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Procès Verbal - PV 21102025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Seurin-de-Cadourne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21102025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Séance du Conseil Municipal du 21 octobre 2025
1
Procès-verbal
L’an deux mil vingt-cinq et le vingt-et-un octobre à dix-huit heures
trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Saint-
Seurin de Cadourne régulièrement convoqué, s’est réuni en
séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Frédéric
LARROQUE, maire.
Présents : LARROQUE Frédéric, BIROT Stéphane, ANTRAS Didier, NEGRIER Sandra, MUNCK Gina, PETIT Thierry
(arrivée à 19 h), LASSERE Ludovic, MATHIEU Alban, LABOY Sandra, CHEVRIER Christine, PERRAULT Virginie,
FAUCHEY Cédric, MONTET Alain
Procurations : M. DEGAS Alain représenté par M. LARROQUE Frédéric, Mme VERGEZ Béatrice représentée par M.
BIROT Stéphane
Présence de Corinne BENARD, comptable et Stéphanie CHEVALIER, secrétaire.
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un
secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Le Conseil Municipal désigne Monsieur BIROT Stéphane pour
remplir cette fonction qu’il accepte.
ORDRE DU JOUR
- Décisions modificatives
- Subventions
- Annulation des loyers et de la TEOM de l’ancien restaurant « L’instant de St-Seurin » - Consommation d’eau guinguette
- Nouvelle convention SPA
- Convention de prêt du véhicule VIVARO aux associations communales - Dématérialisation des actes
- RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données)
- Informations et questions diverses
Monsieur le Maire propose de supprimer le point suivant de l’ordre du jour : - RGPD : afin de confier cette mission au syndicat mixte Gironde Numérique, il est nécessaire, en premier
lieu, de signer une convention tripartite entre ce syndicat, la Communauté de Communes et la Commune.
Ce sujet sera donc inscrit à l’ordre du jour d’une prochaine séance.
et d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :
- Remboursement du prêt relais de 300 000 €
- Adhésion à la mutuelle santé GROUPAMA
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU
Le compte-rendu de la séance du 26 août 2025 n’ayant fait l’objet d’aucune observation, il est adopté à
l’unanimité.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 12 – 13 à partir de 19 h
Votants : 14 – 15 à partir de 19 h
Date de convocation : 15 octobre 2025 Séance du Conseil Municipal du 21 octobre 2025
2
DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 : COMMUNE
Délibération n° 072B_2025_DE
Le Maire expose au Frédéric LARROQUE que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025,
ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements
des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes Dépenses
012 - 6411 Personnel titulaire 0 2 000
752 Revenus des immeubles 6 000 0
011 - 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0 8 000
011 - 6042 Achats de prestations de services 0 1 000
011 - 60612 Énergie - Électricité 0 8 000
75888 Autres 8 000 0
013 - 6419 Remboursements rémunérations personnel 12 000 0
012 - 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0 5 000
6541 Créances admises en non-valeur 0 2 000
TOTAL
FONCTIONNEMENT 26 000 26 000
Investissement Recettes Dépenses
2132 - 0 Bâtiments privés 0 -5 000
203 - 0 Frais d'études, recherche, développement 0 5 000
1641 - 0 Emprunts en euros 300 000 0
1641 - 0 Emprunts en euros 0 300 000
TOTAL INVESTISSEMENT 300 000 300 000
TOTAL 326 000 326 000 Séance du Conseil Municipal du 21 octobre 2025
3
Délibération : adoptée
CRÉANCES ADMISES EN NON VALEURS POUR L’INSTANT DE ST-SEURIN
Délibération n° 073_2025_DE
Monsieur le Maire explique à son Conseil Municipal que les services de la DGFIP ont communiqué un état de
titres irrécouvrables concernant notre ancien restaurant « L’instant de St Seurin. »
Il est nécessaire de mettre en créances admises en non valeurs les titres suivants :
les titres de 2024 n° 10 / 26 / 112 / 162 / 343 / 229 / 411 qui correspond au mois de janvier, février, mars,
avril, mai, juin et juillet 2024 d’un montant de 1 000 € HT mensuel soit 7 000 € HT au total.
le titre n° 638 de 2023 qui concerne la TEOM de 2023 pas de TVA à appliquer.
pour un total de 8 686 € TTC à inscrire au compte n° 6541 « créances admises en non-valeurs »
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Il est demandé à la présente assemblée de se prononcer sur les créances énumérées ci-dessus.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
ACCEPTE de passer les titres énumérés ci-dessus en créances admises en non-valeurs pour un montant de
8 686 € TTC au compte 6541 sur le budget principal de la Commune.
