prix
: 17
8
Acte
administratif
par
la Ville
de
Colmar
-
en
vue
d’une
régularisation
foncière
dans
le
secteur
Luxembourg
Vendeur
:
Prix
: gratuité
Acte
administratif
par
la Ville
de
Colmar
Les
principales
cessions
ont
été
les
suivantes :
- en
vue
de
la
réalisation
d’un
lotissement
à
Horbourg-Wihr
Prix
net
vendeur
:
Acte
administratif
par
la Ville
de
Colmar
-
en
vue
d’une
régularisation
foncière
10
rue
des
Bonnes
Gens
(siège
social
de
cquéreur
: VIALIS
Prix
net
vendeur
: 101
600€
Acte
administratif
par
la Ville
de
Colmar
- en
vue
de
la
construction
de
logements
rue
de
Griesbach
Acquéreur
D
re
—
Prix
net
vendeur
:
Acte
administratif
par
la Ville
de
Colmar
- en
vue
de
céder
du
patrimoine
bâti
n'ayant
plus
d’intérêt
pour
la Ville
:
Bâtiments
5,
9 et
10
clos
de
la
Grenouillère
Acquéreur
:
(bénéficiaire
des
baux
emphytéotiques,
résiliés
par
anticipation) Prix
net
vendeur
: 830
000€
Acte
administratif
par
la Ville
de
Colmar
Appartement
12
rue
Saint-Eloi
Acquéreur
:
Prix
net
vendeur
: 75
000€
Acte
notarié
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
prendre
acte
du
bilan
des
transactions
immobilières
réalisées
en
2022
qui
sera
annexé
au
compte
administratif
2022.
HD MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
DIRECTION
DE
L'URBANISME
AFFAIRES
FONCIERES
LE CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Espaces
Naturels
et
Urbains
du
20
février
2023,
Après
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
bilan
des
transactions
immobilières
réalisées
en
2022
qui
sera
annexé
au
compte
administratif
2022.
Le
Maire ELEMENTS
DU
BILAN
Modalités d'acquisition
ET
DE
VOIE |
fa112- reRRAINS De voirie 2112: TERRAINS DE VOIRE |
TERRAIN DE VOIRIE | 21172 BOIS ET FORETS 2117: BOIS ET FORETS
= BATIMENTS
21122 TERRAINS DE VOIRIE
2139: BATIMENTS
1122 TERRANS DE VOIRIE]
=
DE VOIRE |
far12-TERRANS DE 2112: TERRANS DE voire 2112: TERRAINS DE 21122 TERRAIS DE VOIRIE
Désignation du bien
Valeur
Opération
Localisation
Section - n°
Réelle
budgétaire
parcelle
d'ordre
DE LA NIEDERAU
CHEMIN DE LA RUE DES DES
DE LA CAVALERIE DEL
HUBEN.
AVENUE DE L'EUROPE RUE DU
DE L'EUROPE
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
up ELEMENTS
DU
BILAN
TIONS
Désignation
du
bien
Valeur
nette
comptable au jour de la cession
Valeur
|
Durée | Cumul des
d'acquisition |
de |
amort.
{coût
historique) |
l'amort.|
Antérieurs
Modalités de cession
_
Localisation
Section - n°parcelle|
en
JARDINS
TREUZACHER
sou
RUE
SAINT-ELOI
ET sou
LEON BOELLMANN
SOL
BILUNG BILLNG DU CANAL
SOL
BILUNG
WED
ET
DINGERSHEIM
SOL
GOLBERY
29/09/2022
SOL
DE LA NIEDERAU
a
z
TER AGREMENT.
HUBEN
1e
1
SOL
GOLBERY
SOL
CLOS DE LA GRENOUILLERE
SOL
CLOS DE LA GRENOUILLERE
mir
14
25 097,48
2509748
DU LUXEMSOURS
LUXEMBOURG
HUBEN HUBEN SURFACE PARCELLES ECHANGEES
DES AUNES
HO RUE DE LA 1ERE ARVEE FRANÇAISE
Prix de cession
Plus ou moins
à
Opération
Réelle
[budgétaire
d'ordre
varie
504 485 825,10)
er
83846,87 Ts
1245E MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
42
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
6
Point
25
Incorporation
de
parcelles
dans
le
domaine
public
communal.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Frédérique
SCHWOB,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Marc
FOUINAT.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Tristan
DENECHAUD
donne
procuration
à
Mme
Aurore
REINBOLD,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
SALA,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 20
mars
2023 MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
DE
L'URBANISME
AFFAIRES
FONCIERES
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
Point
N°
25
INCORPORATION
DE
PARCELLES
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
RAPPORTEUR
: Mme
ODILE
UHLRICH-MALLET,
Adjointe
Les
parcelles
municipales
suivantes
ont
fait
l’objet
d’un
aménagement
de
voirie
et
constituent
donc
du
domaine
Public
de
fait :
Adresse
Références
cadastrales
- surface
Aménagement
Avenue
de
Lorraine
EC
192
(01a80ca)
terre-plein,
chemin
Rue
de
Beblenheim
EC
162
(35ca)
trottoir
Dreisteinweg
/
chemin
de
la
Niederau
MV
67
(23a39ca),
68
(06ca)
voie,
trottoir
Rue
Vauban
VD
26
(08ca)
espaces
verts
Avenue
de
la
Liberté
TO
163
(25ca)
rond-point
Rue
des
Bonnes
Gens
MC
105
(02ca)
trottoir
Rue
de
Guebwiller
TO
133
(02a21ca)
trottoir
Rue
Edouard
BRANLY
LD
559
(12a66ca),
MH
301
(05a66ca),
294
(10ca)
trottoir,
espaces
verts,
voie
Rue
St
Guidon
VS 151 (04ca)
trottoir
Rue
de
Mulhouse
OE
35
(17ca)
espaces
verts
Chemin
de
Sainte
Croix
/ Biberacker-
Weg
OX 162 (16ca), 161 (88ca)
trottoir,
voie
Rue
de
Lausanne
TE
241
(04a64ca),
250
(01a26ca),
275
(54ca),
279
(18ca)
trottoir,
voie
Rue
de
Zurich
TE
239
(01a45ca)
trottoir
Avenue
de
Rome
TP 275 (95ca), 283 (41ca)
espaces
verts
Boulevard
du
Champ
de
Mars
VH
183
(44ca)
trottoir,
bancs
publics
D MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
DIRECTION
DE L'URBANISME
AFFAIRES FONCIERES La
Ville
souhaite
donc
les
éliminer
au
Livre
Foncier
et
les
incorporer
dans
le
Domaine
Public
Communal.
