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unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Jeudi 24 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
24 juin 2021
et qu'elle a été faite le
24 juin 2021
Que le nombre des membres en
exercice est de : 48
Présents : 32
Absents suppléés : 5
Absents excusés : 11
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2021_06 082
Objet :
Approbation des procès-verbaux de
la séance du 25 mars 2021 et du 8
avril 2021 et désignation d'un
secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021
Affiché le 12/07/2021
ID : 039-243900560-20210709-DCC2021 06 082-AU
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE'JURA NURD
4 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 30 juin 2021
Conseillers communautaires en exercice : 48
L'an deux mil vingt et un, le 30 juin
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni aux Forges à
FRAISANS (39700), après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Régis CHOPIN, par délégation, 1°" Vice-président.
Présents : Brans : M. Michael PERES Courtefontaine : M. Jean-Noël
ARNOULD Dammartin Marpain : M. Antony BOURCET Dampierre :
Mme Laure VALENTIN, Mme Nathalie HONORIO Etrepigney : M.
Laurent CHENU Evans: M. François GRESET, M. Emmanuel
BARBERET Fraisans : M. Hubert BACOT, M. Sébastien HENGY, M.
Dominique JOLY, Mme Marie-Anne LONGY, Mme Sophie NIALON La
Barre : M. Philippe GIMBERT Montmirey-la-Ville : M. Eric PERTUS
Montmirey-le-Château: M. Martin DAUNE Mutigney: M. Eric
DRUOT Offlanges: M. Jean-Claude THABARD Orchamps : M.
Régis CHOPIN, Mme Lucette NAEGELLEN Our: M. Segundo
ALFONSO Pagney : M. Michel GANET Ranchot : Mme Séverine
DEVILLE Rans : M. Jean-Louis MORLIER, M. Raphaël TEMPESTA
Romain: Mme Aurélie CHANCENOTTE Salans: M. Philippe
SMAGGHE, M. Yves COINCENOT Saligney : M. Gilbert LAVRY
Sermange M. Michel BENESSIANO Taxenne: M. Ludovic
DUVERNOIS Thervay : M. Stéphane ECARNOT
Suppléés : Gendrey : M. Gilbert TCHAINE La Bretenière : M. Jean-
Marc REGNIER Ougney : M. Nicolas TONNELIER Rouffange : M.
Jean-Yves BOILLON Vitreux : M. Didier CABESTANT
Absents excusés : Dampierre : M. Alain GOUNAND, M. Anthony
FALCONNET, Mme Stéphanie PICOT Louvatange: M. Gérome
FASSENET Monteplain: M. Luc BEJEAN Orchamps : M. Nicolas
JOLY, M. Olivier DEMANDRE, Mme Barbara PANOUILLOT Piumont :
M. Christophe PERRET Ranchot : M. Gérard ROBERT Serre les
Moulières : M. Claude TERON
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MORLIER
Procurations de vote :
Mandants Dampierre M. Alain GOUNAND, M. Anthony
FALCONNET Louvatange : M. Gérôme FASSENET Orchamps : M.
Nicolas JOLY Orchamps : M. Olivier DEMANDRE Orchamps : Mme
Barbara PANOUILLOT Ranchot : M. Gérard ROBERT
Mandataires: Dampierre Mme Laure VALENTIN, Mme Nathalie
HONORIO Thervay : M. Stéphane ECARNOT Orchamps : M. Régis
CHOPIN Rans: M. Jean-Louis MORLIER Fraisans : M. Hubert
BACOT Ranchot : Mme Séverine DEVILLE
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h57 et le
Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1
Conseil Communautaire du 30 juin 2021 Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021
Affiché le 12/07/2021
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DE LA SEANCE D| 5: 689 243900560-20210709-Dcc2021 06 082-AU AVRIL 2021 ET DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Monsieur le 1° Vice-Président de séance :
° ouvre la séance du Conseil Communautaire,
+ procède à la vérification du quorum,
+ annonce les pouvoirs reçus pour la séance.
Les délibérations peuvent être consultées à la Communauté de Communes de JURA NORD (1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE).
Le compte-rendu de chaque séance ont fait l'objet d’un envoi électronique à tous les délégués communau- taires ainsi qu'à tous les conseillers municipaux comme le prévoit la loi.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire :
+ nomme Monsieur Jean-Louis MORLIER comme secrétaire de séance ;
° approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 25 mars 2021.
° approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 8 avril 2021.
Les comptes rendus sont joints en annexe.
Pour extrait conforme,
Par délégation,
Le 1°' Vice-président de JURA NORD,
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p.2
Conseil Communautaire du 30 juin 2021 Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021
Annexe COMPTE-RENDU DU 25/03/2021
Affiché le 12/07/2021
CET
ID : 039-243900560-20210709-DCC2021 06 082-AU
Compte-rendu succinct Le Président :
_ M. Gérôme FASSENET
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE Le Secrétaire de Séance : M. Philippe GIMBERT |
|
| Séance du
Affiché le : | Jeudi 25 mars 2021 |
Personnes excusées/absentes :
Dampierre : Mme Stéphanie PICOT,
Orchamps : M. Régis CHOPIN,
Ranchot : Mme Séverine DEVILLE :
Rouffange : Mme Aurore PLANCON :
Vitreux : M. Alain GOMOT.
Le Conseil Communautaire a été convoqué le jeudi 25 mars 2021 à 18h30 à
la salle des Forges de
Fraisans sous la présidence de M. Gérôme FASSENET, Président de la Communauté
de Communes
JURA NORD.
La séance du Conseil Communautaire a débuté à 18h42 et a été levée à 21h00.
Le présent compte-rendu fait référence à l'ordre du jour.
1. AFFAIRES GENERALES
a. Approbation du procès-verbal de ja séance du 11 février 2021 et désignation
d'un secrétaire
de séance
Monsieur le Président présente ce dossier au Consell Communautaire.
Monsieur Philippe GIMBERT (LA BARRE) indique qu'il y a un contresens dans
ses propos. En effet, il
n'est pas contre les Attributions de compensations mais contre la
modification du montant des
Attributions de compensations pour une compétence qui n'appartient plus aux communes.
