Procès Verbal - PV 12122024

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Procès Verbal - PV 12122024 Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Saint-Seurin-de-Cadourne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12122024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2024

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Procès-verbal

L’an deux mil vingt-quatre et le douze décembre à dix-huit

heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de

Saint-Seurin de Cadourne régulièrement convoqué, s’est réuni

en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Frédéric

LARROQUE, maire.

Présents : LARROQUE Frédéric, BIROT Stéphane, ANTRAS Didier, DEGAS Alain, VERGEZ Béatrice, NEGRIER

Sandra, MUNCK Gina, PETIT Thierry, LASSERE Ludovic, MATHIEU Alban, LABOY Sandra, CHEVRIER Christine,

PERRAULT Virginie, FAUCHEY Cédric.

Procuration : M. MONTET Alain à M. DEGAS Alain

Présence de Stéphanie CHEVALIER, secrétaire

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un

secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Le Conseil Municipal désigne Monsieur BIROT Stéphane pour

remplir cette fonction qu’il accepte.

ORDRE DU JOUR

- Surveillance de la cantine

- Habitat inclusif : nomination de la résidence

- Demandes de subventions travaux rue Saint-Martin : Département – DETR 2025 - Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu’Ile : convention de mise en œuvre du service commun « Entretien de la voirie communale »

- Motion sur la situation financière des collectivités territoriales pour 2025 - Informations et questions diverses

Monsieur le Maire propose d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- Restaurant : remboursement factures eau, assainissement, gaz

- Conseiller municipal délégué

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU

Le compte-rendu de la séance du 13 novembre 2024 n’ayant fait l’objet d’aucune observation, il est adopté à

l’unanimité.

CONTRAT DE SURVEILLANCE DE LA CANTINE

Délibération n° 098_2024_DEL

Monsieur le Maire fait part à son conseil municipal qu’avec la directive de l’académie, comme chaque année, il est obligé de nommer deux personnes à la surveillance de la pause méridienne soit de 12h00 à

Nombre de Conseillers :

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 15

Date de convocation : 05 décembre 2024Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2024

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13h30.

En effet durant cette période, les enseignants étant en pause déjeuner, il faut du personnel pour surveiller les enfants. Edith MAZZOLENI l’ATSEM de la classe des maternelles est déjà prévue à la surveillance et il propose de reprendre Mme Florence BIROT en soutient.

Il précise que, trouver des agents qui acceptent de n’effectuer qu’une heure et demie par jour durant la période scolaire n’est pas facile. Le contrat prend effet du lundi 6 janvier 2025 jusqu’au vendredi 4 juillet 2025. Il précise aussi qu’au cours de la période il peut lui être demandé de remplacer un agent malade ou lors d’une grève, venir en renfort à l’ATSEM. De plus, elle effectuera des heures de ménage au foyer lors des locations de celui-ci qui sont variables selon l’état des lieux.

Après ces explications, il demande au Conseil Municipal son avis.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

ACCEPTE de reprendre Mme Florence BIROT pour la surveillance de l’école entre 12h00 et 13h30. AUTORISE le contrat pour la période du lundi 6 janvier 2025 jusqu’au vendredi 4 juillet 2025. ACCORDE que le contrat peut être augmenté pour un remplacement d’un agent malade ou en renfort lors d’une absence de personnel titulaire.

AUTORISE à effectuer des heures de ménage au foyer lors des locations suivant l’état des lieux AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à ce contrat.

HABITAT INCLUSIF : DÉNOMINATION

Délibération n° 099_2024_DEL

Monsieur le Maire indique à son Conseil Municipal qu'il est nécessaire de donner un nom aux Logements Inclusifs de la Rue Saint-Martin.

Il rappelle que Gérard ROI, ancien maire et porteur du projet, souhaitait que cet ensemble de logements soit dénommé "Les Martinets".

Entendues les explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DÉCIDE de baptiser l'ensemble des logements inclusifs, sis rue Saint-Martin : "Les Martinets".

DEMANDE DE SUBVENTION DU DÉPARTEMENT POUR RÉHABILITATION RUE ST-MARTIN Délibération n° 100_2024_DEL

Monsieur le Maire fait part à son Conseil Municipal qu’il est nécessaire de transformer le chemin Saint Martin en route afin de permettre un accès convenable aux 8 logements PMR inclusifs qui vont être construits.

En effet, cet axe actuellement très peu utilisé, va devenir l’accès principal de ces logements et d’une maison de partage, d’où l’utilité de créer une route qui puisse accueillir un passage régulier de véhicules.