Ce
classement
ne
nécessite
pas
d'enquête
publique
et
peut
être
prononcé
directement
par
le
Conseil
Municipal;
d’une
part,
il
intervient
au
sein
même
d’une
collectivité
- de
son
domaine
privé
à son
domaine
public
; et
d'autre
part,
ne
porte
atteinte
ni
à
l'affectation
des
voies
ni
à
la
circulation
générale.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Espaces
Naturels
et
Urbains
du
20
février
2023,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
L'élimination
au
Livre
Foncier
et
l’incorporation
dans
le
Domaine
Public
Communal
des
parcelles
décrites
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
incorporation
dans
le
Domaine
Public.
Le
Maire
ho MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Urbanisme
des
Projets
d'Ensemble
et
de
la
Rénovation
Urbaine
Annexe
rattachée
au
Point
n°
-
TRANSACTION
IMMOBILIÈRE
-
INCORPORATION
DE
PARCELLES
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
À N Légende Parcelles
J'elsu'aeunss09 101 —
Q
C2
incorporation
dans
le domaine
public
1
EAN
LA
IAA
E
Service IG/Topo - 32 cours Ste-Anne - 68000 Colmar Copyright© : CA - Reproduction interdite sigtopo@agglo-colmar.fr
Echelle:
1:2
000
Date
d'impression
: 01.02.2023
Réf
: Y:\Projets\2023\213-Aff
Foncier\Plan
Conseil
Municipal\Qgz\DP_DomainePublic.qgz
Jp MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Urbanisme
des
Projets
d'Ensemble
et
de
la
Rénovation
Urbaine
Annexe
rattachée
au
Point
n°
-
TRANSACTION
IMMOBILIERE
-
INCORPORATION
DE
PARCELLES
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
£
Légende Parcelles
I
C3
Incorporation
dans
le
domaine
public
1
l
11
1
1
1124
Service
SIG/Topo
- 32
cours
Ste-Anne
- 68000
Colmar
Copyright© : CA- Reproduction interdite sigtopo@agglo-colmar.fr
Echelle:
1:2
000
Date
d'impression
: 01.02.2023
Réf
: Y:\Projets\2023\213-Aff
Foncier\Plan
Conseil
Municipal\Qgz\DP_DomainePublic.qgz
JO Annexe
rattachée
au
Point
n°
MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Urbanisme
des
Projets
d'Ensemble
et
de
la
Rénovation
Urbaine
-
TRANSACTION
IMMOBILIÈRE
-
INCORPORATION
DE
PARCELLES
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
7
À N | [7
oood
Copyright© : CA - Reproduction interdite sigtopo@agglo-colmar.fr Légende Parcelles C3
incorporation
dans
le domaine
public
|
\
i
\
Li
\
ES
Service
SIG/Topo
- 32
cours
Ste-Anne
- 68000
Colmar
Echelle:
1:500
Date d'impression : 01.02.2023
Réf :
Y:\Projets\20231213-Aff
Foncier\Plan
Conseil
Municipal\Qgz\DP_DomainePublic.qgz
5 Annexe
rattachée
au
Point
n°
MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Urbanisme
des
Projets
d'Ensemble
et
de
la
Rénovation
Urbaine
-
TRANSACTION
IMMOBILIÈRE
-
INCORPORATION
DE
PARCELLES
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
Rue des Bonnes Gens
Légende Parcelles
10
ns
10
5
m
Incorporation
dans
le domaine
public
kb
VALLEE
Service SIG/Topo - 32 cours Ste-Anne - 68000 Colmar Copyright© : CA - Reproduction interdite sigtopo@agglo-colmar.fr
Echelle:
1:500
Date
d'impression
: 01.02.2023
Réf :
Y:\Projets\2023\213-Aff
Foncier\Plan
Conseil
Municipal\Qgz\DP_DomainePublic.
qgz
No Annexe
rattachée
au
Point
n°
Alam
TRE
er
= TRANSACTION
IMMOBILIERE
-
a
INCORPORATION
DE PARCELLES
ER
Era
DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
B N
Square
des
Malgré-Nous
en. Res
er
_. “RD;
Su,
TL
}
SJ
PR &
en,
|
Aven
=
:
Me
&
Légende
Le
dep.
Se
Ep
Parcelles
LL
< RD.
£
incorporation
dans
le domaine
public
D
ii
LE
LH
LEA
Le
Ts
Service SIG/Topo - 32 cours Ste-Anne - 68000 Colmar Copyright©: CA - Reproduction interdite
Echelle:
1:1
500
Date d'impression : 01.02.2023
sigtopo@agglo-colmar.fr
Réf
: Y:\Projets\2023\213-Aff
Foncier\Plan
Conseil
Municipal\Qgz\DP_DomainePublic.
qgz
319 Annexe
rattachée
au
Point
n°
PAPE ER
- TRANSACTION
IMMOBILIERE
-
des Projots d'Ensenifle cé
INCORPORATION
DE PARCELLES
de
Rance
Dies
DANS
LE DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
2 | / 7 Z
7
CL
LEZ, 2 =
|_
Légende Parcelles
B C2
Incorporation
dans
le
domaine
public
D
AU
i
LL
A
LI
€
Service
SIG/Topo
- 32
cours
Ste-Anne
- 68000
Colmar
Copyright©:
CA-
Reproduction
interdite
Echelle:
1:2
000
Date d'impression
: 01.02.2023
sigtopo@agglo-colmar.fr
Réf : Y:\Projets\20231213-Aff Foncier\Plan Conseil Municipal\Qg2\DP_ DomainePublic.qgz
D19 MAIRIE
DE
COLMAR
irection
de
l'Urbanisme
7
ni GZ
rar
Echelle:
1:500 Annexe
rattachée
au
Point
n°
Re
a
bee
- TRANSACTION
IMMOBILIERE
-
de Eden
3
INCORPORATION
DE PARCELLES
j
DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
de
la
Rénovation
Urbaine
g
\
Légende
\ #7 \
\
TT
\
\
Parcelles
ATX
\
101
70
20
m
e
\
:
à
:
\
en
Incorporation
dans
le domaine
public
\
x
\
s
Service SIG/Topo - 32 cours Ste-Anne - 68000 Colmar Copyright© : CA - Reproduction interdite
Echelle:
1:1
000
Date d'impression : 01.02.2023
sigtopo@agglo-colmar.fr
Réf
: Y:\Projets\2023\213-Aff
Foncier\Plan
Conseil
Municipal\Qgz\DP_DomainePublic.
