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Arrêté - ARRETE N660 Procession Religieuse Marche SUR le FEU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N660 Procession Religieuse Marche SUR le FEU)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ENS
NE
-
ER
TR
ë
si
ut
Liberté
- Egalité
- Fraternité
C
Alle
de
passiowl
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
660 /PRM/DAJ/DA/MJC/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l’article
L511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
de
M.
Bruno
ABEMONTY
et
M.
Fabrice
SINAPAYEN
reçue
le
onze
juillet
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l’avis
N°
371
/ 2023
du
vingt
et un juillet
deux
mille
vingt-trois
de
la police
municipale,
Vu
l'avis
favorable
de
la DEER/Subdivision
Routière
Sud
du
vingt-sept juillet
deux
mille
vingt-trois,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
lors
du
passage
de
la
procession
religieuse
à
l’occasion
de
la
«Marche
sur
le
feu»
organisée
par
les
familles
ABEMONTY
et
SINAPAYEN
le
dimanche
vingt-deux
octobre
deux
mille
vingt-trois,
ARRÊTE
Art.
1.
-
La
circulation
est
momentanément
interrompue
lors
du
passage
de
la
procession
sur
les
voies
suivantes
:
b Chemin
des
Mâts
de
Chokas,
(Départ
de
la
procession),
portion
comprise
entre
le N°
13
et le chemin
Alibert
Técher,
D Chemin
Alibert
Técher,
portion
comprise
entre
le chemin
des
Mâts
de
Chokas
et la route
Nationale
5,
b Route
Nationale
5, portion
comprise
entre
le chemin
Alibert
Técher
et le giratoire
de
la route
Nationale
5, > Giratoire
de
la
route
Nationale
5,
portion
comprise
entre
la route
Nationale
5
et
la
rue
du
Professeur
Henri
Lapierre,
> Rue
du
Professeur
Henri
Lapierre,
portion
comprise
entre
le giratoire
de
la route
Nationale
5 et la rue
Saint-Louis, b Rue
Saint-Louis,
portion
comprise
entre
la
rue
du
Professeur
Henri
Lapierre
et
l’Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergés,
Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergés,
portion
comprise
entre
la
rue
Saint-Louis
et
la
rue
du
Belvédère, b Rue
du
Belvédère,
portion
comprise
entre
l’ Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergés
et
le
parking
de
l’ancien
pont
de
la Rivière
Saint-Étienne,
>
Parking
de
l’ancien
pont
de
la
Rivière
Saint-Étienne,
portion
comprise
entre
la
rue
du
Belvédère
et
l’Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergés,
Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergés
portion
comprise
entre
la
rue
la
rue
du
Belvédère
et
la
rue
François
de
Mahy,
b
Rue
François
de
Mahy,
portion
comprise
entre
l’Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergés
et
le
giratoire
de
la
route
Nationale
5,
> Giratoire
de
la
route
Nationale
5,
portion
comprise
entre
la
rue
François
de
Mahy
et
la
route
Nationale
5
D Route
Nationale
5,
portion
comprise
entre
le
giratoire
de
la
Route
Nationale
5
et
le
chemin
Alibert
Técher, D Chemin
Alibert
Técher,
portion
comprise
entre
la route
Nationale
5 et le chemin
des
Mâts
de
Chokas
Chemin
des
Mâts
de
Chokas,
(Arrivée
de
la
procession)
portion
comprise
entre
le
chemin
Alibert
Técher
et le N°
13.
Art.
2.
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
le
dimanche
vingt-deux
octobre
deux
mille
vingt-trois
entre
onze
heures
et dix-sept
heures.
Art.
3. - Les
organisateurs
sont
responsables
du
bon
déroulement
de
la manifestation.
Art.
4
-
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Art.
5. - Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à la Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à la
Société
des
Transports
MOOLAND),
aux
familles
ABEMONTY
et
SINAPAYEN.
Fait
à
Saint-Louis,
le
07
AOÛT
2023
CI Gendemete de San Louis []
Police
Municipale
[] Centre
de
secours
de
Saint-Louis
.
OCLvis
cation
[] Semittel
re
[] Transports
MOOLAND
AS-SOORIAEH
ni
H
QMMU
NET
[Régie
rout
E
TS
€gie
route
|
$
V®
icipale
Ex
DES
Elue
aux
Affaires
e Leu
Rés
[]
Service
communication
[Familles
ABEMONTY
et
SINAPAYEN
Mme
le
Maire
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cel
acte
-
informe
que
le
présent
arrété
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
nolification
—
d'un
recours
administratif
(recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois
fait
naïtre
une
décision
implicite
de
rejel
qui
peut
étre
contestée
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
—
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
qui
peut
être
assorti
d'un
recours
en
référé
prévu
par
l'article
L521-2
du
code
de
justice
administrative
Arrêté
Manifestation
—
Procession
religieuse
—
Octobre
2023