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Conseil Municipal - 25 07 11 essentiel du conseil
Déliberation - delib 12.12.23
Compte-Rendu - CR 11 03 2022
Conseil Municipal - 12 04 24 essentiel du conseil
Déliberation - DELIB 24 07 2024 Listing complet
Déliberation - Delib 08 07 2022
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Pélussin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 08 07 2022)
Thèmes du document : Données personnelles, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
CONSEIL MUNICIPAL du 8 juillet 2022
- LISTE DES DÉLIBÉRATIONS -
Nombre de Membres Le huit juillet deux mille vingt-deux, le Conseil Municipal de Pélussin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la
salle du Conseil, en Mairie de Pélussin, sous la présidence de
Michel DÉVRIEUX, Maire.
EN EXERCICE : 27
PRESENTS : 19
VOTANTS : 25
PRESENTS (19) : M. Michel DÉVRIEUX, M. Jean-François CHANAL, Mme Lisa FAVRE- BAC, M. Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie
ROLLAT, Mme Agnès VORON, M. Jean-Charles VALENTIN, M. Jacques
CAMIER, M. Jean DUBOUIS, M. Jean-Paul MONTAGNIER, Mme
Chantal CHETOT, Mme Corinne ALLIOD-KOERTGE, Mme Gisèle
FOUREL, M. Alain TOULOUMET, M. Olivier BIHEL, Mme Brigitte
GARDE, Mme Franceline COMAS et M. William ROBINSON
EXCUSÉS (6) : Mme Véronique LARDY-SALEL (a donné pouvoir à Alain TOULOUMET) Mme Marie BONNEVIALLE (a donné pouvoir à Lisa FAVRE-BAC)
Mme Martine JAROUSSE (a donné pouvoir à Jacques CAMIER)
M. Jean-Pierre GRANDSEIGNE (a donné pouvoir à Stéphane TARIN)
M. Pierric EXERTIER (a donné pouvoir à Jean-François CHANAL)
M. Serge GRANGE (a donné pouvoir à Leïla BERNARD)
ABSENTS (2) : M. Sébastien OLLIER
M. Philippe CHETELAT
Secrétaire élu(e) pour la durée de la session : Jacques CAMIER
Convocation : 1er juillet 2022
1- Délibération 2022-109 : Débat sur la protection sociale et la complémentaire santé
Adopté à l’unanimité,
2- Délibération 2022-110 : Prêt relais pour financer les travaux de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle : approbation
Adopté à la majorité,
Par 24 voix POUR et 1 abstention,
3- Délibération 2022-111 : Convention de mise à disposition de la solution DETOXIO – SERENITY avec le Département : approbation
Adopté à la majorité,
Par 14 voix POUR, 4 voix CONTRE et 7 abstentions,
* * * * *
Mise en ligne le 20.07.2022 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
_du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
huit
juillet
deux
mille
vingt-deux,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
du
Conseil,
en
Mairie
de
Pélussin,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
:
19
VOTANTS
:
25
PRESENTS
(19)
:
M.
Michel
DÉVRIEUX,
M.
Jean-François
CHANAL,
Mme
Lisa
FAVRE-BAC,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Chantal
CHETOT,
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE,
Mme
Gisèle
FOUREL,
M.
Alain
TOULOUMET,
M.
Olivier
BIHEL,
Mme
Brigitte
GARDE,
Mme
Franceline
COMAS
et
M.
William
ROBINSON
EXCUSÉS
(6)
:Mme
Véronique
LARDY-SALEL
(a
donné
pouvoir
à
Alain
TOULOUME
T}
Mme
Marie
BONNEVIALLE
{a
donné
pouvoir
à Lisa
FA
VRE-BAC)
Mme
Martine
JAROUSSE
(a
donné
pouvoir
à Jacques
CAMIER)
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
(a
donné
pouvoir
à Stéphane
TARIN)
M.
Pierric
EXERTIER
(a
donné
pouvoir
à Jean-François
CHANAL)
M.
Serge
GRANGE
(a
donné
pouvoir
à
Leïla
BERNARD)
ABSENTS
(2)
:
M.
Sébastien
OLLIER
M.
Philippe
CHETELAT
Secrétaire
élu(e)
pour
la
durée
de
la
session
: Jacques
CAMIER
Convocation
: 1°
juillet
2022
RH
ee
ee
6
6 D
6
6
ER
RAR
RM
RRE
OBJET
: 2022-109
Agnès
VORON
rappelle
que
les
agents
adhèrent
actuellement
à la
MNT
pour
la
couverture
sociale
(prévoyance).
Or,
la
loi
va
bientôt
imposer
aux
collectivités
de
proposer
une
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
DÉBAT
SUR
LA
complémentaire
santé
aux
agents
territoriaux.
Elle
en
présente
ensuite
les
détails,
les
PROTECTION
différentes
options
possibles
(convention
avec
le
CDG
42,
convention
en
direct
entre
le
SOCIALE
ET
LA
prestataire
et
la
collectivité
ou
alors
le
versement
de
la
participation
directement
aux
COMPLEMENTAIRE
|agents
qui
feront
le
choix
d’un
assureur
labellisé),
ainsi
que
le
calendrier
prévu
par
la
loi.