qgz
DD Annexe
rattachée
au
Point
n°
DAREDE
COUR
= TRANSACTION
IMMOBILIERE
-
INCORPORATION
DE PARCELLES
des
Projets
d'Ensemble
et
de
la Rénovation
Urbaine
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023 U)
Ÿ
DE / . j
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ff 44
4ff SL
ITS
2
Lo
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SA DZ
NÉ LT
42 / L /
/ 4 à è
Légende Parcelles
}
EC]
incorporation
dans
le domaine
public
L 32 cour:
pyrigh
Reprod
Echelle:
1:1
000
te d'impi
sigtopo@agglo-colmar.fr
Réf
:
Y:\Proj
l
a\QgA\D)
"y MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Urbanisme
des
Projets
d'Ensemble
et
de
la
Rénovation
Urbaine
À N Légende Parcelles C2 Incor 1
L
VILLA
poration
dans
le domaine
public LA
Annexe
rattachée
au
Point
n°
-
TRANSACTION
IMMOBILIÈRE
-
INCORPORATION
DE
PARCELLES
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2!
TT
Service
SIG/Topo -
32 cours Ste-Anne -
68000 Colmar
@agglo-colmar.fr
Echelle:
1:1
500
Réf
: Y:\Projets\2023\21
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sus
Ex 1ZA SUnz ps
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c0kG®
2Zuo 5 S2053
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LS
Echelle:
1:1
000 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
42
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
6
Point
26
Subventions
pour
la
rénovation
de
maisons
anciennes
en
Site
Patrimonial
Remarquable.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Frédérique
SCHWOB,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Marc
FOUINAT.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Tristan
DENECHAUD
donne
procuration
à
Mme
Aurore
REINBOLD,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
SALA,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la Préfecture
: 20
mars
2023 MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
DE
L'URBANISME
ETUDES
D'URBANISME
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
Point
N°
26
SUBVENTIONS
POUR
LA
RÉNOVATION
DE
MAISONS
ANCIENNES
EN
SITE
PATRIMONIAL
REMARQUABLE
RAPPORTEUR
: Mme
ODILE
UHLRICH-MALLET,
Adjointe
Dans
le cadre
de
sa
politique
de
valorisation
et
de
revitalisation
de
son
cœur
historique,
la
Ville
de
Colmar
a
mis
en
place
depuis
plus
de
quarante
ans
une
aide
financière
pour
les
propriétaires
qui
restaurent
et
remettent
en
valeur
les
maisons
anciennes
du
Centre
Ville.
Il vous
est
proposé
de
subventionner
les
propriétaires
suivants,
selon
les
critères
adoptés
lors
du
Conseil
Municipal
dans
sa
séance
du
23
novembre
2009,
pour
les
travaux
effectués
sur
les
immeubles
ci-après.
Total
Immeubles
- Montant
des
travaux
Taux
|
Subvention |
subvention
€
10
rue
des
Tanneurs
1
(1 logement)
TT
Fenêtres
à
petits
bois
2441,06|
10%
244,11 Total
244,11
8
place
Jeanne
d'Arc
2
(3
logements
- 1
commerce)
(SPR)
Fenêtres
à
petits
bois
9914,74|
10%
991,47 Total
991,47
3
10
rue
de
la
Grenouillère
(1
logement)
(SPR)
Volets
battants
bois
7150,00|
10%
715,00 Total
715,00
REPORT
1
950,58
M MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
DIRECTION
DE
L'URBANISME
ETUDES
D'URBANISME
Total
Immeubles
- Montant
des
travaux
Taux
|
Subvention |
subvention
€
REPORT
1950,58
23
bvd
du
Champ
de
Mars
(2
logements
— 2
cabinets
médicaux-
{N
4
1
cabinet
d'avocats)
(Syndic
de
Copropriété)
(SPR)
Couverture
en
tuiles plates
102
240,23|
10%
10
224,02
Charpente
61136,65|
15%
9
170,50
Zinguerie
46
099,28
5%
2
304,96
Echafaudage
22
600,92
5%
1130,05
Réfection
des
colombages
1172,16|
25%
293,04
Décrépissage
14416,49|
20%
2 883,30
Crépissage
9829,74|
10%
982,97
Peinture
22987,83|
10%
2
298,78
Réfection
d'éléments
en
pierre
- Normaux
3184,50|
20%
636,90 Total
29
924,52
2 place
des
6 Montagnes
Noires
{
|
5
(5
logements)
Echafaudage
7
018,88
5%
350,94
Réfection
des
colombages
9459,73|
25%
2
364,93
Crépissage
8090,03|
10%
809,00
Peinture
1327,25|
10%
132,72
Réfection
d'éléments
en
pierre
- Normaux
233,20|
20%
46,64 Total
3 704,23
TOTAL|
35579,33
Ces
subventions
ne
seront
versées
qu'après
vérification
de
la
qualité
des
travaux
et
présentation
de
factures
acquittées
par
les
entreprises.
Les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
opérations
sont
inscrits
dans
les
budgets
successifs
de
la Ville
de
Colmar.
5 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
DIRECTION
DE
L'URBANISME
ETUDES
D'URBANISME
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Espaces
Naturels
et
Urbains
du
20
février
2023,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
d'accorder
les
subventions
selon
les
conditions
mentionnées
au
rapport.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
au
versement
de
ces
subventions.
Le
Maire MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
42
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
6
Point
27
Rapport
annuel
recours
administratif
préalable
obligatoire
(R.A.P.O).
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Frédérique
SCHWOB,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Marc
FOUINAT.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Tristan
DENECHAUD
donne
procuration
à
Mme
Aurore
REINBOLD,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
SALA,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 20
mars
2023 MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
DE
L'ESPACE
PUBLIC
GESTION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
Point
N°
27
RAPPORT
ANNUEL
RECOURS
ADMINISTRATIF
PRÉALABLE
OBLIGATOIRE
RAPPORTEUR
: M.
PASCAL
SALA,
Adjoint
(R.A.P.O)
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
application
de
la
dépénalisation
du
stationnement
au
1°
janvier
2018
et
conformément
au
décret
n°2015-557
du
20
mai
2015
relatif
à
la
redevance
de
stationnement
des
véhicules
sur
voirie
prévue
à
l’article
L.