Il ajoute également que l'intervention de Monsieur Michel GANET
(PAGNEY) n'est pas assez
développée. En l'occurrence, Monsieur le Maire de Pagny proposait de rediscuter
de la CLECT et des
Attributions de compensations afin que les élus aient le même niveau d'information et soient conscients
des enjeux. De plus, il proposait la possibilité offerte par les Fonds de concours
pour abonder
ponctuellement le budget de la CCJN sur des projets de solidarité (ex : aménagement
des abords du
collège à Fraisans, étude inondations, ).
A FPunanimité (4 ABSTENTION), le Conseil Communautaire, après en avoir
déllbéré :
° approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 11
février 2021,
° nomme Monsieur Philippe GIMBERT comme secrétaire de séance.
Voté à l'unanimité
b. Décisions prises par le Président dans le cadre de sa délégation
Monsieur le Président présente l'état des décisions prises dans le cadre de sa délégation.
Le Conseil Communautaire prend connalssance des décisions du Président
dans le cadre de sa
délégation du Conseil.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 30 juin 2021
p.3 Affiché le 12/07/2021
c. Mise à jour des statuts de la Communauté de Communes en VU8 cr vre
Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021
(CES [ CINE
ID : 039-243900560-20210709-DCC2021 06 082-AU
mobiité
Monsieur le Président présente ce dossier au Consell Communautaire.
A la majorité absolue (2 CONTRES), le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
décide de transférer la compétence organisation de la mobilité à la Communauté
de
Communes Jura Nord ;
décide de ne pas demander, pour le moment, à se substituer à la région dans l'exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport
public
et des services de transport scolaire que la région assure actuellement dans le
ressort
de son périmètre ; la Communauté de Communes conserve cependant la capacité
de se
faire transférer ces services à l'avenir conformément aux dispositions de l'article
L. 3111-
5 du Code des transports ;
modifie les statuts de la Communauté de Communes Jura Nord comme suit :
o Ajout de la compétence supplémentaire suivante : 26. Compétence d'autorité
or-
ganisatrice de la mobilité définie à l'article L.1231-1-I du Code des transports con-
formément à la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) du 2 décembre 2019.
décide de solliciter les communes membres de la Communauté de Communes
Jura
Nord, conformément à l'article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, afin qu'elles se prononcent au sujet de cette modification statutaire, préciser que, sans
réponse de leur part dans un délai de trois mois à compter de la notification de
la détibé-
ration du Consell Communautaire, leur décision sera réputée favorable ;
décide de donner pouvoir au Président pour prendre toute mesure d'exécution liée
à la
mise en œuvre de la présente décision.
Voté à la majorité
d Vente d'un terrain situe sur la parcelle n° 398 Zt 170 à Ougney à la commune
d'Ougneÿ
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
Monsieur Cédric IVANES, conseiller communautaire el maire de la commune d'Ougney, ne prend pas
part au vote.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
accepte de vendre le terrain sur la parcelle n° 398 ZI 176 située à Ougney pour un montant
de six mille quatre cent quatre-vingt-quinze euros et solxante-douze cents (6 495,72 €) à
la commune d'Ougne} ;
dit que les frais, droits et honoraires sont à la charge de l'acheteur ;
désigne l'office notarial SCP BARTHEN RUIZ VANDEL 8 rue Joseph Thoret 39100
DOLE;
autorise Monsieur le Président à signer l'acte notarié et tous les documents relatifs
à
cette affaire ;
charge Monsieur le Président de toutes les démarches pour la bonne réalisation des pré- sentes ;
dit que les crédits au titre de cette acquisition sont Inscrits au budget.
Voté à l'unanimité
6. Validation du changement de nom du Pays Dotois et approbation des nouveaux statuts
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ valide le changement de nom de l'association qui deviendra « Pays Dolols
— Pays de
Pasteur » ;
+ valide les nouveaux statuts Joints à la présente délibération ;
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 30 juin 2021
p 4 Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021
Affiché le 12/07/2021 É CL
ID : 039-243900560-20210709-DCC2021 06 082-AU
+ autorise Monsieur le Président à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
+ dit que les crédits au titre de cette acquisition sont inscrits au budget. Voté à l'unanimité
2. R HUMAIN
a. Convention relative à la participation financière de la CCJN dans le cadre du
compte personnel
de formation entre ta CCUN et un agent
Monsieur Sébastien HENGY, Vice-présicent, présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir détibéré :
+ accepte de mettre en place une convention relative à la participation
financière de la
CCJN dans le cadre du Compte Personnel de Formation entre la CCJN et
l'agent ;
accepte les termes de ladite convention ;
autorise Monsieur le Président à signer cette convention et tout acte aftérent
à ce dos-
sier ;
* autorise Monsieur le Président à engager toute démarche nécessaire au bon fonctionne-
ment de ce dossier.
Voté à l'unanimité
3. FINANCES
a Retrait de la délibération n° DCC202 1_02_015 du 11 février 2021 relative
aux attributions de
compensations définitives 2020 à cause d'une erreur de procédure
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide de retirer la délibération n° DCC2021_02_015 du 11 février 2021 arrêtant les attributions de compensations
définitives
2020.
Voté à l'unanimité
b. Débat d'Orientations Budgétaires 2021 — Rapport d'Orientations Budgétaires 2021
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, prend acte de la
tenue du Débat
d'Orientations Budgétaires de l'exercice 2021 sur la base du Rapport d'Orlentations
Budgétaires
de l'exercice 2021 conformément au document annexé.