SANTE
Considérant
l'obligation
réglementaire
qui
s'impose
à
la
commune
d'organiser
un
débat
dans
le
courant
de
l’année
2022
sur
le
sujet.
Considérant
les
échanges
en
commission
du
personnel
en
date
du
12
mai
2022
et
en
groupe
de
travail
dialogue
social
en
date
du
22
juin
2022.
Le
Conseil
Municipal
a
réalisé
un
débat
sur
la
protection
sociale
et
la
complémentaire
santé
des
agents
de
la
collectivité.
Ouï
cette
présentation,
le
conseil
municipal
est
invité
à débattre.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
° Prend
acte
du
débat
sur
la
protection
sociale
et
la
complémentaire
santé.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait à Pélussin
le 20 juillet
2022
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-214201683-20220708-2022-109-DE
|
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet : 20/07/2022
Affichage
: 20/07/2022
157 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
huit
juillet
deux
mille
vingt-deux,
le
Conseil
Municipal
de
EN
EXERCICE :
27
PRESENTS
:
19
VOTANTS
:
25
Pélussin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
du
Conseil,
en
Mairie
de
Pélussin,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
PRESENTS
(19)
:
M.
Michel
DÉVRIEUX,
M.
Jean-François
CHANAL,
Mme
Lisa
FAVRE-BAC,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Chantal
CHETOT,
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE,
Mme
Gisèle
FOUREL,
M.
Alain
TOULOUMET,
M.
Olivier
BIHEL,
Mme
Brigitte
GARDE,
Mme
Franceline
COMAS
et
M.
William
ROBINSON
EXCUSÉS
(6)
: Mme
Véronique
LARDY-SALEL
{a
donné
pouvoir
à Alain
TOULOUMET)
Mme
Marie
BONNEVIALLE
(a
donné
pouvoir
à Lisa
FAVRE-BAC)
Mme
Martine
JAROUSSE
(a
donné
pouvoir
à Jacques
CAMIER)
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
(a
donné
pouvoir
à Stéphane
TARIN)
M.
Pierric
EXERTIER
(a
donné
pouvoir
à Jean-François
CHANAL)
M.
Serge
GRANGE
(a
donné
pouvoir
à Leïla
BERNARD)
ABSENTS
(2)
: M.
Sébastien
OLLIER
M. Philippe CHETELAT
Secrétaire
élu(e)
pour
la
durée
de
la
session
: Jacques
CAMIER
Convocation
: 1°
juillet
2022
RAR
HR
RER
RE
KR
RAR
RRRRRRR
RAR
RRRRRERERRRERRRLRRRLRRRREERERLLRELRELRRRLRELERLLERERLELELERRELRELELEERREE
OBJET
: 2022-110
PRET-RELAIS
POUR
FINANCER
LES
TRAVAUX
DE
LA
MSP
APPROBATION
Jean
Charles
Valentin,
conseiller
délégué
en
charge
du
budget,
rappelle
que
pour
les
besoins
de
financement
les
travaux
de
la
maison
de
santé,
il est
opportun
de
recourir
à
un
prêt-relais
d’un
montant
de
347
505
€.
Ce
prêt
permettra
de
financer
les
travaux
dans
l'attente
du
versement
des
subventions
obtenues.
La
Commission
finances
s'étant
réunie
le
4
juillet
dernier,
il
est
proposé
de
recourir
à
un
contrat
de
prêt-relais
selon
l'offre
du
Crédit
Agricole
avec
les
caractéristiques
suivantes
:
Durée
du
contrat
de
prêt
: 24
mois
Objet
du
contrat
de
prêt :
Financer
les travaux
de
la maison
de
santé
dans
l'attente
de
subventions
Montant
: 347
S05
€
Versement
des
fonds
: Le
déblocage
des
fonds
pourra
être
réalisé
en
une
ou
plusieurs
fois
et ce
dans
un
délai
de
quinze
(15)
mois
à compter
de
la date
de
signature
de
l'offre
de
prêt.
En
cas
de
déblocage
partiel,
le remboursement
(intérêt
et capital)
se fait uniquement
sur
le capital
débloqué.
Taux
d'intérêt
:148%
Frais
de
dossier
: 347.51€
Echéances
d'intérêts
: périodicité
trimestrielle
Avantage
de
l'offre
:
possibilité
de
rembourser,
à
tout
moment,
sans
indemnité
de
remboursement
anticipé
(avec
un
minimum
de
10%
du
montant
initial
sauf
s'il
s'agit
du
solde)
si
le
crédit
a été
réalisé
en
totalité
ou
avec
un
abandon
du
solde.
