Convocation - Séance du 28 janvier 2015

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Convocation - Séance du 28 janvier 2015 Document publié le Mercredi 28 janvier 2015 par la commune de Savignac-de-l'Isle. Lien du pdf (Convocation - Séance du 28 janvier 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Ruralité, Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 28 janvier 2015

L’An deux mille quinze, le vingt-huit janvier à dix-huit heures trente-cinq, les membres du Conseil Municipal de la commune de Savignac-de-l’Isle, se sont réunis en mairie de Savignac-de-l’Isle, sur convocation qui leur a été adressée par Madame Chantal GANTCH, Maire, conformément à l’article L2121-10 DU Code Général des Collectivités Territoriales, le 22 janvier 2015.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Etaient présents : 11 conseillers

Madame Chantal GANTCH - maire ; Mesdames Muriel GABRIEL, Véronique CHENAL Monsieur Éric BINET – adjoint(e)s au maire ; Mesdames, Aurélie CELLIER, Béatrice de JESSÉ LEVAS, Francine LOTTE, François PURGUES, Éric FRON-ORTIN, Jean AUBRY, Thibaut FUGIER, Laurent MEYNIER, Antoine ROUGIER, Joël VERDIER - Conseillers municipaux.

Absents non excusés : M. Eric BINET Adjoint (donne pouvoir à M. Jean AUBRY), M. François PURGUES (donne pouvoir à Mme Chantal GANTCH) et M. Joël VERDIER.

Absente non excusée : Madame Gyslaine LALANNE.

Secrétaire de séance : Monsieur Laurent MEYNIER.

Ordre du jour :

 Délibération 01-2015 : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux au titre de travaux concernant les bâtiments publics 1er degré – 2015 Accessibilité

 Délibération 02-2015 : Demande de subvention au Conseil Général de la Gironde – Création d’une aire multisports

 Délibération 03-2015 : Approbation de la demande de rétrocession d’une concession  Délibération 04-2015 : CLECT rapport n°5

 Délibération 05-2015 : Acceptation du marché de maîtrise d’œuvre AZIMUT pour l’élaboration du DIAGNOSTIC de toutes les voies communales

 Délibération 06-2015 : Acceptation du Don de Monsieur Kléber AUDINET  Information sur l’état du réseau internet de la commune et des différents villages et de sa modernisation

 Informations diverses : Les amendes municipales

 Questions diverses

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 Janvier 2015Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 28 janvier 2015

N°01-2015 : DETR 2015

Madame le Maire, explique la sollicitation de la participation financière faite à la sous-préfecture de la gironde porte sur les travaux d’accessibilité sur les bâtiments publics du 1er degré concernant la Mairie et la Salle des fêtes. Elle rappelle que l’accès pour les personnes à mobilité réduite est obligatoire.

Ces opérations d’investissements se présentent comme suit :

Détails Opération HT TTC

Fourniture et

aménagement des entrée

Mairie et Salle des Fêtes –

Accessibilité

8 067.00 € 9 680.40 €

TOTAL 8 067.00 € 9 680.40 €

Considérant le coût d’investissement pour cet aménagement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté

A l’unanimité,

Art. 1 : DECIDE de réaliser l’opération suivante :

Accessibilité et sécurité pour les personnes à mobilité réduite à la Mairie et à la Salle des Fêtes

Art. 2 : SOLLICITE le versement d’une dotation d’équipement des territoires ruraux à hauteur de 30 % des travaux H.T.

Art. 3 : ADOPTE le plan de financement suivant :

Montant de

l’opération HT

DETR – 30 % du

montant HT

Autofinancement

communal HT

8 067.00 € 2 420.10 € 5 646.90 €

La dépense résultant de cette décision sera imputée à l’article 21312 de l’opération n°109 du budget communal.

La recette de la D.E.T.R. sera imputée à l’article 1341 de cette opération.Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 28 janvier 2015

N°02-2015 : Demande de subvention pour la création d’une aire multisports « city-stade »

Madame le Maire, rappelle à l’Assemblée le projet de créer une aire multisports à usage scolaire et périscolaires ;

Vu le coût de ce projet proposé par l’entrepreneur TENNIS AQUITAINE de l’ordre de 46 370.00 € et qui correspond le mieux aux critères demandés,

Il est proposé au Conseil Municipal d’effectuer une demande de subventions la plus élevée possible auprès des institutions suivantes : Etat, Conseil Général, Centre National pour le Développement du Sports.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté,

Voix 10, Abstention 1, Contre 0

DECIDE de solliciter des subventions pour la réalisation de ce projet auprès de l’Etat, Conseil Général et le Centre National pour le Développement du Sports.