2333-87
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
un
rapport
annuel
est
établi
et
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal,
l'objectif
étant
d'assurer
une
transparence
des
recours.
Les
tableaux
présentés
correspondent
à
la
période
du
1°
décembre
2021
au
30
novembre
2022. 1)
Présentation
Générale
Sur
la
période
mentionnée
:
-
16
513
Forfait
Post
Stationnement
(FPS)
ont
été
dressés
-
653
RAPO
reçus
(soit
3,955
%
des
FPS)
dont
287
annulés,
277
maintenus
et
89
irrecevables
(dossiers
incomplets)
1)
Tableaux
annuels
a)
Indicateurs
Généraux
sur
la
répartition
des
R.A.P.0.
&
Ê
NOMBRE
de
g
Ê
8
8
ê
8
GS
décisions
de
NOMBRE
de
ë
È
=
È
ê
#
8%
|
rejet rendues
par
décisions
2
e
ë
£E
È
œ|
4
g
la Commission
d'annulation
ë|
©
5
Ê
à
e
£
& |
ducontentieux |
"endues
par la
3
5
à
a
5
S
©
$
du
Commission
du
ë|
£
5
$
$
ë
Ê
=
Stationnement
Contentieux
du
à
S
&
S
2
œ|
+
£
Payant
Stationnement
S
41
8|5#|
|
a
Se
(CSP)
PAyänE
S|
à
à
à
a
z|
=£
(C.C.S.P.)
5.
|
9
9
à
S£
&
Æ
IER*
RAPO
formés
par
des
personnes
résidant
en
dehors |
471|
12,9 |
471
0
70
|199
202
3
11
de
la commune.
RAPO
formés
par
des
personnes
résidant
dans
la
182 |
12,3
|
180
2
19
|
78
85
1
3
commune. Ensemble
des
RAPO
formés.
|
653 |
12,7 |
651
2
89
|277
287
4
14
*
Prestataire
de
service
pour
la gestion
de
la verbalisation
électronique.
Remarque
: le
délai
moyen
de
traitement
correspond
à
la
fréquence
de
rencontre
de
la
commission MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
DIRECTION
DE
L'ESPACE
PUBLIC
GESTION
DU
DOMAINE
PUBLIC
d'analyse
des
RAPO
sous
la présidence
du
représentant
de
l'autorité
municipale.
b)
Analyse
des
motifs
d'irrecevabilité
des
RAPO
NOMBRE
NOMBRE
NOMBRE |
concernant
des
usagers
|
concernant
des
usagers
total
résidant
dans
la
résidant
en
dehors
de
la
commune
commune
Motifs
de
contestation
du
forfait
post-stationnement
Le
requérant
estime
avoir
payé/
ne
pas
avoir
à
payer
273
100
173
Le
requérant
allègue
être
de
bonne
foi
(notamment
en
1
ee
125
28
97
cas
de
destruction
du
véhicule)
Le
requérant
dit
être
victime
d'une
usurpation
de
plaque
6
6
ou
vol
de
son
véhicule
L'avis
de
paiement
a été
délivré
avant
l'heure
indiquée
sur
ep
4
19
3
16
le précédent. Autres
230
51
179
Motifs
d'irrecevabilité
du
RAPO
Le
requérant
n'a
pas
envoyé
sa
demande
suivant
les
grrr
ne
p
es
88
19
69
modalités
indiquées
dans
l'avis
de
paiement
Autres
L
1
Motifs
de
rejet
du
RAPO
Les
éléments
produits
n'ont
pas
emporté
la
conviction
de
4
1
3
l'autorité
en
charge
du
RAPO
Le forfait
post-stationnement
était
fondé
265
75
190
Autres
8
2
6
Motifs
d'annulation
L'usager
avait
bien
un
justificatif
de
paiement
et
a
payé
la
BEST
EURE
1
ê
Fey
114
27
87
durée
nécessaire
Cession
de
véhicule
34
9
25
L'usager
apporte
des
éléments
probants
de
l'usurpation
2
2
de
sa
plaque
d'immatriculation
ou
du
vol
de
sa
voiture
Une
erreur
a été
commise
dans
le décompte
de
la
somme
due
après
application
du
forfait
post-stationnement
et
3
1
2
compte
tenu
de
la somme
déjà
réglée
par
l'usager
Verbalisation
malgré
gratuité
temporaire
2.
2
Autres
motifs
tirés
de
la bonne
foi
de
l'usager
7
1
6
Autres
:
-
indulgence
envers
les véhicules
de
la
Police
-
édition
d'un
FPS
à
la
place
d'un
procès-verbal
(le
véhicule
sur emplacement
minute)
125
45
80
-
bienveillance
de
la
commission,
pour
l'utilisation
d'une
autorisation
dans
une
rue
proche
de
celle
autorisée.
-
carte
CMI
Do MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
DIRECTION
DE
L'ESPACE
PUBLIC
GESTION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Remarques
: suite
aux
décisions
du
Conseil
d'Etat
concernant
les
villes
de
Marseille
et
Strasbourg,
les
dispositions
suivantes
sont
appliquées
:
-
une
personne
qui
omet
d'apposer
sa
carte
de
stationnement
pour
personne
à
mobilité
réduite,
mais
qui
en
dispose
et
est
en
mesure
de
le
prouver
devant
la
Commission
du
Contentieux
du
Stationnement
Payant,
est
en
droit
d'obtenir
l'annulation
d'un
FPS.
-
même
en
cas
de
renseignements
incomplets
ou
inexactes
du
justificatif
de
paiement
(erreur
de
saisie
dans
le
numéro
de
la
plaque
d'immatriculation),
un
conducteur
peut
apporter
la
preuve
qu'il
a
payé
immédiatement
sa
redevance
de
stationnement
et
voir
son
FPS
annulé.
En
conséquence,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Espaces
Naturels
et
Urbains
du
20
février
2023,
Après
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
d'analyse
des
Recours
Administratifs
Préalables
Obligatoires
portant
sur
les
Forfaits
Post
Stationnements
dressés
du
1°
décembre
2021
au
30
novembre
2022.
