Compte-Rendu - CR CONSEIL 18 FEVRIER 2021

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Compte-Rendu - CR CONSEIL 18 FEVRIER 2021 Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Pomeys. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 18 FEVRIER 2021)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Éducation, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE POMEYS

Séance du Jeudi 18 Février 2021

Nombre de conseillers : 15

En exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

L’an Deux Mil vingt et un, le jeudi 18 février, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc GOUTAGNY, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : Vendredi 12 février 2021

Présents : M Jean-Marc GOUTAGNY, Mme Nicole VIRICEL, M Didier REYMONDON, Mme Monique RAGEYS, M René VALLIER, M Didier LUXEMBOURGER, M Jean-Pierre KHIREDDINE, Mme Patricia FILLON, Mme Stéphanie CHAMBE, Mme Françoise DUBOEUF, M Nicolas BERGER M Jean-Luc GOUTAGNY, Mme Angélique PIBOLLEAU, Noël BROCHIER, Mme Sylvie THIVILLIER.

Secrétaire de séance : Mme Françoise DUBOEUF

Début de séance à 20h00

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 janvier 2021. Unanimité

• DELIBERATION : DEMANDE DE SUBVENTION DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de changement des systèmes d’éclairage de certains de ses bâtiments pour adopter un éclairage LED: Site 1 : L’école pour 6 958 € HT, Site 2 : La salle des sports pour 16 965 € HT, Site 3 : Le stade de foot stabilisé pour 5 316 € HT, Soit un total de 29 239 € HT. Monsieur le Maire explique que ces travaux sont susceptibles d’être subventionnés par une Dotation de Soutien à l’Investissement Local à la condition que la commune participe au moins à 20% de l’ensemble des financements publics et propose de solliciter une subvention de 23 350 €. Unanimité

QUESTIONS DIVERSES :

DECISION ACHAT VEHICULE : suite à la décision d’achat d’un petit véhicule pour les services techniques, un Volkswagen Caddy équipé au GNV (biogaz produit par Methamoly) va être acheté pour 14 000 € TTC.

URBANISME : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les voiries et réseaux du permis d’aménager « Les Terrasses du Tilleul » sont achevés, un permis d’aménager « Le Clos St Charles » a été déposé ; il s’agit d’un lotissement de 11 lots au-dessus du cimetière, un permis de construire pour la réhabilitation de la maison des Sœurs en 8 logements (dont logements sociaux) a été déposé. Une déclaration préalable de division « Le Clos du Marronnier » pour la construction de 4 maisons jumelées et un permis de construire sur la ZA du Plomb ont également été déposés.

ECOLE PRIVEE : Au vu des futures nouvelles constructions sur la commune, les effectifs des écoles sont susceptibles d’augmenter. Une réflexion est en cours pour la réhabilitation de l’école privée, qui appartient à la commune. C’est un bâtiment qui a été conçu en plusieurs phases, qui n’est pas très fonctionnel et mal isolé. L’architecte du CAUE est venu rencontrer les élus et va proposer une étude de faisabilité.

RETENTION EAU POUR ARROSAGE TERRAIN DE FOOT : Face à la pénurie croissante d’eau, et aux arrêtés préfectoraux interdisant l’arrosage en période de sécheresse, une réflexion est menée pour envisager de stocker de l’eau de pluie pour l’arrosage du terrain de foot notamment. Les différentes solutions qui s’offrent à nous sont extrêmement couteuses. (de 170 000 € et 450 000€). La commune est bien consciente de cette problématique, elle souhaiterait pouvoir stocker l’eau de pluie mais pas à avec un coût d’investissement si important. D’autres possibilités sont encore à l’étude.

LOI D’ORIENTATION DES MOBILITES (LOM) : Une nouvelle loi envisage de transférer la compétence mobilité a une nouvelle autorité organisatrice de la mobilité (AOM). Dorénavant les communautés de communes pourront choisir d’exercer cette compétence. Le constat est que 50 % des véhicules qui circulent sur la Métropole appartiennent à des habitants hors métropole. L’objectif est notamment de proposer d’autres solutions de transport aux entrants. (Déploiement des trams/trains…). Les communes membres de la CCMDL devront prochainement se prononcer.2

CHEMIN PIETONNIER CHAZELLES/HURONGUES : Des travaux sont en cours pour rouvrir des chemins communaux sur le secteur des Ormes. L’objectif est de redonner la possibilité aux marcheurs de cheminer de Chazelles à la zone de loisirs d’Hurongues.

SYDER : Jusque-là, la commune a toujours fait le choix de fiscaliser les charges annuelles dues au SYDER, ce qui signifie que les habitants payaient directement ces charges via leurs impôts. Aujourd’hui, avec la suppression de la taxe d’habitation, si la commune décide de continuer dans ce sens, cela entrainerait que seuls les propriétaires fonciers paieraient ces charges et pas les locataires. Le conseil municipal en déduit que ce ne serait pas très équitable car chacun profite des services du SYDER et décide donc d’inscrire cette somme au budget 2021.

POMPE A CHALEUR MAIRIE : Actuellement une pompe à chaleur sert de chauffage pour la salle du conseil et le secrétariat ainsi qu’un rafraîchissement l’été. Le groupe ne fonctionne plus, des devis sont en cours pour le remplacer.

COMPTE RENDU COMMISSIONS COMMUNALES :

COMMISSION VIVRE ENSEMBLE : Nicole VIRICEL

ESPACE CULTUREL : Les devis des fournisseurs de mobilier et de matériel informatique sont en cours d’étude par la commission. La demande de subvention auprès de la DRAC doit être faite avant le 30 avril. Le groupe de travail composé de la commission et d’habitants a été recomposé et réuni, la dynamique est en place.

MAISON DES JEUNES : Une réunion a eu lieu avec le Centre Socio Culturel et un groupe de 5 jeunes qui sont motivés pour créer dans un premier temps une « junior association ». Ils seront sollicités pour participer au projet du City Stade.

CLSH : Le centre de loisirs aura lieu à Pomeys 3 jours sur la première semaine de juillet. En parallèle, un spectacle des « Lézards des champs » aura lieu à Pomeys.

COMPTE RENDU COMMISSIONS INTERCOMMUNALES :

COMMISSION CULTURE : Stéphanie CHAMBE

Présentation de l’association La Fabrik : association qui prête du matériel (son, lumière, gradinage, scénographie): et qui peut diffuser des informations sur les manifestations qui se déroulent sur le territoire (via son agenda culturel le Kalepin.

L’association « Le chap » est à la recherche d’un terrain communal pour accueillir un chapiteau de manière pérenne pour organiser des spectacles.

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La séance est levée à 23h45

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 18 Mars à 20h00