Procès Verbal - PV 13112024

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Procès Verbal - PV 13112024 Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Saint-Seurin-de-Cadourne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13112024)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Investissement et développement économique, Séance du Conseil Municipal du 13 novembre 2024

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Procès-verbal

L’an deux mil vingt-quatre et le treize novembre à dix-huit

heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de

Saint-Seurin de Cadourne régulièrement convoqué, s’est réuni

en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Frédéric

LARROQUE, maire.

Présents : LARROQUE Frédéric, ANTRAS Didier, DEGAS Alain, VERGEZ Béatrice, NEGRIER Sandra, MUNCK Gina,

MATHIEU Alban, LABOY Sandra, CHEVRIER Christine, PERRAULT Virginie, FAUCHEY Cédric, MONTET Alain.

Absents : M. BIROT Stéphane, M. PETIT Thierry, M. LASSERE Ludovic

Présence de Stéphanie CHEVALIER, secrétaire

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un

secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Le Conseil Municipal désigne Madame Gina MUNCK pour

remplir cette fonction qu’elle accepte.

ORDRE DU JOUR

- Décisions modificatives

- Restaurant : remboursement factures électricité

- ENEDIS : redevance RODP

- SIEM : adhésion groupement de commandes entretien éclairage public

- Subvention FNACA

- Commission de contrôle révision listes électorales : désignation d'un conseiller municipal - Convention Agence Postale Communale

- Informations et questions diverses

Monsieur le Maire propose d’ajouter les deux points suivants à l’ordre du jour :

- Adoption du rapport triennal local de l’artificialisation des sols

- Motion AMG et AMR de la Gironde : opposition loi de finance 2025

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU

Le compte-rendu de la séance du 15 octobre 2024 n’ayant fait l’objet d’aucune observation, il est adopté à

l’unanimité.

DÉCISION MODIFICATIVE N° 4 : BUDGET COMMUNE

Délibération n° 089_2024_DEL

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements

Nombre de Conseillers :

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 12

Date de convocation : 07 novembre 2024Séance du Conseil Municipal du 13 novembre 2024

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des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : pour la dette et la caution du restaurant de l'Instant de St Seurin et la caution du restaurant la Joualle

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 8686.00

752 Revenus des immeubles 8686.00

TOTAL : 8686.00 8686.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

165 Dépôts et cautionnements reçus 2400.00

165 Dépôts et cautionnements reçus 2400.00

TOTAL : 2400.00 2400.00

TOTAL : 11086.00 11086.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 : BUDGET PORT

Délibération n° 090_2024_DEL

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : achats de 20 tables, 4 panneaux de signalisation,6 lampadaires au ponton et divers travaux

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 (042) Virement à la section d'investissement 6300.00

61521 Entretien terrains -6300.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2188 Autres immobilisations corporelles 6300.00

021 (040) Virement de la section de fonctionnement 6300.00

TOTAL : 6300.00 6300.00

TOTAL : 6300.00 6300.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.Séance du Conseil Municipal du 13 novembre 2024

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RESTAURANT : REMBOURSEMENT DES FACTURES D’ÉLECTRICITÉ

Délibération n° 091_2024_DEL

Monsieur le Maire précise à son Conseil Municipal que pour permettre le démarrage de l'activité du restaurant, la commune a dû créer un compte auprès du fournisseur d'électricité ENEDIS pour ce bâtiment.

Dans l'attente de l'accomplissement de toutes les formalités administratives par les nouveaux restaurateurs, la commune est destinataire des factures d'électricité.

Le restaurant "La Joualle" propose de rembourser à la commune toutes les factures d'électricité jusqu'à la mise en service du compteur du bâtiment au nom du restaurant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- ACCEPTE le remboursement de toutes les factures d'électricité ENEDIS par les nouveaux restaurateurs du restaurant "La Joualle" jusqu'à la mise en service du compteur au nom du restaurant

- CONFERE à Monsieur le Maire toutes les délégations utiles pour la réalisation de cette opération.

RODP ENEDIS

Délibération n° 092_2024_DEL

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l'état des sommes dues par Enedis pour 2023 au titre de l'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité.

Cette redevance s'élève à 239 € - montant établi sur la base de la redevance 2002 avec un taux de revalorisation de 56,17 %.

Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- ACCEPTE la redevance d'occupation du domaine public pour l'année 2023, perçue en 2024, pour un montant de 239 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le titre de recettes correspondant.

SIEM : GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MAINTENANCE

DES FOYERS LUMINEUX DES COMMUNES

Délibération n° 093B_2024_DEL

Le Conseil Municipal

Vu le code de la commande publique

Considérant que le terme du marché « MAINTENANCE DES FOYERS LUMINEUX DES COMMUNES - MARCHE N°27042020», dont la commune est signataire, est fixé au 06 avril 2025.

Considérant que le Syndicat Intercommunal d’Electrification du Médoc (SIEM) a décidé de constituer un nouveau groupement de commandes pour la maintenance des foyers lumineux des communes.

Considérant que la mission du SIEM consiste à assurer la consultation et sa publicité, l’animation de la commission d’appel d’offres spécialement constituée ; chaque membre du groupement de commandes signant et exécutant le marché pour ce qui le concerne,Séance du Conseil Municipal du 13 novembre 2024

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Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Décide d’adhérer au groupement de commandes porté par le SIEM.

 Adopte les documents de consultation des entreprises de ce marché

 Désigne M. Frédéric LARROQUE en tant que titulaire et M. Didier ANTRAS en tant que suppléant pour représenter de façon pleine et entière la municipalité au sein de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) visée dans la convention de constitution du groupement de commandes pour la maintenance des foyers lumineux des communes et les autorise à signer tout document ayant trait à cette CAO.  Autorise le Maire à signer et à exécuter la convention de constitution du groupement de commandes et à signer tous les documents afférents à cette affaire, dont le marché à intervenir, pour ce qui le concerne.

SUBVENTION FNACA

Délibération n° 094_2024_DEL

Monsieur le Maire fait part à son Conseil Municipal de la demande de subvention formulée par la Fédération

Nationale des Anciens Combattants en Algérie Maroc Tunisie (FNACA) du canton de Pauillac.

Il est proposé d'attribuer à la FNACA du canton de Pauillac une subvention de 100 € pour l'année 2024 afin de participer aux financements de ses actions.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

ACCEPTE d’attribuer une subvention de 100 € à la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie

Maroc Tunisie (FNACA) du canton de Pauillac pour l'année 2024.

COMMISSION DE CONTRÔLE RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES :

DÉSIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Conformément aux dispositions des articles L19 et R7 du code électoral relatifs aux commissions de contrôle

des listes électorales des communes, il y a lieu de procéder au renouvellement du conseiller municipal,

membre de cette commission depuis plus de trois ans.

Madame Gina MUNCK est désignée membre de la commission de contrôle des listes électorales.

CONVENTION AGENCE POSTALE COMMUNALE

Délibération n° 095_2024_DEL

Monsieur le Maire informe ses collègues que la convention de partenariat de l'Agence Postale Communale est en tacite reconduction pour 9 ans depuis le 12 décembre 2022. L'échéance finale se trouve donc au 11 décembre 2031.

Dans le cadre du Contrat de Présence Postale 2023-2025 qui régit le partenariat entre La Poste, l'Association des Maires de France et l'Etat, une nouvelle convention cadre a été signée avec les caractéristiques suivantes :

- la durée de la convention peut être fixée selon votre souhait entre 1 et 9 ans, non reconductible, - l'accessibilité horaire minimum de l'Agence Postale Communale est fixée à 12 h, - l'offre de service est élargie, pour répondre aux besoins des citoyens. Cette activité déclenche une rémunération complémentaire à partir du 1er euro réalisé,

- la mise en place d'un outil de formation à distance plus accessible,

- une rémunération valorisant l'activité. La convention reste éligible à une indemnité forfaitaire actuelle. Avec cette nouvelle convention, un dépassement de cette rémunération est possible si l'activité dépasse le montant forfaitaire.Séance du Conseil Municipal du 13 novembre 2024

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- un accompagnement et une assistance dédiée avec le Centre de Relations Partenaires.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la convention de l'Agence Postale Communale dans les termes précisés ci-dessus, à partir du 1er janvier 2025 pour une durée de 9 ans.

Entendues les explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE d'accepter les termes de la convention pour la gestion d'un point de contact "La Poste Agence Communale", à compter du 1er janvier 2025, pour une durée de 9 ans,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à transmettre les éléments nécessaires pour le versement de l'indemnité compensatrice forfaitaire mensuelle.

