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Déliberation - delib 12.12.23
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Pélussin.
Lien du pdf (Déliberation - delib 12.12.23)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Logement,
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
MAIRIE DE LISTE DES DELIBERATIONS
(Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités territoriales)
C3 PÉLUSSIN 2, place de l'Hôtel de Vile 422410 PÉLUSSIN
TÉL. O4 74 57 62 O2
FAX D4 74 87 70 12
CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 12 DÉCEMBRE à 19h00 Courisi : marie vle-polmen+
Numéro Objet Vote
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 6 octobre 2023 Adoptée © l'unanimité
Adoptée à la
D Lelenes nn . . jorité, 2023-123 | Programme de réhabilitation de l’ancienne école St Charles - approbation major € Par 20 voix pour et 5 voix
contre
Acquisition des extérieurs et des salles de classes de l’ancienne école St Charles - Adoptée à 2023-124 . ; ue
approbation l’unanimité
2023-125 | Choix des entreprises pour le désamiantage de la future MSP - approbation Acopiée 2 l’unanimité
. . A ée à 2023-126 | Programme de rénovation de l'éclairage public 2024 - approbation ; Doptée À l'unanimité
SPL : Représentation au comité stratégique et de pilotage et au comité technique Adoptée à 2023-127 | . ; er
et de pilotage - approbation l’unanimité
de . A ée à 2023-128 | Modification des statuts de la CCPR - approbation , doptée ? l’unanimité
2023-129 Délégation accordée au CCAS pour la gestion des conventions de réservations Adoptée à
des logements sociaux - approbation l'unanimité
Adoptée à la
majorité, par 19
2023-130 | Convention pluriannuelle avec le SOAR - approbation voix pour, 1 voix
contre et 5
abstentions
| À ,
2023-131 | Programme de coupe 2024 - approbation , Roptée ê l'unanimité
2023-132 | Désaffectation et déciassement de la maison Vercasson - approbation Adoptée ? l'unanimité
. . A ée à 2023-133 | Cession de la parcelle AN 457 et de deux terrains attenants - approbation , dopté e
l'unanimité
. te . . . Adoptée à 2023-134 | Avenant de prolongation à la délégation de service public - approbation , ne l'unanimité
Cession des parcelles D123 et D132 récemment incorporées dans le patrimoine au Adoptée à 2023-135 | . : . y ue
titre des biens sans maître - approbation l’unanimité 2023136 Cession de la parcelle Ad 11 récemment incorporées dans le patrimoine au titre Adoptée à
des biens sans maître - approbation l'unanimité
2023-137 | Décision modificative N° 1 du budget assainissement - approbation Adoptée “ l’unanimité
2023-138 | Décision modificative N° 3 du budget principal - approbation Adoptée : l'unanimité
2023-139 | Décision du Maire — Tarifs municipaux 2024
. . Adoptée à 2023-140 | Renouvellement de la convention avec la SPA - approbation , ue
l’unanimité
2023-141 Demande de subvention au titre de l’enveloppe de solidarité au Département - Adoptée à
approbation l'unanimité
2023-142 Demande de prolongation du délai de al subvention pour la MSP auprès du Adoptée à
Département - approbation l'unanimité
2023-143 Demande de subvention au titre de PVD pour l'étude d'impact du déplacement de Adoptée à
la pharmacie sur une parcelle moyenne à la MSP - approbation l’unanimité
2023-144 | Mise en place d’astreinte de décision - approbation Adoptée 4 l'unanimité
2023-145 Création d'emplois non permanents liés à des accroissements temporaires Adoptée à
d'activité : l’année scolaire 2023-2024 - approbation l'unanimité
2023-146 Création d’un poste dur un emploi non permanent de chargé de mission PVD - Adoptée à
approbation l'unanimité
2023-147 | Recrutement d'agents contractuels remplaçants - approbation AAOpien © l’unanimité
Monsieur le Maire certifie que la liste des délibérations du Conseil Municipal de la séance du 12 décembre
2023 à été affichée à la porte de la mairie et publiée sur le site de la Ville le pour une durée minimum de
deux mois.
Michel DÉVRIEUX
Le Maire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le douze décembre deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous la présidence de Michel DÉVRIEUX, Maire.
EN EXERCICE : 27
PRESENTS : 21
VOTANTS : 25
PRESENTS (21): M. Michel DÉVRIEUX, Mme Marie BONNEVIALLE, M. Jean-François CHANAL, Mme
Lisa FAVRE-BAC, M. Jean-Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JAROUSSE, M.
Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès
VORON, M. Serge GRANGE, M, Jean-Charles VALENTIN, M. Pierric EXERTIER, M.
Jean DUBQUIS, M. Jean-Paul MONTAGNIER, Mme Chantal CHETOT, Mme Gisèle
FOUREL, Mme Brigitte GARDE, Mme Franceline COMAS, M. Jean-Pierre BOUJOT
et Mme Marie-Odile DALUD
EXCUSÉS (4) : M. Olivier BIHEL {a donné pouvoir à Michel DÉVRIEUX)
M. Alain TOULOUMET {a donné pouvoir à Franceline COMAS)
M. Jacques CAMIER (0 donné pouvoir à Pierric EXERTIER)
Mme Corinne ALLIOD-KOERTGE {a donné pouvoir à Chantal CHETOT])
ABSTENTS (2): M. Marc DUFOUR
M. John ROBINSON
Secrétaire élu(e) pour la durée de la session : Nathalie ROLLAT - -
Convocation : 6 décembre 2023
KEKREAKREREEKELREERXRERAXARRARLRRÉRÉRERELRRERÉLRÉERLRÉLELRRERERLRÉRRERÉLRRRELRERELRELRELRELEERRRRARARÉRAARÉARRRÉRARRRRÉARÉARÉ
OBJET : 2023-123
Marie BONNEVIALLE, adjointe en charge du groupe de pilotage St Charles, rappelle que, par délibération en date du 9 juin 2023, le Conseil Municipal de Pélussin a missionné le groupe PROGRAMME DE de pilotage St Charles pour définir un programme de réhabilitation de l'ancienne école : REHABILITATION DE
L'ANCIENNE ECOLE - partiellement inoccupée depuis une dizaine d'années,
SAINT CHARLES - en fonction des besoins des associations aujourd’hui réparties dans plusieurs locaux
: communaux ou privés,
APPROBATION - en fonction des besoins d'activités entrepreneuriales en développement, mais en difficulté pour trouver des locaux adaptés,
- et répondant à la conviction de l’équipe municipale que les outils de la démocratie participative tels les tiers-lieux enrichissent la vitalité d’un bourg.
L'équipe constituée de Coco-Architecture, Fréquence Commune, Villages Vivants, Epures et Caeli
Conseil a accompagné tout au long de cette année 2023 le groupe de pilotage pour définir le programme proposé à l'approbation du Conseil Municipal.
Considérant l'avis du groupe de pilotage Saint Charles, réuni le 6 décembre 2023,
Le Conseil Municipal est invité à approuver le programme de réhabilitation de l’ancienne école
Saint Charles en tiers-lieu, tel que le document joint à la présente délibération.
Monsieur le Maire invite l'Assemblée à délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité,
Par 20 voix POUR et 5 voix CONTRE,
e Approuve le programme de réhabilitation de l’ancienne école Saint Charles en tiers-lieu.
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
Fait à Pélussin le 15 décembre 2023
Le Maire,
Michel DÉVRIEUX.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214201683-20231212-2023-123-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/12/2023
Publication : 18/12/2023 188 +
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le douze décembre deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous la présidence de Michel DÉVRIEUX, Maire.
EN EXERCICE : 27
PRESENTS: 21
VOTANTS: 725
PRESENTS (21): M. Michel DÉVRIEUX, Mme Marie BONNEVIALLE, M. Jean-François CHANAL, Mme
Lisa FAVRE-BAC, M. Jean-Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JAROUSSE, M.
Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès
VORON, M. Serge GRANGE, M. Jean-Charles VALENTIN, M. Pierric EXERTIER, M.
Jean DUBOUIS, M. Jean-Paul MONTAGNIER, Mme Chantal CHETOT, Mme Gisèle
FOUREL, Mme Brigitte GARDE, Mme Franceline COMAS, M. Jean-Pierre BOUJOT
et Mme Marie-Odile DALUD
EXCUSÉS (4) : M. Olivier BIHEL (a donné pouvoir à Michel DÉVRIEUX)
M. Alain TOULOUMET {a donné pouvoir à Franceline COMAS)
M. Jacques CAMIER {a donné pouvoir à Pierric EXERTIER)
Mme Corinne ALLIOD-KOERTGE {a donné pouvoir à Chantal CHETOT])
ABSTENTS (2): M. Marc DUFOUR
M. John ROBINSON
Secrétaire élu(e) pour la durée de la session : Nathalie ROLLAT
Convocation : 6 décembre 2023
RRRKRÉRÉRERERRERÉRÉEERERARRERRRLERLELRELERELLERERERRERLEELELRELEARSELERLRÉERÉERÉELERÉEREARERÉELRERRÉEÉERERERARRARÉÉEÉ
OBJET : 2023-124
Monsieur Le Maire rappelle que le Conseil Municipal, en date du 4 juillet 2023, a approuvé
ACQUISITION DES
EXTERIEURS ET DES
l'acquisition des extérieurs et des salles de classe de l’ancienne école Saint Charles pour un montant de 500 000€ HT ; et au mois de juillet, EPORA n'avait pas encore établi le prix réel SALLES DE CLASSE DE et définitif du tènement de Saint-Charles, moins la maison des frères.
L'ANCIENNE ECOLE Considérant que la parcelle porte à présent le numéro cadastral AO 396, SAINT CHARLES
PRECISION
Considérant qu'EPORA a établi le prix réel et définitif du tènement de Saint-Charles, moins la maison des frères au montant de 502 589.02 € HT, soit 517 106.82 € TTC,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-214201683-20231212-2023-124-DE
Accusé certifié exécutoire
Considérant l'avis des domaines n°14925833 en date du 7 décembre,
Considérant le déblocage du prêt contracté en septembre 2022,
Considérant l'avis favorable de la commission Revitalisation du Territoire en date du 16 novembre
2023,
Considérant l’avis du groupe de pilotage St Charles en date du 6 décembre 2023,
Le Conseil municipal est invité à approuver l'acquisition des extérieurs et des salles de classe de
l’ancienne école Saint Charles au montant de 502 589.02 € HT, soit 517 106.82 € TIC.
Monsieur le Maire invite l’Assemblée à délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
° Approuve l'acquisition des extérieurs et des salles de classe de l'ancienne école Saint Charles au montant de 502 589.02 € HT, soit 517 106.82 € TIC.
e Dit que la parcelle porte à présent le numéro cadastral AO 396.
° Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
Fait à Pélussin le 15 décembre 2023
Le Maire,
Michel DÉVRIEUX.
Réception par le préfet : 15/12/2024
Publication : 18/12/2023 189 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le douze décembre deux mille vingt-troïis, le Conseil Municipal de Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous la présidence de Michel DEVRIEUX, Maire.
EN EXERCICE : 27
PRESENTS : 21
VOTANTS : 25
PRESENTS (21): M. Michel DÉVRIEUX, Mme Marie BONNEVIALLE, M. Jean-François CHANAL, Mme
Lisa FAVRE-BAC, M. Jean-Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JAROUSSE, M.
Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès
VORON, M. Serge GRANGE, M. Jean-Charles VALENTIN, M, Pierric EXERTIER, M. Jean DUBOUIS, M. Jean-Paul MONTAGNIER, Mme Chantal CHETOT, Mme Gisèle
FOUREL, Mme Brigitte GARDE, Mme Franceline COMAS, M. Jean-Pierre BOUJOT
et Mme Marie-Odile DALUD
EXCUSÉS (4) : M. Olivier BIHEL {a donné pouvoir à Michel DÉVRIEUX)
M. Alain TOULOUMET {a donné pouvoir à Franceline COMAS)
M. Jacques CAMIER {a donné pouvoir à Pierric EXERTIER)
Mme Corinne ALLIOD-KOERTGE {a donné pouvoir à Chantal CHETOT)
ABSTENTS (2): M. Marc DUFOUR
M. 1ohn ROBINSON
Secrétaire élu{e) pour la durée de la session : Nathalie ROLLAT
Convocation : 6 décembre 2023
RERRKRERKRRRERRARERALRAXERÉERERRELARRREERELRERELRRRERRERERRÉRRREERERERRRERELEERELLERLRELERERRAAALRARREERRERÉERERERÉ
OBJET : 2023-125
Jean-Pierre GRANDSEIGNE, adjoint en charge de la Revitalisation du Territoire, expose que
suite au rapport de diagnostic amiante avant travaux remis par Activ’Expertise mi-octobre
CHOIX DES 2023, des traces d'amiante ont été découvertes dans les joints de faïence des salles de ENTREPRISES POUR LE bains du rez-de-chaussée et dans les plinthes de l'entrée. Afin de réaliser le désamiantage PURE MED LA | du bâtiment avant tout démarrage des travaux de réhabilitation en MSP, la commune a L décidé de lancer un appel d'offres à procédure adaptée, indépendant des lots du marché APPROBATION de travaux, portant sur le désamiantage du site. A cette fin, la maîtrise d'œuvre a sélectionné 7 entreprises et établi un Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et une Décomposition du Prix Global Forfaitaire (DPGF). D'autre part, un Règlement de Consultation (RC) et un Cahier des Clauses Administratives et Particulières (CCAP} ont été réalisés par les services.
La date limite de remise des offres était fixée au 24 novembre pour la tenue d’une commission le
28 novembre afin de déterminer l'entreprise titulaire du marché. Le règlement précisait une
valorisation des offres selon les critères suivants: 40% prix, 30% planning et 30% mémoire
technique.
Faisant suite à la procédure simplifiée de consultation des entreprises, 6 offres ont été reçues.
Après examen des offres et notation par la commission Patrimoine et Finance en date du 28 novembre 2023, le choix s’est porté sur l’entreprise suivante :
Détail lot Entreprise retenue Adresse Montant offre note
44 rue Adèle Bourdon
Désamiantage TPM 13.400€ H.T 91pts/100 42420 LORETTE
Considérant que la commune de Pélussin est soumise à la libre concurrence en vertu d’un cahier des charges qu'elle a établi,
Considérant l'avis favorable de la commission Patrimoine et Finances en date du 28 novembre
2023,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201683-20231212-2023-125-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/12/2024 4 90
Publication : 18/12/2023 Le Conseil Municipal est invité à approuver le choix de l'entreprise TPM pour le désamiantage ‘du 4
bâtiment de la future MSP, tel que détaillé ci-dessus.
Monsieur le Maire invite l'Assemblée à délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
° Approuve le choix de l’entreprise TPM pour le désamiantage du bâtiment de la future MSP.
s Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS.
POUR COPIE CONFORME.
Fait à Pélussin le 15 décembre 2023
Le Maire,
Michel DÉVRIEUX.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214201683-20231212-2023-125-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 1512/2024 1 91
Publication : 18/12/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le douze décembre deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous la présidence de Michel DÉVRIEUX, Maire.
EN EXERCICE : 27
PRESENTS : 21
VOTANTS 5: 25
PRESENTS (21): M. Michel DÉVRIEUX, Mme Marie BONNEVIALLE, M. Jean-François CHANAL, Mme
Lisa FAVRE-BAC, M. Jean-Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JAROUSSE, M.
Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès
VORON, M. Serge GRANGE, M. Jean-Charles VALENTIN, M. Pierric EXERTIER, M.
Jean DUBOUIS, M. Jean-Paul MONTAGNIER, Mme Chantal CHETOT, Mme Gisèle
FOUREL, Mme Brigitte GARDE, Mme Franceline COMAS, M. Jean-Pierre BOUJOT
et Mme Marie-Odile DALUD
EXCUSÉS (4) : M. Olivier BIHEL {a donné pouvoir à Michel DÉVRIEUX)
M. Alain TOULOUMET /a donné pouvoir à Franceline COMAS)
M. Jacques CAMIER {a donné pouvoir à Pierric EXERTIER)
Mme Corinne ALLIOD-KOERTGE (a donné pouvoir à Chantal CHETOT]
ABSTENTS (2): M. Marc DUFOUR
M. John ROBINSON
Secrétaire élu(e) pour la durée de la session : Nathalie ROLLAT
Convocation : 6 décembre 2023
KEKRKRERERRERALRRALERLLERRERÉRÉRERERLLLERLERERLERERELRRELRLÉRLRÉLLRÉRRLERERRERRELLLLERERRELERLLLLERLRERERERRXEXE
OBJET : 2023-126
Marie BONNEVIALLE, adjointe en charge de la Transition écologique, expose qu'il y a lieu
d'envisager des travaux de Programme de rénovation en led de l’éclairage public. PROGRAMME DE
RENOVATION DE Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité 4
L'ECLAIRAGE PUBLIC et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte
2024 de ses adhérents.
APPROBATION Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux
Accusé de réception -
faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de là commune, les subventions
éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional
Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.
Financement :
Coût du projet actuel :
Détail Montant Travaux % - PU Participation commune
rénovation en led programme 2024 38 982 € 88.0 % 34 304 €
TOTAL 38 982 € 34 304 €
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué
des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.
Ouï cet exposé, Monsieur le Maire invite l’Assemblée à délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Programme de rénovation en led de l'éclairage public" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à
Monsieur le Maire pour information avant exécution.
° Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant
Ministère de l'intérieur
042-214201683-20231212-2023-126-DE |
Accusé certifié exécutoire
Publication : 1812/2023
Réception par le préfet: 15/12/2024 4 92 entendu que le fonds de concours seracalculé sur le montant réellement exécuté.
e Prend acte que le versement du fonds'dé concours au'SIEL-TE est effectué en une seule fois.
+ Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 15 années.
e Prend acte que les conditions de participation indiquées ci-dessus sont valables pour l'année
2024.
e Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
Fait à Pélussin le 15 décembre 2023
Le Maire,
Michel DÉVRIEUX.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214201683-20281212-2023-126-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/12/2024
Publication : 18/12/2023
193 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le douze décembre deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous la présidence de Michel DÉVRIEUX, Maire.
EN EXERCICE : 27
PRESENTS
VOTANTS :
: 21
25
PRESENTS (21): M. Michel DÉVRIEUX, Mme Marie BONNEVIALLE, M. Jean-François CHANAL, Mme
Lisa FAVRE-BAC, M. Jean-Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JAROUSSE, M. Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès
VORON, M. Serge GRANGE, M. Jean-Charles VALENTIN, M. Pierric EXERTIER, M.
Jean DUBQOUIS, M. Jean-Paul MONTAGNIER, Mme Chantal CHETOT, Mme Gisèle
FOUREL, Mme Brigitte GARDE, Mme Franceline COMAS, M. Jean-Pierre BOUJOT
et Mme Marie-Odile DALUD
EXCUSÉS (4) : M. Olivier BIHEL (a donné pouvoir à Michel DÉVRIEUX)
M. Alain TOULOUMET {a donné pouvoir à Franceline COMAS)
M. Jacques CAMIER {a donné pouvoir à Pierric EXERTIER)
Mme Corinne ALLIOD-KOERTGE {a donné pouvoir à Chantal CHETOT)
ABSTENTS (2): M. Marc DUFOUR
M. John ROBINSON
Secrétaire élu{e) pour la durée de la session : Nathalie ROLLAT
Convocation : 6 décembre 2023
kkkkkkkde ke tek de ke de ke ke de ke 2e ke de ke ee fe de ke 2e de 2 ce ke ce 6 he 28 6 6 A 6 2 286 2 A 96 NO 2e 9 9 0 dr 2 ee de 2 he de 2e 2 2 de 28 A he 28 2 2 de de 2 de 2e ke 286 de 6 Ke
OBJET : 2023-127
SPL : REPRESENTATION
AU COMITE STRATEGIQUE
Monsieur Le Maire expose que, par courriel en date du 9 novembre 2023, la Société
Publique Locale (SPL) du Pilat rhodanien nous fait savoir que le Conseil Municipal de
ET DE PILOTAGE ET AU Pélussin n'avait pas procédé au remplacement des représentants de la commune au Comité
COMITE TECHNIQUE ET Stratégique et de Pilotage de la SPL, jusqu'alors représenté par Véronique LARDY-SALEL, et DE PILOTAGE au Comité Technique et de Pilotage de la SPL, jusqu’alors représenté par Olivier BIHEL.
APPROBATION
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214201683-20231212-2023-127-DE |
Le Conseil Municipal est invité à approuver la désignation de Martine JAROUSSE au titre de représentant de la commune pour siéger au Comité Stratégique et de Pilotage de la SPL et la désignation de Pierric EXERTIER au titre de représentant de la commune pour siéger au Comité Technique et de Pilotage de la SPL.
Monsieur le Maire invite l’Assemblée à délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e Désigne Martine JAROUSSE au titre de représentants de la commune pour siéger au Comité Stratégique et de Pilotage de la SPL.
° Désigne Pierric EXERTIER au titre de représentants de la commune pour siéger au Comité
Technique et de Pilotage de la SPL.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
Fait à Pélussin le 15 décembre 2023
Le Maire,
Michel DÉVRIEUX.
Accusé certifié exécutoire
Publication : 18/12/2023
Réception par le préfet : 15/12/2024
194 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le douze décembre deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous la présidence de Michel DÉVRIEUX, Maire.
EN EXERCICE : 27
PRESENTS : 21
VOTANTS : 25
PRESENTS (21): M. Michel DÉVRIEUX, Mme Marie BONNEVIALLE, M. Jean-François CHANAL, Mme
Lisa FAVRE-BAC, M. Jean-Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JAROUSSE, M.
Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès
VORON, M. Serge GRANGE, M. Jean-Charles VALENTIN, M. Pierric EXERTIER, M.