Monsieur le Maire envisage de déposer une demande de subvention auprès du Département au titre des Amandes de Police.

Les travaux de cet aménagement sont estimés à 28 635,50 € HT.

Après ces explications, il demande au Conseil Municipal son avis.Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2024

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Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

ACCEPTE de restructurer cet axe en route afin de desservir les 8 logements PMR inclusifs qui vont être construits.

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Département au titre des Amandes de Police pour les travaux estimés à 28 635,50 € HT.

MANDATE Monsieur Le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à cette opération. Et confère en tant que de besoin toutes les dispositions utiles pour instruire le dossier et l’acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.

DEMANDE DE DETR POUR RÉHABILITATION RUE ST-MARTIN

Délibération n° 101_2024_DEL

Monsieur le Maire fait part à son Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réhabilité la rue Saint Martin afin de permettre un accès convenable aux 8 logements PMR inclusifs qui vont être construits.

En effet, cet axe actuellement très peu utilisé, va devenir l’accès principal de ces logements et d’une maison de partage, d’où l’utilité de créer une route qui puisse accueillir un passage régulier de véhicules.

Monsieur le Maire envisage de déposer une demande de subvention auprès de l’Etat sous forme de DETR au titre de travaux exceptionnel.

Les travaux de cet aménagement sont estimés à 37 418 € HT, une subvention de 35 % peut être accordée soit un montant de 13 096 €

Après ces explications, il demande au Conseil Municipal son avis.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

ACCEPTE de réhabilité cet axe afin de desservir les 8 logements PMR inclusifs qui vont être construits.

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de l’Etat sous forme de DETR au titre de travaux exceptionnels pour un montant de travaux estimés à 37 418 € HT.

ESPERE une subvention de 35 % des travaux soit un montant d’aide de 13 096 €.

MANDATE Monsieur Le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à cette opération. Et confère en tant que de besoin toutes les dispositions utiles pour instruire le dossier et l’acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES : CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DU SERVICE COMMUN

ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE

Délibération n° 102_2024_DEL

Vu la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des Collectivités Territoriales (RCT), Vu la loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-4-2,Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2024

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Vu l'arrêté de fusion en date du 05 décembre 2016, portant fusion des Communautés de Communes Centre et Coeur Médoc,

Considérant qu'avant fusion, la Communauté de Communes Centre Médoc exerçait la compétence et qu'à ce titre, elle dispose du matériel et du personnel qualifié pour l'exercice de la mission, Considérant la qualité du service rendu,

Vu la délibération n° 132/2017 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Médoc Coeur de Presqu'Ile en date du 18 décembre 2017, décidant la création du service commun "entretien de la voirie communale",

Monsieur le Maire propose à ses collègues de valider l'utilisation de ce service et de l'autoriser à signer la convention à intervenir entre la Commune et la Communauté de Communes Médoc Coeur de Presqu'Ile dans le cadre de ce service commun. Il précise que cette convention est conclue à compter du 1er janvier 2025, pour une durée de 3 ans, renouvelable par expresse reconduction.

Entendues les explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- VALIDE l'utilisation du service commun "entretien de la voirie communale"

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mise en oeuvre du service commun "entretien de la voirie communale" à intervenir entre la Commune et la Communauté de Communes Médoc Coeur de Presqu'Ile, à compter du 1er janvier 2025, pour une durée de 3 ans, et tout document s'y rapportant, y compris son renouvellement.

MOTION SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2025 Délibération n° 103_2024_DEL

Vu l'article 72 de la Constitution garantissant l'autonomie des collectivités territoriales ; Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ;

Vu le Projet de Loi de Finances pour 2025, N° 324 déposé le jeudi 10 octobre 2024 ;

CONSIDÉRANT LE RAPPORT de Monsieur le Maire sur les conséquences sur les budgets de nos collectivités ; CONSIDÉRANT que les collectivités territoriales ne sont en rien responsables du déficit public de l'État CONSIDÉRANT qu'entre 2019 et 2023, elles ont dégagé un solde cumulé positif de +1,9 milliard d'euros alors que l'État dégageait pour sa part un solde négatif cumulé de - 690,7 milliards d'euros CONSIDÉRANT que les services publics produisent plus de 20 % de richesses du pays et que les collectivités réalisent à elles seules plus de deux tiers de l'investissement public national CONSIDÉRANT que le Projet de Loi de Finances pour 2025 et le prélèvement de 2,8 milliards d'euros sur les recettes des collectivités territoriales et les 6,5 milliards d'euros d'économies introduites par ce Projet de Loi représentent une offensive dont la nature est sans précédent contre leur autonomie financière et leur capacité à remplir leurs missions de service public ;

