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Déliberation - aa55l96ifso8iw8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Brens.
Lien du pdf (Déliberation - aa55l96ifso8iw8)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
Compte-Rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Vendredi
03
Novembre
2023
à
19h00
Mairie
de
Saint-Hilaire-de-Brens
En
présence
de :
Laurent
GUILLET,
Bernard
CARRIER
SALVADOR-REDON,
Isabelle
JANAUDY,
Régis
YVRARD,
Fabien
BILLET,
Sabine
DERRIEN,
Fabien
HOSTETTLER,
Gisèle
GUICHERD,
Agnès
MOREL,
Marie-Odlile
SAMSON,
Jean
Pierre
TERRIEUX.
Absence
excusée :
Hélène
POULAIN,
Olivier
ARZANO,
Dorothée
DELALANDE,
Bertrand
LEYDIER.
Rappel
de
l'Ordre
du
Jour
:
1-
Election
du
Secrétaire
de
séance
2-
Approbation
du
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
Vendredi
6
Octobre
2023
3-
Délibérations
:
3.1
Décision
modificative
pour
augmentation
de
charges
de
personnel
au
chapitre
12
4-
Echange
sur
le
vote
en
décembre
de
la
part
variable
du
13°
mois
5-
Présentation
de
la
loi
APER
(Accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables)
6-
Point
sur
les
travaux
en
cours
sur
là
commune
7-
Questions
diverses
La
séance
est
ouverte
à
19h00.
1-
Marie-Odile
Samson
est
élue
secrétaire
de
séance.
2-
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
Vendredi
06
Octobre
2023
:
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
Vendredi
06
Octobre
2023
est
approuvé
à
l'unanimité
des
présents,
soit
9
voix
Pour.
3-
Délibérations :
3.1
Délibération
:
décision
modificative
N°1
(DM
n°01-2023)
pour
augmentation
de
charges
de
personnel
au
chapitre
12
du
budget
communal
:
Le
Budget
de
Fonctionnement
2023
attribuait
217
000
€
au
chapitre
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés.
Ce
montant
ne
sera
pas
suffisant,
compte
tenu
de
charges
non
anticipées
:
-
Prime
de
licenciement
de
Madame
Dominique
LiS,
à
laquelle
s'ajoutent
le
rattrapage
à
temps
complet
des
salaires
de
Janvier
à
Mars
2023
et
les
arriérés
(dont
les
congés
payés).
-
Revalorisation
du
point
d'indice
des
agents
publics
de
1,5%
à
compter
du
1°
Juillet
2023
(à
prévoir
une
attribution
de
5
points
supplémentaires
à
partir
de
Janvier
2024).
-
Changement
d'échelon
pour
une
ATSEM.
-
Intervention
d'un
commissaire
enquêteur.
-
Augmentation
des
frais
de
Genipluri
(attendue
pour
la
fin
de
l’année).
-
Pour
faire
face
à
ces
charges,
le
maire
propose
d'augmenter
le
Chapitre
012
de
20
000
€
à
partir
du
Chapitre
011
des
Charges
à
caractères
générales,
répartis
de
la
façon
suivante
: Désignation
Diminution
sur
|
Augmentation
sur
crédits
ouverts
|
crédits
ouverts
Chapitre
011
:charges
à
caractères
générales
20
000.00
€
Article
61524
Entretien
et
réparations
sur
bois
et
forêts
20
000.00
€
Chapitre
012
:Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
20
000.00
€
Article
6411
Personnel
titulaire
6
500.00
€
Article
6413
Personnel
non
titulaire
6
500.00
€
Article
6450
Charges
de
sécurité
sociale
et
prévoyance
7
000.00
€
Le
conseil
municipal
approuve
la
décision
modificative
par
11
voix
Pour,
O0
Contre
et
0
Abstention
(11
votants).
