Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 avril

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 avril Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Combloux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 avril)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit, Conseil municipal du 29 avril 2024 1 / 22

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

29 AVRIL 2024

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19

Nombre de membres en exercice : 18

Nombre de membres qui ont pris part à la délibération ou représentés : 18

Date de convocation : 19 avril 2024

Date d’affichage de la convocation : 19 avril 2024

Date de publication : 30/04/2024

Date de télétransmission : 30/04/2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf avril, à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de Combloux s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Combloux, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Claude CHAMBEL, Maire.

Présents : Claude CHAMBEL, Jean-Michel PAGET, Laurence BRONDEX, Nicolas MARIN,

Carine BRONDEX, Fabrice PELTIER, Françoise JACQUIER, Chantal EMONET, Alain

VEILLARD, Joseph CHAMBEL, Sylvaine PAGET, Gisèle JACQUIER, Fred BOULAY, Romain

PERRIN.

Absents ayant donné pouvoir : M. Bruno LAURENZIO donne pouvoir à M. Jean-Michel

PAGET, M. François-Xavier PIERET donne pouvoir à Mme Carine BRONDEX, Madame

Christine MUFFAT-ES-JACQUES donne pouvoir à M. Joseph CHAMBEL, M. Damien

SUDREAU donne pouvoir à M. Fabrice PELTIER.

Absents excusés :

M. Jean-Michel PAGET a été élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2024

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le compte-rendu de la séance du 02 avril 2024. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.Conseil municipal du 29 avril 2024 2 / 22

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises sur la base des délégations consenties par le Conseil municipal dans sa délibération du 25 mai 2020.

REPRESENTATION

DELIBERATION – SIVOM DU JAILLET – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU

SIVOM DU JAILLET

DEL2024_052

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder au

remplacement de Mme Sabine BERTHELOT comme représentante suppléante de la

commune de Combloux au SIVOM du Jaillet.

Il fait appel aux candidatures d’élus. Mme Carine BRONDEX se porte volontaire.

DECISIONS DU MAIRE

Date Nature Montant HT

28/03/2024 Maison de l'Enfance - lot 3A Charpente LP Charpente 727 254,54 €

28/03/2024 Maison de l'Enfance - lot 3B Couverture LP Charpente 607 000,00 €

28/03/2024 Maison de l'Enfance - lot 3C Bardage LP Charpente 128 654,93 €

Maison de l'Enfance - lot 7 Cloisons

Doublage Faux-Plafonds SAS ALBERT ET RATTIN 499 074,80 € Maison de l'Enfance - lot 8 Menuiseries

intérieures SAS André ROUX 795 665,79 € Maison de l'Enfance - lot 12 Peinture

intérieure SAS AMP 129 909,94 €

AUTORISATION DE VIREMENT

Date Nature

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Date Nature Fournisseur Montant HT

15/04/2024

Remplacement de la cuisine du bar-

restaurant du Plan d'Eau - Devis

rectificatif Métro (devis initial : 89 942,96 € ht) 73 434,60 €

11/04/2024 Plan directeur du Centre Village Willem den Hengst et associés 17 900,00 €

27/03/2024 Démolisseur Champion 3 039,77 €

03/04/2024

Réaménagement intérieur Maison

Médicale - menuiserie FOURBET Sylvain 14 560,00 €

29/04/2024

Réaménagement intérieur Maison

Médicale - électricité ELEC PARTNERS 8 153,40 €

COMMUNE

Période du 3 avril 2024 au 29 avril 2024Conseil municipal du 29 avril 2024 3 / 22

Le conseil municipal,

Après délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : DESIGNE Mme Carine BRONDEX comme représentante suppléante de la commune

au SIVOM du Jaillet.

Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception par le représentant de l'État ;

- date de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de la commune ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune

pendant ce délai.

Délibération rendue exécutoire par publication le 30/04/2024 et télétransmission au contrôle de

légalité le 30/04/2024.

FINANCES

DELIBERATION – ABANDON DE CREANCE – ABANDON DE CREANCE EN FAVEUR DE LA CCPMB –

DECISION MODIFICATIVE N°2

DEL2024_053

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération N°169/2016 portant sur le

transfert à la CCPMB du projet Village d’Artisans développé dans la ZAC de Plan Mouillé,

conformément à l’application de la loi NOTRe.

