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Déliberation - ndwfscwap7alnf
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Brens.
Lien du pdf (Déliberation - ndwfscwap7alnf)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal
Du 21 Juillet à 19h00
Mairie de Saint-Hilaire-de-Brens
En présence de :
Laurent GUILLET,
Bernard CARRIER-SALVADOR-REDON, Hélène POULAIN, Régis YVRARD,
Fabien BILLET, Dorothée DELALANDE, Sabine DERRIEN, Gisèle GUICHERD, Agnès MOREL, Marie-Odile
SAMSON.
Absence excusée :
Isabelle JANAUDY, Olivier ARZANO, Fabien HOSTETTLER, Bertrand LEYDIER, Jean Pierre TERRIEUX.
Rappel de l’Ordre du Jour :
1- Election du Secrétaire de séance
2- Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du Vendredi 09 Juin 2023
3- Délibérations :
3.1 Mise à jour générale des emplois d’adjoints techniques 2ème classe des services
cantine et garderie
3.2 Création d’un poste d’agent technique 2ème classe d’agent extérieur
3.3 Délibération approuvant la modification de droit commun N°1 du plan local
d’urbanisme
3.4 Nouvelles conditions de recouvrement des factures Cantine-Garderie
4- Point sur la rentrée scolaire 2023-2024
5- Questions diverses
La séance est ouverte à19h00.
1- Marie-Odile Samson est élue secrétaire de séance.
2- Compte-rendu du conseil municipal du Vendredi 09 Juin 2023: Le compte-rendu du conseil municipal du Vendredi 9 Juin 2023 est approuvé à l’unanimité des présents, soit 9 voix Pour, Agnès MOREL étant retardée.
3- Délibérations :
3.1 Mise à jour générale des emplois d’adjoints techniques 2ème classe Services Cantine et
garderie : Délibération n° 2023-20
Le Maire rappelle que les emplois de la collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
La rotation de l’emploi dans la commune impose de supprimer un poste au départ d’un agent (qu’il soit
à temps complet ou non complet) et de recréer un poste pour son remplacement.
Ainsi, il est nécessaire de supprimer, en raison de la réorganisation des services de Cantine et
Garderie :
- Un emploi d’agent technique, non titulaire, à temps non complet de 13h28 hebdomadaires
(cantine), - Un emploi d’agent technique 2ème classe, non titulaire, à temps non complet de 15h58
hebdomadaires (cantine / garderie, entretien des locaux),
- Un emploi d’agent technique 2ème classe, non titulaire, à temps non complet de 9h27
hebdomadaires (cantine / garderie, entretien des locaux),
Le Maire propose, en raison de la réorganisation des services cantine et garderie périscolaire :
- la création d’un emploi d’agent technique 2ème classe, non titulaire, à temps non complet de
19h45 hebdomadaires (cantine / garderie, entretien des locaux) dont la rémunération est fixée
sur la base de l’indice brut 371 ;
- la création d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe, non titulaire, à temps non complet à
raison de 15h59 hebdomadaires, (garderie/cantine, entretien des locaux) dont la rémunération
est fixée sur la base de l'indice brut 368 ;
- la création d’un emploi d’agent technique 2ème classe, non titulaire, à temps non complet de
6h18 hebdomadaires (cantine) dont la rémunération est fixée sur la base de l’indice brut 371 ;
- la suppression d’un emploi d’adjoint technique, non titulaire, à temps non complet de 13h28
hebdomadaires ;
- la suppression d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe, non titulaire, à temps non complet
de 15h28 hebdomadaires ;
- la suppression d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe, non titulaire, à temps non complet
de 9h27 hebdomadaires.
Le tableau des emplois des non titulaires est ainsi modifié à partir du 1er septembre 2023 :
- ancien effectif : 4
- nouvel effectif : 4
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter les modifications du tableau des emplois
proposées par 9 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention.
3.2 Création d’un poste d’agent technique 2ème classe d’agent extérieur : Délibération
n°2023-21
Depuis mai 2022, la commune faisait appel à l’association GENIPLURI pour pallier au départ de
Christophe VENDITTI. Florian MEZINO assure depuis les fonctions d’agent technique aux Espaces
Verts. A ce jour, il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin de propreté dans la
commune et à l’entretien des espaces verts. Après le délai légal de parution de la vacance d’emploi (1
mois au minimum), l’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel (article L332-8 3° du code
général de la Fonction publique.
Niveau de recrutement direct, catégorie C, Adjoint technique, Echelon 1 – Indice de Base 367.