Jean DUBOUIS, M. Jean-Paul MONTAGNIER, Mme Chantal CHETOT, Mme Gisèle
FOUREL, Mme Brigitte GARDE, Mme Franceline COMAS, M. Jean-Pierre BOUJOT
et Mme Marie-Odile DALUD
EXCUSÉS (4) : M. Olivier BIHEL (a donné pouvoir à Michel DÉVRIEUX)
M. Alain TOULOUMET (a donné pouvoir à Franceline COMAS)
M. Jacques CAMIER {a donné pouvoir à Pierric EXERTIER)
Mme Corinne ALLIOD-KOERTGE {a donné pouvoir à Chantal CHETOT])
ABSTENTS (2): M. Marc DUFOUR
M. John ROBINSON
Secrétaire élu{e) pour la durée de la session : Nathalie ROLLAT
Convocation : 6 décembre 2023
HRkRERÉERERÉARARRARHÉRÉERELERERERRÉÉEÉSELELRESÉELESELELÉLERÉRÉRERRRÉRERARÉÉRÉRERERERRÉRREREXEÉLLRELERELERRELLELRRERX
OBJET : 2023-128
Martine JAROUSSE, adjointe en charge du CCAS, expose que, lors de sa séance du 28
septembre 2023, le conseil communautaire a approuvé la modification des statuts de la
MODIFICATION DES | CCPR, incluant la prise en charge de la gestion d’un lieu d'écoute et de guidance parentale STATUTS DE LA CCPR | pour les enfants, les adolescents et les familles (ex CHAPI), action reconnue d'intérêt - communautaire à compter du 1° janvier 2024.
APPROBATION
Vu l'article L5211-17 du CGCT, et s'agissant d’une modification statutaire, celle-ci est
soumise à l'accord de la majorité qualifiée des conseils municipaux,
Considérant l'avis favorable du CCAS en date du 29 novembre 2023,
Le Conseil Municipal est invité à approuver la modification des statuts de la Communauté de
Communes du Pilat Rhodanien, incluant la prise en charge de la gestion d'un lieu d'écoute et de
guidance parentale pour les enfants, les adolescents et les familles (ex CHAPI).
Monsieur le Maire invite l’Assemblée à délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e Approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien, tel
que détaillé ci-dessus.
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS.
POUR COPIE CONFORME.
Fait à Pélussin le 15 décembre 2023
Le Maire,
Michel DÉVRIEUX.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214201683-20231212-2023-128-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/12/2024
Publication : 18/12/2023 1 95 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le douze décembre deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de Pélussin, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire en Mairie de
Pélussin, sous la présidence de Michel DÉVRIE UX, Maire.
EN EXERCICE : 27
PRESENTS: 21
VOTANTS : 25
PRESENTS (21): M. Michel DÉVRIEUX, Mme Marie BONNEVIALLE, M. Jean-François CHANAL, Mme
Lisa FAVRE-BAC, M. Jean-Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JAROUSSE, M.
Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès
VORON, M. Serge GRANGE, M. Jean-Charles VALENTIN, M. Pierric EXERTIER, M.
Jean DUBOUIS, M. Jean-Paul MONTAGNIER, Mme Chantal CHETOT, Mme Gisèle
FOUREL, Mme Brigitte GARDE, Mme Franceline COMAS, M. Jean-Pierre BOUJOT
et Mme Marie-Odile DALUD
EXCUSÉS (4) : M. Olivier BIHEL {a donné pouvoir à Michel DÉVRIEUX)
M. Alain TOULOUMET {a donné pouvoir à Franceline COMAS)
M. Jacques CAMIER {a donné pouvoir à Pierric EXERTIER)
Mme Corinne ALLIOD-KOERTGE {a donné pouvoir à Chantal CHETOT)
ABSTENTS (2): M. Marc DUFOUR
M. John ROBINSON
Secrétaire élu{e) pour la durée de la session : Nathalie ROLLAT
Convocation : 6 décembre 2023
PAR HR ARR RAR ARR ER
OBJET : 2023-129
Martine JAROUSSE, adjointe en charge du CCAS, expose que, dans le cadre de la réforme des DELEGATION attributions du logement social, les communes réservataires doivent mettre en place la ACCORDEE AU CCAS
|gestion en flux du parc de logement social, et sont donc amenées à rédiger, avec les bailleurs POUR LA GESTION DES |
CONVENTIONS DE
RESERVATION DES [Afin de correspondre à l’organisation interne de la commune de Pélussin, il est proposé de LOGEMENTS SOCIAUX |déléguer au CCAS
la gestion de ces conventions. L'accès au logiciel de demandes de logement
social en cours (SNE) sera ainsi affecté au CCAS qui pourra désigner des candidats aux
bailleurs sociaux et prendre connaissance des attributions. APPROBATION
l'est à noter que cette délégation devra être mentionnée dans les conventions de gestion en flux à intervenir avec les bailleurs sociaux.
Considérant l'avis favorable du CCAS en date du 29 novembre 2023,
Le Conseil Municipal est invité à approuver la délégation accordée au CCAS pour la gestion des conventions de réservation
des logements sociaux.
Monsieur le Maire invite l’Assemblée à délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
+ Approuve la délégation accordée au CCAS pour la gestion des conventions de réservation des logements sociaux.
+ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
Fait à Pélussin le 15 décembre 2023
Le Maire,
Michel DÉVRIEUX.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214201683-20231212-2029-129-DE |
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Réception par te préfet : 15/12/2024
Publication : 18/12/2023
1 96 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le douze décembre deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous la présidence de Michel DEVRIEUX, Maire.
EN EXERCICE : 27
PRESENTS: 21
VOTANTS : 25
PRESENTS (21): M. Michel DÉVRIEUX, Mme Marie BONNEVIALLE, M. Jean-François CHANAL, Mme
Lisa FAVRE-BAC, M. Jean-Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JAROUSSE, M.
Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès
VORON, M. Serge GRANGE, M. Jean-Charles VALENTIN, M. Pierric EXERTIER, M.
Jean DUBOUIS, M. Jean-Paul MONTAGNIER, Mme Chantal CHETOT, Mme Corinne
ALLIOD-KOERTGE, Mme Gisèle FOUREL, Mme Brigitte GARDE, Mme Franceline
COMAS, M. Jean-Pierre BOUJOT et Mme Marie-Odile DALUD
EXCUSÉS (4) : M. Olivier BIHEL {a donné pouvoir à Michel DÉVRIEUX)
M. Alain TOULOUMET {a donné pouvoir à Franceline COMAS)
M. Jacques CAMIER fa donné pouvoir à Pierric EXERTIER)
Mme Corinne ALLIOD-KOERTGE {a donné pouvoir à Chantal CHETOT])
ABSTENTS (2): M. Marc DUFOUR
M. John ROBINSON
Secrétaire élu(e) pour la durée de la session : Nathalie ROLLAT
Convocation : 6 décembre 2023
KREKRELERRLERERELRERRERERERÉRRERERELERERRERRRLRELRELKEARÉRRERLRRAARARRARAARARARAARARAAARRRRARÉRRARRAÉRAARRARARRRERARERR
OBJET : 2023-130
Leïla BERNARD, conseillère déléguée aux associations, expose que le SOAR est conventionné
par l'Etat, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, et le Département de l'Ardèche depuis 2005
CONVENTION pour la mise en œuvre d’un projet artistique et culturel au niveau du territoire. A ce titre, PLURIANNUELLE la Commune s'engage auprès du SOAR avec l'ensemble des collectivités locales partenaires
AVEC SOAR pour conforter et pérenniser ce "Pôle national de création et de diffusion des Arts de la Rue
- et du spectacle vivant dans les espaces publics et de proximité" et pour une meilleure APPROBATION lisibilité de l'assise territoriale de ce projet dans sa globalité.
La commune de Pélussin et le SOAR sont liés par une convention contractualisée depuis 2018
afin de définir leur collaboration, dans le cadre d'une programmation culturelle élaborée et
dirigée par le SOAR dont le terme générique est Quelques p'Arts...
Aussi, il convient de prolonger ce partenariat par la signature d’une nouvelle convention
pluriannuelle pour les années 2024 à 2026 qui définit à la fois le partenariat de la commune et le montant des subventions annuelles.
Considérant l'avis favorable de la commission Revitalisation du Territoire en date du 16 novembre
2023,
Le Conseil Municipal est invité à approuver la convention pluriannuelle avec le SOAR, telle que
définie dans le document joint à la présente délibération.
Monsieur le Maire invite l’Assemblée à délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité,
Par 19 voix POUR, 5 abstentions et 1 voix CONTRE,
e Approuve Îa convention pluriannuelle avec le SOAR.
e Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout documents afférents.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
Fait à Pélussin le 15 décembre 2023
Le Maire,
Michel DÉVRIEUX.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Réception par te préfet: 15/12/2024
Publication : 18/12/2023 197 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le douze décembre deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous la présidence de Michel DÉVRIEUX, Maire.
EN EXERCICE : 27
PRESENTS : 21
VOTANTS: 25
PRESENTS (21): M. Michel DÉVRIEUX, Mme Marie BONNEVIALLE, M. Jean-François CHANAL, Mme
Lisa FAVRE-BAC, M. Jean-Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JAROUSSE, M.
Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès
VORON, M. Serge GRANGE, M. Jean-Charles VALENTIN, M. Pierric EXERTIER, M. Jean DUBOUIS, M. Jean-Paul MONTAGNIER, Mme Chantal CHETOT, Mme Corinne
ALLIOD-KOERTGE, Mme Gisèle FOUREL, Mme Brigitte GARDE, Mme Franceline
COMAS, M. Jean-Pierre BOUJOT et Mme Marie-Odile DALUD
EXCUSÉS (4) : M. Olivier BIHEL (a donné pouvoir à Michel DÉVRIEUX)
M. Alain TOULOUMET {a donné pouvoir à Franceline COMAS)
M. Jacques CAMIER {a donné pouvoir à Pierric EXERTIER}
Mme Corinne ALLIOD-KOERTGE {a donné pouvoir à Chantal CHETOT}
ABSTENTS (2): M. Marc DUFOUR
M. John ROBINSON
Secrétaire élu(e) paur la durée de la session : Nathalie ROLLAT
Convocation : 6 décembre 2023
RRHARREKRARARARRÉRERREERÉREERERAREXRRARRRRRERÉERLLERRÉERÉLRELERÉREERRLERELRELRÉRELERÉLERLÉLLERLLRELRERLELEERRLERELRERERX
OBJET : 2023-1317
Stéphane TARIN, adjoint en charge du patrimoine, donne lecture de la lettre de l'Office PROGRAMME DE | National des Forêts, transmise début novembre concernant les coupes à asseoir en 2024 COUPE 2024 DANS |. forêt communale relevant du régime forestier. LA FORET
COMMUNALE Considérant l'avis favorable de la commission Patrimoine en date du 26 septembre 2023, x x ” Le Conseil Municipal est invité à approuver les coupes à asseoir en 2024 en forêt
APPROBATION communale relevant du régime forestier, et à en approuver la destination et le mode de vente.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
e Approuve l'Etat d’Assiette des coupes de l’année 2024 présenté ci-dessous ;
e Précise pour les coupes inscrites, la destination des coupes de hais réglées et non réglées et leur
mode de commertcialisation ;
e Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent.
Proposition d'Etat d'Assiette pour la campagne 2024
Mode de commercialisation
a ‘v È o :
Ÿ Es |e Æ& 5 5 € I BF vu 2 2 £ |S BE — G e © y œ 3 a Sa [sl 5 2 d € & g 3/£lu 8 ë ss [SE à © S Justification ONF Bag [8 SS
Ë Ê 0 E ü Lie = |S|S = = 2 5 & È LA LS S5S LS SIS IS vla F an a > ESSAIS E 8 2[1041< &l6
NF CF — Raison sylvicole — Niv ital
15 Amel | 70 |‘ 2024 [2024 [ONF CF Raiso Per du capita m1 orestier
27 IRR 660 | 8,6 2024 2024 mA
3 Ei 429 5,9 2025 2025 ONF-RC - Raison commerciale
4 a Ei 259 3,7 2025 2025 Prévue en 2025 sur aménagement
7 NF — CF — Raison sylvicole - Niv ital 20 AMEL Ses 8,5 2024 Lo24 O C aison sylvicol eau du capita M
forestier
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Réception par le préfet: 15/12/2024 4 98
Publication : 18/12/2023 #
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS. POUR COPIE CONFORME.
