Compte-Rendu - Compte rendu 16 sept 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu 16 sept 2020 Document publié le Mercredi 16 septembre 2020 par la commune de Buré. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 16 sept 2020)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Industrie, DEPARTEMENT DE L’ORNE

ARRONDISSEMENT D’ALENCON /CANTON DE RADON

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE

Extrait du registre des DELIBERATIONS du Conseil de Communauté

SEANCE DU 16 septembre 2020

-------------------

L’an deux mille vingt, le 16 septembre à 20h00, les membres du Conseil de la Communauté de Communes de la Vallée de la Haute Sarthe, régulièrement convoqués se sont réunis en séance publique à la salle communale de Coulonges sur Sarthe, sous la présidence de Monsieur de Balorre.

Etaient présents : C.de BALORRE - V MARQUES - B LECONTE - G. de LA FERTE - M FLERCHINGER - R RILLET - E GUILLIN- R COLLETTE – T BEAUCHERON - F SIMON - B METAYER - F RATTIER - P CHATELLIER - D DEROUAULT - R DENIS - F GHEWY - R ADAMIEC - J-D PHOTOPOULOS – C DESMORTIER - D BOURBAN - Y LEVENEZ - H PROVOST OLIVIER - B DETROUSSEL - E LIGER - C JEHANNIN - J DENIS - S FOSSEY - V GIRARD – T CHOPIN - Y SAULE - D RATTIER - A COTREL - L BEAUDOIRE - F LEVESQUE - R HERBRETEAU -

Absent excusé : J BRULARD - K BRINDLEY - M DROUET - P CAPRON - E GOUELLO - Absent représenté : R DANIEL donne pouvoir à E. GUILLIN - D GASNIER pouvoir à LBEAUDOIRE - C BOHAIN représenté par V. PEQUIGNOT - G POTTIER représenté par P. GIRARD

M. ADAMIEC est nommé secrétaire de séance.

Nombre de délégués élus : 44 Présents : 37 Votants :39 Abstention :0 Contre :0

Délibération n° 2020-0916-0-1

Représentant de la CC VHS à la commission consultative Transition Energétique Te 61

M. le Président présente aux membres du Conseil les missions de la Commission consultative

Energie de l’Orne et précise que notre communauté de communes doit désigner un délégué.

Mr LEVENEZ Yannick se porte candidat et il est ensuite procédé au vote.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté, à

l’unanimité :

- DESIGNENT M Levenez Yannick pour siéger à la Commissions Consultative Energie

de l’Orne.Délibération n° 2020-0916-0-2a

Demande de DSIL 2020 et plan de financement pour la création d’un nouveau quartier en Pays Mêlois

- Annule et remplace la délibération n°2020-0916-0-2

M. le Président présente aux membres du Conseil le projet de création d’un nouveau quartier en

Pays Mêlois. Ce projet global d’aménagement et de renaturation d’une friche industrielle en

plein cœur de bourg pourrait être financé au titre du DSIL dans le cadre du plan de relance.

- Ce projet structurant pour le territoire pourrait être divisé en plusieurs tranches.

- M. le Président propose au Conseil de solliciter cette dotation au meilleur taux selon le plan de

financement présenté ci-dessous s’agissant de la première tranche de travaux de cette opération.

- DEPENSES

Libellé HT

Acquisition 370 000.00

Frais et taxes 37 000.00

Honoraires architecte 112 000.00

Travaux de mise aux normes, aménagement, accessibilité et rénovation thermique 1 035 000.00

Frais annexes 38 000.00

Démolition 365 000.00

TOTAL 1 920 000.00 €

RECETTES

Libellé HT

DSIL 1 536 000.00 €

Solde collectivité 384 000.00 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil à l’unanimité :

-VALIDENT le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

- SOLLICITENT au meilleur le financement au titre du DSIL,

- PRECISENT que les crédits en dépenses et en recettes seront inscrits au BP 2020 à l’opération 0131,Délibération n° 2020-0916-0-3

Acquisition par la CC Vhs des parcelles pour le projet de création d’un nouveau quartier en Pays Mêlois