Le 15 juin 2017, l’ensemble des contrats et marchés en cours de l’opération Village d’artisans ont

été, par avenant, transférés à la CCPMB. A l’occasion de ce transfert, un accord a été passé entre

la CCPMB et la commune de Combloux, validant dans un premier temps l’avance de trésorerie

avant commercialisation des cellules de bureau et artisanales. Il a également été convenu qu’en

cas d’absence de réalisation du projet, la commune prendrait en charge les dépenses afin que ce

projet n’impacte pas les finances de l’EPCI. Cet accord vient se concrétiser aujourd’hui puisque

le projet de village d’artisans a été abandonné et que le contrat de maîtrise d’œuvre a été rompu.

Aussi, pour honorer ses engagements passés, le conseil municipal est appelé à délibérer pour

renoncer au remboursement de l’avance de trésorerie consentie à la CCPMB.

Pour rappel, cette avance de trésorerie avait été validée par la délibération N°15/2017, pour un

montant de 250 000 €. Courant 2017, cette avance a été partiellement versée pour un montant

total de 207 000 €.

Monsieur le Maire rappelle qu’une nouvelle orientation a été donnée au projet de développement

de la ZAC. En effet, en lien avec la CCPMB, compétente en matière de développement

économique désormais, il a été convenu de réaliser 10 lots destinés à la vente à des entreprisesConseil municipal du 29 avril 2024 4 / 22

intéressées pour se développer ou s’ancrer dans le territoire. L’ensemble du portage financier et

administratif sera assuré par la CCPMB, mais le portage technique et politique sera assuré par la

commune de Combloux. A l’issue de l’opération, la commune récupèrera, via la valorisation du

transfert du tènement foncier à la CCPMB, un montant net (recettes des ventes moins coût des

viabilisations) d’environ 2 350 000€. Cela devrait intervenir en 2025.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’abandonner la créance de 207 000 € à

l’encontre de la CCPMB et de modifier le budget communal 2024 comme suit :

Le Conseil Municipal

Après délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : ABANDONNE, en faveur de la CCPMB, la créance de 207 000€ correspondant aux

versements effectués par la commune de Combloux en 2017.

Article 2 : ADOPTE la décision modificative n°2 comme détaillée ci-dessus.

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception par le représentant de l'État ;

- date de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de la commune ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune

pendant ce délai.

Délibération rendue exécutoire par publication le 30/04/2024 et télétransmission au contrôle de

légalité le 30/04/2024.

DEPENSES

023 Virement à la section d'investissement 207 000.00 - 6577 Remises gracieuses 207 000.00

RECETTES

TOTAL FONCTIONNEMENT - -

DEPENSES

RECETTES

276358 Créances sur d'autres groupements 207 000.00 €

021 Virement de la section d'investissement 207 000.00 € -

TOTAL INVESTISSEMENT - € - €

TOTAL GENERAL - € - €

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTESConseil municipal du 29 avril 2024 5 / 22

DELIBERATION – CONVENTION DE DSP – AVENANT DE PROLONGATION DE LA DSP AVEC LA

SOCIETE ALEXPERIENCE

DEL2024_054

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération N°109/2024 par laquelle il a validé jusqu’au 30 avril 2024 la prolongation de la convention de délégation de service public avec la société ALEXPERIENCE.

Considérant la complexité du nouveau cahier des charges en cours de consultation comprenant le bar restaurant et le bâtiment abritant l’ancien Centre de Détente, il convient d’assurer l’ouverture de l’établissement pendant la période estivale.

Afin de permettre à la société ALEXPERIENCE d’exploiter la saison d’été 2024, il est proposé au Conseil Municipal de prolonger le contrat jusqu’au 30 septembre 2024.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

Article 1 : VALIDE la prolongation de la convention de délégation de service public pour la gestion du bar-restaurant du Plan d’Eau

Article 2 : DIT que la prolongation est fixée du 1er mai 2024 au 30 septembre 2024.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le maire à signer l’avenant N°2 avec la Société ALEXPERIENCE.

Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception par le représentant de l'État ;

- date de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de la commune ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune

pendant ce délai.

Délibération rendue exécutoire par publication le 30/04/2024 et télétransmission au contrôle de

légalité le 30/04/2024.

CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

AVENANT N°2

GESTION DU BAR - RESTAURANT DE LA ZONE DE LOISIRS DE PLAN PERRET

Entre

La commune de COMBLOUX, représentée par son Maire, Monsieur Claude CHAMBEL, en vertu des

délibérations N°2023/097, N°109/2023 et /2024, propriétaire du site du Plan d'eau et du

bâtiment.Conseil municipal du 29 avril 2024 6 / 22

Et

La société <
23/06/2023, domiciliée au 114, impasse des Epinettes, 74 210 Faverges-Seythenex et représentée

par Monsieur Alexandre BRASSET, ci-après désigné par le vocable « le délégataire

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1: DUREE DU CONTRAT

Le contrat prévu initialement du 1er juillet 2023 au 30 septembre 2023, ayant fait l’objet

d’une première prolongation jusqu’au mardi 30 avril 2024, est prolongé jusqu’au 30

septembre 2024.

ARTICLE 3 : AUTRES CLAUSES

Toutes les autres clauses de la convention de délégation de service public demeurent

inchangées.

DELIBERATION – FOURNITURE DE GAZ – CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE

COMMANDE POUR L’ACHAT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES AVEC LE SYANE

DEL2024_055

Monsieur Nicolas MARIN rejoint la séance à 19h55.

Monsieur le maire rappelle que la commune de Combloux est membre du groupement de

commande pour la fourniture de gaz naturel dont le SYANE est coordonnateur et dans le cadre

duquel a été attribué un marché au fournisseur GAZ DE BORDEAUX, arrivant à échéance le 31

décembre 2024.

Les missions du SYANE en tant que coordonnateur du groupement de commande se sont

complexifiées et cela a entrainé la signature d’une convention constitutive modificative du

groupement de commande.

Ainsi afin de couvrir l’ensemble des frais engagés par le SYANE pour l’exercice de ses missions

de coordonnateur, le niveau de cotisation qui était stable depuis 2014 a été augmenté passant à

une cotisation minimale de 60 €.

Enfin la convention, qui intègre également des tickets d’entrée pour les nouveaux membres

(Commune de Combloux déjà membre), vient clarifier les modalités de retrait des membres du

groupement de commande.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : AUTORISE monsieur le maire à signer la convention, et plus globalement tout

document relatif à ce dossier.Conseil municipal du 29 avril 2024 7 / 22

Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception par le représentant de l'État ;

- date de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de la commune ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune

pendant ce délai.

Délibération rendue exécutoire par publication le 30/04/2024 et télétransmission au contrôle de

légalité le 30/04/2024.

SPORTS

DELIBERATION – PARTENARIAT SPORTIF – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC JEREMIE

MARIN

DEL2024_056

Monsieur Nicolas MARIN expose au conseil municipal le renouvellement de la convention de

partenariat sportif de Jérémie MARIN, 33 ans, pratiquant d’ultratrail de niveau national à

international.

Pour 2024, après 4 ans de soutien, il est proposé de poursuivre le conventionnement avec Jérémie

pour un partenariat sportif.

La convention est établie pour une durée d’un an avec une aide financière fixe de 3 000.00€ (trois

mille euros) annuels, en maintenant une part variable basée sur trois épreuves de niveau national

à international permettant l’attribution d’une prime progressive en fonction du classement final

sur l’épreuve mais aussi sur la cote ITRA obtenue en fin de saison sportive.

Les épreuves sportives visées par l’athlète et donc déterminant la part variable de la convention

sont :

- Chianti Ultra Trail by UTMB (100k 4200D+) le 23/03/2024 (8ème)

- Trail Andorra 100 by UTMB (105k 6700D+) le 15/06/2024

- CCC by UTMB (100k 6000D+) le 30/08/2024*

ou

- Wildstrubel by UTMB (113k 6600D+) le 13/09/2024*

*selon tirage au sort UTMBConseil municipal du 29 avril 2024 8 / 22

Places 2024

Autres

courses

Epreuves

intermédiaires

Epreuve

Majeures

Cote

Générale

ITRA

En fin de

saison

Prime

1er 800 1000 1500 >800 300

Podium 600 800 1100 >830 450

Top 5 400 600 800 >860 600

Top 10 200 300 400 >875 750

Top 20 300 >900 900

Top 30 200 >915 1000

Le projet de convention est annexé à la présente délibération.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : APPROUVE le renouvellement de cette convention et AUTORISE Monsieur le Maire ou

Monsieur Nicolas MARIN à signer la présente convention.

Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception par le représentant de l'État ;

- date de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de la commune ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune

pendant ce délai.

