Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 25 24 branchementaep ep rues forge vierge
Arrêté - arrete 4 25 demontage grue rue forge
Arrêté - arrete 320 23 reparationcableenedis rue combes
Arrêté - arrete 316 23 posefibre rues breu sequoias cypres
Arrêté - arrete 317 23 tiragefibre rd89
Arrêté - arrete 308 23 rempl288 23 reglementation parking o
Arrêté - arrete 305 23 reglementation de la circulation et
Arrêté - arrete 307 23 auditsurchambretelecom chemin baizen
Arrêté - arrete 297 23 permission de voirie et reglementati
Arrêté - arrete 45 24 posepanneauxcovoiturage rue gare
Arrêté - arrete 319 23 branchementpotablepuviales rues vierge forge
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 319 23 branchementpotablepuviales rues vierge forge)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
AS
T HOT R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'AIN
AUTORISATION GENERALE DE VOIRIE
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°319/23
Le Maire de la Ville de THOIRY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L 2213-1 et
L.2213-2 ;
VU le Code de la Route, notamment l’article R 411-1 ; R 413 et R413-8
VU le Code Pénal, notamment son article R 610-5,
VU Flarticle R 78-6 du Code de Procédure Pénale,
VU le décret n°2022-185 du 15 février 2022 notamment l’article R644-2-1 modifiant la classe de la
contravention prévue à l'article R. 610-5 du code pénal et instituant de nouvelles contraventions
VU le Règlement Général de Voirie communal du 25 Novembre 2014,
VU la demande en date du 22 DECEMBRE 2023 par laquelle l’entreprise RAMPA TP SAVOIE
Demeurant 156, ALLEE DES CHARBONNIERS ZONE DE MALCHAMPS 74160 FEIGERES
Représentée par MONSIEUR NICOLAS EUSEBIO DE SA
Demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D’ADDUCTION EN EAU POTABLE ET
EAUX PLUVIALES
Voie Communale, RUE DE LA VIERGE ET RUE DE LA FORGE, Ville de THOIRY 01710,
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande :
L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D’ADDUCTION EN EAU POTABLE ET EAUX PLUVIALES
au droit de sa propriété.
L'ouverture du chantier est autorisée pour la période suivante :
DU 8 JANVIER 2024 AU 26 JANVIER 2024
La circulation des véhicules sera interdite, rue de la Vierge et rue de la Forge à Thoiry 01710, déviations par la
rue Briand Stresemann à mettre en place par l’entreprise Rampa TP Savoie.
22/12/2023 Direction des Services Techniques Page 1
Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY
Tél : 04 50 41 21 66 - Fax : 04 50 20 87 13
Courriel : mairie@mairie-thoiry.fr
www.mairie-thoiry.fr
Publié le 4/01/2024 OX
THOT R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AIN
Article 2 :
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 20 jours. La
conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
Article 3:
L'entreprise RAMPA TP SAVOIE demeurant, 156, ALLEE DES CHARBONNIERS ZONE DE MALCHAMPS 74160
FEIGERES
devra, sous la responsabilité du chef de chantier, assurer la sécurité du chantier et sera chargée de la mise en
place de toute la signalisation nécessaire et réglementaire.
Article 4 :
Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 :
Toutes les dispositions contraires au présent arrêté contenues dans les arrêtés, règlements municipaux
antérieurs sont abrogées.
Article 6 :
Le présent arrêté devra être affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la Ville de THOIRY.
Article 7 :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice des Services Techniques,
- Monsieur le Responsable de Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de THOIRY,
- à Monsieur le lieutenant responsable Centre d'incendie et de Secours de THOIRY
- au responsable de l’entreprise RAMPA TP SAVOIE.
Article 9 :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon, sis 184 rue
Duguesclin 69433 LYON Cedex 03, pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Thoiry, le 22 décembre 2023,
Muriel BÉNIER
Maire
« /
D Le more emqè he
Le A ado
«LA BAWNCHÉ |
22/12/2023 Direction des Services Techniques Page 2
Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY
Tél : 04 50 41 21 66 - Fax : 04 50 20 87 13
Courriel : mairie@mairie-thoiry.fr
www.mairie-thoiry.fr
Publié le 4/01/2024