M le Président propose aux membres du Conseil de Communauté d’acquérir auprès de la SCI

de l’écluse au prix de 370 000.00 € net vendeur les parcelles dont la liste suit :

AC n°532 sur la commune du Mêle sur Sarthe,

AA 57, 58 et 59 sur la commune de Saint Julien sur Sarthe et

AC 35 sur la commune de Coulonges sur Sarthe.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté à l’unanimité

:

- CHARGENT l’étude de Maitre Lainé pour la réalisation de cette transaction aux

conditions présentées ci -dessus,

- AUTORISENT M de Balorre Président ou M Bourban, 1er Vice-président en son absence à signer tous documents relatifs à cette transaction.Délibération n° 2020-0916-0-4

Demande de subvention dans le cadre du plan de relance et plan de financement pour la mise aux normes en éclairage LED du stade intercommunal sur la commune de Coulonges sur Sarthe

M. le Président présente aux membres du Conseil le projet de mise aux normes de l’éclairage du

stade intercommunal situé sur la commune de Coulonges sur Sarthe. Ce projet pourrait être

financé au titre du DSIL dans le cadre du plan de relance.

M. le Président propose au Conseil de solliciter cette dotation au meilleur taux selon le plan de

financement présenté ci-dessous s’agissant de la première tranche de travaux de cette opération.

DEPENSES

Libellé HT

Travaux de mise

aux normes,

30 608.00 €

TOTAL 30 608.00 €

- RECETTES

Libellé HT

DSIL plan de relance 24 486.40 €

Solde collectivité 6 121.60 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil à l’unanimité :

-VALIDENT le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

- SOLLICITENT au meilleur le financement au titre du DSIL plan de relance,

- PRECISENT que les crédits en dépenses et en recettes seront inscrits au BP 2020 à

l’opération 100 016Délibération n° 2020-0916-0-5

Demande de subvention dans le cadre du plan de relance et plan de financement pour la mise en œuvre d’un projet touristique et création d’une aire de détente pour tous

M. le Président présente aux membres du Conseil le projet touristique et création d’une aire de détente pour tous. Ce projet pourrait être financé au titre du DSIL dans le cadre du plan de relance.

M. le Président propose au Conseil de solliciter cette dotation au meilleur taux selon le plan de financement présenté ci-dessous s’agissant de la première tranche de travaux de cette opération.

DEPENSES

Libellé HT

Travaux 1 040 000.00 €

TOTAL 1 040 000.00 €

RECETTES

Libellé HT

DSIL 100 000.00 €

CD61 100 000.00 €

Région Normandie FRADT 100 000.00 €

DSIL plan de relance 532 000.00 €

Solde collectivité 208 000.00 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil à l’unanimité :

-VALIDENT le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

- SOLLICITENT au meilleur le financement au titre du DSIL plan de relance,Délibération n° 2020-0916-0-6

Candidature CC VHS à l’appel à projets des centres bourg Ornais

Monsieur le Président présente l’appel à projets « revitalisation des centres bourg Ornais » - volet stratégique et opérationnel.

Il propose aux membres du Conseil de Communauté de positionner la CC VHS sur cet appel à projets s’agissant du projet « création d’un nouveau quartier en Pays Mêlois »

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté à l’unanimité :

- Emettent un avis favorable de la CC VHS sur le volet stratégique et opérationnel de l’appel à projets visés en objet.Délibération n° 2020-0916-0-7

Plan de financement et demande de subventions pour le projet de création d’une pépinière d’entreprise à vocation agroalimentaire sur la commune de Sainte Scolasse sur Sarthe

- Annule et remplace la délibération n°2020-0710-0-8

- Vu le contrat de transition écologique signé par la CC VHS,

M. le Président propose aux membres du Conseil le plan de financement pour l’opération visée en objet (budget annexe 630) :

DEPENSES HT

Travaux 330 890.00

Maitrise d’œuvre 36 397.90

Sous total 1 367 287.90

Acquisition 276 000.00

Frais de notaires 27 600

Sous total 2 303 600.00

TOTAL (1et2) 670 887.90

RECETTES

Financeurs Montant Base subventionnable % par rapport à l’opération

Région (30 % sous total

2)