Le
Maire MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents :
42
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
6
Point
28
Subvention
de
fonctionnement
au
bénéfice
du
Syndicat
des
Apiculteurs
de
Colmar.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Frédérique
SCHWOB,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Marc
FOUINAT.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Tristan
DENECHAUD
donne
procuration
à
Mme
Aurore
REINBOLD,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
SALA,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 20
mars
2023 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
DU
PLAN
CLIMAT
Point
N°
28
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
BÉNÉFICE
DU
SYNDICAT
DES
APICULTEURS
DE
COLMAR
RAPPORTEUR
: Mme
GENEVIÈVE
EBEL-SUTTER,
Conseillère
Municipale
Dans
le
cadre
d’une
convention
d'occupation
précaire
en
cours
depuis
2015,
la
Ville
met
à
disposition
du
Syndicat
des
Apiculteurs
de
Colmar
l’ancienne
maison
forestière
du
Fronholz,
moyennant
un
loyer
symbolique
de
100
€
par
mois,
soit
1
200
€
par
an,
indexé
sur
l'indice
INSEE
du
coût
de
la construction.
L'association
constitue
son
fonds
de
trésorerie
uniquement
sur
la
base
de
la
cotisation
annuelle
versée
par
ses
adhérents,
soit
1
500
€/an
environ.
Elle
assure
par
ailleurs
le
paiement
de
la
taxe
foncière
pour
un
montant
annuel
de
200
€
environ. Afin
que
le
Syndicat
des
Apiculteurs
de
Colmar
puisse
continuer
à
assurer
ses
missions
que
sont : - l'enseignement
apicole
et
la formation
de
nouveaux
apiculteurs,
- la vulgarisation
de
l’apiculture
et
du
rôle
de
l'abeille
pour
la
biodiversité,
- l'entretien
et
le
renouvellement
du
matériel
apicole
de
l'association,
il est
proposé
d'augmenter
la
subvention
de
fonctionnement,
mise
en
place
depuis
l’origine,
pour
la
passer
de
1
200
€
à
1
400
€
par
an,
en
échange
de
l'engagement
de
l’association
de
poursuivre
un
programme
d’actions
comprenant
:
- l'information
et
la
sensibilisation
du
public
par
des
interventions
en
milieu
scolaire
ou
lors
de
manifestations,
- la
mise
en
place
de
jachères
apicoles
dans
les
zones
de
grandes
cultures
ou
dans
des
zones
urbaines
délaissées,
- l'entretien
courant
du
bâtiment
mis
à disposition.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
: MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
DU
PLAN
CLIMAT
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Espaces
Naturels
et
Urbains
du
20
février
2023,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
de
verser
une
subvention
de
fonctionnement
au
Syndicat
des
Apiculteurs
de
Colmar
d’un
montant
de
1 400
€
par
an,
en
contrepartie
de
l'engagement
de
l’association
à
mettre
en
œuvre
le programme
d'actions
susvisé.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
»D MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents
:
42
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
6
Point
29
Extension
du
dispositif
de
la
vidéoprotection
sur
l'espace
public
de
Colmar
-
Phase
2
de
la
11ème
tranche
de
programmation
2023.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Frédérique
SCHWOB,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Marc
FOUINAT.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Tristan
DENECHAUD
donne
procuration
à
Mme
Aurore
REINBOLD,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
SALA,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à Mme
Amandine
BALIRY.
M.
Ancely
réitère
sa
demande
exposée
en
commission
thématique
de
lui
remettre
la
synthèse
de
analyse
d'impact
sur
la
protection
des
données
(AIPD)
de
cette
mesure.
Le
débat
étant
clos,
le
rapport
est
soumis
au
vote
des
membres
de
l'assemblée.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 20
mars
2023 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
DIRECTION
DE
LA
SECURITE,
DE
LA
PREVENTION
ET
DE
LA
CITOYENNETE
Point
N°
29
EXTENSION
DU
DISPOSITIF
DE
LA
VIDÉOPROTECTION
SUR
L'ESPACE
PUBLIC
DE
COLMAR
- PHASE
2
DE
LA
11ÈME
TRANCHE
DE
PROGRAMMATION
2023
RAPPORTEUR
: Mme
EMMANUELLA
ROSSI,
Adjointe
1.
Cadre
réglementaire
et
contexte
(rappel)
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
d'orientation
n°
95-73
du
21
janvier
1995
relative
à
la
sécurité,
codifiée
en
2012
par
le
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
la
Ville
de
Colmar
a
mis
en
œuvre
depuis
2009,
un
dispositif
de
caméras
de
vidéoprotection
d'espaces
publics
urbains
dans
le
cadre
de
la
protection
et
de
la
sécurité
des
personnes,
mais
également
dans
la
prévention
des
atteintes
aux
biens,
la
protection
des
bâtiments
publics,
la
prévention
de
trafics
de
stupéfiants
et
d’actes
terroristes.
2.
Le
parc
de
vidéoprotection
de
Colmar
Le
parc
de
vidéoprotection
de
Colmar
compte
actuellement
126
caméras
(dont
2
mobiles),
ayant
fait
l’objet
de
programmations
annuelles
et
réparties
sur
le territoire,
selon
le tableau
ci-après
:
b
Tranche
de
Années
de
Nomors
:
et
.
ne
de
Quartiers
Localisation
programmation
réalisation
:
caméras
T1
2009
14
Centre-ville
Hyper
centre-ville
D
2010
16
Centre-ville
Hyper
centre-ville
Triangulation
Place
St
Joseph
église
T3
2011
15
Europe/Schweitzer
[Ouest
de
la Ville
Europe/Schweitzer
[Ouest
de
la ville
T4
2012
15
Abords
gare
SNCF
De
part
et
d'autre
Ste
Marie
Sud
De
la ligne
de
chemin
de
fer
2013
0
Programmation
reportée
en
2014
Centre-ville
Hyper
centre-ville
T5
2014
15
Europe/Schweitzer
[Ouest
de
la Ville
Florimont
Bel’Air
[Ouest
de
la Ville
ras
imité
/
2015
1
centre-ville
Rue
de
la
Grenouillère
à
proximité
De
la synagogue
Place
Rapp
(kiosque
à
musique,
Centre-ville
Due
be république)
T6
2017
9
Florimont-Bel
Air
.
AiAtIGSEbh
Parc
de
jeux
Montagne
verte
p
Parking St Eloi (hôtel Ibis) Abords
lycée/gymnase
Blaise
Pascal
Mo MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
DIRECTION
DE LA
SECURITE,
DE
LA
PREVENTION
ET
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
DE
LA
CITOYENNETE
T7
2018
1
Centre-ville
Place
du
Saumon
2
caméras
mobiles
selon
périmètre
Autorisé Parking
Manufacture
centrés
Entrée ouest
Colmar
(depuis
Saint-Joseph
IfeersheïTe)
:
T8
2019
12
:
.
