Compte-Rendu - Compte rendu CM du1er juin 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du1er juin 2021 Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Bourdeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du1er juin 2021)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Séance du 1er juin 2021

Le 1er juin deux mille vingt et un, à 19 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur DIDIER, Maire. Présents : Mmes PEYSSON Catherine, BRUN Mireille, ARNEPHY Delphine, BOMPARD Jocelyne, HERMANT Marie-Odile, MASNATA Mallaury, TERROT Stéphanie et VANDERNOOT Noémie, Mrs DIDIER Thierry, DESSUS Jean-François, HUTIN Didier, LEYMAN Robert, SIMOND Bruno et TURC Jack. Absent excusé : Mr BELLE Michaël (pouvoir à Mr DIDIER Thierry)

Secrétaire : Mr LEYMAN Robert

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 03 mai 2021

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2. Décisions prises dans le cadre des délégations du Maire

Le Maire fait état des devis signés dans le cadre de ses délégations :

- LJTP Jacquemet : 2 956.56€ TTC - Déplacement de la fontaine située près de groupe scolaire - Tout pour le bureau : 204€ TTC - Location de la caisse enregistreuse de la piscine municipale - Tout pout le bureau : 93.60€ TTC - Location TPE portable pour la piscine municipale - Aqua technique : 2 174.50€ TTC - Assistance à la mise en service pour la filtration et le traitement de l’eau et fournitures et remplacement de matériels techniques de la piscine - Espace Diag : 120€ - Repérage amiante avant travaux à la maison de santé - La pierre sauvage : 3 660€ TTC - Restauration du mur de la Viale

- La Pierre Sauvage : 4 218€ TTC - Restauration du mur de la Courtine - Mouchiroud Éric : 13 731.60€ TTC - Réfection de la façade de la mairie - DURIF Fabien : 7 733€ TTC - Réparation de la zinguerie et de la corniche de la mairie - BOMPARD Electricité - Mise en sécurité des installations électriques de la maison des associations (2 736€ TTC), de la piscine (2 196€ TTC), de l’école (3 429.60€ TTC).

M. Didier HUTIN fait remarquer que l’entretien de la Viale n’a pas été effectué. Il lui est répondu que les agents techniques ont effectué le débroussaillage aujourd’hui et que l’association les Amis du Pays de Bourdeaux a prévu une demi-journée de nettoyage de la Viale le 14 juin prochain. M. HUTIN demande s’il ne serait pas mieux de faire un entretien plus régulier du quartier par l’intervention d’une entreprise extérieure. A réfléchir.

Concernant l’entretien des murs de Viale, le Maire explique que l’entretien d’un mur incombe au propriétaire du terrain en surplomb qui est responsable de la retenue de ses terres. Cela complique l’entretien de certains murs lorsque la réfection implique d’intervenir sur une propriété privée.

Le Maire propose que la mairie organise une rencontre avec les riverains de la Viale pour discuter de l’entretien des murs.

Gendarmerie :

Le Maire propose de traiter la question diverse relative à la gendarmerie, en présence de M. HALLET, adjudant de la gendarmerie de Bourdeaux.

Le Maire explique qu’il a rencontré les membres de la gendarmerie lors d’une réunion en mairie le 28 mai 2021 concernant le projet de construction d’une nouvelle caserne de gendarmerie à Bourdeaux.

La caserne actuelle a été construite en 1965, très vieillissante, celle-ci n’offre plus des conditions de vie et de travail acceptables pour les militaires et leurs familles. Une réhabilitation est écartée car très couteuse et ne résoudrait pas les difficultés d’habitabilité et de fonctionnalité du bâtiment.Seule la construction d’un casernement apportera une solution pérenne aux problèmes rencontrés. C’est pourquoi depuis plusieurs années maintenant, la gendarmerie sollicite la commune pour voir aboutir un projet de construction.