Délibération : adoptée
AUTORISATION DE PAIEMENT DE SUBVENTIONS EN DOUBLE POUR 3 ASSOCIATIONS Délibération n° 074_2025_DE
Monsieur le Maire fait part à son conseil municipal que suite à un problème informatique plusieurs subventions
communales ont été payées deux fois.
Il s’agit de :
La FNACA pour un montant de 100 €
La MFR de St YZANS pour un montant de 20 €
Fonds de dotations BERGONIE pour un montant de 128 €
Monsieur le Maire propose de régulariser la situation en acceptant le double paiement à ces associations puisque
les crédits votés au budget primitif de 2025 sont suffisants.
Après en avoir délibéré à l’’unanimité, le Conseil Municipal :
ACCEPTE de payer deux fois sur le budget 2025 les subventions suivantes :
La FNACA pour un montant de 100 €
La MFR de St YZANS pour un montant de 20 € Séance du Conseil Municipal du 21 octobre 2025
4
Fonds de dotations BERGONIE pour un montant de 128 €
pour un montant total de 248 €, sachant que les crédits votés au Budget Primitif de 2025 sont suffisants.
Délibération : adoptée
REMBOURSEMENT DU PRÊT RELAIS DE 300 000 EUROS
Délibération n° 075B_2025_DE
Monsieur le Maire explique à son conseil municipal que les travaux de la résidence les Martinets sont achevés depuis le 29 avril 2025.
La demande de solde des subventions a été envoyée fin septembre et mis octobre nous avons reçues la complétude de tous les dossiers.
Fin novembre, tous les versements devraient être réalisés sur le compte de la Mairie.
Monsieur le Maire propose de solder le prêt relais qui a été contracté le 17 mars 2025 d’un montant de 300 000 € qui avait été pris pour palier au délai des paiements des subventions.
En effet, le prêt est validé pour une période de 24 mois mais remboursable à tout moment sans frais. Les intérêts pour la 1ère année sont de 10733,20 € et la 2eme année de 10 503 €.
En remboursant rapidement, la commune peut éviter une 2éme année d’intérêts, ce qui permettrai de faire des économies.
Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal :
ACCEPTE de rembourser le prêt de relais de 300 000 € contracter le 17 mars pour pallier aux délais des paiements des subventions, dès que celles-ci seront versées sur le compte de la commune.
MANDATE Monsieur Le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à cette opération. Et confère en tant que de besoin toutes les dispositions utiles à Monsieur le Maire pour instruire le dossier et l’acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.
Délibération : adoptée
CONVENTION SPA 2026
Délibération n° 076_2025_DE
Monsieur le Maire explique à son conseil municipal qu’il est nécessaire de revoter la nouvelle convention avec la
Société Protectrice des Animaux (SPA).
En effet, l’ancienne convention datait du 01.01.2023 avec un tarif de 0,65 cts par habitants. La nouvelle
convention applique un tarif de 0,68 cts par habitants pour une durée de 3 ans et pourra être dénoncée par
courrier en AR avec un préavis de trois mois. Elle prendra effet au 1er janvier 2026.
La révision du prix se fera tous les ans avec comme base de calcul suivant :
T = TO × (ICHT / ICHT n-1)
T : Tarif révisé de l’année n Séance du Conseil Municipal du 21 octobre 2025
5
TO : Tarif de l’année n-1
ICHT (ICHT – M dans la nomenclature INSEE pour les activités spécialisées) : indice du coût horaire du travail tous
salariés révisé – identifiant 001565195.
L’indice de référence ICHT sera l’indice du mois de janvier pour chaque année du contrat.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ACCEPTE de signer la nouvelle convention SPA avec effet au 1er janvier 2026.
ACCEPTE la nouvelle tarification qui sera révisable tous les ans à compter du 1er janvier de chaque année avec la
formule de calcul comme décrit dans le texte ci-dessus.