Le Conseil Municipal adopte cette proposition de création de poste par 9 voix Pour, 0 contre et 0
Abstention.
19h20 : Arrivée d’Agnès MOREL.
3.3 Délibération approuvant la modification de droit commun n°1 du plan local d’urbanisme
n° 2023-22
La modification de droit commun du PLU portait principalement sur les OAP (Orientation
d’Aménagement et de Programmation) Mairie et Fontaine Rouge, ainsi que sur l’intégration des
constructions existantes du lotissement au-dessus de l’école en Zone Ah).
Régis YVRARD, Adjoint à l’Urbanisme, rapporte le bilan de l’enquête publique. Les observations émises
au cours des trois permanences ne sont pas de nature à remettre en question les sujets portés par cette modification. La commissaire enquêtrice a proposé quelques modifications et corrections
d’erreurs qui sont prises en compte dans le dossier d’approbation de la modification du PLU.
Consultations des personnes publiques :
- MRAe (Missions Régionales d’Autorité environnementale) : pas d’évaluation environnementale
demandée.
- DDT (Direction Départementale des Territoires) : avis favorable (assorti d’une remarque sur
l’évolution de zonage An à Ah à propos des possibilités d’extension et création d’annexes),
- Symbord (Syndicat Mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné) : mise en concordance des
articles A2 et A9 (annexes),
- CCI Nord Isère : avis favorable,
- Conseil Départemental : avis favorable.
Le Conseil Municipal, après délibération, par 10 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, décide
d'approuver la modification du plan local d'urbanisme ainsi exposée et avec les dispositions d’affichage
et de publication conformes à la loi.
3.4 Nouvelles conditions de recouvrement des factures de la cantine scolaire et de la
garderie périscolaire : Délibération n°2023-23
Le Maire rappelle au Conseil Municipal l’achat en 2018 du logiciel « BL.Enfance » en commun avec la
commune de Vénérieu et rappelle également que la commune de Saint-Hilaire-de-Brens gérait le
recouvrement des factures Cantine/Garderie pour les 2 communes. Il informe que la commune de
Vénérieu a prévu, à compter de la rentrée scolaire 2023-2024, de gérer directement le recouvrement
de ses factures, et qu’il revient aux communes de fixer le mode de recouvrement des services
périscolaires.
En conséquence, le Maire propose pour Saint-Hilaire-de-Brens, les modes de recouvrement suivants :
- par prélèvement,
- en numéraire,
- par chèque bancaire à l’ordre de la régie cantine périscolaire.
Le maire rappelle en outre les frais de rejet et du coût du commissionnement interbancaire associés au
compte de dépôts de fonds.
Le Conseil Municipal, approuve les propositions du Maire par 10 voix Pour, 0 voix Contre et 0
Abstention.
4- Point sur la rentrée scolaire 2023-2024
Effectif des élèves prévu pour le 4 septembre 2023 :
Commune Total N -1 Lieu de résidence Nombre d’élèves
SHB 72 +2
Saint Hilaire de Brens
Moras
Vénérieu
28
6
38
Vénérieu 94 +11 Saint Hilaire de Brens Vénérieu
31
63
Christelle POULAIN doit être nommée directrice de l’école de Saint-Hilaire-de-Brens, Julien BAUP reste
directeur de l’école de Vénérieu.
Le remplacement de Myriam Brenac, partie en retraite, est réalisé. 5- Questions diverses :
Laurent GUILLET, maire :
Courrier de Madame Dechambenoit, 90 Impasse le clos du Plaisant : Les copropriétaires du
lotissement de l’impasse propose la cession de leur voie privée à la commune. Au vu des charges
d’entretien de voirie et d’éclairage inhérentes, cette proposition n’est pas retenue par le conseil
municipal.
Courrier du CNR : le CNR1 est le concessionnaire du Rhône pour la production d’hydroélectricité,
le transport fluvial et les usages agricoles, ainsi que le premier producteur français d’énergie
exclusivement renouvelable. La loi « Aménagement du Rhône » du 28 février 2022 prolonge la
concession du CNR jusqu’en 2041. Le courrier reçu a pour objectif de prendre l’avis des collectivités
territoriales sur l’éventuelle réalisation d’un nouvel aménagement hydroélectrique (avec barrage) dans
le secteur de Saint-Romain-de-Jalionas.
Dans l’état actuel des connaissances sur ce dossier les conseillers municipaux présents constatent qu’il
n’est pas possible de donner un avis éclairé sur la question. La réponse à ce courrier est attendue pour
la fin du mois de septembre ; des réunions d’information devraient être prévues d’ici là.
