unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL39 2020 nbr admi CIAS

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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL39 2020 nbr admi CIAS Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL39 2020 nbr admi CIAS)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne, N°DEL39-2020

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

L'AN DEUX MIL VINGT et le DIX-SEPT du mois de JUILLET à 10h00, les membres du Conseil de la

Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 10 juillet 2020, se sont réunis en séance ordinaire,

au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.

Conseillers communautaires présents :

Mme AUDOUY Véronique — M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine —- M. DUBOIS Julien - Mme

DEDIEU Martine - M. RENDE Grégory - Mme PECHAUDRAL DOURTHE Sarah - M. DAGES Pascal - Mme

LOUBERE BERTHELON Marie Constance —- Mme HENAULT Marylène — M. LAUSSU Guillaume — Mme ERIDIA

Martine —- M. ARRAS Alexis - Mme LABARCHEDE Martine — M. RELAUX Julien - Mme PEYSALLE Florence - M.

MORA Vincent - Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle - M. LOUME Yves - Mme RABAUD FAVEREAU Isabelle —- M.

CASTEL Philippe — M. CAGNIMEL Philippe - M. POMAREZ Serge - Mme IRIGOYEN Sophie —- M. SOUBLIN Jean

— M. LE BAIL Gérard - M. AUZEMERY Albert - M. LAFFITTE Philippe - M. DARRIGADE Hervé - Mme JAY Caroline

— M. CARRERE Christian - M. BAZUS Julien - Mme PEDUCASSE Sylvie — M. LAVIELLE Jean - Mme GAY Martine

— M. GODOT Alain - Mme BEYRIS Christine — M. HUMEAU André - Mme FAVARD Catherine - Mme LAGRASSE

Catherine - M. LAFOURCADE Laurent - M. PETRAU Jean — Mme LALANNE Christelle —- M. VILATON Pascal - M.

BERGERAS Alain - Mme LAPORTE Corinne — M. DELMON Philippe - M. LANGOUANERE Bernard - M. CHAHINE

Hikmat - M. DUBOURDIEU Alain — M. BOURDILLAS Thierry.

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Donne pouvoir à :

M. BENALIA BROUCH Amine Mme DEDIEU Martine

M. STETIN Pierre Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle

Mme DORVAL Gloria M. POMAREZ Serge

Mme SABOURAULT Bérangère M. LE BAIL Gérard

M. BEDAT Henri Mme LALANNE Christelle

Conseillers communautaires absents et excusés :

M. BENALIA BROUCH Amine — M. STETIN Pierre - Mme DORVAL Gloria - Mme SABOURAULT Bérangère —- Mme

FRAYSSE Chantal - M. BEDAT Henri.

Secrétaire de séance : Mme Sylvie PEDUCASSE

OBJET: FIXATION DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU

CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU GRAND DAX

Monsieur le Président expose,

Vu l'article R123-27 à R123-30 du Code de l'Action Sociale et des Familles,

Il revient au Conseil communautaire de fixer, par délibération, le nombre d'administrateurs qui siège au Conseil

d'administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand-Dax,il comprend en nombre égal, au maximum seize membres élus en son sein par le conseil communautaire et

seize membres nommés par le Président de l'EPCI parmi les personnes non membres du conseil

communautaire mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6.

Les statuts du CIAS sont actuellement rédigés de la manière suivante :

« Article 5 - Le Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est présidé par le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et

comprend, outre ce dernier, un nombre de membres répartis à parité comme suit:

+ 9 représentants de la Communauté d'Agglomération, élus au scrutin majoritaire au vote à bulletin

secret, parmi le Conseil Communautaire et par celui-ci.

+ 9 membres nommés par le Président de la Communauté d'Agglomération par arrêté, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social sur le

territoire de l'agglomération, conformément à la législation

Le Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Grand Dax fixe par délibération le nombre

de membres du Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand.

Les membres nommés sont désignés conformément à l'article L123-6 du Code de l'Action Sociale et des

Familles.

Le mandat des administrateurs élus par le Conseil Communautaire et nommés par le Président du Grand Dax

est d'une durée identique à celui des conseillers communautaires. Le Conseil d'Administration est renouvelé lors

de chaque renouvellement du Conseil Communautaire.

Le mandat des administrateurs sortants prend fin dès l'élection et la nomination des nouveaux membres, et, au

plus tard, dans un délai maximum de deux mois suivant l'élection du Conseil Communautaire.

Pour les membres nommés, dès le renouvellement du conseil communautaire, les associations concernées sont

informées collectivement par voie d'affichage ou, le cas échéant, par tout autre moyen, notamment par voie de

presse, du prochain renouvellernent des membres nommés du conseil d'administration, ainsi que du délai

{minimum quinze jours) dans lequel elles peuvent formuler des propositions concernant leur représentant. »

Il convient également de fixer le mode de scrutin pour la désignation des membres élus ainsi que les conditions

de dépôt des candidatures.

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL, À L'UNANIMITE,

Article 1 : FIXE à DIX-HUIT le nombre d'administrateurs du CIAS, répartis comme suit :

- Neuf membres élus au sein du Conseil Communautaire;

- Neuf membres nommés par le Président dans les conditions de l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale

et des Familles.

- Auxquels s'ajoute le Président de droit du conseil d'administration du CIAS

Article 2 : DÉCIDE que la désignation des membres élus se fera au scrutin de liste

Article 3 : FIXE la date limite de dépôt des candidatures pour l'élection des membres élus du conseil

d'administration au : 23 juillet 2020 à 12h00

Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,

d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse

suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).Article final : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DELIBERE EN SEANCE,

Les jour, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

POUR COPIE CONFORME,

DAX, le 17juillet 2020

LE PRESIDENT,

Julien DUBOIS.