Déblocage
des
fonds
en
totalité
ou
par
tranche
sans
frais
par
crédit
d'office
(mise
à disposition
automatique
sur
le
compte
de
votre
collectivité
au
Trésor
Public)
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
en
date
du
4 juillet
2022,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
le
prêt-relais
pour
financer
les
travaux
de
la
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
tel
que
défini
ci-dessus.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-214201683-20220708-2022-110-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Affichage
: 20/07/2022
Réception
par le préfet: 20:07/2022
158 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Monsieur
le Maire
invite le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré,
à la majorité,
Par
24
voix
POUR
et 1
abstention,
+
Approuve
le
prêt-relais
pour
financer
les
travaux
de
la
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle.
e
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-214201683-20220708-2022-110-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 20/07/2022
Affichage
: 20:07/2022
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à Pélussin
le 20
juillet 2022
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
159 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
EN
EXERCICE :
27
PRESENTS
:
19
VOTANTS
:
25
PRESENTS
(19)
:
Le
huit
juillet
deux
mille
vingt-deux,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
Conseil,
en
Mairie
de
Pélussin,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
M.
Michel
DÉVRIEUX,
M.
Jean-François
CHANAL,
Mme
Lisa
FAVRE-BAC,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Chantal
CHETOT,
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE,
Mme
Gisèle
FOUREL,
M.
Alain
TOULOUMET,
M.
Olivier
BIHEL,
Mme
Brigitte
GARDE,
Mme
Franceline
COMAS
et
M.
William
ROBINSON
EXCUSÉS
(6)
:Mme
Véronique
LARDY-SALEL
(a
donné
pouvoir
à Alain
TOULOUMET)
Mme
Marie
BONNEVIALLE
(a
donné
pouvoir
à Lisa
FAVRE-BAC)
Mme
Martine
JAROUSSE
(a
donné
pouvoir
à Jacques
CAMIER)
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
(a
donné
pouvoir
à
Stéphane
TARIN)
M.
Pierric
EXERTIER
(a
donné
pouvoir
à Jean-François
CHANAL)
M.
Serge
GRANGE
(a
donné
pouvoir
à Leïla
BERNARD)
ABSENTS
(2)
:M.
Sébastien
OLLIER
M.
Philippe
CHETELAT
Secrétaire
élu(e)
pour
la
durée
de
la
session
: Jacques
CAMIER
Convocation
: 1°’ juillet 2022
Re
ee
ee
ee
2
ER
KR
AR
RAR
RER
RÉ
RÉRRÉRRRRRRRRRRERRELREELRELARRXLRERRLERELERLLRLLRRLRELEELÉEEEE
OBJET
: 2022-111
Stéphane
TARIN,
adjoint
en
charge
du
numérique
notamment,
explique
que
face
aux
CONVENTION
DE
MISE
|
risques
encourus
et
la
faible
protection
des
petites
communes,
le
Département
de
la
À DISPOSITION
DE
LA
Loire
lance
une
expérimentation
sur
la
cybersécurité
auprès
d’une
trentaine
de
SOLUTION
DETOXIO-
ue
sn.
à
collectivités
du
territoire.
SERENITY
AVEC
LE
DEPARTEMENT
L'objectif
de
l’action
expérimentale
du
Département
est
de
quantifier
et
de
qualifier
les
5
éventuelles
cyberattaques
des
collectivités
locales
du
territoire.
Dans
ce
cadre,
APPROBATION
l'entreprise
Serenicity,
prestataire
du
Département,
équipe
les
communes
identifiées,
du
boîtier
Detoxio
lié
et
connecté
au
système
d'informations
qui
est
en
capacité
de
mesurer
les
attaques
en
temps
réel.
Toutes
les
données
récoltées
permettront
d'établir
une
cartographie
des
risques
en
matière
de
cybersécurité
au
niveau
départemental.
A
noter
que
le
seul
but
de
cette
expérimentation
est
d'observer
le
territoire
et
aucune
collecte
de
données
de
la
commune
ne
sera
effectuée
par
le
prestataire
Serenicity.
De
plus,
l’installation
de
ce
boîtier
reste
conforme
RGPD
en
contribuant
à la
protection
des
données
personnelles.
La
convention
fixe
les
conditions
de
mise
à disposition
par
le
Département
de
la
solution
Detoxio
de
l’entreprise
Serenicity
au
profit
de
la
Commune
de
Pélussin
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
cybersécurité. Considérant
l’avis
de
la
commission
Patrimoine
courant
avril
2022,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
solution
DETOXIO
— SERENITY
avec
le
Département,
telle
que
le
document
joint
à la
présente
délibération.
Monsieur
le Maire
invite le Conseil
Municipal à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à la majorité,
Par
14
voix
POUR,
4
voix
CONTRE
et
7 abstentions,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-214201683-20220708-2022-111-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 20/07/2022
Affichage
: 20/07/2022
160 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
°
Approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
solution
DETOXIO
—
SERENITY
avec
le
Département. +
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
ladite
convention
et
tout
acte
afférent.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin
le 20 juillet
2022
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-214201683-20220708-2022-111-0E
|
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le
préfet
:20:07/2022
1
61
Affichage
:20:07/2022