Voté à l'unanimité
4. ECONOMIE - TOURISME
a Site archéologique de la citadelle situe sur la commune d'Evans : acquisition
à l'euro symbo-
lique d'une parcelle et signature de l'acte de vente
Monsieur te Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
Monsieur François GRESET, Vice-président et maire de la commune d'Evans,
n'a pas pris part au vote.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
5
Conseil Communautaire du 30 juin 2021
P Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021
Affiché le 12/07/2021 (CES
[ CINE
ID : 039-243900560-20210709-DCC2021 06 082-AU
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
«+ décide d'acquérir les parcelles n° 219 ZD 111 pour une surface de 1 038 m° (située
Champs des Vis à Evans) et n° 219 ZD 112 pour une surface de 1 184 m° (située Champs
des Vis à Evans) pour réaliser un aménagement touristique ;
« décide de classer ces parcelles dans le domaine public de la Communauté de Communes Jura Nord ;
* précise que les frais notariés sont à la charge de ls Communauté de Communes Jura Nord ;
« désigne l'office notarial SCP BARTHEN RUIZ VANDEL 8 rue Joseph Thoret 39100 DOLE; autorise Monsieur le Président à procéder aux formalités administratives nécessaires et à signer tout acte afférent à ce dossier ;
dit que les crédits au titre de cette acquisition sont inscrits au budget,
autorise Monsieur le Président à procéder aux formalités comptables diverses.
Voté à l'unanimité
5. ASSAINISSEMENT
a. Convention de servitude conventionnelle de passage de canalisations publiques d'eaux usées en terrain privé
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
approuve la mise en place de cette convention de servitude ;
accepte les termes de ladite convention ;
donne tous pouvoirs à Monsieur le Président pour accomplir la publicité foncière de cette convention de servitude et toutes autres formalités administratives afférentes à ce dos- sier ;
« autorise Monsieur le Président à signer cette convention de servitude et l’acte notarié à intervenir ainsi que tout acte afférent à ce dossier.
Voté à l'unanimité
b. Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement Sur la commune de Pagney — Demande de subvention
Monsieur le Président présente ce dossier au Consell Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
sollicite les aides de FAgence de l'Eau pour cette opération ;
approuve le plan de financement de l'opération ci-dessus ;
sollicite une autorisation de débuter les travaux avant notification de l'aide ;
autorise Monsieur le Président à solliciter les aides financières et signer tout acte affé-
rent ;
s'engage à inscrire au budget les dépenses de l'opération ;
« _s’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
Voté à l'unanimité
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 30 juin 2021
p. 6 Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021
a (EEE Affiché le 12/07/2021 15
ID : 039-243900560-20210709-DCC2021_06_082-AU
c. Travaux de réhabilitation du réseau de collecte du système d'assainissement deMontmirey-la- Ville - Demande de subvention
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautalre, après en avoir délibéré :
sollicite les aides de PAgence de l'Eau pour cette opération ;
approuve le plan de financement de l'opération ci-dessus ;
sollicite une autorisation de débuter les travaux avant notification de l'aide ;
autorise Monsieur le Président à solliciter les aides financières et signer tout
acte affé-
rent ;
s'engage à Inscrire au budget les dépenses de l'opération ;
° s'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue
au titre des
subventions.
Voté à l'unanimité
6. AFFAIRES SCOLAIRES
2. Appel à projets pour un socte numérique dans les écoles élémentaires — Plan
de relance /
Continuité pédagogique
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
À l'unanimité, le Consell Communautaire, après en avoir délibéré :
se prononce favorablement sur cet appel à projets,
accepte que la Communauté de Communes Jura Nord réponde à cet appel à projet, autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier,
autorise Monsieur le Président à Inscrire au budget les dépenses et recettes de
l'opéra-
tion,
+ autorise Monsieur le Président à engager toutes tes démarches administratives néces-
saires pour répondre à cet appel à projets.
Voté à l'unanimité
b. Convention de partenariat « label écoles numériques 2020 » : école numérique
à l'école à
Fraisans
Monsleur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire,
A l'unanimité, le Consell Communautaire, après en avoir défibéré :
approuve la mise en place de cette convention de partenariat ; e
« accepte les termes de ladite convention ;
° autorise Monsieur le Président à inscrire au budget les dépenses relatives au dossier,
+ autorise Monslour le Président à signer cette convention et tout acte afférent à intervenir.
Voté à l'unanimité
Séance levée à 21h00.
M. Philippe GIMBERT Le Président, ES
Commune de LA BARRE Gérème FASSENET L
« RE L -
\ à C0 .
208
Annexe COMPTE-RENDU DU 08/04/2021
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p.7
Conseil Communautaire du 30 juin 2021
| Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021
Affiché le 12/07/2021 CE
Compte rendu succinct ID : 039-243900560-20210709-DCC2021_06 082-AU
M Gérome FASSENET
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE Le Secrétaire de Séance
M Phiäippe SMAGGHE
Affiché le Séance du Jeudi 8 avril 2021
Personnes excusées/absentes .
+ Dampierre : Mme Stéphanie PICOT
e Fraisans Mme. Marie-Anne LONGY
+ Orchamps : M. Régis CHOPIN
Le Conseil Communautaire a été convoqué le jeudi 8 avril 2021 à 18h30 à la salle des
Forges de
Fraisans sous la présidence de M. Gérème FASSENET, Président de la Communauté de Communes
JURA NORD.
La séance du Conseil Communautaire a débuté à 18h38 et a êté levée à 21h25.
Le présent compte-rendu fait référence à l'ordre du jour.
1. AFFAIRES GENERALES
a Désignation d'un secréfaire de Séance
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ _ nomme Monsieur Philippe SMAGGHE comme secrétaire de séance.
Voté à l'unanimité
b. Décisions pnses par le Président dans le cadre de sa délégation
Monsieur te Président présente l'état des décisions prises dans le cadre de sa délégation.
Le Conseil Communautaire prend connaissance des décisions du Président dans le cadre de
sa délégation du Conseil.
c. Convention d'occupation précaire avec l'Etablissement Public Educatif et Social ET. APES
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
se prononce favorablement sur le renouvellement de la convention avec ETAPES, accepte les termes de ladite convention,
* autorise Monsieur le Président à signer cette convention et tout acte afférent à ce
dossier,
* autorise Monsieur le Président à engager les démarches nécessaires pour le bon
fonctionnement de ce dossier.