ADOPTION DU RAPPORT TRIENNAL LOCAL D’ARTIFICIALISATION DES SOLS Délibération n° 096_2024_DEL

Monsieur le Maire,

RAPPELLE que la loi "Climat et Résilience" (loi 2021-1104 du 22/08/2021) a fixé l'objectif d'atteindre la zéro artificialisation nette de sol en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers sur la période 2021-2031 par rapport à la décennie précédente.

EXPLIQUE que les communes ou intercommunalités dotées d'un document d'urbanisme, doivent établir au minimum tous les 3 ans un rapport sur le rythme de l'artificialisation des sols et le respect des objectifs de sobriété foncière déclinés au niveau local. Dans le cadre de cet objectif, et comme le prévoit l'article L. 2231-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune doit produire et adopter en Conseil Municipal un rapport local de suivi de l'artificialisation des sols trois ans après l'entrée en vigueur de la loi, soit le 22 août 2024. Ce premier rapport porte sur la période 2021-2023. Il est présenté en annexe de la présente délibération.

CONSIDERANT que ce rapport doit être produit à minima tous les trois ans afin de mesurer et suivre la trajectoire de réduction de l'artificialisation des sols sur le territoire.

VU la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite "Climat et Résilience",

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :

D'ADOPTER le rapport triennal local de suivi de l'artificialisation des sols tel que joint à la présente délibération.

MOTION AMG ET AMR DE LA GIRONDE : OPPOSITION LOI DE FINANCE 2025 Délibération n° 097_2024_DEL

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du contenu de la motion de l'Association des Maires de la Gironde et de l'Association des Maires Ruraux de la Gironde exprimant l'opposition des maires et des présidents d'intercommunalité de la Gironde au projet de loi de finance pour 2025.

"Le Gouvernement a récemment annoncé des mesures visant à imposer aux collectivités locales un effort

financier d’au moins 5 milliards d’euros, dont 3 milliards seront directement ponctionnés sur nos recettes réelles

de fonctionnement. Ces mesures incluent une baisse du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) et un gel

de la dynamique de TVA, réduisant ainsi nos capacités d’investissement.Séance du Conseil Municipal du 13 novembre 2024

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Par ailleurs, le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit une hausse de 4 points des cotisations

patronales des employeurs territoriaux pour combler le déficit de la CNRACL, soit une charge de 1,3 milliard

d’euros par an dès 2025 pour aboutir à 5 milliards en 2027.

L’impact cumulé de ces ponctions sera accentué par l’inflation et les coûts liés à la transition écologique et

menace l’investissement local, les services publics et la transition écologique.

De plus, les charges réglementaires, comme l’amortissement de la voirie et la régulation thermique des

bâtiments alourdissent également le fardeau financier des collectivités alors qu’elles jouent un rôle crucial dans

le développement économique, social et environnemental.

Toutes ces mesures, dont l’efficacité sur la réduction du déficit de l’Etat n’a aucunement été démontré mettent

en péril la capacité des élus à répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens.

C’est pourquoi l’Association des maires et de présidents d’intercommunalité de la Gironde (AMG) et

l’Association des maires ruraux de Gironde (AMR 33), qui représentent l’ensemble des collectivités du bloc local

de notre département :

 S’opposent à ces mesures financières, qui témoignent d’un mépris pour les collectivités locales et les

intercommunalités, en première ligne pour assurer les services publics du quotidien ;

 Refusent les ponctions supplémentaires sur les recettes de nos collectivités ;

 Dénoncent les contradictions flagrantes entre les discours du Gouvernement prônant le dialogue et la

concertation et les actes qui se traduisent par des décisions unilatérales aux conséquences néfastes

pour l’ensemble du tissu territorial français ;

 Alertent sur les impacts dévastateurs pour les départements, qui seront asphyxiés, aggravant ainsi les difficultés des communes et mettant en péril les politiques publiques essentielles ;

 Exigent une révision immédiate de ces décisions, respectueuse des réalités locales ;

 Appellent à la mobilisation de tous les élus pour rappeler que les collectivités sont des partenaires

essentiels de l’État et non des cibles de coupes budgétaires ;

 Réaffirment que les collectivités locales sont les garantes d’un service public de proximité, efficace et

adapté aux besoins de la population.