Délibération rendue exécutoire par publication le 30/04/2024 et télétransmission au contrôle de

légalité le 30/04/2024.Conseil municipal du 29 avril 2024 9 / 22

PLAN D’EAU

DELIBERATION – TARIFS – MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE DU PLAN D’EAU

Délibération ajournée.

RESSOURCES HUMAINES

DELIBERATION – MISE A DISPOSITION – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

DEL2024_057

Monsieur Joseph CHAMBEL, intéressé par la présente délibération, ne prend pas part au vote et

sort de la salle.

Madame Carine BRONDEX précise à l’Assemblée qu’il est envisagé la mise à disposition auprès

de la Batterie-Fanfare l’Echo du Mont-Blanc d’un agent de la Commune de COMBLOUX afin

d’assurer des missions de Directeur Musical à temps non complet 06h30 hebdomadaires.

Dans ce cadre une convention de mise à disposition doit être signée entre la Commune de

COMBLOUX et la Batterie-Fanfare l’Echo du Mont-Blanc.

La convention sera conclue à compter du 1er mai 2024 pour une durée de 2 ans et 5 mois, soit

jusqu’au 30 septembre 2026.

La Commune de COMBLOUX versera à l’agent la rémunération correspondant à son emploi

d’origine.

La Batterie-Fanfare l’Echo du Mont-Blanc remboursera à la Commune de COMBLOUX le montant

de la rémunération de l’agent correspondant à la quotité de travail effectuée ainsi que les

cotisations et contributions afférentes.

L’appel de fonds interviendra en janvier de l’année N+1.

Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L516-6 et suivants,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux

collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu le projet de convention de mise à disposition joint en annexe,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 10 avril 2024,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : VALIDE le principe de la mise à disposition.Conseil municipal du 29 avril 2024 10 / 22

Article 2 : APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition jointe.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention.

Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception par le représentant de l'État ;

- date de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de la commune ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune

pendant ce délai.

Délibération rendue exécutoire par publication le 30/04/2024 et télétransmission au contrôle de

légalité le 30/04/2024.

CULTURE

DELIBERATION – ECOLE DE MUSIQUE – MUNICIPALISATION DE L’ECOLE DE MUSIQUE DE LA

BATTERIE-FANFARE

DEL2024_058

Madame Carine BRONDEX indique que dans le cadre de la politique culturelle de la collectivité, un travail important a été réalisé avec l’association « Batterie-Fanfare l’Echo du Mont-Blanc » de Combloux. Ce travail visait à définir les conditions dans lesquelles l’école de musique pouvait être municipalisée. En effet, à la suite de l’institutionnalisation de l’activité « orchestre à l’école », de nombreux enfants sortant du dispositif se sont inscrits d’eux-mêmes à la batterie fanfare. Cela a entrainé une hausse des effectifs et la batterie fanfare, en tant que structure associative, se voit face à un défi de gestion très important à relever. Aussi, après plusieurs réunions de travail entre la commune et les représentants de l’association, il a été décidé de proposer au conseil municipal la municipalisation de l’école de musique de l’association. Cette procédure entrainera de fait la perception des recettes d’inscription par la collectivité, via une régie de recettes à créer.

Aussi, elle propose au conseil municipal de se prononcer sur la municipalisation de cette structure.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : DECIDE de municipaliser les activités de l’Ecole de Musique de l’Association

Batterie-Fanfare l’Echo du Mont-Blanc au 1er juin 2024.

Article 2 : DIT que ces activités seront gérées en régie directe par la commune et intégrées

au budget général de la collectivité sous forme de comptabilité analytique.Conseil municipal du 29 avril 2024 11 / 22

Article 3 : DIT que la dénomination de ce nouveau service municipal sera l’Ecole municipale

de batterie-fanfare.

Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à créer une régie de recettes pour le fonctionnement

du service et à nommer le régisseur de recettes qui sera indemnisé sur la base légale des

encaisses.

Article 5 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Article 6 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception par le représentant de l'État ;

- date de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de la commune ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.

Délibération rendue exécutoire par publication le 30/04/2024 et télétransmission au contrôle de

légalité le 30/04/2024.