4-
Echange
sur
le
vote
en
Décembre
de
la
part
variable
du
13°"
mois
La
part
variable
du
RIFSEEP'
pourrait
s'élever
pour
2023
à
environ
2085
€,
Cette
attribution
sera
votée
par
le
Conseil
Municipal
du
1°
décembre
prochain,
en
présence
de
l’adjointe
aux
Finances.
5-
Présentation
de
la
loi
APER
La
loi
APER
n°
2023-175,
relative
à
l'Accélération
de
la
Production
d'Energies
Renouvelables,
date
du
10
mars
2023.
Elle
à
pour
but
d'amplifier
la
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
diminuer
notre
dépendance
aux
produits
énergétiques
importés,
qui
représentent
les
deux
tiers
de
notre
consommation
énergétique.
Il
s'agit
également
de
concilier
l'amélioration
de
l’acceptabilité
locale
avec
l'accélération
du
déploiement
des
énergies
renouvelables,
Les
dispositions
:
Le
département
doit
faire
remonter
le
recensement
de
chaque
commune
concernant
les
possibilités
d'implantation
des
énergies
renouvelables
sur
leur
territoire,
que
les
lieux
soient
communaux
où
privés,
particuliers,
agricoles
ou
industriels.
Afin
d'être
mise
au
centre
du
dispositif,
la
commune
doit
s'engager
dans
la
démarche
et
gérer
ce
recensement.
Chaque
type
d’EnR
choisi
doit
faire
l’objet
d'une
cartographie
(éolienne,
photovoltaïque,
géothermie...)
et
tous
les
types
d'EnR
sont
concernés:
production
d'électricité
(éolien,
photovoltaïque,
biogaz...),
production
de
chaleur
(bois,
biogaz,
géothermie..),
production
de
gaz...
Une
zone
choisie
sera
donc
particulièrement
favorisée
pour
un
projet,
mais
ne
sera
pas
forcément
exclusive.
Les
contraintes
:
Une
zone
délimitée
ZAEnR
ne
se
substitue
pas
aux
réglementations
d'urbanisme
(PLU)
communales
ou
intercommunales.
Le
choix
de
l'emplacement
d’une
zone
devra
prendre
en
compte
la
protection
des
eaux
superficielles
et
souterraines,
l'environnement
(parcs
nationaux
et
réserves
naturelles),
le
réseau
Natura
2000,
Les
avantages
:
!
Le
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
Sujétions,
Expertises
et
Engagement
Professionnel)
se
définit
comme
un
complément
de
rémunération,
pour
lequel
une
part
d'attribution
revient
à
la
commune.
2 -
Une
fois
les
zones
d’accélérations
planifiées,
les
communes
auront
la
possibilité
de
définir
des
zones
d'exclusion. -
Les
communes
pourront
bénéficier
d'avantages
financiers
intéressants
:
modulation
tarifaires
(à
définir) -
Délais
raccourcis
pour
l'instruction
de
l'autorisation
environnementale.
Procédures
et
outils
:
Dans
cet
objectif,
l'Etat
met
à
disposition
un
Portail
Cartographique
national
des
EnR
permettant
de
visualiser
les
données
concernant
le
potentiel
en
énergie
renouvelable
: localisation
de
sites
existants,
couches
réglementaires
de
chaque
territoire
(éolien,
photovoltaïques)
et
création
d'un
espace
d'entr'aide
en
ligne.
Ce
portail
est
un
système
cartographique
permettant
de
visualiser
et
d'analyser
les
divers
enjeux
des
territoires
à
prendre
en
compte
dans
le
développement
des
énergies
renouvelables.
Il
permettra
d'appuyer
les
communes
dans
l'identification
de
zones
potentiellement
propices
à
l'implantation
d'énergies
renouvelables
sur
leur
territoire,
notamment
pour
définir
les
Zones
d'Action
Energies
Renouvelables
(ZAEnR)
prévues
par
l'article
15
de
la
loi APER,
et
les
cartographier’.
En
outre,
le
ministère
de
la
Transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires
a
mis
à
disposition
des
communes
une
page
dédiée
à
cette
question”.