Pour ces raisons, l’AMG et l’AMR 33 expriment leur opposition ferme à ces mesures et demandent l’ouverture

d’un dialogue constructif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

- DECIDE de soutenir la motion de l’AMG et de l'AMRG exprimant l'opposition des maires et des présidents d'intercommunalité de la Gironde au projet de loi de finance pour 2025.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Manifestations communales :

La gerbaude organisée par la Maison du Vin aura lieu vendredi 15 novembre.

Le marché de Noël/Téléthon aura lieu le dimanche 1er décembre.

L’arbre de Noël de la commune aura lieu le samedi 14 décembre à 15 h à la salle des fêtes. Monsieur

le Maire demande au conseil municipal de réfléchir sur la possibilité de jumeler le marché de Noël/TéléthonSéance du Conseil Municipal du 13 novembre 2024

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avec l’arbre de Noël de la commune pour l’année 2025. Mesdames Munck et Négrier précisent que

l’animation a déjà été retenue pour 2025. Des vérifications concernant l’organisation de ces manifestations

devront être réalisées.

Vœux du maire : vendredi 10 janvier 2025 à 19 h

Repas des aînés : dimanche 02 février 2025 à 12 h

- Distributeur de pizzas : La commune vient de recevoir la demande de raccordement ENEDIS.

- Voirie : * Monsieur le Maire fait part de la demande de M. Monchany concernant l’état de la passe

permettant l’accès à sa propriété. La commune va procéder à sa remise en état mais Monsieur le Maire précise que la détérioration du chemin n’est pas de la faute des chasseurs mais possiblement

celle d’un château situé à proximité. Des vérifications sur place sont nécessaires. A suivre…

* Monsieur le Maire indique que M. Drache Ludovic a demandé une interdiction de stationner devant

le restaurant et précise qu’il faudra effectivement le prévoir très prochainement. Le manque de visibilité en cas de stationnement rend la circulation dangereuse. A suivre…

* Monsieur le Maire informe l’assemblée que M. Daniel Cornette souhaiterait que des ralentisseurs

soient installés au niveau de son habitation car les véhicules circulent vite sur la RD2. Nous allons nous

rapprocher du Centre Routier Départemental du Médoc afin d’étudier cette possibilité. A suivre…

- Frelons asiatiques : Plusieurs nids de frelons asiatiques ont été signalés. Monsieur le Maire précise

qu’en hiver, les frelons asiatiques ne sont plus dans les nids. Ces nids ne sont jamais réutilisés d’une

année sur l’autre. A partir de la mi-janvier, il est donc inutile de les faire retirer.

- Chats errants : Vu le nombre important de chats errants sur la commune, nous allons prendre contact

avec plusieurs associations d’animaux susceptibles de capturer les chats pour stérilisation. Cette

opération de stérilisation aura un coût annuel pour la commune. A suivre…

- Conseil d’école du 12 novembre : Le directeur d’école demande au conseil municipal une

augmentation du budget « école ». Monsieur le Maire précise qu’il y a des petits dépannages à faire

sur l’école : interrupteur qui grésille et deux néons à changer. Monsieur le Maire soumet aux élus la

possibilité d’aménager les deux garages situés sur le parking de l’école en salle « périscolaire ». Cette

proposition est à réfléchir pour les futurs projets communaux.

- Monsieur le Maire souhaite que chacun réfléchisse sur d’éventuels « petits projets » pour les mois à

venir.

- Réunion SIEM du 05 novembre : M. le Maire et M. Antras ont assisté à une réunion organisée par le

SIEM concernant l’autoconsommation électrique. Des échanges enrichissants qui posent réflexion sur

des potentielles installations de panneaux photovoltaïques sur les toitures des bâtiments communaux

(école, salle des fêtes, hangar des cantonniers…).

- Madame Vergez précise qu’en se rendant chez Sandrine, l’épicière, elle a remarqué un problème au

niveau du sol de l’épicerie (manque de ciment). Elle indique également qu’un câble provenant de

l’immeuble de M. Prévotel se trouve à hauteur du visage des piétons. Madame Vergez demande si les

rosiers situés à l’entrée du parking de la mairie peuvent être taillés car ils débordent sur le trottoir. Monsieur le Maire prend note de ces observations.

L’ordre du jour étant épuisé et l’assemblée n’ayant plus de question, la séance est levée à 20 h 20.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Gina MUNCK Frédéric LARROQUE