DELIBERATION – ECOLE DE MUSIQUE – MISE A DISPOSITION – CONVENTION DE MISE A

DISPOSITION RECIPROQUE DE MATERIEL

DEL2024_059

Madame Carine BRONDEX indique que dans le cadre de la municipalisation de l’école de musique, il apparaît pertinent de convention avec l’association Batterie Fanfare dans le but de mettre à disposition le matériel de musique. En effet, une telle démarche permettra de générer des économies d’échelle et d’éviter d’avoir des doublons d’instruments. Elle précise que tout ceci se fait en accord avec l’association batterie fanfare.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : APPROUVE la convention de mise à disposition réciproque de matériel.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le

tribunal administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble

Cedex dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates

suivantes :

- date de sa réception par le représentant de l'État ;Conseil municipal du 29 avril 2024 12 / 22

- date de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de la commune ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.

Délibération rendue exécutoire par publication le 30/04/2024 et télétransmission au contrôle de

légalité le 30/04/2024.

ENFANCE - EDUCATION

DELIBERATION – ORGANISATION SCOLAIRE – VALIDATION DE L’ORGANISATION DE L’ANNEE

SCOLAIRE 2024-2025

DEL2024_060

Monsieur Joseph CHAMBEL revient en séance.

Le Projet Educatif de Territoire développé depuis 2014 à Combloux propose une organisation

scolaire singulière, adaptée à la vie en village-station de montagne.

Ce dispositif lié à la poursuite de la semaine à 4 jours et demi prévoit une libération de 9 mercredis

pendant l’hiver 2025.

Les élèves de l’école Beauregard n’auraient pas classe les mercredis consécutifs suivants :

8 - 15 - 22 et 29 janvier, 5 - 12 et 19 février, 12 et 19 mars 2025.

La modification de ces rythmes scolaires entraine une récupération de 27 heures de cours. La

pré-rentrée anticipée des enseignants se ferait le vendredi 23 août et celle des élèves le

lundi 26 août 2024.

Le rattrapage serait organisé de la manière suivante :

- Prérentrée : Semaine complète du 26 août 2025 soit 24h

- Mercredi 13 novembre 2024 après-midi de 13h15 à 15h30 soit 2h15

- Les ¾ d’heure manquants seront récupérés pendant le cycle glisse

Le conseil d’école réuni le 12 février 2024 s’est prononcé favorablement pour cette organisation,

l’avis du directeur académique a été sollicité le 15 février 2024. Il est proposé au conseil

municipal de valider cette organisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : APPROUVE l’organisation du temps scolaire pour l’année scolaire 2024-2025.Conseil municipal du 29 avril 2024 13 / 22

Article 2 : AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la

présente délibération.

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception par le représentant de l'État ;

- date de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de la commune ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune

pendant ce délai.

Délibération rendue exécutoire par publication le 30/04/2024 et télétransmission au contrôle de

légalité le 30/04/2024.

DELIBERATION – TARIFS – TARIFS DES ACTIVITES EXTRASCOLAIRES 2024/2025

DEL2024_061

Madame Carine BRONDEX expose qu’il convient de fixer les tarifs des activités extrascolaires

municipales pour l’année 2024/2025.

Afin de maintenir ces activités sportives et culturelles accessibles au plus grand nombre il est

proposé d’augmenter les tarifs de 2%. Cela permet de ne pas être en décalage avec les tarifs des

activités du Palais de Megève, subventionnées à 40% par la commune.

Concernant le transport Palais, Madame Carine BRONDEX présente une proposition

d’augmentation de 19% et une pénalité de 5€ par trajet en cas d’annulation hors délai, non

justifiée ou pour convenance personnelle.

Le conseil municipal examine les propositions établies par la commission enfance et après avoir

délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : FIXE comme suit les tarifs pour l’année scolaire, du 16 septembre 2024 au 20 juin

2025.

Acrobatie (1h) à l’année 141 €

Théâtre (1h 30) à l’année 213 €

Arts plastiques (1h15) 1er et 3ème trimestres 141 €

Transport Palais à l’année 75 € ou 25 € au trimestre

Le paiement s’effectue en 3 fois, la facturation est établie au début de chaque trimestre scolaire.

Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 GrenobleConseil municipal du 29 avril 2024 14 / 22

Cedex dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception par le représentant de l'État ;

- date de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de la commune ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune

pendant ce délai.

Délibération rendue exécutoire par publication le 30/04/2024 et télétransmission au contrôle de

légalité le 30/04/2024.