Voté à l'unanimité
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p-8
Conseil Communautaire du 30 juin 2021 Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021
Affiché le 12/07/2021
d. Convention d'objectifs et de moyens maténels et humains relat équipe d'emplois verts avec le Département du Jure, l'Associetion Agale Paysages et la Communauté
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseit Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ _se prononce favorablement sur la mise en place de cette convention avec l'association AGATE PAYSAGES et le Département du Jura ;
+ accepte les termes de ladite convention ;
e autorise Monsieur le Président à signer cette convention et tout acte afférent à ce
dossier :
° autorise Monsieur le Président à engager les démarches nécessaires pour le bon fonctionnement de ce dossier.
Voté à l'unanimité
e. Convention avec l'Agence de Développement et de Promotion du Nord Jura (structure sup- port de la Mission Locale Dole/Revermont)
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
«< se prononce favorablement sur le renouvellement de la convention avec l'Agence de Développement et de promotion du Nord Jura (MISSION LOCALE) ; + accepte les termes de ladite convention ;
° autorise Monsieur le Président à signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier ;
° autorise Monsieur le Président à engager les démarches nécessaires pour le bon fonctionnement de ce dossier.
Voté à l'unanimité
2. FINANCES
a. Compte De Gestion 2020 — Budget Principal
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Consell Communautaire, après en avoir délibéré, déclare que le Compte de Gestion du Budget Principal dressé, pour l'exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Voté à l'unanimité
b. Compte De Gestion 2020 - Budget Annexe « Assainissement »
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, aprés en avoir délibéré, déciare que le Compte de Gestion du Budget Annexe « Assalnissement » dressé, pour l'exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Voté à l'unanimité
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 30 juin 2021
(EE
ID : 039-243900560-20210709-DCC2021 06 082-AU
f it
p.9 Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021
. CES Affiché le 12/07/2021 15
ID : 039-243900560-20210709-DCC2021_06_082-AU
c. Compte De Gestion 2620 - Budget Annexe « Ordures Ménagéres »
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Commurautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, déclare que le Compte de Gestion du Budget Annexe « Ordures ménagères » dressé, pour l'exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Voté à l'unanimité
d Compte De Gestion 2020 - Budgef Annexe * ZAC Les Perrières à Dampierre»
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir détibéré, déclare que le Compte de Gestion du Budget Annexe « ZAC Les Perrières à Dampierre » dressé, pour l'exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Voté à l'unanimité
8. Compte De Gestion 2020 - Budget Annexe *« Panneaux Photovoitaïques »
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir détibéré, déclare que te Compte de
Gestion du Budget Annexe « Panneaux photovoltaïques » dressé, pour l'exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Voté à l'unanimité
f_ Compte Administratif 2020 - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Michel BENESSIANO, Vice-Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire
Conformément à l’article L.2121-14 du CGCT :
* le Conseil Communautaire décide d'élire Monsieur Michel BENESSIANO, 27° Vice- président, comme Président de séance ;
+ Monsieur Gérômo FASSENET, Président de la Communauté de Communes, se retire de la salle et ne prend pas part au vote.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, se prononce favorablement sur le compte administratif 2020 du Budget Principal, lequel peut se résumer de la manière ci- après. , BERRET Frais
ŒCTION DE PONTIOGEMENT CHAPITRE»
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Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p. 10
Conseil Communautaire du 30 juin 2021 Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021 Berger
Affiché le 12/07/2021
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SECTION D'INVESTISTEMENT CHAPITRES FT OFFRATIONS
DFFENSES RECETTES
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SOLDE DRS RESTES A REALISER 20 HU ASS
SION ECCEDENT DE MNANCEAIENT 2970 DRRTET|
Voté à Funanimité
g. Compte Administratif 2020 - Budget Annexe « Assainissement »
Monsieur Michel BENESSIANO, Vice-Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire
Conformément à l'article L.2121-14 du CGCT :
+ le Conseil Communautaire décide d'élire Monsieur Michel BENESSIANO, 2*®* Vice- président, comme Président de séance ;
+ Monsieur Gérôme FASSENET, Président de la Communauté de Communes, se retire de ta saîle et ne prend pas part au vote.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, se prononce favorablement sur le compte administratif 2020 du Budget Annoxe « Assainissement », lequel peut se résumer de la manière ci-après.
AECTION D'EPLOTTATION . CHAPITRE
DEPINSES REC ETTES
Décignatien Réalisé 2020 ; Reporté 2021 Dérigsatisn Réaïlsé 2020 | Reporté 2021
À LR ft t-Carger s cœactere eanre 7 Jioihsstel 7 A Vesre a predwnre de mer mer Sictiouie
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REPOS ARS TAT 2919 R7I 294,5) €
RISCLTAT DE PO XCTIOXNEMENT TOTAL. 2820
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
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ADOPTE IDENT PE MENANCIUES1 3039 CLS
Voté à l'unammité
h Compte Administratif 2020 - Budget Annexe « Ordures Ménagéres »
Monsieur Michei BENESSIANO, Vice-Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.
Conformément à l’article L.2121-14 du CGCT :
+ le Conseil Communautaire décide d'élire Monsieur Michel BENESSIANO, 2*”* Vice-
président, comme Président de séance ;
+ Monsieur Gérôme FASSENET, Président de la Communauté de Communes, se retire de
la salle et ne prend pas part au vote.
A l'unanimité le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, se prononce favorablement sur le compte administratif 2020 du Budget Annexe « Ordures Ménagères », lequel
peut se
résumer de la manière ci-après.
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SEC DON D'INVES RSAENDNT CHAPTIRIS FTOPTRATIONS
Du ugsitiee Réalisé 2020
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Réalisé 2020 | Reporté 2021 | PPugesrios Reporté 2021
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Voté à l'unanimité
î. Compte Administratif 2020 - Budget Annexe « ZAC Les Permiéres à Dampierre »
Monsieur Miche! BENESSIANO, Vice-Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire
Conformément à l'article L.2121-14 du CGCT :
le Conseil Communautaire décide d'élire Monsiour Michel BENESSIANO, 2°*%*° Vice- président, comme Président de séance ;
la salle et ne prend pas
Monsieur Gérôme FASSENET, Présidont de la Communauté de Communes, se retire de part au vote.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, se prononce favorablement sur le compte administratif 2020 du Budget Annexe « ZAC Les Perrières à Dampierre », lequel peut se résumer de la manière ci-après.