N°03-2015 : Rétrocession de concession

Madame Francine LOTTE, conseillère municipal de la commission cimetière présente la demande écrite de Monsieur Yves CREMEY informant le souhait de rétrocéder à la commune sa concession N°BA 6 d’une superficie de 4m² acheter le 1er juillet 2014 d’un montant de 800 €, afin de racheter la concession N°BB21 de 7,5 m² pour une somme de 1500 € en ajoutant les 25 € de frais d’enregistrement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE

Article 1er : La concession funéraire située BA 6 est rétrocédée à la commune.

Article 2 : Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 70 n°70311 du budget communal.

N°04-2015 : La CLECT n°5

Sur proposition de Madame le Maire, représentant de la commune de Savignac de l’Isle au sein de la CLECT,

Vu l’article L.5211-25-1 et L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.5216-5 II et III du Code Général des Collectivités Territoriales,Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 28 janvier 2015

Vu l’article L.2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L1321-1 à 5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,

Vu la transformation de la CCNL en communauté d’agglomération autorisée par arrêté préfectoral en date

du 28 décembre 2011,

Vu la délibération n° 10.12.025 de la CCNL en date du 29 décembre 2010 informant sur la mise en place et

le fonctionnement de la CLECT,

Vu la délibération n° 11.01.002 de la CCNL en date du 18 janvier 2011 portant création de la CLECT,

Vu la première réunion de la CLECT le 12 mars 2011 validant les modalités d’organisation de la CLECT,

Vu les réunions de la CLECT les 30 novembre et 13 décembre 2011 mettant en exergue les premiers

éléments recueillis concernant les charges transférées et donnant les premiers arbitrages,

Vu le rapport n°1 de la CLECT en date du 28 février 2012,

Vu le rapport n°2 de la CLECT en date du 20 février 2013,

Vu le rapport n°3 de la CLECT en date du 14 juin 2013,

Vu le rapport n°4 de la CLECLT en date du 6 mars 2014,

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la CLECT s’est réunie le 17 décembre 2014

à Libourne, afin de rendre compte de ses travaux en matière d’évaluation des charges liées : - A l’activité de l’accueil de loisirs sans hébergement de la commune de Saint Seurin sur l’Isle - A l’activité de l’office de tourisme de la commune de Saint Seurin sur l’Isle

- A l’activité sport vacances pour un retour de ces charges à la Commune de Coutras dans le cadre de la gestion distincte de l’accueil de loisirs sans hébergement.

Ces travaux font l’objet d’un rapport n°5.

Madame le Maire précise aux membres du conseil municipal que la CLECT s’est prononcée à l’unanimité en

faveur de ce rapport n°5.

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il revient à ce dernier de délibérer sur l’évaluation des

charges transférées proposées par la CLECT sur la base de son rapport.

Par la suite, le Président de la Communauté d’Agglomération du Libournais devra soumettre aux conseillers

communautaires la détermination du montant des attributions de compensation pour chaque commune sur

la base de l’évaluation des charges adoptées par la CLECT, lors de sa réunion du 17 décembre 2014.

Après avoir entendu Madame le Maire et après lecture du rapport et du tableau d’évaluation des charges,

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

1- D’adopter le rapport n° 5 de la CLECT en date du 17 décembre 2014

2- De déterminer, sur la base de ce rapport, l’évaluation des charges comme suit :

COLLECTIVITES Produit TP

2010

(Compensation

relais)

Transfert de charges Montant de l'AC +

CLECT N°1 CLECT

N°2

CLECT

N°3

CLECT N°4 CLECT

N°5

Total charges

28/06/2012 20/02/2013 14/06/2013 06/03/2014

17/12/2014

Abzac 315 801,00 55 892,26 -28 077,39 27 814,87 287 986,13

Bayas 23 969,00 7 071,97 -7 465,75 -393,78 24 362,78Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 28 janvier 2015

Les Billaux 173 501,00 9 620,38 -14 217,26 -4 596,88 178 097,88

Bonzac 28 641,00 10 438,80 -11 020,09 -581,29 29 222,29

Camps-sur-l'Isle 45 598,00 6 524,24 -6 887,54 -363,30 45 961,30

Chamadelle 5 203,00 13 257,33 -9 914,65 3 342,68 1 860,32

Coutras 1 449 759,00 473 073,10 3 271,00 -123618,78 -839.08 351 886.24 1 097 872.76