DELIBERATION – TARIFS – TARIFS DES ACTIVITES PERISCOLAIRES 2024/2025

DEL2024_062

Mme Carine BRONDEX expose qu’il convient de fixer les tarifs des prestations du service enfance

pour les enfants scolarisés à partir du lundi 26 août 2024.

Les membres de la commission enfance proposent pour la restauration scolaire 3%

d’augmentation pour les deux premières tranches de quotient familial, 7 % pour les tranches

suivantes et les enfants hors commune.

Les membres de la commission enfance proposent pour l’Accueil périscolaire 2%

d’augmentation pour toutes les tranches. Concernant le périscolaire mercredi et l’Accueil de

loisirs des vacances il est proposé de répercuter la hausse du prix du repas (7%), de maintenir les

coefficients existants et de créer un nouveau coefficient pour les demi-journées sans repas.

Le conseil municipal examine les propositions établies par la commission enfance et après avoir

délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : FIXE comme suit les tarifs pour les enfants domiciliés ou scolarisés à Combloux, à

compter du 26 août 2024 pour l’année scolaire 2024/2025.

RESTAURATION SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE

Comblorans : Quotient Familial Comblorans et hors commune

0 à 800 3,42 €

Quotient

Familial Soir Matin

801 à 1200 4,46 € 0 à 800 4,23 € 2,14 €Conseil municipal du 29 avril 2024 15 / 22

1201 à 1800 5.56 € 801 à 1200 4,79 € 2,39 €

1801 et plus 5,67 € 1201 et plus 5,21 € 2,62 €

Hors commune : tarif unique

Demi-Quartier 5.67 €

Autres communes 7.92 €

Panier repas (PAI) 2,50 €

PERISCOLAIRE MERCREDI

Comblorans ou scolarisés Combloux

Journée Demi-journée

Coefficient 0,013

Avec repas

Coefficient 0,009

Prix repas 6.41 €

Sans repas

Coefficient 0,011

QF Sans repas Avec repas QF Sans repas Avec repas

Plancher 700 9,10 € 15,51 € 700 7.70 € 12,71 €

Plafond 1500 19,50 € 25,91 € 1500 16,50 € 19,91 €Conseil municipal du 29 avril 2024 16 / 22

VACANCES

Comblorans/ scolarisés

Journée Demi-journée

Coefficient 0,015

Avec repas

Coefficient 0,009

Prix repas 6.41 €

Sans repas

Coefficient 0,011

QF Sans repas Avec repas QF Sans repas Avec repas

Plancher 620 9,30 € 15,71 € 620 6.82 € 11,99 €

Plafond 1800 27,00 € 33,41 € 1800 19,80 € 22,61 €

Hors commune 74 : Tarif plafond appliqué les mercredis et vacances

Touristes (hors 74)

Journée Demi-journée sans repas Demi-journée avec repas

53,00 € 29,00 € 43,00 €

Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception par le représentant de l'État ;

- date de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de la commune ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune

pendant ce délai.

Délibération rendue exécutoire par publication le 30/04/2024 et télétransmission au contrôle de

légalité le 30/04/2024.Conseil municipal du 29 avril 2024 17 / 22

URBANISME – AFFAIRES FONCIERES

DELIBERATION – FONCIER – ECHANGE DE PARCELLES AVEC MONSIEUR JOSEPH PAGET AU

CHABLE D’EN BAS – LEVEE D’OPTION

DEL2024_063

Monsieur le maire rappelle qu’en séance du 21/02/2023 le conseil municipal a validé l’échange

de parcelles avec monsieur Paget Joseph au chable d’en bas pour permettre la réalisation du

Bike park. La société TERACTEM en contact avec le propriétaire a la mission de procéder en son

nom et pour son compte aux démarches foncières, à la conclusion de la promesse d’échange

avec les propriétaires et leur réitération par acte authentique. Dans le cas du présent dossier le

propriétaire souhaite que l’acte soit réitéré par devant notaire.