SEX TION D'EPLOTAUON CHAPTIRES
| DEPENSES REC ETTES |
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Voté à l'unanimité
p. 13 Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 30 juin 2021 Monsieur Michel BENESSIANO, Vice-Président, p'é
Envoyé en préfecture le 09/07/2021
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CCE
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Compte Admmstratif 2020 -— Budget Annexe « Panneaux Photovoltalques
»
Conformément à l'article L.2121-14 du CGCT :
A l'unanimité, le Consoil Communautair
sur le compte administratif 2020 du Bud
le Conseil Communautaire décide d'élire Monsie
président, comme Président de séance ;
Monsieur Gérôme FASSENET, Président de la Communauté
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Voté à l'unanimité
k. Affectation des Résultats 2020 — Budget Principal
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire
A l'unanimité, le Conseil C
résultats de l'exercice 2020 du B BUIDGET PRINCIPAL
ommunautaire, après en avoir délibéré,
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proposition Inscription / BP 2031 1 229 141 €
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INVESTISSEMENT : ODID
INVESTISSEMENT : I068R
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Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 30 juin 2021
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Voté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021 [
Affiché le 12/07/2021
ID : 039-243900560-20210709-DCC2021 06 082-AU
L Affectation des Résultats 2020 - Budget Annexe « Assainissement »
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide d'affecter les résultats de l'exercice 2020 du Budget Annexe « Assainissement » comme suit :
BUDGET ASSAINISSEMENT
Résultat€ A 2020
Fonctionnement : 218 3SK.81 € |
Investissement : 673 801.41 F|
Solde des RAR : [NY : 85 417.83€
|
Proposition Inscription / BP 2021 |
INVESTISSEMENT : OOIR | 673 BUI.41 €,
INVESTISSEMENT : 1068R - €
FONCTIONNEMENT : 002R 218 458.84 €|
Voté à l'unanimité
m. Affectation des Résultats 2020 - Budget Annexe « Ordures Ménagères »
Monsieur Le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide d'affecter les résultats de l'exercice 2020 du Budget Annexe « Ordures ménagères » comme suk :
BUDGET ORDURES MENAGERES
Resultat CA 2020
Fonctionnement : 159 678,75 €
Investissement : 0.00 €
Solde des RAR / PNY : 0,00 €
Proposition Inscription / BP 2021 21]
| FONCTIONNEMENT : 002R _ 159 678.75 €
Voté à l'unanimité
n. Affectation des Résultats 2020 - Budget Annexe « ZAC Les Perrières à Dampierre »
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide d'affecter les résultats de l'exercice 2020 du Budget Annexe « ZAC Les Perrières à Dampierre » comme suit :
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 30 juin 2021 Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021 CET
Affiché le 12/07/2021 (CREME
ID : 039-243900560-20210709-DCC2021 06 082-AU
BUDGEËT ZAC LES PERRIERES À DAMPIERRE
Rétiltat CA 2020
Foaclonnement : 00.62 €!
Investissement : 133 075,00 €
Soc des RAR : INV : nn €
Proposition Inscription / BP 2021
7 INVESTISSEMENT :O0IR 133 075,00 €
FONCTIONNEMENT : OR : QL6? €
Voté à l'unanimité
o Affectation Des Résultats 2020 - Budget Annexe « Panneaux Photoyoltaiques »
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide d'affecter les
résultats de l'exercice 2020 du Budget Annexe « Panneaux photovoltaïques » comme suit :
BUDGET PANNEAUX PHOTOYOLTAIQUES
EE) Résultat CA 2026
Fonctionnement : 1 242,56 €
Investissement : -1 200,00 €
Sokie des RAR : INV : 0,00 €
Proposition Inscription / BP 2021 1
INVESTISSEMENT : 001D 1 200.00 €
INVESTISSEMENT : 1068R 1 200,00 €
FONCTIONNEMENT :002R 42.56 €
Voté à l'unanimité
Modification n°3 de la délibération d'Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP)} . Pôle éducatif à Gendrey
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseli Communautaire
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
acte la modification de l'enveloppe de l’Autorisation de Programme ;
acte la modification de la durée de l'AP/CP ;
acte la modification des montants des crédits de paiement, conformément au tableau ci-dessus ;
dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget principal 2021 ;
autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ;
désigne Monsieur le Président à passer tous les actes nécessaires à la gestion de cette opération. Voté à l'unanimité
p. 16
Conseil Communautaire du 30 juin 2021 Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021
pere Affiché le 12/07/2021 =
ID : 039-248900560-20210709-DCC2021_06_082-AU
g Modification n°2 de la délibération d'Autorisation de Progra
(AP/CP) : Raccordement des effluents de Fraisans/Salans sur la STEP à Ranchot,
modification des PR et agrandissement de la STEP
Monsieur le Président présante ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ acte la modification de l'enveloppe de l'Autorisation de Programme ;
° acte la modification de la durée de l'AP/CP ;
acte la modification des montants des crédits de paiement, conformément au tableau ci-dessus ;
* dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Annexe « Assainissement » 2021 ;
autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ;
désigne Monsieur le Président à passer tous les actes nécessaires à la gestion de cette opération.