La
production
d'EnR
répond
à
un
intérêt
supérieur
à
un
intérêt
particulier.
-
les
parkings
de
stationnement
non
ombragés
de
plus
de
1500m?
auront
l'obligation
d'être
recouvert
par
une
installation
photovoltaïque
de
production
d'électricité.
-
Une
installation
de
production
agri-photovoltaïque
peut
être
réalisable
sur
un
bâtiment
agricole
existant,
ou
en
plein
champ.
Cette
étude
est
à
transmettre
au
référent
départemental
avant
le
31
décembre
2023.
L'ensemble
du
département
doit
permettre
d'atteindre
les
objectifs
de
développement
des
énergies
renouvelables
pour
l'amélioration
de
l'indépendance
énergétique
du
territoir
Le
délai
est
très
court,
les
questions
nombreuses.
Le
Conseil
Municipal
acte
la
formation
d'un
Groupe
de
Travail
«
APER
»
qui
se
réunira
le
Vendredi
10
Novembre
à
17h30.
Membres
du
GT
APER
parmi
les
conseillers
présents :
-
Laurent
GUILLET,
maire
-
Fabien
BILLET,
-
Sabine
DERRIEN,
-
Gisèle
GUICHERD,
-
Agnès
MOREL,
-
Marie-Odile
SAMSON,
-
Jean-Pierre
TERRIEUX.
Les
absents
seront
informés
de
la
création
du
groupe
pour
participation
éventuelle.
Le
maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
réunions
à
venir
aux
Balcons
du
Dauphiné
concernant
ce
dossier
:
-
Réunion
sur
le
mix
énergétique
:
Mardi
28
Novembre
de
16h15
à
18h15,
-
Réunion
information
APER
:
Mardi
28
Novembre
de
18h30
à
20h30.
6-
Point
sur
les
travaux
en
cours
sur
la
commune
? Le
Portail
Cartographique
est
accessible
avec
le
lien
suivant
:
Portail
cartographique
EnR
(version
bêta)
|Géoservices
(ign.fr)
$ Pour
information
:https://www.ecologie.gouv.fr/planification-des-energies-renouvelables-et-donnees ENEDIS
:les
travaux
d'enfouissement
route
de
Mury
ont
bien
avancé
au
début
et
ont
été
interrompus
actuellement
à
cause
des
intempéries.
Le
haut
de
la
rue,
près
du
plateau
surélevé,
reste
ouvert
jusqu’au
branchement
de
cette
partie
de
réseau.
La
voirie
devrait
être
recouverte
d'un
bicouche
en
attendant
l'intervention
du
SEPECC.
Rappel
:l'arrêté
de
circulation
ne
prendra
fin
que
le
24
novembre
2023, SEPECC
: les
travaux
du
séparatif
sont
prévus
au
1°
semestre
2024.
Au
village:
ouverture
de
la
Route
de
Mury,
puis
Route
de
Vénérieu,
puis
Route
de
Molaret
pour
raccordement
au
réseau
de
la
STEP.
Sur
la
D65 :
-
Le
SEPECC
conduira
les
travaux
depuis
le
rond-point
de
la
gare
jusqu'au
carrefour
Route
du
Merlet
/
Route
des
Vidiaux.
Une
pompe
de
relevage
permettra
l'assainissement
du
quartier
de
la
gare,
mais
ne
prendra
pas
en
compte
les
habitations
le
long
de
la
route
du
Merlet
qui
resteront
en
assainissement
individuel.
7-
Questions
diverses
:
Le
SDIS
a
vérifié
l'état
des
Points
d'Eau
Incendie
(PEI).
Sur
les
12
bornes
existantes,
4
sont
signalées
non
conformes
:
-
PEI
de
la
Gare
au
99,
route
de
Crémieu,
D65
:débit
insuffisant,
pression
statique
trop
élevée,
à
numéroter.
-
PEI
au
820
route
du
Merlet,
D65
:débit
insuffisant,
pression
statique
trop
élevée,
à
numéroter.