Pour permettre la réitération de la promesse de vente par devant notaire et sa publication au

service de la publicité foncière, il est demandé au conseil municipal de délibérer et valider la

promesse d’échange signée avec monsieur Joseph PAGET, tant sur les parcelles sur l’indemnité

et les conditions particulières

Promesse de d’échange signée avec monsieur Joseph PAGET le 17/02/2024

Parcelles appartenant à monsieur PAGET :

PARCELLES SURFACE

ECHANGEE NATURE

SECTION N° CONTENANCE

A 942 93 a 19 ca 93 a 19 ca Bois

A 1030 5 a 55 ca 5 a 55 ca Chemin et bois

A 1031 11 ca 11 ca bois

A 1032 3 a 00 ca 3 a 00 ca Chemin et bois

A 936 31 a 88 ca 31 a 88 ca Bois

TOTAL 1 Ha 33 a 73 ca 1 Ha 33 a 73 ca

Parcelles communales échangées :

PARCELLES SURFACE

ECHANGEE

NATURE

SECTION N° CONTENANCE

A 1560 86 a 80 ca 60 a 93 ca Bois

A 1182 2 a 69 ca 2 a 69 ca BoisConseil municipal du 29 avril 2024 18 / 22

A 749 9 a 72 ca 9 a 72 ca Bois

A 750 23 a 78 ca 23 a 78 ca Bois

A 3936 32 a 14 ca 32 a 14 ca Bois

A 3938 3 a 04 ca 3 a 04 ca Pré

A 785 1 a 43 ca 1 a 43 ca Pré

TOTAL 1 Ha 59 a 60 ca 1 Ha 33 a 73 ca

L’échange est réalisé sans soulte.

Les frais afférents à ce dossier sont entièrement à la charge de la commune de Combloux.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à entreprendre toute formalité,

accomplir toute démarche, signer tout document administratif ou comptable se rapportant à

l’objet de la présente délibération, notamment à signer l’acte d’échange et de création de

servitude au besoin.

Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception par le représentant de l'État ;

- date de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de la commune ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune

pendant ce délai.

Délibération rendue exécutoire par publication le 30/04/2024 et télétransmission au contrôle de

légalité le 30/04/2024.Conseil municipal du 29 avril 2024 19 / 22Conseil municipal du 29 avril 2024 20 / 22Conseil municipal du 29 avril 2024 21 / 22

DELIBERATION – FONCIER – REVISION DU PRIX DE VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE B 5329 A

IDIS DANS LE CADRE DE LA PRODUCTION DE LOGEMENTS EN BAIL REEL SOLIDAIRE

La délibération est ajournée, faute de données transmises par IDEIS.

QUESTIONS DIVERSES

Etat-civil :

NAISSANCES :

Le 07/04/2024 à Sallanches : Mëlyan, Eden WEBERT fils de Coraline, Annie, Madelaine WEBERT

MARIAGES :

Le 22/03/2024 : Antoine, Pierre, Jean LE SECH et Doriane, Marie MASSON

Le 23/03/2024 : Alain, Simon, Joseph FOURNET Patricia COURIVAULTConseil municipal du 29 avril 2024 22 / 22

DÉCÈS :

Le 21/02/2024 à SALLANCHES : Gérard, Jean PELLOUX

Le 29/02/2024 à SALLANCHES : Georges, Fernand PERRET

Le 18/04/2024 à COMBLOUX : Tommasina LA FAUCI épouse CACHIA

Le 28/04/2024 à CONTAMINE-SUR-ARVE : Pierre, Louis, Marie JANSSEN

Madame Carine BRONDEX rappelle l’organisation du comice agricole du Pays du Mont-

Blanc, qui s’annonce positif avec plus de 120 vaches, 27 exploitations et une quarantaine

d’exposants.

Monsieur Jean-Michel PAGET fait un état des lieux de l’avancement du chantier de la

maison de l’enfance. Il indique que l’entreprise de maçonnerie a installé sa grue la

semaine dernière. Ces travaux de maçonnerie s’étaleront jusqu’à l’automne.

Monsieur le Maire indique que les travaux de la maison médicale se poursuivent. Par

ailleurs, l’appartement (studio) présent dans la maison médicale est loué à la

Communauté Professionnelle Territoire de Santé du Pays du Mont-Blanc pour le mettre à

disposition d’internes. Par ailleurs, les fenêtres ont été percées dans les cabinets

médicaux.

Monsieur le Maire indique que la procédure de renouvellement de la Délégation de

Service Public du domaine skiable du massif du Jaillet se poursuit. Des auditions ont eu

lieu et la décision interviendra au plus tard courant juin, puisque le comité syndical du

SIVU Espace Jaillet a délibéré en faveur d’une prolongation de la DSP actuelle jusqu’au

30 juin.

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le mardi 4 juin à 19h30.

La séance est levée à 20h30.