Les Églisottes-et-

Chalaures

179 205,00 61 468,77 4 035,46 -34 182,66 31 321,57 147 883,43

Le Fieu 12 533,00 8 425,42 -6 717,49 1 707,93 10 825,07

Génissac 74 919,00 66 702,41 -23 417,68 43 284,73 31 634,27

Gours 96 157,00 6 234,27 -6 581,44 -347,17 96 504,17

Guîtres 90 579,00 24 695,57 -26 070,62 -1 375,05 91 954,05

Lagorce 221 793,00 22 085,85 -23 315,64 -1 229,79 223 022,79

Lalande-de-

Pomerol

55 388,00 169,67 -11 122,09 -10 952,42 66 340,42

Lapouyade 15 793,00 7 249,16 -7 652,83 -403,67 16 196,67

Libourne 12 183 168,00 2 060

929,63

5 197,43 -386 434,10 1 679 692,96 10 503 475,04

Maransin 14 046,00 14 788,33 -15 611,79 -823,46 14 869,46

Moulon 69 905,00 49 847,79 -16 292,04 33 555,75 36 349,25

Les Peintures 44 948,00 26 742,29 -20 917,75 5 824,54 39 123,46

Pomerol 82 293,00 15 610,22 -15 101,59 508,63 81 784,37

Porchères 11 063,00 12 533,01 -13 230,92 -697,91 11 760,91

Puynormand 13 133,00 4 317,27 -4 557,69 -240,42 13 373,42

Sablons 51 311,00 19 621,13 -20 713,67 -1 092,54 52 403,54

Saint-Antoine-sur-

l'Isle

33 264,00 7 410,25 -7 822,89 -412,64 33 676,64

Saint-Christophe-

de-Double

78 626,00 12 736,13 -10 628,96 2 107,17 76 518,83

Saint-Ciers-

d'Abzac

52 603,00 17 881,32 -18 876,99 -995,67 53 598,67

Saint-Denis-de-

Pile

614 602,00 68 641,82 23 522,00 -72 463,84 19 699,98 594 902,02

Saint-Martin-de-

Laye

6 316,00 6 443,70 -6 802,51 -358,81 6 674,81

Saint-Martin-du-

Bois

27 004,00 9 858,88 -10 407,83 -548,95 27 552,95

Saint-Médard-de- 425 425,00 95 380,26 8 508,13 -38 740,34 65 148,05 360 276,95Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 28 janvier 2015

Guizières

Saint Sauveur de

Puynormand

37 600,00 9 483,37 -6 292,26 3 191,11 34 408,89

Saint Seurin sur

l’Isle

935 434,00 84 109,93 -41 699,38 180 948.71 223 359.26 712 074.74

Savignac-de-l'Isle 9 893,00 8 022,40 -8 469,14 -446,74 10 339,74

Tizac-de-

Lapouyade

7 101,00 7 458,58 -7 873,91 -415,33 7 516,33

Montant total 17 486 574,00 3 211

132,21

40 498,56 97 628,76 -1 063 199,51 180 109,63 2 466 169,65 15 020 404,35

N°05-2015 : Marché de maîtrise d’œuvre

 Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités locales ;

 Vu le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 28 et 74 II 1 ;

 Vu la loi n°85-704 sur la maîtrise d’Ouvrage Publique et ses décrets d’application,

Considérant la nécessité d’effectuer le diagnostic de toutes les voies communales.

Considérant les attentes techniques relatives à la mise en œuvre de cette opération ;

Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE

Article premier - d'attribuer le marché de maîtrise d’œuvre à l’entreprise AZIMUT Ingénierie- 81

Avenue de l’Epinette 33500 LIBOURNE pour l’élaboration du DIAGNOSTIC et les estimations du programme annuel d’un montant de 1 950 € HT.

Art. 2 - Autorise le Maire à signer tous les actes résultant de la conclusion dudit marché dans le respect de l'enveloppe financière prévisionnelle,

Art. 4 - Le coût de l'opération sera imputé sur le compte 2151/Réseaux de voirie – opération 102/VOIRIE.

N°06-2015 : Acceptation de don

Madame le Maire, informe à l’Assemblée que Monsieur Kléber AUDINET, Maire de Saint Ciers d’Abzac a fait un don à la commune de 50 € à l’occasion du repas des Maires qui s’est déroulé le Samedi 6 décembre 2014 à Savignac de l’Isle,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

A l’unanimité

DECIDE d’accepter le don d’un montant de 50 €Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 28 janvier 2015

Information sur l’état du réseau internet de la commune et des différents villages et de sa modernisation

Monsieur FRON-ORTIN informe au Conseil municipal, qu’un site internet accessible à tous les usagers, qui a pour but de tester gratuitement la connexion internet quel que soit le fournisseur d’accès. Ce site aide aussi à comprendre les raisons qui peuvent entraîner une altération de la qualité de la connexion.

Informations diverses : Amendes municipales

Madame le Maire, informe aux conseillers que la commission Voirie se réunira prochainement afin de décider sur le choix des amendes municipales à instaurer.

Questions diverses

Monsieur FRON-ORTIN nous fait part de son avis sur l’emplacement actuel du tennis de table, il aurait préféré que celle-ci soit installée entre la cantine et le bungalow. Il doit voir avec le fournisseur pour un échange de table afin que celle-ci soit plus mobile.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.