110 186.37 367 287.90 16.43%

Département

(10 % total (1et2))

67 088.79 670 887.90 10%

ETAT DSIL Plan de

relance

230 884.39 670 887.90 34.41 %

ETAT (appel à projet

DRACCARE

128 550.77 367 287.90 19.16%

Solde collectivité 134 177.58 20%

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- VALIDE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

- SOLLICITE les financeurs au meilleur taux,

- PRECISE que les crédits seront inscrits en dépenses et en recettes au budget annexe n°630.Délibération n° 2020-0916-1-1

Autorisation donnée au président de signer avec CEREMA l’étude de mobilité et demande d’aide ADEME pour l’études diagnostic sur la mobilité et plan de financement

M Bourban, 1er Vice-Président présente aux membres du Conseil de Communauté le projet d’étude

avec le CEREMA intitulé « stratégie mobilité en territoire peu dense Communauté de Communes de la

Vallée de la Haute Sarthe » et précise qu’une demande d’aide a été présentée auprès de l’ADEME selon

le plan de financement suivant :

Monsieur Le Président précise, en outre, que la collectivité a sollicité le soutien au meilleur taux de la

banque des territoires, partenaire au Contrat de transition écologique.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil à l’unanimité :

- VALIDENT le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

- AUTORISENT M. le Président ou 1er Vice -président en son absence à signer tous documents

relatifs à cette étude diagnostic et aux demandes de financement liées à cette opération,

- PRECISENT que les crédits sont inscrits en dépenses et en recettes au BP n°2020 à l’opération

0131.

DEPENSES PREVISIONNELLES HT

50 000.00 €

RECETTES

ADEME 35 000.00 €

Solde collectivité 15 000.00 €Délibération n° 2020-0916-1-2

Garantie d’emprunt par la CC VHS auprès d’Orne Habitat pour la réhabilitation de 26 logements au Mêle sur Sarthe

Vu le rapport établi par M Bourban, 1er Vice-président, La présente garantie est sollicitée dans les

conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L5211-4 et L 5214-1 et suivants du CGCT ;

Vu l’article 2298 du code civil ;

Vu le contrat de prêt n°113050 en annexe signé entre l’Office public de l’Habitat de l’Orne ci-

après l’emprunteur et la caisse des dépôts et consignations ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil :

- M. GIRARD Vianney ne prend pas part au vote,

- DONNENT un avis favorable à cette garantie d’emprunt,

- AUTORISENT M le Président ou le 1er Vice-président en son absence à signer toutes

pièces relatives à cette garantie.

Délibération n° 2020-0916-1-3

DM n°6 Abondement subventions aux associations

Vu le Budget Primitif 2020 adopté le 10/07/2020,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à des virements de crédits, le conseil

communautaire, après en avoir délibéré,

- AUTORISE le Président à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n° 6 et détaillés dans le tableau ci-dessous.

Section Chap Compte Dépenses Recettes

Fonctionnement 022 022 -1 550,00 €

Fonctionnement 65 6574 1 550,00 €Délibération n° 2020-0916-1-4

FPIC 2020

Suite à la délibération n°2020-0710-0-12-88 adoptant la répartition pour le droit commun pour le

FPIC 2020.

M. le Président présente aux membres du Conseil Communautaire la fiche d’information reçue

par la préfecture de l’Orne concernant le montant total de 233 011.00 € de Fonds National de

Péréquation des ressources Intercommunales et Communales de l’année 2020.

La répartition sera la suivante :

- Par des communes membres : 31 513.00 €

- Par restant à la CC VHS : 201 498.00 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté, à

l’unanimité :

-VALIDENT la répartition présentée ci-dessus

Délibération n° 2020-0916-1-5

Choix d’un établissement bancaire pour acquisition de deux atelier relais ZA des Couvettes à Sainte Scolasse sur Sarthe

Monsieur le Président donne connaissance au Conseil du projet d’investissement suivant, représentant une dépense de 553 410,00 €.