ACCEPTE cette convention pour trois ans avec possibilité de la dénoncer par courrier en AR avec un préavis de
trois mois.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les démarches nécessaires à cette opération.
Délibération : adoptée
Arrivée de M. PETIT Thierry à 19 h.
CONVENTION DE PRET MINIBUS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES
Délibération n° 077_2025_DE
Vu l’article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui indique que le Maire est chargé, sous le
contrôle du conseil municipal, de conserver et d’administrer les propriétés de la commune et de faire, en
conséquence, tous actes conservatoires de ses droits ;
Considérant que la commue soutient les associations qui œuvrent pour l’intérêt public local par l’attribution de
subventions en numéraires et en nature ;
Considérant que la commune dispose d’un minibus 9 places ;
Considérant que des associations communales sollicitent le prêt de ce véhicule auprès de la commune ;
Considérant que, le cas échéant, il est nécessaire de préciser les règles afin de responsabiliser les associations
utilisatrices et de conclure des conventions de mise à disposition ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la convention présentée en annexe de la délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prêt et toute pièce afférente à ce dossier
Délibération : adoptée
CONVENTION PORTANT PROTOCOLE DE MISE EN ŒUVRE DE LA TELETRANSMISSION DES ACTES DES
COLLECTIVITES LOCALES
Délibération n° 078_2025_DE
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que par délibérations du conseil municipal du 27 décembre 2006, du
09 décembre 2014 et du 23 janvier 2020, il a été décidé de valider la procédure de dématérialisation des actes
soumis au contrôle de légalité par voie électronique et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et les
avenants entre l’Etat et la commune de Saint-Seurin de Cadourne. Séance du Conseil Municipal du 21 octobre 2025
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En raison du changement de dispositif de télétransmission, il y a lieu d’autoriser Monsieur le Maire à signer une
nouvelle convention portant protocole de mise en œuvre de la télétransmission des actes de collectivités locales
entre le représentant de l’Etat et la commune de Saint-Seurin de Cadourne.
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment son article
139, et le décrett n° 2005-324 du 07 avril 2005 pris pour son application, autorisant la transmission des actes des
collectivités par voie électronique,
Considérant le changement de dispositif de télétransmission de la commune,
Entendues les explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ou tout avenant portant protocole de mise en œuvre
de la télétransmission des actes des collectivités territoriales
INDIQUE que les catégories d’actes ayant vocation à être transmis exclusivement par voie électronique au
représentant de l’Etat sont :
* les délibérations du conseil municipal * les arrêtés du maire
* les budgets primitifs de la commune * les budgets annexes
* les comptes administratifs * les budgets supplémentaires * les décisions modificatives * les marchés publics
* les actes d’urbanisme
Délibération : adoptée
ADHÉSION À LA MUTUELLE SANTÉ GROUPAMA
Délibération n° 079_2025_DE
Monsieur le Maire explique à son conseil Municipal qu’a partir du 1er janvier 2026, les employeurs publics
territoriaux auront l’obligation de participer au financement de la couverture frais de santé complémentaire de
leurs agents (Cf. Ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, et Articles L.827-1 et suivants du Code Général de la
Fonction Publique).
Le montant minimal de la participation obligatoire des employeurs publics territoriaux au financement de la
couverture frais de santé est fixé par l’article L.827-10 du CGFP et par l’article 6 du décret n°2022-581 du 20 avril
2022.
Les garanties minimales de la couverture frais de santé sont fixées à l’article L.827-10 du CGFP.
Seront éligibles à la participation obligatoire de l’employeur public territorial, les contrats collectifs souscrits dans
le cadre d’une convention de participation, ou bien les contrats labellisés. (Cf. Articles L827-4 et L.827-6 du CGFP)
Suite à l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 27 octobre 2025 Conseil municipal, a décidé, par
délibération n° 59 du 03 juillet 2025 de participer au financement d’un contrat collectif frais de santé à affiliation
facultative dans le cadre d’une convention de participation, et de lancer une procédure de mise en concurrence
en vue de sélectionner un organisme assureur.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de retenir l’offre de l’organisme assureur GROUPAMA,
ACCEPTE de fixer le montant mensuel de la participation financière pour chaque agent à 15 € brut.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à la convention de participation au titre du
contrat collectif frais de santé à affiliation facultative. Séance du Conseil Municipal du 21 octobre 2025
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La convention de participation sera signée pour une durée de 6 ans.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par
le biais du site www.telerecours.fr.