Le Maire explique que la gendarmerie vient de renouveler son bail dans les locaux actuels avec la caisse des dépôts et consignation pour une durée de 10 ans. Après cela, si la commune n’a pas trouvé de solution pour un projet de construction, il n’y aura plus de gendarmerie sur le secteur de Bourdeaux.

Deux cadres juridiques sont possibles pour porter ce projet :

- Décret n°93-130 du 28 janvier 1993 : la collectivité conserve la maîtrise d’ouvrage, elle supporte financièrement l’opération de construction et en contrepartie l’Etat versera un loyer et une subvention à la collectivité.

- Décret 2016 (issue de la loi NOTRé) : La collectivité et la gendarmerie confient l’opération à une société HLM par le biais d’une convention. La collectivité vend alors le terrain à une société HLM qui supportera financièrement l’opération et en contrepartie l’Etat lui versera un loyer.

Les besoins actuels de la gendarmerie sont un terrain d’environ 3 500m² qui permettrait d’accueillir les futurs locaux de travail ainsi que 4 logements et 1 hébergement pour un gendarme adjoint volontaire.

En premier lieu, il faut identifier un terrain permettant l’implantation de ce projet et qui satisfasse aux critères imposés par la gendarmerie (Accès direct sur une route départementale, pas de cul de sac, double accès, etc…), sachant qu’une grande partie de la commune est classée en zone inondable et que la topographie du secteur complique les recherches.

Le Maire indique qu’il va se renseigner sur la possibilité de création d’un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) avec les communes voisines et qu’il va discuter avec eux des possibilités de construction sur leurs communes respectives, ce qui élargirait la zone de prospection.

De plus, Le Maire souhaite voir avec le bureau d’études EPORA qui est train d’effectuer une étude des gisements fonciers sur le secteur de la CC Dieulefit Bourdeaux pour qu’il intègre à son étude la recherche de terrain pour l’installation d’une gendarmerie.

M. HUTIN demande si dans le cas où la commune lançait le projet, on avait la garantie que la gendarmerie reste pendant à minima 10 ans. Il ne faut pas que la commune se retrouve avec une réserve foncière plus importante. M. HALLEY répond que oui.

3. Déclaration d’Intention d’Aliéner

Il est rappelé que par délibération en date du 09 DECEMBRE 2010, le droit de préemption urbain (DPU) s’applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d’urbanisation future (Zone AU) du PLU approuvé le 25/08/2010.

Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré : * sections F n°270 sis « Le village » appartenant à Mrs JULLIAN Jean-Louis et Alain, formulée par l’étude de Maître Matthieu PIQUEMAL (de PUY SAINT MARTIN).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec UNE ABSTENTION et 14 voix POUR, DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.

4. Transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Maire rappelle qu’en application de la loi ALUR du 24 mars 2014, les communautés de communes et communautés d’agglomération qui ne sont pas compétentes en matière de Plan Local d’Urbanisme(PLU) ou d’autres documents d’urbanisme devaient se voir transférer cette compétence de plein droit au 1er janvier 2021 sauf opposition d’une minorité de communes.

L’article 7 de la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire reporte au 1er juillet 2021 le transfert automatique de la compétence PLU aux communautés de communes et communautés d’agglomération.

Les communes membres de l’intercommunalité peuvent toutefois décider de s’y opposer en prenant une délibération en ce sens dans les 3 mois précédent le 1er juillet 2021 (opposition d’au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population de l’EPCI).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

S’OPPOSE au transfert de compétence Plan Local d’Urbanisme à la communauté de communes Dieulefit Bourdeaux.

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente décision.