[Place
des
6
montagnes
Noires
Florimont-Bel
air
Europe
Place
de
la
Montagne
Verte
Quartiers
Ouest
Parking
et
mail
Luxembourg
T9
2020
2
Europe
Avenue
de
Paris
Rue
de
Vienne
Quartier
ouest
Europe
5ème
Division
/ Rte
Ingersheim
Centre-ville
(face
restaurant
Kuna)
149
2921
$
Saint-Léon
Giratoire
Carlovingiens
/
Saint
Joseph
avenue
de
Lorraine)
Abords
voie
ferrée
(Wineck/Jura)
Entrées
est
et
sud
(semm
—
Bâle
—
Maraîchers
Rouffach)
Sud
Entrée
nord
(statue)
Centre
Rue
de
l'espérance
T{phaset}
2022
1
St Antoine
Ladhof
[Quartiers
ouest
(schuman,
Europe)
St
Leon
Haut-Koenigshourg
Europe
Berthe
Molly/ Marchands
(en
cours
en
2023)
TOTAL
126
Le
dispositif
de
caméras
de
vidéoprotection
est
géré
par
quatre
opérateurs
depuis
le
centre
de
supervision
urbain
(CSU)
aménagé
en
Mairie,
dans
les
conditions
prescrites
par
la
loi.
Ces
opérateurs
en
charge
de
l’exploitation
du
dispositif
travaillent
par
roulement,
afin
d'assurer
dans
un
cadre
réglementaire,
leurs
missions
de
surveillance
des
écrans
de
contrôle
et
de
poursuite,
sous
la
responsabilité
du
Chef
de
la
police
municipale.
Ils
sont
également
à
la
disposition
des
forces
de
l’ordre
dans
le
cadre
de
recherches
de
preuves
des
enquêteurs
et
des
réquisitions.
Une
caméra
intérieure
(non
répertoriée
supra)
sécurise
l'accès
au
CSU.
Pour
assurer
une
bonne
coordination
sur
le
territoire
entre
les
forces
de
l’ordre
et
le
CSU,
un
déport
d'images
s'effectue
également
vers
un
poste
d'Information
et
de
Commandement
du
Commissariat
de
Police
de
Colmar,
équipé
d’un
poste
de
visualisation
et
depuis
2015,
vers
le
Centre
d’Informations
et
de
Commandement
(CIC)
de
Mulhouse
(police-secours).
Jp MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
DIRECTION
DE
LA
SECURITE,
DE
LA
PREVENTION
ET
DE
LA
CITOYENNETE
Ces
équipements
permettent
la
résolution
de
nombreux
méfaits.
Ils
constituent
un
instrument
complémentaire
et
efficace
dans
la
lutte
contre
l'insécurité
et
la
protection
des
personnes
et
des
biens. L'aspect
préventif
du
dispositif
par
l'affichage
et
la visibilité
du
dispositif
ne
fait
également
plus
débat.
3.
La
phase
2
de
11°
tranche
de
programmation
2023
et
2
nouveaux
sites
Le conseil
municipal
a validé
par
délibération
du
25
avril
2022
la phase
1 de
la Tranche
11
comportant
l'installation
de
19
nouvelles
caméras.
Un
site
a
dû
être
reporté
en
2023
suite
à
des
difficultés
liées
aux
préconisations
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France.
La
phase
2
de
la
tranche
11
programmée
pour
2023
et
validée
par
le
comité
de
pilotage
qui
s'est
réuni
le
18
octobre
2022
comprend
l'implantation
de
6
nouvelles
caméras
à
laquelle
s'ajoutent
4
caméras
(2
déplacements/remplacement
+
2
créations)
pour
sécuriser
les
abords
de
la
place
de
la
cathédrale
actuellement
en
cours
d'aménagement
et
la
prise
en
compte
d’une
caméra
non
installée
lors
de
la tranche
9
(2019)
en
attente
de
la
réfection
du
rond-point
Turenne/Bale/St
Pierre.
C'est
pourquoi,
il est
proposé
de
compléter
le
maillage
existant
par
11
nouvelles
caméras
(9
nouvelles
+2
déplacements/remplacements)
permettant
d'équiper
les
sites
suivants
:
Site
Nombre
Sites
d'implantation
de
caméras
SO2
(tranche
11)
1
Rue
de
la Semm
(carrefour
CEA)
S06
(tranche
11)
1
Route
de
Neuf-Brisach
S07
(tranche
11)
3
Giratoire
Ladhof
/ Joseph
Rey
S14
(tranche
11)
1
Rue
d’Illhausern
/ rue
Moog
S15
(tranche
11)
0
Déplacement
caméra
rue
Berthe
Molly
Place
de
la Cathédrale
4
Angles
de
la place
Rond-point
Turenne/Bale/St
Pierre
1
Boulevard
St
Pierre
hauteur
boulangerie
TOTAL
11
4.
Les
études-avant
projets
Les
études
avant-projets
ont
été
menées
sur
chaque
site
par
la
Direction
de
la
sécurité,
de
la
prévention
et
de
la
citoyenneté
en
lien
avec
le fournisseur
d'énergie
Vialis
(électricité
et fibre
optique)
et
l’assistant
de
maîtrise
d'ouvrage.
5.
La
demande
d'autorisation
préalable
La
totalité
de
la
tranche
11
a
été
autorisée
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
20
mai
2022.
La
demande
préalable
obligatoire
sera
déposée
en
préfecture
pour
ce
qui
concerne
la
place
de
la
cathédrale
et
la
caméra
du
rond-point
Turenne/Bale/St
Pierre
et
sera
étudiée
lors
de
la
prochaine
commission
départementale
de
vidéoprotection.
FD MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
DIRECTION
DE
LA
SECURITE,
DE
LA
PREVENTION
ET
DE
LA
CITOYENNETE 6.
La
maintenance
du
dispositif
La
maintenance
du
dispositif
de
vidéoprotection
est
assurée
par
la
société
VIALIS
dont
le
contrat
a
été
renouvelé
en
juillet
2022.
7.
Budget,
subventions
et
procédure
Le
choix
proposé
porte
le
budget
de
l'extension
de
la vidéoprotection
pour
2023
à
141
675
€
TTC
(118
062
HT)
comprenant
également
le
site
restant
de
la
phase
1
de
la
tranche
11
(angle
rue
Berthe
Molly/rue
des
Marchands).