Voté à l'unanimité
r. Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP} concemant l'opération
« Création d’une gendarmerie à Dampierre »
Monsieur le Président présents ce dossier au Conseëi Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après avoir délibéré :
« approuve la mise en place de la procédure d'APICP dans le cadre de l'opération
« Création d’une gendarmerie à Dampierre » ;
° décide de l'ouverture de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) telle qu'indiquée ci-dessus ;
+ autorise Monsieur le Président à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement indiqués dans le tableau ci-dessus ;
+ autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Voté à l'unanimité
s. Autorisation de Programme et Crédits de Palement (AP/CP) concemant l'opération « Travaux de réhabilitation du systéme d'assainissement collectif (réseau et station de traitement) sur la commune d'Orchamps »
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après avoir délibéré :
+ approuve la mise en place de la procédure d'AP/CP dans le cadre de l'opération
« Travaux de réhabilitation du système d'assainissement collectif (réseau et station de traitement) sur la commune d'Orchamps » ;
+ décide de l'ouverture de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) teile qu'indiquée ci-dessus ;
° autorise Monsieur le Président à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement indiqués dans le tableau ci-dessus ;
* autorise Monsieur le Président à signer tout acte afféront à ce dossier.
Voté 4 l'unanimité
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p.17
Conseil Communautaire du 30 juin 2021 t
Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021
Affiché le 12/07/2021
LUE Ts
ID : 039-243900560-20210709-DCC2021 06 082-AU
Autorisation de Programme et Crédits de Paiement {AP/CP) concernant l'opération « Fravaux
de rohabilitation du systéme d'assainissement collectif (réseau et station de traitement) Sur la
commune de Vitreux »
Monsieur le President présente ce dossier au Conseil Communaulaire
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après avoir délibéré :
approuve la mise en place de la procédure d'AP/CP dans le cadre
de l'opération
« Travaux de réhabilitation du système d'assainissement collectif (réseau et station de
traitement) sur la commune de Vitreux » ;
décide de l'ouverture de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) telle qu'indiquée ci-dessus ;
autorise Monsieur le Président à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement indiqués dans le tableau ci-dessus ;
autorise Monsieur le Président à signer tout acte atférent à ce dossier.
Voté à l'unanimité
u. Autorisation de Programme et Crédits de Paiement {AP/CP) concernant l'opération « Travaux
de réhabilitation de {8 coecte des eaux usées en Rive Droite du Doubs (5 communes)
du
systéme d'assainissement sur la commune Ranchot »
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseii Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après avoir délibéré :
v
approuve la mise en place de la procédure d'APICP dans le cadre
de l'opération
« Travaux de réhabilitation du système d'assainissement collectif (réseau et station de
traitement) sur la commune de Vitreux » ;
décide de l'ouverture de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP)
telle qu'indiquée ci-dessus ;
autorise Monsieur le Président à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement indiqués dans le tableau ci-dessus ;
autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Voté à l'unanimité
Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (APP) concernant l'opération «
Travaux
de réhabilitation du réseau d'assainissement sur la commune de Pagney »
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après avoir délibéré :
approuve la mise en place de la procédure d’APICP dans le cadre de l'opération
« Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement sur la commune de Pagney
» ;
décide de l'ouverture de l'autorisation de programme et crédits de paiement
(AP/CP)
telle qu'indiquée ci-dessus ;
autorise Monsieur le Président à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement indiqués dans le tableau ci-dessus ;
autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Voté à l'unanimité
w._ Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) concemant l'opération « GE-
MAPI - LA VEZE »
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 30 juin 2021 A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après avoir délibéré :
Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021 [
Affiché le 12/07/2021
ID : 039-243900560-20210709-DCC2021 06 082-AU
° approuve {a mise en place de la procédure d'APICP dans le cadre de l’opération
« GEMAPIH- LA VEZE » ;
° décide de l'ouverture de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) telle qu’indiquée ci-dessus ;
e autorise Monsieur lo Président à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de palement indiqués dans le tableau ci-dessus ;
. autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Voté à l'unanimié
x. Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'exercice 2021
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A la majorité (3 CONTRES / 2 ABSTENTIONS), le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, fixe les taux des taxes locales au titre de l’exercice 2021 comme suit :
RESSOURCES | prsdde Encal & réérvroce | 1° ° rot de | Due de | ns dimpoditon TL e 20e a | ur ei Frodaits 221 st eme
——_—— 1 sn —— mr
Fonsrer bts Date 10739 105 15 .SPai »274 1 G$S *S6e
Foecier ao bi 16TdUe 29 10 23m! 783 400 732826
Prodait fiseni Fosclire 1 149 481 € 1 262 068 €
RESSOURCES nt triés RSS Date Proporttra de de Ba es d'enpowties Prodait ses FISCALES 20 pps vacation 1 prévisisenelles 2022 eu
CEU 4570746! 20.34% Hi + 583 000! 482 840!
-
| TOTAL COMPTE 1 606 555€ 171718
Voté à la majorité
y. Attributions des subventions aux associations et organismes divers pour l'année 2021
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ décide d'attribuer les différentes subventions aux associations et organismes cl- dessus ;
+ autorise Monsieur le Président à verser les sommes allouées à chaque association et organisme selon les conditions ;
+ donne pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents nécessaires à ce dossier et engager toutes les démarches administratives nécessaires au bon déroulement du dossier ;
° dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget principal 2021 de la Communauté de Communes Jura Nord.