FREE Fait à Pélussin le 15 décembre 2023
Le Maire,
Michel DÉVRIEUX.
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Réception par le préfet: 15/12/2024 4 99
Publication : 18/12/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le douze décembre deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de
EN EXERCICE : 27
PRESENTS: 20
VOTANTS: 23
Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous la présidence de Michel DÉVRIEUX, Maire.
PRESENTS (20) : M. Michel DÉVRIEUX, Mme Marie BONNEVIALLE, M. Jean-François CHANAL, Mme
Lisa FAVRE-BAC, M. Jean-Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JAROUSSE, M.
Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès
VORON, M. Serge GRANGE, M. Jean-Charles VALENTIN, M. Pierric EXERTIER, M. Jean DUBOUIS, M. Jean-Paul MONTAGNIER, Mme Chantal CHETOT, Mme Gisèle
FOUREL, Mme Brigitte GARDE, M. Jean-Pierre BOUJOT et Mme Marie-Odile
DALUD
EXCUSÉS (3) : M. Olivier BIHEL {a donné pouvoir à Michel DÉVRIEUX)
M. Jacques CAMIER {a donné pouvoir à Pierric EXERTIER)
Mme Corinne ALLIOD-KOERTGE {a donné pouvoir à Chantal CHETOT)
ABSTENTS (4): M. Marc DUFOUR
M. Alain TOULOUMET
Mme Franceline COMAS
M. John ROBINSON
Secrétaire élu(e) pour la durée de la session : Nathalie ROLLAT
Convocation : 6 décembre 2023
ÉRRRRARÉRRRNERRARRÉRRARRARRRRRÉÉRRLERRRLRÉRLRERALRERELARRRERARERERARÉRELLERRERÉRERERLRERALERLERÉLLKRERRE RE REREX
OBJET : 2023-132
DESAFFECTATION ET
DECLASSEMENT DU
DOMAINE PUBLIC DE LA
PARCELLE AN 457 ET DE
DEUX TERRAINS
ATTENANTS
APPROBATION
Jean-Charles VALENTIN, conseiller délégué aux finances, rappelle que la maison dite « Maison Vercasson », situé 1 place de l'Hôtel de Ville et cadastrée AN 457 a été acquise
par la commune en 2004 et était mise à disposition des associations. S'agissant d’un des
plus anciens bâtiments de la commune, des travaux de réhabilitation représenteraient un coût important. Par ailleurs, sa position en plein centre du village en fait une maison d'habitation idéale, commercialement intéressante.
En outre, une partie du domaine public située devant la maison et sur son côté fait partie intégrante de la propriété dite « Maison Vercasson ». Cette maison et ces bouts de parcelles, tels que figurant sur le projet de plan annexé à la présente délibération, ne constituent aucun intérêt à l’usage direct du public ou à l’usage public
En vertu de l’article L. 3111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), les biens du domaine public des collectivités territoriales sont inaliénables. Ils ne peuvent être vendus sans avoir été, au préalable, désaffectés et déclassés. Aussi, il convient de constater la désaffectation et d’acter le déclassement de la parcelle AN 457 et d'une partie du domaine public situé devant la maison et sur son côté; parcelles qui ont perdu leur utilité publique et qui feront l'objet d’un
nouveau rapport topographique.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2121-29,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publics et notamment ses articles L.2111-1 et L.2141-1 et suivants,
Considérant l’avis favorable de la commission Patrimoine en date du 30 novembre 2023,
Considérant l'avis favorable de la commission Finances en date du 4 décembre 2023,
Le Conseil Municipal est invité à constater la désaffectation du bâtiment dit « Maison Vercasson et
des deux petits bouts de parcelles situées devant la maison et sur son côté qui forment un tout avec
la maison, situé 1 place de l'Hôtel de Ville et cadastrée AN 457, et d'en acter le déclassement.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201683-20231212-2023-132-DE |
Accusé ceriifié exécutoire
Réception par te préfet: 15/12/2024
Publication : 18/12/2023 200 Accusé de réception -
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
e Constate la désaffectation du bâtiment dit « Maison Vercasson » et des deux petits bouts de parcelles situées devant la maison et sur son côté qui forment un tout avec la maison, situé 1 place
de l'Hôtel de Ville et cadastrée AN 457.
e Acte le déclassement du bâtiment dit « Maison Vercasson » » et des deux petits bouts de parcelles situées devant la maison et sur son côté qui forment un tout avec la maison, situé 1 place
de l'Hôtel de Ville et cadastrée AN 457.
e Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
Fait à Pélussin le 15 décembre 2023
Le Maire,
Michel DÉVRIEUX.
Ministère de l'Intérieur
042-214201683-20231212-2023-132-DE |
Accusé certifié exécutoire
Publication : 1812/2023
Réception par le préfet: 15/12/2023
201 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le douze décembre deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous la présidence de Michel DÉVRIEUX, Maire.
EN EXERCICE : 27
PRESENTS: 20
VOTANTS : 23
PRESENTS (20): M. Michel DÉVRIEUX, Mme Marie BONNEVIALLE, M. Jean-François CHANAL, Mme Lisa FAVRE-BAC, M. Jean-Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JAROUSSE, M.
Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès
VORON, M. Serge GRANGE, M. Jean-Charles VALENTIN, M. Pierric EXERTIER, M,
Jean DUBOUIS, M. Jean-Paul MONTAGNIER, Mme Chantal CHETOT, Mme Gisèle
FOUREL, Mme Brigitte GARDE, M. Jean-Pierre BOUJOT et Mme Marie-Odile
DALUD
EXCUSÉS (3) : M. Olivier BIHEL {a donné pouvoir à Michel DÉVRIEUX)
M. Jacques CAMIER {a donné pouvoir à Pierric EXERTIER]
Mme Corinne ALLIOD-KOERTGE {a donné pouvoir à Chantal CHETOT])
ABSTENTS (4): M. Marc DUFOUR
M. Alain TOULOUMET
Mme Franceline COMAS
M. John ROBINSON
Secrétaire élu{e) pour la durée de la session : Nathalie ROLLAT
Convocation : 6 décembre 2023
ae de de de 2 ok de ee ko ee de ok a de de de ee 2e fee ee 2 fe de 6 76 96 08 ee 6e 2 de 6 de 6 986 fe ec of or 26 ef eee fe of eee of ee ok ae he fe eo of fe he 26 6 of 2 of de 6 6 de 9 dk fe A XX
OBJET : 2023-133
Jean-Charles VALENTIN, conseiller délégué aux finances, explique que, faisant suite à la
PARCELLE AN A7 ET désaffectation et au déclassement de la parcelle AN 457 et d’une partie du domaine DE DEUX TERRAINS public situé devant la maison et sur son côté, tel que le projet de plan annexé à la ATTENANTS présente délibération, et conformément à la prospective financière, la commune de _ Pélussin souhaite procéder à la cession de ce ténement. Plusieurs agences immobilières APPROBATION ont été mandatées pour procéder à la mise en vente de ce bien, et une offre d'achat jugée satisfaisante a été déposée en date du 20 octobre 2023.
Etant entendu que les frais de géomètre pour la réalisation d’un nouveau rapport topographique
seront à la charge de l'acquéreur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu les articles L.2111-1, L. 2241-1 et suivants du CGCT relatifs à la gestion des biens de la
commune,
Considérant l'avis favorable de la commission Patrimoine en date du 30 novembre 2023,
Considérant l'avis favorable de la commission Finances en date du 4 décembre 2023,
Considérant l'avis des domaines numéro 14970379 en date du 23 novembre 2023,
Le Conseil Municipal est invité à approuver la cession du bâtiment dit « Maison Vercasson », situé 1 place de l'Hôtel de Ville et cadastrée AN 457, ainsi que les terrains situés devant la maison et sur son côté, au prix de 145 000 € ; étant entendu que les frais d’honoraire de l'agence liés à cette vente, d’un montant de 8 500 €, sont à la charge de la commune.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
e Approuve la cession du bâtiment dit « Maison Vercasson », situé 1 place de l'Hôtel de Ville et cadastrée AN 457, ainsi que les terrains situés devant la maison et sur son côté, au prix de
145 OO0€.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 042-214201683-20231212-2023-133-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/12/2024
Publication : 18/12/2023 202 e Dit que les frais d'honoraires de l'agence liés à cette vente, d'un montant de 8 500 € sont à la charge de la commune.
e« Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte de vente à intervenir et à effectuer toutes les formalités nécessaires à ladite vente.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
Fait à Pélussin le 15 décembre 2023
Le Maire,
Michel DÉVRIEUX.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 042-214201683-20231212-2023-133-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 1512/2024 2 0 3
Publication : 18/12/2023 “ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le douze décembre deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous la présidence de Michel DÉVRIEUX, Maire.
EN EXERCICE : 27
PRESENTS : 20
VOTANTS: 23
PRESENTS (20) : M. Michel DÉVRIEUX, Mme Marie BONNEVIALLE, M. Jean-François CHANAL, Mme
Lisa FAVRE-BAC, M. jean-Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JAROUSSE, M.
Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès
VORON, M. Serge GRANGE, M. Jean-Charles VALENTIN, M. Pierric EXERTIER, M,
Jean DUBQUIS, M. Jean-Paul MONTAGNIER, Mme Chantal CHETOT, Mme Gisèle FOUREL, Mme Brigitte GARDE, M. Jean-Pierre BOUJOT et Mme Marie-Odile
DALUD
EXCUSÉS (3) : M. Olivier BIHEL {a donné pouvoir à Michel DÉVRIEUX)
M. Jacques CAMIER fa donné pouvoir à Pierric EXERTIER)
Mme Corinne ALLIOD-KOERTGE {a donné pouvoir à Chantal CHETOT])
ABSTENTS (4): M. Marc DUFOUR
M. Alain TOULOUMET
Mme Franceline COMAS
M. John ROBINSON
Secrétaire élu(e) pour la durée de la session : Nathalie ROLLAT
Convocation : 6 décembre 2023
ke ke de de 2 ke 6 6 de 6 de 6 0e oc de de 6 6 6 26 06 6 dk he ke ce de 96 6 28 6 2 de 6 de 6 ee de de de che ce ke che eee ke de ce ke 6 de ce fe de 6 2 9e ee de Ac de he de de de 2 ee 2 2 2e de de 2 de de ee ke de de ee fe de ce ee
OBJET : 2023-134
Jean-Pierre GRANDSEIGNE, adjoint en charge du Patrimoine, rappelle que depuis 2018, la AVENANT DE . : _ 2 PROLONGATION A LA Commune confie à Funecap sud Est, | exploitation de la chambre funéraire rue Bourchany DELEGATION DE par délégation de service public signée pour 6 ans.
SERVICE PUBLIC POUR 214 : : s 4 LA 4 : : ; LA CHAMBRE Cette délégation arrivant à échéance au 31 décembre 2023, il convient d'approuver un
avenant de prolongation d’une année avec Funecap, sans changement autre à la FUNERAIRE
- délégation confiée.