CONSIDÉRANT par ailleurs que la réduction du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) et du Fonds Vert ainsi que la stagnation de la dynamique de TVA auront des effets négatifs sur les capacités d'investissement des collectivités locales, notamment dans les projets liés à la transition écologique et aux équipements publics ;

CONSIDÉRANT que l'augmentation des cotisations retraite employeur pour la CNRACL constitue une augmentation supplémentaire injustifiée alors que ce régime a dégagé d'importants excédents au cours des dernières années

CONSIDÉRANT que le cadre législatif actuel ne permet pas aux collectivités territoriales de disposer de la visibilité budgétaire nécessaire pour planifier leurs investissements à moyen et long terme, ni de compenser les pertes de ressources imposées unilatéralement par l'ÉtatSéance du Conseil Municipal du 12 décembre 2024

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- S'OPPOSE au Projet de Loi de Finances pour 2025 qui contribue à dégrader injustement les finances publiques locales et risque de porter atteinte aux services publics essentiels à la population - DEMANDE que la Dotation Globale de Fonctionnement soit indexée sur l'inflation et que la contractualisation, si elle est jugée nécessaire, s'opère sur la base d'une relation équitable, équilibrée et concertée entre l'Etat et les Collectivités

- CONSIDÈRE qu'il est nécessaire de renforcer le lien entre la fiscalité et le développement des territoires et qu'à ce titre, il est urgent de disposer d'une fiscalité locale, lisible, dynamique et durable - DEMANDE au Gouvernement de reconsidérer les dispositions du Projet de Loi de Finances 2025 qui portent atteinte à la capacité des collectivités territoriales de remplir leurs missions et qui mettent en péril l'équilibre financier des plus fragiles.

RESTAURANT : REMBOURSEMENT DES FACTURES EAU, ASSAINISSEMENT ET GAZ Délibération n° 104_2024_DEL

Monsieur le Maire précise à son Conseil Municipal que pour permettre le démarrage de l'activité du restaurant, la commune a dû créer un compte auprès des différents fournisseurs d'eau, assainissement et gaz pour ce bâtiment.

Dans l'attente de l'accomplissement de toutes les formalités administratives par les nouveaux restaurateurs, la commune est destinataire des factures d'eau, d'assainissement et de gaz.

Le restaurant "La Joualle" propose de rembourser à la commune toutes les factures d'eau, d'assainissement et de gaz jusqu'à la mise en service des compteurs du bâtiment au nom du restaurant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- ACCEPTE le remboursement de toutes les factures d'eau, d'assainissement et de gaz par les nouveaux restaurateurs du restaurant "La Joualle" jusqu'à la mise en service des compteurs du bâtiment au nom du restaurant

- CONFERE à Monsieur le Maire toutes les délégations utiles pour la réalisation de cette opération.

INDEMNITÉ POUR CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ

Délibération n° 105_2024_DEL

Le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 porte modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié.

En référence aux articles L2123-20 à L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, « I – Les indemnités allouées au titre de l’exercice des fonctions de maire, adjoint au maire, conseillers municipaux sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. »

Le Conseil Municipal propose, dans les conditions prévues par la loi, d'allouer une indemnité de fonction à un conseiller municipal délégué.

En effet, M. Alban MATHIEU accepte de superviser les deux agents du service technique, la distribution des plis ainsi que l'achat journalier du petit matériel.

Il est proposé le taux d’indice applicable de 6,00% comme le stipule l’article L. 2123-24-1 du CodeSéance du Conseil Municipal du 12 décembre 2024

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Général des Collectivités Territoriales. Que les crédits nécessaires sont inscrits dans le budget principal au compte n° 65311 pour l’indemnité des élus, au n° 65313 pour l’IRCANTEC (caisse de retraite) et au n° 65315 pour la formation (DIF).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité

DECIDE à compter du 1er janvier 2025, d’accorder une indemnité de Conseiller Municipal Délégué à Monsieur Alban MATHIEU.

D’APPLIQUER le taux maximum de 6% de l’indice 4 110,52 comme d’indique le tableau ci-dessous.