L’Assemblée Générale des Saint-Hilaire de France aura lieu de 6 août : pas de représentant de
Saint-Hilaire-de-Brens prévu.
Le SEPEEC va profiter des travaux de réfection de la route départementale D65 pour intervenir
avant la fin de l’année (consultation en octobre 2023). Il s’agit de remplacer la colonne d’eau potable
(fuites récurrentes) et de prévoir une colonne pour le quartier de la gare.
Hélène POULAIN, adjointe aux Finances :
Comme la loi l’y autorisait, la commune a procédé au licenciement de Dominique LIS pour
inaptitude. Cette procédure a été notifiée à l’intéressée et prendra effet à partir du 20 Septembre
2023. Le calcul du montant des indemnités à verser à Madame LIS est encore attendu.
La demande de subvention pour l’étude de la rénovation du bâtiment de la mairie dans le cadre
des appels à projet auprès des Balcons du Dauphiné a été acceptée.
Les subventions de l’état (concernant les panneaux photovoltaïques, la maison des associations
et le City-stade) sont toujours en attente de paiement.
Marie-Odile SAMSON, Commission transversale communautaire :
Présence au Conseil communautaire du 12 juillet 2023
A propos du Syclum : La proposition de l’Etat pour un partenariat concernant la consigne des
bouteilles plastiques illustre bien la complexité de la collecte et de la gestion des déchets. En effet, il
s’agit là d’une fausse bonne idée. Une étude américaine prouve que cela « boosterait » la
consommation en bouteilles plastiques, ce qui est anti-productif dans le domaine de la sobriété des
plastiques. D’autant plus que la vente des déchets bouteilles en plastique génère une recette pour le
Syclum, recette qui disparaitrait. Et rien n’est dit sur le devenir de ces bouteilles retournées…
La proposition n’est pas retenue par le Syclum.
Les Politiques Publiques des Balcons du Dauphiné ont été approuvées en conseil communautaire
du 12 juillet 2023.
Rappel du processus décisionnel dans la définition des orientations de la CCBD : les politiques
publiques ont été définies par les comités de travail concernés, éventuellement amendées par des
1Note de la Secrétaire de séance :CNR est une Société Anonyme d’intérêt général, concessionnaire du Rhône depuis 1934 ; voir le
site :CNR, un acteur clé de la transition énergétique au service des territoires recommandations en commission transversale, et débattues avant d’être approuvées par délibération
au conseil communautaire. Fonctionnement collégial, donc. Les appels à projets des communes
faisaient partie de ce processus. La poursuite de cette aide aux communes est à l’étude…
Les politiques publiques devraient faire l’objet d’un document d’information comme pour le projet de
territoire que nous attendons.
Agnès MOREL, déléguée au SEPECC :
Monsieur Louis MOREL, 98 ans, a reçu un dispositif de téléalarme. Ce qui fait un total de 7
personnes équipées sur la commune.
Sécurité :
- Il y a toujours un problème de trou dans la voirie sur la route du Mollaret.
- Le propriétaire du 66b route de Mury gare fréquemment sa voiture sur la voie publique, devant son
garage, dans le virage au carrefour du chemin de Tribut. Cet état de choses devient dangereux pour la
circulation des piétons, notamment pour les aides maternelles avec poussettes et enfants. Le maire
propose de prendre contact avec les personnes concernées.
Le bilan financier du SEPECC sera présenté au prochain conseil municipal de septembre.
Fabien BILLET :
Le filet de l’aire de jeux des petits a été réparé.
Régis YVRARD, adjoint à l’Urbanisme et à la Voirie :
Il serait utile d’avoir une copie de l’organigramme des salariés de la Communauté de
Communes des Balcons du Dauphiné.
Bernard CARRIER SALVADOR REDON, 1er adjoint :
Point sur les panneaux photovoltaïques sur l’école :
Juin 2022 : pose de la structure pour l’installation des panneaux sur la toiture
Octobre 2022 : pose des panneaux
Décembre 2022 : pose de l’onduleur
15 mars 2023 : démarrage de la production en autoconsommation
27 juin 2023 : intégration de la batterie virtuelle 100 KWh
1er août 2023 : passage à une batterie virtuelle de 1200 KWh
Consommation et production depuis le 15 mars 2023 :
Production (environ 5 mois) : 8100 KWh
Autoconsommation : 2100 KWh
Un prochain point sera fait en fin d’année
La séance est levée à 20h50.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu en Septembre 2023, date à confirmer.