APPROBATION Considérant l'avis favorable de la commission Patrimoine en date du 30 novembre 2023,
Le Conseil Municipal est invité à approuver l’avenant de prolongation à la délégation de service
public pour la chambre funéraire.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
+ Approuve l'avenant de prolongation à la délégation de service public pour la chambre funéraire.
e Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS.
POUR COPIE CONFORME.
Fait à Pélussin le 15 décembre 2023
Le Maire,
Michel DÉVRIEUX.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214201683-20231212-2028-134-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/12/2023
Pubiication : 18/12/2023
204 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le douze décembre deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous la présidence de Michel DÉVRIEUX, Maire.
EN EXERCICE : 27
PRESENTS : 20
VOTANTS : 23
PRESENTS (20) : M. Michel DÉVRIEUX, Mme Marie BONNEVIALLE, M. Jean-François CHANAL, Mme
Lisa FAVRE-BAC, M. jean-Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JAROUSSE, M. Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès
VORON, M. Serge GRANGE, M. Jean-Charles VALENTIN, M. Pierric EXERTIER, M.
Jean DUBOUIS, M. Jean-Paul MONTAGNIER, Mme Chantal CHETOT, Mme Corinne
ALLIOD-KOERTGE, Mme Gisèle FOUREL, Mme Brigitte GARDE, M. Jean-Pierre
BOUJOT et Mme Marie-Odile DALUD
EXCUSÉS (3) : M. Olivier BIHEL (a donné pouvoir à Michel DÉVRIEUX)
M. Jacques CAMIER {o donné pouvoir à Pierric EXERTIER)
Mme Corinne ALLIOD-KOERTGE {a donné pouvoir à Chantal CHETOT])
ABSTENTS (4): M. Marc DUFOUR
M. Alain TOULOUMET
Mme Franceline COMAS
M. John ROBINSON
Secrétaire élu(e) pour la durée de la session : Nathalie ROLLAT
Convocation : 6 décembre 2023
KHRKRKRRRERERERELARRRERERÉÉERRERERRERRRRERRALRÉARRÉARÉARRRRHRARRARÉARAÉAR RAR IRLÉÉRRLRÉRIELRÉÉELERÉRRRÉREARÉARRÉRÉERLREREKXE
OBJET : 2023-135
CESSION DES Jean-Pierre GRANDSEIGNE, adjoint en charge du Patrimoine, rappelle que, par délibération en date du 6 octobre 2023, le Conseil Municipal a incorporé un certain PARCELLES D 123 et D . : :
132 RECEMMENT nombre de parcelles au titre des biens sans maître dans le patrimoine communal; INCORPOREES DANS LE | l'objectif étant de permettre l'entretien de ces terrains. PATRIMOINE AU TITRE Lo, | . . La commune souhaite régulariser l’usage abusif des parcelles cadastrées D 123 et D 132, DES BIENS SANS MAITRE situées au Priel, utilisées sans autorisation par le GAEC de la Fougère depuis plusieurs
APPROBATION annees.
Considérant les avis des domaines N° 15026150 en date du 27 novembre 2023,
Considérant l'avis favorable de la commission Patrimoine en date du 30 novembre 2023,
il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la cession des parcelles cadastrées D 123 et D 132
au montant de 1 000€.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
e Approuve d'approuver la cession des parcelles cadastrées D 123 et D 132 au montant de 1 000€.
e Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
Fait à Pélussin le 15 décembre 2023
Le Maire,
Michel DÉVRIEUX.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201683-20231212-2023-1350-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 1512/2024
Publication : 1812/2023
205 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le douze décembre deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de
Pélussin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de
Pélussin, sous la présidence de Michel DÉVRIEUX, Maire.
EN EXERCICE : 27
PRESENTS : 20
VOTANTS : 23
PRESENTS (20): M. Michel DÉVRIEUX, Mme Marie BONNEVIALLE, M. Jean-François CHANAL, Mme
Lisa FAVRE-BAC, M. Jean-Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JAROUSSE, M.
Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès
VORON, M. Serge GRANGE, M. Jean-Charles VALENTIN, M. Pierric EXERTIER, M. Jean DUBOUIS, M. Jean-Paul MONTAGNIER, Mme Chantal CHETOT, Mme Gisèle
FOUREL, Mme Brigitte GARDE, M. Jean-Pierre BOUJOT et Mme Marie-Odile
DALUD
EXCUSÉS (3) : M. Olivier BIHEL {a donné pouvoir à Michel DÉVRIEUX)
M. Jacques CAMIER {a donné pouvoir à Pierric EXERTIER)
Mme Corinne ALLIOD-KOERTGE (a donné pouvoir à Chantal CHE TOT}
ABSTENTS (4): M. Marc DUFOUR
M. Alain TOULOUMET
Mme Franceline COMAS
M. John ROBINSON
Secrétaire élu(e) pour la durée de la session : Nathalie ROLLAT
Convocation : 6 décembre 2023
PE RAA ARR A A HD 6 A D
OR RC RÉ RER ARE
OBJET : 2023-136
Jean-Pierre GRANDSEIGNE, adjoint en charge du Patrimoine, rappelle que, par CESSION DE LA Ur ue : 5 : : : PARCELLE AD 11 délibération en date du 6 octobre 2023, le Conseil Municipal a incorporé un certain
RECEMMENT nombre de parcelles au titre des biens sans maître dans le patrimoine communal; INCORPOREE DANS LE | l'objectif étant de permettre l'entretien de ces terrains.
PATRIMOINE AU TITRE DES
BIENS SANS La commune a été sollicitée par une personne souhaitant acquérir la parcelle cadastrée MAITRE AD 11, située impasse du Roule, d’une superficie de 518 m2. L'objectif étant de sécuriser . . . 1 à APPROBATION la construction qui menace de s’écrouler sur ce tènement.
Considérant les avis des domaines N°15032694 en date du 27 novembre 2023,
Considérant l'avis favorable de la commission Patrimoine en date du 30 novembre 2023,
Le Conseil Municipal est invité à approuver la cession de la parcelle cadastrée AD 11 au montant
de 155€.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
+ Approuve la cession de la parcelle cadastrée AD 11 au montant de 155€.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
Fait à Pélussin le 15 décembre 2023
Le Maire,
Michel DÉVRIEUX.
| 042-214201683-20231212-2023- 196-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prêfet: 1542/2024
Publication : 1812/2023
206 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le douze décembre deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de
Pélussin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous la présidence de Michel DÉVRIEUX, Maire.
EN EXERCICE : 27
PRESENTS : 290
VOTANTS : 23
PRESENTS (20) : M. Michel DÉVRIEUX, Mme Marie BONNEVIALLE, M. Jean-François CHANAL, Mme
Lisa FAVRE-BAC, M. Jean-Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JAROUSSE, M.
Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès
VORON, M. Serge GRANGE, M. Jean-Charles VALENTIN, M. Pierric EXERTIER, M. Jean DUBOUIS, M. Jean-Paul MONTAGNIER, Mme Chantal CHETOT, Mme Gisèle
FOUREL, Mme Brigitte GARDE, M. Jean-Pierre BOUJOT et Mme Marie-Odile
DALUD
EXCUSÉS (3) : M. Olivier BIHEL {a donné pouvoir à Michel DÉVRIEUX)
M. Jacques CAMIER (a donné pouvoir à Pierric EXERTIER)
Mme Corinne ALLIOD-KOERTGE {a donné pouvoir à Chantal CHETOT)
ABSTENTS (4): M. Marc DUFOUR
M. Alain TOULOUMET
Mme Franceline COMAS
M. John ROBINSON
Secrétaire élu(e) pour la durée de la session : Nathalie ROLLAT
Convocation : 6 décembre 2023
ee de 2 de 96 de he 6 2 2 eo ee He 8 2e eo ee eo 9 8 0 de ee eee ee eee ee eo eo ee ee me eo de oo ae ae ce ee ge 5e a de ee deal de ok dde de ot
OBJET : 2023-137
BUDGET
DECISION
MODIFICATIVE N°1
Jean-Charles VALENTIN, conseiller délégué aux finances, explique que , afin d’être au plus
juste pour pouvoir finaliser le budget 2023 et prévoir les restes à réaliser, il est nécessaire
de régulariser plusieurs comptes.
ASSAINISSEMENT | Considérant l'avis favorable de la commission finances en date du 4 décembre 2023,
APPROBATION Le Conseil Municipal est invité à approuver la décision modificative n°1 portant sur le
budget assainissement 2023, tel que détaillé ci-dessous :
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Diminution de Augmentation Diminution de [Augmentation de
crédits de crédits crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D-023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € B8 186.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 10.00 € 58 186,00 € .00 € 0.00 €
D-6811 : Dotations aux amortissements immos 33 970.00 € 0.00 € .00 € 0.00 €
corporelles et incorporelles
R-777 : Quote-part des subvent° d'inv. virées au 0.00 € 0.00 € 0.00 € 4 216.00 €
résultat de l'exercice
TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert 33 970.00 € 00€ .00 € 4 216.00 €
entre section
Total FONCTIONNEMENT 3 970.00 € be 186,00 € b.00 € 4216.00 €
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section d'exploitation 0.00 € 0.00 € D.00 € 38 186.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section d'exploitation 10.00 € .00 € .00 € 38 186.00 €
D-1391 : Subventions d'équipement 0.00 € 4 216.00 € Q0 € 0.00 €
R-28156 : Matériel spécifique d'exploitation 0.00 € 0.00 € 3 970.00 € 0.00 €
TOTAL 049 : Opérations d'ordre de transfert ,00 € M 216,00 € 53 970.00 € 0.00 €
entre sections
Total INVESTISSEMENT b.0 € H 216.00 € 970.00 € 38 186.00 €
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 042-214201683-20231212-2023-197-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 1312/2024
Publication : 17122023 Accusé de réception - Ministère
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
e Approuve la décision modificative n°1 portant sur le budget assainissement 2023.
e Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent,
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
Fait à Pélussin le 13 décembre 2023
Le Maire,
Michel DÉVRIEUX.
de l'intérieur
042-214201683-26231212-2023-137-DE |
Accusé certifié exécutalre
Réception par le préfet : 13/12/2024
Publication : 17/12/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le douze décembre deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de
Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de
Pélussin, sous la présidence de Michel DÉVRIEUX, Maire.
EN EXERCICE : 27
PRESENTS : 20
VOTANTS : 23
PRESENTS (20): M. Michel DÉVRIEUX, Mme Marie BONNEVIALLE, M. Jean-François CHANAL, Mme
Lisa FAVRE-BAC, M. Jean-Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JAROUSSE, M. Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès
VORON, M. Serge GRANGE, M. Jean-Charles VALENTIN, M. Pierric EXERTIER, M.