- _
PEI
au
1980
route
du
Merlet,
D65
:débit
insuffisant,
pression
statique
insuffisante.
-
PEI
au
33
route
des
Vidiaux
:débit
insuffisant,
pression
statique
trop
élevée.
En
outre,
4
autres
sont
à
numéroter
:dont
la
12È"e
borne,
:
-
PEI
au
480,
chemin
du
Montplaisant,
-
PEI
au
Croisement
Chemin
du
Montplaisant
/
Route
de
Mury
-_
PEI
au
1,
impasse
de
Manissieu
-
PEI
au
90c,
route
de
Moras,
indisponible
car
non
répertorié.
Le
rapport
de
la
société
AQUAREM
réalisé
en
septembre
2022
à
l'initiative
de
la
commune
donnait
le
même
résultat.
Le
maire
et
Fabien
HOSTETILER,
nommé
Référent
incendie,
recevront
le
SDISS
afin
d'évoquer
les
solutions
à
mettre
en
œuvre.
Courriel
de
Anab
TAREL
(cabinet
du
Préfet)
qui
demande
l'élection
d’un
Référent
Laïcité.
Il
s’agit
de
faire
remonter
les
problèmes,
signalement
ou
manquement
à
la
laïcité,
éventuellement
observés
sur
la
commune. Courrier
de
demande
de
subvention
de
l’école
agricole
de
Saint-André-le-Gaz
:
un
enfant
de
Saint-
Hilaire-de-Brens
y
est
scolarisé.
Il
est
convenu
de
ne
pas
donner
suite
à
ces
demandes
extérieures
à
la
commune. Matinée
citoyenne
:le
samedi
11
Novembre
de
10h
à
11h,
cette
rencontre
a
pour
objectif
de
répondre
aux
questions
des
élèves
de
Saint-Hilaire-de-Brens
concernant
la
gestion
et
la
vie
de
leur
commune.
Elle
précèdera
la
cérémonie
de
commémoration
de
l'armistice
de
1918
qui
sera
suivie
d'un
«
verre
de
l’amitié
>»
adapté
aux
enfants.
Arrêt
de
travail
:la
secrétaire
de
mairie
est
arrêtée
jusqu'au
10
Novembre.
Isabelle
JANAUDY
Communication
:réunion
mercredi
15
Novembre
à
18h
pour
préparer
la
carte
de
vœux
et
le
bulletin
municipal
2024.
Régis
YVRARD
Urbanisme
: réunion
à
venir
pour
traiter
les
dossiers
en
cours.
Voirie
:
réunion
à
venir
pour
évoquer
les
travaux
route
de
Mury. Jean-Pierre
TERRIEUX,
Espaces
verts
:
L'entreprise
SARTEL
a
terminé
l'élagage
des
bords
de
route,
Les
Jardins
d'ODET,
l'élagage
des
platanes
de
la
place
de
l'église.
La
SARL
DUBOIS
a
fourni
un
devis
de
2400
€
TTC
pour
l'acquisition
d'une
sarcleuse
pour
un
désherbage
mécanique
du
cimetière.
Il
serait
utile
de
prévoir
d'agrandir
l'entrée
du
local
sous
la
salle
multi
activité
de
l'Espace
Fille
Bergère
en
entrée
de
garage
pour
stationner
le
véhicule
communal
et
sa
remorque
à
l'intérieur.
Un
chiffrage
sera
demandé.
Agnès
MOREL,
Affaires
sociales
:
Une
réunion
de
la
Commission
des
affaires
sociales
est
suggérée
pour
relancer
les
après-midi
goûters
des
aînés.
Cette
réunion
aura
lieu
le
Samedi
25
Novembre
à
9h30.
Isabelle
JANAUDY
propose
de
commencer
par
une
Galette
des
Rois
en
Janvier,
annoncée
lors
du
repas
des
aînés
le
2
Décembre.
Le
prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu
le
Vendredi
1%
Décembre
2023
à
19h00
La
séance
est
levée
à
20h45,