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Conseil Communautaire du 30 juin 2021
Voté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021
Affiché le 12/07/2021
ID : 039-243900560-20210709-DCC2021 06 082-AU
SUBVENTI PA]
ss — — RARE “ie
AS ae . L
ARR"
3
aitiche 6474 SERVICE
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CROQUEURS DE POMMES EH _| _AMT | _1300e Co
_______}
JURA NORD FOOT. = cou à s0000€ | 7 BATTERIE FANFARE _ T cær | _7umme |
EMATS : |_CULT | _6000ne|
_
LA CAROTTE CCLI 10
0000 &
LES FORGES CULT 13
00000 € =
INIT A FIVE DOLE TERRITOIRE Î so | age
MISSION LOCALE ‘ ECO 15 86700 € en
SERPOLET ——— TL ce T1 00m 1 ms COLL FSE FRAISANS ÊEÆ 6 13000 € | 146 par élues (422)
COLL ASSOCIATION SPORTIVE PESMES _ EE 2 10000 € | 14€ par érves (1H)
RAM smtaaBé lança D] Eæ | _1391800€ | soit me CA due
PROX MAM | Ex 150000 € = COOPERATIVES :USEP SCOLAIRES | sco 19 20000€ | 1 Ki eleves à 15€ _
| Total Artiche 8574 162 315.00
ordov 6°1: Subvertees Exceptlonstiss : Ï _
CPIÉ Hi DE FERME EN FERME | AMT | 160008
A 380€ CULTURELLE FRA NCOALLEMANDE TANDEM CULT __30000€
FMAIN
CUT 10 000 00 €
LA CAROTTE | cuir 2 00000 € |
_-
SERRE VIVANTE — | _cou 20000 €
COMITE FETE RANS L __1 cur | ___mawmel
ADMR ŒXN 50000 € |_
À tres ŒX 000€ Toul Artxle 674 16 500,00
_____ TOTAL SUBVENTIONS 178 815,09 €
_
anti 65548 I | TT E
SMAMBVO ÎŒum wysme|
sMDL ÎŒMAn 35 13m |
————— +
53 088,00 +
|
tie ES | }
—
CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT _ + ECO I
TT
TERRE DS LOUIS PASTEUR (ATELIER PASTEUR) sco | 3wmel —— TOTAL 63758 5 700.09
artiche 627358 = [ _ TT EE
LA NOUNOURSERIE BE | M x0p0e | «15 enfases en D19 et 12 enfrnts em
HD) eréqui ot
sIVOM DE LA SERRE J
2. Etalement de charges de dépenses exceptionnelles relatives à la crise sanitaire sur plusfeurs exercicos
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
Au regard des éléments présentés, à l'unanimité, te Conseil Communautaire :
+ approuve la mise en œuvre de la
portant sur un montant net de 32
des charges se fora sur une durée de 5 ans ;
imputations suivantes :
« en dépenses :
© en recettes :
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Conseil Communautaire du 30 juin 2021
impute les dépenses et les recettes au bud
procédure d
liées à la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 détaillée dans l'annexes 298,53 € TTC, étant précisé que la durée d'étalement
‘étalement des charges exceptionnelles jointe
get de l'exercice 2021 et suivants sur les
Section de fonctionnement : Chapitre 042, compte 6812 ;
Section d'investissement : Chapitre 040, compte 4815 ;
Section de fonctionnement : Chapitre 042, compte 791 ;
Section d'investissement : Chapitre 040, compte 4815.
Voté à l'unanimité
p- 20 Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021
Affiché le 12/07/2021
ID : 039-243900560-20210709-DCC2021_06 082-AU
sa Adoption du budget primitif de l'exercice 2021
Monsieur le Président présente cæ dossier au Conseil Communautaire.
A la majorité (2 CONTRES / 2 ABSTENTIONS), le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte le Budget primitif section de fonctionnement de l'exercice 2021 comme ci- après.
BCDOËT PRINCIPAL. >
SECTION DE FONCTIONNEMENT _CHAPITRES
DEFENSES RECETTES =
RS Désigsades Br | . DER
+ Bear
= pri + Charges à cmmtore sncrr) 1 —Ù M4 VAL ie7 SONT - Res EN de DRTEMCDOU
FAURE enefes 1: dit 46 site
7. [12 - Canrnes de parcasel er Dre sursdes 423 331.05€ 015 -A de rarves
10) LOG OU €
£ 014 tu Le prod» 1 99 509.00 ejon + Operrroes l'ordre de
mraerlet eatse vecu Li! IQ
D LE5. Depeuses raprrres| ozomeneer? Ï 602.03€/70 - Perdu des serres. de douane dt veuser dans jinritume SG = Vrresect 3 le ect d'enereercet 130 113,22 € 3 - lecgrèes c3 Caces 1171420068
FE ft: : Opomee F'ocde de trader entre were L
187 00.03€ 74 - Orgues. wbrresturrs se freres
1090 121090€
3 Pt - Autres dhwryer de peuxa corne T7 "197.006 7 : Artres gode dc sevoceuerens | :'uume
© fr -Cnuges tervomres = ! } + Prod except
- = = —— | _STOn RE
M" « Champs exccptouseles ET - Aodut, Mare
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EE TOTAL. … L_resmne YorAt _ 7098 4.126
Voté à 18 majorité
A la majorité (2 CONTRES / 1 ABSTENTIONS), le Conseil Communautaire, après en avoir d'investissement de l'exercice 2021 comme ci- délibéré, adopte le Budget primitif section de
après.
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+4H1:1040€
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TOTAL BP D! (RAR JEU 4 #64 110.60 €
Voté à la majonté
bb. Adoption du Budget Annexe « Assainissement » de l'exercice 2021
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte le Budget Annexe « Assainissement » de l'exercice 2021 comme ci-après.
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Conseil Communautaire du 30 juin 2021 Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021
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> IMDGST ARRAIXEMEMENT
_ SECTION D'EXPLOITATION CHAMTTRES EL
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DIPENSES RECETIES
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422 2000 CTERS CAGE LENCMÉANE 0H tt
..218 458314
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TOTAL | 180€)
SECTION DINVESTEOSSEMENT - CHAPITRES KT OTERATIONS _
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Voté à l'unenimité
cc. Adoption du Budget Annexe « Ordures Ménagères » de l'exercice
2021
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avolr délibéré, adopte
le Budgot Annexe
« Ordures Ménagères » de l'exercice 2021 comme cl-après.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 30 juin 2021
p. 22 v BTDÈBT ORDCRES EN 20ERLE
Reçu en préfecture le 09/07/2021
Affiché le 12/07/2021
Envoyé en préfecture le 09/07/2021
LEA
CU ETME
ID : 039-243900560-20210709-DCC2021 06 082-AU
_ SECTION D'EXPLOITATION CHAMITIRES
DÉPENSES RECETTES À ] Désigertus 1 __ Pat . ar 021 143 + Charges9 SD Wer jémérel 215 0000061" Ventes perdus" Le men iem tartaihes » vs: 000€ 1015 Charge de percent e1 fu amis 28 092
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SECTION D'INVESTISSEMENT CHAPTIRES LT OPERATIONS
Tiavanse MOTAE — al
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TOTAL BP QUI F-RAR 3929) àve TOTAT. 2P 2031 FAAR ID) Q,00 €
Voté à l'unanimité
dd. Adoption du Budget Annexe « ZAC Les Perriéres à Dampierre » de l'exercice 2021
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
À l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte le Budget Annexe « ZAC Les Perrières à Dampierre » de l'exercice 2021 comme cl-après.