Jean DUBOUIS, M. Jean-Paul MONTAGNIER, Mme Chantal CHETOT, Mme Gisèle
FOUREL, Mme Brigitte GARDE, M. Jean-Pierre BOUJOT et Mme Marie-Odile
DALUD
EXCUSÉS (3) : M. Olivier BIHEL {a donné pouvoir à Michel DÉVRIEUX)
M. Jacques CAMIER {a donné pouvoir à Pierric EXERTIER)
Mme Corinne ALLIOD-KOERTGE {a donné pouvoir à Chantal CHETOT])
ABSTENTS (4): M. Marc DUFOUR
M. Alain TOULOUMET
Mme Franceline COMAS
M. John ROBINSON
Secrétaire élu(e) pour la durée de la session : Nathalie ROLLAT : = Convocation : 6 décembre 2023
RC ee HR RAR RAR RAR RE RAA RAR RRRARÉNR RAR ÉÉÉRÉELEERRARNERRRRRÉRLÉÉÉÉLÉLÉÉERERLLRERERLÉLÉLÉLLÉÉLÉLLÉELLRÉRÉE
OBJET : 2023-138
Jean-Charles VALENTIN, conseiller délégué aux finances, explique qu'afin d’être au plus DECISION juste pour pouvoir finaliser le budget 2023 et prévoir les restes à réaliser, il est nécessaire 9: # = nl = » MODIFICATIVE N°3 | de régulariser plusieurs comptes du budget principal.
BUDGET PRINCIPAL
- Considérant l'avis favorable de la commission Finances en date du 4 décembre 2023, APPROBATION , . .. , Vue um
Ilest donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la Décision Modificative n°3 portant
sur le budget principal, telle que détaillée ci-dessous :
Dépenses {1} Recettes (1)
Désignation Diminution de | Augmentation de | Diminution de | Augmentation
crédits crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-62268-020 : autre honoraires, conseil 0.00 € 8 500 € 0.00 € 0.00 €
D-6232-020 : Fêtes et cérémonies B 550.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6262-020 : Frais de télécommunications 0.00 € B 550.00 € 0.00 € U.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 3 550.00 € H2 050.00 € 00€ 00€
R-6419-01 : Remboursements sur rémunérations du 0.00 € 0.00 € 45 000.00 € 0.00 €
personnel
TOTAL R 013 : Atténuations de charges .00 € b.00€ 46 000.00 € .00 €
D-023-01 : Virement à la section d'investissement 15 400.00 € 0.00 € D.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 15 400.00 € .00 € .00 € .00 €
D-6811-01 : Dot. aux amort. des immobilisations 0.00 € 28 000.00 € 0.00 € 0.00 €
incorporelles et corporelles
R-777-01 : Recettes et quote-part subv. invest. transférées 0.00 € 0.00 € 0.00 € 21 100.00 €
au cpte résult
TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert [”-00 € pe 000.00 € L.00 € 1 100.00 €
entre sections
R-74718-01 : Participations Etat - Autres 0.00 € D.00 € p.00 € F5 000.00 €
TOTALR 74 : Dotations et participations .00€ 00€ P.o0e 45 000.00 €
Total FONCTIONNEMENT ha 950.00 € ko 060.00 € hs 000.00 € F6 100.00 €
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-21 4201683-20231212-2023-138-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 13/12/2024
Publication : 17122023 INVESTISSEMENT
R-021-01 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 45 400.00 € 0.00 €
TOTAL R 021 : Virement de [a section de .00 € .00 € 15 400.00 € 00€
fonctionnement
R-024-020 : Produits des cessions d'immobilisations 0.00 € D.00 € D.00 € L45 000.00 €
TOTAL R 024 : Produits des cessions d'immobilisationslo.00 € 00€ 00€ 45 000.00 €
D-13911-01 : Subv. inv. actifs amort. - Etat et établissements [0-00 € 21 100.00 € 0.00 € 0.00 € nationaux
R-280422-01 : Amort. subv. pers. droit privé -Bâtiments et 0.00 € 0.00 € 0.00 € fP23.00 € installations
R-2805-01 : Amort. concessions et droits similaires, brevets, [0.00 € 0.00 € 0.00 € B 583.00 € licences,
R-281831-01 : Amort. matériel informatique scolaire 0.00 € 0.00 € 0.00 € 22 500.00 €
R-28188-01 : Amort. autres 0.00 € 0.00 € 0.00 € p54:00 €
TOTAL 049 : Opérations d'ordre de transfert entre .00 € 21 100.00 € 1.00 € bs 000.00 €
sections
R-1311-12-026 : Travaux Bâtiments 0.00 € 0.00 € 8 000.00 € 0.00 €
R-1313-12 : Travaux Bâtiments 0.00 € 0.00 € n1 567.00 € 0.00 €
R-1313-12-321 : Travaux Bâtiments 0.00 € 2.00 € 10 000.00 € 0.00 £
R-1316 : Subv. transf. Autres établissements publics locaux [P-00 € p.00 € F 000.00 € 0.00 €
R-1321-14-322 : Autres travaux 0.00 € D.00 € HO 000.00 € 0.00 €
R-1321-60-020 : ST CHARLES ETUDE ET TRAVAUX 0.00 € 0.00 € 0.00 € H9 170.00 € AMENAGEMENT
R-1323-14-322 : Autres travaux 0.00 € 0.00 € 0.00 € H8 165.00 €
R-1323-60-020 : ST CHARLES ETUDE ET TRAVAUX 0.00 € 0.00 € 20 000.00 € U.00 €
AMENAGEMENT
R-1323-61-501 : MOBILITE 0.00 € 0.00 € 0.00 € B 375.00 €
R-1326-12-321 : Travaux Bâtiments 0.00 € 0.00 € 20 000.00 € 0.00 €
R-1326-46-020 : RENOVATION 3 COURS TENNIS 0.00 € 0.00 € [70 000.00 € 0.00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 00€ 10.00 € 191 567.00 € 45 710.00 €
D-2031-321 : Frais d'études #4 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2031-59-501 : PVD 0.00 € 78 100.00 € 0.00 € D.00 €
D-2032 : Frais de recherche et de développement 59 020.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 113 020.00 € 78 100.00 € .00 € 00€
D-2128-511 : Autres agencements et aménagements 0.00 € B 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-21311-12-020 : Travaux Bâtiments 7 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-21312-12-212 : Travaux Bâtiments 0.00 € 24 200.00 € 0.00 € 0.00 €
D-21314-12-321 : Travaux Bâtiments 0.00 € 2 354.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2138-020 : Autres constructions f 062.00 € 0.00 € D.00 € 0.00 €
D-2151-845 : Réseaux de voirie 0.00 € 16 320.00 € 0.00 € 0.00 €
D-215738-845 : Autre matériel et outillage de voirie 0.00 € 150.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2188-11-020 : Acquisitions 0.00 € [7 600.00 € 0.00 € .00 €
D-2188-511 : Autres immobilisations corporelles 5 000.00 € D.00 € 0.00 € -00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 14 062.00 € 3 824.00 € 00 € 0.00 €
D-2313-60-020 : ST CHARLES ETUDE ET TRAVAUX 0.00 € B 000.00 € 0.00 € 00 €
AMENAGEMENT
D-2315 : installations, matériel et outillage techniques (en 17 199,00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
cours)
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 17 199.00 € 5 000.00 € 00€ p.00 €
Total INVESTISSEMENT H44 281.00€ 56 024.00 € bos 967.00 € Pis 710.00 €
Total Général p2 843.00 € 32 843.00 €
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214201683-20231212-2023-138-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/12/2024
Pablication : 1712/2023 Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
° Approuve la Décision Modificative n°3 portant sur le budget principal,
e Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS,
POUR COPIE CONFORME.
Fait à Pélussin le 13 décembre 2023
Le Maire,
Michel DÉVRIEUX,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-214201683-20231212-2023.188.DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2024
Publication : 17/12/2023 el EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal dé Pélussin
Nombre de Membres Le douze décembre deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous la présidence de Michel DÉVRIEUX, Maire.
EN EXERCICE : 27
PRESENTS : 20
VOTANTS : 23
PRESENTS (20) : M. Michel DÉVRIEUX, Mme Marie BONNEVIALLE, M. Jean-François CHANAL, Mme
Lisa FAVRE-BAC, M. Jean-Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JAROUSSE, M.
Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès
VORON, M. Serge GRANGE, M. Jean-Charles VALENTIN, M. Pierric EXERTIER, M.
Jean DUBOUIS, M. Jean-Paul MONTAGNIER, Mme Chantal CHETOT, Mme Gisèle
FOUREL, Mme Brigitte GARDE, M. Jean-Pierre BOUJOT et Mme Marie-Odile
DALUD
EXCUSÉS (3) : M. Olivier BIHEL {a donné pouvoir à Michel DÉVRIEUX)
M. Jacques CAMIER {a donné pouvoir à Pierric EXERTIER)
Mme Corinne ALLIOD-KOERTGE {a donné pouvoir à Chantal CHETOT]
ABSTENTS (4): M. Marc DUFOUR FT
M. Alain TOULOUMET
Mme Franceline COMAS
M. John ROBINSON
Secrétaire élu{e] pour la durée de la session : Nathalie ROLLAT
Convocation : 6 décembre 2023
RRRARELRARÉRARRRAANAARANÉARERARRARÉARRARERÉARLAERRRRHARARRRÉRARARÉRELRÉRRÉRÉLRRRERÉRRRRRLRRRRERLRREELÉ RE LEEE
OBJET : 2023-140
Jean-Pierre GRANDSEIGNE, adjoint en charge de la Sécurité Publique, rappelle que, par RENOUVELLEMENT délibération en date du 12 avril 2022, la commune de Pélussin a établi une convention DE LA CONVENTION | AVEC la SPA de Brignais pour un montant annuel de 3 000€.
AVEC LA SPA Cette convention arrivant à échéance, il convient de procéder à son renouvellement, dans APPROBATION les mêmes conditions, pour deux années supplémentaires.
Considérant l'avis favorable de la commission Tranquillité Publique en date du 20 novembre 2023,
Le Conseil Municipal est invité à approuver le renouvellement de la convention avec la SPA de Brignais pour la fourrière animalière, telle que détaillé dans le document joint à la présente délibération.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
e Approuve le renouvellement de la convention avec la SPA de Brignais pour la fourrière
animalière, dans les mêmes conditions, pour deux années supplémentaires.
e Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte afférent.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
Fait à Pélussin le 15 décembre 2023
Le Maire,
Michel DÉVRIEUX.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214201683-20231212-2023-140-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 1512/2024
Publication : 18/12/2023
213 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le douze décembre deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous la présidence de Michel DÉVRIEUX, Maire.
EN EXERCICE : 27
PRESENTS : 20
VOTANTS : 23
PRESENTS (20) : M. Michel DÉVRIEUX, Mme Marie BONNEVIALLE, M. Jean-François CHANAL, Mme
Lisa FAVRE-BAC, M. Jean-Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JAROUSSE, M.
Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès
VORON, M. Serge GRANGE, M. Jean-Charles VALENTIN, M. Pierric EXERTIER, M. Jean DUBOUIS, M. Jean-Paul MONTAGNIER, Mme Chantal CHETOT, Mme Gisèle
FOUREL, Mme Brigitte GARDE, M. Jean-Pierre BOUJOT et Mme Marie-Odile
DALUD
EXCUSÉS (3) : M. Olivier BIHEL {a donné pouvoir à Michel DÉVRIEUX)
M. Jacques CAMIER {a donné pouvoir à Pierric EXERTIER)
Mme Corinne ALLIOD-KOERTGE (a donné pouvoir à Chantal CHETOT])
ABSTENTS (4): M. Marc DUFOUR
M. Alain TOULOUMET
Mme Franceline COMAS
M. John ROBINSON
Secrétaire élu{(e) pour la durée de la session : Nathalie ROLLAT : Z
Convocation : 6 décembre 2023
RREKREKRRERARERRRRRRRRRÉARARÉERRRRÉREENERERELRLRREAREERARARELRERELRÉREREALRRRÉARÉRRRRRRARRARERÉARARRRARRRERRRRÉRLAKÉR
OBJET : 2023-141
DEMANDE DE Stéphane TARIN, adjoint en charge des Finances, explique que la Commune de Pélussin SUBVENTION AU TITRE souhaite présenter une seconde demande de subvention au Conseil Départemental au DE L'ENVELOPPE DE titre de l'enveloppe de solidarité. Le projet proposé est une opération de drainage à SOLIDARITE DU l'Ollagnière évaluée à hauteur de 38 600€ HT. DEPARTEMENT
APPROBATION Considérant l'avis favorable de la commission Patrimoine en date du 30 novembre 2023,
Considérant l'avis favorable de la commission Finances en date du 4 décembre 2023,
Le Conseil Municipal est invité à approuver la sollicitation de l'aide financière du Conseil Départemental au titre de l'enveloppe de solidarité au taux maximum.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
+ Approuve la sollicitation de l'aide financière du Conseil Départemental au titre de l'enveloppe
de solidarité au taux maximum.
e Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
Fait à Pélussin le 15 décembre 2023
Le Maire,
Michel DÉVRIEUX.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-214201683-20231212-2023-141-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par te préfet : 1512/2024
Publication : 18/12/2023 01 21 4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le douze décembre deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous la présidence de Michel DÉVRIEUX, Maire.
EN EXERCICE : 27
PRESENTS : 20
VOTANTS : 23
PRESENTS (20): M. Michel DÉVRIEUX, Mme Marie BONNEVIALLE, M. Jean-François CHANAL, Mme
Lisa FAVRE-BAC, M. Jean-Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JAROUSSE, M.
Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès
VORON, M. Serge GRANGE, M. Jean-Charles VALENTIN, M. Pierric EXERTIER, M.
Jean DUBOUIS, M. Jean-Paul MONTAGNIER, Mme Chantal CHETOT, Mme Gisèle
FOUREL, Mme Brigitte GARDE, M. Jean-Pierre BOUJOT et Mme Marie-Odile
DALUD
EXCUSÉS (3) : M. Olivier BIHEL {a donné pouvoir à Michel DÉVRIEUX)
M. Jacques CAMIER {a donné pouvoir à Pierric EXERTIER)
Mme Corinne ALLIOD-KOERTGE (a donné pouvoir à Chantal CHETOT]
ABSTENTS (4): M. Marc DUFOUR
M. Alain TOULOUMET
Mme Franceline COMAS
M. John ROBINSON
Secrétaire élu(e) pour la durée de la session : Nathalie ROLLAT : z
Convocation : 6 décembre 2023
RRARRLEREARRERERNÉRARRRRRRÉRÉRÉARRARRERÉRARERERÉRRLERRRERELRERÉRREEREELERLRERRERERRRERKRERERELRRRERRRERERRREAREXAÉE
OBJET : 2023-142
Jean-Pierre GRANDSEIGNE, adjoint en charge du Patrimoine, rappelle que la commune de DEMANDE DE Pélussi Ilicité ide fi . ss du C il Dévart tal afin d :
PROLONGATION DU élussin a so icité une aide inancière auprès u onsel épartemental afin Je mener à DELAI DE LA bien le projet de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle; la date de validité de la SUBVENTION POUR LA |subvention de 150 000€ étant fixée au 31 décembre 2024. Au regard des aléas MSP AUPRES DU rencontrés, le Conseil Départemental est favorable à prolonger la convention de DEPARTEMENT subventionnement jusqu'au 31 décembre 2025 afin de s'assurer que la totalité des
APPROBATION travaux puissent être achevés, réceptionnées et payés dans le cadre temporel imposé.
Considérant l'avis favorable de la commission Revitalisation du Territoire en date du 16
novembre 2023,
Le Conseil Municipal est invité à approuver la demande de prolongation du délai de la subvention
pour la MSP auprès du Conseil Départemental.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
e Approuve la demande de prolongation du délai de la subvention pour la MSP auprès du Conseil Départemental.
e Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
Fait à Pélussin le 15 décembre 2023
Le Maire,
Michel DÉVRIEUX.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214201683-20231212-2028-142-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par te prèfet : 1512/2024
Publication : 1812/2023 215 fe 777 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le douze décembre deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous la présidence de Michel DÉVRIEUX, Maire.
EN EXERCICE : 27
PRESENTS : 20
VOTANTS : 24
PRESENTS (20): M. Michel DÉVRIEUX, Mme Marie BONNEVIALLE, M. Jean-François CHANAL, Mme
Lisa FAVRE-BAC, M. Jean-Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JAROUSSE, M.
Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès
VORON, M. Serge GRANGE, M. Jean-Charles VALENTIN, M. Pierric EXERTIER, M. Jean DUBOUIS, M. Jean-Paul MONTAGNIER, Mme Chantal CHETOT, Mme Gisèle
FOUREL, Mme Brigitte GARDE, M. Jean-Pierre BOUJOT et Mme Marie-Odile
DALUD
EXCUSÉS (4) : M. Olivier BIHEL {a donné pouvoir à Michel DÉVRIEUX)
M. Jacques CAMIER {a donné pouvoir à Pierric EXERTIER)
Mme Corinne ALLIOD-KOERTGE {a donné pouvoir à Chantal CHETOT])
ABSTENTS (3): M. Marc DUFOUR
M. Alain TOULOUMET
Mme Franceline COMAS
M. John ROBINSON
Secrétaire élu(e) pour la durée de la session : Nathalie ROLLAT 7 z
Convocation : 6 décembre 2023
KRRÉÉRLERÉRÉREMRREREREÉRLLEREREARELERÉLLREÉRÉRARÉARÉRÉRAALRÉNARARARRARARÉRRRRÉARLLEERERERÉLE RER HER ÉLÉEREEREREXEE
OBJET : 2023-143
Jean-Pierre GRANDSEIGNE, adjoint en charge de la Revitalisation du Territoire, explique DEMANDE DE ; en: » , SUBVENTION AU TITRE | AUE dans le cadre de l'enveloppe de la Banque des Territoires gérée par le Département DE PVD POUR L'ETUDE | de la Loire dédiée à l'ingénierie de projets dans le cadre des projets PVD, le gouvernement D'IMPACT DU souhaite accompagner les collectivités.
DEPLACEMENT DE LA | , . . | PHARMACIE SUR UNE | La demande de subvention concerne l'Etude d'impact du déplacement de la pharmacie PARCELLE MITOYENNE | sur une parcelle mitoyenne à la Maison de Santé, pour un montant évalué à 3.750 €. A LA MAISON DE SANTE - Considérant l'avis favorable de la commission Revitalisation du territoire en date du 16
APPROBATION Novembre 2023,
Le Conseil Municipal est invité à approuver la demande de subvention auprès du Département de la Loire dans le cadre de l’enveloppe de la Banque des Territoires gérée par le Département dédiée à l'ingénierie des projets PVD pour l'Etude d'impact du déplacement de la pharmacie sur une parcelle
mitoyenne à la Maison de Santé.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e Approuve la demande de subvention auprès du Département de la Loire dans le cadre de
l'enveloppe de la Banque des Territoires gérée par le Département dédiée à l’ingénierie des projets PVD pour l'Etude d'impact du déplacement de la pharmacie sur une parcelle mitoyenne à la Maison de Santé ;
e Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS,
POUR COPIE CONFORME.
Fait à Pélussin le 15 décembre 2023
Le Maire,
Michel DÉVRIEUX.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214201683-20231212-2023-143-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prêfet : 1512/2023
Publication : 1812/2023
216 du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le douze décembre deux mille vingt-trais, le Conseil Municipal de Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous la présidence de Michel DÉVRIEUX, Maire.
EN EXERCICE : 27
PRESENTS : 20
VOTANTS : 24
PRESENTS (20): M. Michel DÉVRIEUX, Mme Marie BONNEVIALLE, M. Jean-François CHANAL, Mme
Lisa FAVRE-BAC, M. Jean-Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JAROUSSE, M.
Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès
VORON, M. Serge GRANGE, M. Jean-Charles VALENTIN, M. Pierric EXERTIER, M. iean DUBOUIS, M. Jean-Paul MONTAGNIER, Mme Chantal CHETOT, Mme Gisèle FOUREL, Mme Brigitte GARDE, M. Jean-Pierre BOUJOT et Mme Marie-Odile
DALUD
EXCUSÉS (4) : M. Olivier BIHEL {a donné pouvoir à Michel DÉVRIEUX)
M. Jacques CAMIER {a donné pouvoir à Pierric EXERTIER)
Mme Corinne ALLIOD-KOERTGE {a donné pouvoir à Chantal CHETOT]
ABSTENTS (3): M. Marc DUFOUR
M. Alain TOULOUMET
Mme Franceline COMAS
M. John ROBINSON
Secrétaire élu(e) pour la durée de la session : Nathalie ROLLAT
Convacation : 6 décembre 2023
KEKRÉKRRRÉARRÉRARRÉRRARRRRRRAAARARARRRARRRRAARARRRÉRARRARRARÉRRÉRARARÉRÉARÉARÉRÉARÉRLARRÉRREARRÉRRERRRERRRRLHÉRRARÉ
OBJET : 2023-144
Agnès VORON, conseillère déléguée au Personnel, explique que :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, MISE EN PLACE
D'ASTREINTES DE Vu le Code Général de la Fonction Publique, DECISION
° Vu le Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi APPROBATION n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, notamment son article 5 précisant les règles d'organisation des astreintes dans les collectivités locales et leurs établissements publics,
Vu le Décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'Intérieur,
Vu le Décret n° 2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de
compensation des permanences au profit de certains personnels gérés par la direction générale de
l'administration du ministère de l'intérieur,
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 fixant les modalités de la rémunération ou de la
compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2015-4145 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,
Vu l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indernnité d'astreinte et la rémunération horaire
des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,
Vu la délibération n°2021-113 relative aux modalités d’astreintes du personnel communal,
Vu la saisine pour avis du Comité Social Territorial,
Considérant que le responsable des services techniques est souvent joint par la commune en dehors des heures d'activités normales du service afin d'arrêter les dispositions nécessaires,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214201683-20231212-2023-144DE |
Accusé certifié exécutoire
Publication : 18/12/2023
Réception par le prêfet : 15/12/2024
217 te Considérant l'avis favorable de la: commission
Monsieur le Maire irivité le Conseil Municipal à en délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
e Décide d'instaurer l’astreinte de décision selon les modalités suivantes :
Situation donnant lieu Services et emplois Modalités Modalités
à astreinte de décision concernés d'organisation d'indemnisation
Toute l’année Responsable des services 3 week-ends par mois L’astreinte fera l’objet
techniques {cadre d'emploi maximum d'une indemnisation au des techniciens) taux en vigueur
e Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
Fait à Pélussin le 15 décembre 2023
Le Maire,
Michel DÉVRIEUX.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-214201683-20231212-2023-144-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception parie préfet: 1512/2024
Pubtication : 18/12/2023 218 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le douze décembre deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de
EN EXERCICE : 27
PRESENTS: 20
VOTANTS: 24
Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous la présidence de Michel DÉVRIEUX, Maire.