5. Travaux de restauration de murs et travaux sur l’hôtel de ville de Bourdeaux. Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône Alpes.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les projets de travaux de :

- Restauration du mur de la Courtine (Devis de la Pierre Sauvage de 3 515€ HT) et du mur de la Viale (Devis de la Pierre Sauvage de 3 050€ HT)

- Réparation de la zinguerie et de la corniche de l’hôtel de ville (Devis de la SARL DURIF de 7 030€ HT) et de réfection de façade (Devis d’Éric MOUCHIROUD de 11 443.00€ HT)

Il explique que ces travaux seront subventionnés à hauteur de 30% par le Conseil Départemental de la Drôme et peuvent être subventionnés par la Région Auvergne Rhône Alpes à hauteur de 50%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

DEMANDE une subvention à la Région Auvergne Rhône Alpes dans le cadre du contrat ambition région, la plus élevée possible pour les :

- Travaux de restauration du mur de la Courtine et du mur de Viale d’un montant total de 6 565€ HT - Travaux sur l’hôtel de ville d’un montant total de 18 473€ HT

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente décision.

6. Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)

Le Maire explique que dans le cadre du CRTE, la commune de Bourdeaux s’associe à la CC Dieulefit Bourdeaux pour identifier des projets qui pourraient faire l’objet d’un appui financier sur les 6 prochaines années.

Six projets ont pu être identifiés et définis dans leurs grandes lignes :

- La création d’un réseau de chaleur connectant les bâtiments publics

- L’extension et la rénovation de l’Ecole de Bourdeaux (2 projets)

- Un tiers lieu et la rénovation de la mairie de Bourdeaux (2 projets)

- La rénovation de la maison des associations

Par ailleurs, deux projets intercommunaux sont étudiés conjointement entre la CC Dieulefit Bourdeaux et la commune : une zone artisanale et une régie locale de maraichage.Le Maire propose de déposer une demande de financement au titre du contrat de relance et de transition écologique auprès de l’Etat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

ACCEPTE de déposer une demande financement auprès de l’Etat au titre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique pour les projets présentés.

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente décision.

Le Maire indique que le dossier présenté a été élaboré par le comité participatif « CRTE ». M. HUTIN félicite le travail effectué par le comité participatif.

7. Création, modification ou suppression de régies de recettes communales

Mme BRUN, adjointe en charge de la gestion du personnel, explique au Conseil Municipal que les régies actuelles ‘’Droit de place au marché’’ et ‘’piscine’’ doivent être modifiées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

AUTORISE le Maire à créer, modifier ou supprimer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du Code Général des Collectivités Territoriales

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente décision.

8. Finances – Décision modificatives

Décision modificative n°1 : régularisations budgétaires - Service assainissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2021

COMPTES DEPENSES

Chapitre Article Opération Nature Montant 020 020 OPFI Dépenses imprévues -799,00 011 6156 Maintenance 1,00 Total -798,00

COMPTES RECETTES

Chapitre Article Opération Nature Montant 021 021 OPFI Virement de la section d'exploitation -800,00 040 28156 OPFI Matériel spécifique d'exploitation 1,00 042 777 Quote-part des subventions d'investissement

1,00

Total -798,00Décision modificative n°2 : Panier de dégrillage - Service assainissement

Le Maire explique au conseil municipal que l’achat du panier de dégrillage de la station de relevage a été inscrit au budget en section de fonctionnement et qu’il convient de le régler en section d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2021

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Nature Montant 21 2156 ONA Matériel spécifique d’exploitation 1 557,00 Total 1 557.00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Nature Montant 020 020 ONA Dépenses imprévues - 1 557.00€ Total - 1 557.00€

Décision modificative n°1 : régularisations budgétaire et financières – Budget principal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2021

COMPTES DEPENSES

Chapitre Article Opération Nature Montant 022 022 Dépenses imprévues -62,00 66 66111 Intérêts réglés à l'échéance 62,00 011 60611 Eau et assainissement 1,00 Total 1.00

COMPTES RECETTES

Chapitre Article Opération Nature Montant 002 002 Résultat d’exploitation reporté 1,00 Total 1.00

Décision modificative n°2 : Cotisation Eclairage public au SDED – Budget principal