Après
consultation
des
entreprises,
la
réalisation
de
cette
phase
devra
s'effectuer
dans
le
cadre
d’un
marché
à
procédure
adaptée
(Mapa).
Les
travaux
d'installation
pourraient
démarrer
courant
second
semestre
2023.
En
conséquence,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
22
février
2023,
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
La
réalisation
de
l'extension
du
dispositif
de
vidéo-protection
d'espaces
publics
pour
2023
sera
composée
de
11
caméras
réparties
sur
les
7
sites
désignés
et
validés
en
fonction
de
l'analyse
de
la
délinquance
et
des
préconisations
du
comité
de
pilotage
de
vidéo-protection.
DIT
Que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
l'exercice
2023
de
la
Direction
de
la
sécurité,
sur
le
compte
21538
fonction
112.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
lancer
une
consultation
d'entreprises
pour
l'attribution
du
marché
et
à
signer
le
marché
subséquent
après
décision
de
dévolution
par
la
Commission
d'appels
d'offres.
Le
Maire
5 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
Direction
Générale
des
Services
‘
Nombre
de
présents:
42
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
6
Point
30
Attribution
d'une
subvention
à
l'UDPS
68.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Frédérique
SCHWOB,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Marc
FOUINAT.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Tristan
DENECHAUD
donne
procuration
à
Mme
Aurore
REINBOLD,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
SALA,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 20
mars
2023 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES
DIRECTION
DE
LA
SECURITE,
DE
LA
PREVENTION
ET
DE
LA
CITOYENNETE
Point
N°
30
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
À
L'UDPS
68
RAPPORTEUR
: Mme
EMMANUELLA
ROSSI,
Adjointe
L'UDPS
68
(membre
de
l'association
nationale
des
premiers
secours),
association
implantée
à
Colmar
depuis
2011,
spécialisée
dans
la
sécurité
civile
compte
35
membres
actifs
bénévoles,
issus
du
secteur
hospitalier
et
des
secours
(infirmiers,
cadres
de
santé,
sapeurs-pompiers.….).
L'association
assure
sur
l’ensemble
du
département
des
missions
de
sécurité
civile
: postes
de
secours,
incendie,
évacuation
des
personnes
et
dispense
des
formations
de
premiers
secours
civiques
(PSC
niveaux
1
et
2),
auprès
de
certaines
collectivités
territoriales
(Colmar,
Mulhouse,
M2A),
des
entreprises
et
des
associations.
La
présidente,
sollicite
une
subvention
de
3
000
€
de
la
part
de
la ville
de
Colmar
pour
l'achat
et
l'équipement
d’un
second
véhicule
suite
aux
sollicitations
de
plus
en
plus
nombreuses
de
postes
de
secours.
La
somme
de
38
314
€ TTC
a
été
engagée
par
l'association
pour
l’achat
de
ce
matériel.
En
2022,
la
Ville
a
répondu
favorablement
à
la
demande
de
l’UDPS
68
par
l'octroi
d’une
subvention
d’un
montant
de
2
699
£
pour
l'achat
d’un
véhicule.
En
contrepartie,
3
séances
de
formation
au
PSC1
au
profit
de
la
réserve
communale
de
sécurité
civile
et
2
au
profit
des
agents
de
la
ville
de
Colmar
ont
été
réalisées
gracieusement
en
2022
et
début
2023.
Ces
séances
de
formation
se
poursuivront
au
cours
de
l’année
2023.
Compte
tenu
des
éléments
exposés,
il est
proposé
qu’une
subvention
forfaitaire
de
2
500
€
soit
versée
à
l’'UDPS
68
pour
l’année
2023.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
22
février
2023,
Après
avoir
délibéré,
p MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
DIRECTION
DE LA
SECURITE,
DE
LA PREVENTION
ET
DE
LA
CITOYENNETE
APPROUVE
Le
versement
d’une
contribution
financière
à
hauteur
de
2
500
€
au
bénéfice
de
l'association
Unité
de
Développement
des
Premiers
Secours
68
(UDPS
68).
DIT
Que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2023
de
la
Direction
de
la
Sécurité,
au
titre
du
compte
6574
fonction
112.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant,
à
signer
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
au
versement.
Le
Maire
MD MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
42
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
6
Point
31
Attribution
d'une
subvention
à
l'association
Solidarité
Femmes
68.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Frédérique
SCHWOB,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Marc
FOUINAT.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Tristan
DENECHAUD
donne
procuration
à
Mme
Aurore
REINBOLD,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
SALA,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 20
mars
2023 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES
DIRECTION
DE
LA
SECURITE,
DE
LA
PREVENTION
ET
DE
LA
CITOYENNETE
Point
N°
31
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
À
L'ASSOCIATION
SOLIDARITÉ
FEMMES
68
RAPPORTEUR
: Mme
EMMANUELLA
ROSSI,
Adjointe
La
Ville
de
Colmar
co-finance
le
poste
d’intervenant
social
au
commissariat
de
police
depuis
2020.
Le
prestataire
en
charge
de
ce
poste
était
l’association
ESPOIR.
La
ville
co-finançait
cette
association
pour
un
mi-temps
de
28h/semaine
pour
la
somme
de
14
000
€
somme
qui
n'avait
pas
évoluée
depuis
2020.
Fin
2022,
une
remise
en
concurrence
des
prestataires
pour
ce
poste
d'intervenant
social
au
commissariat
de
Colmar
a
été
lancée
par
la
préfecture
du
Haut-Rhin
pour
un
emploi
en
Equivalent
Temps
Plein
(ETP)
de
35
heures
sur
52
semaines.
L'association
SOLIDARITE
FEMMES
68
dont
le
siège
est
à
Mulhouse
a
été
retenue
par
la
préfecture
du
Haut-Rhin.
Les
missions
de
l’ISP
restent
les
suivantes :
-évaluation
des
besoins
sociaux
relevés
sur
l’activité
policière
(accès
aux
mains
courantes) ; -intervention
de
proximité
dans
l’urgence
si
nécessaire
;
-médiation
sociale,
assistance
technique,
action
de
soutien,
information
et
orientation
des
personnes
vers
les
services
sociaux
et
de
droit
commun.
L'association
SOLIDARITE
FEMMES
68
sollicite
de
la Ville
de
Colmar
une
subvention
de
15
000
€
représentant
40
%
du
co-financement
de
l’action
totale
pour
un
poste
à temps
plein,
et
non
plus
à
mi-temps,
comme
auparavant.