Population Indice Taux maximal 6 % Montant

Communes de - 100 000 hab 4110,52 246,63 246,63

MANDATE Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à cette opération.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Soutien à la clinique mutualiste du Médoc : Lecture de la lettre ouverte adressée par les élus du

territoire du Médoc à l’ARS Nouvelle Aquitaine concernant la dégradation financière de la Clinique de

Lesparre. Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a approuvé ce courrier.

- Visite médicale du personnel communal : Monsieur le Maire indique que le personnel communal

effectuait les visites médicales par le biais du Centre de Gestion. Or, ce dernier rencontre des

difficultés à recruter des médecins susceptibles de faire passer ces visites. Monsieur le Maire propose

qu’à partir du mois de janvier, la commune adhère à l’AHI 33. Ce dossier sera présenté à l’ordre du

jour du prochain conseil municipal prévu en janvier 2025.

- Travaux Digue de la Maréchale : Pas de levée de réserves. Deux ont été ajoutées : les vannes et le

défaut des portes.

- Monsieur Didier ANTRAS demande si on peut transférer ses comptes-rendus de réunions à l’ensemble

du conseil. Il est indiqué que ces documents sont transmis actuellement aux membres des

commissions concernées. Une discussion s’engage et les élus non membres ne souhaitent pas recevoir

les comptes-rendus des réunions des commissions dont ils ne font pas partie puisqu’à chaque conseil

municipal, Monsieur le Maire dresse un état des lieux de tous les dossiers.

- « Les Martinets » : Le service technique a effectué le nettoyage du chantier. L’architecte attend la

facture. Une discussion est engagée concernant le temps passé par les agents. Monsieur le Maire

demande à tous les conseillers de lui communiquer par mail ou par sms leur décision.

- Carte communale : Le projet est reporté de 6 mois. Le passage des écologues doit intervenir fin avril

début mai. La prochaine réunion aura donc lieu en avril.

- Urbanisme : Monsieur le Maire précise au conseil municipal que Monsieur Tarbouch Hassan envisage

de construire un hangar agricole pour stockage du matériel avec panneaux photovoltaïques à Marque

(ex terrain de M. Pagès). Plusieurs voisins ont manifesté leurs oppositions par courriers recommandés.

A l’heure actuelle, aucun permis de construire n’a été déposé en mairie.

Monsieur le Maire indique que dans les communes littorales, l’extension de l’urbanisation doit se

réaliser en continuité avec les villages et agglomérations existants conformément aux dispositions de

l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme. Par dérogation aux dispositions de cet article, l’article L. 121-Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2024

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10 précise que les constructions ou installations nécessaires aux activités agricoles, forestières ou aux

cultures marines peuvent être autorisées avec l’accord de l’autorité administrative compétente de

l’Etat (Préfet). L’accord dérogatoire du Préfet doit donc être obtenu obligatoirement avant le dépôt de

la demande de permis de construire. Dossier à suivre…

- Caméras : Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane BIROT, 1er adjoint, afin de

présenter les devis reçus de la société CENOV.

Plusieurs choix possibles :

Option achat Option Location sur 5 ans Par mois Pour 1 an Pour 5 ans

La Maréchale 8 215,25 € TTC 281,86 € TTC 3 382,32 € TTC 16 911,60 € TTC Commune 19 239,41 € TTC 697,30 € TTC 8 367,60 € TTC 41 838 € TTC

Dossier à suivre…

- Arbre de Noël : Rendez-vous samedi 14 décembre à 13 h/13 h 30 pour la préparation de l’arbre de

noël. Le spectacle est à 15 h.

- Réunion en visioconférence sur le Module Fluvial : Aucun élu ne pourra participer à cette réunion.

- Réunion du PNR du lundi 16 décembre : Thierry Petit précise qu’il pourra y assister.

- Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir lui indiquer leurs

participations ou non aux réunions auxquelles ils sont conviés. Il souhaiterait également que tous les

élus s’investissent dans la vie communale et dans les projets ou réalisations jusqu’à la fin du mandat.

- Vœux du maire : vendredi 10 janvier 2025 à 19 h

- Guinguette : Monsieur Didier ANTRAS demande le devenir de la guinguette. M. Pasqual Mickaël avait

un repreneur qui s’est désisté. Monsieur le Maire précise que M. Pasqual doit nous faire parvenir sa

décision par courrier avant le 30 janvier 2025. Affaire à suivre…

- Repas des aînés : Il va falloir choisir très rapidement l’animation. Plusieurs choix possibles. A suivre…

L’ordre du jour étant épuisé et l’assemblée n’ayant plus de question, la séance est levée à 20 h.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Stéphane BIROT Frédéric LARROQUE