PRESENTS (20): M. Michel DÉVRIEUX, Mme Marie BONNEVIALLE, M. Jean-François CHANAL, Mme
Lisa FAVRE-BAC, M. Jean-Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JARQUSSE, M.
Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès
VORON, M. Serge GRANGE, M. Jean-Charles VALENTIN, M. Pierric EXERTIER, M.
Jean DUBOUIS, M. Jean-Paul MONTAGNIER, Mme Chantal CHETOT, Mme Gisèle
FOUREL, Mme Brigitte GARDE, M. Jean-Pierre BOUJOT et Mme Marie-Odile
DALUD
EXCUSÉS (4) : M. Olivier BIHEL {a donné pouvoir à Michel DÉVRIEUX)
M. Jacques CAMIER {a donné pouvoir à Pierric EXERTIER)
Mme Corinne ALLIOD-KOERTGE {a donné pouvoir à Chantal CHETOT])
ABSTENTS (3): M. Marc DUFOUR
M. Alain TOULOUMET
Mme Franceline COMAS
M. John ROBINSON
Secrétaire élu{e) pour la durée de la session : Nathalie ROLLAT
Convocation : 6 décembre 2023
RÉANARERRRANÉERERÉRELREREERRENERERERÉRARRERRLLERLELRERERRRERÉRRRRRARRRARRARRLRÉARRRRRERRRRERELRERERKRRRRARRRRERRE
OBJET : 2023-145
EMPLOIS NON
PERMANENTS
LIES À DES
ACCROISSEMENTS
TEMPORAIRES
D'ACTIVITE
ANNEE SCOLAIRE
2023/2024
MODIFICATION
Agnès VORON, conseillère déléguée au Personnel, informe le Conseil Municipal que
chaque année, la commune de Pélussin recrute des personnels contractuels pour assurer
des tâches occasionnelles de courtes durées telles que missions spécifiques, surcroît
d'activité ou renfort des équipes.
L'article L332-23 1° du Code général de la fonction publique autorise ce type de recrutement temporaire sur emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois, le contrat pouvant être renouvelé dans cette limite au cours d’une période de 18 mois consécutifs.
Elle rappelle au Conseil sa délibération n°2023-081 du 04 juillet 2023 relative à la création de 7 emplois non permanents pour l’année scolaire 2023/2024.
Suite aux entretiens annuels et à l'examen des tâches confiées aux agents, il s'avère nécessaire de
réajuster le temps de travail d'un poste non permanent affecté au service Ecole/Entretien.
VU l'article L332-23 1° du Code général de la fonction publique,
VU la délibération n°2023-081 du 04 juillet 2023 relative à la création d'emplois non permanents liés à des accroissements temporaires d'activités pour l’année scolaire 2023/2024;
Considérant l’avis favorable de la commission du personnel du 04 décembre 2023,
Considérant la nécessité de modifier le temps de travail d’un emploi affecté au service Ecole/Entretien,
Le Conseil Municipal est invité à modifier l'emploi non permanent lié à un accroissement temporaire d'activité pour l’année scolaire 2023/2024, tel que détaillé ci-après.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer,
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité ;
» Décide de modifier l'emploi non permanent suivant :
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-214201683-20231212-2023-145-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/12/2024
Publication : 18/1272023 219 RATT DU AT DR
es : Temps dé travail Be
| hebdomadaire maxi | Temps de travail + ---" . ; .- Nombre . .
Service Cadre d'emploi. | d'emoloi prévu par la hebdomadaire
"EMP'91| délibération n°2023- | maxi modifié
081
Ecole/entretien| Adjoint technique 1 1 TNC 8h00 1 TNC 12h45
e Dit que Monsieur le Maire est chargé de là constatation des besoins concernés ainsi que
de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon
la nature des fonctions et de leur profil dans les limites de l'indice terminal de chaque cadre d'emploi concerné et des crédits inscrits au budget.
e Dit que les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses sont inscrits au budget ;
e Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de travail correspondants et tout acte
afférent.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
Fait à Pélussin le 15 décembre 2023
Le Maire,
Michel DÉVRIEUX.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214201683-20231212-2023-145-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception parie préfet : 1512/2024
Publication : 18/12/2023 220 # ru
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le douze décembre deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous la présidence de Michel DÉVRIEUX, Maire.
EN EXERCICE : 27
PRESENTS
VOTANTS :
: 20
24
PRESENTS (20): M. Michel DÉVRIEUX, Mme Marie BONNEVIALLE, M. Jean-François CHANAL, Mme
Lisa FAVRE-BAC, M. Jean-Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JAROUSSE, M.
Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès
VORON, M. Serge GRANGE, M. Jean-Charles VALENTIN, M. Pierric EXERTIER, M. Jean DUBOUIS, M. Jean-Paul MONTAGNIER, Mme Chantal CHETOT, Mme Gisèle
FOUREL, Mme Brigitte GARDE, M. Jean-Pierre BOUJOT et Mme Marie-Odile
DALUD
EXCUSÉS (4) : M. Olivier BIHEL (a donné pouvoir à Michel DÉVRIEUX)
M. Jacques CAMIER (a donné pouvoir à Pierric EXERTIER)
Mme Corinne ALLIOD-KOERTGE (a donné pouvoir à Chantal CHETOT)
ABSTENTS (3): M. Marc DUFOUR
M. Alain TOULOUMET
Mme Franceline COMAS
M. John ROBINSON
Secrétaire élu(e) pour la durée de la session : Nathalie ROLLAT
Convocation : 6 décembre 2023
2 26 6 98 76 6 8 6 ec ee 6 de 6 0 ke ee eh ee 6 6 de ec of fe 2 ee de 2e 26 he ee ve ve oh 2e ee fe oh ee fe of fe fee 0e che de ee fe de che ge ee che ke ee ge de 28e 2e fe de ok de le de che te de fee 2e de de dk de de dlce
OBJET : 2023-146
CREATION D'UN Agnès VORON, conseillère déléguée au Personnel, rappelle au Conseil Municipal que la POSTE SUR UN commune de PELUSSIN est inscrite dans le dispositif national « Petites villes de demain » EMPLOI NON dont l'objectif est de révéler le potentiel des petites villes pour des territoires de PERMANENT cohésion au cœur de la relance.
DE CHARGE DE Pour mener à bien ce programme, il est nécessaire de recruter un(e) chargé(e) de MISSION PVD mission afin de piloter et d'animer ce projet territorial. - Vu l'article L. 332-24 à 26 du code général de la fonction publique relatif aux contrats de APPROBATION projet ;
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Considérant l'avis favorable de la commission du personnel du 04 décembre 2023,
Le Conseil Municipal est invité à de créer un emploi non permanent de chargé de mission « Petites Villes de Demain » à temps complet sur le cadre d'emploi des attachés territoriaux à
compter du 1° janvier 2024 jusqu’au 30 juin 2026.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer,
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité ;
e Décide de créer un emploi non permanent de chargé de mission « Petites Villes de Demain » à temps complet sur le cadre d'emploi des attachés territoriauxà compter du 1° janvier 2024 jusqu'au 30 juin 2026.
e Autorise le recrutement d’un agent contractuel sur cet emploi.
e Charge Monsieur le Maire de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil dans les limites de l'indice terminal du cadre d'emploi des attachés territoriaux.
° Dit que les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses sont inscrits au budget.
° Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à cette affaire.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
Fait à Pélussin le 15 décembre 2023
Le Maire, Michel DÉVRIEUX.
[042-214201683-20231212-2023-146-DE |
Accusé certifié exécutaire
Réception par le préfet : 16/12/2024
Publication : 18/12/2023 221 [ue EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin id
Nombre de Membres Le douze décembre deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de
EN EXERCICE : 27
PRESENTS: 20
VOTANTS: 24
Pélussin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous la présidence de Michel DÉVRIEUX, Maire.
PRESENTS (20): M. Michel DÉVRIEUX, Mme Marie BONNEVIALLE, M. Jean-François CHANAL, Mme Lisa FAVRE-BAC, M. Jean-Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JAROUSSE, M.
Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès
VORON, M. Serge GRANGE, M. Jean-Charles VALENTIN, M. Pierric EXERTIER, M.
Jean DUBOUIS, M. Jean-Paul MONTAGNIER, Mme Chantal CHETOT, Mme Gisèle
FOUREL, Mme Brigitte GARDE, M. Jean-Pierre BOUJOT et Mme Marie-Odile
DALUD
EXCUSÉS (4) : M. Olivier BIHEL {a donné pouvoir à Michel DÉVRIEUX)
M. Jacques CAMIER {a donné pouvoir à Pierric EXERTIER)
Mme Corinne ALLIOD-KOERTGE {a donné pouvoir à Chantal CHETOT])
ABSTENTS (3): M. Marc DUFOUR
M. Alain TOULOUMET
Mme Franceline COMAS
M. john ROBINSON
Secrétaire élu(e) pour la durée de la session : Nathalie ROLLAT = - Convacation : 6 décembre 2023
ae de dk ne de de de cle de de dk de 6 6 08 0 ee 2e ke de de de 2e 2 de de 08e 0e de of ke or fe fe 2 28e be de de of de fe ke fe ea fe de ee 6 ee 286 26 6 2e fe 2e 6 2 6 ke ec dc 6 de ke 2 ke ke 6 ee de ee of ke de fe ee me che 2e de ok eee de fe de de de de
OBJET : 2023-147
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
REMPLAÇANTS
APPROBATION
Agnès VORON, conseillère déléguée au Personnel, rappelle au Conseil Municipal que les dispositions de l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d'agents publics territoriaux sur emploi permanent (fonctionnaires et agents
contractuels).
Cela concerne les agents :
- Autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ;
- Indisponibles en raison :
+ D'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée
d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d'un détachement pour
l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation
dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de
préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois ;
° D'un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction
publique ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions
réglementaires applicables aux agents contractuels territoriaux.
Ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l'agent à remplacer afin de permettre une période de tuilage lorsque cela est nécessaire. Ils peuvent également être renouvelés par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public territorial à
remplacer.
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de
fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles. Le recours à des délibérations
ad hoc au coup par coup n’est par conséquent pas adapté à la nécessaire continuité du service
public.
Considérant l'avis favorable de la commission du Personnel en date du 4 décembre 2023,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 042-214201683-20231212-2023-147-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/12/2023
Publication : 18/12/2023
|
222 ét Gémiseil: Municipal est tavité à à approuver le recrutement des: agents contractuels dans les 4 conditions fixées par l’article L. 332- 13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des- agent: contractuels. momentanément indisponibles su emp permanent: |! sera chargé de la détérmiriation des niveaux de recrutement et de rémünéf des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience professionnelle et leur profil en conformité du cadre d'emploi de l'agent remplacé.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer,
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité ;
+ Autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par
l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou
des agents contractuels momentanément indisponibles sur emploi permanent.
° Dit que Monsieur le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de
rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience professionnelle et leur profil en conformité du cadre d'emploi de l'agent remplacé.
e Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de travail correspondants et tout acte afférent.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS,
POUR COPIE CONFORME.
Fait à Pélussin le 15 décembre 2023
Le Maire,
Michel DÉVRIEUX.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201683-20231212-2023-147-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/12/2024
Publication : 18/12/2023 223