L'Etat,
quant
à
lui,
participe
au
financement
de
ce
poste
à
hauteur
de
22
500
£ via
les
crédits
du
Fond
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
(FIPDR).
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
22
février
2023,
Après
avoir
délibéré,
» MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES
DIRECTION
DE LA SECURITE,
DE LA PREVENTION
ET
DE LA CITOYENNETE
APPROUVE
Le
versement
d’une
contribution
financière
à
hauteur
de
15
000
€
au
bénéfice
de
l'association
SOLIDARITE
FEMMES
68
pour
le
co-financement
d’un
poste
d’intervenant
social
au
commissariat
de
police
de
Colmar.
DIT
Que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2023
de
la
Direction
de
la
Sécurité,
au
titre
du
compte
6574
fonction
112.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
au
versement.
Le
Maire
> MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
42
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
6
Point
32
Aide
financière
nominative
de
la
Ville
de
Colmar
pour
l'achat
à
un
vendeur
professionnel
d'un
vélo
neuf
par
foyer.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Frédérique
SCHWOB,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-
SUTTER,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Marc
FOUINAT.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Tristan
DENECHAUD
donne
procuration
à
Mme
Aurore
REINBOLD,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
SALA,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
M.
Olivier
SCHERBERICH
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
Mme
Amandine
BALIRY.
M.
Flavien
ANCELY
n'a
pas
pris
part
au
vote.
Il a
quitté
la
salle.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 20
mars
2023 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION
DE
L'ESPACE
PUBLIC
Point
N°
32
AIDE
FINANCIÈRE
NOMINATIVE
DE
LA
VILLE
DE
COLMAR
POUR
L'ACHAT
À
UN
VENDEUR
PROFESSIONNEL
D'UN
VÉLO
NEUF
PAR
FOYER
RAPPORTEUR
: M.
FRÉDÉRIC
HILBERT,
Adjoint
La
Ville
de
Colmar
mène
depuis
de
nombreuses
années
une
politique
en
faveur
des
modes
doux
de
déplacement
en
développant
notamment
le
réseau
cyclable
de
la commune.
Un
des
aspects
de
cette
politique
s’est
traduit
par
la
mise
en
place,
par
vote
du
Conseil
Municipal
lors
de
la
séance
du
03
avril
2008,
d’une
aide
de
100
€
par
foyer
colmarien
pour
l’achat
d’un
vélo
neuf
à
un
vendeur
professionnel.
Cette
mesure
a
évolué
plusieurs
fois
depuis
sa
mise
en
place
pour
en
arriver
aux
modalités
suivantes
:
e
Pour
l'achat
d’un
vélo
d’une
valeur
vénale
inférieure
à
120€
TTC,
la
participation
financière
de
la Ville
de
Colmar
se
fait
dans
la
limite
du
coût
de
l’achat.
e
Pour
l'achat
d’un
vélo
d’un
montant
supérieur
ou
égal
à
120€
TTC,
la
Ville
attribue
une
aide
forfaitaire
de
120€,
e
Pour
l'achat
d’un
vélo
à
assistance
électrique
neuf,
lors
de
la
1°
demande
de
participation
de
la Ville
de
Colmar
pour
le foyer,
l’aide
attribuée
est
de
200
€.
e
Pour
l’achat
d’un
vélo
à
assistance
électrique
neuf,
pour
les
foyers
ayant
déjà
bénéficié
d’une
participation
de
la
Ville
de
Colmar
pour
l'acquisition
d’un
vélo
traditionnel,
l’aide
attribuée
est
de
100
€.
Afin
de
lutter
contre
le vol,
le
recel
ou
la
revente
illicite
de
bicyclettes,
les
vélos
vendus
neufs
par
les
commerçants
doivent
faire
l’objet
d’un
marquage
depuis
le
1%
janvier
2021,
en
application
de
la
loi
d'orientation
des
mobilités.
En
conséquence,
pour
obtenir
la
subvention
pour
tout
achat
de
vélo
effectué
après
le
1°
janvier
2021,
ce
dernier
devra
être
gravé,
par
le
vendeur
ou
par
l'association
COLMAR
VELO/VELO
DOCTEUR.
A
l'exception
du
second
vélo
à
propulsion
électrique,
l’aide
est
attribuée
aux
bénéficiaires
n'ayant
pas
été
nommés
dans
l’ensemble
des
précédents
états
de
2008
à février
2023.
w MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION
DE
L'ESPACE
PUBLIC
Récapitulatif
des
dépenses
pour
la
Ville
depuis
le
début
du
mandat
actuel :
Nombre
de
bénéficiaires
Coût
pour
la ville
en
€
De juillet 2020
à |
1864 dont 624 vélos électriques
236 681,54 €
février
2023
Conseil municipal
du
|
43 dont
23 vélos
électriques
5700
€
13/03/2023 Total
1907
dont
647
vélos
électriques
242
381,54
€
Cumul
des
dépenses
pour
la
période
de
2008
à
2023
:
Nombre
de
bénéficiaires |
Coût
pour
la Ville
en
€
TOTAL
de
2008
à 2023
22869
dont
1184
vélos |
2 457
919,58
€
électriques
En
outre,
il
a
été
décidé
par
délibération
du
4
février
2019,
de
faire
bénéficier
à
un
ayant
droit
de
la
gratuité
de
son
achat
dans
le
cadre
du
20
000*"
vélo,
qui
s'est
ainsi
vu
rembourser
la totalité
de
son
acquisition.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant :
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Espaces
Naturels
et
Urbains
du
2
novembre
2020,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
d’octroyer
une
aide
financière
aux
Colmariens
figurant
sur
la
liste
annexée
et
ayant
participé
à
la
mesure
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus, AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Etat
des
aides
par
foyer
colmarien
pour
l'achat
d'un
vélo
neuf
Date dù Conseil Municipal Lundi
13 Mars 2023
47417072
120,00
13/01/2023 21/01/2023
120,04
18/12/2022
429,00
8/10/2022
120,00
03/01/2023
120,00
2341202
120,00
13/02/2023 15/12/2022 23/4/2022 41/10/2022
420,00
05/1 Ms
420,00
05/11/2022 13/01/2023 14/01/2023
120,00
02022073
|.
120,00
2742/2022
420,00
01/02/2023 15/0/2022
120,00
25/03/2022
120,00
D OQ
7
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
b
50
Léna
DUMAN
Secrétaire
Robin
KOENIG
Secrétaire
adjoint
Éric STRAUMANN
Maire