Le Conseil Communautaire, après en avoir entendu l’exposé du Président et après échange de vues prend en considération et approuve le projet qui lui est présenté ;

Et décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Normandie, aux conditions de taux en vigueur à la date de l’établissement du contrat, l’attribution du prêt suivant :

Long terme de 553 410,00 €, destiné à assurer le financement du projet et dont le remboursement s’effectuera :

Durée : 25 ans

Taux fixe de : 0,93 % l’an

Type d’amortissement : Échéances constantes

Périodicité : Trimestrielle

Frais de dossier : 553,00 €

- De prendre l’engagement au nom de la Communauté de Communes d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances et au paiement des intérêts.

- De prendre l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin les impositions nécessaires.

De conférer en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Président et/ou à Monsieur BOURBAN Vice-président en charge des finances pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.Délibération n°2020-0916-2-1

Avenant n°1 au marché de voirie avec l’entreprise TOFFOLUTTI

- Vu la CAO en date du 16 septembre 2020,

M. le Président présente aux membres du Conseil le projet d’avenant concernant le marché voirie avec l’entreprise TOFFOLUTTI.

Cet avenant représente une augmentation de 24,25 % soit 181 885,17 € HT ce qui porte le marché avec cette entreprise après signature de cet avenant à la somme de 931 885,17 € HT.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté, à l’unanimité:

- AUTORISE M. le Président à signer cet avenant et toutes pièces s’y rapportant.

Délibération n° 2020-0916-2-2

Autorisation donnée au Président de lance le marché triennal voirie

Le marché triennal de voirie arrivant à son terme il y a lieu d’autoriser le Président à lancer une nouvelle

consultation de ce marché à bons de commandes pour les années 2021 à 2023.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté à l’unanimité :

- AUTORISENT M le Président à lancer la procédure de consultation aux conditions telles que

décrites ci -dessus.

Délibération n° 2020-0916-2-3

Vote d’une gratification pour un stagiaire

- Vu le CGCT,

- Vu la circulaire du 04 novembre 2009

- Vu le code du travail,

- Vu le code de l’éducation,

- Vu la convention tripartite annoncée,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil à l’unanimité :

- DECIDENT d’approuver la convention tri partite entre la CC VHS, la maison familiale et rurale

53 110 Pré en Pail Saint Samson et le stagiaire.

- PRECISENT que cette convention régie l’objet du stage, sa date de début, sa durée, et les

conditions d’accueil au sein de la collectivité, …),

- PRECISENT qu’une rémunération sera attribuée à M. MATHEO POTY, stagiaire en CAPA

jardinerie paysagiste 1ère année à raison de 35 heures hebdomadaires pour la période du

04/janvier 2021 au 02 juillet 2021 correspondant à 539 heures de présence effective.Délibération n° 2020-0916-2-4

Ouverture d’un poste permanent pour une année à temps complet à compter du 17.09.2020

M. le 2ème Vice -président propose aux membres du Conseil de Communauté d’ouvrir un poste

permanent d’adjoint technique à temps complet à compter du 17 septembre 2020.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil à l’unanimité :

- DECIDENT créer un poste permanent d’adjoint technique à temps complet (article 3-3 3°) à

compter du 17 septembre 2020,

- AUTORISENT M. le Président ou 2ème Vice-président en son absence à signer toutes pièces

relatives à ce dossier.

Délibération n° 2020-0916-3-1

Autorisation donnée au Président de signer la convention relative à la délégation de compétence de la restauration scolaire auprès de l’APE de l’école publique des Monts d’Amain

M. le 3ème Vice-président donne lecture aux membres du Conseil de communauté de la convention visée

en objet et précise que cette dernière sera valable pour 2020-2021.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté à l’unanimité :

- AUTORISENT M. le Président ou 3ème Vice-président en son absence à signer cette convention

et toutes pièces s’y rapportant

Délibération n° 2020-0916-5-1

Désignation de délégués pour siéger au SIAEP du Merlerault

M. le 5ème Vice-président précise qu’il y a lieu de désigner des délégués.

Les candidatures suivantes sont proposées :

