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Arrêté - arrete 316 23 posefibre rues breu sequoias cypres
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 316 23 posefibre rues breu sequoias cypres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
3) � TH01RY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'AIN
ARRETE DE VOIRIE portant
PERMISSION DE VOIRIE
ANNEXE 8- Branchement au réseaux d'électricité, gaz et fibre optique
N° 316/23
Le Maire de la Ville de THOIRY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L 2213-1 et L.2213-2;
VU le Code de la Route, notamment l'article R 411-1; R 413 et R413-8
VU le Code Pénal, notamment son article R 610-5,
VU l'article R 78-6 du Code de Procédure Pénale,
VU le décret n°2022-185 du 15 février 2022 notamment l'article R644-2-1 modifiant la classe de la contravention prévue à l'article R. 610-5 du code pénal et instituant de nouvelles contraventions,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Règlement Général de Voirie communal du 25 Novembre 2014,
VU l'état des lieux,
VU la demande en date du 21 DECEMBRE2023 par laquelle l'entreprise SBTP
Demeurant 8, AVENUE ARSENE D'ARSONVAL01008 BOURG EN BRESSE
Représentée par Monsieur FLORIAN GUERRY
Demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE POSE DE FIBRE OPTIQUE
Voie Communale, RUE DU BREU, RUE DES CYPRES ET RUE DES SEQUOIAS, Ville de THOIRY 01710,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer temporairement la circulation pour ne pas compromettre la sécurité publique pendant les travaux,
21/12/2023
ARRETE
Service Voirie
Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY
Tél : 04 50 41 2166 - Fax: 04 50 20 87 13
Courriel : mairie@mairie-thoiry.fr
www.mairie-thoiry.fr
Page 1
Publié le 2/01/2024 RS T H O1 RY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AIN
ARTICLE 1 — Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter
les travaux énoncés dans sa demande : POSE DE FIBRE
OPTIQUE
au droit de sa propriété, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles
suivants :
ARTICLE 2 — Prescriptions techniques particulières.
COMPTEUR
Le compteur ne pourra en aucun cas empiéter sur les dépendances domaniales (voie et accessoires de la voie).
REALISATION DE TRANCHEES SOUS ACCOTEMENT
Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse ou pour tout matériel
performant. Le remblayage de
la tranchée ainsi réalisée sera effectué conformément aux prescriptions ci-après :
Sur accotement à moins de 1.00 m du bord de la chaussée :
© évacuation de la totalité des déblais en décharge,
© enrobage de la canalisation en sable 0/6 ou gravillons inférieurs à 6 mm et
les recouvrant de 10 cm minimum (profondeur
< 1.30 m)
© remblaiement de la fouille en grave 0/100, compactée par couche avec objectif de
densification q4, © couche de base en 0/31.5
sur les 30 cm supérieurs si accotements stabilisés,
© Sinon grave 0/100, avec objectif de densification q3
Sur accotement à plus de 1.00 m du bord de chaussée :
© remblaiement de la fouille possible avec les matériaux existants avec objectif de densification q4, © couche de base en 0/31.5 sur les 30
cm supérieurs, avec objectif de densification q3 si accotement
stabilisé. Dans le cas contraire, la totalité de la tranchée pourra être remblayée
avec les matériaux du site avec objectif
de densification q4.
Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation.
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits
par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l’entreprise chargée
d'exécuter les travaux.
REALISATION DE TRANCHEES SOUS CHAUSSEE
Le découpage des chaussées devra être exécuté à la scie à disque, à bêche mécanique,
à la roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas
de tranchées étroites, à la trancheuse ou par tout autre matériel performant.
Les tranchées transversales, lorsque le fonçage n’est pas obligatoire, seront réalisées par demi-chaussée. Au moins huit jours
avant le commencement des travaux, le bénéficiaire soumettra au signataire du
présent arrêté, Où Son représentant, les résultats de
l'étude qu'il aura effectuée sur le matériau qu'il compte utiliser en remblai et la
composition de l'atelier de compactage et sa capacité de travail avec le matériau à mettre
en œuvre (désignation précise du matériel, des coefficients de
rendement, des épaisseurs de couches, du nombre de passe par couche et de
la vitesse de translation, volume maximal à mettre en œuvre en un temps déterminé), étude qui s’imposera à lui. Le remblayage de
la tranchée ainsi réalisée, ainsi que la réfection définitive de la chaussée, seront
réalisés conformément à la fiche technique annexée au présent
arrêté.
Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation.
21/12/2023 Service Voirie
Page 2 Mairie - 374, rue Briand
Stresemann - 01710 THOIRY
Tél : 04 50 41 21 66 - Fax : 04 50 20 87 13
Courriel : mairie@mairie-thoiry.fr
Www.mairie-thoiry.fr
Publié le 2/01/2024 ZX
THOT RY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AIN
La génératrice supérieure de la conduite la plus haute sera placée à au moins 0.80 mètre au-dessous du niveau supérieur de la chaussée.
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits
par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l’entreprise chargée
d'exécuter les travaux.
Le délai de garantie sera réputé expirer le 30/01/2025. Jusqu'à ce jour, le bénéficiaire sera tenu d'assurer un entretien permanent de la chaussée définitivement
reconstituée.
DEPOT
Les matériaux et matériels nécessaires à la réalisation des travaux autorisés par le présent arrêté pourront être déposés sur les dépendances de la voie
(accotement).
En aucun cas ce dépôt ne pourra se prolonger pour une durée supérieure à celle des travaux prévus dans le présent arrêté. Les dépendances
devront être rétablies dans leur état initial.
ARTICLE 3 — Sécurité et signalisation de chantier.
Le chantier sera signalé conformément à la réglementation en vigueur de jour comme de
nuit dans les conditions prévues par les nouvelles
dispositions du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière (8°"® partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 et le permissionnaire sera responsable de tout accident pouvant survenir
du fait de l'exécution des travaux.
ARTICLE 4 — Implantation ouverture de chantier et récolement.
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée del2 jours. La conformité des travaux sera contrôlée par
le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
Les réseaux implantés devront faire l’objet d’une remise de plans de récolement des canalisations ainsi que des schémas des ouvrages principaux exécutés
sur la voie publique. Cette communication devra intervenir dans les trois
mois de la mise en service du réseau à l'adresse du signataire du présent arrêté.
L'ouverture du chantier est autorisée pour la période suivante :
DU 8 JANVIER 2024 AU 19 JANVIER 2024
La circulation des véhicules sera interdite, 5 JOURS, (durant la période de travaux), RUE DES SEQUOIAS, après l'entrée du parking de l’école
de musique jusqu’au rond-point, rue des Cyprès.
7" NN # La circulation des véhicules sera interdite, 2 JOURS, dont le mercredi À Ô JanviqtZŸ/{durant la période de
travaux), RUE DES CYPRES, jusqu’à la borne de recharge pour les véhicules électriques.
Toutes interventions de l’entreprise SBTP, durant les jours d’école, ne pourra pas commencer avant 9H0O0.
21/12/2023 Service Voirie
Page 3 Mairie
- 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY
Tél : 04 50 41 21 66 - Fax : 04 50 20 87 13
Courriel : mairie@mairie-thoiry.fr
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Publié le 2/01/2024 ZX TH O1 RY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AIN
ARTICLE 5 — Responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient
résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis
en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le
gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière
de contributions directes.
Ilse devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder
à cet entretien, du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 — Validité et renouvellement de l’arrêté remise en état des lieux.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des
raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de
droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée del2 jours à compter de la date donnée pour le commencement
de son exécution.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances
l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d’un mois à compter de la
révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise
en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des
travaux de voirie s'avèreront nécessaires.
ARTICLE 7 :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice des Services Techniques,
- Monsieur le Responsable de Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise :
21/12/2023 Service Voirie
Page 4 Mairie - 374,
rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY
Tél : 04 50 41 21 66 - Fax : 04 50 20 87 13
Courriel : mairie@mairie-thoiry.fr
www.mairie-thoiry.fr
Publié le 2/01/2024 = RX TH O1 RY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AIN
- à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de THOIRY,
- à Monsieur le lieutenant responsable Centre d’Incendie et de Secours de THOIRY
- au responsable de l’entreprise SBTP.
ARTICLE 9 :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon, sis 184 rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03, pour excès
de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Thoiry, le 21 décembre 2023,
Muriel BÉNIER
Maire
21/12/2023 Service Voirie
Page 5 Mairie - 374, rue
Briand Stresemann - 01710 THOIRY
Tél : 04 50 41 21 66 - Fax : 04 50 20 87 13
Courriel : mairie@mairie-thoiry.fr
www.mairie-thoiry.fr
Publié le 2/01/2024