> BCDSET LAC LES l'EMMIRRES à DAMPIERNE
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
_ DÉPENSES RER =: — x
g Désgnètes BP M1 Désguime | mrzet
L 245 Corps à emme ter pémimi - HART Vars porter de nee, arntantees CEE) E LA + Charges Sascures 3 0000 €]"*. Pratsn evene h | __1s1% «|
04:- Opesre Laetre de trust etre vec ton = = + 2 Onemamn fe ve de vanéet ete es _ _ 47: 1634! Ê |94) - Cyemion dosîre Sens aan Lan oeres _ Ï ; vai Open d née 2eme eme totem l 2 M0
D (0): - Raabe f'oubescs rues eucabent 24 delct 200 RC . Lente L'rmpotathes PrpONR ENONÈES 5 LUE | moi L … torse _ ra 24: 6 1ofaL T suwmse
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAITTRES FT OPERATIONS
È
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TOTAL 6P 3321 (RAR 5020) to" 213416 TOTAL EP 331 (RAR 200) 109 245.624
Voté à l'unanimité
ee. Adoption du Budget Annexe « PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES » de l'exercice 2021
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte le Budget Annexe « Panneaux Photovoltaïques » de l'exercice 2021 comme cl-après.
p. 23
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 30 juin 2021 Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021 rqer
Affiché le 12/07/2021 CE
ID : 039-243900560-20210709-DCC2021 06 082-AU
» BUDOLT PAXXEAUX PHUTOYULTAIQUER SECTIONS D'EXPLONT ATION CHATITRES
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TOTAL BP DR2E LeRAR 10 1)t
2m 0)E TOTAL RP AA! RAR 2220)
194 AU vo €
Voté à l'unanimité
#_ Signature de l'avenant N°2 à La Convention d'Objectifs avec l'Ecole de Musique
et de Danse
à Orchamps
Monsieur le Président présente ce doss:er au Conseil Communautaire
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
se prononce sur cet avenant n°2;
accepte les termes dudit avenant ;
autorise Monsieur le Président à signer cet avenant ;
autorise Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires
pour le
versement de la subvention ;
* autorise Monsieur le Président à prendre toutes les dispositions
nécessaires à
l'exécution de la présente délibération. Voté à l'unanimité
3. RESSOURCES HUMAINES
a Création d'un poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations
à temps
non-complet à raison de 22h20
Monsieur Sébastien HENGY, Vice-président, présente ce dossier au Conseil Communautaire
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
° crée un poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations
à temps
non-complet à raison de 20h20 ;
+ charge Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires
au
recrutement de l’agent ;
* autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossler ;
+ modifie le tableau des effectifs ;
. dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes
des agents
nommés dans les emplois sont disponibles et inscrits au budget de la Communauté de
Communes Jura Nord aux articles et chapitre prévus à cet offet.
Voté à l'unanimité
b. Création d'un poste dans le cadre d'emploi des ATSEM à temps non-complel a raison de
9h41
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p. 24
Conseil Communautaire du 30 juin 2021 Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021
pere Affiché le 12/07/2021 =
ID : 039-243900560-20210709-DCC2021_06_082-AU
Monsieur Sébastien HENGY, Vice-président. présente ce dossier au Conseil Communautaire.
À l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
e crée un poste dans le cadre d'emploi des ATSEM à temps non-complet à raison de
9h41 ;
+ charge Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires au
recrutement de l'agent ;
autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ;
modifie le tableau des effectifs ;
dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans les emplois sont disponibles et inscrits au budget de la Communauté de Communes Jura Nord aux articles et chapitre prévus à cet effet.
Voté à l'unanimité
c. Suppression d'un poste dans le cadre d'emploi des adjoints terntoriaux d'animations à temps non-complet (31h61)
Monsieur Sébastien HENGY, Vice-président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
° supprime ce poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps non-complet à raison de 31h61 à compter du 9 avril 2021 ;
«modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ;
+ autorise Monsieur le Président à engager les démarches nécessaires à ce dossier et à signer tout acte afférent à ce dossier.
Voté à l'unanimité
4. ASSAINISSEMENT
a. Convention de servitude conventionnelle de passage de canalisations publiques d'eaux usées en terrain privé
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ approuve la mise en place de cette convention de servitude ;
+ accepte les termes de ladite convention ;
donne tous pouvoirs à Monsieur le Président pour accomplir la publicité foncière de cette convention de servitude et toutes autres formalités administratives afférentes à ce dossier ;
« autorise Monsieur le Président à signer cette convention de servitude et l'acte notarié à intervenir ainsi que tout acte afférent à ce dossier.
Voté à l'unanimité
5. MONDE ASSOCIATIF - CULTURE
b. Convention tripartite entre La FRAC de Besançon, La CCJN et l'Association les Forges
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir défibéré :
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 30 juin 2021 Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021 LE
Affiché le 12/07/2021
ID : 039-243900560-20210709-DCC2021 06 082-AU
° se prononce sur la convention tripartite entre la FRAC de Besançon, la CCUN
et
l'association Les Forges ;
accepte les termes de ladite convention,
° accepte la prise en charge financière notamment les frais d'électricité, l'impression d'éventuels documents de communication et autres frais liés au bon fonctionnement du Satellite ;
* autorise Monsleur lo Président à signer cette convention et tout acte afférent à ce dos- gier ;
* autorise Monsieur le Président à prendre toutes les dispositions nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Voté à l'unanimité
Séance levée à 21h25.
M. Philippe SMAGGHE Le Président, Communes de SALANS Gérôme FASSENET
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p. 26
Conseil Communautaire du 30 juin 2021