Délibération : adoptée
REMBOURSEMENT DE LA CONSOMMATION D’EAU PAR LA GUINGUETTE
Délibération n° 080_2025_DE
Monsieur le Maire explique à son Conseil Municipal qu’il a été convenu que la guinguette rembourserait à la
commune sa consommation d’eau.
Lors de la signature du contrat, le compteur d’eau a été relevé et à la fin reprise de l’index. Une consommation de
162 m3 d’eau durant la saison a été enregistrée.
Monsieur le Maire propose au Conseil que dès réception de la facture les mêmes tarifs seront appliqués pour
calculer le montant que la guinguette devra rembourser à la commune. Il précise à son conseil que la commune
garde le compteur à son nom car durant l’année il est nécessaire d’avoir un point d’eau disponible. Pour la
guinguette cela lui évite de payer chaque année une ouverture et fermeture de compteur.
Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal
ACCEPTE de facturer à la guinguette 162 m3 de consommation enregistrée sur la période estivale
D’APPLIQUER les mêmes tarifs que ceux identifiés sur la facture SAUR lorsque la commune la recevra.
CONSIDERE qu’il est nécessaire que la commune garde un compteur d’eau en permanence sur le site et accepte
que tous les ans la consommation estivale de la guinguette lui soit facturée par un relevé avant et après la saison.
Délibération : adoptée
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Epicerie : Plusieurs personnes se sont manifestées en mairie afin de reprendre l’épicerie. Monsieur le Maire
indique au conseil que leurs coordonnées vont être transmises aux héritiers de Mme BRABANT Sandrine. La
reprise du commerce est essentielle car en cas de cessation d’activité, on perdra le tabac et la Française des Jeux.
- Buse de la Maréchale : Monsieur Alban Mathieu demande si on peut faire déboucher la buse au niveau du
clapet côté guinguette. Monsieur le Maire prend acte.
- Personnel communal : Eric est en arrêt de travail jusqu’au 11 janvier 2026 inclus.
- Ecole : Monsieur le Maire précise qu’il a reçu le directeur d’école. Le jour de la rentrée, M. Bossenie a été surpris
par la présence des habitants séniors des Martinets.
Pour le PPMS, nous avons oublié les verrous de la véranda. Nous avons reçu la pièce du portillon qui sera
remplacée pendant les vacances scolaires. Séance du Conseil Municipal du 21 octobre 2025
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Monsieur le Maire précise au conseil municipal que depuis la rentrée scolaire (2 mois), 10 000 photocopies ont
été réalisées par les enseignants, soit 4 cartons de 5 ramettes de 500 feuilles. C’est énorme sachant qu’au coût du
papier, il faut ajouter le prix de l’impression couleur. Nous allons demander au fournisseur du photocopieur de
bloquer les impressions « couleur ».
Monsieur Stéphane BIROT signale que la fenêtre du milieu de la classe (côté logement Eric) s’ouvre toute seule.
Le directeur demande un nouvel ordinateur. Il faudra également en prévoir un pour la Maison des Jeunes. A
suivre…
- Camion stationné à la Maréchale : Mme NEGRIER Sandra signale la présence d’un camion à la Maréchale, au
niveau du parking des marchés gourmands. Monsieur le Maire indique que ce véhicule est en panne.
- M. Le Carrour : Monsieur le Maire précise qu’un expert a été mandaté par l’assurance de M. Le Carrour
concernant les fissures sur la façade de sa maison. M. Le Carrour estime que ces fissures sont apparues au
moment des travaux de la digue. Or, il s’avère que ces lézardes étaient déjà présentes sur le mur de M. Le Carrour
au moment de l’état des lieux avant commencement des travaux d’assainissement, effectué par un huissier le 30
mars 2023.
- Restaurant La Joualle : Il faudra peut-être décider un report du pas-de-porte.
L’ordre du jour étant épuisé et l’assemblée n’ayant plus de question, la séance est levée à 19 h 40.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Stéphane BIROT Frédéric LARROQUE