Le Maire rappelle au conseil municipal que la commune verse une cotisation au SDED dans le cadre du transfert de compétence de l’éclairage public. Cette cotisation était imputée en totalité à l’article 65548. Il faut désormais imputer la part de fonctionnement à l’article 65548 et la part investissement à l’article 2041582.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2021COMPTES DEPENSES

Chapitre Article Opération Nature Montant 023 023 Virement à la section d’investissement 8 040.00 65 65548 Autres contributions - 8 040.00 204 2041582 ONA Autres groupements – Bâtiments et installations

8 040.00

Total 8 040.00

COMPTES RECETTES

Chapitre Article Opération Nature Montant 021 021 OPFI Virement de la section d’exploitatipon 8 040.00 Total 8 040.00

9. Questions diverses

Elections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 :

Le Maire rappelle que les élections départementales et régionales ont lieu les 20 et 27 juin 2021.

Il demande aux élus de bien vouloir s’inscrire pour la tenue des bureaux de vote.

Piscine municipale :

Le Maire indique aux élus que le secrétariat va leur transmettre par mail le planning des responsables

hebdomadaires de la piscine municipale et leur demande de bien vouloir s’y inscrire.

Garage PERROT :

Le désamiantage des garages PERROT, préalable aux travaux de démolition d’Ardèche Drôme Numérique,

est programmé semaine 23 2021.

INTERVENTIONS des conseillers :

Mireille BRUN :

Elle annonce que le point « bio déchet compostage » sera déplacé demain après-midi et sera installé à côté

de la barrière aux chevaux le long du Roubion. Un nouveau référent s’est porté volontaire pour la gestion

du point « bio déchet compostage » : Mme DESSUS Martine. Elle indique que la commune recherche

d’autres référents et que tout volontaire peut se faire connaitre à la mairie.

Elle ajoute que l’installation d’un 2e point « bio déchet compostage » est à l’étude.

Catherine PEYSSON :

- Les travaux d’aménagement de la maison de santé pluridisciplinaire ont débuté et se passent bien. Pour le moment, les entreprises sont dans les délais.

- Concernant les travaux de réfection de toitures de l’église, l’entreprise DURIF a déjà rénové la moitié de

la toiture. 6 tonnes de fientes de pigeon ont été enlevées par l’entreprise INDELEC dans le clocher et

l’entreprise PACCARD devrait intervenir cette semaine pour la mise en conformité électrique des cloches.

- La commission d’appel d’offres pour l’ouverture des plis de la piscine municipale à lieu vendredi 11 juin

2021.

Stéphanie TERROT :Elle informe le conseil municipal que le comité du 15 août a décidé d’annuler la fête du 15 août 2021.

L’association souhaite quand même organiser un marché et le service de la soupe au pistou en soirée sous

réserve de l’aval de la Préfecture.

Jack TURC :

Il fait un point sur le Syndicat des Eaux du Haut Roubion (SIEHR) :

Il indique que le schéma directeur suit son cours.

Il annonce que des recherches de fuites auront lieu mi-juin. Les coupures d’eau seront prévues pendant la nuit entre 00h et 6h du matin. La mairie en sera préalablement informée.

Il annonce qu’un courrier sera bientôt transmis à la mairie de Bourdeaux interdisant à la commune d’utiliser les bornes incendie pour de l’arrosage notamment. Il explique que l’eau issue des bornes incendie est comptabilisée en fuite d’eau et que le syndicat va devoir payer des redevances plus importantes qui sont fonction du pourcentage de fuites sur son réseau. Mme BRUN fera un point avec les agents techniques sur ce sujet pour organiser différemment l’arrosage des espaces verts de la commune.

Séance levée à 21h25

Mairie de Bourdeaux – 20, Place de la Chevalerie – 26460 BOURDEAUX

Tél. : 04 75 53 32 04 E. mail : mairiebourdeaux@wanadoo.fr

Site : mairie-bourdeaux.fr

Secrétariat ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00