Poste de titulaire : Antoine Cotrel

Poste de suppléant : Patrice HESLOIN

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté à l’unanimité :

- DESIGNENT M Antoine COTREL comme titulaire et M Patrice HESLOIN comme suppléant

pour siéger au SIAEP du MerleraultDélibération n° 2020-0916-7-1

Vente d’une parcelle ZL n°147 sur la commune de Laleu à M. Rattier Frédéric

M. le Président propose au Conseil de céder au prix de 0.59 € /m2 auprès de M. Rattier Frédéric la parcelle

ZL n°147 d’une superficie de 1 ha 20 à 33 ca sur la commune de Laleu.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté à l’unanimité :

- VALIDENT les conditions financières telles que présentées ci-dessus,

- CHARGENT M. le Président de signer toutes pièces relatives à cette transaction ou Mme la 7ème

Vice-présidente en son absence,

- DESIGNENT Maître Lainé, notaire à Courtomer pour la rédaction de l’acte notarié et toutes

démarches nécessaires,

Délibération n° 2020-0916-7-2

Avenant n°1 avec l’entreprise CHARVET : choix d’un double face pour la commune du Mêle sur Sarthe

- Vu la CAO en date du 13 septembre 2020,

Mme la Vice-présidente précise que la commune du Mêle sur Sarthe a fait le choix d’un panneau double

face en lieu et place d’un simple face.

Ce choix représente une augmentation de 9 277.00 € TTC par rapport au simple face.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté à l’unanimité :

- VALIDENT l’avenant n°1 avec l’entreprise CHARVET,

- PRECISENT que les crédits seront inscrits en dépenses et en recettes au budget 2020 à l’opération

n°100 007

Délibération n° 2020-0916-7-3

Vote d’une subvention à l’OTPM : quote-part adhésion Véloscènie (500€) et concours départemental du cheval percheron (4 450.00€)

Mme la Vice-présidente propose aux membres du Conseil de Communauté de voter une subvention de

4 950.00 € auprès de l’office de tourisme du Pays Mêlois pour couvrir les dépenses liées aux deux

opérations visées en objet.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté à l’unanimité :

- VALIDENT la proposition de verser une subvention de 4 950.00 € auprès de l’office de tourisme

du Pays Mêlois,

- PRECISE que les crédits sont inscrits au BP 2020 à l’article 65 74.Délibération n° 2020-0916-8-1

Choix d’un prestataire pour la mise en œuvre d’une étude géotechnique pour le lotissement « Les Coursières » à Neuilly le Bisson

M. le 8ème Vice-président propose de retenir la proposition du cabinet ERDA géotechnique qui a fait

l’offre la moins disante pour un montant de 2 450.00 € HT.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté à l’unanimité :

- DECIDENT retenir le cabinet ERDA aux conditions ci-dessus.

Délibération n° 2020-0916-8-2

Modification n°1 du PLUi de la CUA : avis de la CC VHS

M. le 8ème Vice-président porte à la connaissance des membres du Conseil de Communauté la

modification n°1 au PLUI de la CUA,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté à l’unanimité :

- DONNENT un avis favorable à la présente modification.

Délibération n° 2020-0916-9-1

Autorisation donnée au Président de signer les contrats de location et/ou de prêt pour les salles intercommunales et annexes particulières

M. le 9ème Vice-président donne lecture aux membres du Conseil de Communauté des contrats de

locations et des annexes.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté à l’unanimité :

- DONNENT un avis favorable à la nouvelle rédaction des contrats de locations et annexes

particulières.

- AUTORISENT M. le Président à signer les présents contrats et annexes ainsi que les Vice-

présidents en son absence.

Délibération n° 2020-0916-9-2

Vote d’une subvention au jumelage allemand

M. le Président propose au Conseil de voter une subvention exceptionnelle du 100 € auprès du

jumelage allemand.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Communauté :

- VOTENT une subvention de 100 € exceptionnelle auprès du jumelage allemand,

- PRECISENT que les crédits en dépenses sont inscrits au BP 2020 à l’article 6574.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.